Procès Verbal - 01 CR CM du 21 01

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Procès Verbal - 01 CR CM du 21 01 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 CR CM du 21 01)Thèmes du document : Famille, Numérique, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 21 janvier 2020

L’an deux mille vingt, le mardi 21 janvier à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame

Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 14/01/2020

Présents : Véronique CARLES, Nicolas CHAPEAUBLANC, Didier DAVID, Anne-Marie

GERMAUX, Pierre SANS, Pierre SARDA, Claude SERRANO, Patricia ZUPPEL.

Absents/Excusés : Damien REYNAUD, Tristan LAMONTAGNE, Stéphane BEL,

Florence PUGEAULT donne pourvoir à Danielle SUBIELA, Sarah ESCUDIER DONNADIEU donne pouvoir à Claude SERRANO, Gérard BARTHE de

MONTMEJEAN donne pouvoir à Didier DAVID.

Secrétaires de séance : Anne-Marie GERMAUX

L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 ; - Délibération relative à la signature d’une convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales ;

- Délibération pour le versement d’une prime exceptionnelle suite au départ en retraite de l’agent du service technique;

- Délibération pour le recrutement d’un agent polyvalent en contrat à durée déterminée à compter du 27 février 2020 ;

- Présentation du projet GTB (Gestion t Technique des Bâtiments) ;

- Travaux en cours au niveau des bâtiments et espaces communaux ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SDEHG …) ;

- Questions diverses.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019

Le compte rendu du 19 décembre 2019 a été approuvé à l'unanimité.2 - DELIBERATION RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES 36 COMMUNES DU SICOVAL POUR LA PERIODE 2020-2024

Délibération 2020/01

La CAF de la Haute-Garonne a mis en place une démarche globale et transversale de contractualisation avec l’instauration d’une Convention Territoriale Globale (CTG) qui englobe tous les champs d’intervention de la branche famille tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, … .

La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés, pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources locales (associations, fédérations, …), la CTG renforce les coopérations et contribue à une plus grande efficacité et à une complémentarité d’interventions pour améliorer et renforcer le service rendu aux populations.

Le portrait de territoire 2018, élaboré par le Sicoval et base de travail du diagnostic territorial, a permis de définir 3 enjeux :

- partenariat : partager, relier, fédérer

- cohésion sociale : vivre ensemble, appartenance, entraide

- numérique : donner du sens, soutenir le lien social, préparer l’avenir

Cette démarche est construite en deux temps :

- définition des enjeux et des objectifs du projet social de territoire (convention) - déclinaison d’un plan d’actions, travaillé en ateliers partenariaux durant l’année 2020, avec les nouvelles équipes municipales (avenant complétant la convention)

Lors d’un premier atelier (03 décembre 2019), regroupant élus et techniciens des communes, du Sicoval et de la CAF 31, des objectifs ont été élaborés sur la base des 3 enjeux repérés.

Ces objectifs sont les suivants :

1/ Partenariat

Partager, relier, fédérer

Mettre en réseau les acteurs du champ de l’action et de la cohésion sociales

o Assurer la cohérence de la gouvernance territoriale

- Organiser des temps de travail dédiés à la co-construction

- Définir un projet commun et lisible par l’ensemble des acteurs et des publics (visée, limites, valeurs, méthode, calendrier)

o Renforcer le partenariat entre Sicoval et communes

- Clarifier et reconnaître la place de chacun dans le pilotage (proposition d’une gouvernance ‘’tournante’’)

- Définir le projet commun en précisant ce qui peut relever de l’initiative ou de l’expérimentation locale

- Apporter un appui à géométrie variable (selon les besoins ou la taille des communes)

o Assurer le partenariat entre communes / Sicoval et autres partenaires (institutions, associations,…)- Informer et associer les autres partenaires au projet

- Prendre en considération et en compte leur apport dans la globalité du projet

Renforcer la cohérence éducative et améliorer la relation avec les familles

o Renforcer la continuité éducative (des acteurs et des organisations)

- Articuler perspectives et actions des uns et des autres

- Adapter les complémentarités

- Enrichir la connaissance des publics en impliquant usagers, parents, salariés…

o Renforcer la mutualisation et l’harmonisation

- Mutualiser les ressources à l’échelle adéquate (intra-communale, entre communes, entre certaines communes et intercommunalité, entre l’ensemble des communes et l’intercommunalité…)

- Organiser régulièrement des temps de travail technique entre coordonnateurs (ou représentants)

2/ Cohésion sociale

Vivre ensemble, appartenance, entraide

Adapter une offre de services aux publics et aux territoires

- Porter une attention particulière au parcours de vie des personnes (besoins spécifiques, ruptures, publics fragiles)

- Maintenir et développer l’offre de services, d’accompagnement et d’accueil - Le handicap : faut-il en faire un objectif à part entière ou pas ?

Organiser la coordination opérationnelle des acteurs de l’action et de la cohésion sociales - Accompagner les acteurs de l’action et de la cohésion sociales au regard de l’évolution sociétale (formation, écoute, échanges de pratique, veille, …)

Lutter contre les discriminations et les précarités

Créer les conditions du Vivre Ensemble en favorisant le lien social, la solidarité et la mixité sociale

- Accueillir les nouveaux arrivants

- Favoriser la rencontre et le partage entre les générations

- Consolider et développer la participation citoyenne

-

3/ Numérique

Donner du sens, soutenir le lien social, préparer l’avenir

Accompagner aux usages du numérique pour tous les publics

- Accompagner la transformation du rapport de l’usager avec l’administration (le 24/24 et sans se déplacer)

- Accompagner, former les agents dans l’évolution des métiers

- Accompagner particulièrement les séniors

- Développer un parcours attentionné à chacun en proposant une proximité accessible à tous (mairie, périscolaire, commune-ressource, personnel mutualisé, itinérance, formation de personnel qui intervient à domicile)- Développer le partenariat avec le milieu associatif, les entreprises, les écoles, pour la formation des publics ; réaliser un état des lieux de l’existant en matière de matériels, compétence, médiation

- Porter à connaissance les actions réalisées et en cours en matière d’inclusion numérique

Eduquer au numérique pour tous les publics

- Développer le sens critique et l’éducation aux médias

- Prévenir les risques (démarches abusives, addictions)

- Proposer un parcours numérique, en pensant la continuité éducative et l’intergénérationnel

- Evoquer la notion de plaisir (innovation, FabLab)

Accompagner la parentalité

- S’adresser aux familles et pas uniquement aux enfants et aux jeunes

- Former les familles à l’utilisation d’outils d’inscription, de paiement en ligne, …

Améliorer l’accès au droit et à l’information, lutter contre les déterminismes

- Utiliser le numérique comme un outil de lien social, de « réseau social »

- Développer la médiation entre les organismes et le public, depuis le « faire à la place de » jusqu’à l’autonomisation des usagers

- Assurer une veille sociale numérique pour repérer les publics fragiles (difficulté de lecture/écriture, refus du numérique)

- Conserver si possible une alternative au papier, en tout cas conserver le lien humain, notamment en direction des plus vulnérables

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de s’engager dans une démarche de partenariat avec la CAF 31 en approuvant la Convention Territoriale Globale qui prend effet au 1er janvier 2020 et pour une durée de 5 ans

- Autorise Madame le maire à signer la CTG et son avenant déclinant son plan d’actions - Charge Madame le maire de l’exécution de la présente délibération et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

3 - DELIBERATION POUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

SUITE AU DEPART EN RETRAITE DE L’AGENT DU SERVICE TECHNIQUE;

Délibération 2020/02

Madame le Maire propose le versement d’une prime exceptionnelle à Mr MAUREL Marcel, agent technique de la commune qui part à la retraite le 01 février 2020.

Le Conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide l’attribution d’une prime de 1900 € à MR MAUREL Marcel;

- Le crédit nécessaire au versement de la prime de l’agent sera inscrit au budget au chapitre et article prévus à cet effet ;

- Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre cette décision.4 - DELIBERATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT POLYVALENT EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE A COMPTER DU 27 FEVRIER 2020

Délibération 2020/03

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le cas échéant, pour un accroissement temporaire d’activité :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Ou pour un accroissement saisonnier :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu de la fin du contrat de MME THUILLIER Isabelle, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité de 25h hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Madame Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 27 février 2020, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4.5 mois allant du 27 février au 17 juillet 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures, soit 25/35ème.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1°,DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

5 PRESENTATION DU PROJET GTB (GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS)

• La mairie de Corronsac dispose d’une GTB installée il y a 20 ans dont plusieurs équipements

sont tombés en panne. Elle désire aujourd’hui renouveler cette GTB par un système récent et

d’une technologique ouverte et standard afin de pouvoir la maintenir de façon plus pérenne dans

le futur.

• 3 bâtiments à gérer via la GTB :

- L’école

- La salle polyvalente

- La mairie.

Ces 3 bâtiments sont reliés via une liaison IP (Internet Protocol).

• La GTB actuelle gère le chauffage, les éclairages, le pilotage de l’eau chaude sanitaire et la ventilation et une remontée d’alarme pour l’ascenseur.

• La future GTB devra intégrer ces fonctions en y ajoutant un comptage énergétique. Elle pilotera 74 infos à partir de capteurs disposés sur l’ensemble des bâtiments : gestion du temps,

température/thermostats, sondes ; la programmation sera réalisée à distance (depuis la mairie)

par bâtiment.

• Le système proposé doit utiliser des composants du marché (pas de système propriétaire).

Modules du commerce : routeurs, thermostats, …

• L’interface proposée devra être intuitive à utiliser. Plusieurs études ont été faites.

L’installation est prévue durant les vacances scolaires de février. La formation aux secrétaires de mairie est planifiée pour le 18/02/2020.

Il conviendra d’ajouter un moyen de chauffage complémentaire pour la salle du conseil municipal, les 2 radiateurs existants n’étant pas suffisants (à intégrer au projet).

Projet approuvé à l’unanimité.6 - TRAVAUX EN COURS AU NIVEAU DES BATIMENTS ET ESPACES COMMUNAUX ;

Terrain de pétanque : examen des deux devis reçus :

 Services Travaux Paysages (STP) pour 964 € ht : fourniture et pose de traverses en chêne

 JF Paysages pour 2475,93 € ht : fourniture et pose de traverses en chêne sur lit de

graviers drainant et plots béton.

Le devis de STP est retenu à l’unanimité.

Presbytère : une poutre de la charpente est à changer au niveau du grenier, une solution d’attente

a été trouvée dans l’attente d’une solution définitive (attente de devis).

Carrelage hall Eglise : Prévu courant février.

7 - COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Affaires scolaires :

Devis de l’association Sensactifs : Arts du cirque. Pour le mardi entre 12 h et 14 h (deux séances)

entre le 24/02 et 03/04 soit 6 séances pour un montant de 519 €. Devis accepté.

Kinomichi (arts martiaux + méditation) : possibilité de faire participer les enfants aux arts

martiaux – étude en cours avec la directrice de l’école et l’animateur.

Activités arts plastiques : dispo les mardis.

Caminarem : Sentiers rando, bouquets fleurs : possibilité d’intervention en mai.

PercuSound : devis pour 12 séances sur 6 semaine avec des groupes de 15 enfants maxi : 960 €.

Devis à renégocier.

Prochain Conseil d’école : mardi 04/02 – Décision concernant l’accueil des TPS (Très petites sections).

8 - COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET

SYNDICATS DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATIONS CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SDEHG…) ;

SICOVAL :

Projet Ressources pédagogiques 2019-2020 : dans le cadre de ses priorités politiques, le Sicoval

propose des actions et outils permettant de former les jeunes (de la maternelle au lycée) à devenir les citoyens de demain. Il s’agit d’outils sous forme de mallettes, DVD, expositions, ... mis à disposition des communes, des établissements scolaires, des associations. Ils permettent de sensibiliser les jeunes enfants à la prévention routière, à l’environnement, l’éducation numérique, à la découverte du monde, au vivre ensemble.Revalorisations tarifaires 2020 :

Eau assainissement augmentation de 1,65 %

Déchets + 3%

Portage repas +1,4 %.

Projet Remojeunes pour repérer et mobiliser les jeunes « invisibles »

En Haute-Garonne, les jeunes dits « invisibles » (qui ne sont ni en formation, ni en emploi, ni demandeurs d'emploi, ni scolarisés) représentent 17,5% des 16-29 ans. Repérer et mobiliser ce public pour les accompagner vers l’insertion constitue le cœur du projet Remojeunes, piloté par la Mission Locale 31. Le Sicoval affirme son partenariat avec la Mission Locale dans le cadre des actions en faveur de l’emploi et de la jeunesse.

9 - QUESTIONS DIVERSES :

L’association SENSACTIFS demande si elle peut bénéficier de la salle polyvalente pour des

stages d’été à destination des jeunes enfants

du 06/07 au 10/07 : flow art

du 15 au 17/07 : Mini stage multi sport.

Le conseil municipal donne un avis favorable pour la réalisation de ces stages largement ouverts aux habitants de notre village.

La société ORANGE a fait une demande d’autorisation auprès de la mairie pour un habitant qui souhaite la pose d’un poteau téléphonique avec une liaison aérienne traversant le chemin

Lasserre. Cette demande va à l’encontre des objectifs à moyen terme visant l’enfouissement du réseau téléphonique. Le conseil municipal donne un avis défavorable.

La séance est levée à 22 h 45

Prochain Conseil Municipal

le mardi 10/03/2020 à 21 h 00