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Déliberation - 6. Vote de la décision modificative n 2 pour l exercice 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Vote de la décision modificative n 2 pour l exercice 2024)
Thèmes du document : Budget, Banque, Transports,
N° 6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Vote de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2024 relative au budget principal - Demandes de remises gracieuses - Constatation des provisions de l'exercice 2024 -Admission en non-valeur de titres et créances irrécouvrables des budgets annexes
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2024
Le jeudi 5 décembre 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 29 novembre 2024.
ETAIENT PRESENTS : 45
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE- BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 9
Madame Isaure DE BEAUVAL qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS qui a donné pouvoir à M. Maurice GILLE, Madame Blandine DE JOUSSINEAU qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI, Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Madame Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD, Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI.
ABSENTS : Monsieur Bertrand-Pierre GALEY.
Bertrand AUCLAIR a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 6
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Décision modificative
Le rapport de présentation et la maquette budgétaires annexés à ce projet de délibération détaillent la décision modificative n°2 (DM2) du budget principal.
Remises gracieuses
Il vous est proposé d’accorder deux remises gracieuses pour un montant total de 701,47 €. Ces demandes de remises gracieuses ont toutes fait l’objet d’une instruction approfondie par la direction des affaires financières en étroite collaboration avec les assistantes sociales scolaires, l’EDAS (Espace départemental d’action sociale) et la Trésorerie municipale. Il vous est proposé de répondre favorablement à leur demande comme suit :
- JB : 457,11€
- VC : 244,36 €
Les crédits sont inscrits sur les chapitres concernés.
Constatation des provisions de l'exercice 2024
Le règlement budgétaire et financier (RBF) de la Ville, voté le 30 septembre 2021, prévoit que la délibération de constatation des provisions est présentée lors du dernier conseil municipal de l’année. Ainsi, il est proposé de constater les provisions 2024 au titre de la dépréciation de l’actif circulant, les risques et charges et le compte épargne temps.
1. La provision pour dépréciation d’actif circulant
La Ville provisionne le risque lié au stock des restes à recouvrer des créances tenues par le comptable public.
La méthodologie de dépréciation des créances douteuses définie par la Direction des finances est basée sur une analyse statistique des créances selon leur ancienneté : les créances prises en charge au cours de l'exercice N ne sont pas retenues, les créances de l’année N-1 sont provisionnées à hauteur de 20%, les créances de N-2 à hauteur de 80% et les créances de N-3 et au-delà, à hauteur de 100%.
Pour l’exercice 2024, à partir des informations communiquées par la Trésorerie municipale en matière de restes à recouvrer des créances et selon la méthodologie établie, le montant de la provision s’élève à 1 649 776 €. Ainsi, il est nécessaire de réaliser une reprise de provision pour créances douteuses pour un montant de 395 344 €.
Les dépenses et les recettes d’ordre sont inscrites au budget de la Ville.
2 / 5 N° 6
2. Provision pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise.
Une provision doit être constatée :
– s’il existe, à la clôture de l’exercice, une obligation légale, réglementaire, conventionnelle ou reconnue par l’entité ;
– s’il est probable ou certain à la date d’établissement des comptes qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie équivalente de celui-ci ;
– si cette sortie de ressources peut être estimée de manière fiable.
Lorsque le risque se réalise ou que la provision devient sans objet, la provision doit faire l’objet d’une reprise.
En 2023, le montant de la provision pour risques et charges s’élevait 625 187 €. Afin de tenir compte de la clôture de contentieux et de nouveaux risques sur l’exercice 2024, une reprise de provision d’un montant de 48 587 € est nécessaire, portant ainsi le montant de la provision à 576 600 € au 31/12/2024.
Les dépenses et les recettes d’ordre sont inscrites au budget de la Ville.
3. Provision pour Compte Épargne Temps
Depuis 2021, la Ville doit également constater une provision pour couvrir les charges afférentes aux jours épargnés par l’ensemble du personnel sur leur Compte Épargne Temps (CET). En 2023, le montant de la provision s’élevait à 527 396 €. Celle-ci a été réévaluée pour l’exercice 2024 et une dotation complémentaire d’un montant de 2 619 € est à constater portant ainsi le montant de la provision à 530 015 € au 31/12/2024.
Les dépenses et les recettes d’ordre sont inscrites au budget de la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le montant des provisions et des reprises afférentes.
Admission des créances irrécouvrables et en non-valeur de titres sur les budgets annexes
Il convient de parler d’admissions en non-valeur (compte 6541) lorsque l’annulation est demandée par le comptable qui constate l’épuisement de toutes les voies de recours en recouvrement des créances. L’annulation comptable (et non juridique) du titre n’empêche pas son éventuel recouvrement ultérieur, puisque le lien de droit subsiste.
En concertation avec le comptable, le montant des titres que la collectivité propose d’admettre en non- valeur est de 73,78 € sur le budget Locations Immobilières pour l’exercice 2024. Il est proposé au Conseil municipal de comptabiliser ces montants sur l’exercice 2024. »
LE CONSEIL,
3 / 5 N° 6
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021 portant sur le règlement budgétaire et financier,
Vu le Budget Primitif pour l’exercice 2024,
Vu la Décision Modificative n°1 pour l’exercice 2024,
Vu le rapport de la Décision Modificative n°2 annexé,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 2 décembre 2024,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1 : La décision modificative n°2 pour l’exercice 2024 du budget principal est approuvée.
Article 2 : Sont accordées les remises gracieuses suivantes :
JB : 457,11€
VC : 244,36 €
Article 3 : La reprise de provision pour dépréciation d’actifs circulants de 395 344 euros est approuvée.
Les crédits correspondants sont au budget, aux chapitres 926 et 946 du budget principal.
Article 4 : La reprise de provision pour risques et charges de 48 587 euros est approuvée. Les crédits correspondants sont au budget, aux chapitres 926 et 946 du budget principal.
Article 5 : La dotation de provision pour Compte Épargne Temps de 2 619 € est approuvée. Les crédits correspondants sont au budget, aux chapitres 926 et 946 du budget principal.
Article 6 : L’admission en non-valeur des titres proposée par le comptable pour un montant de 73,78 € sur le budget Locations Immobilières est approuvée.
Article 7 : la maquette de DM2 est approuvée.
Adopté à l'unanimité
Pour : 52
Abstention : 2 (Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Geneviève TEIL)
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
4 / 5 N° 6
Transmis en préfecture le 9 décembre 2024
N° 092-219200128-20241205-138156-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
5 / 5 RAPPORT
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
POUR L’EXERCICE 2024
(BUDGET PRINCIPAL)
Conseil municipal du 5 décembre 2024 2
SOMMAIRE
SYNTHESE .......................................................................................................................................... 3 1. LE BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................ 6 A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................................................. 6 1. Les dépenses de fonctionnement par nature .......................................................................... 6 2. Les opérations d’ordre de la section de fonctionnement ....................................................... 7 B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ..................................................................................................... 7 1. Les opérations d’ordre de la section d’investissement .......................................................... 7 3
SYNTHESE
La présente décision modificative (DM2) fait suite au vote du budget primitif 2024 (BP 2024) le 21 mars 2024, qui intégrait la reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2023 et au vote de la DM1 le 9 octobre 2024.
La DM2 ajuste les dépenses d’électricité (800 K€) en lien avec l’augmentation des taxes, la suppression du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, une subvention complémentaire et une hausse des frais financiers selon les prévisions actualisées. Ces dépenses sont partiellement compensées par un ajustement du FCCT (- 648 K€) à la suite de la notification définitive de GPSO. Au total, les dépenses progressent de 647 K€, soit 0,3% des dépenses votées.
En section d’investissement, la décision modificative ne concerne que des opérations d’ordre en lien avec la clôture comptable de l’exercice 2024 que l’on retrouve en miroir de la section de fonctionnement.
Le montant de la dette consolidée au 31 décembre 2024 serait de 105,3 M€, conformément aux hypothèses du budget primitif 2024.
Le rapport de la DM2 a été établi avec l’exigence de régularité, de transparence et de fiabilité des comptes, conformément à la Convention de Service Comptable et Financier (CSCF) entre la DGFiP des Hauts-de- Seine et la Ville adoptée lors du Conseil municipal du 13 juillet 2021 et signée le 30 septembre 2021 portant sur la fiabilisation des comptes dans la démarche de modernisation de la gestion budgétaire et comptable. 4
DEPENSES RECETTES
238,4 M€
252,8 M€
Dépenses nouvelles : 0,6 M€
Amortissements: 0,8 M€
Reprise provisions : 0,3 M€
273,8 M€ 273,8 M€
Réserve remboursement anticipé :
-0,6 M€
Déficit reporté de N-1 :
5 M€
Virement complémentaire : - 1,2 M€
Reprise provisions : 0,3 M€ Amortissements: 0,8 M€
Reprise amortissement et provisions :
0,6 M€
Besoin de financement :
31,7 M€
Réaménagement dette :
20,0 M€ (yc CLTR)
Réaménagement dette :
20,0 M€ (yc CLTR)
Ecritures équilibrées : 13 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'acompte, CLTR,
donations...)
Ecritures équilibrées : 13 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'acompte, CLTR,
donations...)
112,1 M€ 112,1 M€
Total : 385,9 M€
Flux de la DM 2 : zones colorées (version M 57)
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Résultat N-1 = 20,1 M€
Virement complémentaire : -1,2 M€
Autofinancement : 35,7 M€ Reprise amortissement et provisions :
0,6 M€
Recettes
Réelles
de Fonctionnement (BP) :
(y compris travaux en régie)
252,8 M€
Dépenses
Réelles
de Fonctionnement (BP) :
237,8 M€
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Autofinancement : 35,7 M€
Recettes Réelles d'Investissement (BP) :
7,1 M€
Résultat N-1 :
5 M€
Dépenses
Réelles
d'Investissement (BP) :
(y compris travaux en régie)
73,8 M€ 5
DEPENSES RECETTES
217,6 M€
231,9 M€
Amortissements: 0,8 M€
Reprise amortissement et provisions:
0,6 M€
252,9 M€ 252,9 M€
Réserve remboursement anticipé :
-0,6 M€
Déficit reporté de N-1 :
5 M€
Virement complémentaire : - 1,2 M€
Reprise amortissement et provisions:
0,6 M€
Reprise provisions :
0,3 M€ Amortissements: 0,8 M€
Réaménagement dette :
20,0 M€ (yc CLTR)
Réaménagement dette :
20,0 M€ (yc CLTR)
Ecritures équilibrées : 13 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'aco mpte, CLTR, do natio ns...)
Ecritures équilibrées : 13 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'aco mpte, CLTR, do natio ns...)
112,1 M€ 112,1 M€
Total : 365,0 M€
Flux de la DM 2 : zones colorées (version DGFIP)
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Dépenses nouvelles : 0,6 M€ Résultat N-1 = 20,1 M€
Virement complémentaire : -1,2 M€
Autofinancement : 35,7 M€
Reprise provisions :
0,3 M€
Dépenses
Réelles
de Fonctionnement (BP) :
217 M€
Recettes
Réelles
de Fonctionnement (BP) :
(y compris travaux en régie)
231,9 M€
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Dépenses
Réelles
d'Investissement (BP) :
(y compris travaux en régie)
73,8 M€
Autofinancement : 35,7 M€
Recettes Réelles d'Investissement
(BP) :
7,1 M€
Besoin de financement :
31,7 M€
Résultat N-1 :
5,0 M€ 6
1. LE BUDGET PRINCIPAL
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les dépenses de fonctionnement par nature
Les dépenses réelles de fonctionnement de la DM2 augmentent de 647 K€ (+0,30%).
En milliers € BP + DM1 2024 DM2 2024 Total voté après DM2
Charges de personnel nettes 98 545 0 98 545
Charges courantes 41 252 800 42 052
Subventions, contingents et dépenses exceptionnelles 72 552 -293 72 259
Charges financières (dont swap) 2 315 140 2 455
Subventions aux budgets annexes 2 259 0 2 259
Total dépenses réelles de fonctionnement 216 923 647 217 570
• Les crédits du poste électricité sont augmentés de 800 K€ afin de couvrir le surcoût induit par la suppression du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité en 2024. Au moment de la préparation du BP 2024, la suppression de ces dispositifs devait être compensée par une baisse du prix de l’électricité qui finalement n’a pas eu lieu.
Les dépenses d’électricité estimées pour 2024 s’élèveraient à 4 805 K€ contre 4 005 K€ réalisées en 2023, soit une augmentation de 20%.
• Les subventions, contingents et dépenses exceptionnelles sont ajustés à hauteur de - 293 K€ :
o + 355 K€ au titre d’une subvention complémentaire versée à l’ACBB ; o - 648 K€ au titre du FCCT définitif délibéré par le Conseil de territoire de GPSO du 26 juin 2024.
BP 2024
Notification
définitive
2024
1ère et 2ème
composante : CPS et
produits ménages
CPS 23 427 23 427
Produits ménages 30 354 29 706
Total fiscalité 53 781 53 133
3ème composante :
transfert de
compétences
Transfert de compétences 2016/2017
+ 2023 347 347
Analyse des besoins sociaux 16 16
Vélib (yc régul.) 290 290
Transfert MGP -34 -34
Amendes de police -5 011 -5 011
Ajustement FCCT
Total -4 392 -4 392
4ème composante :
Aménagement et
propreté
Aménagement - fonctionnement 1 228 1 228
Propreté 1 942 1 942
Total 3 170 3 170
FCCT Fonctionnement 52 559 51 911
• Les charges financières sont à nouveau ajustées à hauteur de + 140 K€ pour tenir compte des prévisions actualisées sur le montant des intérêts courus et non échus (ICNE). 7
2. Les opérations d’ordre de la section de fonctionnement
Il s’agit de dépenses d’ordre concernant un complément de dotation aux amortissements (+ 843 K€) pour atteindre un montant total de dotation de 16 843 K€ sur l’exercice 2024 avec la contrepartie figurant en recettes d’investissement.
Les provisions pour créances irrécouvrables étant en diminution sur cet exercice, il convient de prévoir des crédits en recette d’ordre pour 300 K€ dont la contrepartie est inscrite en dépenses d’investissement.
Au total, les opérations d’ordre de la section de fonctionnement sont de 300 K€ en recettes et de 843 K€ en dépenses. De manière réciproque, ces opérations apparaissent en miroir en section d’investissement.
B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Les opérations d’ordre de la section d’investissement
Les opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement concernent des opérations décrites dans la section de fonctionnement qui apparaissent en miroir, soit 843 K€ en recettes et 300 K€ en dépenses. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Boulogne Billancourt (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21920012800011
POSTE COMPTABLE : Trésorier principal
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
Voté par fonction
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 8
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 9
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 11
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 13
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 15
B1 - Présentation des AP votées 16
B2 - Présentation des AE votées 17
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 18
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 23
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 25
E1 - Balance générale - Dépenses 27
E2 - Balance générale - Recettes 29
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 31
A.900 - Services généraux 35
A.900-5 - Gestion des fonds européens 38
A.901 - Sécurité 39
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 40
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 43
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 46
A.904-4 - RSA 49
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 50
A.906 - Action économique 53
A.907 - Environnement 55
A.908 - Transports 58
A.921 - Taxes non affectées 62
A.922 - Dotations et participations 63
A.923 - Dettes et autres opérations financières 64
A.925 - Opérations patrimoniales 65
A.926 - Transferts entre les sections 66
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 68
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
B.930 - Services généraux 73
B.930-5 - Gestion des fonds européens 76
B.931 - Sécurité 77 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 3
B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 84
B.934-3 - APA 87
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 89
B.936 - Action économique 92
B.937 - Environnement 94
B.938 - Transports 97
B.940 - Impositions directes 101
B.941 - Autres impôts et taxes 102
B.942 - Dotations et participations 103
B.943 - Opérations financières 104
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 105
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 106
B.946 - Transferts entre les sections 107
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 108
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 109
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 110
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 113
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 116
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 117
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 118
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 121
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 124
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 127
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 128
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 131
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 133
A1.908 - Fonction 8 - Transports 136
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 140
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 142
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 148
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 149
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 150
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 155
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 161
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 166
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 167
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 168 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 4
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 171
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 173
A2.938 - Fonction 8 - Transports 176
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 180
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 181
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 182
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 184
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 185
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 187
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 122162
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2435
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1756 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1899 3 Dépenses d’équipement brut / population 524 4 Encours de dette / population (2) (3) 584 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 45.9% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.6% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27.6% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 30.8% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.2%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 306 501 583,67 315 513 727,38 11 279 318,01 A1 20 291 461,72
Investissement 48 514 643,60 52 890 807,50 (3) -9 187 635,72 A2 -4 811 471,82
Fonctionnement 257 986 940,07 262 622 919,88 (4) 20 466 953,73 A3 25 102 933,54
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 20 291 461,72
Investissement A2 + B2 -4 811 471,82
Fonctionnement A3 + B3 25 102 933,54
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -347 215,00 -347 215,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) -347 215,00 -347 215,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 300 000,00 300 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 300 000,00 300 000,00
TOTAL DU BUDGET (5) -47 215,00 -47 215,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 14 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget -647 215,00 300 000,00 -347 215,00 0,00 -347 215,00 -347 215,00
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 647 215,00 -347 215,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
Total budget (hors RAR N-1 et reports) 0,00 -47 215,00 -47 215,00 0,00 -47 215,00 -47 215,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 950 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 952 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
SECTION Budget de l'exercice (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 112 457 937,98 0,00 -347 215,00 0,00 -347 215,00
90 Opérations ventilées 61 026 297,71 0,00 0,00 0,00 0,00 - en AP/CP (2) 60 176 047,71 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AP/CP (2) 850 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont opérations pour comptes de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 46 447 091,96 0,00 -347 215,00 0,00 -347 215,00
001 Solde exécution invest. reporté 4 984 548,31 0,00 0,00 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 112 457 937,98 0,00 -347 215,00 0,00 -347 215,00
90 Opérations ventilées 2 647 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Recettes affectées 2 632 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 84 659 000,00 0,00 842 563,00 0,00 842 563,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 971 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 19 195 952,67 -1 189 778,00 0,00 -1 189 778,00
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 984 548,31 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 273 507 321,95 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
93 Services ventilés 215 465 780,28 0,00 507 065,00 0,00 507 065,00 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 215 465 780,28 0,00 507 065,00 0,00 507 065,00
94 Services communs non ventilés 38 845 589,00 0,00 982 713,00 0,00 982 713,00
953 Virement à la section d'investissement 19 195 952,67 -1 189 778,00 0,00 -1 189 778,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 273 507 321,95 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
93 Services ventilés 41 587 911,72 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés 211 801 025,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 20 118 385,23 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (952)
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont opérations pour
comptes de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées
001 Solde exécution
invest. reporté
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Financement par le tiers
de l’opération confiée à la
collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées (sauf 922-1068)
842 563,00
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la
section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution
invest. reporté Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 20
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
-538 785,00 0,00 50 000,00 130 000,00 545 500,00 276 000,00
93 Services ventilés -538 785,00 0,00 50 000,00 130 000,00 545 500,00 276 000,00 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP -538 785,00 0,00 50 000,00 130 000,00 545 500,00 276 000,00
94 Services communs
non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de
fonctionnement reporté
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs
non ventilés
002 Résultat de
fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport aubudget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 21
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 35 850,00 1 000,00 7 500,00 0,00
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 0,00 0,00 35 850,00 1 000,00 7 500,00 0,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 22
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
- hors AE/CP 0,00 0,00 35 850,00 1 000,00 7 500,00 0,00
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport aubudget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 23
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées 0,00 0,00
900 Services généraux 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées -647 215,00 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf affectations au R1068) 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières -647 215,00 0,00
95 Chapitres de prévision sans réalisation 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
TOTAL I -647 215,00 II 0,00
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (2) 300 000,00 842 563,00
951 Virement de la section de fonctionnement -1 189 778,00
TOTAL III 300 000,00 IV -347 215,00
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… -647 215,00
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 0,00 VI 0,00
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 24
TOTAL DE LA SECTION I + III + V -347 215,00 II + IV + VI + VII -347 215,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 25
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 507 065,00 0,00
930 Services généraux -538 785,00 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 50 000,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 130 000,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 545 500,00 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) 276 000,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 35 850,00 0,00
936 Action économique 1 000,00 0,00
937 Environnement 7 500,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 140 150,00 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00
943 Opérations financières 140 000,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 150,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 0,00 0,00
TOTAL I 647 215,00 II 0,00
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) 842 563,00 300 000,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement -1 189 778,00
TOTAL III -347 215,00 IV 300 000,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… -647 215,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (3) V 0,00 VI 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 26
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 300 000,00 II + IV + VI 300 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 27
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 112 457 937,98 0,00 -347 215,00 0,00 -347 215,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 90 873 389,67 0,00 -647 215,00 0,00 -647 215,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 29 185 791,96 0,00 -647 215,00 0,00 -647 215,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 5 148 968,41 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 32 871 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 18 922 364,30 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 4 068 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 136 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 16 600 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 3 600 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 4 984 548,31 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 28
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 273 507 321,95 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 237 781 369,28 0,00 647 215,00 0,00 647 215,00
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 41 251 811,90 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 98 946 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 20 457 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
74 709 698,38 0,00 -292 785,00 0,00 -292 785,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 2 315 000,00 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00 67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 57 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 35 725 952,67 -347 215,00 0,00 -347 215,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 16 530 000,00 842 563,00 0,00 842 563,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 19 195 952,67 -1 189 778,00 0,00 -1 189 778,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 29
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 112 457 937,98 0,00 -347 215,00 0,00 -347 215,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 58 747 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 347 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 2 632 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 51 752 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 971 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 48 725 952,67 -347 215,00 0,00 -347 215,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 16 530 000,00 842 563,00 0,00 842 563,00
041 Opérations patrimoniales 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 195 952,67 -1 189 778,00 0,00 -1 189 778,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 984 548,31 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 30
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 273 507 321,95 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 249 788 936,72 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 984 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 80 709 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 128 365 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 13 717 318,72 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 2 604 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 401 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 3 600 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 3 600 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 20 118 385,23 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Chap. Libellés
Budget de
l'exercice (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(4)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 61 026 297,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900 Services généraux 32 480 487,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 1 256 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
7 264 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
10 203 425,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors
RSA)
2 724 186,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et
habitat
6 707 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 358 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 31 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 46 447 091,96 0,00 -347 215,00 0,00 -347 215,00 -347 215,00
921 Taxes non affectées 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations
financières
29 352 091,96 0,00 -647 215,00 0,00 -647 215,00 -647 215,00
925 Opérations patrimoniales 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections 3 600 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 107 473 389,67 0,00 0,00 -347 215,00 0,00 0,00 -347 215,00 -347 215,00
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (5) 0,00
TOTAL -347 215,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chap. Libellés
Budget de l'exercice (1) Restes à réaliser
N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(3)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 2 647 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900 Services généraux 172 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 192 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 974 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 610 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 198 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 84 659 000,00 0,00 842 563,00 0,00 842 563,00
921 Taxes non affectées 347 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 51 782 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (4) 16 530 000,00 842 563,00 0,00 842 563,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 20 166 952,67 0,00 -1 189 778,00 0,00 -1 189 778,00
951 Virement de la section de fonctionnement 19 195 952,67 -1 189 778,00 0,00 -1 189 778,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 971 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 107 473 389,67 0,00 -347 215,00 0,00 -347 215,00
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (5) 0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (6) 0,00
TOTAL -347 215,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée des résultats au budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(6) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 34
(6) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 0,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale
de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 31 955 912,69 0,00 5 000,00 56 500,00 34 900,80 405 173,55 2 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 72 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 480 487,04
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 389,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 0,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 578 688,00 660 000,00 17 500,00 0,00 1 256 188,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 177 111,00 0,00 15 000,00 0,00 192 111,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services communs
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 1 471 200,00 2 004 700,00 2 958 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 974 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
90-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
90-258
Autres
90-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
90-2562
Développement
des
compétences
90-2563
Évolution et
transition
professionnelle
90-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
90-2565
Autres
90-2571
Concours
90-2572
Missions
administratives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation sanitaire et
sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 822 500,00 6 500,00 0,00 400,00 0,00 0,00 7 264 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 0,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 410 950,00 183 400,00 1 244 800,00 1 376 000,00 285 120,00 48 000,00 0,00 87 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport, gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation sportifs
90-325
Autres équipements sportifs
ou loisirs
90-326
Manifestations sportives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 4 432 105,10 530 300,00 0,00 0,00 1 098 250,00 3 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour les
jeunes
90-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
90-348
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 161 927,65 0,00 342 572,35 0,00 0,00 0,00 10 203 425,10
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 0,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 947 000,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 442 849,00 550,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 569,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 175 300,00 23 187,57 35 000,00 100 000,00 2 724 186,57
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 569,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 0,00
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-501
Services communs
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 72 500,00 85 700,00 0,00 0,00 0,00 931 161,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et villes
moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 2 740,00 0,00 0,00 230 400,00 5 385 215,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 707 716,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 0,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 700,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
90-66
Maintien et dév. des services
publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 700,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 1 200,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 198 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur et
de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 31 595,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 368,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 0,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AP-CP (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers
de l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
RAR N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 495 000,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
10226 Taxe d'aménagement 495 000,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
RECETTES 347 000,00 0,00 0,00 0,00 347 000,00
10226 Taxe d'aménagement 347 000,00 0,00 0,00 0,00 347 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
RAR N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 984 548,31 0,00 0,00 0,00 7 984 548,31
10222 FCTVA 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 984 548,31 0,00 0,00 0,00 4 984 548,31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Reversement de dotations (trop perçu). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
RAR N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 29 352 091,96 0,00 -647 215,00 0,00 28 704 876,96
1641 Emprunts en euros 9 120 028,71 0,00 -647 215,00 0,00 8 472 813,71
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
166 Refinancement de dette 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 15 763,25 0,00 0,00 0,00 15 763,25
261 Titres de participation 136 300,00 0,00 0,00 0,00 136 300,00
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 51 782 000,00 0,00 0,00 0,00 51 782 000,00
1641 Emprunts en euros 31 702 000,00 0,00 0,00 0,00 31 702 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
166 Refinancement de dette 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 13 000 000,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 10 000 000,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 000 000,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 13 000 000,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 10 000 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 000 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 3 600 000,00 300 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement 600 000,00 300 000,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 70 000,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 300 000,00 0,00 0,00
1542 Provisions pour compte épargne temps 30 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de redevables 200 000,00 300 000,00 0,00
Charges transférées 3 000 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 000 000,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 000 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 16 530 000,00 842 563,00 0,00
Amortissement des immobilisations 16 000 000,00 842 563,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 921,45 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 249 403,21 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 10 572,19 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 270 659,11 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 84 853,46 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 267 739,84 200 000,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 5 040,36 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 200 257,20 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 247 935,99 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 150,11 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 336 811,92 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 361 689,54 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 226 999,55 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 944 155,91 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 3 740,81 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 3 248,40 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 616 010,28 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 844,04 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 1 633 414,97 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 34 093,55 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 999 540,33 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 8 987,21 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 290 684,67 200 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 10 126,09 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 8 732,97 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 54 028,35 0,00 0,00
28138 Autres constructions 73 103,65 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 56 075,53 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 173 030,27 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 191 466,69 0,00 0,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 8 224,49 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 186 385,29 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 84 434,80 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 060 183,40 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 102 611,32 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 330 766,92 254 116,24 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 850 076,13 188 446,76 0,00
Autres 530 000,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 300 000,00 0,00 0,00
1542 Provisions pour compte épargne temps 30 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de redevables 200 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Budget de l'exercice (1) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
RECETTES 20 166 952,67 -1 189 778,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 19 195 952,67 -1 189 778,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 971 000,00 0,00 0,00
(1) Le contenu de la colonne « Budget de l’exercice » est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellés
Budget de
l'exercice (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(4)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 215 465 780,28 0,00 0,00 507 065,00 0,00 0,00 507 065,00 507 065,00
930 Services généraux 94 383 115,63 0,00 0,00 -538 785,00 0,00 0,00 -538 785,00 -538 785,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 9 332 631,88 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
932 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
34 315 178,47 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
41 806 193,32 0,00 0,00 545 500,00 0,00 0,00 545 500,00 545 500,00
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
26 473 554,34 0,00 0,00 276 000,00 0,00 0,00 276 000,00 276 000,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et
habitat
5 132 103,55 0,00 0,00 35 850,00 0,00 0,00 35 850,00 35 850,00
936 Action économique 3 405 269,48 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
937 Environnement 587 533,61 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
938 Transports 30 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non
ventilés
38 845 589,00 0,00 982 713,00 0,00 982 713,00 982 713,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 19 957 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 2 315 000,00 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
43 400,00 0,00 150,00 0,00 150,00 150,00
945 Provisions et autres opérations
mixtes (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (5) 16 530 000,00 842 563,00 0,00 842 563,00 842 563,00
947 Transferts à l'intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
19 195 952,67 0,00 -1 189 778,00 0,00 -1 189 778,00 -1 189 778,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 70
Chap. Libellés
Budget de
l'exercice (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(4)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section
d'investissement
19 195 952,67 -1 189 778,00 0,00 -1 189 778,00 -1 189 778,00
TOTAL des groupes fonctionnels 273 507 321,95 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (6) 0,00
TOTAL 300 000,00
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(6) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellés
Budget de l'exercice
(1)
Restes à réaliser
N-1
(2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(3)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 41 587 911,72 0,00 0,00 0,00 0,00
930 Services généraux 3 343 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 302 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 7 991 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 9 502 199,94 0,00 0,00 0,00 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/Régularisation de RMI)
13 865 912,78 0,00 0,00 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 640 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00
936 Action économique 2 747 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 35 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 3 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 211 801 025,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
940 Impositions directes 188 096 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 18 396 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 1 708 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (4) 3 600 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 253 388 936,72 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5) 0,00
TOTAL 300 000,00
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 72 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale
de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 88 589 345,56 0,00 1 323 822,21 275 200,00 230 684,55 1 045 190,31 1 437 800,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles -538 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP -538 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 2 806 394,00 0,00 0,00 0,00 86 465,00 250 000,00 200 657,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 481 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 383 115,63
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -538 785,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -538 785,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 916,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 244 787,88 4 870 951,00 2 795 000,00 421 893,00 0,00 9 332 631,88
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 43 200,00 0,00 244 000,00 15 000,00 302 200,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services communs
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 525 141,00 1 223 992,51 7 194 668,98 14 463 750,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 70 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 70 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 600,00 30 605,00 1 388 900,00 176 275,00 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation sanitaire et
sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 7 930 325,98 761 000,00 751 000,00 1 342 300,00 0,00 0,00 34 315 178,47
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 5 729 100,00 0,00 300,00 447 360,00 0,00 0,00 7 991 140,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 11 653 329,20 533 208,54 201 347,00 5 427 597,36 1 568 799,89 1 000,00 0,00 1 951 790,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 751 460,97 227 500,00 0,00 154 665,37 64 755,00 5 408,08 0,00 407 236,52 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation sportifs
93-325
Autres équipements sportifs ou
loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 632 790,38 610 931,00 3 736,00 0,00 253 941,11 953 435,97
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 10 000,00 54 000,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 10 000,00 54 000,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 239 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
93-348
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 10 200 951,96 1 118 200,00 5 695 134,91 0,00 0,00 0,00 41 806 193,32
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 500,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 500,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 5 852 680,00 663 215,00 1 132 119,00 0,00 0,00 0,00 9 502 199,94
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 0,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 66 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 936 161,45 0,00 270 533,62 77 145,00 0,00 0,00 22 463 703,84 199 872,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 375 914,50 0,00 125 742,56 67 360,00 0,00 0,00 12 855 565,72 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Famille et enfance
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 1 234 401,43 119 951,00 104 899,00 0,00 26 473 554,34
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 -14 000,00 0,00 0,00 276 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 -14 000,00 0,00 0,00 276 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 171 680,00 0,00 269 650,00 0,00 13 865 912,78
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 85 200,61 135 055,51 0,00 0,00 0,00 848 194,54 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 36 000,00 -150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 36 000,00 -150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 940 776,00 0,00 0,00 1 548 961,89 573 915,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 145 000,00 0,00 0,00 493 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 132 103,55
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 850,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 850,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 243,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement touristique
93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 484 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760 553,48 1 160 216,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 000,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 000,00 1 590 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 405 269,48
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 747 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 533,61
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de chaleur et
de froid
93-752
Energie photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 000,00 587 533,61
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 7 500,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 7 500,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00 35 300,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 188 096 090,00 0,00 0,00 0,00 188 096 090,00
73111 Impôts directs locaux 107 246 602,00 0,00 0,00 0,00 107 246 602,00
73118 Autres contributions directes 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 78 034 000,00 0,00 0,00 0,00 78 034 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 565 488,00 0,00 0,00 0,00 2 565 488,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 19 957 189,00 0,00 0,00 0,00 19 957 189,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 2 777 342,00 0,00 0,00 0,00 2 777 342,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 244 244,00 0,00 0,00 0,00 1 244 244,00
739331 Communes 15 735 603,00 0,00 0,00 0,00 15 735 603,00
RECETTES 18 396 743,00 0,00 0,00 0,00 18 396 743,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 3 286 743,00 0,00 0,00 0,00 3 286 743,00
738 Autres impôts et taxes 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 708 192,00 0,00 0,00 0,00 1 708 192,00
743 DSI 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
744 FCTVA 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
748312 D.C.R.T.P. 1 076 192,00 0,00 0,00 0,00 1 076 192,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 305 000,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES (5) 2 315 000,00 0,00 140 000,00 0,00 2 455 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 450 000,00 0,00 40 000,00 0,00 2 490 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -200 000,00 0,00 50 000,00 0,00 -150 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 35 000,00 0,00 30 000,00 0,00 65 000,00
6688 Autres 30 000,00 0,00 20 000,00 0,00 50 000,00
RECETTES (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 875 239,63
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 025 239,63
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -150 000,00
Compte R7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 43 400,00 0,00 150,00 0,00 43 550,00
60612 Energie - Electricité 400,00 0,00 150,00 0,00 550,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 106
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(3)
DEPENSES (4) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 107
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(3)
DEPENSES (4) (6) 16 530 000,00 842 563,00 0,00
Dot. aux amortissements et provisions 16 530 000,00 842 563,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 16 000 000,00 842 563,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 330 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (5) (6) 3 600 000,00 300 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement 600 000,00 300 000,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 70 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 330 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 300 000,00 0,00
Transfert de charges 3 000 000,00 0,00 0,00
721 Immobilisations incorporelles 2 000 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(5) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(6) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 108
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(3)
DEPENSES (4) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 109
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Budget de l'exercice (1) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 19 195 952,67 -1 189 778,00 0,00 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section d'investissement 19 195 952,67 -1 189 778,00 0,00
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 32 480 487,04 0,00 1 256 188,00 7 264 000,00 10 203 425,10 2 724 186,57 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 114 927,38 0,00 0,00 810 309,00 1 482 176,03 230 300,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
25 067 200,00 0,00 550 000,00 0,00 1 036 200,00 1 000 000,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
5 154 359,66 0,00 691 188,00 5 635 081,00 5 054 049,07 1 323 886,57 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
144 000,00 0,00 0,00 818 610,00 2 631 000,00 170 000,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 172 389,00 0,00 192 111,00 974 000,00 500 000,00 610 569,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
172 389,00 0,00 177 111,00 974 000,00 500 000,00 610 569,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 6 707 716,00 358 700,00 31 595,00 0,00 90 226 174,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 28 538 576,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 493 761,00 16 100,00 1 395,00 0,00 5 148 968,41
204 Subventions d'équipement versées 5 212 955,00 5 000,00 0,00 0,00 32 871 355,00
21 Immobilisations corporelles 776 000,00 257 600,00 30 200,00 0,00 18 922 364,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 225 000,00 80 000,00 0,00 0,00 4 068 610,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 136 300,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 198 368,00 0,00 63 731 985,31
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 971 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 331 548,31
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 198 368,00 0,00 2 632 437,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 51 752 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration
générale de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 31 955 912,69 0,00 5 000,00 56 500,00 34 900,80 405 173,55 2 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 366 364,38 0,00 0,00 30 000,00 0,00 6 983,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 25 040 000,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 691 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 163 913,32 0,00 0,00 0,00 7 633,11 252 421,23 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 544 054,99 0,00 5 000,00 26 500,00 67,69 1 769,32 2 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00
RECETTES 72 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 72 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc.,
env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 480 487,04
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 347,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 067 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711 580,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 423 967,66
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580 392,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 389,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 389,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité
publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 578 688,00 660 000,00 17 500,00 0,00 1 256 188,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 500 688,00 110 000,00 0,00 0,00 610 688,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 78 000,00 0,00 2 500,00 0,00 80 500,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 177 111,00 0,00 15 000,00 0,00 192 111,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 127 111,00 0,00 0,00 0,00 127 111,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-20
Services
communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services
communs
90-211
Ecoles
maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes
regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 471 200,00 2 004 700,00 2 958 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 227 740,00 301 928,00 270 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 134 460,00 1 522 772,00 2 178 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 109 000,00 180 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 508 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 974 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 974 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
90-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
90-258
Autres
90-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
90-2562
Développement
des
compétences
90-2563
Évolution et
transition
professionnelle
90-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
90-2565
Autres
90-2571
Concours
90-2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-281
Hébergement et
restauration
scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 822 500,00 6 500,00 0,00 400,00 0,00 0,00 7 264
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 309,00
213 Constructions 0,00 0,00 146 500,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 4 982
581,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 356 000,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 610,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 410 950,00 183 400,00 1 244 800,00 1 376 000,00 285 120,00 48 000,00 0,00 87 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 15 140,00 889 720,00 40 490,00 1 000,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
200 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 210 000,00 105 260,00 353 080,00 739 190,00 6 600,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 63 000,00 2 000,00 592 000,00 205 520,00 48 000,00 0,00 79 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation
sportifs
90-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
DEPENSES 4 432 105,10 530 300,00 0,00 0,00 1 098 250,00 3 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 340 576,03 69 480,00 0,00 0,00 47 400,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 835 250,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 360 529,07 280 820,00 0,00 0,00 212 600,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 100 000,00 180 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 631 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour
les jeunes
90-341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
90-348
Autres
DEPENSES 161 927,65 0,00 342 572,35 0,00 0,00 0,00 10 203 425,10
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 72 450,00 0,00 0,00 0,00 1 477 856,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
213 Constructions 81 927,65 0,00 245 622,35 0,00 0,00 0,00 3 602 029,07
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 1 380 020,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification
familiale
90-412
Prévention et éducation
pour la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur
de la maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 947 000,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 442 849,00 550,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 41 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 843 968,00 550,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 281,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 569,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 569,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en
difficulté
90-425
Personnes
handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 175 300,00 23 187,57 35 000,00 100 000,00 2 724 186,57
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 10 000,00 1 000,00 0,00 0,00 230 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 1 000 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 144 700,00 18 187,57 0,00 0,00 1 049 005,57
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 600,00 4 000,00 35 000,00 0,00 274 881,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 569,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 569,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses
engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-501
Services communs
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts
urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 72 500,00 85 700,00 0,00 0,00 0,00 931 161,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 60 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 412 261,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 900,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 83 200,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur
locatif
90-553
Aide à l'accession
à la propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES 2 740,00 0,00 0,00 230 400,00 5 385 215,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 740,00 0,00 0,00 0,00 5 210 215,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 201 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-56
Actions en faveur du
littoral
90-57
Techno. de l'information
et de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 707 716,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 761,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 212 955,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 900,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 100,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce
et artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 700,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 600,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
90-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
90-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
90-66
Maintien et dév. des
services publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions
transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention
et sensibilisation
90-7212
Collecte des
déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention
et sensibilisation
90-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 1 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 198 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 198 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 90-751
Réseaux de
chaleur et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie
hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 31 595,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 29 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 368,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 368,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports
scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport
ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie
départementale
90-844
Voirie
métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
90-847
Equipements de
voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations
douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES 93 844 330,63 0,00 9 382 631,88 34 445 178,47 42 351 693,32 26 749 554,34 0,00
011 Charges à caractère
général
12 083 148,57 0,00 432 196,88 12 225 653,47 9 597 041,15 3 490 585,34 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés
26 721 724,85 0,00 6 261 000,00 18 902 000,00 25 055 100,00 18 702 000,00 0,00
014 Atténuations de
produits
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante
54 836 607,21 0,00 2 689 435,00 3 306 325,00 7 689 957,17 4 553 869,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 850,00 0,00 0,00 11 200,00 9 595,00 3 100,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 343 916,00 0,00 302 200,00 7 991 140,00 9 502 199,94 13 865 912,78 0,00
013 Atténuations de
charges
138 600,00 0,00 7 700,00 76 800,00 120 500,00 51 700,00 0,00
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
2 216 500,00 0,00 0,00 7 798 360,00 6 186 842,00 4 717 400,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et
participations
219 486,00 0,00 259 000,00 0,00 2 710 012,94 8 688 972,78 0,00
75 Autres produits de
gestion courante
763 930,00 0,00 35 500,00 115 980,00 484 845,00 407 840,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 167 953,55 3 406 269,48 595 033,61 30 200,00 238 428 584,28
011 Charges à caractère général 0,00 2 924 233,40 948 369,48 350 033,61 0,00 42 051 811,90
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 969 095,15 1 093 000,00 243 000,00 0,00 98 946 920,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 20 457 189,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 273 820,00 1 064 900,00 2 000,00 0,00 74 416 913,38
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 455 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 805,00 0,00 0,00 30 200,00 57 750,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 640 243,00 2 747 000,00 35 300,00 3 160 000,00 249 788 936,72
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 401 600,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 70 700,00 90 000,00 0,00 2 905 000,00 23 984 802,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 709 488,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 327 000,00 0,00 255 000,00 128 365 345,00
74 Dotations et participations 0,00 131 655,00 0,00 0,00 0,00 13 717 318,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 437 888,00 330 000,00 29 000,00 0,00 2 604 983,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 88 050 560,56 0,00 1 323 822,21 275 200,00 230 684,55 1 045 190,31 1 437 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 772 463,71 0,00 13 000,00 86 700,00 59 254,55 30 750,31 41 300,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 375 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 32 300,00 0,00 0,00 3 800,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 500,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 030 745,20 0,00 31 000,00 5 800,00 21 270,00 40 840,00 38 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 144 684,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 575 387,00 0,00 115 000,00 500,00 0,00 409 000,00 2 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 444 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 584 274,80 0,00 398 800,00 175 400,00 0,00 0,00 136 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 203 329,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 279 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 308 422,00 0,00 289 000,00 3 000,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 211 479,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 658,36 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 300,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 93 000,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 22 740 569,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 126,66 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 769 063,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 214,98 0,00
647 Autres charges sociales 252 611,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 51 911 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 500,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 554 106,00 0,00 444 022,21 0,00 45 760,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 53 052,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 15 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
RECETTES 2 806 394,00 0,00 0,00 0,00 86 465,00 250 000,00 200 657,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 48 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 143
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 908 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 18 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 657,00 0,00
752 Revenus des immeubles 359 800,00 0,00 0,00 0,00 79 965,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 317 465,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 481 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 19 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 22 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 664,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 65 961,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 374,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 319 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 145
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 844 330,63
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 006 935,57
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186 728,20
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 684,41
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 887,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 474,80
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 329,59
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 154,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680 955,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 802,85
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 943 657,88
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850 652,94
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 611,18
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320 400,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 201 867,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043 888,21
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 452,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 916,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 147
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 908 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 829,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 657,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 765,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 165,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité
publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 294 787,88 4 870 951,00 2 795 000,00 421 893,00 0,00 9 382 631,88
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 352,88 46 100,00 0,00 11 125,00 0,00 62 577,88
613 Locations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 103 050,00 145 000,00 0,00 0,00 248 050,00
616 Primes d'assurances 0,00 13 203,00 0,00 568,00 0,00 13 771,00
618 Divers 0,00 25 200,00 0,00 20 500,00 0,00 45 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 18 448,00 0,00 0,00 0,00 18 448,00
628 Divers 0,00 14 950,00 0,00 3 700,00 0,00 18 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 486,96 29 837,92 0,00 2 708,17 0,00 39 033,05
641 Rémunérations du personnel 1 186 045,46 4 298 546,17 0,00 347 314,88 0,00 5 831 906,51
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 57 467,58 276 615,91 0,00 25 976,95 0,00 360 060,44
647 Autres charges sociales 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 2 650 000,00 0,00 0,00 2 650 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 39 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 435,00
RECETTES 0,00 43 200,00 0,00 244 000,00 15 000,00 302 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 244 000,00 0,00 244 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-20
Services
communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services
communs
93-211
Ecoles
maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes
regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES 595 141,00 1 223 992,51 7 254 668,98 14 463 750,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 3 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 847 529,51 1 554 605,98 57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 31 100,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 19 000,00 0,00 94 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 197 734,00 372 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 73 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 411 000,00 53 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00 1 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 114 629,00 1 389 614,00 1 050,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 249,40 0,00 22 745,23 85 255,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 2 000,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 175 878,80 0,00 3 687 277,23 10 253 933,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 18 871,80 0,00 202 977,54 723 811,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 6 000,00 5 500,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 2 801 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 321 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 500,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 600,00 30 605,00 1 388 900,00 176 275,00 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 6 900,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 20 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 5 000,00 1 362 000,00 45 000,00 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 49 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 600,00 25 605,00 0,00 39 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations
de services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de
matières et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 152
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-281
Hébergement et
restauration
scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 7 930 325,98 761 000,00 751 000,00 1 342 300,00 0,00 0,00 34 445
178,47
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340 000,00 0,00 0,00 1 355
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 890 814,98 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 362
350,47
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 213 511,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 785 894,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 816,00
618 Divers 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
628 Divers 0,00 0,00 2 437 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 955
293,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 15 121,56 5 086,20 5 470,82 0,00 0,00 0,00 135 928,22
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 081 442,19 698 021,60 695 083,52 0,00 0,00 0,00 17 591
636,70
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 132 436,25 45 892,20 50 445,66 0,00 0,00 0,00 1 174
435,08
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 801
000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 325,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 11 200,00
RECETTES 0,00 0,00 5 729 100,00 0,00 300,00 447 360,00 0,00 0,00 7 991
140,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 7 100,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 154
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-281
Hébergement et
restauration
scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
706 Prestations de services 0,00 0,00 5 722 000,00 0,00 0,00 447 360,00 0,00 0,00 7 798
360,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 130,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 11 883 329,20 533 208,54 201 347,00 5 657 597,36 1 583 799,89 1 000,00 0,00 1 951 790,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
28 200,00 30 278,54 801,00 795 385,36 67 699,89 0,00 0,00 23 500,00 0,00
613 Locations 34 200,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 000,00 0,00 29 000,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 817,00 20 091,00 24 000,00 163 377,00 13 803,00 0,00 0,00 21 190,00 0,00
616 Primes d'assurances 8 216,00 14 739,00 446,00 5 288,00 11 927,00 0,00 0,00 1 655,00 0,00
618 Divers 0,00 10 600,00 0,00 138 000,00 1 500,44 0,00 0,00 449 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 2 500,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 4 200,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
283 500,00 9 500,00 0,00 1 500,00 11 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
39 000,00 2 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
10 500,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 227 825,00 85 500,00 8 100,00 1 004 047,00 176 744,56 1 000,00 0,00 515 250,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
24 462,92 2 268,90 1 480,20 26 889,51 8 205,52 0,00 0,00 4 873,14 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 200,00 0,00 4 000,00 675,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 528 036,67 316 466,62 153 644,12 3 220 714,35 1 158 414,30 0,00 0,00 624 376,75 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
221 064,44 17 864,48 12 875,68 239 396,14 76 380,18 0,00 0,00 42 750,11 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides
pers.
130,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
7 476 377,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 156
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 2 300,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 1 195,00 0,00
RECETTES 751 460,97 227 500,00 0,00 154 665,37 64 755,00 5 408,08 0,00 407 236,52 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 400,00 0,00 0,00 3 900,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 220 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00
708 Autres produits 55 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 473 490,97 7 500,00 0,00 43 265,37 0,00 5 408,08 0,00 20 816,52 0,00
752 Revenus des immeubles 193 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 26 570,00 0,00 0,00 7 500,00 555,00 0,00 0,00 120,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 642 790,38 664 931,00 3 736,00 0,00 260 441,11 953 435,97
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 401 582,38 386 114,00 0,00 0,00 213 929,11 10 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 103 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 154 249,00 198 745,00 0,00 0,00 33 713,00 0,00
616 Primes d'assurances 17 359,00 27 025,00 3 736,00 0,00 11 799,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 820 500,00 52 047,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 174,60
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 791,27
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 470,10
647 Autres charges sociales 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 239 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 126 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 158
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
DEPENSES 10 200 951,96 1 118 200,00 5 695 134,91 0,00 0,00 0,00 42 351
693,32
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 059 800,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 1 083 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 237 828,26 6 600,00 122 920,91 0,00 0,00 0,00 2 324 839,45
613 Locations 15 681,00 0,00 32 992,00 0,00 0,00 0,00 109 573,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 164 900,00
615 Entretien et réparations 5 415,00 0,00 30 771,00 0,00 0,00 0,00 667 171,00
616 Primes d'assurances 0,00 2 800,00 905,00 0,00 0,00 0,00 105 895,00
618 Divers 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 601 200,44
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 6 272,41 0,00 0,00 0,00 117 772,41
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 13 075,00 0,00 0,00 0,00 339 525,00
624 Transports biens, transports collectifs 218 737,00 38 000,00 26 003,00 0,00 0,00 0,00 348 740,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
628 Divers 286 840,70 0,00 146 738,00 0,00 0,00 0,00 3 689 592,26
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 61 289,88 0,00 53 774,00 0,00 0,00 0,00 188 418,67
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 350,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 46 605,00
641 Rémunérations du personnel 8 833 470,34 0,00 4 774 899,23 0,00 0,00 0,00 23 052
813,65
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 537 239,78 0,00 429 054,36 0,00 0,00 0,00 1 617 095,27
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 19 150,00 0,00 0,00 0,00 91 280,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 588 377,17
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 100,00 700,00 800,00 0,00 0,00 0,00 9 595,00
RECETTES 5 852 680,00 663 215,00 1 132 119,00 0,00 0,00 0,00 9 502 199,94
641 Rémunérations du personnel 65 300,00 0,00 34 900,00 0,00 0,00 0,00 120 500,00
706 Prestations de services 3 664 972,00 663 215,00 1 058 655,00 0,00 0,00 0,00 6 031 842,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
747 Participations 2 122 408,00 0,00 37 124,00 0,00 0,00 0,00 2 710 012,94
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 660,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 160
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 149 185,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification
familiale
93-412
Prévention et éducation
pour la santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES 66 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 46 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur
de la maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et
garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 2 226 161,45 0,00 270 533,62 77 145,00 0,00 0,00 22 463 703,84 199 872,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 52 147,45 0,00 8 978,00 895,00 0,00 0,00 1 345 948,46 7 532,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 1 000,00 0,00 0,00 164 900,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 47 300,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 756,00 0,00 2 365,62 0,00 0,00 0,00 240 911,38 2 500,00
616 Primes d'assurances 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 298,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 15 120,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
628 Divers 12 235,00 0,00 590,00 68 250,00 0,00 0,00 771 987,00 3 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 795,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 204,48 1 982,64
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 896 452,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 281 661,93 165 084,75
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 42 751,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026 633,59 14 932,61
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 232 800,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 206 100,00 0,00 25 300,00 0,00 0,00 0,00 2 606 219,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
RECETTES 375 914,50 0,00 125 742,56 67 360,00 0,00 0,00 12 855 565,72 0,00
641 Rémunérations du personnel 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 342 400,00 0,00
708 Autres produits 203 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 172 214,50 0,00 125 742,56 52 000,00 0,00 0,00 8 299 015,72 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00 0,00 16 050,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 146 600,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 163
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en
difficulté
93-425
Personnes
handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 234 401,43 105 951,00 104 899,00 0,00 26 749 554,34
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 117 064,43 64 463,00 1 500,00 0,00 1 599 028,34
613 Locations 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 173 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 66 350,00 0,00 0,00 0,00 119 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 14 364,00 20 109,00 0,00 0,00 291 006,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 073,00 2 379,00 2 899,00 0,00 26 129,00
618 Divers 0,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00 22 470,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 66 000,00 0,00 5 000,00 0,00 71 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 293 700,00 0,00 10 000,00 0,00 1 179 182,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 762,81 0,00 0,00 0,00 125 745,30
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 614 337,39 0,00 0,00 0,00 16 957 536,87
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 42 899,80 0,00 0,00 0,00 1 127 217,83
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 577 800,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00 0,00 3 954 549,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
RECETTES 0,00 0,00 171 680,00 0,00 269 650,00 0,00 13 865 912,78
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 171 500,00 0,00 0,00 0,00 4 513 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 8 688 972,78
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 180,00 0,00 229 650,00 0,00 260 580,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 260,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 165
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisations de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses
engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts
urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 121 200,61 134 905,51 0,00 0,00 0,00 848 194,54 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 50 477,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 100,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 700,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 000,00 83 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 11 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 876,08 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 87 700,61 0,00 0,00 0,00 0,00 693 062,07 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 456,39 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et
villes moyennes
93-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur
locatif
93-553
Aide à l'accession à
la propriété
93-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES 1 940 776,00 0,00 0,00 1 548 961,89 573 915,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 14 412,89 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 96 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 174 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 371,00 0,00 0,00 21 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 6 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 162,79 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 30 837,21 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 688 600,00 0,00 0,00 115 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 3 524,72 4 645,81 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 496 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 38 000,00 0,00 0,00 544 659,84 474 972,19 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 34 815,44 38 382,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 211 805,00 0,00 0,00 0,00 55 915,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 145 000,00 0,00 0,00 493 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 55 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 332 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 105 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-56
Actions en faveur du
littoral
93-57
Techno. de l'information
et de la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 167 953,55
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 890,40
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 249,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 094,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 162,79
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 837,21
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 046,61
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 838 394,71
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 653,83
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 720,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 243,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 178,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 710,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce
et artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES 489 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756 553,48 1 160 216,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 314,48 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 738,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 501,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 100,00 9 216,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 802,34 0,00 0,00 0,00 0,00 5 140,96 332,64
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 360 316,29 0,00 0,00 0,00 0,00 611 236,81 41 479,98
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 21 881,37 0,00 0,00 0,00 0,00 46 622,23 3 187,38
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 900,00 806 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 000,00 1 590 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827 000,00 1 500 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
93-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
93-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
93-66
Maintien et dév. des
services publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 406 269,48
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 314,48
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 738,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 501,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 816,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 275,94
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013 033,08
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 690,98
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 900,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 747 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions
transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 033,61
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 221,61
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 812,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de
chaleur et de froid
93-752
Energie
photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie
hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 000,00 595 033,61
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 55 721,61
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 812,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 39 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 500,00 241 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731,89 1 731,89
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 695,81 226 695,81
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 572,30 14 572,30
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00 35 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 6 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports
scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport
ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie
départementale
93-844
Voirie
métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
93-847
Equipements de
voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations
douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905
000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 24 500,00 9030-20421 Subvention 2024 Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.)
Association 24 500,00
FONCTIONNEMENT (total) 405 601,00 93020-65748 Subvention 2024 Comité des ?uvres Sociales (C.O.S.)
Association 25 000,00
9330-65748 Subvention 2024 Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.)
Association 355 000,00
9330-65748 Subvention 2024 Contractualisation Ville - CD92
Athlétic Club de
Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.)
Association 21 601,00
9330-65748 Subvention 2024 Scouts et Guides de France - Groupes de Boulogne
Association 4 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
05/12/2024 - Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.)
Association 376 601,00
05/12/2024 - Comité des ?uvres Sociales (C.O.S.) Association 25 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (2)
Solde d’exécution
001 (A)
montant négatif si
déficit (D001)
montant positif si
excédent (R001)
-4 984 548,31 0,00 0,00 -4 984 548,31
Solde des RAR (B)
montant négatif si
déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-4 984 548,31 0,00 0,00 -4 984 548,31
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (2)
Affectation au 1068
(C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-4 984 548,31 0,00 0,00 -4 984 548,31
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources
disponibles pour la
couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
-4 984 548,31 0,00 0,00 -4 984 548,31
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 183
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (2)
Dépenses de
l'exercice à
couvrir par des
ressources
propres (D)(3)
9 700 791,96 -647 215,00 0,00 9 053 576,96
Ressources
propres externes
et internes de
l'exercice (E)(3)
40 073 952,67 -347 215,00 0,00 39 726 737,67
Couverture de
l'annuité de la
dette (Solde III =
E - D)
Solde positif :
annuité de la
dette couverte
Solde négatif :
annuité de la
dette non
couverte par les
ressources de
l’exercice, vérifier
la couverture par
les éventuelles
ressources
disponibles des
exercices
antérieurs (cf.
solde II)
30 373 160,71 300 000,00 0,00 30 673 160,71
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 9 700 791,96 -647 215,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 135 791,96 -647 215,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 9 120 028,71 -647 215,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 15 763,25 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
565 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 495 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 70 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 40 073 952,67 -347 215,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 3 377 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 347 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 36 696 952,67 -347 215,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 300 000,00 0,00 0,00
1542 Provisions pour compte épargne
temps
30 000,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
3 921,45 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 249 403,21 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 10 572,19 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 270 659,11 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 84 853,46 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 267 739,84 200 000,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 5 040,36 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 200 257,20 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 247 935,99 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 150,11 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
336 811,92 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 361 689,54 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 226 999,55 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
944 155,91 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int
nat
3 740,81 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 3 248,40 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 616 010,28 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 844,04 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 1 633 414,97 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
34 093,55 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 999 540,33 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 186
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281316 Equipements de cimetière 8 987,21 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 290 684,67 200 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 10 126,09 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 8 732,97 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 54 028,35 0,00 0,00
28138 Autres constructions 73 103,65 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 56 075,53 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 173 030,27 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 191 466,69 0,00 0,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses
amorti.
0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels
mobiliers
8 224,49 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 186 385,29 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 84 434,80 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 060 183,40 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
102 611,32 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
330 766,92 254 116,24 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 850 076,13 188 446,76 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
200 000,00 0,00 0,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
971 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
19 195 952,67 -1 189 778,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 187
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.