Compte-Rendu - CR 06 01

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Compte-Rendu - CR 06 01 Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Mervilla. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Numérique, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE SEANCE

Du CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 6 janvier 2020

à 20 heures 30

L'an deux mille vingt, le six janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Mervilla, sous la présidence de Denis LOUBET, Maire. Date de la convocation : 27 décembre 2019.

A été nommée secrétaire de séance : Dominique KAHRAMAN.

Etaient présents : Mesdames Dominique KAHRAMAN et Anne-Laure MILLET, Messieurs Eric CHAMBON, Henri DALENS, Sébastien GARAIL, Gérard GARDELLE, Denis LOUBET, Marc SALOMÉ et Pierre VIALLARD.

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures quarante et donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2019

3. Décision modificative n°2 – virement de crédit

4. Passage des ordinateurs en Windows 10 - Acquisition d’une unité centrale et demande de subvention

5. Signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) – CAF31-36 communes-SICOVAL pour la période 2020-2025

6. Traitement et gestion des archives communales papier

7. Chemin de l’Eglise – Travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques

8. Chemin du Moulin – Travaux d’effacement des réseaux électriques et électroniques(SDEHG)

9. Lotissement le « Falcou » – Transport à la Demande (TAD)

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Informations et questions diverses :

a) Modalités de mise en œuvre du télétravail à définir

b) Questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de Denis LOUBET, Maire Est élu secrétaire de séance : Madame Dominique KAHRAMAN.

 PAR 0 voix contre 0 abstention 9 voix pour

Note secrétaire de séance : néant.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 8 ocotbre 2019

Le procès–verbal est adopté

 PAR 0 voix contre 0 abstention 9 voix pour

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

NéantDELIBERATIONS

DCM n°2020-01

Objet : Décision modificative n°2 – virement de crédit BP2019

 Exposé des motifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire M14 ;

Vu la fiche de notification de la Perception faisant référence à une insuffisance de crédit au chapitre 012, pour un montant de 89,61€.

Considérant qu’il convient d’ouvrir des crédits pour s’acquitter de cette somme due au titre des cotisations mensuelles.

 Délibération

L’exposé entendu, les membres du Conseil municipal décident :

 De modifier comme suit le budget :

 62878/011(Remb. Autres organismes) : - 90 €

 6455/012 (Cotisations assurance personnel) : + 90 €

 PAR 0 voix contre 0 abstention 9 voix pour

Note secrétaire de séance : néant.

DCM n°2020-02

Objet : Passage des ordinateurs en Windows 10 - Acquisition d’une unité centrale et demande de subvention - REPORTEE

 Exposé des motifs

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’à partir du 14 janvier 2020, Microsoft validera la fin du support Windows 7 et ne fournira plus les éléments suivants :

- le support technique pour tous problèmes rencontrés,

- les mises à jour logicielles,

- les mises à jour ou les correctifs de sécurité.

Par conséquent, Monsieur le Maire met en évidence que l’ordinateur actuel n’est pas assez performant pour migrer vers Windows 10 et expose la nécessité d’acquérir une unité centrale qui remplit les prérequis imposés par Microsoft.

Monsieur le Maire demande à l’Adjoint aux travaux de présenter les différents devis qu’il a reçus concernant l’acquisition de l’unité centrale de l’ordinateur du secrétariat.

La présentation de ces devis fait ressortir que l’entreprise la mieux disante est – adresse pour un montant de € HT.

 Délibération

L’exposé entendu, les membres du conseil municipal :

 Décident de retenir l’entreprise – pour un montant de € HT ;

 Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

 Sollicitent une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne.

 PAR 0 voix contre 0 abstention 0 voix pour

Note secrétaire de séance : néant.

DCM n°2020-03Objet : Traitement et gestion des archives communales papier - REPORTEE

 Exposé des motifs

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’à l’approche des élections municipales des 15 mars et 22 mars 2020, il est indispensable de réaliser un récolement des archives communales papier. L’entreprise ARCHIBALD Archives – 1 lot le Mont – 81700 BLAN - est venue en mairie afin d’effectuer un état des lieux.

Monsieur le Maire présente le devis établi sur la base de 45 mètres linéaires à traiter.

La présentation de ce devis fait ressortir que l’entreprise – ARCHIBALD Archives -1 lot le Mont – 81700 BLAN a établi une offre pour un montant de 3 735,00€ TTC.

 Délibération

L’exposé entendu, les membres du conseil municipal :

 Décident de retenir l’entreprise ARCHIBALD Archives – pour un montant de 3 735,00€

TTC ;

 Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 PAR 0 voix contre 0 abstention 0 voix pour

Note secrétaire de séance : néant

DCM n°2019-04

Objet : Signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) – CAF31-36 communes-SICOVAL

pour la période 2020-2025 (pour les communes qui ne bénéficiaient pas du CEJ)

 Exposé des motifs

La CAF de la Haute-Garonne a mis en place une démarche globale et transversale de contractualisation avec l’instauration d’une Convention Territoriale Globale (CTG) qui englobe tous les champs d’intervention de la branche famille tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, … .

La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés, pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources locales (associations, fédérations, …), la CTG renforce les coopérations et contribue à une plus grande efficacité et à une complémentarité d’interventions pour améliorer et renforcer le service rendu aux populations.

Le portrait de territoire 2018, élaboré par le Sicoval et base de travail du diagnostic territorial, a permis de définir 3 enjeux :

- partenariat : partager, relier, fédérer

- cohésion sociale : vivre ensemble, appartenance, entraide

- numérique : donner du sens, soutenir le lien social, préparer l’avenir

Cette démarche est construite en deux temps :

- définition des enjeux et des objectifs du projet social de territoire (convention)

- déclinaison d’un plan d’actions, travaillé en ateliers partenariaux durant l’année 2020, avec

les nouvelles équipes municipales (avenant complétant la convention)

Lors d’un premier atelier (03 décembre 2019), regroupant élus et techniciens des communes, du Sicoval et de la CAF 31, des objectifs ont été élaborés sur la base des 3 enjeux repérés.

Ces objectifs sont les suivants :1/ Partenariat

partager, relier, fédérer

Mettre en réseau les acteurs du champ de l’action et de la cohésion sociales

o Assurer la cohérence de la gouvernance territoriale

- Organiser des temps de travail dédiés à la co-construction

- Définir un projet commun et lisible par l’ensemble des acteurs et des publics (visée, limites,

valeurs, méthode, calendrier)

o Renforcer le partenariat entre Sicoval et communes

- Clarifier et reconnaître la place de chacun dans le pilotage (proposition d’une gouvernance

‘’tournante’’)

- Définir le projet commun en précisant ce qui peut relever de l’initiative ou de

l’expérimentation locale

- Apporter un appui à géométrie variable (selon les besoins ou la taille des communes)

o Assurer le partenariat entre communes / Sicoval et autres partenaires (institutions,

associations,…)

- Informer et associer les autres partenaires au projet

- Prendre en considération et en compte leur apport dans la globalité du projet

Renforcer la cohérence éducative et améliorer la relation avec les familles

o Renforcer la continuité éducative (des acteurs et des organisations)

- Articuler perspectives et actions des uns et des autres

- Adapter les complémentarités

- Enrichir la connaissance des publics en impliquant usagers, parents, salariés…

o Renforcer la mutualisation et l’harmonisation

- Mutualiser les ressources à l’échelle adéquate (intra-communale, entre communes, entre

certaines communes et intercommunalité, entre l’ensemble des communes et

l’intercommunalité…)

- Organiser régulièrement des temps de travail technique entre coordonnateurs (ou

représentants)

2/ Cohésion sociale

Vivre ensemble, appartenance, entraide

Adapter une offre de services aux publics et aux territoires

- Porter une attention particulière au parcours de vie des personnes (besoins spécifiques,

ruptures, publics fragiles)

- Maintenir et développer l’offre de services, d’accompagnement et d’accueil

- Le handicap : faut-il en faire un objectif à part entière ou pas ?

Organiser la coordination opérationnelle des acteurs de l’action et de la cohésion sociales- Accompagner les acteurs de l’action et de la cohésion sociales au regard de l’évolution

sociétale (formation, écoute, échanges de pratique, veille, …)

Lutter contre les discriminations et les précarités

Créer les conditions du Vivre Ensemble en favorisant le lien social, la solidarité et la mixité sociale - Accueillir les nouveaux arrivants

- Favoriser la rencontre et le partage entre les générations

- Consolider et développer la participation citoyenne

3/ Numérique

Donner du sens, soutenir le lien social, préparer l’avenir

Accompagner aux usages du numérique pour tous les publics

- Accompagner la transformation du rapport de l’usager avec l’administration (le 24/24 et

sans se déplacer)

- Accompagner, former les agents dans l’évolution des métiers

- Accompagner particulièrement les séniors

- Développer un parcours attentionné à chacun en proposant une proximité accessible à tous

(mairie, périscolaire, commune-ressource, personnel mutualisé, itinérance, formation de

personnel qui intervient à domicile)

- Développer le partenariat avec le milieu associatif, les entreprises, les écoles, pour la

formation des publics ; réaliser un état des lieux de l’existant en matière de matériels,

compétence, médiation

- Porter à connaissance les actions réalisées et en cours en matière d’inclusion numérique

Eduquer au numérique pour tous les publics

- Développer le sens critique et l’éducation aux médias

- Prévenir les risques (démarches abusives, addictions)

- Proposer un parcours numérique, en pensant la continuité éducative et l’intergénérationnel

- Evoquer la notion de plaisir (innovation, FabLab)

Accompagner la parentalité

- S’adresser aux familles et pas uniquement aux enfants et aux jeunes

- Former les familles à l’utilisation d’outils d’inscription, de paiement en ligne, …

Améliorer l’accès au droit et à l’information, lutter contre les déterminismes - Utiliser le numérique comme un outil de lien social, de « réseau social »

- Développer la médiation entre les organismes et le public, depuis le « faire à la place de »

jusqu’à l’autonomisation des usagers

- Assurer une veille sociale numérique pour repérer les publics fragiles (difficulté de

lecture/écriture, refus du numérique)

- Conserver si possible une alternative au papier, en tout cas conserver le lien humain,

notamment en direction des plus vulnérables

 Délibération

L’exposé entendu, les membres du conseil municipal : Décident de s’engager dans une démarche de partenariat avec la CAF31 en approuvant la

Convention Territoriale Globale qui prend effet au 1er janvier 2020 et pour une durée de 5

ans ;

 Autorisent Monsieur le Maire à signer la CTG et son avenant déclinant son plan d’actions ;

 Chargent Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et tous les actes

nécessaires à sa mise en œuvre.

 PAR 0 voix contre 0 abstention 9 voix pour

Note secrétaire de séance : néant

DCM n°2019-05

Objet : Chemin de l’Eglise – Travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques

 Exposé des motifs

Vu la délibération 2019-06 du conseil municipal de Mervilla en date du 9 avril 2019, autorisant

Monsieur le Maire à réaliser des travaux de busage des fossés et de création de trottoir chemin de

l’Eglise,

Considérant que s ur la zone impactée, trois poteaux bois pour le réseau télécom sont

présents,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’effectuer des travaux d’effacement du

réseau télécom à cet endroit, sur le chemin de l’Eglise ;

A ce titre, un devis a été réalisé par la société ORANGE - 78 rue Olivier de Serres -75015 PARIS :

- pour un montant HT de 3 108,00 €.

 Délibération

L’exposé entendu, les membres du Conseil municipal :

 Donnent leur accord pour réaliser des travaux d’effacement du réseau télécom

le chemin de l’Eglise à l’endroit de la zone concernée par la création du trottoir,

 Donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention et le devis de la société ORANGE,

 Disent que la dépense est inscrite au budget communal en section

d’investissement et représente la totalité de la dépense à la charge de la commune.

 PAR 0 voix contre 0 abstention 9 voix pour

Note secrétaire de séance : néant

DCM n°2019-06

Objet : Chemin du Moulin – Travaux d’effacement des réseaux aériens existants (SDEHG) – Tranche 1 - – 4 AS 229/230/231

 Exposé des motifs

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 18/06/18 concernant l’effacement des réseaux aériens existants au chemin du moulin - Tranche 1, et suite à la demande de la commune de scinder l’opération en deux tranches, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

BASSE TENSION ET ECLAIRAGE PUBLIC :

- Réalisation d'un effacement du réseau aérien basse tension sur une longueur totaled'environ 2500 mètres avec dépose des poteaux bétons et reprise des branchements en souterrain.

- Aucun éclairage public n'étant existant, il est prévu la fourniture et la pose de fourreaux et câblette cuivre en attente dans la tranchée.

FRANCE TELECOM :

- Confection de la tranchée commune aux réseaux électriques et d'éclairage public ou spécifiques aux réseaux de télécommunication.

- Pose des fourreaux 42/45, des coudes pour gaine de télécommunication, des chambres avec tampon fonte et de leurs accessoires, le tout fourni par Orange.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 8 215 €

• Part SDEHG 36 025 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 7 322 € Total 51 362 €

Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie

télécommunication est de 12 375 €. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant Projet Sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.

Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux.

 Délibération

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve l’Avant Projet Sommaire ;

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres pour la partie électricité et éclairage.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.

 Sollicite l’aide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau télécommunication.

 PAR 1 voix contre 2 abstentions 6 voix pour

Note secrétaire de séance : néant

DCM n°2020-07

Objet : Lotissement le « Falcou » – Transport à la Demande (TAD)

 Exposé des motifs

Vu la délibération 2017-40 du conseil municipal en date du 5 décembre 2017, intitulée lotissement

« le Falcou » cessions parcelle à la commune (parcelles 265 et 267),Vu la confirmation de Tisséo, en date du 8 novembre 2019, afin de déplacer l’arrêt du Transport à la

Demande, actuellement situé devant l’entrée des habitations numérotées 20C et 20D, au niveau de

l’entrée du lotissement le « Falcou »,

Considérant que ce projet est d’utilité publique pour assurer le retournement sécurisé du Transport à la Demande,

Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal de poursuivre la démarche d’acquisition auprès des colotis.

 Délibération

L’exposé entendu, les membres du conseil municipal :

 Donnent un avis favorable à la reprise de la place du lotissement le « Falcou », en l’état actuel et pour l’euro symbolique.

 Donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour poursuivre la démarche d’acquisition auprès des colotis.

 PAR 0 voix contre 0 abstention 9 voix pour

Note secrétaire de séance : néant.

Informations et questions diverses :

c) Modalités de mise en œuvre du télétravail à définir

d) Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

2020-01 : Décision modificative n°2 – virement de crédit BP2019

2020-02 : Passage des ordinateurs en Windows 10 - Acquisition d’une unité centrale et demande de subvention - REPORTEE

2020-03 : Traitement et gestion des archives communales papier - REPORTEE 2020-04 : Signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) – CAF31-36 communes -SICOVAL pour la période 2020-2025

2020-05 : Chemin de l’Eglise – Travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques

2020-06 : Chemin du Moulin – Travaux d’effacement des réseaux aériens existants (SDEHG) – Tranche 1 - – 4 AS 229/230/231

2020-07 : Lotissement le « Falcou » – Transport à la Demande (TAD).

Pour extrait conforme

Le Maire,

Denis LOUBET