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Déliberation - DEL18 03 27 02 Approbation Convention Groupement Commandes Prestaions Telecommunication Fourniture Copieurs
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 03 27 02 Approbation Convention Groupement Commandes Prestaions Telecommunication Fourniture Copieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2018
ñ éfecture le 03/04/2018 RÉPUBLIQUE FRAN( °° °°° _——
Q Affiché le 03/04/2018 Tree
ID :034-213401508-20180827-DEL18 08 27 02-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit et le 27 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
M. Yves MICHEL.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE — G. REQUENA -S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS
- À. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS — M. GROSSO - N. SEDKI - JC.
ARAGON - M. PEREZ — J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - S.
SENEGA-SANCHEZ — W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUKI - P.
KAPPLER — G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : C. NEGRI-AZAIS par M. IBARS - S. BERBEZIER par M.
PEREZ - F. PEREZ par P. KAPPLER
Absents : JF. MARY - S. JEAN
2. Commande publique - Approbation de la Convention de groupement de commandes publiques pour les prestations de télécommunication et la
fourniture de copieurs- Autorisation de signature (M. ROUVIER)
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et
notamment son article 28.II,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et
notamment ses articles 25,78 et 80,
Au terme d’échanges menés entre Sète agglopôle méditerranée et les différentes collectivités sollicitées, la volonté de contracter pour la réalisation de prestations de télécommunication et la fourniture de copieurs sous la forme d’un groupement de
commandes publiques est apparue.
En conséquence, la constitution du groupement et son fonctionnement sont
formalisés par la présente convention.
Sète agglopôle méditerranée (SAM) assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procédera, en concertation avec les membres à l’organisation de la totalité de la procédure et des opérations de sélection des titulaires.
La commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution des marchés sera
celle de Sète agglopôle méditerranée.
Conformément à l’article 28 II de l’ordonnance marchés publics n°2015-899 du 23 juillet 2015, SAM sera chargée de signer et de notifier les marchés pour l’ensemble des membres.
Chaque collectivité membre du groupement, s’assurera, pour la partie la
concernant, de la bonne exécution notamment en ce qui concerne les commandes et
le paiement des prestations.
Les marchés seront passés sous la forme d’accords-cadres à bons de commande avec maximum définis en valeurs et seront conclus pour 1 an, reconductible 2 fois (soit 3 ans) pour les télécommunications et à 4 ans fermes pour les photocopieurs. La consultation sera organisée sous la forme d’un a
articles 25, 66 à 68 du Décret n°2016-360 du 25
publics.
Envoyé en préfecture le 03/04/2018
Reçu en préfecture le 03/04/2018
Affiché lé 03/04/2018 A MO ER
ID :034-213401508-20180327-DEL18 03 27. 02-DE
Le tableau ci-après indique le montant maximum d’engagement hors taxes annuel des consultations par lot et pour chaque membre du groupement :
1
Téléphonie fixe
125 000 26 500 50 000 32 000 90 000 50 000 8 800
2
Téléphonie
Mobile
50 000 10 000 40 000 9 000 40 000 50 000 1 800
3
Interconnexions
des sites-Accès à
internet et Sce
d’hébergement
305 000 65 000 10 500 9 000 72 000 90 000 2 500
Total maximum
annuel € HT 480 000 101 500 100 500 50 000 202 000 190 000 13 100
1
Copieur
professionnel et
imprimantes
Départementales
à haut débit
100 000 35 000 23 705,16 12 640 50 000 6 000 100 000
2
Copieurs
spécifiques très
haut débit
(imprimerie)
60 000 100 000
En
n Total
maximum annuel
€
160 000 35 000 23705,16 12 640 50 000 6 000 200 000 Sète agglopôle méditerranée exercera ses missions de coordination à titre gratuit.
Envoyé en préfecture le 03/04/2018
. . . Reçu en préfecture le 03/04/2018
Il appartient au conseil municipal : Afiché le 05/04/2018 sas
ID : 034-213401508-20180327-DEL18 03 27 02-DE D’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes publiques, entre la Ville de Sète, la Ville de Frontignan, la Ville de Marseillan, la Ville de Balaruc les Bains, la Ville de Bouzigues, le Centre Communal d’Action Sociale de Sète, la ville de Gigean, la ville de Poussan, l’office
de tourisme de Balaruc les bains et Sète agglopôle méditerranée pour la réalisation
des prestations télécommunication et la fourniture de copieurs, annexée à la
présente délibération ;
D’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ou tout
document s’y rapportant, les crédits étant disponibles au budget 2018 ;
D’autoriser le Président de Sète agglopôle méditerranée ou son représentant, à signer les marchés à intervenir ou tout document s’y rapportant, dans la stricte limite du montant maximal fixé par lot par chaque membre.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
. DELIBERE
A L’UNANIMITE
Approuve les termes de la convention constitutive de groupement de commandes publiques, entre la Ville de Sète, la Ville de Frontignan, la Ville de Marseillan, la Ville de Balaruc les Bains, la Ville de Bouzigues, le Centre Communal d’Action Sociale de Sète, la ville de Gigean, la ville de Poussan, l’office de tourisme de Balaruc les bains et Sète agglopôle méditerranée pour la réalisation des prestations télécommunication et la fourniture de copieurs, annexée à la présente délibération ;
Autorise M. le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ou tout document s’y rapportant, les crédits étant disponibles au budget 2018 ;
Autorise le Président de Sète agglopôle méditerranée ou son représentant, à signer les marchés à intervenir ou tout document s’y rapportant, dans la stricte limite du
montant maximal fixé par lot par chaque membre.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,