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Déliberation - DEL 2024 62 rh Temps Partiel
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 62 rh Temps Partiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Publié
le
S
L
C
COMMUNE
DE
ID
:038-213800717-20240902-DEL20240902__62-DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
SEPTEMBRE
2024
N°62/2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
DEUX
SEPTEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
août
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P,.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T., SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à DOMINGUEZ
F.,
DIBON
C.
à CHABANY
S.,
MOLLARD
N.
à
DEUTSCH
F.,
RIOU
M.
à GRENIER
JM.,
SANCHEZ
D.
à PROCACCIT.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
RH
- TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
fait part
au
Conseil
du
changement
de
taux
d'activité
d’un
agent
dont
la
demande
de
temps
partiel
avait
été
accordée
en
Conseil
au
mois
de
juin.
Le
nouveau
taux
demandé
est
le
suivant
:
-
Madame
Nadine
DURAND,
agent
d'entretien
et
d'animation,
sollicite
un
temps
partiel
sur
un
temps
de
travail
annualisé
à
hauteur
de
55%
du
temps
de
plein,
à
compter
du
1°
septembre
2024
pour
un
an.
Compte
tenu
des
motifs
personnels
exprimés
par
les
agents,
et
considérant
que
cela
ne
nuira
pas
au
bon
fonctionnement
du
service,
le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
pour
un
an. LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
de
Madame
Nadine
DURAND
pour
un
temps
partiel
à
55
%
pour
une
durée
d'un
an,
soit
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025.
AINSI
FAIT
ET
DELIBEÈRE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC,
le 03
septembre
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
de
l'acte
compte
tenu
de
sa télés
et
de
sa
publication
ou
notificatioñ|
. st