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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 59 rh Temps Partiels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le 4 LR eu SL ID : 038-213800717-20240708-DEL20240708_9-DE COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC DEPARTEMENT ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2024 N°59/2024 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE HUIT JUILLET Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 28 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’espace culturel Navarre, salle des familles, sous la Présidence de Monsieur Francis DIETRICH, Maire. PRÉSENTS : BARET E., BOFELLI Y., BONNET-GAMARD P., CADORET S., CHABANYS., CHAUMONT L., DEUTSCH F., DIBON C., DIETRICH F., DOMINGUEZ F., DUCES E,, GRENIER JM., MEDAVIT R., MOLLARD N, PAIO J., PROCACCI T., SANCHEZ D, SELVE M., VITINGER G. PROCURATIONS : ABRAHAM-MOREL A. à PROCACCIT., CATTANI JL. à VITINGER G., MILET F. à MEDAVIT R. RIOU M. à GRENIER JM. En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Clarisse DIBON est nommée secrétaire de séance. Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique. RH - TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Monsieur Francis DIETRICH, Maire, fait part au Conseil de la demande d'agents de commencer ou de poursuivre leur activité à temps partiel : - Madame Caroline PENANDO, agent d'entretien et d'animation, sollicite un temps partiel sur Un temps de travail annualisé à hauteur de 80% du temps plein, à compter du 1 septembre 2024 pour un an. - Madame Angélique GOMEZ, agent d'animation, souhaite poursuivre son travail à temps partiel sur un temps de travail annualisé à hauteur de 84,21 % du temps plein, à compter du 1% septembre 2024, pour un an. Compte tenu des motifs personnels exprimés par les agents, et considérant que cela ne nuira pas au bon fonctionnement du service, le Maire propose de donner un avis favorable pour un an. Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L Publié le 44 lo4 lèse tu G ID : 038-213800717-20240708-DEL20240708_9-DE LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DONNE UN AVIS FAVORABLE aux demandes : e de Madame Caroline PENANDO pour un temps partiel à 80 % pour une durée d'un an, soit du 1% septembre 2024 au 31 août 2025. e de Madame Angélique GOMEZ pour un temps partiel à 84,21% pour une durée d'un an, soit du 1° septembre 2024 au 31 août 2025. AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus Pour copie conforme, CHAMP sur DRAC, le 9 juillet 2024 Le Maire, Francis DIETRICH Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte compte tenu de sa télétransmission en préfecture et de sa publication ou notification