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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 66 Installation dune conseilllere municipale 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2022.066/09-23
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres"
Séance
du
23
septembre
2022
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont pris |
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
26
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 23
septembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDËS,
M.
LOISEAU,
Mme
RICHARDSON,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
Mme
HOURLIER,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
COCHARD,
, M.
PARCINEAU,
Le vepranbre 292
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ
, M. ANDRÉ.
Absents
excusés
: M.
ALLLUIN
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
EL
HAOUCHI
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE).
Absents
: M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX.
L
Objet
de
la délibération
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
Installation
d’une
conseillère
municipale
Mme
la
Maire
fait
part
à
l’assemblée
de
la
démission
de
M.
ETIENNE
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
en
date
du
26
août
2022.
Les
suivants
sur
la
liste
« Générations
Villeneuve
sur
Yonne
»
ont
été
contactés
pour
siéger
au
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
conseil
municipal,
dans
l’ordre
de
leur
présentation
sur
la liste.
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié le 12/10/2022
=
a
Suite
aux
refus
successifs
de
Mme
VERLY
et
de
M.
DELIENNE,
c’est
Mme
ID : 089-218904647-20220923-2022
066-DE
SZEWZYK
qui
a accepté
le mandat.
Il
convient
donc
de
l’installer
officiellement
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale. CONSIDERANT
la
démission
de
M.
Thierry
ETIENNE
à
effet
du
26
août
2022 Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
INSTALLE
Madame
Sophie
SZEWZYK
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
Mme
la
Maire
lui
remet
un
exemplaire
de
la
charte
de
l’élu
local
ainsi
qu’une
édition
des
articles
L2123-1
à
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux.
Pour
extrait
conforme,
Le
Se
rétaire
Fabrice
LOISEAU