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Déliberation - DEL 2018 40 rh Temps Partiels
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 40 rh Temps Partiels)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Emoyé an préfecture La 67/2018 Reçu en préfets 05/7/2018
Aéte CÉJONIS
ID: o08-219800747-20180 702 tar
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 JUILLET 2018
N°40/2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE DEUX JUILLET
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. NIVON Jacques, Maire.
PRESENTS : NIVON J., BARET E, CAILLAT G., CATTANI J.L., CERONI J., CHAIB J., DIETRICH F., GALLEGO G., MANTONNIER D., MENDEZ M, MILLET G. VITINGER A, ZABONI S.,
PROCURATIONS : HAMEL E. à GALLEGO G., KOENIG 8. à MANTONNIER D,, LEGROS N. à NIVON J,, MILET F. à MILLET G., SANCHEZ D. à MENDEZ M.
ABSENTS : CHABANY, 8., DIBON C., ZANNI B.
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Eric BARET est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
RH - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Monsieur Jacques NIVON, Maire, fait part au Conseil de la demande de plusieurs agents de poursuivre leur travail à temps partiel et d'une première demande
= Madame Sylvie DUCROS, aisem, souhaite poursuivre son travail à temps partiel sur un
temps de travail annuatisé avec un changement de taux solicité à hauteur de 83. 84 %
du temps plein, à compter du 1er septembre 2018, pour un an
- Madame Muriel GARCIA, atsem, souhaite poursuivre son travail à temps partiel sur un
temps de travail annualisé avec un changement de taux sollicité à hauteur de 86. 24 %
du temps plein, et un changement de date, soit à compter du 1er septembre 2018 et pour
un an,
- Madame Magali HERNANDEZ, agent d'entretien et de restaurati
poursuivre son travail à temps partiel sur un temps de travail annualk
du temps plein, à compter du 2 juillet 2038, pour un an.
scolaire, souhaite
hauteur de 94 %
- Madame Françoise LEROY, atsem, sollicite un temps partiel sur un temps de travail
annualsé à hauteur de 88, 98 % à compter du {* septembre 2018, pour un an.
- Madame Béatrice REBILLARD, agent administratif, souhaïte poursuivre son travail à temps partiel pour une durée hebdomadaire fixée à 80 % du temps plein, à compter du
1% jullet 2018, pour un an. Envoyé en precis le 06/0/2018
Rapuen préfecure le SIP12
arts GGIO IR
1: a38.1s80br+7-2Drau702-DA070Z_7-0E
Compte tenu des motifs personnels exprimés par les agents, et considérant que cela ne nuira pas au bon fonctionnement des services, le Maire propose de donner un avis
favorable pour un an.
LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de Madame Sylvie DUCROS pour un temps
partiel à 83, 84 % pour une durée d'un an, soit du 1er septembre 2018 au 31 août 2019
inclus.
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de Madame Muriel GARCIA pour un temps
partiel à 86. 24 % pour une durée d'un an, soit du 1er septembre 2018 au 31 août 2019
inclus.
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de Madame Magall HERNANDEZ pour un
temps partiel à 94 % pour une durée d'un an, soit du 2 juillet 2018 au 1° juillet 2019 inclus.
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de Madame Françoise LEROY pour un
temps partiel à 98. 93 % pour une durée d'un an, soit du 1er septembre 2018 au 31 août
2019 incius.
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de Madame Béatrice REBILLARD pour un
temps partiel à 80 % pour une durée d'un an, soit du 1%’ juillet 2018 au 30 juin 2019 inclus.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus Paur copie conforme,
CHAMP sur DRAC le 03 juillet 2018
Le Maire,
Gerllis sous sa responsable carsctère exéculoir de l'acte compte lanu de sa télétransmission en préfeclure
etde sa publication ou naliieallon