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Acte Administratif - 27 160426 Désignation SEM Sequano
Acte Administratif - 31 160426 Désignation EPFIF
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 31 160426 Désignation EPFIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
- égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le dix
avril,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-
Mathilde
WEYL
-
Youri
ETILLIEUX
-
Houria
GUENDOUZI
-
Valoua
TOURE-
Hayet
BYHY
-
Mohammed
YENBOU
-
Waly
YATERA
- Anmol
SODHI
KAUR
- Ranjit
SINGH
- Annie
MONTEIRO
-
Malick
BARRY
-
Maud
QUETU
-
Nana
SHODU
-
Idir
MADADI
-
Fanny
LACLEF
-
Goran
KAYMAK
-
Clément
THEPOT
-
Emma
DEVEAU
-
Yanis
BENZAOUI
-
Christine
NGUYEN
-
Pierre
CHAPDELAINE
-
Djamila
LAMINI
-
Flavia
VERRI
-
Sami
BOUFETTA
-
Divitha
SELVANESAN
-
Amadou
CISSE
-
Reshma
DOOKHEE
-
Fousseini
SACKO
-
Charlotte
RABUTEAU
- Ouali
DJENDER
- Aourdia
DAHMANA
- Jimmy
MESQUITA
- Fatima
MARIE
SAINTE
- Sara
BOUZIANE
- Dilani
BALABASKARAN
- Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
- Karima
LALAOUI
- Aladi
DIARRA
- Yasmina
CHALOIS
AIT
AHMED
Représenté.e.s
:
Isabelle
LEVEQUE
donne
mandat
à
Fatima
MARIE
SAINTE
Koko
TOUNKARA
donne
mandat
à
Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
Florian
BOUQETYB
donne
mandat
à
Jimmy
MESQUITA
Absents : Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 42
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 00
Le
quorum
est
atteint,
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
mmmemmemtknln
mem
Den
its
Femdeenmeun
mb
amants
balmmmcmeuns
ver
Fe
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-31160426-DE Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 N°
31
160426
Objet:
Désignation
du
représentant
du
Conseil
municipal
à
l'assemblée
spéciale
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile de
France
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21
et L.2121-33,
Vu
le
décret
n°
2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France,
notamment
son
article
7,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
et
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le
28
mars
2026,
il
convient
de
désigner
le
représentant
du
Conseil
municipal
siégeant
à
l'assemblée
spéciale
chargée
d'élire
les
représentants
des
communes
et
établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France,
Considérant
la proposition
de
nom,
à savoir
: Waly
YATERA,
Considérant
qu'il a été
décidé,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Considérant
que
la
proposition
de
noms
à obtenu
29
voix,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
comme
représentant
du
Conseil
municipal
à
l'assemblée
spéciale
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France :
Waly
YATERA
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France,
-
Le
représentant
désigné.
Ont
signé
:
Le
Maire,
M,
Abdel
SADI
Le
secrétaire
de
séangé,
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
[D]
Adopté
à la majorité
B
Pour Contre Abstention(s)
12
Youri
ETILLIEUX,
Annie
MONTEIRO,
Clément
THEPOT,
Djamila
LAMINI,
Ouali
DJENDER,
Jimmy
MESQUITA,
Fatima
MARIE
SAINTE,
Sara
BOUZIANE,
Dilani
BALABASKARAN,
Nicolas
ROMASCANU-
DRINCOURT,
Karima
LALAOUI,
Aladi
DIARRA
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
01
Yasmina
CHALOIS
AÏT-
AHMED
2 5 AVR.
2076
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
mmmmmmilaln
mme
Un
mit
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Fe
Date de transmission en Préfecture ?
3
AYR.
2925 Date de publication
:
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-31160426-DE Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026