Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 24 160426 CLECT Est Ensemble
Acte Administratif - 07 160426 Désignation CDSP
Acte Administratif - 33 160426 Désignation Ludothèques
Acte Administratif - 34 160426 Désignation ANVITA
Acte Administratif - 47 160426 Désignation IUT
Acte Administratif - 06 160426 Désignation CAO
Acte Administratif - 21 160426 Désignation SIGEIF
Acte Administratif - 31 160426 Désignation EPFIF
Acte Administratif - 18 160426 Désignation SIPPEREC
Acte Administratif - 26 160426 Désignation SEMECO
Acte Administratif - 25 160426 Désignation CLECT Métropole
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 25 160426 Désignation CLECT Métropole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Bobigny
Ÿ
GRAND
PARIS
Y
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le dix
avril,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-
Mathilde
WEYL
-
Youri
ETILLIEUX
-
Houria
GUENDOUZT
-
Valoua
TOURE-
Hayet
BYHY
-
Mohammed
YENBOU
-
Waly
YATERA
- Anmol
SODHI
KAUR
- Ranjit
SINGH
- Annie
MONTEIRO
-
Malick
BARRY -
Maud
QUETU
-
Nana
SHODU
-
Idir
MADADI
-
Fanny
LACLEF
-
Goran
KAYMAK
-
Clément
THEPOT
-
Emma
DEVEAU
-
Yanis
BENZAOUI
-
Christine
NGUYEN
-
Pierre
CHAPDELAINE
-
Djamila
LAMINI
-
Flaviàa
VERRI
-
Sami
BOUFETTA
-
Divitha
SELVANESAN
-
Amadou
CISSE
-
Reshma
DOOKHEE
-
Fousseini
SACKO
-
Charlotte
RABUTEAU
- Ouali
DJENDER
- Aourdia
DAHMANA
- Jimmy
MESQUITA
- Fatima
MARIE
SAINTE
- Sara
BOUZIANE
- Dilani
BALABASKARAN
- Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
- Karima
LALAOUI
- Aladi
DIARRA
- Yasmina
CHALOIS
AIT
AHMED
Représenté.e.s :
Isabelle
LEVEQUE
donne
mandat
à
Fatima
MARIE
SAINTE
Koko
TOUNKARA
donne
mandat
à
Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
Florian
BOUQETYB
donne
mandat
à
Jimmy
MESQUITA
Absents
:
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 42
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 00
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arraccihle
nar
la
cite
internat
1nanw
telerernnre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-25160426-DE Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 N°
25
160426
Objet
:
Désignation
des
représentants
du
(Conseil
municipal
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33,
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C —
IV,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
et à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le 28
mars
2026,
il
convient
de
désigner
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
du
Conseil
municipal
siégeant
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
Considérant
la
proposition
de
noms,
à
savoir :
-
pour
le représentant
titulaire
: Sami
BOUFETTA,
-
pour
le représentant
suppléant
: Claire
DUPOIZAT,
Considérant
qu'il a été
décidé,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Considérant
que
la
proposition
de
noms
a obtenu
29
voix,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
comme
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Métropole
du
Grand
Paris :
Membre
titulaire :
Membre
suppléant :
Sami
BOUFETTA
Claire
DUPOIZAT
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Préfet de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Président
de
la Métropole
du
Grand
Paris,
-
Les
représentants
désignés.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
héance,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
.
Adopté
à la majorité
&
12
Youri
ETILLIEUX,
Annie
0
(TEIRO,
Clément
THEPOT,
Djamila
LAMINI,
Ouali
DJENDER,
Jimmy
MESQUITA,
Fatima
MARIE
SAINTE,
Sara
BOUZIANE,
Dilani
BALABASKARAN,
Nicolas
ROMASCANU-
DRINCOURT,
Karima
LALAOUI,
Aladi
DIARRA
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
01
Yasmina
CHALOIS
AÏT-
AHMED
2
3
AVR.
2026.
de
publication
:
2
3
AVR.
2225
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arcessihle
nar
le
site
internat
unvw
telerernurs
fr
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-25160426-DE Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026