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Déliberation - 1777563653 Budget primitif Lotissement les Pres de Lascol 2
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 04h23 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1777563653 Budget primitif Lotissement les Pres de Lascol 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République
Française
P
U
e]
lé
le
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
3
O0 AVR.
2026
Séance
du
mercredi
22
avril
2026
Délibération
N°
DE_2026
26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
avil
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
ESS
Stéphanie
ROUSSIES.
15
14
15
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Nathalie
Date
d
tion
:
IE 10
a EOeeen
BRUNET,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Joëlle
SABATIE,
1504/2026
Didier
GAYA,
Michel
ARNAUDET,
Hélène
DUTHEIL,
Jean-François
Pour
Contre
| Abstention |
GUERRAND,
Stéphane
DEVEZ,
Sylain
SOULADIE,
Sandie
15
0
0
CASSAN,
Florian
LAFLORENCIE
Représentés
:
Géraldine
ARNOULD
représentée
par
Michel
Résultat
du
vote
: adoptée
ARNAUDET Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- LOTISSEMENT
LES
PRES
DE
LASCOL
|
Madame
la
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2026
de
la Commune
LOTISSEMENT
PRES
DE
LASCOL,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBÈRE
ET
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
LOTISSEMENT
PRES
DE
LASCOL
pour
l'année
2026
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de
: 514539,27
En
dépenses
à
la somme
de
: 514
539,27
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
set
'
ïk
5 a
compter
de sa
notification
et publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
it
devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
046-214602732-DE_2026_26-DE
AGEDI
ti doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
recours
gracieux). ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
042
Section
à
section
207
613,58
65
Autres
charges
de
gestion
33
132,84
courante
66
Charges
financières
4 000
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
244
746,42
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
37
132,84
reporté
042
Section
à
section
207
613,58
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
244 T46,42
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
040
Section
à
section
207
613,58
16
Emprunts
et dettes
assimilées62
179,27
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
269
792,85
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d'exécution
section
62
179,27
investissement
040
Section
à
section
207
613,58
« LES
ETIJ
QIES,
DE
RECOURS:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
Date
de
Tee
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
046-214602732-DE
2026
26-DE
AGEDI
J,
ourrier
(68,
rue
Raymond
IV, BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
s à compter
de sa
notification et publication.
it
devant
M.
le
Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Li
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
recours
gracieux). TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
269
792,85
ADOPTE
LE
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
LOTISSEMENT
LES
PRES
DE
LASCOL.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
5 à compter
de sa
notification
et publication.
Date
de
transmission
de
l acte:
24/04/2026
it
devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
ti doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
ecours
gracieux).
046-214602732-DE
2026
26-DE
PRE
AGEDI