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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 74 Installation dun medecin bail de location des locaux 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement,
2022.074/09-23
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
Séance
du
23
septembre
2022
afférents au | En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
part
äla
7
municipal
délibération
29
29
26
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 23
septembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
RICHARDSON,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
Mme
HOURLIER,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
COCHARD,
, M.
PARCINEAU,
16 septembre 2022
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ
, M.
ANDRÉ.
|
Absents
excusés
:
M.
ALLLUIN
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
EL
HAOUCHI
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE).
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié le 12/10/2022
de
Absents
: M. VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M. BOULLEAUX.
ID
: 089-218904647-20220923-2022
074-DE
L
Objet
de
la délibération
|
Secrétaire
de séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
Installation
d’un
médecin
—
bail
de
location
des
locaux
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
de
l’installation
prochaine
(courant
octobre)
d’un
médecin
à
Villeneuve
/ Yonne.
Il
sera
salarié
par
le
Conseil
Départemental
et
exercera
son
activité
à temps
partiel
pour
conserver
son
activité
sur
le
Sénonais.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif
de
salariat,
le
Conseil
Départemental
prend
à sa
charge
les
salaires
et
tous
les
frais
d’installation,
hormis
ceux
relatifs
aux
locaux
qui
sont
supportés
par
les
communes.
Du
fait
de
la
pratique
professionnelle
de
ce
médecin
qui
travaille
en
binôme
avec
une
assistante,
il
a
besoin
de
locaux
plus
spacieux
que
ceux
que
nous
sommes
en
mesure
de
proposer
dans
la cour
de
la mairie.
Le
seul
site
disponible
susceptible
d’accueillir
ce
médecin
est
l’ancien
plateau
médical
situé
au-dessus
de
la pharmacie
de
la République.
M.
Frédéric
SCHMIT,
propriétaire
des
locaux,
accepte
de
les
louer
à
la
commune
selon
un
tarif spécialement
adapté,
s’agissant
d’un
service
public
de
santé. L’objet
de
la location
comprend
2 cabinets
médicaux,
un
espace
secrétariat,
un
espace
archives,
la
cuisine,
2
sanitaires
et
l’accès
à
la
salle
d’attente.
Le
loyer
proposé
s’élève
à
450
€
/
mois
auquel
il
faut
ajouter
100
€
de
charges
comprenant :
—
L'entretien
de
l’ascenseur
=
La
maintenance
des
extincteurs
_
L’entretien
de
la climatisation
—
Le
chauffage
central
=
L'eau
—
Le
ménage
des
parties
communes
Les
charges
n’incluent
pas
la téléphonie
— internet,
le ménage
de
l’espace
loué
et l’électricité
qui
incombent
à la commune. CONSIDERANT
l'avis
favorable
émis
pa
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié le 12/10/2022
ee
ID':
089-218904647-20220928-2022
074-DE
le
15
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
ACCEPTE
de
louer
les
locaux
ci-dessus
décrits
situés
au
1%
étage
de
la pharmacie
de
la République
pour
un
coût
mensuel
de
550
€ (loyer
de
450
€ et charges
de
100
€),
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
le
contrat
de
bail
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
Fabrice
LOISEAU