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Déliberation - DEL 2019 52 rh Temps Partiel
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 52 rh Temps Partiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2019
Affiché le OC
CI
=
S
ID
: 038-213800717-20190603-D190603_52-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUIN
2019
N°52/2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
TROIS
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 24
mai
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
:E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER,
PROCURATIONS
:
M.
MENDEZ
à
J.
NIVON,
F.
MILET
à
S.
CHABANY,
B.
ZANNI
à
E
DUCES ABSENTE
: S.
KOENIG
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Jacques
NIVON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RH
- TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
fait
part
au
Conseil
de
la
demande
d’un
agent
de
poursuivre
son
activité
à temps
partiel :
-
Madame
Magali
HERNANDEZ,
agent
d'entretien
et
de
restauration
scolaire,
souhaite
poursuivre
son
travail
à temps
partiel
sur
un
temps
de
travail
annualisé
à
hauteur
de
94
%
du
temps
plein,
à compter
du 2
juillet
2019,
pour
un
an.
Compte
tenu
des
motifs
personnels
exprimés
par
l'agent,
et
considérant
que
cela
ne
nuira
pas
au
bon
fonctionnement
du
service,
le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
pour
un
an.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
de
Madame
Magali
HERNANDEZ
pour
un
temps
partiel
à
94
%
pour
une
durée
d'un
an,
soit
du
2 juillet
2019
au
1° juillet
2020
inclus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 04
juin
2019
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
e
compte
tenu
de
sa télétransmission
en
préfecture