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Déliberation - 2025 003 del recours au temps partiel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 003 del recours au temps partiel)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20250123-2025-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
31/01/2025)
SIVU msoncouvaroon
ÉMRAN
DU
REGISTRE
2025-03 L
DES
DELIBERATIONS
Le
23
janvier
2025
à
18
heures,
le
Comité
Syndical
du
SIVU
Piscine
du
Val
d’Onzon,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
à
Sorbiers,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
présidente.
Date
de
convocation
: 17 janvier
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Commune
de
Sorbiers
:
Présents
: Marie-Christine
THIVANT,
Olivier
VILLETELLE,
Alain
SARTRE
Absent
excusé:
Michel
JACOB
Commune
de
la Talaudière
:
Présents:
Ramona
GONZALEZ-GRAIL,
Pierre
CHATEAUVIEUX,
Nathalie
CHAPUIS
Commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
:
Présents:
Marc
CHAVANNE,
Roger
ABRAS
Absente
excusée
: Delphine
MONIER
Commune
de
Saint-Christo-en-Jarez:
Présents:
Jean-Luc
PITAVAL,
Ingrid
ARNAUD
Commune
de
Marcenod:
Présent:
Patrick
FAURE
Absent
excusé
: Gilles
THIZY
Commune
de
Fontanès
:
Présents
: Michel
GANDILHON,
Pascal
PHILIBERT
Absente
excusée
: Huguette
THIZY
POUVOIR :
Delphine
MONIER
à
Roger
ABRAS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
PITAVAL
RESSOURCES
HUMAINES
- RECOURS
AU
TEMPS
PARTIEL
DE
TRAVAIL
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
que
le
temps
partiel
sur
autorisation
et
le
temps
partiel
de
droit
constituent
des
possibilités
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics. Le
temps
partiel
sur
autorisation
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet
en
position
d’activité
ou
de
détachement
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
employés
à
temps
complet
et de
manière
continue
depuis
plus
d’un
an.
L'autorisation
qui
ne
peut
être
inférieure
à
un
mi-temps,
est
accordée
sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités,
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l’organisation
du
travail.
p41/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20250123-2025-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
31/01/2025)
Le
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
où
stagiaires,
et
aux
agents
contractuels
à temps
complet
ou
non
complet
employés
depuis
plus
d'un
an
à temps
complet
ou
en
équivalent
temps
plein.
Pour
l'essentiel
identique
au
temps
partiel
sur
autorisation,
sous
certaines
conditions
liées
à
des
situations
familiales
particulières,
le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
sur
demande
des
intéressés,
dès
lors
que
les
conditions
d’octroi
sont
remplies.
Conformément
à
l’article
612-12
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant.
Il sera
donc
proposé
au
Comité
Syndical
d'instituer
le
temps
partiel
au
sein
du
SIVU
de
la
Piscine
du
Val
d’Onzon
et d'en
fixer
les
modalités
d'application
de
la façon
suivante
:
-
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
hebdomadaire.
-
Les
quotités
disponibles
du
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
entre
50
et
99
%
de
la durée
hebdomadaire
du
service
exercé
par
les
agents
du
même
grade
à temps
plein.
-
Pour
le
temps
partiel
de
droit,
qui
ne
peut
être
inférieur
au
mi-temps,
les
quotités
applicables
sont
de
50%,
60%,
70%
ou
80%*
de
la
durée
de
travail
hebdomadaire
de
l'agent
; ces
quotités
s'appliquent
de
la
même
façon
aux
agents
à temps
complet
et
aux
agents
à
temps
non
complet.
La
quotité
de
90%
n'est
pas
autorisée
pour
le temps
partiel
de
droit.
L'autorisation
de
travail
à
temps
partiel
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités
du
fonctionnement
des
services,
notamment
de
l’obligation
d’en
assurer
la
continuité
compte
tenu
du
nombre
d’agents
travaillant
à temps
partiel.
Les
agents
qui
demandent
à
accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
devront
présenter
les
justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande.
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
dans
la limite
de
trois
ans.
A
l'issue
de
ces
trois
ans,
la
demande
de
renouvellement
de
la
décision
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et d’une
décision
expresses.
Dans
tous
les
cas,
les
demandes
initiales
et
de
renouvellements
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
le début
de
la période
souhaitée.
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d’exercice
du
temps
partiel,
en
cours
de
période,
pourront
intervenir :
-
A
la
demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la
date
de
modification
souhaitée,
-
A
la
demande
de
l’autorité
territoriale,
si
les
nécessités
du
service
et
notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
le justifie.
p.213 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20250123-2025-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/01/2025)
La
réintégration
anticipée
à
temps
complet
pourra
être
envisagée
pour
motif
grave
(notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
changement
dans
la
situation
familiale). A
l'issue
d’une
période
de
travail
à
temps
partiel,
les
agents
sont
réintégrés
de
plein
droit
dans
leur
emploi
à temps
plein,
ou
à défaut
dans
un
autre
emploi
conforme
à leur
statut.
Les
fonctionnaires
stagiaires
dont
le
statut
prévoit
l’accomplissement
d’une
période
de
stage
dans
un
établissement
de
formation
ou
dont
le
stage
comporte
un
enseignement
professionnel
(administrateurs
territoriaux,
conservateurs
territoriaux
du
patrimoine
et
des
bibliothèques)
ne
peuvent
être
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
pendant
la durée
du
stage.
Le
nombre
de
jours
RTT
des
agents
à
temps
partiel
sera
calculé
au
prorata
du
service
à
temps
complet. Après
en
avoir
délibéré,
le comité
syndical
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n° 2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
e
INSTITUE
le temps
partiel
au
sein
du
SIVU
de
la
Piscine
du
Val
d’Onzon,
e
en
FIXE
les
modalités
d'application
telles
que
présentées
ci-dessus.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication
et/ou
notification.
Sorbiers,
le
24
janvier
2025
Le
secrétaire
La
Présidente,
4%
Jean-Luc
PITAVAL
Marie-Christine
1e
p.313