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Déliberation - D 2023 060 LA Convention constitutive groupement commande marche fourniture telecommunications
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 060 LA Convention constitutive groupement commande marche fourniture telecommunications)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le mardi dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
12 septembre 2023
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 19
Représentés 04
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Philippe MALPIÈCE, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Annie LEPAGE, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Jessica LE MEUR – PAUGAM, Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
Secrétaire de séance
Annette BATELIER
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URBANISME – TRAVAUX - AMÉNAGEMENTS
D 2023/060 8°)
Lorient Agglomération : Convention constitutive d’un groupement de
commande pour un marché de fournitures de services opérés de
télécommunications et prestations associés
Par délibération du 18 octobre 2022, le Conseil communautaire a décidé d’adhérer à la centrale d’achat RESAH, groupement d’intérêt public dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats
Dans le cas présent, les besoins identifiés portent sur deux lots :
- Fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées Lot n° 03 : Téléphonie mobile, M2M, MDM,
- Fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées Lot n° 02 : téléphonie fixe, services internet, numéro SVA, VPN, Webconférence, distribution d’appels, multi-diffusions, SD-Wan, Collecte niveau 2
Afin de permettre aux communes membres de l’agglomération et non adhérentes à RESAH de bénéficier des marchés de cette centrale, Lorient Agglomération a décidé, par délibération du 07 juillet 2023, de constituer un groupement de commandes dédié et d’en assurer sa coordination La formation de ce groupement devrait permettre à ses membres de bénéficier de prix plus intéressants -rabais au volume de communications-
La constitution du groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Lorient Agglomération prendra à sa charge la procédure de passation et l’exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres. Chaque membre assure le règlement financier des dépenses relatives à l’exécution dudit marché auprès du titulaire retenu
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commande pour le marché de fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées -lot n° 02 : téléphonie fixe, services internet, numéro SVA, VPN, Webconférence, distribution d’appels, multi-diffusions, DS-Wan, Collecte niveau 2-, annexée à la présente délibération
Vu, le Code de la Commande publique,
Vu, le projet de convention constitutive de groupement de commande pour les prestations de services de télécommunications annexé,
Vu, l’avis de la Commission des finances en date du 12 septembre dernier,
Vu, l’exposé ci-dessus,
Délibère
Article 01 : Approuve la constitution d’un groupement de commandes pour la conclusion de marchés de prestations de services de télécommunications et prestations associées
Article 02 : Mandate le Maire pour signer la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 25 septembre 2023
La secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.