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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1744200767 Budget primitif 2025 lotissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
[lis
on
laps
LL
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
= 9
AVR.
2025
Séance
du
jeudi
03
awil
2025
Délibération N° DE_2025_19
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trois
avril
deux
mille
wngt-cinq,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la présidence
de
SEE
Stéphanie
ROUSSIES.
15
13
15
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Géraidine
Date
de
|
tion
:
2e
ee conNoea on
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
__—
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Francis
Pour
Contre
| Abstention |
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
15
0
0
Joëlle
SABATIE
Représentés
:
Emilie
LEFEBVRE
représentée
par
Michel
Résultat
du vote
: adoptée
ARNAUDET,
Amélie
VERGNE
représentée
par Francis
JAMMES
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
:Délibération
sur
le
budget
primitif
- LOTISSEMENT
PRES
DE
LASCOL
2025
|
Mme
la
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
LOTISSEMENT
PRES
DE
LASCOL,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
LOTISSEMENT
PRES
DE
LASCOL
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 542
244,40
En
dépenses
à
la
somme
de
: 542
244,40
ARTICLE 2 : D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE.
par
courrier
(68.rue
Raymond
IV_BP
T007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
ae
'
:
à
compter de
sa
notification
et publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/04/2025
Lo
4 1e Maire par courrier 1151 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES
TOURS ).
Date
de
reception
de
l'AR:
07/04/2025
Li
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
046-214602732-DE_2025
19-DE
jbbisns
AGEDI DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
042
Section
à
section
207
613,58
65
Autres
charges
de
gestion
36
995
courante
66
Charges
financières
4716
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
22
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
1711
reporté
042
Section
à
section
207
613,58
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
249 324,58
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
85
306,24
040
oaLLe
207 613,58
section
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
292
918,82
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d'exécution
section
85
306,24
investissement
040
Section
à
section
207
613,58
TOTAL
RECETTES
292
919,82
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE.
pur
courrier
168.
rue
Ravmond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
07/04/2025
à compter
de sa
notification
et publication.
it
devant
M.
le Maïre
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT LES
TOURS
).
ki doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
046-214602732-DE_2025_19-DE
Ms gracieurl
AGEDI D'INVESTISSEMENT
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
LOTISSEMENT
LES
PRES
DE
LASCOL. Stéphanie
ROUSSIES
Président
de
séance
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Michel
ARNAUDET
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
la
présente délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
07/04/2025
046-214602732-DE_2025
19-DE
AGEDI
7, 31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessihle par
à
compter
de sa
notification et
publication.
it devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
ui doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
ecours
gracieux).