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Déliberation - 1713454730 Budget primitif lotissement Les Pres de Lascol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ts
eye
G
181
f
Lot
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/04/2024
046-214602732-DE_2024_21-DE
AGEDI
DEPARTEMENT
DU LOT
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
avril
2024
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2024
L'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
Membres
en
exercice
: 15
de
Mme
Stéphanie
ROUSSIES,
le 03
avril 2024,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la commune.
Présents
: 14
Présents
: Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
LEFEBVRE,
Représentés
: 1
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Francis
Votants
: 15
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
Joëlle
SABATIE Représentés
: Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Excusés
:
Absents :
Secrétaire
de
séance
:
Michel
ARNAUDET
Fait
et délibéré
le
03
avril
2024
Publié
en
mairie
le
: 11/04/2024
Pour
copie
certifiée
conforme.
Objet
: Délibération
sur
le
budget
primitif
- LOTISSEMENT
PRES
DE
LASCOL
2024
Madame
la
Maire
présente
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
LOTISSEMENT
LES
PRES
DE
LASCOL,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
du
LOTISSEMENT
LES
PRES
DE
LASCOL
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 154
801,92
€
En
dépenses
à
la
somme
de
: 154
801,92
€
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/04/2024
046-214602732-DE_2024
21-DE
AGEDI
Chapitre
Libellé
Montant
65
Autres
charges
de
gestion
courante
40
711,00
€
66
Charges
financières
6
797,17
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
STSRîTE
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
47
508,17
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT |
47
508,17
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
107
293,75
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
107
293,75
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d
exécution
section
107
298,75
€
investissement
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
107
293,75
€
ADOPTE
A
LA
MAJORITE.
Délibération
signée
électroniquement
par
Mme
la Maire,
Stéphanie
ROUSSIES.