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Conseil Municipal - 7. Approbation et vote du Compte financier unique pour l exercice 2023
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7. Approbation et vote du Compte financier unique pour l exercice 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
N° 7
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Approbation et vote du Compte financier unique pour l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024
Le jeudi 6 juin 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Mme Marie-Laure GODIN, Maire Adjoint, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 31 mai 2024.
ETAIENT PRESENTS : 51
Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC- RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 3
Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Madame Judith SHAN qui a donné pouvoir à M. Laurent MOLARD.
ABSENTS : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET.
Mme Marie THOMAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 7
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.
« Mes chers collègues,
J'ai l'honneur de soumettre au vote l’approbation du Compte financier unique (CFU) du budget principal et des budgets annexes.
Pour mémoire, la Ville s’est portée candidate en 2019 pour participer à l’expérimentation du CFU et a été retenue pour une application sur l’exercice clos 2022. L’exercice 2023 est donc le deuxième pour lequel la Ville présente un compte financier unique qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion qui nécessitaient un double vote.
Le vote du conseil municipal arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte. Depuis plusieurs exercices budgétaires, la Ville est en capacité d’arrêter les comptes de l’exercice antérieur avant l’adoption du compte financier unique et ainsi de procéder à une reprise anticipée des résultats au budget de l’année suivante.
Le CFU retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’exercice ainsi que les informations patrimoniales qui étaient présentées auparavant dans le compte de gestion (notamment le bilan).
Le CFU est complété par un rapport de présentation joint en annexe permettant :
de renforcer le débat sur la gestion financière de la Ville, en présentant la structure du budget et l’évolution des grands équilibres financiers, avec des présentations brèves et synthétiques retraçant les informations financières essentielles ;
de vérifier l’étendue des réalisations intervenues au cours de l’exercice ;
d’expliquer les écarts de réalisation au regard du budget primitif voté le 30 mars 2023 et des décisions modificatives intervenues les 5 octobre et 7 décembre 2023.
Une fiche synthétique de présentation des résultats du budget principal et des budgets annexes, intégrant la reprise des résultats antérieurs et des restes à réaliser est également jointe en annexe.
Les résultats de l’exercice 2023 sont arrêtés comme suit :
1) Budget principal
Le résultat de fonctionnement de l’exercice est un excédent de 25 102 933,54 €, en prenant en compte le résultat antérieur de 20 466 953,73 €.
L’exécution de la section d’investissement au terme de l’exercice 2023 se solde par un excédent de 4 376 163,90 €. A ce montant, il convient d’ajouter le solde déficitaire d’investissement reporté de l’exercice 2022 de 9 187 635,72 € pour obtenir le déficit d’investissement cumulé à la clôture de l’exercice 2023 de 4 811 471,82 €.
Conformément à la délibération du 18 mars 2021 relative à l’étalement de l’apurement du compte 1069 sur 10 ans, le résultat d’investissement est retraité de 173 076,49 € (correspondant à la différence entre le résultat d’investissement du compte 1069 cumulé fin N-1, soit -1 384 611,92 € et l’étalement de l’apurement du compte en 2023, soit 1 211 535,43 €).
2 / 5 N° 7
Après prise en compte des reports (0 € en dépenses), le défic it d’investissement s’élève à 4 984 548,31 €.
Soit un résultat de clôture de l’exercice 2023 de 20 118 385,23 €.
2) Budget annexe Publications
Ce budget ne comprend que des opérations en section de fonctionnement. Le résultat propre à l’exercice 2023 est déficitaire de 34 889,41 €. A ce montant, il convient d’ajouter le report à nouveau excédentaire de l’exercice 2022 de 56 867,20 €.
Soit un résultat de clôture de l’exercice de 21 977,79 €.
3) Budget annexe Locations Immobilières
Le résultat de fonctionnement de l’exercice est en excédent de 176 612,22 €, en prenant en compte le résultat antérieur de 309 872,84 €.
La section d’investissement, au terme de l’exercice 2023 se solde par un excédent de 37 803,40 €. A ce montant, il convient d’ajouter le solde excédentaire d’investissement reporté de l’exercice 2022 de 89 343,06 € pour obtenir un excédent d’investissement cumulé à la clôture de l’exercice 2023, soit 127 146,46 €.
Soit un résultat de clôture de l’exercice 2023 de 303 758,68 €.
4) Budget annexe Piscine Patinoire
En fonctionnement, l'exercice est clôturé par un excédent de 307 196,58 € après prise en compte du résultat antérieur reporté de 10 014,59 €
La section d’investissement, au terme de l’exercice 2023 se solde par un déficit de 141 558,56 €. A ce montant, il convient d’ajouter le solde excédentaire d’investissement reporté de l’exercice 2022 de 165 738,56 € pour obtenir un excédent d’investissement cumulé à la clôture de l’exercice 2023 de 24 180,00 €.
Soit un résultat de clôture de l’exercice 2023 de 331 376 ,58 €
Après avoir pris connaissance du compte financier unique du budget principal et des budgets annexes et du rapport ci-joint, il vous est proposé de procéder au vote. »
LE CONSEIL,
Après s’être fait présenter le compte financier unique établi par le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, Articles L1612-12 et L2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
3 / 5 N° 7
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 18 mars 2021 relative à l’apurement et étalement du compte 1069 conformément au passage à la M57,
Vu le compte financier unique 2023 et son rapport en annexe,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 3 juin 2024,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Prend acte de la présentation du compte financier unique du budget principal, approuve le compte financier unique du budget principal et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Prend acte de la présentation du compte financier unique du budget annexe Publications, approuve le compte financier unique du budget annexe Publications et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Prend acte de la présentation du compte financier unique du budget annexe Locations Immobilières, approuve le compte financier unique du budget annexe Locations Immobilières et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Prend acte de la présentation du compte financier unique du budget annexe Piscine Patinoire, approuve le compte financier unique du budget annexe Piscine Patinoire et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.
Adopté à la majorité
Pour : 50
Contre : 4 (Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY- FERNIOT, Madame Geneviève TEIL)
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
4 / 5 N° 7
Transmis en préfecture le 12 juin 2024
N° 092-219200128-20240606-137784-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
5 / 5 RAPPORT SUR LE
COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR L’EXERCICE 2023
(BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Conseil municipal du 6 juin 2024 Sommaire
SYNTHÈSE ........................................................................................................................... 4 I - LE BUDGET PRINCIPAL (PRÉSENTATION DGFIP)...................................................... 10 A- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT .......................................................................... 11
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE (MOUVEMENTS RÉELS) ......................... 11 A. LES IMPÔTS LOCAUX ......................................................................................................................... 12 B. LES FLUX DE RECETTES LIÉS À LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) .............................. 14 C. LES AUTRES IMPÔTS ET TAXES ....................................................................................................... 14 D. DOTATIONS ET PARTICIPATIONS ..................................................................................................... 15 E. LES PRODUITS DES SERVICES ET DE GESTION COURANTE........................................................ 18 F. ÉTUDES ET TRAVAUX EN RÉGIE ....................................................................................................... 19 2. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE (MOUVEMENTS RÉELS) ......................... 21 A. LES CHARGES DE PERSONNEL NETTES ......................................................................................... 21 B. LES CHARGES COURANTES .............................................................................................................. 22 C. LES SUBVENTIONS ET CONTINGENTS ............................................................................................. 23 D. CHARGES FINANCIÈRES .................................................................................................................... 26 E. SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES ........................................................................................ 26
B- LA SECTION D’INVESTISSEMENT ............................................................................... 27
1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT (Y COMPRIS LES EMPRUNTS NOUVEAUX) ....................... 27 A. FCTVA ................................................................................................................................................... 27 B. TAXE D’AMÉNAGEMENT ..................................................................................................................... 27 C. SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT ......................................................................................................... 27 D. LES CESSIONS ..................................................................................................................................... 28 E. AUTRES RECETTES ............................................................................................................................ 28 F. LES EMPRUNTS NOUVEAUX .............................................................................................................. 28 2. LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (Y COMPRIS LE REMBOURSEMENT DE DETTE) .............. 29 G. SITUATION CUMULÉE DES AP ET DES CP EN 2023 ........................................................................ 29 A.1 LES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES .............................................................................................. 29 A.2 LES CRÉDITS DE PAIEMENT .................................................................................................................... 30 H. RÉSULTAT D’EXÉCUTION DE L’EXERCICE 2023 ............................................................................. 30
C- LES OPÉRATIONS D’ORDRE ....................................................................................... 34
A. LES OPÉRATIONS D’ORDRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VERS LA SECTION D’INVESTISSEMENT........................................................................................................................................... 35 B. LES OPÉRATIONS D’ORDRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT VERS LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. ........................................................................................................................................... 36 C. LES OPÉRATIONS D’ORDRE AU SEIN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT .............................. 37
D- RÉSULTAT DE L’EXERCICE ......................................................................................... 38 E- LA DETTE ...................................................................................................................... 39
A. LES CHARGES FINANCIÈRES ...................................................................................................................... 39 B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL ......................................................................................................... 40 I. L’ENCOURS DE DETTE AU 31 DÉCEMBRE 2023 .............................................................................. 40
II - LES BUDGETS ANNEXES ............................................................................................ 41 A- PISCINE PATINOIRE ..................................................................................................... 41 B- LOCATIONS IMMOBILIÈRES ........................................................................................ 42 C- PUBLICATIONS ............................................................................................................. 43 III - LES ANNEXES ............................................................................................................. 44
ANNEXE N°1- – LES AP-CP CONSOLIDÉS EN 2023 ........................................................................................ 45 ANNEXE N°2 - ÉTAT DES AP-CP....................................................................................................................... 46 ANNEXE N°3 – LES ÉCRITURES COMPTABLES CROISÉES VILLE/GPSO ET MGP .................................... 49 ANNEXE N°4 – CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT CONSOLIDÉE (HORS TRAVAUX EN RÉGIE ET CESSIONS) .......................................................................................................................................................... 50 ANNEXE N°5 – SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL .................................... 51 L’article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte
administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Le compte administratif constitue le dernier acte du cycle
budgétaire. Il doit être approuvé avant le 30 juin de l’année suivant celle à laquelle il se rapporte et transmis au
représentant de l’État avant le 15 juillet.
Parallèlement, à la démarche de fiabilisation des comptes engagée depuis 2014, la Ville a été candidate en 2019
pour participer à l’expérimentation du compte financier unique (CFU), ainsi qu’à l’attestation de fiabilité des
comptes (article 242 de la loi de finances 2019). Ces expérimentations ont entraîné notamment l’adoption de la
nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2021 et la présentation du premier CFU pour les comptes de
l’exercice 2022. En partenariat avec la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, une
nouvelle convention de services comptables et financiers (CSCF) a été adoptée en 2021 pour la période 2021 – 2024.
Un règlement budgétaire et financier (RBF) a été approuvé par le Conseil municipal du 30 septembre 2021, fixant les
grands principes budgétaires et financiers de la M57, notamment les modalités d’adoption du budget, les règles de
gestion des AP/CP et les règles régissant l’amortissement des actifs, ainsi que l’autorisation des virements de crédits
de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Pour la seconde année, les résultats financiers 2023 sont présentés à travers le compte financier unique (CFU),
destiné à devenir la future norme des collectivités en 2026. Il se présente sous la forme d’un document unique,
commun à l’ordonnateur et au comptable public qui « se substitue, durant la phase de l’expérimentation, au compte
administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Dans ce document,
le CFU, présente à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations patrimoniales avec le bilan et les
états annexés. Le compte financier unique concerne le budget principal et les budgets annexes (Publications, Locations
immobilières et Piscine Patinoire).
Le compte financier unique (CFU) a plusieurs objectifs :
Il présente une information financière plus facile à lire, simplifiée et rationalisée (suppression des doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion) ; Il favorise la qualité des comptes (par des contrôles automatisés de cohérence) ; Il simplifie les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives ;
Il est entièrement dématérialisé, ce qui facilite le travail des services.
Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2023 ainsi que
l’exécution de son budget annuel. Il se présente comme un document faisant le relevé exhaustif des opérations
comptables au cours de l’exercice. Il fournit à l’assemblée délibérante via le rapport de présentation et la maquette
comptable des informations permettant :
De renforcer le débat sur la gestion financière de la Ville, en présentant la structure du budget et l’évolution
des grands équilibres financiers, avec des présentations brèves et synthétiques retraçant les informations
financières essentielles ;
D’expliquer les écarts de réalisation au regard du budget primitif voté le 30 mars 2023 et des décisions
modificatives intervenues le 5 octobre 2023 et le 7 décembre 2023.
Le compte financier unique 2023 respecte les principes de transparence, de régularité et de prudence
Transparence parce que les grands équilibres financiers de la commune sont présentés sur la période allant de
2008 à 2023. La ventilation des recettes et dépenses est présentée avec un historique de quatre ans, soit de
2020 à 2023. Les réalisations 2023 sont comparées au budget primitif, au budget global qui intègre les décisions
modificatives et au compte financier unique 2022.
Régularité et prudence parce que le compte financier 2023 est élaboré en reprenant les mêmes méthodes et
règles comptables que celles adoptées pour les exercices précédents. Ces règles concernent notamment,
l’amortissement des biens acquis, des subventions d’équipement, la constatation selon le régime dit
« budgétaire » de provisions pour créances douteuses et risques contentieux ; le rattachement des charges et
des produits au titre de l’exercice. L’intégralité des opérations concernées est retracée dans le présent rapport.
La publicité du présent document sera conforme aux obligations du décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à
la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents
d’informations budgétaires et financières. 4
SYNTHÈSE
Les résultats de l’exercice budgétaire 2023, présentés dans le compte financier unique (CFU), attestent d’une gestion rigoureuse des finances municipales, malgré des dépenses croissantes sous l’effet de l’inflation depuis deux exercices (notamment sur les postes énergie et charges de personnel du fait des revalorisations du point d’indice de la fonction publique) et un moins dynamisme des recettes (baisse des recettes immobilières (DMTO, chantiers) avec la crise du secteur immobilier, baisse des dotations de l’Etat et hausse des fonds de péréquation).
Sans changement de la stratégie financière depuis 2008, à savoir contenir les dépenses de
fonctionnement dans un contexte de tensions inflationnistes sans réduire la qualité des services et conserver
un budget d’investissement volontariste sans augmentation des impôts et en maitrisant l’encours de dette ;
le résultat d’exécution consolidée de l’exercice 2023 chute à 20,8 M€.
Pour la 14e année consécutive, les taux communaux de fiscalité n’ont pas augmenté. La Ville affiche les
taux de fiscalité les plus bas des grandes villes. Le taux de taxe foncière est de 15,09% quand la
moyenne des 50 grandes villes s’élève à 52,02%. Sans augmentation des taux des impôts fonciers entre
2009 et 2023, la Ville a réussi à absorber les 236,2 M€ de prélèvements de péréquation et de baisse
des dotations de l’Etat.
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 230,7 M€ et sont en progression de 2,1% par
rapport à 2022. Les recettes fiscales croissent de 3,1% sans augmentation des taux mais sont atténuées
par l’augmentation de la péréquation. Les DMTO baissent de -16%, conséquence de la crise immobilière.
Les activités municipales (centres de loisirs, musées, classe découvertes, activités seniors, etc..) sont
dynamiques.
Les dépenses de fonctionnement ont, quant à elles, fortement été impactées par l’inflation et augmentent
plus vite que les recettes. Elles s’élèvent à 210,7 M€. Leur progression de 4,1% par rapport à 2022 est
inférieure à l’inflation annuelle de 4,9 % (soit un indice d’inflation communale autour de 5,7%). Les
charges de personnel progressent de 3,6% principalement du fait de la revalorisation du point d’indice et de
la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Les charges à caractère général enregistrent une progression 5
de 8,8% à cause de l’inflation qui impacte les coûts de l’énergie (+17% p/r à 2022), les matières premières
comme l’alimentation (+20% p/r à 2022) ou le papier.
Ainsi, l’épargne brute consolidée s’élève à 20,2 M€. En retrait de 3,4 M€, elle affiche une baisse de
14% par rapport à 2022, après une baisse de 15% l’an dernier.
En 2023, la Ville a réalisé un effort d’équipement consolidé de 29,9 M€ dont 29,3 M€ au titre du budget
principal, dans la moyenne des exercices précédents depuis 2008.
La dette consolidée est passée de 155,9 M€ en 2008 à 78,4 M€ fin 2023, en augmentation de 2,7 M€ par
rapport à 2022. La dette par habitant du seul budget principal est de 584 € contre 1096 € pour la moyenne
de la strate. Sur la même période, la dette du budget principal est passée de 138,1 M€ à 71,4 M€ ; elle a
quasiment diminué de moitié. Les charges financières ont augmenté de 29% dans le contexte de remontée
des taux d’intérêt en 2023. Elles s’élèvent à 2,3 M€ en 2023 contre 8,5 M€ en 2008 du fait de la baisse de
l’encours. Fin 2023, la capacité de désendettement consolidé augmente légèrement et passe de 3,2 années
à 3,9 années (3,6 ans pour le budget principal). 6
L’exécution du budget principal de l’exercice 2023 dégage un excédent 20,1 M€.
Après intégration des résultats des budgets annexes (657 K€), le résultat net consolidé est de 20,8 M€.
En milliers € 2020 2021 2022 2023
Résultat net Budget principal (1) 22 280 22 483 20 467 20 118
Budgets annexes
Publications 184 18 57 22
Locations immobilières 260 338 399 304
Piscine Patinoire 832 94 176 331
Ex Budgets annexes - -
Total Budgets annexes (2) 1 276 450 632 657
DISPONIBLE BUDGETAIRE TOTAL (1+2) 23 556 22 933 21 099 20 775 7 8
Compte Financier Unique 2023 (Présentation M57)
DEPENSES RECETTES
Droits de mutation : 17,4 M€
Dotations et autres taxes: 17,5 M€
Réelles
232,8 M€ Réelles
Subventions et participations : 19,1 M€ 253,5 M€
Flux FCCT : 51,4 M€
Cessions : 3,0 M€
Frais financiers : 2,3 M€
FSRIF+FPIC+reversement FPS et autres
reversements : 21,6 M€
Autres : 1 M€
Ordre Amortissements : 16,9 M€
25,2 M€ Écritures d'ordre cessions : 8 M€ Travaux en régie : 2,3 M€ Ordre 9,1 M€
Écritures d'ordre cessions : 5 M€
258,0 262,6
20,5
Ordre Travaux en régie : 2,3 M€ Ordre
10,5 M€ Provisions et reprise d'amortissement : 1,8 M€ 26,6 M€
Ecritures d'ordre équilibrées en investissement
(dont transferts) : 1,4 M€
Ecritures d'ordre équilibrées en investissement
(dont transferts) : 1,4 M€
Écritures d'ordre cessions : 5 M€ Provisions et reprise d'amortissement : 0,3 M€
Remboursement dette : 6,1 M€
Avance trésorerie : 2,2 M€
Réelles Réelles
38,0 M€ 17,1 M€
48,5 43,7
Déficit N-1 = 9,2 M€ Affectation en réserve = 9,2 M€
9,2 9,2
315,7 336,0
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Charges de Personnel : 95,5 M€
Impôts locaux : 108,1 M€
(Ville yc FNGIR + GPSO)
Fonctionnement courant : 39,5 M€
Attribution de compensation (MGP) : 78,0 M€
Budgets annexes : 2,4 M€
Produit des Services : 28,4 M€
Autres : 1 M€
Provisions et reprise d'amortissement :
0,3 M€ Provisions et reprise d'amortissement : 1,8 M€
Résultat N-1 reporté en fonctionnement =
20,5 M€
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Amortissements : 16,9 M€
Écritures d'ordre cessions : 8 M€
Recettes définitives : 6,1 M€
Subventions aux budgets annexes et autres
dépenses : 0,4 M€
Dépenses d'équipement : 29,3 M€
Emprunt : 8,8 M€
Avance trésorerie : 2,2 M€
R
E
S
U
L
T
A
T
S
Résultat brut : 20,3 M€
Résultat N après apurement du compte 1069 : 20,1 M€ 9
Compte Financier Unique 2023 (Présentation DGFIP)
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Dotations : 12,7 M€
210,7 M€ 230,7 M€
Autres impôts : 0,5 M€
Budgets annexes : 2,4 M€ Dont droits de mutation : 17,4 M€, FPIC et FSRIF : -17,2 M€, Rvst FPS : -3,7 M€
Autres : 1 M€
Autres : 0,6 M€
Autofinancement = 20,0 M€
Travaux en régie : 2,3 M€
210,7 230,7
20,5
Travaux en régie : 2,3 M€
Autofinancement = 20,0 M€
40,3 M€
Cessions : 3,0 M€
Subventions perçues et TAM : 2,6 M€ 20,1 M€
Autres recettes : 3,5 M€
Emprunt : 11 M€
40,3 20,1
Déficit N-1 = 9,2 M€ Affectation en réserve = 9,2 M€
9,2 9,2
260,2 280,5
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Charges de Personnel nettes : 95,0 M€ Impôts locaux : 108,1 M€ (Ville yc FNGIR + GPSO)
Fonctionnement courant : 39,5 M€
Attribution de compensation : 78,0 M€
Subventions et participations : 19,1 M€
Flux FCCT : 51,4 M€
R
E
S
U
L
T
A
T
S
Résultat brut : 20,3 M€
Résultat N après apurement du compte 1069 : 20,1 M€
Frais financiers : 2,3 M€
Produit des Services : 28,4 M€
Résultat N-1 reporté en fonctionnement =
20,5 M€
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Dépenses d'équipement : 29,3 M€
Remboursement dette : 8,3 M€
Subventions aux budgets annexes et autres
dépenses : 0,4 M€ 10
I - LE BUDGET PRINCIPAL (PRÉSENTATION DGFIP)
en milliers € BP 2023 DM 2023 yc reports
TOTAL
BUDGET
2023
CFU 2023
FONCTIONNEMENT
hors écritures
d'ordre
Produits de fonctionnement réels (hors
cessions, avec Tvx en régie ) 228 137 966 229 050 230 725
Charges de fonctionnement réelles 210 024 3 234 213 054 210 732
Autofinancement (yc résultat N-1) 18 112 - 2 268 15 996 19 993
INVESTISSEMENT -
hors écritures
d'ordre
Dépenses réelles d'investissement hors
dette (*) 41 857 256 42 113 29 667
dont CP 40 430 256 40 686 29 293
Amortissement de la dette (comptes 16
dont revolving) 13 030 -2 055 10 975 8 344
Travaux en régie 3 000 0 3 000 2 251
TOTAL DEPENSES 57 887 -1 800 56 087 40 262
Recettes réelles d'investissement hors
dette et subventions (*) 6 654 202 6 856 6 992
Subventions d'investissement 3 602 54 3 656 2 102
Recettes d'emprunt (dont revolving) 9 050 0 9 050 11 000
TOTAL RECETTES 19 306 256 19 562 20 094
Besoin de financement 38 581 -2 055 36 526 -20 168
Affectation en réserves (recettes) 9 188 0 9 188 9 188
Déficit /excédent d'investissement reporté -9 188 0 -9 188 -9 188
Résultat reporté de fonctionnement 20 467 0 20 467 20 467
(*) hors mouvements équilibrés en dépenses et en recettes
Résultat cumulé brut 20 291
Apurement compte 1069 -173
Résultat disponible 20 118
Deux décisions modificatives (DM) sont intervenues au cours de l’exercice 2023, le 5 octobre et le
7 décembre, pour :
Ajuster les prévisions initiales du budget primitif conformément aux diverses notifications (recettes
fiscales, FPIC, FSRIF, FCCT) ;
Prendre en compte les impacts d’augmentation des prix dans un contexte de très forte inflation et
d’augmentation des taux d’intérêt ;
Augmenter les charges de personnel pour tenir compte des mesures gouvernementales telles que la
mesure de revalorisation de 1,5% du point d’indice au 1er juillet 2023 ou le versement de la prime
exceptionnelle du pouvoir d’achat ;
Intégrer les dépenses et les recettes supplémentaires. 11
A- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’exécution des crédits au titre de 2023 et des exercices antérieurs, présentée ci-après, correspond à l’ensemble des mandats de paiement et titres de recettes émis au cours de ceux-ci : les rattachements de charges et de produits sont donc intégrés.
1. Les recettes de fonctionnement par nature (mouvements réels)
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF – M57) sont arrêtées à 253 538 K€ au 31 décembre 2023. Cependant, les RRF qui correspondent aux montants bruts figurant dans la maquette budgétaire M57 ne fournissent pas directement l’information sur le niveau réel des recettes disponibles pour la Ville.
Tels que calculés par la DGFIP, les produits de fonctionnement (RRF M57 - retraités du FPIC, du FSRIF, du prélèvement SRU, des atténuations de charges et des travaux en régie) ont augmenté de 2,1%, soit + 4 798 K€ entre 2022 et 2023, passant de 225 926 K€ à 230 725 K€. Ceci s’explique essentiellement par des recettes fiscales dynamiques qui progressent de 3,1%, sans augmentation de taux. En retraitant le produit exceptionnel de THRS (3,5 M€) en 2022 non reconduit en 2023, la progression des recettes fiscales est de 6,9%. Les dotations progressent de 5,8% et les produits des services et gestion de 11,7% en lien avec le dynamisme des activités municipales. Ces recettes complémentaires sont atténuées par l’augmentation de la péréquation et la baisse des DMTO (-16%) en lien avec la crise immobilière. Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est de 100,7%.
Sur ces 230 725 K€ de recettes, 52 758 K€ représentent des recettes reversées intégralement. Il s’agit de flux induits par la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 : compensation part salaire (CPS) et impôts ménages. Ces recettes augmentent artificiellement les produits et elles ne sont pas retraitées par la DGFIP. Le panier de recettes à la disposition de l’équipe municipale n’est donc que de 177 967 K€ contre 174 671 K€ en 2022, soit une augmentation de 1,2%.
Impôts locaux
46,9% Flux MGP
33,8%
Dotation de solidarité
MGP
0,2%
Autres impôts et taxes
0,2%
Dotations et
participations
5,5%
Produits des services
et gestion courante
12,3%
Produits financiers
0,1%
Etudes et travaux en
régie
1,0%
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT REELS 2023 12
La synthèse de l’évolution des produits de fonctionnement est retracée dans le tableau ci-après.
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023 Budget
total
2023 (*)
CFU
2023
Evol en%
CFU2023/
CFU2022
Exé. En%
CFU 2023
/Budget
total 2023
Impôts locaux - a 94 657 98031 104 855 107 064 107 064 108 146 3,1% 101,0%
Flux MGP - b 78 034 78034 78 034 78 034 78 034 78 034 0,0% 100,0%
Dotation de solidarité MGP - - - - 347 347 ns 100,0%
Autres impôts et taxes - c -3 978 2608 3 410 -784 -569 538 -84,2% -94,6%
Dotations et participations - d 17 689 12731 12 045 12 439 12 439 12 747 5,8% 102,5%
Produits des services, gestion
courante et autres - e 21 864 25298 25 431 28 383 28 735 28 407 11,7% 98,9%
Produits financiers - - - - - 254 ns ns
Etudes et travaux en régie - f 2 830 2 178 2 152 3 000 3 000 2 251 4,6% 75,0%
Total produits de
fonctionnement réels (hors
cessions)
211 096 218 880 225 926 228 137 229 050 230 725 2,1% 100,7%
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits
NB : les produits de cessions d’actifs sont inscrits en section d’investissement lors du vote du budget ; leur réalisation, constatée au compte financier unique, s’impute en section de fonctionnement.
Les produits de fonctionnement ont augmenté de 4,8 M€ en 2023 par rapport à 2022. Les principales variations sont les suivantes :
L’augmentation des recettes fiscales (+ 3,3 M€) uniquement sous l’effet de la revalorisation des bases (7,1% pour les ménages et 1% pour les professionnels) et de la croissance physique des bases. Les recettes de taxe foncière progressent de 5,7%, soit + 5,2 M€. La baisse du produit de THRS cache en réalité une hausse de 1,6 M€ après retraitement du produit exceptionnel de 3,5 M€ perçu en 2022 ; Une stabilité des flux MGP et une attribution exceptionnelle de dotation de solidarité de 0,3 M€ ; Une forte baisse des recettes des autres impôts et taxes (- 2,9 M€) en raison de la baisse des droits de mutation (-3,3 M€) en lien avec le marché immobilier qui s’ajoute à l’augmentation des prélèvements FSRIF (-1,4 M€) partiellement compensés par le non versement de pénalités SRU contrairement à 2022 (+0,9 M€), l’augmentation des recettes de la taxe de séjour (+0,7 M€) et des autres taxes (+0,1 M€) ;
L’augmentation des dotations et participations de +0,7 M€ (5,8%), en raison de la progression des subventions de la Caisse d’allocations familiales ;
Une progression des produits de services et gestion de +3 M€ (11,7%) liée au fort dynamisme des activités des services de la Ville.
a. Les impôts locaux
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023
Budget
total
2023 (*)
CFU
2023
Evol en%
CFU2023/
CFU2022
Exé. En%
CFU 2023
/Budget
total 2023
Produit de la fiscalité directe
(part Ville) 65 596 68 454 74 461 75 167 75 167 76 250 2,4% 101,4%
dont rôles supplémentaires 355 657 197 250 250 212 7,8% 85,0%
Fiscalité directe (part
GPSO) 26 496 27 012 27 829 29 331 29 331 29 331 5,4% 100,0%
Fonds national de garantie
individuelle des ressources
(FNGIR)
2 565 2 565 2 565 2 565 2 565 2 565 0,0% 100,0%
Total recettes fiscales 94 657 98 031 104 855 107 064 107 064 108 146 3,1% 101,0%
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits 13
Le produit de la fiscalité directe (part Ville et part GPSO) s’établit en 2023 à 105 581 K€ contre 102 290 K€ en 2022, soit une évolution de + 3,2% sans hausse des taux. Après retraitement du produit exceptionnel de THRS perçu en 2022 (3 493 K), cette progression s’élève à 6,9% (6 783 K€). Elle s’explique par : - un produit de la taxe sur le foncier bâti en progression de 5,9% correspondant à une évolution physique des bases de 0,9% et à la revalorisation des bases de 7,1% pour les logements d’habitation et 1% pour les locaux professionnels ( soit +3 722 K€) ; - une augmentation effective du produit de la THRS de +1 141 K€, auquel il faut retirer -3 493 K€ de produit exceptionnel perçu en 2022 et non reconduit en 2023, une augmentation du produit de majoration de 30% de +196 K€ ( 1 433 K€ en 2023 pour 1 238 K€ en 2022) , soit une variation totale de la THRS de -1 961 K€, soit -19% ;
- une augmentation de la compensation de la suppression de la TH de 6% soit 1718 K€ ; - une augmentation des bases de taxe sur le foncier non bâti (+ 14 K€).
La taxe d’habitation sur les résidences principales est devenue un impôt national en 2021 et a été totalement supprimée en 2023. La part départementale de taxe foncière est affectée aux communes. En conséquence, le taux agrégé de taxe foncière en 2023 a été de 15,09%, soit la somme du taux communal (8,01%) et du taux départemental (7,08%).
L’État compense avec un mécanisme correcteur la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée. Ce coefficient correcteur, dit « Coco », s’applique chaque année aux recettes de taxe foncière de la commune tandis que le complément évolue dans le temps avec la base d’imposition de la taxe foncière. Pour la deuxième année, la compensation de la suppression de la TH est de 30 509 K€, en augmentation de 1 718 K€ par rapport à 2022. Du fait de cette réforme, la capacité de la Ville à lever l’impôt est réduite de 29% par rapport à 2020.
Par ailleurs, la Ville a collecté 29 331 K€ de fiscalité pour le compte de l’établissement public territorial GPSO, intégralement reversés via le fonds de compensation des charges transférées (FCCT).
Les taux communaux des taxes ménages en 2023 sont stables pour la 14ème année consécutive. Ce choix de la stabilité fiscale permet à la Ville de continuer à afficher, cette année encore, les taux les plus bas des grandes villes de France :
- Le taux de la taxe sur le foncier bâti :
Boulogne-Billancourt figure à la première place des
grandes villes les moins imposées de France. Son
taux de taxe foncière de 15,09% place notre ville
seule en tête du classement des taux d’imposition
les plus bas, devant Paris (20,50%), Villeurbanne
(30,49%) et Lyon (32,56%). La moyenne de la
strate nationale est de 52,02% ; le taux le plus
élevé de 67,07% est observé à Grenoble.
C’est le 3ème plus faible taux du département des
Hauts-de-Seine (après Neuilly-sur-Seine et
Marnes-la-Coquette).
Afin de soutenir les familles, la Ville pratiquait également une politique très généreuse en matière d’abattements sur la taxe d’habitation : l’instauration d’abattements facultatifs ou leur fixation à des niveaux plus généreux que ne l’imposait la loi correspondait en 2021 à un allégement des impôts payés par les contribuables boulonnais de plus de 12,6 M€ (Ville et EPT GPSO) non compensé par l’Etat dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale.
Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) d’un montant de 2 565 K€ est identique
à 2022.
15,09 %
20,50 %
30,49 %
32,56 % 14
b. Les flux de recettes liés à la Métropole du Grand Paris (MGP)
L’attribution de compensation (AC) métropolitaine pour la Ville est de 78 034 K€. Elle est composée de l’attribution de compensation 2015 de l’ex-communauté d’agglomération GPSO pour 54 607 K€ et de la compensation parts salaires (CPS) perçue antérieurement par la communauté d’agglomération GPSO de 23 427 K€. Ces flux sont la conséquence de la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023 Budget
total
2023 (*)
CFU
2023
Evol
en%
CFU202
3/CFU2
022
Exé. En%
CFU 2023
/Budget
total 2023
Attribution de compensation 54 607 54 607 54 607 54 607 54 607 54 607 0,0% 100,0%
Compensation parts salaires 23 427 23 427 23 427 23 427 23 427 23 427 0,0% 100,0%
TOTAL flux recettes MGP 78 034 78 034 78 034 78 034 78 034 78 034 0,0% 100,0%
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits
c. Les autres impôts et taxes
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023 Budget
total
2023 (*)
CFU
2023
Evol en%
CFU2023/
CFU2022
Exé. En%
CFU 2023
/Budget
total 2023
Taxe sur la consommation
finale d'électricité (TCFE) 2 087 2 196 1 954 2 200 2 005 2 006 3% 100,0%
Autres impôts et taxes
indirectes 1 804 1 310 1 911 2 115 2 415 2 733 43% 113,2%
Droits de mutation 18 640 19 224 20 695 16 000 16 650 17 438 -16% 104,7%
Total recettes 22 531 22 730 24 560 20 315 21 070 22 177 -10% 105,3%
FPIC -1 152 -1 196 -1 186 -1 244 -1 164 -1 164 -2% 100,0%
FSRIF -15 319 -14 068 -14 583 -15 371 -15 998 -15 998 10% 100,0%
Prélèvement SRU -6 002 0 -965 0 0 0 -100% ns
Reversement amendes de
police -3 582 -4 663 -4 087 -4 087 -3 753 -3 753 -8% 100,0% Autres reversements et
restitutions sur impôts et
taxes
-453 -194 -328 -397 -724 -724 121% 100,0%
Total prélèvements -26 509 -20 122 -21 150 -21 099 -21 639 -21 639 2% 100,0%
Total autres impôts et taxes -3 978 2 608 3 410 -784 -569 538 -84% -94,6% (*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits
En 2023, le produit de la
nouvelle taxe intérieure sur
la consommation finale
d’électricité (TICFE)
augmente de 3% par rapport
à la taxe communale sur la
consommation finale
d’électricité perçue en 2022
(TCCFE), montant basé
selon les notifications
transmises par la Préfecture. 2 089
2 231 2 243
2 307
2 206
2 408
2 325
2 274
2 339
2 379
2 281
2 205
2 087
2 196
1 954
2 006
1 900
2 000
2 100
2 200
2 300
2 400
2 500
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du produit de la taxe locale sur l'électricité depuis 2008 en K€
Produit moyen annuel : 2 221 K€ 15
Les autres impôts et taxes indirectes ont augmenté de 43% en 2023 (2733 K€ contre 1 911 K€ en 2022), principalement du fait de l’augmentation des recettes de taxe de séjour (+ 731 K€). Ce poste de recettes se décompose comme suit :
- La taxe de séjour, dont le produit brut s’est élevé à 1 594 K€ contre 863 K€ en 2022. Cette très forte augmentation est due à la poursuite de la reprise de l’activité des hôtels et plateformes de tourisme qui est constatée en année pleine (2nd semestre 2022 et 1er semestre 2023) par rapport à 2022 ; - La taxe sur la publicité extérieure à hauteur de 247 K€ ;
- Les droits de places des marchés d’approvisionnement pour un montant de 782 K€ continuent leur progression (+12% par rapport à 2022) ;
- La taxe sur les déchets pour 110 K€.
Les droits de mutation sont principalement assis sur le volume des cessions d’immeubles. Leur niveau s’est fortement réduit en 2023 après une année record en 2022 et affichent une baisse de 16%. À noter que ce montant intègre une opération exceptionnelle de cession de fonds de commerce ayant produit des droits d’enregistrement de 3 497 K€. Les DMTO s’élèvent à 17 438 K€ contre 20 695 K€ en 2022 en raison de la crise observée sur les marchés bancaires et immobiliers. La baisse constatée est moins brutale que celle observée au niveau national (-22%) ou du département des Hauts-de-Seine (-30%).
De l’ensemble de ces recettes fiscales doivent être déduits les prélèvements de péréquation et restitutions sur impôts et taxes intervenus au cours de l’exercice pour un montant total de 21 639 K€ contre 21 150 K€ en 2022, soit une augmentation des prélèvements de 489 K€, qui s’explique principalement par l’augmentation du prélèvement du FSRIF en partie compensée par la baisse du reversement des amendes de police et la non application de la pénalité au titre de l’article 55 de la loi SRU (965 K€ en 2022). Les différents prélèvements 2023 regroupent :
- La contribution de la Ville au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) qui a augmenté de 1 415 K€ en 2023, soit +9,7%, pour s’établir à 15 998 K€. (Pour mémoire, en 2013 la contribution de la Ville était de 8 489 K€.) ;
- La contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui est quasiment stable (-1,8%) et s’élève à 1 164 K€ contre 1 186 K€ en 2022. Jusqu’en 2016, la participation de la ville de Boulogne-Billancourt au FPIC était indirecte. Conformément au pacte financier et fiscal du Territoire, GPSO finance le FPIC à hauteur de 90%, le reste est réparti entre les huit communes membres ;
- Le reversement à la région Île-de-France et à Île-de-France Mobilités de leur quote-part de produit des amendes de police dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant au 1er janvier 2018 pour 3 752 K€ contre 4 087 K€ en 2022 ;
- Le reversement des taxes funéraires au CCAS pour 326 K€ contre 149 K€, en raison d’une recette plus importante sur les renouvellements de concessions arrivées à échéance (le produit de ces recettes est reversé à 80% par la Ville au CCAS) ;
- Le reversement des parts du Département (10%) et de la Société du Grand Paris (15%) de la taxe de séjour à hauteur de 260 K€
d. Dotations et participations
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023
Budget
total
2023 (*)
CFU
2023
Evol en%
CFU2023/
CFU2022
Exé. En%
CFU 2023
/Budget
total 2023
DGF 1 192 168 0 0 0 0 ns ns
Allocations compensatrices 1 983 242 286 305 305 306 6,9% 100,2%
DCRTP 1 196 1 196 1 196 1 196 1 196 1 196 0,0% 100%
Autres dotations et participations 13 318 11 125 10 564 10 938 10 938 11 245 6,5% 103%
TOTAL 17 689 12 731 12 045 12 439 12 439 12 747 5,8% 102%
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits 16
En 2023, les dotations et participations sont en hausse (5,8%) pour des raisons différentes : - L’année 2023 est la deuxième année où la ville de Boulogne-Billancourt ne perçoit plus la dotation globale de fonctionnement (DGF) du fait de la réduction de l’enveloppe forfaitaire. C’est une perte de 168 K€ par rapport à 2021 ;
- Les allocations compensatrices augmentent de 6,9% en 2023, soit +20 K€ en raison de la réforme de la taxe d’habitation, compensée par un transfert de recettes dans les impôts locaux ; - Les autres dotations et participations augmentent de 6,5% (+682 K€) et concernent des participations perçues de la caisse d’allocations familiales (CAF), des participations perçues du conseil départemental et d’autres dotations (État, FCTVA).
Concernant la DCRTP, les modalités de calcul ont été maintenues dans la loi de finances 2023 et permettent de stabiliser cette recette.
Depuis 2018, le volume national de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux collectivités est stable. En revanche, chaque collectivité connaît une évolution différenciée. Des jeux de « vases communicants » impactent les communes et les EPCI les plus favorisés. Comme indiqué dans le rapport du budget 2023, la DGF a diminué chaque année pour totalement disparaitre en 2022. Le montant versé à la ville en 2013 était de 16 351 K€.
Depuis 2015, le solde DGF, FPIC, DCRTP et FSRIF est négatif, ce qui signifie que la Ville contribue plus au financement des autres villes qu’elle ne reçoit de contributions de l’État pour couvrir les coûts des missions qu’elle effectue en son nom : le solde est de -16,0 M€ en 2023, en dégradation de 1,4 M€ par rapport à 2022.
Après une forte baisse en 2021 à la suite de la réforme de la taxe d’habitation, les allocations compensatrices augmentent en 2023 de 6,9% (306 K€ contre 286 K€). Seules les allocations compensatrices des taxes foncières demeurent. La nouvelle exonération de 50% pour les établissements industriels, créée par la LFI 2021, est passée de 219 K€ à 235 K€ en 2023. Les compensations de TF accordées par l’État pour les personnes de conditions modestes représentent 13 K€ cette année.
en milliers €
CA
2020
CA
2021
CFU
2022
BP
2023
Budget
total
2023 (*)
CFU
2023
Evol en%
CFU2023/
CFU2022
Exé. En%
CFU 2023
/Budget
total 2023
Taxe d'habitation 1944 0 0 0 0 0 ns ns
Taxes foncières 39 39 67 71 71 71 -75% 100,0%
TF - exonérations sur
établissements industriels
0 203 219 235 235 235 ns 100,2%
Taxe professionnelle 0 0 0 0 0 0 ns ns
Total allocations compensatrices 1983 242 286 305 305 306 6,9% 100,2%
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits 17
Les autres dotations et participations,
qui s’élèvent en 2023 à 11 245 K€
correspondent à diverses dotations
versées par l’État et aux subventions de
fonctionnement versées par les
partenaires publics et privés de la Ville.
Elles sont majoritairement destinées à
financer le secteur de la petite enfance.
Les principales dotations et participations sont :
- Les participations de la caisse d’allocations familiales au titre de la prestation de service unique (PSU) et du bonus territoire (8 571 K€), qui sont principalement versées en faveur de la petite enfance et de la jeunesse ;
- Les subventions du conseil départemental des Hauts-de-Seine (1 841 K€). 1 786 K€ sont perçus au titre du contrat de développement 2022-2024 qui couvre les secteurs de la petite enfance, de la gérontologie, de la culture et du sport. En complément du contrat, 55 K€ de subventions ont été versés pour des projets portés par l’espace santé jeunes et le CLSPD ; - La dotation générale de décentralisation (DGD hygiène et santé) pour 246 K€ ; - La dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) perçue pour 14K€. Cette dotation à vocation à diminuer en raison de la transformation des postes d’instituteurs en professeurs des écoles ;
- La dotation « titres sécurisés » pour un montant de 162 K€ au titre des huit stations biométriques installées à ce jour, à la suite de la mise en place du dispositif en 2009 et revu dans le cadre de la loi de finances pour 2018 qui prévoit le versement d’une dotation de 8 580 € par station installée majorée pour chaque station ayant enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes nationales d’identité au cours de l’année précédente ;
- Le volet fonctionnement du FCTVA (285 K€) correspondant aux dépenses liées à l’entretien des bâtiments publics.
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023 Budget
total
2023 (*)
CFU 2023
Evol. en%
CFU2022/
CA2021
Exé. en%
CFU2022/
Budget
total
2022
FCTVA 269 284 283 300 300 285 1% 95% Dotation globale de
décentralisation 246 246 246 246 246 246 0% 100% Dotation spéciale
instituteurs 20 17 17 15 15 14 -18% 93%
Dotation titres sécurisés 93 79 111 0 0 162 46% -
Dotation recensement 23 0 23 23 23 24 4% 104%
Dotation élections 28 59 40 0 0 0 -100% -
Compensation pour perte
de TADE 11 11 14 12 12 12 -14% 100%
Subventions de la Caisse
d'Allocations Familiales 9087 7682 7416 8326 8326 8571 16% 103% Subventions du Conseil
départemental 3182 1993 1815 1846 1846 1841 1% 100%
Jeunesse;
14%
Culture; 1%
Dotations de
l'Etat; 4%
FCTVA; 3%
Petite
enfance ;
73%
Séniors; 1%
Solidarité; 2% Sport; 2% 18
petite enfance 1233 1244 1247 1266 1266 1266 2% 100% culture 57 57 58 61 61 56 -3% 92% éducation - santé-
jeunesse 35 35 40 40 40 40 0% 100% Politique de la ville -
sécurité 19 25 16 15 15 15 -6% 100% Subventions associations
contrat de développement 596 632 455 463 463 463 2% 100% Subvention exceptionnelle
crise COVID 1343 569 414 0 0 0 -100% -
Subventions de l'État 148 8 14 152 152 73 421% 48%
éducation – santé-social 148 4 14 13 13 3 -79% 23%
culture 0 4 0 0 0 17 - -
jeunesse 0 0 0 4 4 53 - 1325%
Subventions du Conseil
régional 32 18 8 18 18 17 113% 94% Autres participations
(ONILAIT, FIPHFP, Pol.
de la Ville..)
127 158 161 0 0 1 -99% -
Total autres dotations et
participations 13 318 11 125 10 564 10 938 10 938 11 245 6% 103% (*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits
e. Les produits des services et de gestion courante
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023 Budget
total
2023 (*)
CFU
2023
Evol en%
CFU2023/
CFU2022
Exé. En%
CFU 2023
/Budget
total 2023
Remboursement de frais
par GPSO 1 898 1 941 1 978 1 872 1 872 1 713 -13,4% 91,5%
Produits des activités
tarifées 11 344 13 986 15 124 19 162 19 162 18 742 23,9% 97,8%
Revenus locatifs
(immeubles et salles) 1 174 1 085 1 366 1 406 1 406 1 410 3,2% 100,3%
Autres recettes de gestion 284 726 492 333 333 795 61,5% 238,8%
Diverses redevances
(dont chantiers et
commerces)
5 282 5 736 4 196 4 412 4 546 3 995 -4,8% 87,9%
Refacturations frais et
personnel 1127 1 304 714 668 668 648 -9,2% 97,1%
Redevances (DSP) 437 519 542 530 530 615 13,5% 116,0%
TOTAL produits des
services et gestion
courante
21 546 25 297 24 413 28 383 28 517 27 919 14,4% 97,9%
Autres 319 1 1 018 0 0 488 ns ns
TOTAL 21 864 25 298 25 431 28 383 28 517 28 407 11,7% 99,6%
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits
Entre 2022 et 2023, les produits des services et de gestion courante passent de 25 431 K€ à 28 407 K€, soit une augmentation de 11,7%.
Le remboursement de frais par GPSO a connu une baisse de 13,4% en 2023 (1 713 K€ en 2023 contre 1 978 K€ en 2022) en lien avec les refacturations au coût réel des conventions signées telles que les locations de salle, la mise à disposition de personnel ASVP et la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO).
Les produits des activités municipales (périscolaires, séjours, activités en faveur des seniors, activités culturelles, etc.) sont de 18 742 K€ et augmentent de 23,9% (+ 3 618 K€). Cette progression est liée 19
principalement à l’augmentation des tarifs applicables au 1er septembre 2022, après cinq années de stabilité, suivi d’une augmentation en-deçà de l’inflation au 1er septembre 2023 (+ 4%). L’année 2023 a donc bénéficié pleinement des nouveaux tarifs avec une remise à niveau pour certains d’entre eux notamment les centres de loisirs. Ainsi, les principaux impacts concernent les activités de la restauration scolaire (+ 1 591 K€), les centres de loisirs (+ 1 098 K€), les ateliers jeunes, arts plastiques et l’école de sports (+ 233 K€), les séjours et classes découvertes (+ 486 K€). Les activités cinéma, musées et médiathèques ont également augmenté en 2023 (+ 94 K€).
Les revenus locatifs (immeubles et locations de salles) augmentent de 3,2%, passant 1 366 K€ en 2022 à 1410 K€ en 2023. Les recettes de locations de salles augmentent de 9% par rapport à 2022 (274 K€) et les revenus locatifs augmentent quant à eux de 1,9% (1 136 K€).
Les autres recettes de gestion (795 K€) comprennent notamment la part salariale des tickets restaurant, les demandes de dégrèvements de taxe et les produits de remboursement des assurances, dont 289 K€ au titre de l’indemnité de remboursement pour l’incendie à l’école Jean Guillon.
Les diverses redevances s’établissent à 3 995 K€ en 2023, en diminution de 4,8% par rapport à 2022 en lien avec la baisse des recettes des chantiers qui s’élèvent à 2 469 K€ en 2023 contre 2 822 K€ en 2022. Les recettes de redevance d’occupation du domaine public et des terrasses éphémères progressent pour atteindre 1 055 K€ contre 988 K€ en 2022. Ce chapitre porte également les redevances funéraires (369 K€), les tournages (14 K€) et diverses redevances d’occupation (87 K€).
Les refacturations de frais et de personnel sont réalisées à l’euro l’euro pour un montant de 648 K€.
Les redevances liées aux DSP (SIPPEREC et IDEX) s’élèvent à 615 K€ en 2023, en progression de 13,5%.
Le poste Autres recettes regroupe les anciennes recettes exceptionnelles que sont les annulations de mandats sur exercices antérieurs, les dédits et pénalités sur marchés et DSP ainsi que des écritures de régularisation. En 2023, ces recettes s’élèvent à 488 K€ correspondant principalement à des pénalités émises à l’encontre d’un marché de place en crèche (115 K€) et des écritures de régularisation comptable de 230 K€ également comptabilisées en dépenses, donc neutres en résultat.
f. Études et travaux en régie
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023 Budget
total 2023
(*)
CFU 2023
Evol
en%
CFU202
3/CFU2
022
Exé. En%
CFU 2023
/Budget
total 2023
Travaux en régie 2 830 2 178 2 152 3 000 3 000 2 251 4,6% 75,0%
Total travaux en régie 2 830 2 178 2 152 3 000 3 000 2 251 4,6% 75,0%
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits
Dans tous les rapports et les statistiques de la DGFIP et de la Cour des Comptes, les travaux en régie sont retraités de la section de fonctionnement en recettes afin d’être comptabilisés en dépenses en section d’investissement. Pour information, les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même.
En 2023, la Ville a réalisé des études et des travaux en régie pour un montant total de 2 251 K€.
*** 20
Sur 100 € d’impôts perçus en 2023, 87,2 € ont été dépensés pour des services à destination des Boulonnais (dont 41,1 € pour des actions en faveur de la jeune génération), 9,5 € pour la péréquation, 2,1 € pour des reversements à la Région, à Ile-de-France mobilités, et 1,3 € pour les frais financiers.
FSRIF/FPIC
9%
SRU
0%
Reversement
FPS IDF et
IDFM
2%
Service de la
dette
1% Services
administratifs à la
population
22%
Education
19%
Jeunesse
10%
Petite Enfance
13%
Aménagement
urbain
2%
Culture
6%
Sport
7%
Sécurité
5%
Action
sociale
1%
Logement
1%
Action
économique
2%
Sénior
1%
COMMENT ONT ETE UTILISÉS 100 € D'IMPÔT EN 2023? 21
2. Les dépenses de fonctionnement par nature (mouvements réels)
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF- M57) s’élèvent à 232 788 K€ au 31 décembre 2023.
Cependant, les DRF correspondant aux montants bruts figurant dans la maquette budgétaire M57 ne
fournissent pas directement l’information sur le niveau réel des dépenses portées par la Ville.
Telles que calculées par la DGFIP et l’État pour la mise en œuvre des contrats dits de Cahors, les
charges de fonctionnement (DRF M57 - retraitées du FPIC, du FSRIF, des atténuations de produits)
s’élèvent à 210 732 K€ et ont progressé de 4,1%, soit 8 369 K€ entre 2022 et 2023. Cette augmentation
est la conséquence d’un contexte inflationniste : +3,6% pour les charges de personnel impactées
principalement par les augmentations du point d’indice (3,5% au 1er juillet 2022, puis 1,5% au 1er juillet 2023)
et du versement de la prime pouvoir d’achat, +8,8% pour les charges courantes, et dans une moindre
mesure des charges d’intérêts compte tenu de la remontée des taux d’intérêts.
Sur ces 210 732 K€ de dépenses, 52 758 K€ représentent des reversements de recettes à l’euro l’euro. Il
s’agit de flux générés par la création de la Métropole du Grand Paris en 2016 : CPS et impôts ménages.
Ces dépenses augmentent artificiellement les charges et elles ne sont pas retraitées par la DGFIP. Le
panier de dépenses de la Ville comparable à celui des autres villes de la strate (en dehors du périmètre
de la MGP) n’est donc que de 157 974 K€ vs 151 108 K€ en 2022, soit une hausse de 4,5%.
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023 Budget
total
2023 (*)
CFU
2023
Evol en%
CFU2023/
CFU2022
Evol en%
CFU2023/
BUDGET
TOTAL
2023
Charges de personnel nettes 85 719 89 412 91 712 94 135 95 420 95 032 3,6% 99,6%
Charges courantes 32 829 31 235 36 294 40 913 40 928 39 504 8,8% 96,5%
Subventions, contingents et
dépenses exceptionnelles 66 273 66 955 70 034 70 597 71 889 71 470 2,1% 99,4% Charges financières
(dont swap) 1 692 1 536 1 779 2 198 2 380 2 290 28,7% 96,2% Subventions aux budgets
annexes 1920 1270 2 544 2 181 2 437 2 436 -4,3% 100,0% Total dépenses réelles de
fonctionnement 188 432 190 408 202 363 210 024 213 054 210 732 4,1% 98,9%
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits
a. Les charges de personnel nettes
En 2023, les charges de personnel nettes augmentent de 3,6% par rapport à 2022, passant de 91 712 K€
en 2022 à 95 032 K€ en 2023, soit + 3 320 K€.
Cette augmentation s’explique principalement par les mesures gouvernementales détaillées ci-dessous pour 2 723 K€, soit 85% de l’augmentation des charges de personnel :
L’impact en année pleine du dégel du point d’indice au 1er juillet 2022 de +3,5% ayant un impact de 1200 K€ sur six mois ;
L’augmentation du point d’indice de 1,5% au 1er juillet 2023 pour 470 K€ ; Le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dont le coût s’élève à 918 K€ qui vise à soutenir les agents les moins bien rémunérés
La revalorisation des échelles indiciaires C1, C2, B1 au 1er juillet 2023 dont le coût est estimé à 76 K€ sur l’année ;
Les hausses successives du SMIC (+1,8% au 01/01/2023, +2,22% au 01/05/2023) soit +5,56% ; La revalorisation du remboursement des frais de transport. 22
Les autres augmentations sont liées aux activités de la Ville, aux coûts supplémentaires des vacations pour la jeunesse et au dispositif de médiation mis en place en juin dernier dans le contexte des violences urbaines.
En milliers €
CA
2020
CA
2021
CFU
2022 BP 2023
Budget
Total
2023
CFU
2023
Evol en%
CFU2023/
CFU2022
Exé. En%
CFU 2023
/Budget
total 2023
Charges de personnel nettes - a =
b-c 85 719 89 412 91 712 94 135 95 420 95 032 3,6% 99,6% Charges de personnel (chapitre
012) - b 86 089 89 747 92 242 94 467 95 752 95 450 3,5% 99,7% dont Personnel à disposition GPSO 379 370 376 376 382 381 1,3% 99,7% Remboursement charges de
personnel - c -370 -334 -530 -332 -332 -418 -21,1% 125,9% Recettes réelles de fonctionnement
(M57) 235 145 237 159 245 454 246 567 248 084 250 530 2,1% 101,0% Dépenses réelles de
fonctionnement (M57) 215 311 210 865 224 042 231 540 235 025 232 788 3,9% 99,0%
Produits de fonct. Réels (DGFIP) 208 266 216 702 223 775 228 137 230 725 230 725 3,1% 100,0%
Charges de fonct. Réels (DGFIP) 188 432 190 408 202 363 210 024 213 054 210 732 4,1% 98,9%
Ratio charges de personnel / RRF
(M57) 36,6% 37,4% 37,6% 38,3% 38,6% 38,1% Ratio charges de personnel / DRF
(M57) 40,0% 42,5% 41,2% 40,8% 40,7% 41,0% Ratio charges de personnel
nettes / Prod de fonctionnement
réels (DGFIP)
41,2% 41,3% 41,0% 41,3% 41,4% 41,2%
Ratio charges de personnel
nettes / Charges de fonct. réelles
(DGFIP)
45,5% 47,0% 45,3% 44,8% 44,8% 45,1%
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits
Les charges de personnel représentent ainsi 41,0% des dépenses réelles de fonctionnement (45,1% au titre
des ratios obligatoires du CGCT) et 38,1% des recettes réelles de fonctionnement. Le taux de réalisation
est de 99,6%.
b. Les charges courantes
Ces charges, retracées aux comptes de la classe 60 (achats fournitures, fluides), 61 et 62 (prestations de
services) et 63 (impôts et taxes), correspondent globalement aux dépenses récurrentes et d’activités hors
frais de personnel.
Les charges courantes s’élèvent à 39 504 K€ et évoluent de 8,8% par rapport à 2022, sous l’effet de
l’inflation notamment pour l’énergie et l’alimentation. Cette évolution est toutefois différente selon la nature
des dépenses :
Les prestations de service : +13,9%, soit + 1 244 K€ résultant principalement de l’impact des activités de la ville pour 85% telles que la programmation des séjours de vacances (+ 465 K€), le recours à la restauration externalisée de l’école Jean Guillon le temps des travaux (+ 252 K€), le nettoyage des marchés et des cimetières incluant de nouvelles prestations (+246 K€), et des manifestations sportives (+ 82 K€) ;
L’eau : +16,3%, soit + 114 K€ notamment en raison de l’augmentation du prix au m3 (+ 8,5%) ; L’énergie : + 17,3% soit + 928 K€ secteur très impacté par les augmentations de tarifs de gaz et d’électricité des fournisseurs ;
L’alimentation : +20,3% soit + 497 K€ conséquence de l’inflation sur ce secteur ; Maintenance des bâtiments et infrastructures : +5,4%, soit + 194 K€ en lien avec les contrats de la direction des systèmes d’information, la maintenance du parc de caméras de vidéosurveillance et la maintenance de la direction des bâtiments ; 23
Les frais de nettoyage des locaux : +6,5% soit + 269 K€ selon la reprise des activités et l’application des révisions tarifaires du marché de nettoyage ;
Les achats de fournitures : +168 K€ en raison du renouvellement des dotations vestimentaires des agents de la Petite enfance, de la police municipale et des ASVP ; Les achats de place en crèche : -231 K€ à la suite du non renouvellement de deux marchés en milieu d’année ;
Les catalogues et imprimés : - 231 K€ en raison notamment de l’absence d’exposition temporaire ou de manifestation exceptionnelle sur l’année 2023 ;
Les transports : - 231 K€ principalement sur les transports d’œuvres d’art réalisés en 2022 et non reconduits sur l’année 2023 à la suite de la vente du château de Benais et une baisse des transports pour les séjours de vacances et les centres de loisirs.
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023 Budget
total
2023 (*)
CFU
2023
Evol en%
CFU2023/
CFU2022
Exé. En%
CFU 2023
/Budget
total 2023
Prestations de services dont séjours
enfance et jeunesse
6 966 6 817 8 969 10 024 10 402 10 213 13,9% 98,2%
Eau et assainissement 623 723 697 622 811 810 16,3% 99,9%
Energie 4 125 3 819 5 354 6 862 6 395 6 282 17,3% 98,2%
Alimentation 1 916 2 350 2 451 2 838 3 116 2 948 20,3% 94,6%
Achats de fournitures 4 718 1 564 1 437 1 979 1 750 1 606 11,7% 91,8%
DSP restaurant municipal 177 279 355 386 384 384 8,0% 100,0%
Locations mobilières et immobilières 1 071 1 008 988 1 193 1 233 1 151 16,4% 93,4%
Maintenance des biens mobiliers et
immobiliers
3 269 3 255 3 612 3 852 3 935 3 806 5,4% 96,7%
Primes d'assurances 300 290 297 362 377 376 26,6% 99,9%
Documentation générale et
technique
304 372 374 378 372 370 -1,2% 99,5%
Formation du personnel 366 288 239 405 289 260 8,8% 90,0%
Honoraires et contentieux 403 517 438 485 574 548 25,3% 95,5%
Fêtes et cérémonies 347 508 668 552 672 616 -7,9% 91,6%
Catalogues et imprimés 382 561 756 758 577 525 -30,5% 91,0%
Transports 340 585 1 061 1 004 959 830 -21,7% 86,6%
Frais de télécommunications et
d'affranchissement
298 288 337 345 315 288 -14,6% 91,4%
Frais de gardiennage 1 652 1 905 2 111 2 173 2 089 2 025 -4,1% 97,0% Frais de nettoyage des locaux 3 739 4 066 4 117 4 407 4 410 4 385 6,5% 99,4% Achat de places en crèches 556 727 835 835 687 604 -27,7% 87,8%
Impôts et taxes 912 750 703 696 854 838 19,3% 98,1%
Remboursement de frais à GPSO 112 100 53 67 165 165 209,0% 99,9%
Autres (carburants, missions…) 253 464 442 691 562 474 7,4% 84,4%
TOTAL 32 829 31 235 36 294 40 913 40 928 39 504 8,8% 96,5%
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits
c. Les subventions et contingents
Les dépenses de ce chapitre portent sur les subventions de fonctionnement versées à la fois aux
associations dont les activités ont un intérêt communal, aux établissements publics (dont le FFCT à l’EPT
GPSO) ou aux organismes publics intervenant en faveur des agents municipaux, ainsi que les participations
obligatoires (participations aux dépenses de fonctionnement à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou
à celles des écoles privées), les dépenses réalisées pour le fonctionnement de l’assemblée délibérante et
les diverses autres dépenses inscrites aux comptes 65.
Le montant total des subventions et des participations qui ont ainsi été versées en 2023 est de 70 500 K€
contre 69 350 K€ en 2022, soit une hausse de 1,7%. 24
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023
Budget
total
2023 (*)
CFU
2023
Evol en%
CFU2023/
CFU2022
Exé. En%
CFU 2023
/Budget
total 2023
Subventions aux associations 7 608 7 248 7 336 7 168 7 317 7 300 -0,5% 99,8%
Subvention OTBB 860 298 701 800 1 040 1 040 48,5% 100,0%
Subventions CLSPD 27 34 34 34 34 31 -8,9% 91,1%
Contingents 4 849 5 183 5 290 5 295 5 521 5 512 4,2% 99,8%
Subvention et reversement de
contractualisation au CCAS 859 859 861 964 964 964 11,9% 100,0% Indemnités élus, formation élus,
collaborateurs de groupes d'élus et
frais de fonctionnement des groupes
d'élus
1 297 1 215 1232 1 326 1 323 1 287 4,5% 97,3%
Subventions DSP 2 293 2 316 2 462 2 713 2 670 2 591 5,2% 97,0%
Admissions en non-valeurs 530 205 198 170 237 235 18,4% 99,0%
Autres 23 124 1 707 92 334 94 -94,5% 28,0% Sous Total subventions-
participations 18 346 17 483 19 821 18 561 19 440 19 053 -3,9% 98,0% FCCT 47 114 48 617 49 530 51 140 51 448 51 448 3,9% 100,0%
TOTAL 65 460 66 100 69 350 69 701 70 888 70 500 1,7% 99,5%
Ex dépenses exceptionnelles 813 855 683 896 1 001 971 41,9% 96,8%
TOTAL GENERAL 66 273 66 955 70 034 70 597 71 889 71 470 2,1% 99,4%
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits
Les subventions aux associations et aux organismes de droit privé s’élèvent à 8 340 contre
8 036 K€ en 2022, soit une augmentation de 3,8%. Cette variation s’explique essentiellement
par l’augmentation de la subvention versée à l’OTBB (+ 240 K€), celle-ci étant corrélée au montant
perçu de la taxe de séjour, qui a continué à progresser en 2023.
Les subventions au titre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
(CLSPD) versées en 2023 s’élèvent à 31 K€, montant légèrement en baisse par rapport à 2022.
Les contingents et les participations obligatoires s’élèvent à 5 512 K€ contre 5 290 K€ en 2022,
soit une augmentation de 4,2%. Ce poste est composé de la participation au fonctionnement de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour 2 540 K€ (contre 2 329 K€ en 2022), des participations
aux dépenses des écoles privées pour 2 800 K€ (contre 2 780 K€ en 2022), des contributions de la
Ville au syndicat mixte de Paris Métropole, au syndicat mixte du cimetière de Clamart et au syndicat
intercommunal funéraire de la région parisienne pour 151 K€ (contre 162K€ en 2022), des
indemnités versées aux instituteurs pour leurs logements (0,6 K€) et de la contribution au fonds de
solidarité logement (19 K€).
Les subventions aux établissements publics et aux syndicats ont augmenté de 11,9% et
s’élèvent à 964 K€. La subvention versée au CCAS a été augmentée de 100 K€ et s’élève à
800 K€ afin de financer des dépenses plus élevées impactées par l’inflation (notamment les repas
à domicile). Pour mémoire, à compter de 2016, la subvention de fonctionnement du CLIC (centre
local d’information et de coordination) à hauteur de 164 K€ est versée dans le cadre de la
contractualisation entre la Ville et le conseil départemental des Hauts de Seine.
Les dépenses liées à l’assemblée municipale et aux groupes d’élus s’élèvent à 1 287 K€ en
2023 et sont en augmentation de 4,5% par rapport à 2022 (1 232 K€). 25
Les subventions pour contrainte de service public versées dans le cadre des contrats de DSP
sont en augmentation de 6,3% passant de 2 462 K€ en 2022 à 2 591 K€.
En 2023, les admissions en non-valeur s’èlèvent à 235 K€, dans la moyenne des dernières
années.
Les autres dépenses s’élèvent à 94 K€ en 2023 contre 1 707 K€ en 2022. Elles intègrent des
écritures comptables pour 230 K€ (également comptabilisées en recettese et donc neutres en
résultat) venant compenser des rattachements non utilisés pour le même montant (-230 K€) et des
dépenses pour 94 K€ correspondant à des frais médicaux pour les enfants lors des classes de
découverte ou colonies de vacances ainsi que la ristourne correspondant aux chèques déjeuners
non utilisés.
Pour mémoire, en 2022 ce poste de dépense intégrait deux dépenses exceptionnelles (remises
gracieuses de débets pour 772 K€ et indemnité de complément de facturation pour le contrat Idex à
la suite de l’augmentation des coûts d’achat de gaz pour 875 K€).
FCCT = 51 447 K€
Depuis la création de la MGP au 1er janvier 2016, le FCCT est l’unique flux financier entre la commune et l’EPT GPSO, ainsi au titre de la section de fonctionnement, il correspond à la somme de flux de dépenses et de recettes.
En milliers € CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023
Fiscalité ménage 25 337 25 849 26 417 26 755 26 873 27 829 29 331
Compensation part salaire 23 427 23 427 23 427 23 427 23 427 23 427 23 427
Transfert de compétences
(hors aménagement)
333 605 402 605 605 605 619
Transfert de la compétence
aménagement
so 1 518 959 1 099 781 739 1 139
« 4ème composante » so 1 350 1 942 1 942 1 942 1 942 1 942
Réforme du stationnement -1 430 -6 714 -5 011 -5 011 -5 011
TOTAL 49 097 52 749 51 716 47 114 48 617 49 530 51 447
En 2023, la Ville a perçu pour le compte de l’EPT GPSO 23 427 K€ au titre de la compensation part salaires versée par la MGP et 29 331 K€ au titre de la fiscalité directe ; elle a donc reversé 52 758 K€ via le fonds de compensation des charges transférées (FCCT).
Le FCCT comprend par ailleurs :
- Un volet « transfert de compétences » commun à toutes les communes de GPSO : il s’agit de la somme des charges liées aux transferts de charges intervenus aux 1er janvier 2016, 2017 et 2018 (619 K€) ;
- Un volet « transfert de la compétence aménagement » propre à certaines communes de GPSO : pour Boulogne-Billancourt, il s’agit du montant des échéances annuelles en intérêt et capital de l’ex-budget annexe Seguin-Rives de Seine désormais porté par GPSO. Le montant de 1 139 K€ correspond aux charges d’intérêt qui ont augmenté en corrélation avec l’évolution des marchés financiers ; le capital est remboursé en section d’investissement (cf.infra) ; 26
- Un volet « 4ème composante » dont le contenu est défini entre chaque commune de GPSO et GPSO : pour Boulogne-Billancourt, il s’agit d’un renforcement du plan propreté sur le territoire de la ville (1 942 K€) ;
- Un volet de reversement des recettes de FPS en compensation de la perte de la perception des amendes de stationnement à la suite de la réforme de 2018 (- 5 011 K€).
Les anciennes dépenses « exceptionnelles » s’élèvent à 970 K€ en 2023 et progressent de
41,8% principalement en raison de l’augmentation des bourses et prix (+ 124 K€) compte tenu du
décalage de calendrier de versement des primes aux sportifs de haut niveau ; 75 K€ sont versés au
titre des résultats 2022. L’allocation municipale de garde progresse de 10,4% en 2023 et le chéquier
famille de 4%. La participation aux repas des élèves des écoles privées reste identique.
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023
Budget
total
2023 (*)
CFU
2023
Evol en%
CFU2023/
CFU2022
Exé. En%
CFU 2023
/Budget
total
2023
Allocation municipale de garde 374 218 254 330 281 281 10,4% 100,0%
Chéquier famille 195 227 200 300 209 208 4,0% 99,8%
Participations repas élèves des
écoles privées
80 122 118 120 118 118 -0,1% 99,8%
Autres bourses et prix 9 107 50 96 176 174 244,8% 98,8%
Annulation de titres sur
exercices antérieurs
110 171 44 49 213 185 316,2% 86,8%
Autres charges exceptionnelles 44 11 17 0 6 5 -70,9% 83,6%
TOTAL 813 855 684 895 1 003 971 41,8% 96,8%
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits
d. Charges financières
Les charges financières du budget principal se sont établies à 2 290 K€ contre 1 779 K€ en 2022, en corrélation avec l’augmentation des taux d’intérêt sur les marchés bancaires qui ont atteint un pic fin 2023. Le taux moyen de l’encours de la Ville est de 3,73% au 31/12/2023 contre 3,10% en 2022.
e. Subventions aux budgets annexes
Les subventions d’équilibre aux budgets annexes apparaissent en dépenses dans le budget principal et en
recettes dans les budgets annexes concernés. Les écritures de ces budgets annexes font l’objet d’un
développement détaillé ci-dessous (II).
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023
Budget
total
2023 (*)
CFU
2023
Evol en%
CFU2023/
CFU2022
Exé. En%
CFU 2023
/Budget
total 2023
BBI Publications 270 120 443 415 415 415 -6,2% 100,0%
Piscine patinoire 1 650 1 150 2 101 1 766 2 021 2 021 -3,8% 100,0%
TOTAL 1 920 1 270 2 544 2 181 2 437 2 436 -4,3% 100,0%
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits
Depuis 2018, les subventions d’équilibre provenant du budget principal ne concernent que les deux budgets annexes Piscine-Patinoire et BBI Guide Pratique. Le budget annexe Locations Immobilières s’équilibre par des recettes propres.
Cette année, les subventions versées aux deux budgets annexes bien qu’en légère baisse restent à des niveaux élevés proches de ceux de 2022, compte tenu des prix de l’énergie et des matières premières. 27
B- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Les recettes d’investissement (y compris les emprunts nouveaux)
Les recettes de la section d’investissement s’établissent à 20 094 K€ en 2023 contre 68 540 K€ (dont
30,6 M€ de cessions EPFIF) en 2022, en incluant les produits de cessions et les emprunts nouveaux. Hors
cessions, emprunts et écritures équilibrées, les ressources propres d’investissement s’établissent à
6 086 K€ contre 4 633 K€ en 2022, soit une progression de 31%.
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023 Budget
total 2023
(*)
CFU 2023
FCTVA 4 799 4 287 2 602 3 225 3 427 3 421 Taxe locale d'équipement et taxe
d'aménagement 107 200 323 344 344 462 Subventions d'équipement 2 395 1 529 1 406 3 602 3 656 2 102 Cessions 1 433 31 43 014 2 990 2 990 3 008 Autres recettes 15 10 301 95 95 101 Transfert terrain (écriture équilibrée) 0 0 12 362 0 0 0 Recettes d'emprunt 13 100 8 200 8 531 9 050 9 050 11 000 Total recettes d'investissement 21 849 14 257 68 540 19 306 19 562 20 094
a. FCTVA
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), calculé sur la base des dépenses
d’investissement 2022, s’est élevé à 3 421 K€ en 2023 contre 2 602 K€ en 2022.
b. Taxe d’aménagement
Le produit de la taxe d’aménagement assise sur la valeur des ensembles immobiliers faisant l’objet d’une
autorisation de construction est en forte progression et s’élève à 462 K€ en 2023 contre 344 K€ en 2022.
c. Subventions d’équipement
La Ville a perçu en 2023 un soutien de ses divers partenaires à la réalisation d’équipements et de travaux
pour un montant total de 2 102 K€ (contre 1 406 K€ en 2022) correspondant :
- Au versement des subventions accordées par le conseil départemental des Hauts-de-Seine dans
le cadre du contrat de développement 2022-2024 pour la modernisation des médiathèques
(161,8 K€), le réaménagement du cimetière Pierre-Grenier (343,3 K€) et pour la rénovation du
gymnase Dôme (219,9 K€) soit 725 K€ au total ;
- Au versement des subventions accordées par le Conseil régional correspondant au soutien à
l’équipement en vidéo protection pour la commune (223,5 K€), l’acompte pour l’extension du réseau
de froid et de chaleur (133,8 K€) sur la Ville, au solde pour les travaux de remplacement des bulles
de tennis Le Gallo (11,5 K€), aux travaux du gymnase de la biodiversité et du centre d’hébergement
de l’équipe de basket (333,9 K€) soit 702,7 K€ au total ;
- Au versement de subventions accordées par l’État dans le cadre de la DGD Bibliothèques pour la
modernisation du réseau des médiathèques (550,8 K€), et pour les études et diagnostics de
réhabilitation de l’église Notre-Dame (23,7 K€), soit 574,5 K€ au total ;
- Au versement de subventions accordées par le SIPPEREC pour les travaux d’isolation des
bâtiments communaux (99,8 K€).
En 2023, le Département et la Région sont les principaux co-financeurs des projets municipaux. 28
d. Les cessions
Les produits de cessions sont constatés en fonctionnement (compte 775) mais la prévision budgétaire est
inscrite en section d’investissement car il s’agit en réalité d’une ressource propre d’investissement.
En 2023, les produits de cession s’établissent à 3 008 K€. La Ville a cédé un local d’activité et des parkings rue des Quatre Cheminées pour 1 250 K€, le château de Benais pour 1 740 K€ et un local place René Clair pour 8,4 K €.
e. Autres recettes
Ces recettes regroupent des dépôts de garantie et des remboursements de cautions (8,8 K€) et une recette
de GPSO (92,3 K€) correspondant à un paiement annulé fin 2022 et remandaté en 2023 (cf. dépenses
d’investissement de travaux sur les marchés alimentaires).
f. Les emprunts nouveaux
Au cours de l’année 2023, la Ville a eu recours à un nouvel emprunt et a utilisé une ligne de trésorerie pour
un volume total de 11 M€ :
- 8,8 M€ correspondant à trois contrats de prêt contractés en 2023 avec Arkéa pour 4 M€ sur un taux
variable indexé au livret A de 3,7%, avec le Crédit Agricole pour 3 M€ sur un taux variable indexé
au livret A de 3,65% et avec la Banque des territoires pour 1,8 M€ sur un taux variable indexé au
livret A de 3,6%.
- 2,2 M€ correspondant à un tirage de ligne de trésorerie ayant été remboursé en fin d’année 2023. 29
2. Les dépenses d’investissement (y compris le remboursement de dette)
En milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023 Budget
total
2023 (*)
CFU 2023
Crédits de paiement 31 375 30 367 32 021 40 430 40 686 29 293 EPFIF et acquisitions immobilières 1 993 534 38 780 0 0 0 Transfert terrain (écriture équilibrée) 0 0 12 362 0 0 0 Autres (remboursement de taxes,
cautions..) 709 142 5 170 170 36 Subvention budget annexe 779 60 127 1 256 1 256 338 Travaux en régie 2 830 2 178 2 152 3 000 3 000 2 251 Remboursement de dette et trésorerie 6 257 9 202 8 500 6 150 6 300 8 344 Total dépenses d'investissement 43 943 42 483 93 947 51 007 51 413 40 262
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits
Sur le budget principal, les dépenses d’investissement prévues étaient de 51 413 K€. Les réalisations sur
l’exercice 2023 sont de 40 262 K€ et intègrent :
- Les dépenses d’équipement pour 29,3 M€ : il s’agit des dépenses de travaux récurrents, de grands projets ou de subventions à comparer avec les prévisions à hauteur de 40,7 M€, soit un taux de réalisation de 72% ;
- Le remboursement de la dette : 6,1 M€ réalisés correspondant aux remboursements contractuels de la dette et 2,2 M€ pour un remboursement de ligne de trésorerie.
g. Situation cumulée des AP et des CP en 202 3
a.1 Les autorisations de programmes
Concernant le périmètre des dépenses d’équipement, la présentation retenue est identique à celle des
années précédentes : sont ici examinés les comptes des classes 20 « Immobilisations incorporelles »,
21 « Immobilisations corporelles » et 23 « Immobilisations en cours » en excluant les travaux en régie et les
corrections d’actifs.
L’exécution des AP/CP en 2023 peut être synthétisée de la manière suivante :
En milliers € AP votées pour 2023 et années suivantes CP votés en 2023 Mandaté 2023 Restes à réaliser 2023
Crédits de paiement 203 820 941 40 685 827 29 292 643 0
Le montant total des AP pour 2023 et les années suivantes était de 203 821 K€ et se décompose de la
manière suivante :
120 866 K€ au titre des opérations dites « projet » au sein desquelles sont regroupées la
restauration de l’église Notre-Dame (10 000 K€), les réhabilitations de l’école Ferdinand-Buisson
(2 494 K€), du gymnase Dôme (2 768 K€), du gymnase Paul Bert (1 273 K€), du marché
Billancourt (661 K€) étant précisé que ces montants ne correspondent pas au total des opérations
depuis l’origine mais aux AP votées pour 2023 et années suivantes ;
35 450 K€ au titre des opérations récurrentes concernant les travaux sur les bâtiments publics,
l’acquisition d’équipement et de biens mobiliers ;
47 505 K€ au titre des subventions d’équipement versées à des tiers, telles que les subventions
versées à GPSO, à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, ou encore les subventions pour
surcharges foncières. 30
À la clôture de l’exercice 2023, compte tenu des réalisations 2023 (29 292,6 K€), des opérations à clôturer
et des restes à réaliser (0 K€), le montant des AP pour les années suivantes s’élève à 174 528 K€.
a.2 Les Crédits de Paiement
En 2023, le montant des CP votés s’est élevé au total à 40 686 K€. Ils ont été inscrits lors des délibérations
budgétaires suivantes :
BP 2023 : 40 430 K€
DM1 2023 : 255,6 K€
Total budget 2023 : 40 686 K€
Compte tenu des crédits reportés de l’exercice 2022, la capacité de mandatement de l’exercice 2023 était
de 40 686 K€ (contre 42 141 K€ en 2022).
Les reports de CP 2023 sur 2024, limités aux subventions d’investissement restant à verser, sont nuls.
h. Résultat d’exécution de l’exercice 2023
Les CP mandatés en 2023 se sont élevés à 29 292,6 K€, soit un taux de réalisation de 72% par rapport à
la capacité de mandatement. Ils ont été utilisés comme suit.
Services Généraux : 9 810,9 K€ (contre 13 053.5 K€ en 2022)
Les opérations projets ont porté sur la finalisation de l’aménagement du cimetière Pierre-Grenier (214,9 K€)
et les crédits octroyés dans le cadre du budget participatif (18,2 K€). Les dépenses d’investissement
récurrentes enregistrées sur cette fonction (5 400,6 K€) sont :
Des dépenses de travaux sur les bâtiments administratifs pour 1 635,3 K€ ;
Des achats de véhicules pour 425,4 K€ ;
Services généraux
34%
Sécurité
2%
Enseignement
23%
Culture
5%
Jeunesse
1%
Sports
9%
Famille
5%
Aménagement des
territoires
2%
Logements
14%
Actions
économiques
3%
Environnement
2% 31
Des dépenses d’informatique (2 675 K€) : achats de matériel informatique (758,3 K€), de logiciels
métiers (110,7 K€), de logiciels infrastructure (474,8 K€), acquisition de serveurs informatiques dans
le cadre du projet hyper convergence (584,5 K€), amélioration de la cyber sécurité (334,4 K€),
travaux de réseau informatique (378,8 K€), plateforme Assolib (33,5 K€) ;
Des acquisitions de matériel et de mobilier (166 K€) : médecine du travail (56 K€), restaurant du
personnel (33,6 K€), administration générale (53,7K€), état civil (22,7 K€) ;
Des achats pour les manifestations (50,8 K€) ;
Le reversement à Idex d’une subvention perçue pour l’extension des réseaux de chaleur (133,8 K€
en dépense et en recette) ;
La prise en charge de dommage-ouvrage sur l’aménagement du quartier du Pont du Sèvres
(314,3 K€).
Des subventions d’équipement ont été versées (152 K€) à l’association « les Amis de Notre Dame » (50 K€),
l’Aumônerie de Boulogne-Billancourt (2K€) et l’association Diocésaine de Nanterre (100 K€) auxquelles il
faut ajouter la composante FCCT d’investissement (remboursement à l’euro l’euro de la Ville à l’EPT GPSO
de l’ex-budget Billancourt Seguin) pour 4 025,1 K€.
Sécurité : 740,2 K€ (contre 1 079,2 K€ en 2022)
Les dépenses réalisées sur la fonction « Sécurité » en 2023 concernent la participation versée à la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris au titre des dépenses d’investissement (440,5 K€), les dépenses de vidéo
protection (152,8 K€) l’acquisition de matériels pour la police municipale (77,3 K€) et l’installation de bornes
incendie (69,5 K€).
Enseignement : 6 850,9 K€ (contre 6 058,9 K€ en 2022)
Les opérations projets de la fonction « Enseignement » ont intégré la réhabilitation du groupe scolaire
Ferdinand Buisson (1 846,9 K€), le centre d’hébergement Pierre-Grenier (10 K€) et l’accessibilité des
bâtiments scolaires (24,2 K€).
En 2023, les dépenses d’équipement récurrentes réalisées en matière d’enseignement (4 969,7 K€) ont
regroupé :
Les travaux effectués dans les écoles pour 3 160,4 K€ ;
Les achats de matériels de restauration (217,8 K€) et de mobiliers et matériels scolaires (273,9 K€) ;
La renaturation et la perméabilisation de la cour de l’école Casteja (507,2 K€) ;
La réhabilitation de la maternelle Jean Guillon après l’incendie (304 K€) ;
L’installation de zones de fraîcheur dans les écoles (486,6 K€) ;
Des études en vue de la rénovation du groupe scolaire Silly (19,8 K€).
Culture : 1 328,6 K€ (contre 2 057,8 K€ en 2022)
Les opérations projets « Culture » ont concerné la modernisation du réseau des médiathèques (80,5 K€),
les études pour la restauration de l’Église Notre-Dame (14,9 K€) et les travaux d’accessibilité des bâtiments
culturels (40,3 K€).
Les dépenses d’investissement récurrentes de la fonction « Culture » (1 134,4 K€) ont intégré :
Les travaux dans les bâtiments culturels (389,6 K€) ;
Les acquisitions du fond documentaire des médiathèques (540,5 K€), des musées (83 K€) et
des travaux d’archives (32,6 K€) ;
Les achats d’investissement pour des expositions et les ateliers d’arts plastique (10 K€) ;
Le renouvellement d’équipement scénique du Carré Belle-Feuille (78,7 K€). 32
Des subventions d’équipement (58,4 K€) ont été versées à la Bibliothèque pour tous (0,7 K€), le Groupe
d’Expression Culturelle Brésilienne (3,5 K€), le Lutétien (0,5 K€), Model Kit Stat (0,6 K€), Théâtre in love
(0,5 K€), Carré sur Seine (2 K€), le Cirque nomade (9 K€), le Club des brodeuses (1 K €), Boulogne harmonie
(0,6 K€), la maîtrise des Hauts-de-Seine (30 K€), l’Académie musicale Philippe Jaroussky (10 K€).
Sports : 2 663,8 K€ (contre 2 897,9 K€ en 2022)
Les opérations projets Sports réalisées en 2023 portent sur les rénovations des gymnases Dôme
(247,6 K€) et Paul Bert (624 K€), les travaux d’accessibilité dans les bâtiments sportifs (81,6 K €) et la fin
du paiement des bulles de tennis Le Gallo (15,8 K€).
Les dépenses récurrentes d’équipement rattachées à la fonction « Sports » (1 542,3 K€) ont concerné :
Les travaux sur les bâtiments sportifs (712,2 K€) et les achats de matériel pour les gymnases
(128,5 K€) ;
La rénovation des boulodromes (37,1 K€) ;
La rénovation du terrain de basket du parc des Glacières (74,1 K€) ;
La rénovation des vestiaires sportifs (483,3 K€) ;
Des achats pour les manifestations sportives et l’École municipale des sports (12,3 K€) ;
La prise en charge de dommage-ouvrage sur les travaux du complexe Le Gallo (94,8 K€).
Des subventions d’équipement ont été versées aux associations (152,4 K€) : ACBB (150 K€), Agrippine
(1,4 K€) et Paris Euskal Pilota (1 K€).
Jeunesse : 308,3 K€ (contre 285,7 K€ en 2022)
Il s’agit de dépenses de travaux (211 K€) dans les centres de loisirs ainsi que l’acquisition d’équipements
(78,3 K€) pour les activités de la jeunesse.
Des subventions d’équipement ont été versées aux associations (18,9 K€) : les Enfants de la comédie
(1 K€), le Centre nautique des scouts marins (4 K€), les Éclaireurs Unionistes (2 K€), les Éclaireurs groupe
Lapérouse (1 K€), les Scouts unitaires (2,1 K€), les Scouts et Guides de France (2 K€), les Scouts et Guides
d’Europe (4 K€), l’Outil en main (0,8 K€).
Actions Sociales : 91,5 K€ (contre 181,5 K€ en 2022)
Les dépenses d’équipement au titre de l’action sociale ont concerné en 2023 :
Les travaux sur les bâtiments dédiés à l’action sociale (44,3 K€) ;
Une contribution au FIPHP (38,2 K€) ;
Des subventions d’équipement : Terre d’arcs en ciel (8 K€), Espoir Hope Elikia (1 K€).
Famille : 1 506,2 K€ (contre 2 489,9 K€ en 2022)
Les opérations projet de la fonction « Famille » ont porté sur les travaux du club Carnot (47,7 K€) et les
travaux d’accessibilité dans les crèches (43,5 K€).
Les dépenses récurrentes d’équipement de la fonction « Famille » (1 414,7 K€) ont concerné en 2023 :
Les travaux et interventions sur les bâtiments de la petite enfance et d’accueil des seniors
(1 227,8 K€) ;
Les acquisitions de matériel de puériculture pour les crèches (186,9 K€). 33
Logement : 4 023,3 K€ (contre 2 696 K€ en 2022)
Ce poste est principalement constitué des surcharges foncières pour 3 680 K€ et de travaux sur le
patrimoine privé de la Ville (343,3 K€).
Acquisitions immobilières : 55,6 K€ (contre 193,5 K€ en 2022)
Les réalisations constatées en 2023 sur cette fonction concernent des frais d’actes, des diagnostics et des
honoraires pour les opérations immobilières.
Aménagement des territoires : 557,6 K€ (contre 301,8 K € en 2022)
Les dépenses d’équipement au titre de l’aménagement des territoires ont concerné en 2023 :
Le programme d’aménagement du port Legrand (421 K€) ;
Des études et des autorisations d’urbanisme (4,9 K€) ;
Des travaux sur les espaces verts (131,6 K€).
Actions économiques : 858,7 K€ (contre 837,9 K€ en 2022)
Les dépenses concernent la réhabilitation du marché Billancourt (600,7 K€), les travaux sur les marchés
alimentaires (196,3 K€) et la sécurité électrique dans les marchés (61,7 K€).
Environnement : 496,7 K€ (contre 80,3 K€ en 2022)
Sur la fonction « Environnement », 479,6 K€ ont été consacrés au plan d’action pour la pérennisation de
l’écosystème de l’école de la Biodiversité et 17,1 K€ aux achats et équipements de la Maison de la Planète.
* * *
Bilan de l’Ad’ap sur l’exercice 2023
En 2023, la situation des établissements concernés par le projet Ad’ap est la suivante :
- 20 établissements sont sortis du périmètre en raison d’une évolution patrimoniale (vente, changement d’affectation, à démolir) : crèche les Guérets, jardin d’éveil Dôme, ancienne PMI rue de Paris, la bibliothèque Marmottan, un local musical, locaux vides ex-RAM, etc. - 56 équipements ont été rendus accessibles : les travaux sont terminés ou déclarés conformes ; - 13 équipements sont en cours d’étude ou de travaux ;
- 42 sont à réaliser ;
- 32 font partis de projets globaux (rénovation totale ou partielle). 34
C- LES OPÉRATIONS D’ORDRE
Les opérations dites d’ordre correspondent à des écritures, équilibrées en dépenses et en recettes, qui ne
donnent pas lieu à un flux financier ; elles sont opérées soit entre les sections de fonctionnement et
d’investissement soit au sein de la section d’investissement.
Elles ne modifient donc pas le résultat global du compte financier mais les résultats respectifs des deux
sections du budget.
en milliers € CA 2020 CA 2021 CFU 2022 BP 2023
Budge
t total
2023
(*)
CFU
2023
Evol. en%
2023/2022
Exé. en%
CFU
2023/Bud
get 2023
Recettes de fonctionnement 3 539 2 420 2 614 3 567 9 840 9 085 248% 92% Dépenses de fonctionnement 16 051 19 279 59 870 17 719 25 487 25 198 -58% 99% Solde fonctionnement (a) -12 512 -16 860 -57 255 -14 151 -15 647 -16 114 -72% 103% Recettes d'investissement 19 067 34 238 59 877 31 719 39 487 26 617 -56% 67%
Dépenses d'investissement 6 555 17 378 2 622 17 567 23 840 10 503 301% 44%
Solde investissement (b) 12 512 16 860 57 255 14 151 15 647 16 114 -72% 103% Total effet mouvements
d'ordre (a+b) - - - - - - - -
(*) Budget total 2023 : budget primitif 2023, décisions modificatives 2023 et virements de crédits
En 2023, les opérations d’ordre représentent 35 702 K€.
Pour la section de fonctionnement les opérations portent sur 9 085 K€ de recettes et 25 198 K€ de dépenses.
Les écritures de dépenses correspondent aux dotations aux amortissements (16 922 K€) et à la
comptabilisation de la valeur nette comptable et des plus ou moins-values des immobilisations cédées. Les
recettes portent sur la neutralisation des subventions amortissables, la reprise des provisions et les travaux
en régie (9 085 K€). Il s’agit d’opérations dont la contrepartie est constatée en section d’investissement.
Ainsi, outre ces flux, en section d’investissement, sont également constatées les opérations d’ordre dites
patrimoniales qui sont équilibrées et dont le montant s’élève à 1 418 K€ et qui concernent des opérations
d’ordre liées à des transferts d’études.
Synthèse des écritures d'ordre CFU 2023 CFU 2023
Dépenses Recettes
Total opération ordre de la section de fonctionnement vers la section d'investissement 25 198 25 198
Total opérations d'ordre de la section d'investissement vers la section de fonctionnement 9 085 9 085
Total des opérations d'ordre au sein de la section d'investissement 1 418 1 418
TOTAL GENERAL 35 702 35 702 35
a. Les opérations d’ordre de la section de fonctionnement vers la section
d’investissement.
en milliers € Dépenses de fonctionnement Recettes d'investissement
Désignation de l'opération Fonction Compte Montant Fonction Compte Montant
Valeur nette comptable des
immobilisations cédées 946 675 7 127 926 21 7 127
Plus-Value des immobilisations cédées 946 6761 902 926 192 902
Autres charges exceptionnelles 946 678 926 271
Cessions d'actifs 8 029 8 029
Amortissements techniques 946 6811 10 347 926 2805;
2808;
281XX
10 347
Amortissements des frais d'études 946 6811 2 395 926 2802 ;
28031 ;
28033
2 395
Amortissements des subventions
d'équipement versées 946 6811 4 180 926 2804XXX 4 180 Dotations aux amortissements des
immobilisations incorporelles et
corporelles
16 922 16 922
Dotations aux amortissements des
charges financières à répartir 946 6862 - 926 4817 - Dotations aux provisions pour
dépréciation des actifs circulants 946 6817 248 926 4912 248 Dotations aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement courant 946 6815 - 926 15112 - Dotations aux provisions 248 248
Total opérations ordre entre sections 25 198 25 198
Cessions d’actifs
Lorsque la Ville vend un bien inscrit dans son patrimoine, outre les écritures liées aux produits de la cession,
elle doit constater, par opération d’ordre budgétaire, les écritures liées aux plus ou moins-values de la
cession.
Au titre de l’exercice 2023, les montants constatés s’établissent à 902 K€.
Les amortissements
L’amortissement permet la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur de l’immobilisation
résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause que cette
immobilisation soit matérielle ou immatérielle.
Cet amortissement est constaté annuellement en fonction du plan d’amortissement qui correspond à la
durée d’utilisation définie par l’assemblée délibérante par catégorie de biens. Conformément à l’instruction
comptable M57 pour tous les biens acquis à partir du 1er janvier 2021, la dotation d’amortissement est
calculée au protata temporis (le point de départ est la date de mise en service effective).
Au titre de l’exercice 2023, les amortissements constatés peuvent être répartis en trois catégories :
- Les dotations techniques apparaissent en dépenses de fonctionnement et en recettes
d’investissement pour 10 347 K€ ;
- Les amortissements des frais d’études s’élèvent à 2 395 K€ en dépenses de fonctionnement et
recettes d’investissement ;
- Les amortissements des subventions d’équipement s’élèvent à 4 180 K€ en dépenses de
fonctionnement et recettes d’investissement. 36
Provision pour dépréciation des comptes des actifs circulants et risques et charges
La provision pour dépréciation des comptes des actifs circulants correspond aux titres non recouvrés par la
trésorerie. Ainsi, l’ajustement de cette provision est réalisé sur la base des éléments transmis par le
comptable public auxquels est appliquée la méthode de dépréciation définie dans le règlement budgétaire
et financier approuvé par la ville en date du 30 septembre 2021 (20% des créances de N-1, 80% des
créances de N-2 et 100% des créances de N-3 et au-delà). Le montant de cette provision a été augmenté
de 248 K€ en 2023 et atteint le montant de 2 045 K€ pour l’année 2023.
b. Les opérations d’ordre de la section d’investissement vers la section de
fonctionnement.
en milliers € Dépenses d'investissement Recettes de fonctionnement
Désignation de l'opération Fonction Compte Montant Fonction Compte Montant
Moins-Value des immobilisations cédées 926 192 5 021 946 7761 5 021
Etudes en régie (immobilisations
incorporelles) 926 2031 1 562 946 721 1 562
Travaux en régie (immobilisations
corporelles) 926 21 689 946 722 689
Travaux et études en régie 7 272 7 272
Dotations aux provisions pour dépréciation
des actifs circulants 926 4912 - 946 7817 -
Dotations aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement courant et CET 926 15XXX 1 752 946 7815 1 752
Reprise subventions transférables 926 139XX 61 946 777 61
Total opérations d'ordre de la section d'investissement vers la
section de fonctionnement 9 085 9 085
Les travaux et les études en régie
Il s’agit d’immobilisations créées par la Ville pour elle-même ; elles sont réalisées par le personnel de la ville
avec ses ressources. Ces immobilisations sont comptabilisées en additionnant les coûts des matières
premières utilisées (câbles, tuyaux, petits matériels divers, etc.) et les charges directes de production (frais
de personnels, matériel acquis (logiciels, outils divers, etc.)
En 2023, la Ville a réalisé des études en régie pour un montant de 1 562 K€ et 689 K€ au titre des travaux
en régie soit un total de 2 251 K€.
Reprise de dotations pour risques et charges
Les provisions constituées au titre des contentieux et de la monétisation des jours de CET ont fait l’objet
d’une reprise (1 752 K€). Les jugements rendus par le tribunal d’instance ont permis de clôturer les
procédures en cours. La Ville n’a rien eu à payer.
Reprise subventions transférables
Les subventions transférables sont des aides reçues par la Ville pour financer une immobilisation dont la
reprise au compte de résultat permet d’atténuer la charge des amortissements constatée en section de
fonctionnement.
Au titre de l’exercice 2023, la reprise des subventions amortissables s’élève à 61 K€. 37
c. Les opérations d’ordre au sein de la section d’investissement
en milliers € Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Désignation de l'opération Fonction Compte Montant Fonction Compte Montant
Opérations afférentes à l'emprunt 925 16441 - 910 1644X -
Subvention d'équipement liées aux
cessions à l'€ symbolique 925 2044 433 925 21 433
Transfert créances 925 21318 - 925 2764 -
Transfert études 925 2138 985 925 2031 985
Total des opérations d'ordre au sein de la section
d'investissement 1 418 1 418
Transfert de frais d’études
Ces mouvements consistent à transférer les frais d’études (comptes 2031) et d’insertion (compte 2033),
réalisés antérieurement et se rattachant à des programmes d’équipement ayant connu un début d’exécution,
sur des comptes d’immobilisations en cours (comptes 23 et 21). Ces écritures d’un montant de 985 K€ sont
équilibrées en dépenses (comptes 205, 21 et 23) et en recettes (compte 203).
Opérations afférentes aux cessions à l’euro symbolique
En 2021, la ville a enregistré à l’euro symbolique, la cession du bien immobilier sis 17 rue des quatre
Cheminées à la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine. Dans le cadre de cette opération de construction
de logements, le terrain a été évalué par les domaines à 1 494 000 €, montant déductible de l’amende SRU
2022 et 2023.
Restes à réaliser
En 2023, aucune dépense n’est à reporter, l’état des restes à réaliser est donc nul. 38
D- RÉSULTAT DE L’EXERCICE
L’excédent de la section de fonctionnement du seul budget principal s’élève à 19 993 K€, hors recette de
cessions. Le report à nouveau excédentaire de l’exercice 2022 (20 467 K€) porte ce résultat à 40 459 K€.
Après la prise en compte du besoin de financement de la section d’investissement de 20 168 K€, des reports
d’investissement (0 K€ en dépenses) et de l’apurement du compte 1069, le résultat net de clôture est ramené
à 20 118 K€.
Le résultat d’exécution 2023 du budget principal de la maquette M57, comme les résultats d’exécution des
budgets annexes (détaillés dans la partie II du présent rapport), a fait l’objet d’une reprise anticipée au
BP 2024.
RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL
(M57) CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023
Mouvements réels (cessions retraitées)
Recettes de fonctionnement (hors cessions) 238 025 238 306 235 145 237 159 245 454 250 530
Travaux en régie 3 000 2 998 2 830 2 178 2 152 2 251
Restes à réaliser en fonctionnement 0 0 0 0 0 0
Total recettes de fonctionnement (1) 241 025 241 304 237 975 239 336 247 606 252 781
Dépenses de fonctionnement 211 716 214 314 215 311 210 865 224 042 232 788
Restes à réaliser en fonctionnement 0 0 0 0 0 0
Total dépenses fonctionnement (2) 211 716 214 314 215 311 210 865 224 042 232 788
Résultat de l'exercice (3) = 1-2 29 309 26 990 22 664 28 472 23 564 19 993
Résultat antérieur reporté de
fonctionnement hors RAR (4) (yc Billancourt
Seguin)
14 853 25 758 21 010 22 280 22 483 20 467
Résultat cumulé de fonctionnement (5)
=3+4 44 162 52 748 43 674 50 752 46 047 40 459 Recettes d'investissement (yc cessions) (6) 45 064 14 623 41 432 21 742 77 802 29 281
Dépenses d'investissement (7) 64 508 47 053 46 443 42 353 93 948 40 262
dont travaux en régie 3 000 2 998 2 830 2 178 2 152 2 251
dont CP 24 132 38 604 33 368 30 901 70 801 29 293 Solde des résultats antérieurs
d'investissement (8)(yc Billancourt Seguin) 1 733 693 -16 383 -7 485 -9 262 -9 188
Besoin de financement (9) = 6-7+8 -17 711 -31 738 -21 394 -28 095 -25 408 -20 168
Résultat brut (10) =3+4+9 26 451 21 010 22 280 22 656 20 640 20 291
Reports Recettes (11) 0 0 0 0 0 0
Reports Dépenses (12) 0 0 0 0 0 0
Apurement compte 1069 0 0 0 173 173 173
Résultat disponible(13) = 10+11-12 26 451 21 010 22 280 22 483 20 467 20 118
Fonds de roulement de l'exercice hors
RAR 26 451 21 010 22 280 22 483 20 467 20 118 39
E- LA DETTE
La dette et l’évolution de celle-ci ont fait l’objet d’un précédent rapport présenté par l’exécutif lors du conseil municipal du 1er février 2024. Ce rapport dresse un état des lieux de la dette consolidée au 31 décembre 20231 :
- L’encours de dette est classé 100% 1A, soit le profil de risque le plus faible au sens de la charte Gissler (ou charte de bonne conduite). Il se compose d’emprunts à taux fixe et d’emprunts à taux variable simples indexés sur des indices monétaires de la zone euro ; - Selon la grille élaborée par le prestataire Finance Active, le risque global associé à l’encours de dette est de 1 (sur une échelle allant de 1 à 5), soit un niveau de risque le « plus bas possible » ; - Les emprunts à taux variables représentent 42% de l’encours, les emprunts à taux variables indexés sur le livret A 11%, et les emprunts à taux fixes 47% : la ventilation de la dette est équilibrée ; - Le taux moyen s’établit à 3,73% ;
- L’encours consolidé de la dette a été diminué de moitié depuis 2008 (budget principal et budget annexe Piscine Patinoire), soit -77,5 M€ sur la période et -107 M€ en incluant le budget annexe aménagement transféré à l’EPT GPSO. Sur un périmètre comparable, la dette consolidée est passée de 155,9 M€ en 2008 à 78,4 M€ en 2023 ;
- La capacité de désendettement consolidée est de 3,9 ans en 2023 (dont 3,6 ans sur le budget principal).
a. Les charges financières
Au total, les charges financières se sont élevées à 2 290 K€, soit une augmentation de 511 K€ (1 799 K€ en 2022). Pour pouvoir comparer les deux années, il convient d’isoler les variations des ICNE dont l’impact est de -79 K€ en 2023 contre +271 K€ en 2022. Les charges financières stricto sensu (compte 66111) ont augmenté de 842 K€, passant ainsi de 1 452 K€ en 2022 à 2 294 K€.
Les principaux mouvements liés aux charges financières sont les suivants :
1 Dans le cadre de la stratégie de gestion active et de sécurisation de la dette menée depuis plusieurs années, ce rapport
a présenté les actions réalisées en 2023 ainsi que les perspectives d’évolution de l’endettement et la gestion de la dette
pour l’année suivante. 40
Les frais financiers du budget principal se décomposent ainsi :
- 2 294 K€ d’intérêts de dette long terme auxquels il faut soustraire 79 K€ (+271 K€ en 2022 et - 63 K€ en 2021) de variation des intérêts courus non échus (ICNE) de la dette long terme, soit 2 216 K€ ;
- 43 K€ de commissions diverses (commissions de non-utilisation et frais de dossier des nouveaux contrats) et 31 K€ d’intérêts des lignes de trésorerie.
b. Les opérations en capital
Les dépenses réelles totales du budget principal au compte 16 se sont élevées à 8 348 K€ en 2023 contre 8 505 K€ en 2022. Ce montant comprend principalement l’amortissement de la dette bancaire, à hauteur de 8 344 K€ et le remboursement de dépôts et cautionnements reçus pour 3 K€.
L’amortissement de la dette bancaire (8 344 K€) correspond à :
- L’amortissement des emprunts revolving consolidés, pour 1 593 K€ (inscrits au compte 16441) ; - L’amortissement des autres emprunts bancaires à taux fixe ou à taux variable pour 4 519 K€ (inscrits au compte 1641) ;
- L’amortissement de prêts à taux 0% consentis par la caisse d’allocations familiales des Hauts-de- Seine (CAF) au titre de structures périscolaires ou de petite enfance pour 32 K€ (inscrit au compte 16818) ;
- Le remboursement du CLTR pour 2 200 K€ (inscrit au compte 16449).
Les recettes réelles totales du budget principal au compte 16 se sont quant à elles élevées à 11 004 K€. Elles correspondent à l’emprunt de l’année de 8 800 K€, 2 200 K€ correspondant au tirage de fin d’exercice sur l’emprunt CLTR et 4 K€ de dépôts et cautionnement.
i. L’encours de dette au 31 décembre 202 3
Au 31 décembre 2023, l’encours de dette du budget principal s’établit à 71 349 K€.
Après ajout de la dette du budget annexe Piscine-Patinoire, d’un montant de 7 000 K€ (tirage revolving), l’encours de dette consolidée à cette même date s’élève à 78 349 K€ (contre 155 944 K€ en 2008), s’inscrivant ainsi dans le mouvement de repli initié depuis 2008 (soit - 50% sur la période).
En m illiers d'euros CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 ( I) C ha rge s f ina nc iè re s ( e t
c ha rge s a s s im ilé e s )
3 941 3 742 3 508 3 214 2 799 2 427 4 503 1 835 1 692 1 536 1 779 2 290
Intérêts dette lo ng terme B . ppal
(661 1 1 + 661 1 2)
3 350 3 167 2 967 2 740 2 489 2 238 1 696 1 813 1 638 1 503 1 724 2 216
Intérêts dette co urt terme (661 5+
661 8)
20 - 88 57 27 20 28 - 1 1 - 31
Co mmissio ns divers, do nt
indemnité RA (668)
143 167 128 151 78 41 1 907 22 52 32 55 43
Charges financières des SWA P S 426 409 325 266 204 128 872 - - - - -
( II) P ro duit s f ina nc ie rs
(To tal co mpte 76 - B udget
principal)
465 468 384 310 245 162 954 - - - - -
P ro duits financiers des SWA P S
(7688) 465 468 384 310 245 162 954 - - - - -
( I) - ( II) C ha rge s f ina nc iè re s
ne t t e s
3476 3274 3 124 2 904 2 554 2 265 3 550 1 835 1 692 1 536 1 779 2 290
31/12/08 31/12/09 31/12/10 31/12/11 31/12/12 31/12/13 31/12/14 31/12/15 31/12/16 31/12/17 31/12/18 31/12/19 31/12/20 31/12/21 31/12/22 31/12/23
Encours global de dette 155 944 149 228 134 877 115 575 104 465 91 580 84 554 77 436 70 571 76 339 73 871 69 854 76 696 75 694 75 694 78 349
budget principal 138 144 131 963 119 997 106 140 90 529 79 420 73 734 67 391 61 009 67 105 64 940 62 854 69 696 68 694 68 694 71 349
dont emprunts classiques 138 144 131 963 119 997 106 140 90 529 79 420 73 734 67 391 61 009 67 105 64 940 62 854 69 696 68 694 68 694 71 349
emprunts taux fixes 54 897 81 879 73 050 64 063 56 538 50 343 46 042 41 083 36 086 31 067 26 011 22 947 28 869 31 118 36 597 32 712
emprunts taux variables 83 247 50 084 46 947 42 077 33 991 29 077 27 692 26 308 24 923 36 038 38 929 39 907 40 827 37 576 32 097 38 637
dont tirages revolving - - - - - - - - - - - - -
budget annexes 17 800 17 265 14 880 9 435 13 936 12 160 10 820 10 045 9 562 9 234 8 931 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000
dont emprunts classiques - - - - - - - - 1 862 4 131 6 613 - -
Piscine Patinoire 1 862 4 131 6 613
dont tirages revolving 17 800 17 265 14 880 9 435 13 936 12 160 10 820 10 045 7 700 5 103 2 318 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000
Location immobilières 1 100 685 390 155 - - - - - - - - -
Piscine Patinoire 16 670 16 555 14 490 9 280 13 857 12 050 10 740 10 045 7 700 5 103 2 318 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000
Théâtre de l'Ouest Parisien 30 25 - - 79 110 80 - - - - - - 41
II - LES BUDGETS ANNEXES
A- PISCINE PATINOIRE
Mouvements réels et ordre
En milliers €
CA
2020
CA
2021
CFU
2022
BP
2023
Budget
total
2023
CFU
2023
Evol
en%
2023/20
22
Exe. en%
2023/
budget
total 2023
Recettes de fonctionnement 1 829 1 152 2 103 1 766 1 766 2 023 -3,8% 115% Total recettes de fonctionnement
(1) 1 829 1 152 2 103 1 766 1 766 2 023 -3,8% 115%
Dépenses de fonctionnement 1 319 1 659 2 181 1 776 1 776 1 726 -20,9% 97,2% Total dépenses fonctionnement
(2) 1 319 1 659 2 181 1 776 1 776 1 726 -20,9% 97,2%
Résultat de l'exercice (3) = 1-2 510 - 507 - 78 297 ns ns
Résultat antérieur reporté de
fonctionnement hors RAR (4) 85 595 88 10 10 10 ns ns Résultat cumulé de
fonctionnement (5) = 3+4 595 88 10 10 10 307 ns ns
Recettes d'investissement (6) 9 711 7 080 7 275 16 667 16 667 7 426 2,1% 44,6%
Dépenses d'investissement (7) 7 553 7 311 7 115 16 833 16 833 7 567 6,4% 45,0%
dont CP 549 311 115 2 583 2 583 560 387% 21,7%
Solde des résultats antérieurs
d'investissement (8) - 1 922 237 6 166 166 166 ns ns
Besoin de financement (9) = 6-7+8 237 6 166 24 ns ns
Résultat brut (10) = 3+4+9 832 94 176 176 176 331 88,0% ns
Résultat disponible (13) =10 832 94 176 176 176 331 88,0% ns
Encours de dette au 31 décembre 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000 0% 100%
En section de fonctionnement, les dépenses réelles de l’exercice 2023 (1 663 K€) comprennent la
subvention pour contrainte de service public versée par la Ville au délégataire (1 596 K€), des frais à
caractère général pour 44,3 K€ et des frais financiers pour 23 K€. En ce qui concerne les opérations d’ordre,
63 K€ ont été réalisés au titre de la dotation aux amortissements des biens. Le total des dépenses de
fonctionnement est ainsi de 1 726 K€.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 2 023 K€ et correspondent à la subvention du budget principal.
En section d’investissement, les dépenses réelles s’élèvent à 7 560 K€ et comprennent des travaux
d’entretien de la piscine et de la patinoire pour 560 K€ ainsi que le remboursement des emprunts classiques
de 7000 K€. Les dépenses d’ordres correspondent aux écritures de transfert des frais d’études et d’insertion
7 K€.
Le total des dépenses d’investissement est ainsi de 7 567 K€.
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 7 356 K€ et correspondent à l’emprunt d’équilibre mobilisé en fin d’exercice de 7 000 K€, au FCTVA pour 17,6 K€ ainsi qu’à la subvention du budget principal finançant les investissements 2023 (338,3 K€). Les recettes d’ordre d’investissement correspondent aux amortissements pour 63 K€ et aux opérations de transferts des frais d’études et d’insertion pour 7 K€. Le total des recettes d’investissements est ainsi de 7 426 K€.
L’encours de la dette du budget annexe Piscine Patinoire est de 7000 K€ au 31 décembre 2023.
La maitrise des dépenses de fonctionnement corrélée avec un solde antérieur reporté significatif permet de
dégager un résultat global de clôture de fin d’exercice excédentaire de 331 K€ au titre de l’année 2023. 42
B- LOCATIONS IMMOBILIÈRES
Ce budget a été créé pour retracer les opérations liées aux courts de tennis de Longchamp et aux parkings
dont la Ville est propriétaire et qui sont mis en location.
mouvements réels et ordre
En milliers €
CA
2020
CA
2021
CFU
2022
BP
2023
Budget
total
2023
CFU
2023
Evol
en%
2023/20
22
Exe. en%
2023/
budget
total
2023
Recettes de fonctionnement 298 341 339 373 547 321 -5,2% 58,7%
Total recettes de fonctionnement (1) 298 341 339 373 547 321 -5,2% 58,7%
Dépenses de fonctionnement 211 298 333 683 857 454 36,6% 53,0%
Total dépenses fonctionnement (2) 211 298 333 683 857 454 36,6% 53,0%
Résultat de l'exercice (3) = 1-2 87 43 6 -133 ns ns Résultat antérieur reporté de
fonctionnement hors RAR (4) 500 260 303 310 310 310 2,3% ns Résultat cumulé de fonctionnement (5)
= 3+4 587 303 310 310 310 177 -43,0% ns Recettes d'investissement (6) 79 384 58 793 726 60 3,5% 8,2% Dépenses d'investissement (7) 540 23 2 883 816 22 850,1% 2,7% dont CP 515 23 2 783 716 22 850,1% 3,0% Solde des résultats antérieurs
d'investissement (8) 135 -326 34 89 89 89 162,8% ns
Besoin de financement (9) = 6-7+8 -326 34 89 127 42,5% ns
Résultat brut (10) = 3+4+9 260 337 399 399 399 304 -23,8% ns
Résultat disponible (13) =10 260 337 399 399 399 304 -23,8% ns
Encours de dette au 31 décembre - - - - - -
Sur la section de fonctionnement, les produits de location de parkings en 2023 s’élèvent à 321 K€. Ils
permettent de couvrir une grande partie des dépenses réelles de 395 K€ (taxes et charges de copropriété).
Les opérations d’ordre concernent uniquement les dépenses au titre de la dotation aux amortissements pour
un montant de 60 K€. Il s’agit d’écritures équilibrées avec une contrepartie en recettes d’investissement.
La section de fonctionnement présente un excédent 177 K€ au 31 décembre 2023 dû au report de l’excédent
2022 de 310 K€.
En section d’investissement, les recettes de 60 K€ constituent la contrepartie des amortissements.
Les dépenses d’investissement concernent la réalisation de divers travaux au club house du TCBB pour
22 K€. La section d’investissement présente un excédent de 127 K€ au 31 décembre 2023 dont 89 K€ de
report de l’excédent 2022.
Compte tenu des résultats antérieurs (310 K€ en fonctionnement et 89 K€ en investissement), l’excédent
global de clôture est de 304 K€. 43
C- PUBLICATIONS
Ce budget a été créé pour retracer les opérations liées à la conception, la publication et la distribution du
journal municipal Boulogne-Billancourt Information et ne comprend que des frais et des produits liés au
fonctionnement de ce magazine.
mouvements réels et ordre
En milliers €
CA
2020
CA
2021
CFU
2022
BP
2023
Budget
total
2023
CFU
2023
Evol
en%
2023/20
22
Exe. en%
2023/
budget
total 2023
Recettes de fonctionnement 478 372 662 635 635 616 -6,9% 97,0%
Total recettes de fonctionnement (1) 478 372 662 635 635 616 -6,9% 97,0%
Dépenses de fonctionnement 428 538 623 692 692 651 4,5% 94,1%
Total dépenses fonctionnement (2) 428 538 623 692 692 651 4,5% 94,1%
Résultat de l'exercice (3) = 1-2 50 -166 38 -35 ns ns
Résultat antérieur reporté de
fonctionnement hors RAR (4) 134 184 18 57 57 57 ns ns Résultat cumulé de fonctionnement
(5) = 3+4 184 18 57 57 57 22 ns ns
Les recettes proviennent principalement des espaces de publicité vendus et sont complétées par une
subvention d’équilibre versée par le budget principal. Au titre de l’exercice 2023, les recettes propres de ce
budget s’élèvent à 201 K€, soit une baisse de 8% par rapport à l’exercice précédent. En ce qui concerne la
subvention d’équilibre du budget principal, elle est de 415 K€ soit une baisse de 6% par rapport à 2022.
Les dépenses liées à la fabrication des magazines sont de 625 K€ pour l’année 2023. Les autres dépenses
concernent des admissions en non-valeur sur présentation du comptable public et des annulations de titres
atteignant un montant de 25 K€.
Le résultat propre de l’exercice 2023 est déficitaire de 35 K€, néanmoins le résultat cumulé au
31 décembre 2023 est de 22 K€ avec la reprise du résultat précédent de 57 K€. 44
III - LES ANNEXES Annexe n°1- – Les AP-CP consolidés en 2023
Catégories d'AP 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
SERVICES GENERAUX 4 702 751 3 435 430 4 078 493 3 524 887 4 282 797 4 401 216 2 805 541 2 612 258 2 840 236 3 180 313 8 647 786 9 005 809 11 528 241 10 343 788 13 053 510 9 810 975
SECURITE 389 187 820 438 475 233 570 056 1 368 470 619 731 351 446 210 547 908 795 391 428 372 827 308 886 575 378 1 347 762 1 079 185 740 219
ENSEIGNEMENT 13 153 890 15 229 969 2 108 329 1 492 332 2 649 897 8 907 793 2 981 539 2 744 156 4 902 730 14 388 383 7 031 835 14 154 122 7 585 179 5 878 958 6 058 947 6 850 896
CULTURE 11 363 919 4 671 346 3 354 870 1 953 377 2 333 086 1 835 747 1 627 475 1 617 916 1 606 515 2 165 230 1 351 390 1 639 639 1 312 579 1 550 564 2 057 819 1 328 648
SPORTS (*) 631 923 3 408 778 1 259 185 709 029 1 181 472 2 483 061 6 656 944 5 943 711 16 011 069 16 381 091 3 532 308 3 599 518 4 831 232 2 155 624 2 897 899 2 663 821
JEUNESSE 184 364 103 208 75 666 171 055 138 948 285 308 363 780 219 275 174 013 137 866 130 590 231 650 145 202 182 140 285 748 308 274
INTERVENTIONS SOCIALES 932 194 395 176 61 059 204 356 648 162 99 925 51 835 39 481 586 099 201 643 360 011 3 050 909 493 905 82 195 181 507 91 557
FAMILLE 2 502 865 2 676 163 2 648 519 826 183 1 903 436 3 574 089 3 300 844 5 146 209 1 267 764 1 530 108 1 287 202 4 209 831 2 755 183 2 361 167 2 489 916 1 506 249
LOGEMENT 1 172 191 1 151 207 451 542 92 654 59 124 227 219 291 456 76 512 26 887 120 212 773 309 405 921 1 072 034 5 359 288 2 696 031 4 023 324
URBANISME 302 339 241 837 362 906 796 224 2 031 675 4 059 519 5 232 151 132 169 106 528 38 774 176 967 70 80 192 3 177 23 927
OPERAT° D'AMENAGEMENT 1 792 797 1 339 143 558 921 433 999 1 071 665 516 572 2 994 808 82 281 3 312 957 5 460 670 39 200 1 220 921 1 963 981 534 288 402 660
EPFIF 38 586 714
VOIRIE/ESPACES
VERTS/POLITIQUE DE LA VILLE 79 729 345 010 92 217 128 216 189 733 384 238 205 919 39 198 123 189 208 889 231 441 268 696 311 656 277 571 68 667
ENVIRONNEMENT 9 211 7 953 46 514 0 4 246 0 1 500 0 0 484 0 30 000 163 698 251 533 80 287 496 746
ACTIONS ECONOMIQUES 199 646 143 476 59 269 283 956 152 366 35 899 77 917 93 220 131 237 82 988 197 009 478 105 549 685 572 984 837 983 858 736
TOTAL DEPENSES EQUIPT 37 417 005 33 969 135 15 632 723 11 186 325 18 015 075 27 430 316 26 945 167 18 956 933 31 998 020 44 288 079 24 131 876 38 604 077 33 368 142 30 901 040 70 800 801 29 292 643
613 200
En K€ 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Budget principal 37 417 33 969 15 633 11 186 18 015 27 430 26 945 18 957 31 998 44 288 24 132 38 604 33 368 30 901 70 801 29 292 643
Budgets annexes 278 220 74 887 6 363 5 893 1 642 548 235 325 317 233 1 064 334 117 582
Publications 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Piscine Patinoire 49 161 61 882 6 278 5 795 350 136 175 249 301 101 549 311 115 560
Théâtre de l'Ouest parisien 107 59 13 5 84 98 1 292 412 0 0 0 0 0 0
Locations immobilières 122 0 0 0 1 0 0 0 60 77 17 131 515 23 2 22
Total consolidé 37 695 34 189 15 707 12 073 24 378 33 324 28 587 19 505 32 233 44 613 24 449 38 837 34 432 31 235 70 918 29 293 225 46
Annexe n°2 - État des AP-CP
Autorisations de programme
Opérations Durée de l'AP Pour mémoire
AP votée N-1
(2022)
Pour mémoire AP
votée dernière
étape 2023
(1)
CP antérieurs
(réalisations cumulées
au 01/01/2023)
(2)
AP ouvertes pour
exercices 2023 et
suivants
(3) = (1) - (2)
CP 2023 après
DM
Réalisations
2023 (4)
Reliquat d'AP
(reste à financer)
(3)-(4)
APP Cimetière Pierre Grenier 2019-2025 6 700 000 6 700 000 5 126 668 1 573 332 215 500 214 926 1 358 406
APP Maison Waleska 2015-2023 920 999 920 999 162 587 758 412 0 0 758 412
APP Réhabilitation Hôtel de Ville 2018-2026 1 060 000 1 060 000 0 1 060 000 143 000 0 1 060 000
APP Logiciels RH (paye-temps de travail) 2019-2026 565 144 565 144 358 712 206 432 0 0 206 432
APP RH - Médecine du travail 2015-2023 198 714 198 714 101 008 97 707 13 000 0 97 707
APP Espace Bernard Palissy 2019-2026 3 900 000 3 900 000 249 371 3 650 629 250 000 0 3 650 629
APP Budget participatif 2021-2026 1 000 000 1 000 000 15 472 984 528 250 000 18 243 966 285
APP Smart city 2022-2023 0 30 000 0 30 000 30 000 0 30 000
APS GPSO - subvention d'investissement 2018-2026 36 695 361 36 695 361 20 651 915 16 043 446 4 040 000 4 025 142 12 018 304
APS Subvention d'équipement 900 2019-2026 627 000 679 000 495 437 183 563 183 563 152 000 31 563
APS Subvention d'équipement - à affecter 900 2 023 225 000 32 900 0 32 900 0 0 32 900
APR Opérations récurrentes - Services généraux 900 2008-2026 66 997 793 69 943 455 57 173 846 12 769 608 6 562 550 5 400 664 7 368 945
Services généraux - Chapitre 900 118 890 012 121 725 574 84 335 017 37 390 557 11 687 613 9 810 975 27 579 583
APP Accessibilité Ad'Ap - services généraux 2015-2026 2 771 321 2 703 431 452 333 2 251 098 0 0 2 251 098
APP Accessibilité Ad'Ap - éducation 2015-2026 2 095 601 2 095 601 543 574 1 552 026 170 378 24 190 1 527 836
APP Accessibilité Ad'Ap - culture 2015-2026 677 226 677 226 247 252 429 974 105 691 40 333 389 642
APP Accessibilité Ad'Ap - sports et jeunesse 2015-2026 1 034 214 1 034 214 500 864 533 350 92 871 81 563 451 787
APP Accessibilité Ad'Ap - actions sociales 2015-2026 66 216 134 106 7 035 127 071 82 760 41 380 85 691
APP Accessibilité Ad'Ap - petite enfance et séniors 2015-2026 654 506 654 506 137 433 517 073 2 300 2 083 514 990
APP Accessibilité Ad'Ap - actions économiques 2015-2026 260 917 260 917 60 917 200 000 0 0 200 000
Adap - diverses fonctions 7 560 000 7 560 000 1 949 408 5 610 593 454 000 189 549 5 421 043
APP Vidéo protection 2010-2026 4 044 554 4 044 554 3 239 866 804 688 200 000 152 825 651 863
APS Participation pompiers 2008-2026 6 732 104 6 732 104 4 778 820 1 953 284 650 000 440 526 1 512 758
APR Opérations récurrentes - Sécurité 901 2008-2026 1 287 837 1 469 127 1 018 127 451 000 220 500 146 869 304 131
Sécurité - Chapitre 901 12 064 496 12 245 785 9 036 813 3 208 972 1 070 500 740 219 2 468 753
APP Restauration Pierre Grenier et centre d'hébergement 2015-2026 4 500 000 4 500 000 4 118 283 381 717 50 000 10 044 371 673
APP Réhabilitation école Fessart Escudier 2019-2026 4 573 706 4 586 996 4 186 996 400 000 157 048 0 400 000
APP Fusions d'écoles 2019-2026 3 699 704 3 799 701 3 699 701 100 000 100 000 0 100 000
APP École Ferdinand Buisson 2021-2025 4 000 000 4 000 000 1 506 349 2 493 651 1 864 733 1 846 915 646 736
APS Subvention d'équipement - à affecter 902 2 023 0 0 0 0 0 0 0
APS Subvention d'équipement 902 2019-2026 200 200 200 0 0 0 0
APR Opérations récurrentes - Enseignement 902 2008-2026 50 346 830 54 941 731 45 439 614 9 502 117 5 655 622 4 969 747 4 532 370
Enseignement - Chapitre 902 67 120 441 71 828 628 58 951 143 12 877 485 7 827 403 6 826 706 6 050 779
APP Atelier J. Bernard 2019-2023 0 0 0 0 0 0 0 47
Autorisations de programme
Opérations Durée de l'AP Pour mémoire
AP votée N-1
(2022)
Pour mémoire AP
votée dernière
étape 2023
(1)
CP antérieurs
(réalisations cumulées
au 01/01/2023)
(2)
AP ouvertes pour
exercices 2023 et
suivants
(3) = (1) - (2)
CP 2023 après
DM
Réalisations
2023 (4)
Reliquat d'AP
(reste à financer)
(3)-(4)
APP Église Notre-Dame 2022-2026 6 500 000,00 10 000 000 0 10 000 000 300 000 14 950 9 985 050
APP Bulles de tennis 2006-2023 1 305 706,26 1 305 706 1 246 094 59 612 30 000 15 405 44 208
APP Le Gallo - Tribunes 2019-2023 603 851,86 604 624 602 317 2 307 2 307 480 1 827
APP Gymnase Dôme Travaux 2022-2026 1 999 999,74 2 800 000 32 127 2 767 873 500 000 247 613 2 520 260
APP Gymnase Biodiversité 2020-2026 813 369,72 813 370 439 526 373 843 373 843 0 373 843
APP Boulogne 2024 2019-2026 2 500 500,00 2 500 500 2 500 500 0 0 0 0
APP Équipement omnisports 2019-2026 72 173 840,00 72 173 840 1 860 000 70 313 840 0 0 70 313 840
APP Terrain multisport Denfert 2022-2026 1 000 000,00 1 000 000 12 306 987 694 300 000 0 987 694
APP Gymnase Paul Bert 2021-2026 1 500 000,00 1 500 000 226 573 1 273 427 939 995 624 051 649 376
APP Modernisation du réseau des médiathèques 2023-2026 0 3 088 150 0 3 088 150 514 092 80 505 3 007 645
APS Subvention d'équipement 903 2019-2026 2 421 044,00 2 650 854 2 421 044 229 810 229 810 229 810 0
APR Opérations récurrentes 903 2008-2026 42 261 386,66 43 899 525 37 137 059 6 762 466 3 457 378 2 966 033 3 796 433
APS Subvention d'équipement - à affecter 903 2 023 267 543,00 316 338 0 316 338 0 0 316 338
Jeunesse Sport Culture - Chapitre 903 133 347 241 142 652 907 46 477 547 96 175 361 6 647 426 4 178 846 91 996 514
APP Foyer hébergement "L'Olivier" 2013-2023 4 325 446 4 325 446 4 209 146 116 300 116 225 0 116 300
APP Crèche Gallieni Bellevue 2012-2023 5 013 452 5 013 452 4 995 101 18 351 351 351 18 000
APP Club séniors Carnot 2019-2024 1 210 006 1 210 006 1 088 475 121 531 82 300 47 717 73 814
APR Opérations récurrentes - Action soc-Famille 904 2008-2026 18 102 639 19 599 966 15 378 528 4 221 438 2 153 130 1 497 274 2 724 164
APS Maison du Répit 2022-2026 1 000 000 1 000 000 0 1 000 000 100 000 0 1 000 000
APS Subventions d'équipement 904 2019-2026 7 000 16 000 7 000 9 000 9 000 9 000 0
APS Subvention d'équipement - à affecter 904 2 023 17 000 49 400 0 49 400 0 0 49 400
Actions sociale Famille - Chapitre 904 29 675 543 31 214 270 25 678 249 5 536 020 2 461 006 1 554 342 3 981 678
APP Études d'urbanisme 2008-2026 1 195 523 1 195 523 1 120 046 75 477 66 265 4 914 70 563
APP Acquisition immobilière (réserve foncière) 2008-2026 26 264 972 26 264 972 16 363 155 9 901 817 200 000 55 600 9 846 216
APP EPFIF 2021-2023 40 600 000 38 586 714 38 586 714 0 0 0 0
APP Port Legrand 2022-2026 1 800 000 1 800 000 186 800 1 613 200 408 760 406 740 1 206 460
APR Opérations récurrentes - Aménagement 905 2008-2026 4 369 878 4 201 194 3 451 711 749 483 479 212 343 151 406 333
APS Surcharges foncières 2018-2026 35 610 559 35 610 559 8 928 150 26 682 409 7 034 906 3 680 000 23 002 409
APS Fonds de concours GPSO - désamiantage parking Bellefeuille 2015-2026 1 000 000 1 000 000 0 1 000 000 0 0 1 000 000
APS Subvention d'équipement 905 2019-2026 19 009 19 009 19 009 0 0 0 0
APS Subvention d'équipement - à affecter 905 2 023 2 250 4 990 0 4 990 0 0 4 990
Aménagement des territoires et habitat - Chapitre 905 110 862 191 108 682 962 68 655 586 40 027 376 8 189 143 4 490 406 35 536 970
APP Marché Billancourt 2022-2025 600 000 1 052 718 391 718 661 000 638 201 600 752 60 248
APR Opérations récurrentes - Actions économiques 906 2008-2026 2 688 160 2 731 499 2 460 133 271 366 211 899 196 268 75 097
Actions économiques - Chapitre 906 3 288 160 3 784 217 2 851 851 932 366 850 100 797 020 135 346
APR Opérations récurrentes - Environnement 907 2008-2026 174 881 818 759 95 978 722 781 508 636 496 746 226 035
Environnement - Chapitre 907 174 881 818 759 95 978 722 781 508 636 496 746 226 035
APP Sécurité électrique - services généraux 2019-2025 531 349 371 267 153 063 218 204 20 000 0 218 204 48
Autorisations de programme
Opérations Durée de l'AP Pour mémoire
AP votée N-1
(2022)
Pour mémoire AP
votée dernière
étape 2023
(1)
CP antérieurs
(réalisations cumulées
au 01/01/2023)
(2)
AP ouvertes pour
exercices 2023 et
suivants
(3) = (1) - (2)
CP 2023 après
DM
Réalisations
2023 (4)
Reliquat d'AP
(reste à financer)
(3)-(4)
APP Sécurité électrique - éducation 2019-2025 123 100 104 374 4 896 99 478 0 0 99 478
APP Sécurité électrique - Sports et jeunesse 2019-2025 320 571 434 034 184 034 250 000 250 000 0 250 000
APP Sécurité électrique - petite enfance et séniors 2019-2025 150 000 200 000 0 200 000 200 000 0 200 000
APP Sécurité électrique - logements 2019-2025 210 000 430 000 0 430 000 430 000 146 118 283 882
APP Sécurité électrique - actions économiques 2019-2025 915 001 951 931 810 183 141 749 90 000 61 716 80 032
Sécurité électrique des bâtiments - diverses fonctions 2 250 020 2 491 606 1 152 176 1 339 430 990 000 207 834 1 131 596
AP/CP du Budget principal 485 232 987 503 004 709 299 183 768 203 820 941 40 685 827 29 292 643 174 528 297
Pour mémoire AP votée
N-1 (2022)
Pour mémoire AP votée
dernière étape 2023
(1)
CP antérieurs (réalisations
cumulées au 01/01/2023)
(2)
AP ouvertes pour
exercices 2023 et
suivants
(3) = (1) - (2)
CP 2023 après
DM
Réalisations
2023 (4)
Reliquat d'AP
(reste à financer)
(3)-(4)
APP 214 379 510 220 592 738 99 727 197 120 865 541 9 189 621 4 739 414 116 126 127 APR 186 229 406 197 605 255 162 154 996 35 450 259 19 248 927 16 016 751 19 433 508 APS 84 624 070 84 806 716 37 301 575 47 505 141 12 247 279 8 536 478 38 968 662 Total 485 232 987 503 004 709 299 183 768 203 820 941 40 685 827 29 292 643 174 528 297
Autorisations de programme
Durée de
l'AP
Pour mémoire AP
votée N-1 (2022)
Pour mémoire AP votée
dernière étape 2023
(1)
CP antérieurs
(réalisations cumulées au
01/01/2023)
(2)
AP ouvertes pour
exercices 2023 et
suivants
(3) = (1) - (2)
CP 2023 après
DM
Réalisations
2023 (4)
Reliquat d'AP
(reste à financer)
(3)-(4)
AP "Piscine-Patinoire" 3 258 319 4 439 984 1 800 848 2 639 136 2 582 858 560 434 2 078 702 dont "Immobilisations incorporelles" 367 667 457 103 275 245 181 858 181 858 77 736 104 122 dont "Immobilisations corporelles" 1 769 378 2 796 985 460 607 2 336 378 2 280 100 361 798 1 974 580 dont "Autres immobilisations en cours" 1 121 274 1 185 896 1 064 996 120 900 120 900 120 900 0
AP "Locations immobilières" 1 318 227 1 607 280 825 280 782 000 715 000 21 743 760 257
dont "Club house du tennis de Longchamp" 1 170 000 1 476 423 746 423 730 000 663 000 3 906 726 094 dont "Autres travaux" 148 227 130 858 78 858 52 000 52 000 17 837 34 163 Total budgets annexes 4 576 546 6 047 264 2 626 128 3 421 136 3 297 858 582 177 2 838 959 49
Annexe n°3 – Les écritures comptables croisées Ville/GPSO et MGP
Libellé Montants en K€ Libellé Montants en K€
Refacturation mise à
disposition du personnel 1 018
Refacturation mise à
disposition du personnel
(Voirie et Espaces Verts)
381
Refacturation locaux et
diverses charges 694 Refacturation de frais divers 165
Annulation de titres sur
exercices antérieurs 108
sous-total refacturations 1 713 sous-total refacturations 654
FCCT 51 448
sous-total reversements de
fiscalité 0
sous-total reversements
de fiscalité 51 448
TOTAL 1 713 TOTAL 52 102
Libellé Montants en K€ Libellé Montants en K€
Attribution de compensation 54 607
Compensation parts salaires 23 427
Sous Total flux MGP 78 034
Dotation de solidarité MGP 347
TOTAL recettes de
fonctionnement 78 381
TOTAL dépenses de
fonctionnement -
Libellé Montants en K€ Libellé Montants en K€
Fiscalité directe (part GPSO) 29 331
TOTAL recettes de
fonctionnement 109 425
TOTAL dépenses de
fonctionnement 52 102
57 323
Flux créés par la Loi NOTRé
Section de fonctionnement
Recettes CFU
Ville de Boulogne-Billancourt
(dépenses GPSO)
Dépenses CFU
Ville de Boulogne-Billancourt
(recettes GPSO)
Recettes CFU
Ville de Boulogne-Billancourt
(dépenses MGP)
Dépenses CFU
Ville de Boulogne-Billancourt
(recettes MGP)
Recettes CFU
Ville de Boulogne-Billancourt
(Versement DGFIP)
Dépenses CFU
Ville de Boulogne-Billancourt
(recettes MGP)
Solde net GPSO et MGP 50
Annexe n°4 – Capacité d’autofinancement consolidée (hors travaux en régie et cessions)
CAF consolidée en K€ 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Budget principal
(hors travaux régie,
cessions)
16 742 21 829 23 268 22 782 26 315 18 409 18 965 20 811 22 912 15 166 26 309 23 992 19 834 26 325 21 412 17 742
Travaux en régie 3 749 3 548 3 064 2 797 2 788 2 886 2 466 1 203 2 369 2 998 3 000 2 998 2 830 2 178 2 152 2 251
Budget principal avec
travaux régie 20 491 25 377 26 332 25 579 29 103 21 295 21 431 22 014 25 281 18 164 29 309 26 990 22 664 28 503 23 564 19 993
Budgets annexes 601 519 2 527 6 205 1 726 398 879 752 191 427 1 773 616 708 -630 87 252
Publications 105 -88 105 -111 -6 1 -8 25 -20 2 16 111 51 -166 38 -35
Locations immobilières 410 377 297 214 200 196 177 184 160 134 -45 62 141 43 63 -74
Piscine Patinoire 21 158 2 130 6 092 1 529 176 699 497 51 291 1 802 443 516 -507 -15 360
Théâtre de l'Ouest
parisien 65 72 -5 10 3 25 11 46 0 0 0 0 0 0 0 0 CAF consolidée avec
travaux en régie 21 092 25 896 28 859 31 784 32 226 21 693 22 310 22 766 25 472 18 591 31 081 27 606 23 372 27 873 23 651 20 244 51
Annexe n°5 – Soldes intermédiaires de gestion du budget principal
En millions € CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023
Produits de gestion courante 174,5 171,2 178,3 180,2 178,6 179,4 181,4 225,9 219,7 221,5 219,8 210,8 218,9 225,9 230,2
dont travaux en régie 3,5 3,1 2,8 2,8 2,9 2,5 1,2 2,4 3 3 3 2,8 2,2 2,2 2,3
Charges de gestion courante 133,8 128,1 132,3 135,7 138,4 142,6 141,1 186,8 187,6 186,4 188,5 184,0 186,7 197,4 205,0
Excédent de gestion 40,7 43,1 46 44,5 40,2 36,8 40,3 39,1 32,1 35,1 31,3 26,8 32,2 28,6 25,2
Excédent de gestion hors travaux en
régie 37,1 40 43,2 41,7 37,3 34,3 39,1 36,7 29,1 32,1 28,3 24 30 26,4 22,9
Résultat financier (recettes - dépenses) -4,7 -4,5 -4,2 -3,5 -3,3 -3,1 -2,9 -2,6 -2,3 -3,5 -1,8 -1,7 -1,5 -1,8 -2,0
- subventions versées aux budgets
annexes 7,4 11 15,9 11,3 13,1 10,3 14,4 10,2 11 1,5 2 1,9 1,3 2,5 2,4
+/- Autres produits et charges
exceptionnels -3,2 -1,3 -0,3 -0,6 -2,5 -2 -1 -1,1 -0,6 -0,8 -0,4 -0,5 -0,9 -0,7 -0,7
Caf Brute 25,4 26,3 25,6 29,1 21,3 21,4 22 25,3 18,2 29,3 27,1 22,7 28,5 23,6 20,0
Caf Brute hors travaux en régie 21,8 23,2 22,8 26,3 18,4 19 20,8 22,9 15,2 26,3 24,1 19,9 26,3 21,4 17,7
Remboursement du capital de la dette 14,8 12 13,9 15,6 11,1 5,7 6,3 6,4 6,4 34,6 5,3 6,3 9,2 6,3 6,1
Caf nette 10,6 14,3 11,7 13,5 10,2 15,7 15,7 18,9 11,8 -5,3 21,8 16,4 19,3 17,3 13,8
Caf nette hors remboursements
anticipés 10,6 14,3 11,7 13,5 10,2 15,7 15,7 18,9 11,8 22,3 21,8 16,4 19,3 17,3 13,8
Participations reçues et autres 14 8,8 5,3 5,6 5,6 7,2 5 11,5 10,7 28,9 6,5 7,3 6 4,6 6,1
Cessions 4,7 1,9 1,1 29,7 0,5 2,6 3,4 3,5 9,5 4 4,9 1,4 0 4,4 3,0
Dépenses d'investissement 34,2 15,8 12,5 18,7 34,1 34,1 19,3 32,6 44,6 24,7 38,8 34,2 31 32,3 29,7
Travaux en régie 3,5 3,1 2,8 2,8 2,9 2,5 1,2 2,4 3 3 3 2,8 2,2 2,2 2,3
Solde avant emprunt et résultat
antérieur -8,5 6,3 2,8 27,3 -20,7 -11 3,6 -1 -15,7 -0,1 -8,6 -11,9 -7,8 -8,2 -9,0
Emprunts nouveaux 8,6 0 0 0 0 0 0 0 12,5 5 3,2 13,1 8,2 6,3 8,8
Fonds de roulement au 1er janvier 3,1 3,2 9,5 12,4 39,7 19 8 11,6 10,6 7,3 26,5 21,1 22,3 22,5 20,5
Reprise de l'ex Billancourt Seguin 14,2
Etalement du 1069 -0,2 -0,2 -0,2
Fonds de roulement au 31 décembre 3,2 9,5 12,4 39,7 19 8 11,6 10,6 7,3 26,5 21,1 22,3 22,5 20,5 20,1 Budget Principal 2023 dépenses recettes résultat report dépenses report recettes
Fonctionnement 257 986 940,07 262 622 919,88 4 635 979,81 Résultat reporté 20 466 953,73 20 466 953,73 Total 257 986 940,07 283 089 873,61 25 102 933,54 a Résultat avec restes à réaliser en fonctionnement 25 102 933,54 c
Investissement 48 514 643,60 52 890 807,50 4 376 163,90 0,00
Solde d'investissement reporté 9 187 635,72 -9 187 635,72
Délib 1069- RI cumulé fin N-1 1 384 611,92 -1 384 611,92
Délib 1069- Etalement de l'apurement du compte 1069
sur 10 ans -1 211 535,43 1 211 535,43 Total 57 875 355,81 52 890 807,50 -4 984 548,31 b Besoin de financement cumulé avec reports -4 984 548,31 d
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 20 118 385,23 a+b
Fonds de roulement net de clôture 20 118 385,23 c+d Affectation du résultat :
Report à nouveau en fonctionnement 20 118 385,23 dont solde des restes à réaliser en fonctionnement 0,00 dont disponible pour le financement de la DM1 20 118 385,23 Affectation en réserves au compte 1068 4 984 548,31 Report à nouveau en investissement 4 984 548,31
Vérification 4 984 548,31 25 102 933,54
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 0,00
Budget Annexe - Publications 2023 dépenses recettes résultat report dépenses report recettes
Fonctionnement 650 953,93 616 064,52 -34 889,41 Résultat reporté 56 867,20 56 867,20 Total 650 953,93 672 931,72 21 977,79 a
Résultat avec restes à réaliser en fonctionnement 21 977,79 c
Investissement 0,00 Solde d'investissement reporté 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 b Besoin de financement cumulé avec reports 0,00 d
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 21 977,79 a+b
Fonds de roulement net de clôture 21 977,79 c+d
Affectation du résultat :
Report à nouveau en fonctionnement 21 977,79 Affectation en réserves au compte 1068
Report à nouveau en investissement 0,00 Vérification 0,00 21 977,79
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 0,00
CFU 2023 - RESULTATS (mouvements réels + ordre)
20 118 385,23
21 977,79 Budget Annexe Locations immobilières 2023 dépenses recettes résultat report dépenses report recettes
Fonctionnement 454 348,62 321 088,00 -133 260,62 Résultat reporté 309 872,84 309 872,84 Total 454 348,62 630 960,84 176 612,22 a
Résultat avec restes à réaliser en fonctionnement 176 612,22 c
Investissement 21 742,60 59 546,00 37 803,40 Solde d'investissement reporté 89 343,06 89 343,06 Total 21 742,60 148 889,06 127 146,46 b Besoin de financement cumulé avec reports 127 146,46 d
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 303 758,68 a+b
Fonds de roulement net de clôture 303 758,68 c+d
Affectation du résultat :
Report à nouveau en fonctionnement 176 612,22 Affectation en réserves au compte 1068 0,00 Report à nouveau en investissement 0,00 127 146,46 Vérification 0,00 303 758,68
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 0,00
Budget Annexe Piscine-Patinoire 2023 dépenses recettes résultat report dépenses report recettes
Fonctionnement 1 725 508,86 2 022 690,85 297 181,99 Résultat reporté 10 014,59 10 014,59 Total 1 725 508,86 2 032 705,44 307 196,58 a
Résultat avec restes à réaliser en fonctionnement 307 196,58 c
Investissement 7 567 410,24 7 425 851,68 -141 558,56 Solde d'investissement reporté 0,00 165 738,56 165 738,56 Total 7 567 410,24 7 591 590,24 24 180,00 b Besoin de financement cumulé avec reports 24 180,00 d
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 331 376,58 a+b
Fonds de roulement net de clôture 331 376,58 c+d
Affectation du résultat :
Report à nouveau en fonctionnement 307 196,58 Affectation en réserves au compte 1068
Report à nouveau en investissement 24 180,00 Vérification 0,00 331 376,58
Fonds de roulement brut de clôture (hors RAR) 0,00
303 758,68
331 376,58 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Boulogne Billancourt (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21920012800011
POSTE COMPTABLE : Trésorier principal
M. 57
Compte financier unique
Voté par fonction
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Exécution budgétaire par nature
B1 - Vue d'ensemble - Dépenses 18
B2 - Vue d'ensemble - Recettes 20
Exécution budgétaire par fonction - Vue d'ensemble
C1.1 - Dépenses d'investissement 22
C1.2 - Recettes d'investissement 24
C2.1 - Dépenses de fonctionnement 25
C2.2 - Recettes de fonctionnement 27
Exécution budgétaire par fonction - Vue détaillée
D1 - Dépenses d'investissement 29
D2 - Recettes d'investissement 33
D3 - Dépenses de fonctionnement 37
D4 - Recettes de fonctionnement 42
III - Etats financiers
A - Bilan 46
B - Compte de résultat 50
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 53
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 54
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 56
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 58
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 61
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 62
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 68
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 69
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 70
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 72
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 73
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 74
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 75
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 76
B3.1 - Etat des provisions constituées 78
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 80
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 81
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 100
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 101
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 107
B8.5 - Etat des engagements reçus 108 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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B9 - Etat du personnel 109
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 115
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 118
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 119
C2.1 - Situation des AP 122
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 126
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 127
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus 128
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 129
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 130
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 122162
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2435
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1725.0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1889.0 3 Dépenses d’équipement brut / population 261.0 4 Encours de dette / population (2) 584.0 5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 45.1% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 94% 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 8.7% 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 6.0% 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 30.9% 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) 3.6
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 102 093 769,30 252 902 531,92 354 996 301,22
Recettes réalisées (1) B 52 890 807,50 262 622 919,88 315 513 727,38
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 92 906 133,58 273 369 485,65 366 275 619,23
Dépenses réalisées (1) E 48 514 643,60 257 986 940,07 306 501 583,67
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 4 376 163,90 4 635 979,81 9 012 143,71
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -9 187 635,72 20 466 953,73 11 279 318,01
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -4 811 471,82 25 102 933,54 20 291 461,72
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -4 811 471,82 25 102 933,54 20 291 461,72
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
4 635 979,81
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
20 466 953,73
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
25 102 933,54
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
4 376 163,90
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-9 187 635,72
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-4 811 471,82
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement
-4 811 471,82
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIGEIF - syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en ile de france 01/01/1904 Sans fiscalité propre 0,00 SEDIF - syndicat des eaux d'ile de france 23/12/1922 Sans fiscalité propre 0,00 SIPPEREC - syndicat intercommunal phériphérique Paris - électricité et réseaux de communication 12/01/1924 Sans fiscalité propre 0,00 SIFUREP - syndicat des communes de la banlieue de paris pour le service funéraire 01/01/1926 Sans fiscalité propre 6 400,00 Syndicat intercommunal du cimetière de clamart 08/08/1952 Sans fiscalité propre 115 000,00 Forum Métropolitain du Grand Paris 08/07/2010 Sans fiscalité propre 14 179,20
EPCI
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest 01/01/2016 Sans fiscalité propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale 01/01/1980 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe Publication 12/12/1996 21920012800011 SPIC oui
Budget annexe Location immobilières 13/12/2001 21920012800011 SPIC oui
Budget annexe Piscine patinoire 06/06/2002 21920012800011 SPA non
CCAS / service social et médico-social Resid autonomie Foyer Soleil / hébergement social pour
personnes agées
15/09/1978 11/12/2018 26920027500049 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DÉPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées 71 209,87
Autres immobilisations incorporelles 18 028,53
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains 76 771,90
Constructions 718 544,61
Réseaux et installations de voirie 0,34
Réseaux divers 62 052,23
Installations techniques, agencements et matériel 855,13
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 33 983,82
Immobilisations corporelles en cours 23 106,31
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 321 082,42
Immobilisations financières (nettes) 4 574,92
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 330 210,08
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances 8 112,67
Charges constatées d'avance
Trésorerie 23 504,37
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 31 617,05
Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 361 827,12
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement 467 934,18
Neutralisations et régularisations 43 800,74
Réserves 503 678,39
Report à nouveau 20 466,95
Résultat de l'exercice 4 635,98
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 233 895,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 274 411,24
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 152,58
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 72 335,04
Dettes financières et autres emprunts 209,24
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 72 544,27
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 419,18
Autres dettes non financières 6 256,32
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 13 675,51
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 87 372,36
Comptes de régularisation (III) 43,52
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 361 827,12
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 545,24 545,64
Participations 10 503,40 9 869,36
Compensations, autres attributions et autres participations 1 698,36 1 630,37
Dons et legs
Impôts et taxes 187 066,19 186 298,80
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 25 105,51 22 050,17
Produits des cessions d'actifs 3 007,60 43 014,35
Autres produits de gestion 3 301,09 3 380,54
Production stockée et immobilisée 2 250,74 2 151,54
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 751,60 406,50
Reprises du financement rattaché à un actif 61,23 56,22
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 5 021,25
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 240 312,22 269 403,48
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 39 220,18 36 110,31
Charges de personnel 91 791,99 88 611,72
Indemnités des élus (et membres du CESR) 1 256,31 1 199,39
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 458,43 1 983,37
Impôts et taxes 3 523,94 3 283,79
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 17 169,61 16 855,32
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 7 126,96 38 977,01
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 901,89 4 037,34
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 161 449,31 191 058,25 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 69 214,00 66 419,33
Autres charges 2 977,01 2 976,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 72 191,02 69 395,33
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 6 671,90 8 949,90
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 254,14
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 290,06 1 778,70
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2 035,92 -1 778,70
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 635,98 7 171,20 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 17,87 0,00 7 499 505,00 -25,80
TFPB 15,09 0,00 66 649 871,00 5,92
TFPNB 9,78 0,00 139 041,00 10,82
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 74 288 417,00 1,54
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5 % des dépenses réelles de la section.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR NATURE – VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES B1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 376 199,16 2 802 974,01 64,05 0,00 204 Subventions d'équipement versées 13 637 328,84 9 008 507,33 66,06 0,00 21 Immobilisations corporelles 18 866 642,42 14 649 245,20 77,65 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 5 061 939,92 3 170 179,55 62,63 0,00
Total des dépenses d’équipement 41 942 110,34 29 630 906,09 70,65 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 75 400,00 28 332,00 37,58 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 32 024 671,24 8 347 672,89 26,07 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 32 130 071,24 8 376 004,89 26,07 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 4 458,00 29,72 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 74 087 181,58 38 011 368,98 51,31 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 4 818 952,00 9 084 823,18 188,52 0,00 041 Opérations patrimoniales 14 000 000,00 1 418 451,44 10,13 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 18 818 952,00 10 503 274,62 55,81 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 92 906 133,58 48 514 643,60 52,22 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 9 187 635,72
Total des dépenses de la section d’investissement 102 093 769,30 48 514 643,60 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 19
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser
011 Charges à caractère général 40 928 331,09 34 401 136,72 5 102 769,50 39 503 906,22 96,52 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés
95 752 040,70 95 277 417,85 172 636,26 95 450 054,11 99,68 0,00
014 Atténuations de produits 21 639 230,00 21 513 438,10 125 265,50 21 638 703,60 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
74 076 332,02 72 629 126,18 1 060 222,87 73 689 349,05 99,48 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
35 800,00 29 567,63 1 837,17 31 404,80 87,72 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
232 431 733,81 223 850 686,48 6 462 731,30 230 313 417,78 99,09 0,00
66 Charges financières 2 380 055,00 1 264 816,71 1 025 239,63 2 290 056,34 96,22 0,00
67 Charges spécifiques 213 118,83 185 001,52 0,00 185 001,52 86,81 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 235 024 907,64 225 300 504,71 7 487 970,93 232 788 475,64 99,05 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
20 878 258,01
042 Opérations ordre transf. entre
sections
17 466 320,00 25 198 464,43 0,00 25 198 464,43 144,27 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
38 344 578,01 25 198 464,43 0,00 25 198 464,43 65,72 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
273 369 485,65 250 498 969,14 7 487 970,93 257 986 940,07 94,37 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
273 369 485,65 250 498 969,14 7 487 970,93 257 986 940,07 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR NATURE - VUE D’ENSEMBLE - RECETTES B2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 656 015,09 2 102 070,74 57,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 100 000,00 11 003 588,25 36,56 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 92 335,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 12 958 176,20 13 070 636,29 100,87 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 5 261,35 17,54 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 990 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 49 749 191,29 26 273 891,63 52,81 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 20 878 258,01
040 Opérations ordre transf. entre sections 17 466 320,00 25 198 464,43 144,27 0,00 041 Opérations patrimoniales 14 000 000,00 1 418 451,44 10,13 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 52 344 578,01 26 616 915,87 50,85 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 102 093 769,30 52 890 807,50 51,81 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 102 093 769,30 52 890 807,50 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 21
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser
013 Atténuations de charges 331 850,00 402 522,77 15 331,86 417 854,63 125,92 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 26 248 268,00 21 464 953,50 3 640 555,62 25 105 509,12 95,65 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 81 056 932,00 80 946 953,00 110 000,00 81 056 953,00 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 125 458 265,00 127 647 943,52 0,00 127 647 943,52 101,75 0,00
74 Dotations et participations 12 439 098,92 11 711 151,14 1 035 855,10 12 747 006,24 102,48 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 549 166,00 2 660 771,86 635 378,75 3 296 150,61 129,30 0,00
Total des recettes de gestion des services 248 083 579,92 244 834 295,79 5 437 121,33 250 271 417,12 100,88 0,00
76 Produits financiers 0,00 254 139,85 0,00 254 139,85 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 3 012 539,73 0,00 3 012 539,73 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 248 083 579,92 248 100 975,37 5 437 121,33 253 538 096,70 102,20 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 4 818 952,00 9 084 823,18 0,00 9 084 823,18 188,52 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 818 952,00 9 084 823,18 0,00 9 084 823,18 188,52 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 252 902 531,92 257 185 798,55 5 437 121,33 262 622 919,88 103,84 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 20 466 953,73
Total des recettes de la section de fonctionnement 273 369 485,65 257 185 798,55 5 437 121,33 262 622 919,88 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 22
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE C1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
900 Services généraux 11 707 613,23 9 810 974,52 83,80 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 1 085 500,00 744 677,47 68,60 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 7 997 781,16 6 850 895,89 85,66 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 8 352 270,72 4 639 004,51 55,54 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 2 746 066,42 1 597 806,04 58,19 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 8 619 142,72 4 636 523,54 53,79 0,00
906 Action économique 940 100,00 858 736,16 91,35 0,00
907 Environnement 508 636,09 496 745,96 97,66 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
90 Opérations ventilées 41 957 110,34 29 635 364,09 70,63 0,00
921 Taxes non affectées 75 400,00 28 332,00 37,58 0,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 32 054 671,24 8 347 672,89 26,04 0,00
925 Opérations patrimoniales 14 000 000,00 1 418 451,44 10,13 0,00
926 Transferts entre les sections 4 818 952,00 9 084 823,18 188,52 0,00
92 Opérations non ventilées 50 949 023,24 18 879 279,51 37,06 0,00
001 Solde d’exécution de la section d'investissement
reporté
9 187 635,72
Total des dépenses de la section d’investissement 102 093 769,30 48 514 643,60 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 23 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE C1.2
Chapitre Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
900 Services généraux 600 013,00 477 051,84 79,51 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 318 111,00 223 500,00 70,26 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 755 197,09 430 580,85 57,02 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 400 627,00 970 938,05 69,32 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 397 067,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 92 335,00 0,00 0,00
907 Environnement 200 000,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
90 Opérations ventilées 3 671 015,09 2 194 405,74 59,78 0,00
921 Taxes non affectées 344 000,00 462 308,85 134,39 0,00
922 Dotations et participations 12 614 176,20 12 608 327,44 99,95 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 30 130 000,00 11 008 849,60 36,54 0,00
925 Opérations patrimoniales 14 000 000,00 1 418 451,44 10,13 0,00
926 Transferts entre les sections (1) 17 466 320,00 25 198 464,43 144,27 0,00
92 Opérations non ventilées 74 554 496,20 50 696 401,76 68,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement (2) 20 878 258,01 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations (2) 2 990 000,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 23 868 258,01 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 102 093 769,30 52 890 807,50 0,00
(1) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission d’un titre ou d’un mandat (opération sans réalisation). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 25
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE C2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
930 Services généraux 91 427 504,26 90 875 299,26 99,40 0,00
930-5 Gestion des fonds
européens
0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 8 920 300,42 8 898 619,66 99,76 0,00
932 Enseign.,form.
professionnelle, apprent.
33 862 155,89 33 571 222,78 99,14 0,00
933 Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
41 455 154,43 40 969 720,39 98,83 0,00
934 Santé et action
sociale (hors APA et
RSA/régularisation de
RMI)
26 760 782,64 26 199 738,02 97,90 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des
territoires et habitat
4 889 523,60 4 815 462,23 98,49 0,00
936 Action économique 3 530 681,73 3 501 202,42 99,17 0,00
937 Environnement 668 742,67 552 664,09 82,64 0,00
938 Transports 40 677,00 30 017,35 73,79 0,00
939 Fonction en réserve
93 Services ventilés 211 555 522,64 209 413 946,20 98,99 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 21 053 130,00 21 052 701,00 100,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 2 380 055,00 2 290 056,34 96,22 0,00
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
36 200,00 31 772,10 87,77 0,00
945 Provisions et autres
opérations mixtes (1)
0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les
sections (1)
17 466 320,00 25 198 464,43 144,27 0,00
947 Transferts à l'intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non
ventilés
40 935 705,00 48 572 993,87 118,66 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 26
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
953 Virement à la section
d'investissement (2)
20 878 258,01 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision
sans réalisation
20 878 258,01 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
273 369 485,65 257 986 940,07 0,00
(1) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou
budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisation). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 27
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE C2.2 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 28
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
930 Services généraux 3 447 934,00 3 599 499,94 104,40 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 307 850,00 275 039,50 89,34 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 8 726 018,00 8 907 886,75 102,08 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 8 177 054,74 8 994 056,78 109,99 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de
RMI)
14 006 379,18 13 415 024,85 95,78 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 541 260,00 3 580 831,90 661,57 0,00
936 Action économique 2 488 600,00 2 822 907,59 113,43 0,00
937 Environnement 14 325,00 7 659,50 53,47 0,00
938 Transports 4 335 950,00 3 786 583,97 87,33 0,00
939 Fonction en réserve
93 Services ventilés 42 045 370,92 45 389 490,78 107,95 0,00
940 Impositions directes 185 445 197,00 186 527 723,00 100,58 0,00
941 Autres impôts et taxes 18 765 000,00 19 554 218,49 104,21 0,00
942 Dotations et participations 1 828 012,00 1 812 524,58 99,15 0,00
943 Opérations financières 0,00 254 139,85 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (1) 4 818 952,00 9 084 823,18 188,52 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés 210 857 161,00 217 233 429,10 103,02 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 20 466 953,73
Total des recettes de la section de fonctionnement 273 369 485,65 262 622 919,88 0,00
(1) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses d'investissement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
90-020 Administration générale de la collectivité 9 345 504,68 9 345 504,68
90-023 Fêtes et cérémonies 10 876,07 10 876,07
90-024 Aide aux associations 158 786,96 158 786,96
90-025 Cimetières et pompes funèbres 281 927,95 281 927,95
90-026 Administration générale de l'État 13 165,52 13 165,52
90-031 Assemblée délibérante 713,34 713,34
total chapitre 900 Services généraux 11 707 613,23 9 810 974,52 9 810 974,52 1 896 638,71
total chapitre 900-5 Gestion des fonds européens
90-11 Police, sécurité, justice 225 911,37 225 911,37
90-12 Incendie et secours 510 060,30 510 060,30
90-13 Hygiène et salubrité publique 8 705,80 8 705,80
total chapitre 901 Sécurité 1 085 500,00 744 677,47 744 677,47 340 822,53
90-211 Ecoles maternelles 1 888 244,51 6 446,60 1 881 797,91
90-212 Ecoles primaires 1 223 753,36 1 223 753,36
90-213 Classes regroupées 3 329 167,55 3 329 167,55
90-281 Hébergement et restauration scolaires 402 865,51 402 865,51
90-282 Sport scolaire 12 977,41 12 977,41
90-284 Classes de découverte 334,15 334,15
total chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 997 781,16 6 857 342,49 6 446,60 6 850 895,89 1 146 885,27
90-30 Services communs 274 511,55 274 511,55
90-311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 61 755,66 61 755,66
90-312 Patrimoine 26 291,96 26 291,96
90-313 Bibliothèques, médiathèques 924 079,28 924 079,28
90-314 Musées 121 576,09 121 576,09 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses d'investissement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
90-315 Services d'archives 32 589,52 32 589,52
90-317 Cinémas et autres salles de spectacles 97 526,34 97 526,34
90-321 Salles de sport, gymnases 1 975 341,92 1 975 341,92
90-322 Stades 430 559,61 430 559,61
90-325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 436 457,77 436 457,77
90-326 Manifestations sportives 1 106,40 1 106,40
90-331 Centres de loisirs 87 840,59 87 840,59
90-338 Autres activités pour les jeunes 169 367,82 169 367,82
total chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 8 352 270,72 4 639 004,51 4 639 004,51 3 713 266,21
90-410 Services communs 1 000,00 1 000,00
90-420 Services communs 34 485,62 34 485,62
90-4212 Aides à la famille 248,98 248,98
90-4222 Multi-accueil 1 384 065,30 1 384 065,30
90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance 471,74 471,74
90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées 61 763,45 61 763,45
90-424 Personnes en difficulté 69 532,73 69 532,73
90-425 Personnes handicapées 46 238,22 46 238,22
total chapitre 904 Santé et action sociale (hors RSA) 2 746 066,42 1 597 806,04 1 597 806,04 1 148 260,38
total chapitre 904-4 RSA
90-510 Services communs 4 914,48 4 914,48
90-511 Espaces verts urbains 131 664,81 131 664,81
90-515 Opérations d'aménagement 476 620,30 476 620,30
90-52 Politique de la ville 1 094,34 1 094,34
90-551 Parc privé de la collectivité 196 111,61 196 111,61
90-552 Aide au secteur locatif 3 826 118,00 3 826 118,00 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses d'investissement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat 8 619 142,72 4 636 523,54 4 636 523,54 3 982 619,18
90-632 Industrie, commerce et artisanat 858 736,16 858 736,16
total chapitre 906 Action économique 940 100,00 858 736,16 858 736,16 81 363,84
90-7211 Actions de prévention et de sensibilisation 479 601,55 479 601,55
90-7213 Tri, valorisation et traitement des déchets 10 757,44 10 757,44
90-7222 Action en matière de propreté urbaine et de nettoiement 5 328,63 5 328,63
90-78 Autres actions 1 058,34 1 058,34
total chapitre 907 Environnement 508 636,09 496 745,96 496 745,96 11 890,13
total chapitre 908 Transports
total chapitre 909 Fonction en réserve
90 Total des opérations
ventilées 41 957 110,34 29 641 810,69 6 446,60 29 635 364,09 12 321 746,25
921-10226 Taxe d'aménagement 28 332,00 28 332,00
total chapitre 921 Taxes non affectées 75 400,00 28 332,00 28 332,00 47 068,00
total chapitre 922 Dotations et participations
923-1641 Emprunts en euros 4 518 504,28 4 518 504,28
923-16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 593 333,24 1 593 333,24
923-16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 2 200 000,00 2 200 000,00
923-165 Dépôts et cautionnements reçus 3 270,02 3 270,02
923-16818 Autres prêteurs 32 565,35 32 565,35
total chapitre 923 Dettes et autres opérations financières 32 054 671,24 8 347 672,89 8 347 672,89 23 706 998,35
925-204422 Bâtiments et installations 437 287,94 437 287,94
925-2051 Concessions et droits similaires 57 710,00 57 710,00
925-21312 Bâtiments scolaires 48 795,33 48 795,33
925-21318 Autres bâtiments publics 3 250,00 3 250,00 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses d'investissement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
925-21351 Bâtiments publics 868 568,84 868 568,84
925-21533 Réseaux câblés 796,68 796,68
925-21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 297,85 297,85
925-2188 Autres 1 744,80 1 744,80
total chapitre 925 Opérations patrimoniales 14 000 000,00 1 418 451,44 1 418 451,44 12 581 548,56
926-13911 État et établissements nationaux 49 774,00 49 774,00
926-13912 Régions 5 398,00 5 398,00
926-13918 Autres 6 056,00 6 056,00
926-15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) 1 723 497,00 1 723 497,00
926-1542 Provisions pour compte épargne temps (budgétaire) 28 104,00 28 104,00
926-192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 5 036 121,66 14 867,00 5 021 254,66
926-2031 Frais d'études 1 561 662,00 1 561 662,00
926-21351 Bâtiments publics 689 077,52 689 077,52
total chapitre 926 Transferts entre les sections 9 840 206,66 9 099 690,18 14 867,00 9 084 823,18 755 383,48
92 Total des opérations non
ventilées 55 970 277,90 18 894 146,51 14 867,00 18 879 279,51 37 090 998,39
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
9 187 635,72
Total des dépenses de la
section d'investissement 107 115 023,96 48 535 957,20 21 313,60 48 514 643,60 58 600 380,36 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
90-020 Administration générale de la collectivité 133 766,30 133 766,30
90-025 Cimetières et pompes funèbres 343 285,54 343 285,54
total chapitre 900 Services généraux 600 013,00 477 051,84 477 051,84 122 961,16
total chapitre 900-5 Gestion des fonds européens
90-11 Police, sécurité, justice 223 500,00 223 500,00
total chapitre 901 Sécurité 318 111,00 223 500,00 223 500,00 94 611,00
90-213 Classes regroupées 96 648,16 96 648,16
90-281 Hébergement et restauration scolaires 333 932,69 333 932,69
total chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 755 197,09 430 580,85 430 580,85 324 616,24
90-312 Patrimoine 23 742,00 23 742,00
90-313 Bibliothèques, médiathèques 712 565,88 712 565,88
90-321 Salles de sport, gymnases 223 112,90 223 112,90
90-325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 11 517,27 11 517,27
total chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 400 627,00 970 938,05 970 938,05 429 688,95
total chapitre 904 Santé et action sociale (hors RSA) 397 067,00 397 067,00
total chapitre 904-4 RSA
total chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat
90-632 Industrie, commerce et artisanat 92 335,00 92 335,00
total chapitre 906 Action économique 92 335,00 92 335,00 -92 335,00
total chapitre 907 Environnement 200 000,00 200 000,00
total chapitre 908 Transports
total chapitre 909 Fonction en réserve
90 Total des opérations
ventilées 3 671 015,09 2 194 405,74 2 194 405,74 1 476 609,35
921-10226 Taxe d'aménagement 462 308,85 462 308,85 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 921 Taxes non affectées 344 000,00 462 308,85 462 308,85 -118 308,85
922-10222 F.C.T.V.A. 3 420 691,72 3 420 691,72
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 187 635,72 9 187 635,72
total chapitre 922 Dotations et participations 12 614 176,20 12 608 327,44 12 608 327,44 5 848,76
923-1641 Emprunts en euros 8 800 000,00 8 800 000,00
923-16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 2 200 000,00 2 200 000,00
923-165 Dépôts et cautionnements reçus 3 588,25 3 588,25
923-275 Dépôts et cautionnements versés 5 261,35 5 261,35
total chapitre 923 Dettes et autres opérations financières 30 130 000,00 11 008 849,60 11 008 849,60 19 121 150,40
925-2031 Frais d'études 985 315,44 985 315,44
925-2138 Autres constructions 433 136,00 433 136,00
total chapitre 925 Opérations patrimoniales 14 000 000,00 1 418 451,44 1 418 451,44 12 581 548,56
926-192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 901 893,27 901 893,27
926-2113 Terrains aménagés autres que voirie 8 400,00 8 400,00
926-21312 Bâtiments scolaires 6 651 671,20 6 651 671,20
926-21318 Autres bâtiments publics 356 685,58 356 685,58
926-21328 Autres bâtiments privés 621,15 621,15
926-21351 Bâtiments publics 100 448,24 100 448,24
926-21352 Bâtiments privés 9 016,22 9 016,22
926-2188 Autres 119,00 119,00
926-2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 4 149,14 4 149,14
926-28031 Frais d'études 2 380 002,12 26,00 2 379 976,12
926-28033 Frais d'insertion 11 186,00 11 186,00
926-2804112 Bâtiments et installations 286 373,41 286 373,41 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
926-2804132 Bâtiments et installations 89 780,00 89 780,00
926-28041512 Bâtiments et installations 1 341 344,00 1 341 344,00
926-280415322 Bâtiments et installations 5 333,00 5 333,00
926-280415332 Bâtiments et installations 211 884,00 211 884,00
926-28041582 Bâtiments et installations 262 331,00 262 331,00
926-2804182 Bâtiments et installations 3 333,00 3 333,00
926-280421 Biens mobiliers, matériel et études 356 367,00 356 367,00
926-280422 Bâtiments et installations 382 689,00 382 689,00
926-280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 240 179,00 5 934,00 234 245,00
926-2804412 Bâtiments et installations 1 019 098,00 20 195,00 998 903,00
926-2804413 Projets d'infrastructures d'intérêt national 3 958,00 3 958,00
926-2804422 Bâtiments et installations 3 437,00 3 437,00
926-2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 1 709 834,80 1 709 834,80
926-28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 299,46 8 299,46
926-281312 Bâtiments scolaires 1 728 250,00 1 728 250,00
926-281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 36 073,00 36 073,00
926-281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 057 573,00 1 057 573,00
926-281316 Équipements du cimetière 9 509,00 9 509,00
926-281318 Autres bâtiments publics 1 423 058,00 57 437,00 1 365 621,00
926-281321 Immeubles de rapport 10 714,00 10 714,00
926-281328 Autres bâtiments privés 9 240,00 9 240,00
926-281352 Bâtiments privés 57 165,20 57 165,20
926-28138 Autres constructions 77 348,00 77 348,00
926-281533 Réseaux câblés 59 331,24 59 331,24 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
926-281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 183 076,30 183 076,30
926-28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 202 583,12 28,00 202 555,12
926-2816 Biens historiques et culturels - dépenses ultérieures amortissables 8 719,00 593,00 8 126,00
926-281828 Autres matériels de transport 197 206,70 197 206,70
926-281831 Matériel informatique scolaire 89 337,03 89 337,03
926-281838 Autre matériel informatique 1 121 736,97 1 121 736,97
926-281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 108 568,87 108 568,87
926-281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 349 971,04 349 971,04
926-28188 Autres 1 958 055,37 772,00 1 957 283,37
926-4912 Dépréciations des comptes de redevables (budgétaires) 247 501,00 247 501,00
total chapitre 926 Transferts entre les sections 25 495 174,66 25 283 449,43 84 985,00 25 198 464,43 296 710,23
92 Total des opérations non
ventilées 82 583 350,86 50 781 386,76 84 985,00 50 696 401,76 31 886 949,10
total chapitre 951 Virement de la section de fonctionnement 20 878 258,01
total chapitre 954 Produit des cessions d'immobilisations -17 600,00
95 Total des chapitres de
prévision sans réalisation 20 860 658,01 20 860 658,01
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 107 115 023,96 52 975 792,50 84 985,00 52 890 807,50 54 224 216,46 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
93-020 Administration générale de la collectivité 87 349 338,91 1 844 489,56 85 504 849,35
93-022 Information, communication, publicité 1 236 540,41 39 744,38 1 196 796,03
93-023 Fêtes et cérémonies 307 279,05 50 570,40 256 708,65
93-024 Aide aux associations 244 542,12 8 221,57 236 320,55
93-025 Cimetières et pompes funèbres 1 179 388,99 201 920,92 977 468,07
93-026 Administration générale de l'État 1 287 156,92 10 929,00 1 276 227,92
93-031 Assemblée délibérante 1 427 810,19 881,50 1 426 928,69
total chapitre 930 Services généraux 91 427 504,26 93 032 056,59 2 156 757,33 90 875 299,26 552 205,00
total chapitre 930-5 Gestion des fonds européens
93-10 Services communs 868 898,63 3 017,60 865 881,03
93-11 Police, sécurité, justice 4 990 698,50 68 481,66 4 922 216,84
93-12 Incendie et secours 2 896 515,48 224 395,83 2 672 119,65
93-13 Hygiène et salubrité publique 443 159,98 4 757,84 438 402,14
total chapitre 931 Sécurité 8 920 300,42 9 199 272,59 300 652,93 8 898 619,66 21 680,76
93-20 Services communs 694 836,98 1 749,74 693 087,24
93-211 Ecoles maternelles 1 506 465,41 413 387,74 1 093 077,67
93-212 Ecoles primaires 7 707 695,08 829 861,50 6 877 833,58
93-213 Classes regroupées 14 206 840,88 31 947,19 14 174 893,69
93-221 Collèges 102 842,10 22 038,85 80 803,25
93-281 Hébergement et restauration scolaires 8 525 412,81 594 907,89 7 930 504,92
93-282 Sport scolaire 736 896,30 905,94 735 990,36
93-283 Médecine scolaire 727 184,93 727 184,93
93-284 Classes de découverte 1 257 847,14 1 257 847,14
total chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 33 862 155,89 35 466 021,63 1 894 798,85 33 571 222,78 290 933,11
93-30 Services communs 11 388 155,32 31 658,52 11 356 496,80 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
93-311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 494 346,43 6 820,49 487 525,94
93-312 Patrimoine 182 348,97 3 085,67 179 263,30
93-313 Bibliothèques, médiathèques 5 630 832,33 261 491,24 5 369 341,09
93-314 Musées 1 520 707,19 49 847,39 1 470 859,80
93-315 Services d'archives 550,00 550,00
93-317 Cinémas et autres salles de spectacles 2 098 131,15 81 042,32 2 017 088,83
93-321 Salles de sport, gymnases 1 965 606,45 316 851,38 1 648 755,07
93-322 Stades 657 081,80 146 420,47 510 661,33
93-323 Piscines 3 646,00 3 646,00
93-325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 233 026,95 25 381,86 207 645,09
93-326 Manifestations sportives 1 164 155,88 84 164,03 1 079 991,85
93-331 Centres de loisirs 9 670 748,94 83 203,76 9 587 545,18
93-332 Colonies de vacances 1 038 736,86 3 387,62 1 035 349,24
93-338 Autres activités pour les jeunes 6 048 051,51 33 050,64 6 015 000,87
total chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 41 455 154,43 42 096 125,78 1 126 405,39 40 969 720,39 485 434,04
93-410 Services communs 56 816,89 56 816,89
93-420 Services communs 1 892 973,76 1 868,33 1 891 105,43
93-4212 Aides à la famille 244 332,41 255,76 244 076,65
93-4213 Aides sociales à l'enfance 65 210,82 3 468,58 61 742,24
93-4222 Multi-accueil 23 046 169,40 623 247,95 22 422 921,45
93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance 190 947,03 109,23 190 837,80
93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées 1 187 393,46 59 261,74 1 128 131,72
93-424 Personnes en difficulté 111 947,34 4 580,50 107 366,84
93-425 Personnes handicapées 97 909,00 1 170,00 96 739,00 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisations de RMI) 26 760 782,64 26 893 700,11 693 962,09 26 199 738,02 561 044,62
total chapitre 934-3 APA
total chapitre 934-4 RSA / Régularisations de RMI
93-510 Services communs 21 762,89 5 677,27 16 085,62
93-511 Espaces verts urbains 124 469,73 7 162,37 117 307,36
93-515 Opérations d'aménagement 815 526,74 19 472,95 796 053,79
93-52 Politique de la ville 2 187 925,37 302 813,95 1 885 111,42
93-551 Parc privé de la collectivité 1 478 159,12 58 863,61 1 419 295,51
93-552 Aide au secteur locatif 581 608,53 581 608,53
total chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat 4 889 523,60 5 209 452,38 393 990,15 4 815 462,23 74 061,37
93-60 Services communs 355 899,38 1 533,53 354 365,85
93-632 Industrie, commerce et artisanat 1 888 532,28 95 752,03 1 792 780,25
93-633 Développement touristique 1 803 832,43 449 776,11 1 354 056,32
total chapitre 936 Action économique 3 530 681,73 4 048 264,09 547 061,67 3 501 202,42 29 479,31
93-70 Services communs 1 500,00 1 500,00
93-7222 Action en matière de propreté urbaine et de nettoiement 56 597,70 7 417,63 49 180,07
93-78 Autres actions 506 870,33 4 886,31 501 984,02
total chapitre 937 Environnement 668 742,67 564 968,03 12 303,94 552 664,09 116 078,58
93-847 Equipements de voirie 30 017,35 30 017,35
total chapitre 938 Transports 40 677,00 30 017,35 30 017,35 10 659,65
total chapitre 939 Fonction en réserve
93 Total des services
ventilés 211 555 522,64 216 539 878,55 7 125 932,35 209 413 946,20 2 141 576,44
total chapitre 940 Impositions directes 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
941-7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 138 140,00 138 140,00
941-739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 3 752 505,00 3 752 505,00
941-7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 1 163 571,00 1 163 571,00
941-739331 Communes 15 998 485,00 15 998 485,00
total chapitre 941 Autres impôts et taxes 21 053 130,00 21 052 701,00 21 052 701,00 429,00
total chapitre 942 Dotations et participations
943-66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 294 559,65 2 294 559,65
943-66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 025 239,63 1 104 216,76 -78 977,13
943-6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 31 044,22 31 044,22
943-6688 Autres 43 429,60 43 429,60
total chapitre 943 Opérations financières 2 380 055,00 3 394 273,10 1 104 216,76 2 290 056,34 89 998,66
944-60612 Énergie - Électricité 367,30 367,30
944-65862 Matériel, équipement et fournitures 32 050,38 645,58 31 404,80
total chapitre 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 36 200,00 32 417,68 645,58 31 772,10 4 427,90
total chapitre 945 Provisions et autres opérations mixtes
946-675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 7 126 961,39 7 126 961,39
946-6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 901 893,27 901 893,27
946-6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 16 947 529,77 25 421,00 16 922 108,77
946-6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 247 501,00 247 501,00
total chapitre 946 Transferts entre les sections 25 495 174,66 25 223 885,43 25 421,00 25 198 464,43 296 710,23
total chapitre 947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
94 Total des services
communs non ventilés 48 964 559,66 49 703 277,21 1 130 283,34 48 572 993,87 391 565,79
total chapitre 953 Virement à la section d'investissement 20 878 258,01
95 Total des chapitres de
prévision sans réalisation 20 878 258,01 20 878 258,01
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 281 398 340,31 266 243 155,76 8 256 215,69 257 986 940,07 23 411 400,24 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
93-020 Administration générale de la collectivité 4 107 287,11 1 126 719,28 2 980 567,83
93-024 Aide aux associations 47 372,57 47 372,57
93-025 Cimetières et pompes funèbres 369 298,50 508,00 368 790,50
93-026 Administration générale de l'État 202 567,50 202 567,50
93-031 Assemblée délibérante 201,54 201,54
total chapitre 930 Services généraux 3 457 134,00 4 726 727,22 1 127 227,28 3 599 499,94 -142 365,94
total chapitre 930-5 Gestion des fonds européens
93-11 Police, sécurité, justice 15 772,50 15 772,50
93-13 Hygiène et salubrité publique 244 267,00 244 267,00
93-18 Autres interventions de protection des personnes et des biens 15 000,00 15 000,00
total chapitre 931 Sécurité 307 850,00 275 039,50 275 039,50 32 810,50
93-20 Services communs 264 378,75 264 378,75
93-211 Ecoles maternelles 27 302,54 27 302,54
93-212 Ecoles primaires 1 924 681,88 448 831,67 1 475 850,21
93-213 Classes regroupées 209 912,87 8 142,92 201 769,95
93-221 Collèges 130 534,96 130 534,96
93-281 Hébergement et restauration scolaires 7 617 031,60 1 242 566,57 6 374 465,03
93-283 Médecine scolaire 249,22 249,22
93-284 Classes de découverte 533 851,09 100 515,00 433 336,09
total chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 8 726 018,00 10 707 942,91 1 800 056,16 8 907 886,75 -181 868,75
93-30 Services communs 702 244,55 88 482,00 613 762,55
93-311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 308 902,61 87 161,81 221 740,80
93-313 Bibliothèques, médiathèques 171 460,46 12 132,20 159 328,26
93-314 Musées 139 056,33 139 056,33 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
93-315 Services d'archives 6 652,38 1 516,50 5 135,88
93-317 Cinémas et autres salles de spectacles 452 314,08 3 033,10 449 280,98
93-321 Salles de sport, gymnases 129 600,21 129 600,21
93-325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 48 873,58 48 873,58
93-326 Manifestations sportives 3 412,38 3 412,38
93-331 Centres de loisirs 6 542 266,63 1 160 667,63 5 381 599,00
93-332 Colonies de vacances 943 034,07 234 033,00 709 001,07
93-338 Autres activités pour les jeunes 1 413 509,39 280 243,65 1 133 265,74
total chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 8 177 054,74 10 861 326,67 1 867 269,89 8 994 056,78 -817 002,04
93-420 Services communs 543 235,80 211 262,20 331 973,60
93-4212 Aides à la famille 148 600,41 148 600,41
93-4213 Aides sociales à l'enfance 98 301,33 98 301,33
93-4222 Multi-accueil 13 908 323,53 1 469 960,63 12 438 362,90
93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées 277 556,57 95 076,16 182 480,41
93-424 Personnes en difficulté 2 717,00 2 717,00
93-425 Personnes handicapées 212 589,20 212 589,20
total chapitre 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisations de RMI) 14 006 379,18 15 191 323,84 1 776 298,99 13 415 024,85 591 354,33
total chapitre 934-3 APA
total chapitre 934-4 RSA / Régularisations de RMI
93-510 Services communs 1 655,00 1 655,00
93-515 Opérations d'aménagement 1 797,44 1 797,44
93-52 Politique de la ville 166 341,63 166 341,63
93-551 Parc privé de la collectivité 3 410 494,31 3 410 494,31
93-552 Aide au secteur locatif 543,52 543,52
total chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat 3 539 660,00 3 580 831,90 3 580 831,90 -41 171,90 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
93-632 Industrie, commerce et artisanat 1 368 002,78 215 352,81 1 152 649,97
93-633 Développement touristique 1 670 257,62 1 670 257,62
total chapitre 936 Action économique 2 488 600,00 3 038 260,40 215 352,81 2 822 907,59 -334 307,59
93-78 Autres actions 7 659,50 7 659,50
total chapitre 937 Environnement 14 325,00 7 659,50 7 659,50 6 665,50
93-847 Equipements de voirie 3 811 179,93 24 595,96 3 786 583,97
total chapitre 938 Transports 4 335 950,00 3 811 179,93 24 595,96 3 786 583,97 549 366,03
total chapitre 939 Fonction en réserve
93 Total des services
ventilés 45 052 970,92 52 200 291,87 6 810 801,09 45 389 490,78 -336 519,86
940-73111 Impôts directs locaux 105 368 349,00 105 368 349,00
940-73118 Autres contributions directes 212 421,00 212 421,00
940-73211 Attribution de compensation 78 034 021,00 78 034 021,00
940-73212 Dotation de solidarité communautaire 347 444,00 347 444,00
940-73221 FNGIR 2 565 488,00 2 565 488,00
total chapitre 940 Impositions directes 185 445 197,00 186 527 723,00 186 527 723,00 -1 082 526,00
941-73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 17 438 420,00 17 438 420,00
941-73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 2 005 798,49 2 005 798,49
941-738 Autres impôts et taxes 110 000,00 110 000,00
total chapitre 941 Autres impôts et taxes 18 765 000,00 19 554 218,49 19 554 218,49 -789 218,49
942-743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 14 040,00 14 040,00
942-744 FCTVA 285 280,58 285 280,58
942-7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
11 677,00 11 677,00
942-748312 D.C.R.T.P. 1 195 769,00 1 195 769,00 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
942-74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 305 758,00 305 758,00
total chapitre 942 Dotations et participations 1 828 012,00 1 812 524,58 1 812 524,58 15 487,42
943-761 Produits de participations 254 054,00 254 054,00
943-7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 85,85 85,85
total chapitre 943 Opérations financières 254 139,85 254 139,85 -254 139,85
total chapitre 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
total chapitre 945 Provisions et autres opérations mixtes
946-721 Immobilisations incorporelles 1 561 662,00 1 561 662,00
946-722 Immobilisations corporelles 689 077,52 689 077,52
946-7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 5 036 121,66 14 867,00 5 021 254,66
946-777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 61 228,00 61 228,00
946-7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 1 751 601,00 1 751 601,00
total chapitre 946 Transferts entre les sections 9 840 206,66 9 099 690,18 14 867,00 9 084 823,18 755 383,48
total chapitre 947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
94 Total des services
communs non ventilés 215 878 415,66 217 248 296,10 14 867,00 217 233 429,10 -1 355 013,44
002 Résultat de
fonctionnement reporté 20 466 953,73
Total des recettes de la
section de fonctionnement 281 398 340,31 269 448 587,97 6 825 668,09 262 622 919,88 18 775 420,43 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 99 323 504,25 28 113 638,98 71 209 865,27 65 944 047,41
Autres immobilisations incorporelles 33 048 506,01 15 019 978,61 18 028 527,40 18 696 642,89
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 77 069 228,47 297 331,16 76 771 897,31 76 649 880,02
Constructions 804 668 891,90 86 124 278,64 718 544 613,26 716 069 117,33
Réseaux et installations de voirie 12 812 423,02 12 812 084,42 338,60 338,60
Réseaux divers 64 470 254,66 2 418 024,60 62 052 230,06 61 875 479,24
Installations techniques, agencements et matériel 2 626 280,02 1 771 145,04 855 134,98 1 018 407,72
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 100 213 970,67 66 230 147,32 33 983 823,35 33 587 431,81
Immobilisations corporelles en cours 23 106 306,50 23 106 306,50 22 962 751,26
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 321 082 423,89 321 082 423,89 321 082 423,89
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 4 574 918,13 4 574 918,13 4 580 179,48
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 542 996 707,52 212 786 628,77 1 330 210 078,75 1 322 466 699,65
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 809 242,85 809 242,85 1 737 018,74
Créances sur les redevables et comptes rattachés 8 654 139,89 2 045 119,67 6 609 020,22 6 873 629,48
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 11 051,00 11 051,00 6 593,00
Créances sur budgets annexes 66 023,89 66 023,89 1 661 020,78
Créances sur les autres débiteurs 617 336,53 617 336,53 599 729,41
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 10 157 794,16 2 045 119,67 8 112 674,49 10 877 991,41
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 23 504 370,58 23 504 370,58 34 247 815,79
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 23 504 370,58 23 504 370,58 34 247 815,79
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 43 810,69
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 576 658 872,26 214 831 748,44 1 361 827 123,82 1 367 636 317,54 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 63 832 916,42 63 824 516,42
Fonds globalisés 255 420 459,06 251 565 790,49
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 179 505,81 502 496,27
Rattachées à un actif non amortissable 148 501 299,63 146 399 228,89
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 43 800 740,47 47 658 339,40
RÉSERVES 503 678 387,66 494 490 751,94
REPORT A NOUVEAU 20 466 953,73 22 483 388,86
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 4 635 979,81 7 171 200,59
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 233 895 002,27 233 895 002,27
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 274 411 244,86 1 267 990 715,13
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 625 187,00 2 348 684,00
PROVISIONS POUR CHARGES 527 396,00 555 500,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 152 583,00 2 904 184,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 72 335 036,63 69 725 851,28
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 209 235,02 241 482,14
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 72 544 271,65 69 967 333,42
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 419 181,84 8 498 921,74
Dettes fiscales et sociales 54 726,60 4 192 468,21
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 995 613,63 280 770,71
Autres dettes non financières 5 205 983,61 12 630 459,87
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 13 675 505,68 25 602 620,53
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 87 372 360,33 98 474 137,95
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 43 518,63 1 171 464,46
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 361 827 123,82 1 367 636 317,54 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 545 242,58 545 642,53 -399,95
Participations 10 503 402,66 9 869 360,26 634 042,40
Compensations, autres attributions et autres participations 1 698 361,00 1 630 366,00 67 995,00
Dons et legs
Impôts et taxes 187 066 192,92 186 298 796,16 767 396,76
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 25 105 509,12 22 050 168,09 3 055 341,03
Produits des cessions d'actifs 3 007 600,00 43 014 350,00 -40 006 750,00
Autres produits de gestion 3 301 090,34 3 380 536,79 -79 446,45
Production stockée et immobilisée 2 250 739,52 2 151 540,34 99 199,18
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 751 601,00 406 500,00 1 345 101,00
Reprises du financement rattaché à un actif 61 228,00 56 217,00 5 011,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 5 021 254,66 5 021 254,66
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 240 312 221,80 269 403 477,17 -29 091 255,37
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 39 220 182,15 36 110 309,98 3 109 872,17
Charges de personnel 91 791 985,42 88 611 721,31 3 180 264,11
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 67 842 057,79 65 879 441,66 1 962 616,13
Dont charges sociales 23 949 927,63 22 732 279,65 1 217 647,98
Indemnités des élus (et membres du CESR) 1 256 310,24 1 199 393,80 56 916,44
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 458 426,95 1 983 371,18 -1 524 944,23
Impôts et taxes 3 523 938,13 3 283 787,87 240 150,26
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 17 169 609,77 16 855 316,18 314 293,59
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 7 126 961,39 38 977 013,98 -31 850 052,59
Neutralisation des dépréciations et provisions 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 901 893,27 4 037 336,02 -3 135 442,75
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 161 449 307,32 191 058 250,32 -29 608 943,00
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 69 214 003,90 66 419 330,45 2 794 673,45
Dont ménages 865 426,83 622 818,03 242 608,80
Dont personnes morales de droit privé 10 961 662,76 10 532 476,60 429 186,16
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 57 386 914,31 55 264 035,82 2 122 878,49
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 2 977 014,28 2 975 998,77 1 015,51
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 72 191 018,18 69 395 329,22 2 795 688,96
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 6 671 896,30 8 949 897,63 -2 278 001,33
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 254 054,00 254 054,00
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 85,85 85,85
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 254 139,85 254 139,85
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 2 246 626,74 1 723 951,88 522 674,86
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 43 429,60 54 745,16 -11 315,56
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 290 056,34 1 778 697,04 511 359,30
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2 035 916,49 -1 778 697,04 -257 219,45
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 635 979,81 7 171 200,59 -2 535 220,78 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 8 376 004,89 9 810 974,52 0,00 744 677,47 6 850 895,89 4 639 004,51 1 597 806,04 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 347 672,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 706 342,64 0,00 0,00 352 529,61 362 842,54 12 710,90 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 310 908,44 0,00 440 526,20 0,00 568 072,69 9 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 575 302,72 0,00 299 693,27 4 592 177,01 3 190 304,11 1 530 968,79 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 218 420,72 0,00 0,00 1 906 189,27 517 785,17 45 126,35 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 4 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 079 485,89 477 051,84 0,00 223 500,00 430 580,85 970 938,05 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 070 636,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 477 051,84 0,00 223 500,00 430 580,85 970 938,05 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 003 588,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 261,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 636 523,54 858 736,16 496 745,96 0,00 38 011 368,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 28 332,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 347 672,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 267 538,91 6 518,32 94 491,09 0,00 2 802 974,01
204 Subventions d'équipement versées 3 680 000,00 0,00 0,00 0,00 9 008 507,33
21 Immobilisations corporelles 356 386,63 702 157,80 402 254,87 0,00 14 649 245,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 332 598,00 150 060,04 0,00 0,00 3 170 179,55
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 458,00
RECETTES 0,00 92 335,00 0,00 0,00 26 273 891,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 070 636,29
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 102 070,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 003 588,25
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 92 335,00 0,00 0,00 92 335,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 261,35
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 23 374 529,44 90 875 299,26 0,00 8 898 619,66 33 571 222,78 40 969 720,39 26 199 738,02 0,00
011 Charges à caractère général 367,30 10 927 458,08 0,00 481 334,23 11 780 923,86 8 961 614,56 3 440 407,88 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 25 262 966,31 0,00 5 840 690,43 18 489 349,24 24 744 389,15 17 978 490,09 0,00
014 Atténuations de produits 21 052 701,00 326 002,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 54 248 524,49 0,00 2 576 595,00 3 291 390,56 7 237 841,81 4 778 257,59 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 31 404,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 290 056,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 110 347,78 0,00 0,00 9 559,12 25 874,87 2 582,46 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 208 148 605,92 3 599 499,94 0,00 275 039,50 8 907 886,75 8 994 056,78 13 415 024,85 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 122 004,74 0,00 8 145,30 87 206,95 117 772,06 74 615,12 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 380 157,59 0,00 0,00 8 420 480,09 6 468 271,68 4 133 648,06 0,00
73 Impôts et taxes 81 056 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 125 024 988,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 812 524,58 201 784,50 0,00 259 267,00 0,00 1 930 398,77 8 402 045,37 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 881 413,38 0,00 7 627,20 400 199,71 477 614,27 804 716,30 0,00
76 Produits financiers 254 139,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 14 139,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 815 462,23 3 501 202,42 552 664,09 30 017,35 232 788 475,64
011 Charges à caractère général 0,00 2 713 935,54 909 187,04 288 677,73 0,00 39 503 906,22
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 828 486,75 1 043 195,78 262 486,36 0,00 95 450 054,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 21 638 703,60
65 Autres charges de gestion courante 0,00 266 420,00 1 288 819,60 1 500,00 0,00 73 689 349,05
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 404,80
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290 056,34
67 Charges spécifiques 0,00 6 619,94 0,00 0,00 30 017,35 185 001,52
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 580 831,90 2 822 907,59 7 659,50 3 786 583,97 253 538 096,70
013 Atténuations de charges 0,00 2 340,96 0,00 5 769,50 0,00 417 854,63
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 82 471,35 81 425,39 0,00 3 539 054,96 25 105 509,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 056 953,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 375 985,02 0,00 246 970,01 127 647 943,52
74 Dotations et participations 0,00 140 427,02 0,00 0,00 559,00 12 747 006,24
75 Autres produits de gestion courante 0,00 357 192,57 365 497,18 1 890,00 0,00 3 296 150,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 139,85
77 Produits spécifiques 0,00 2 998 400,00 0,00 0,00 0,00 3 012 539,73
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 102 093 769,30 48 514 643,60 0,00 53 579 125,70
RECETTES 102 093 769,30 52 890 807,50 0,00 49 202 961,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 273 369 485,65 257 986 940,07 0,00 15 382 545,58
RECETTES 273 369 485,65 262 622 919,88 0,00 10 746 565,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Publications/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 692 001,00 650 953,93 0,00 41 047,07
RECETTES 692 001,00 616 064,52 0,00 75 936,48
BUDGET Locations Immobilières/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 815 720,00 21 742,60 0,00 793 977,40
RECETTES 815 720,00 59 546,00 0,00 756 174,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 856 811,84 454 348,62 0,00 402 463,22
RECETTES 856 811,84 321 088,00 0,00 535 723,84
BUDGET Piscine Patinoire/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 59
BUDGET Piscine Patinoire/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 832 858,00 7 567 410,24 0,00 9 265 447,76
RECETTES 16 832 858,00 7 425 851,68 0,00 9 407 006,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 775 705,44 1 725 508,86 0,00 50 196,58
RECETTES 1 775 705,44 2 022 690,85 0,00 -246 985,41
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 119 742 347,30 56 103 796,44 0,00 63 638 550,86
RECETTES 119 742 347,30 60 376 205,18 0,00 59 366 142,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 276 694 003,93 260 817 751,48 0,00 15 876 252,45
RECETTES 276 694 003,93 265 582 763,25 0,00 11 111 240,68
(1) Y compris les rattachements. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 338 262,69 338 262,69 0,00 0,00
RECETTES 338 262,69 338 262,69 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 436 554,46 2 435 824,65 0,00 729,81
RECETTES 2 436 554,46 2 435 824,65 0,00 729,81
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 119 404 084,61 55 765 533,75 0,00 63 638 550,86
RECETTES 119 404 084,61 60 037 942,49 0,00 59 366 142,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 274 257 449,47 258 381 926,83 0,00 15 875 522,64
RECETTES 274 257 449,47 263 146 938,60 0,00 11 110 510,87
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 393 661 534,08 314 147 460,58 0,00 79 514 073,50
TOTAL GENERAL DES RECETTES 393 661 534,08 323 184 881,09 0,00 70 476 652,99
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
17566-Tirage Eonia 01/12/2008 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201901R Tirage EUR01M BUDPAL 10/12/2019 12 000 000,00 2 200 000,00 4 420,47 2 200 000,00 2 200 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 13 060 000,00 2 200 000,00 4 420,47 2 200 000,00 2 200 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
135 422 222,22
1641 Emprunts en euros (total) 111 522 222,22
020027 CREDIT AGRICOLE 01/06/2006 20/06/2006 20/06/2007 1 600 000,00 F Taux fixe à 4.18
%
4,180 4,180 EUR A C O A-1
102780059600040421001 CREDIT MUTUEL 09/12/2022 12/12/2022 01/03/2023 6 300 000,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 3,403 EUR T C O A-1
20031 CREDIT AGRICOLE 14/02/2008 2008-03-03 02/03/2009 36 000 000,00 C (((Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé) +
1.115)-(0.5*Cap
2 sur Euribor
12M(Postfixé))) +
(0.5*Cap 3
2,141 2,172 EUR A C O A-1
200901 SFIL CAFFIL 30/04/2009 01/06/2009 01/06/2010 22 222 222,22 F Taux fixe à
4.0875 %
4,088 4,147 EUR A C O A-1
201701 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2017 13/03/2018 25/03/2018 14 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.31)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,310 0,315 EUR T C O A-1
201801 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 28/12/2018 22/06/2019 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.28)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,280 0,284 EUR T C O A-1
3ME CREDIT AGRICOLE 28/11/2023 05/12/2023 05/03/2024 3 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,650 3,700 EUR T C O A-1
5573712 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/12/2023 29/12/2023 01/04/2024 1 800 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 3,600 EUR T C O A-1
6400000-CA CREDIT AGRICOLE 27/08/2020 21/12/2020 21/03/2021 6 400 000,00 F Taux fixe à 0.68
%
0,680 0,682 EUR T C O A-1
DD22610020 ARKEA 19/12/2023 26/12/2023 29/02/2024 4 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.7)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,700 3,752 EUR T C O A-1
MON535884EUR BANQUE POSTALE 23/12/2020 22/02/2021 01/06/2021 7 000 000,00 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 0,541 EUR T C O A-1 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 63
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON539565EUR BANQUE POSTALE 03/12/2021 10/12/2021 01/04/2022 5 700 000,00 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 0,732 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
23 900 000,00
17566-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 01/12/2008 01/12/2008 18/12/2023 0,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.25
3,602 3,716 EUR X X O A-1
20032R SOCIETE GENERALE 07/12/2007 18/12/2008 18/06/2009 8 000 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,520 EUR S C O A-1
20033R SOCIETE GENERALE 23/10/2008 18/12/2008 18/03/2009 15 900 000,00 V TAG
3M(Postfixé) +
1.25
2,858 2,889 EUR T C O A-1
201901R Tirage EUR01M BUDPAL CREDIT AGRICOLE 10/12/2019 2019-12-10 31/12/2019 0,00 V (Euribor 1M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 1M
0,680 0,692 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
815 716,00
1681 Autres emprunts (total) 815 716,00
020020 Caisse Allocations Familiales 11/12/2001 12/09/2003 12/09/2004 381 122,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
020021 Caisse Allocations Familiales 11/12/2001 12/09/2003 12/09/2004 127 395,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 64
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
020028 Caisse Allocations Familiales 17/05/2002 01/07/2006 01/06/2007 307 197,70 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 136 237 938,22
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 71 309 796,99 6 111 837,52 2 289 872,19 0,00 1 025 239,63
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 69 109 796,99 4 518 504,28 2 240 831,22 0,00 1 011 973,41
020027 N 0,00 A-1 200 000,00 2,47 F Taux fixe à 4.18
%
4,175 100 000,00 12 540,00 0,00 4 412,22
102780059600040421001 N 0,00 A-1 5 985 000,00 18,92 F Taux fixe à 3.36
%
3,343 315 000,00 200 606,67 0,00 16 199,40
20031 N 0,00 A-1 15 230 769,23 10,17 V (Euribor
12M(Postfixé) +
2.37) + Tunnel
1.13/4.63 sur
Euribor
12M(Postfixé)
Euribor
12M(Postfixé) +
5,805 1 384 615,39 1 019 192,31 0,00 722 756,87
200901 N 0,00 A-1 9 777 777,76 10,42 F Taux fixe à
4.0875 %
4,133 888 888,89 442 055,55 0,00 236 469,45
201701 N 0,00 A-1 10 150 000,00 13,98 V (Euribor 3M +
0.31)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,542 725 000,00 373 076,19 0,00 7 155,75
201801 N 0,00 A-1 2 287 500,00 15,23 V (Euribor 3M +
0.28)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,481 150 000,00 81 955,31 0,00 2 399,59
3ME N 0,00 A-1 3 000 000,00 19,93 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,588 0,00 0,00 0,00 7 688,66
5573712 N 0,00 A-1 1 800 000,00 25,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,816 0,00 0,00 0,00 179,58
6400000-CA N 0,00 A-1 5 440 000,00 16,97 F Taux fixe à 0.68
%
0,678 320 000,00 38 352,00 0,00 924,80 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 66
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DD22610020 N 0,00 A-1 4 000 000,00 19,91 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.7)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,229 0,00 0,00 0,00 1 773,97
MON535884EUR N 0,00 A-1 6 037 500,00 17,17 F Taux fixe à 0.54
%
0,539 350 000,00 33 783,75 0,00 2 626,31
MON539565EUR N 0,00 A-1 5 201 250,00 18,00 F Taux fixe à 0.73
%
0,728 285 000,00 39 269,44 0,00 9 386,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 200 000,00 1 593 333,24 49 040,97 0,00 13 266,22
17566-Tirage Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.25
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20032R N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,458 533 333,24 17 863,67 0,00 0,00
20033R N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.99
%
4,034 1 060 000,00 26 756,83 0,00 0,00
201901R Tirage EUR01M BUDPAL N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,83 V (Euribor 1M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 1M
4,099 0,00 4 420,47 0,00 13 266,22
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 39 222,45 32 565,35 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 39 222,45 32 565,35 0,00 0,00 0,00
020020 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 622,54 0,00 0,00 0,00
020021 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 179,56 0,00 0,00 0,00
020028 N 0,00 A-1 39 222,45 2,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 763,25 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 67
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 71 349 019,44 6 144 402,87 2 289 872,19 0,00 1 025 239,63
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 71 349 019,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000 €
17/12/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L immeubles de rapport acquis de 1996 à 2000 30 11/07/1996
L autres immobilisations corporelles 5 11/07/1996
L immeubles de rapport 50 14/06/2001
L matériel de transport et tous matériels roulants 5 14/06/2001
L mobiliers, matériels, machines, ordinateurs, logiciels 5 14/06/2001
L frais d'études et autres immobilisations incorporelles non suivies de réalisations 5 14/06/2001
L livres, encyclopédies, disques, cassette, CD, DVD 5 14/06/2001
L immeuble (non prod. revenus) construit, acquis, mis à dispo., reçu de 2002 à 2016 inclus 50 14/06/2001
L installat° générales, agencements, aménagement construct° de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L installations de voirie de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L installations électriques et de télécommunications de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L plantations de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 5 14/06/2001
L Frais de recherche et de développement 5 30/06/2017
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 30/06/2017
L Matériel et outillage de voirie 5 30/06/2017
L Autres installations, matériel et outillage technique 5 30/06/2017
L Subventions équipement versées - bâtiments et installations 30 11/04/2019
L Subventions équipement versées - projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/04/2019
L 202 Documents durbanisme 10 17/12/2020
L 203 frais d'études et autres immobilisations incorporelles non suivies de réalisations 5 17/12/2020
L 204xx1 Subventions versées Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020
L 204xx2 Subventions versées Bâtiments et installations 30 17/12/2020
L 204xx3 Subventions versées Projets dinfrastructures et dintérêt national 40 17/12/2020
L 204xx5 Monuments historiques 40 17/12/2020
L 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, 5 17/12/2020
L 2088 Autres Immobilisations incorporelles 5 17/12/2020
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 17/12/2020
L 21321 Bâtiments privés - Immeubles de rapport 50 17/12/2020
L 21328 Bâtiments privés - Autres bâtiments privés 50 17/12/2020
L 21352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 5 17/12/2020 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 77
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21568 Autres matériel et outillage dincendie 5 17/12/2020
L 215731 Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 5 17/12/2020
L 215738 Matériel et outillage de voirie - Autre matériel et outillage de voirie 5 17/12/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 5 17/12/2020
L 21828 Matériel de transport - Autres matériels de transport 10 17/12/2020
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 17/12/2020
L 21838 Autre matériel informatique 5 17/12/2020
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 17/12/2020
L 21848 Autres matériel de bureau et mobilier 10 17/12/2020
L 2185 Matériel de téléphonie 5 17/12/2020
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 17/12/2020 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 2 904 184,00 0,00 1 751 601,00 1 152 583,00
Provisions pour litiges 2 348 684,00 0,00 1 723 497,00 625 187,00
contentieux 17/11/2011 2 348 684,00 0,00 1 723 497,00 625 187,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 555 500,00 0,00 28 104,00 527 396,00
Compte Epargne Temps 01/01/2021 555 500,00 0,00 28 104,00 527 396,00
Dépréciations (3) 1 797 618,67 247 501,00 0,00 2 045 119,67
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 4 701 802,67 247 501,00 1 751 601,00 3 197 702,67 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 79
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 4 701 802,67 247 501,00 1 751 601,00 3 197 702,67
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Hygiène et salubrité publique Date de la délibération : 18/03/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 6 593,00 15 000,00 4 458,00 0,00 10 542,00 11 051,00
901 (2) 6 593,00 15 000,00 4 458,00 0,00 10 542,00 11 051,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 593,00 15 000,00 4 458,00 0,00 10 542,00 11 051,00
RECETTES (b) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
901 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
366 278 991,59 306 646 901,28 6 367 700,85 9 105 861,60
1000 vies Habitat 2006 P CDC 47 751,88 38 419,74 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 653,14 877,65
1000 vies Habitat 2009 P 52 avenue du
Général Leclerc
CDC 1 661 017,00 1 375 866,26 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 15 134,53 30 331,58
1000 vies Habitat 2009 P 52 avenue du
Général Leclerc
CDC 293 019,00 226 927,24 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,300 A-1 EUR -453,85 6 133,17
1000 vies Habitat 2018 P CDC 44 437,22 35 514,59 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 994,41 1 287,09
1000 vies Habitat 2018 P CDC 418 887,48 373 303,68 24,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 8 212,68 11 359,97
1000 vies Habitat 2018 P CDC 1 162 832,16 1 051 495,06 27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 23 132,89 27 565,95 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 82
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1000 vies Habitat 2018 P CDC 60 297,21 54 072,46 27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 919,23 1 523,94
1000 vies Habitat 2020 P CDC 3 223 333,37 2 994 318,57 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 59 886,37 73 809,72
1000 vies Habitat 2020 P CDC 1 090 659,94 1 021 425,20 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 20 428,50 22 151,17
Association Cultuelle
Juive de Boulogne
Billancourt
2018 C SG 750 000,00 636 666,78 15,85 M F Taux fixe à
1.9 %
1,917 F Taux fixe à
1.9 %
1,917 A-1 EUR 11 911,07 39 999,96
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
2019 P CDC 913 622,40 829 868,45 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 6 638,95 25 489,39
COALLIA 2010 P AFTAM - A3a CDC 1 095 356,00 829 868,45 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 6 638,95 28 455,19
COALLIA 2011 P Action
Logement
2 332 886,96 1 857 273,91 30,55 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 20 062,07 55 523,24
DOMNIS Foyer pour
Tous
2007 P CDC 400 000,00 258 002,51 19,17 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 2 580,03 11 717,26
EFIDIS 2004 P CDC 204 701,00 165 104,60 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 3 632,30 3 609,02
EFIDIS 2004 P CDC 763 607,00 597 206,00 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 10 152,50 14 198,81
EFIDIS 2004 P CDC 352 347,00 187 116,58 16,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 5 052,15 8 559,07
EFIDIS 2005 P CDC 106 012,00 80 747,49 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 1 372,71 2 191,30
EFIDIS 2005 P CDC 54 579,00 42 719,87 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 939,84 1 084,31
EFIDIS 2005 P CDC 50 000,00 41 126,96 32,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,150 A-1 EUR 1 295,50 658,55 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 83
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EFIDIS 2013 P Réalisation de 38
logements - Lot
A4Est ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 335 854,00 267 959,08 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 4 823,26 4 715,48
EFIDIS 2013 P Réalisation de 38
logements - Lot
A4Est ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 290 010,00 244 771,76 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 4 405,89 2 358,45
EFIDIS 2014 P Réalisation de
187 logements
étudiants - Lot
B5b ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 3 308 848,00 2 825 412,00 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,040 A-1 EUR 43 511,34 68 982,81
EFIDIS 2014 P Réalisation de 38
logements - Lot
A4Est ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 872 529,00 727 415,24 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 18 912,80 11 328,85
EFIDIS 2014 P Réalisation de 38
logements - Lot
A4Est ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 713 887,00 621 496,93 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 16 158,92 3 899,77
EFIDIS 2005 P Construction d'un
Foyer pour
adultes
handicapés 127
rue de Silly
CDC 500 000,00 375 494,28 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,150 A-1 EUR 11 828,07 5 609,37
EFIDIS 2014 P CDC 3 129 947,00 2 805 648,56 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 45 170,94 47 258,38
EFIDIS 2014 P CDC 6 629 699,00 5 942 786,06 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 95 678,86 100 100,35
EFIDIS 2014 P CDC 1 925 012,00 1 647 278,48 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 26 521,18 39 754,84
EFIDIS 2016 P CDC 86 088,00 84 013,25 53,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 562,65 319,18 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 84
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EFIDIS 2016 P CDC 2 298 159,00 2 217 431,53 53,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.68
1,430 V Livret
A(Préfixé) +
0.68
1,430 A-1 EUR 31 709,27 12 354,37
EFIDIS 2016 P CDC 818 401,00 789 653,01 53,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.68
1,430 V Livret
A(Préfixé) +
0.68
1,430 A-1 EUR 11 292,04 4 399,53
EFIDIS 2016 P CDC 3 328 585,00 3 211 661,74 53,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.68
1,430 V Livret
A(Préfixé) +
0.68
1,430 A-1 EUR 45 926,76 17 893,70
EFIDIS 2016 P CDC 1 092 000,00 840 157,86 18,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 4 200,79 37 656,39
EFIDIS 2016 P CDC 1 125 448,00 1 029 943,93 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 26 778,54 16 181,85
EFIDIS 2017 C ARKEA 7 678 618,04 5 758 963,53 14,58 A F Taux fixe à
1.77 %
1,770 F Taux fixe à
1.77 %
1,770 A-1 EUR 101 933,66 383 930,90
EFIDIS 2016 P CDC 12 177,00 12 177,00 8,42 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 121,77 0,00
FRANCE
HABITATION
2022 P CDC 903 693,25 903 693,25 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 27 110,80 55 804,68
FRANCE
HABITATION
2022 P CDC 409 757,03 409 757,03 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 12 292,71 14 099,10
FRANCE
HABITATION
2022 P CDC 443 888,04 443 888,04 15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 13 316,64 22 021,66
FRANCE
HABITATION
2022 P CDC 768 973,47 768 973,47 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 23 069,20 15 378,65
FRANCE
HABITATION
2022 P CDC 656 323,21 656 323,21 14,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 19 689,70 40 598,27
FRANCE
HABITATION
2022 P CDC 371 471,78 371 471,78 20,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.93
2,930 V Livret
A(Préfixé) +
0.93
2,930 A-1 EUR 10 884,12 13 051,69
FRANCE
HABITATION
2022 P CDC 249 357,06 249 357,06 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.93
2,930 V Livret
A(Préfixé) +
0.93
2,930 A-1 EUR 7 306,16 3 996,36
Habitat Social CDC 2012 P B3C CDC 3 221 695,92 2 648 758,32 29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 68 867,72 44 095,23 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 85
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Habitat Social CDC 2012 P B3C CDC 506 120,91 401 627,23 29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 213,02 11 376,69
Habitat Social CDC 2012 P B3C CDC 983 258,94 861 113,97 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 22 388,96 7 212,22
Habitat Social CDC 2012 P B3C CDC 154 467,58 130 720,09 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 045,76 2 611,04
Habitat Social CDC 2010 P D2 CDC 402 696,00 283 663,32 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
1,850 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 1 418,32 9 919,39
Habitat Social CDC 2012 P B2C CDC 430 095,52 343 391,54 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 030,17 10 956,18
Habitat Social CDC 2012 P B2C CDC 117 151,93 99 747,68 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 299,24 2 350,80
Habitat Social CDC 2012 P D2 CDC 626 625,18 500 302,36 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 500,91 15 962,53
Habitat Social CDC 2012 P D2 CDC 189 792,71 161 596,86 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 484,79 3 808,42
Habitat Social CDC 2012 P D2 CDC 2 843 412,15 2 351 789,92 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 61 146,54 39 151,44
Habitat Social CDC 2010 P B2C CDC 325 992,00 229 632,24 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
1,850 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 1 148,16 8 029,98
Habitat Social CDC 2012 P D2 CDC 438 839,88 386 615,29 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 10 052,00 3 238,08
Habitat Social CDC 2012 P B2C CDC 1 258 526,29 1 040 928,74 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 27 064,15 17 328,87
Habitat Social CDC 2012 P B2C CDC 57 711,20 50 843,21 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 321,92 425,84
Habitat Social CDC 2018 P CDC 761 523,00 629 084,20 18,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 10 065,35 33 109,70
Habitat Social CDC 2018 P CDC 1 834 183,53 1 610 485,10 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 41 872,61 37 890,22 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 86
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Habitat Social CDC 2018 P CDC 704 755,36 592 716,25 21,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 16 003,34 20 079,30
Habitat Social CDC 2018 P CDC 1 628 773,23 1 490 815,80 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.38
2,130 V Livret
A(Préfixé) +
1.38
3,380 A-1 EUR 28 027,34 37 444,18
Habitat Social CDC 2018 P CDC 907 815,24 827 659,67 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
1,880 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
3,130 A-1 EUR 13 490,85 21 610,67
Habitat Social CDC 2018 P CDC 1 965 684,37 1 796 766,14 29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.36
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.36
2,360 A-1 EUR 42 403,68 39 131,07
Habitat Social CDC 2022 P CDC 548 374,42 548 374,42 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 16 725,42 7 190,69
Habitat Social CDC 2022 P CDC 301 211,77 301 211,77 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 9 186,96 3 591,89
Habitat Social CDC 2022 P CDC 618 115,82 618 115,82 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 18 852,53 8 105,20
Habitat Social CDC 2022 P CDC 1 166 985,45 1 166 985,45 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 A-1 EUR 33 842,58 22 617,92
Habitat Social CDC 2022 P CDC 820 495,35 820 495,35 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 25 025,11 15 491,71
Habitat Social CDC 2022 P CDC 69 951,86 69 951,86 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 2 133,53 1 200,40
Habitat Social CDC 2022 P CDC 395 961,97 395 961,97 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 12 076,84 6 794,83
Hauts-de-Seine
Habitat
2010 P B2b CDC 1 341 443,75 1 027 298,05 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 26 709,75 25 395,34
Hauts-de-Seine
Habitat
2009 P B2b CDC 2 636 151,00 2 155 641,72 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 34 490,27 43 158,73
Hauts-de-Seine
Habitat
2010 P B2b CDC 862 468,75 618 469,75 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,300 A-1 EUR 8 040,11 18 453,20 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 87
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Hauts-de-Seine
Habitat
2009 P B2b CDC 231 887,00 177 305,95 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,300 A-1 EUR 531,92 4 538,19
Hauts-de-Seine
Habitat
2010 P B2b CDC 1 140 722,13 834 608,85 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,700 A-1 EUR 14 188,35 23 521,95
Hauts-de-Seine
Habitat
2009 P B2b CDC 132 240,00 90 105,57 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 901,06 3 241,11
Hauts-de-Seine
Habitat
2009 P B2b CDC 1 300 360,00 833 081,86 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
3,100 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 8 330,82 35 944,48
IMMOBILIERE 3F 1997 P CDC 37 176,03 8 139,43 6,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 227,90 1 141,93
IMMOBILIERE 3F 2000 P CDC 469 223,74 162 372,21 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 4 546,42 15 082,84
IMMOBILIERE 3F 2004 P CDC 740 460,00 432 218,54 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 11 669,90 20 370,33
IMMOBILIERE 3F 2004 P CDC 72 685,00 55 251,71 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 1 491,80 1 108,65
IMMOBILIERE 3F 2005 P CDC 90 800,00 55 909,23 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 950,46 2 681,16
IMMOBILIERE 3F 2005 P CDC 35 300,00 27 612,61 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 469,41 630,78
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 599 000,00 380 035,68 19,67 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 7 600,71 15 641,02
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 45 700,00 35 369,07 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 707,38 707,46
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 1 164 305,47 328 434,59 6,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 10 509,91 46 319,16
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 1 610 743,33 656 925,72 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 21 021,62 59 993,95
IMMOBILIERE 3F 2011 P CDC 1 624 000,00 1 213 311,08 23,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 19 412,98 41 866,32 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 88
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2011 P CDC 361 000,00 305 534,88 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 4 888,56 5 703,05
IMMOBILIERE 3F 2011 P CDC 274 000,00 197 116,23 23,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 576,93 7 482,64
IMMOBILIERE 3F 2011 P CDC 52 000,00 42 490,95 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 339,93 932,69
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 51 279,65 17 949,91 5,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.26
4,010 V Livret
A(Préfixé) +
1.26
3,260 A-1 EUR 585,17 2 756,95
IMMOBILIERE 3F 2013 P opération de
réalisation de 22
logements sur le
lot B4b de la
ZAC
Seguin-Rives de
Seine
ARKEA 2 265 000,00 1 740 384,08 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
3,070 A-1 EUR 53 429,79 65 259,00
IMMOBILIERE 3F 2014 P CDC 404 000,00 356 727,29 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 924,00 6 727,86
IMMOBILIERE 3F 2014 P opération de
réalisation de 22
logements sur le
lot B4b de la
ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 599 000,00 504 385,64 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 5 548,24 13 236,00
IMMOBILIERE 3F 2014 P opération de
réalisation de 22
logements sur le
lot B4b de la
ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 116 000,00 99 718,19 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 299,15 2 231,36
IMMOBILIERE 3F 2014 P opération de
réalisation de 22
logements sur le
lot B4b de la
ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 147 000,00 120 382,65 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 361,15 3 589,91 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 89
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2014 P CDC 3 542 000,00 3 050 694,59 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 48 811,11 77 181,38
IMMOBILIERE 3F 2014 P CDC 1 340 000,00 1 201 841,53 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 19 229,46 22 009,47
IMMOBILIERE 3F 2014 P CDC 678 000,00 569 796,15 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 4 558,37 16 451,82
IMMOBILIERE 3F 2014 P CDC 182 000,00 159 413,60 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 275,31 3 478,86
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 1 690 819,14 1 426 219,96 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 28 524,40 66 607,47
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 764 117,42 701 698,16 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 14 033,96 15 217,40
IRLF 2020 P SFIL CAFFIL 878 360,00 514 935,87 13,08 T F Taux fixe à
3.95 %
4,009 F Taux fixe à
3.95 %
4,009 A-1 EUR 19 896,18 30 207,30
L'HABITATION
CONFORTABLE
2016 P CDC 7 112 856,90 5 362 119,84 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 150 139,36 167 811,43
LA SABLIERE 2006 P CDC 23 623,83 15 428,54 18,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 262,29 694,75
LA SABLIERE 2006 P CDC 256 503,15 208 273,14 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 3 540,64 4 575,47
LA SABLIERE 2009 P A2b CDC 5 742 318,00 4 028 688,25 21,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 64 459,01 154 225,82
LA SABLIERE 2009 P A2b CDC 1 753 734,00 1 146 292,28 21,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,300 A-1 EUR 3 438,88 50 481,75
LA SABLIERE 2021 P CDC 702 901,96 606 034,36 12,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 12 120,69 45 243,04
LA SABLIERE 2021 P CDC 131 907,28 120 937,67 18,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,900 A-1 EUR 2 297,82 5 344,84 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 90
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LA SABLIERE 2021 P CDC 1 700 369,66 1 627 896,36 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 32 557,93 33 890,64
MOULIN VERT 1999 P CDC 217 434,85 73 963,06 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 1 331,34 8 150,15
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2001 P CDC 285 016,55 175 909,15 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 2 110,91 7 641,04
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 4 953 201,89 4 322 864,96 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 91 212,45 100 291,40
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 3 666 631,61 3 193 969,31 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 65 156,97 74 995,23
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 2 505 989,23 2 187 080,86 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 46 147,41 50 740,75
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 1 595 036,06 1 389 421,34 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 28 344,20 32 623,97
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 5 681 188,40 4 887 960,74 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 78 207,37 123 663,50
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 769 368,52 689 344,69 42,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 11 029,52 12 624,05
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 1 545 724,05 1 297 500,49 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 10 380,00 37 462,96
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 3 106 442,46 2 672 709,98 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 42 763,36 67 618,52
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 415 373,67 372 169,68 42,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 5 954,71 6 815,59
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 763 761,20 641 110,92 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 5 128,89 18 510,91
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2017 P CDC 635 309,33 520 536,96 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 7 808,05 22 757,88 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 91
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2017 P CDC 2 113 288,48 1 389 062,61 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
1.25
2,250 A-1 EUR 31 253,91 143 781,09
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2017 P CDC 1 208 557,36 994 313,84 18,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 19 886,28 45 617,59
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2017 P CDC 1 504 527,47 1 360 837,28 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 27 216,75 30 975,22
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2018 P CDC 347 106,11 246 943,38 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 6 914,41 19 958,52
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2018 P CDC 79 191,17 61 763,34 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 741,16 4 317,76
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2018 P CDC 415 297,85 251 299,59 7,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 7 538,99 32 400,39
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2018 P CDC 1 242 903,81 880 520,04 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 26 415,60 71 781,16
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2018 P CDC 356 378,37 277 948,78 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 4 169,23 19 410,36
PARIS HABITAT
OPH
2008 P CDC 1 682 446,70 1 097 225,18 25,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 30 722,31 34 130,45
PARIS HABITAT
OPH
2008 P CDC 824 425,01 587 856,04 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 16 459,97 12 509,28
PARIS HABITAT
OPH
2008 P CDC 49 378,93 30 688,65 25,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 552,40 1 064,68
PARIS HABITAT
OPH
2008 P CDC 64 709,82 44 234,06 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 796,21 1 082,32
PARIS HABITAT
OPH
2009 P B3F CDC 2 190 287,02 1 515 322,14 27,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 39 398,38 41 952,09
PARIS HABITAT
OPH
2009 P B3F CDC 597 620,83 399 509,39 27,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 7 191,17 12 223,76 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 92
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PARIS HABITAT
OPH
2010 P A2F CDC 1 432 375,00 883 921,83 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 9 723,14 45 154,65
PARIS HABITAT
OPH
2010 P A2F CDC 580 361,00 341 525,54 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,300 A-1 EUR -683,05 18 691,83
PARIS HABITAT
OPH
2010 P A2F CDC 422 171,00 78 097,24 2,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 859,07 26 651,81
PARIS HABITAT
OPH
2010 P A3E CDC 3 397 867,00 2 356 625,93 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 37 706,01 87 576,97
PARIS HABITAT
OPH
2010 P A3E CDC 422 576,00 283 201,19 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 265,61 11 361,91
PARIS HABITAT
OPH
2011 P B3F CDC 151 469,93 96 217,56 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 058,39 5 587,07
PARIS HABITAT
OPH
2010 P A3E CDC 734 472,00 463 424,10 17,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 12 049,03 19 899,52
PARIS HABITAT
OPH
2010 P B3G CDC 1 187 461,76 727 389,25 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 18 912,12 26 917,46
PARIS HABITAT
OPH
2010 P B3G CDC 280 120,26 163 724,66 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,300 A-1 EUR 2 128,42 6 744,89
PARIS HABITAT
OPH
2010 P B3G CDC 475 934,33 254 577,66 17,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 6 619,02 14 080,33
PARIS HABITAT
OPH
2013 P Opération de
logement social
3-5 rue de la
Ferme
BANQUE
POSTALE
2 046 553,76 1 160 785,60 8,34 A F Taux fixe à
3.05 %
3,050 F Taux fixe à
3.05 %
3,050 A-1 EUR 35 403,96 114 028,03
PARIS HABITAT
OPH
2014 P CDC 5 836 661,70 4 438 260,86 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 48 820,87 160 811,99
PARIS HABITAT
OPH
2014 P CDC 614 034,96 470 961,28 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 412,88 18 454,54
PARIS HABITAT
OPH
2014 P CDC 5 454 856,52 4 226 139,54 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 46 487,53 153 126,18 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 93
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PARIS HABITAT
OPH
2014 P CDC 767 967,34 589 026,54 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 767,08 23 080,90
PARIS HABITAT
OPH
2015 P Réhabilitation de
792 logements ?
quartier du Pont
de Sèvres
CDC 1 541 468,00 971 436,79 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 15 542,99 119 007,19
PARIS HABITAT
OPH
2015 P Réhabilitation de
792 logements ?
quartier du Pont
de Sèvres
CDC 669 989,00 425 514,49 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 808,23 51 175,12
PARIS HABITAT
OPH
2015 P CE 5 745 549,49 3 922 269,81 12,43 A F Taux fixe à
1.47 %
1,470 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 A-1 EUR 57 657,37 276 007,53
PARIS HABITAT
OPH
2017 P CDC 9 900 000,00 7 615 384,62 9,50 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 76 153,85 744 403,85
PARIS HABITAT
OPH
2017 P CDC 10 583 413,00 9 359 722,42 19,50 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 93 597,22 388 706,11
PARIS HABITAT
OPH
2018 P CDC 2 753 155,79 2 306 586,66 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,690 V Livret
A(Préfixé) +
0.94
2,940 A-1 EUR 33 214,85 113 869,96
PARIS HABITAT
OPH
2018 P CDC 2 742 054,36 2 297 285,89 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,690 V Livret
A(Préfixé) +
0.94
2,940 A-1 EUR 33 080,92 113 410,80
PARIS HABITAT
OPH
2019 P CDC 2 389 475,00 1 939 632,66 11,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 50 430,45 127 910,48
PARIS HABITAT
OPH
2016 P CDC 218 857,14 164 988,30 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 4 619,67 5 163,43
Papillons Blancs des
Rives de Seine
2018 P SG 630 000,00 515 768,95 15,88 M F Taux fixe à
1.45 %
1,460 F Taux fixe à
1.45 %
1,460 A-1 EUR 7 286,29 29 020,55
RATP HABITAT 2007 P CDC 2 944 900,00 2 261 734,81 27,09 A V Livret
A(Préfixé) +
1.14
3,890 V Livret
A(Préfixé) +
1.14
2,140 A-1 EUR 48 401,12 59 814,38
RATP HABITAT 2020 P CDC 236 554,83 219 879,45 22,25 A F Taux fixe à
1.08 %
1,080 F Taux fixe à
1.08 %
1,080 A-1 EUR 2 374,70 8 473,00
REGIE IMMOB
VILLE PARIS
2004 P CDC 133 782,00 79 663,03 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 955,96 4 252,28
REGIE IMMOB
VILLE PARIS
2018 P CDC 2 048 740,09 1 830 855,73 26,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 21 970,27 57 819,03 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 94
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RESIDENCES LE
LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
2005 P Acquisition de
logements
intermédiaires à
Boulogne
Billancourt
DEXIA CL 150 000,00 91 376,56 13,33 A V LEP(Préfixé)
+ 0.95
3,950 V LEP(Préfixé)
+ 0.95
4,200 A-1 EUR 3 837,82 5 012,52
RESIDENCES LE
LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
2006 P DEXIA CL 3 307 637,50 2 074 720,90 14,08 T V Livret
A(Préfixé) +
1.45
3,752 V Livret
A(Préfixé) +
1.45
3,495 A-1 EUR 85 336,05 108 942,33
RESIDENCES LE
LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
2014 P Construction de
15 logements -
ilot AA ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 420 000,00 220 799,42 7,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 15 638,37 24 849,02
RESIDENCES LE
LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
2015 P Crédit Foncier 1 095 999,98 486 115,75 4,08 A F Taux fixe à
1.85 %
1,850 F Taux fixe à
1.85 %
1,850 A-1 EUR 8 993,14 93 691,82
RESIDENCES
SAINT BENOIT
2000 P Crédit Foncier 4 033 953,45 872 630,35 2,50 A F Taux fixe à
6.45 %
6,450 F Taux fixe à
6.45 %
6,450 A-1 EUR 56 284,65 272 896,48
Régie Immobilière
Ville Paris
2017 P ARKEA 2 117 390,00 1 944 320,65 30,08 A F (Moyenne
Euribor 3M +
0.45)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
0,457 V Taux fixe à
2.05 %
2,050 A-1 EUR 39 858,57 45 507,29
SA D'HLM
RESIDENCES
SOCIALES D'I
2008 P CDC 114 969,30 74 155,94 19,17 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 741,56 3 367,81
SA D'HLM
RESIDENCES
SOCIALES D'I
2008 P CDC 67 351,22 52 546,67 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 525,47 1 261,31
SA HLM
RESIDENCES
SOCIALES DE
FRANCE
2013 P Crédit Foncier 4 880 922,00 4 289 734,87 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 133 410,75 83 721,73
SA HLM
RESIDENCES
SOCIALES DE
FRANCE
2013 P Crédit Foncier 1 509 148,00 1 368 309,66 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 28 871,33 17 970,52
SAHLM
HABITATION
CONFORTABLE
2016 P B1 CDC 7 331 714,04 5 554 422,71 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 155 523,84 239 255,20
SAHLM VILOGIA. 2016 C ARKEA 1 384 420,00 995 051,92 11,50 T V Moyenne
Euribor 3M +
0.86
0,613 V Euribor 3M +
1.13
3,355 A-1 EUR 41 372,70 86 526,24 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 95
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM VILOGIA. 2016 P ARKEA 1 659 900,00 1 192 710,38 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 37 093,29 98 715,81
SAHLM VILOGIA. 2016 P CDC 66 660,00 56 819,17 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 454,55 1 461,40
SAHLM VILOGIA. 2016 P CDC 7 162 884,00 6 304 297,22 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 133 020,67 128 860,55
SAHLM VILOGIA. 2016 P CDC 8 460 894,00 7 835 873,54 53,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 156 717,47 82 158,05
SAHLM VILOGIA. 2016 P CDC 453 658,00 394 629,50 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 314,07 8 833,88
SAHLM VILOGIA. 2019 P CDC 556 401,44 526 170,08 53,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,950 A-1 EUR 10 260,32 5 772,04
SAHLM VILOGIA. 2019 P CDC 650 146,15 614 821,30 53,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,950 A-1 EUR 11 989,02 6 744,53
SEQUENS 2008 P CDC 38 672,88 26 455,24 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 317,46 1 096,12
SEQUENS 2008 P CDC 62 220,57 33 675,71 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 404,11 2 354,21
SEQUENS 2008 P CDC 334 940,00 227 320,71 20,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
4,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 A-1 EUR 5 683,02 8 362,52
SEQUENS 2008 P CDC 80 612,00 65 298,40 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
4,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 A-1 EUR 1 632,46 1 139,56
SEQUENS 2008 P CDC 61 124,80 37 144,94 15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 631,46 2 039,68
SEQUENS 2008 P CDC 45 577,44 35 510,33 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 603,68 879,54
SEQUENS 2005 P Crédit Foncier 1 603 335,95 801 037,91 13,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,550 A-1 EUR 28 436,85 60 802,70 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 96
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQUENS 1995 P CDC 1 856 107,34 597 487,21 7,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 11 923,66 72 932,72
SEQUENS 2017 P Crédit Foncier 808 448,54 574 348,66 11,91 T F Taux fixe à
1.81 %
1,822 F Taux fixe à
1.81 %
1,822 A-1 EUR 10 045,48 43 252,80
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 191 165,46 175 909,15 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 2 110,91 7 641,04
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 5 131 265,89 4 887 960,74 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 78 207,37 113 596,54
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 714 182,22 689 344,69 42,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 11 029,52 11 266,96
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 1 372 090,59 1 297 500,49 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 10 380,00 34 512,45
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 2 805 747,89 2 672 709,98 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 42 763,36 62 113,96
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 385 579,21 372 169,68 42,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 5 954,71 6 082,91
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 677 966,80 641 110,92 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 5 128,89 17 053,02 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 97
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 4 518 705,63 4 322 864,96 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 91 212,45 91 963,44
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 3 340 564,79 3 193 969,31 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 65 156,97 68 784,39
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 2 286 163,15 2 187 080,86 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 46 147,41 46 527,35
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 1 453 192,42 1 389 421,34 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 28 344,20 29 922,16
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 566 067,14 520 536,96 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 7 808,05 22 757,88
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 1 680 617,04 1 389 062,61 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.25
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1.25
2,250 A-1 EUR 31 253,91 137 661,77
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 1 083 536,53 994 313,84 18,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 19 886,28 43 532,81
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 1 421 421,20 1 360 837,28 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 27 216,75 28 330,82 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 98
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 287 430,79 246 943,38 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 6 914,41 16 597,45
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 70 443,92 61 763,34 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 741,16 4 317,76
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 317 074,68 251 299,59 7,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 7 538,99 29 165,42
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 1 026 528,73 880 520,04 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 26 415,60 59 829,36
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE SEINE
OUEST HABITAT
ET PA
2020 P CDC 316 993,63 277 948,78 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 4 169,23 19 410,36
SPL VAL DE SEINE
AMENAGEMENT
2012 F CE 1 180 000,00 1 180 000,00 6,00 X V Euribor 3M +
0.55
0,988 V (Euribor 3M
+ 0.78)-Floor
0 sur Euribor
3M (Euribor
3M +
1.9)-Floor 0
sur Euribor
3M
3,041 A-1 EUR 47 544,20 0,00
SPL VAL DE SEINE
AMENAGEMENT
2012 F CE 1 460 000,00 1 460 000,00 6,00 X V Euribor 3M +
0.55
0,988 V (Euribor 3M
+ 0.78)-Floor
0 sur Euribor
3M (Euribor
3M +
1.9)-Floor 0
sur Euribor
3M
3,041 A-1 EUR 58 825,87 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SPL VAL DE SEINE
AMENAGEMENT
2012 F CE 1 620 000,00 1 620 000,00 6,00 X V Euribor 3M +
0.55
0,988 V (Euribor 3M
+ 0.78)-Floor
0 sur Euribor
3M (Euribor
3M +
1.9)-Floor 0
sur Euribor
3M
3,041 A-1 EUR 65 272,54 0,00
SPL VAL DE SEINE
AMENAGEMENT
2012 F CE 1 340 000,00 1 340 000,00 6,00 X V Euribor 3M +
0.55
0,988 V (Euribor 3M
+ 0.78)-Floor
0 sur Euribor
3M (Euribor
3M +
1.9)-Floor 0
sur Euribor
3M
3,037 A-1 EUR 54 018,38 0,00
SPL VAL DE SEINE
AMENAGEMENT
2016 F CE 8 400 000,00 8 400 000,00 16,00 X V (Euribor 3M
+ 0.85)-Floor
0 sur Euribor
3M
0,865 V (Euribor 3M
+ 0.75)-Floor
0 sur Euribor
3M
2,202 A-1 EUR 288 990,56 0,00
SPL VAL DE SEINE
AMENAGEMENT
2022 F CREDIT
MUTUEL
26 000 000,00 26 000 000,00 4,42 X F Taux fixe à
1.23 %
1,236 F Taux fixe à
1.23 %
1,236 A-1 EUR 314 470,00 0,00
SPL VAL DE SEINE
AMENAGEMENT
2019 F CDC 20 000 000,00 20 000 000,00 1,00 X V (Euribor 12M
+ 0.76)-Floor
0 sur Euribor
12M
0,771 V (Euribor 12M
+ 0.76)-Floor
0 sur Euribor
12M
4,107 A-1 EUR 820 844,45 0,00
TOTAL GENERAL 366 278 991,59 306 646 901,28 6 367 700,85 9 105 861,60
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 15 473 562,45
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 8 434 275,06
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 23 907 837,51
Recettes réelles de fonctionnement II 253 538 096,70
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,43
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 23 878 074,88
Personnes de droit privé 13 034 772,20
Associations 7 617 354,82
Académie musicale Philippe Jaroussky 30 000,00 Académie musicale Philippe Jaroussky - Investissement 10 000,00 Accueil aux Familles et Insertion (A.F.I.) 68 000,00 Locaux et autres Accueil des villes françaises Boulogne-Billancourt (A.V.F) 500,00 Locaux et autres Action Ismène 5 035,00 Action Leucémies 1 750,00 Locaux Agence Départementale d'Information sur le Logement des Hauts-de-Seine (A.D.I.L. 92) 40 000,00 Locaux Agrippine 1 800,00 Locaux et autres Agrippine - Investissement 1 400,00 Locaux et autres Aide-moi à faire seul 20 000,00 Locaux Ametis 900,00 Amicale Boulonnaise des Anciens Combattants (A.B.A.C.A.M.) 400,00 Locaux Amicale des Anciens Combattants de la 2ème DB 680,00 Locaux Amicale des Médecins de Boulogne-Billancourt (A.M.B.B.) 270,00 Amicale des Professionnels de Santé de Boulogne-Billancourt (A.P.S.B.B.) 5 000,00 Locaux Amicale des locataires HLM squares de l'Avre et des Moulineaux 2 080,00 Amis des nouvelles orgues de Notre-Dame de Boulogne-Billancourt 1 000,00 Amis du Musée Albert Kahn 6 000,00 Amis du Musée des Années 30 3 600,00 Amitié Information 1 000,00 Autres Anciens Travailleurs Renault de l'Ile Seguin (A.T.R.I.S.) 1 000,00 Locaux Aquitaine Forum 805,00 Locaux Ars Mobilis 3 000,00 Association Culturelle Juive de Boulogne-Billancourt (A.C.J.B.B.) 10 000,00 Locaux et autres Association Diocésaine de Nanterre 100 000,00 Association Départementale de Protection Civile des Hauts-de-Seine 2 705,00 Locaux Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public des Hauts-de-Seine (PEP 92)
450,00
Association Magdalena 5 637,00 Autres Association Nationale des Femmes Africaines (A.N.F.A.) 1 200,00 Locaux et autres Association PEEP BB 2 700,00 Locaux Association Philatélique de Boulogne-Billancourt (A.P.B.B.) 800,00 Locaux Association Sportive du collège Jean Renoir 1 900,00 Association Sportive du lycée Etienne Jules Marey 500,00 Association Sportive du lycée Jacques Prévert 500,00 Association Sportive du lycée Simone Veil 2 900,00 Association Tutélaire de Boulogne-Billancourt (A.T.B.B.) 15 000,00 Locaux Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales (A.D.A.V.I.P. 92) 2 705,00 Locaux Association de Géologie, Minéralogie et Paléontologie - Le Lutétien 250,00 Locaux Association de Géologie, Minéralogie et Paléontologie - Le Lutétien - Investissement 500,00 Locaux Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association de Solidarité Internationale et d'Intégration (A.S.I.) 2 100,00 Locaux Association de l'Ouest Parisien de Qwan Ki Do (A.O.P.Q.K.D.) 500,00 Locaux Association des Commerçants des Marchés de Boulogne-Billancourt (A.C.M.B.B.) 30 000,00 Association des Commerçants des Marchés de Boulogne-Billancourt (A.C.M.B.B.) - Taxe additive
64 000,00
Association des Donneurs de voix - Bibliothèque sonore de Boulogne-Billancourt 1 300,00 Locaux Association des Locataires des Immeubles Pont de Sèvres (A.L.I.P.S.) 500,00 Association des Quais de Boulogne-Billancourt (A.Q.B.B.) 2 000,00 Athletic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.) 2 635 068,73 Personnel, locaux et autres Athletic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.) - Investissement 150 000,00 Personnel, locaux et autres Aumônerie de l'Enseignement Public de Boulogne-Billancourt 3 200,00 Locaux et autres Aumônerie de l'Enseignement Public de Boulogne-Billancourt - Investissement 2 000,00 Locaux et autres Aurore 34 200,00 Locaux et autres Autistes sans Frontières 92 - Les premières classes 1 900,00 Bambolino 77 000,00 Beth Loubavitch 14 725,00 Locaux et autres Bien Vieillir à Boulogne 8 900,00 Locaux et autres Boules et Billes 60 000,00 Boulogne Aïkido Club 2 200,00 Locaux Boulogne Harmonie 12 400,00 Locaux Boulogne Harmonie - Investissement 600,00 Locaux Boulogne Informatic Club 950,00 Locaux Boulogne-Billancourt Convivialité (B.B.C.) 1 200,00 Locaux et autres Boulogne-Billancourt Natation 2 000,00 Locaux et autres Bridge et Loisirs 300,00 Locaux Bénénova 4 000,00 CERFIA 400,00 Locaux Cap Handi Cap 1 000,00 Carré sur Seine 5 000,00 Locaux Carré sur Seine - Investissement 2 000,00 Locaux Centre Boulonnais d'Initiatives Jeunesse (C.E.B.I.J.E.) 123 000,00 Locaux Centre Communautaire Israélite de Boulogne-Billancourt (C.C.I.B.B.) 5 130,00 Locaux et autres Centre Ludique de Boulogne-Billancourt 412 819,86 Personnel et locaux Centre Nautique des Scouts Marins de Boulogne (C.N.S.M.B.) 5 000,00 Autres Centre Nautique des Scouts Marins de Boulogne (C.N.S.M.B.) - Investissement 4 000,00 Autres Centre d'Animation de Boulogne (C.A.B.) 80 750,00 Locaux Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles 111 000,00 Locaux Centre de Création Chorégraphique et Enseignement Artistique (C.C.C.E.A) 3 000,00 Centre médical d'appui 12 000,00 Centre pour l'Emploi et l'Action Sociale (C.E.A.S.) 570,00 Locaux Cercle Celtique de Boulogne-Billancourt - Kornog war Raog 600,00 Locaux Cercle genealogique de Boulogne Billancourt 500,00 Locaux Choeur d'Artichaut 4 950,00 Locaux Club Olympique de Billancourt (C.O.B.) 4 800,00 Club des Brodeuses de Boulogne 400,00 Locaux Club des Brodeuses de Boulogne - Investissement 1 000,00 Locaux Comité Départemental Handisport des Hauts-de-Seine (CDH 92) 1 000,00 Locaux Comité Départemental de la Prévention Routière des Hauts-de-Seine 450,00 Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse et des Sports du 92 300,00 Comité Français pour l'UNICEF 20 000,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Comité Français pour l'UNICEF 20 000,00
Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre 1 200,00 Locaux Comité des ?uvres Sociales (C.O.S.) 580 554,23 Personnel et locaux Compagnie Jayann'act 1 000,00 Locaux CoopTerre 1 500,00 Croix-Rouge française 20 000,00 Croix-Rouge française - Délégation Locale de Boulogne-Billancourt 22 000,00 Locaux et autres Culture et Bibliothèque Pour Tous - Bibliothèque Galliéni 5 000,00 Locaux Culture et Bibliothèque Pour Tous - Bibliothèque Galliéni - Investissement 750,00 Locaux Culture et Bibliothèque Pour Tous - Bibliothèque du Forum 3 650,00 Locaux Cyclo Club de Boulogne-Billancourt (C.C.B.B.) 300,00 Locaux et autres Danse en Chantier 900,00 Locaux Deux mains en main 3 000,00 Dia Danse 5 800,00 Locaux Défi Famille - Les Pâtes au beurre 1 500,00 Locaux Eclaireuses Eclaireurs de France - Groupe Lapérouse Boulogne-Billancourt 5 000,00 Locaux et autres Eclaireuses Eclaireurs de France - Groupe Lapérouse Boulogne-Billancourt - Investissement
1 000,00 Locaux et autres
Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France - Groupe Local de Boulogne 2 500,00 Locaux et autres Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France - Groupe Local de Boulogne - Investissement
2 000,00 Locaux et autres
Ecole de Glace de la Patinoire de Boulogne 11 350,00 Locaux et autres Ecole des Arts de la Piste - Cirque Nomade 26 000,00 Locaux Ecole des Arts de la Piste - Cirque Nomade - Investissement 9 000,00 Locaux Education-Motivation Parents (E-MP) 1 100,00 Locaux Enfance Majuscule 2 500,00 Locaux Entraide Familiale de Boulogne 17 400,00 Locaux Entraide du Figuier 13 540,00 Erda - éducation recherche développement artistique 15 000,00 Espoir Hope Elikia : vaincre la drépanocytose 1 000,00 Locaux Espoir Hope Elikia : vaincre la drépanocytose - Investissement 1 000,00 Locaux Eveil Japon 900,00 Autres Forum Universitaire de l'Ouest Parisien (F.U.O.P.) 107 500,00 Locaux Foyer socio éducatif du collège Jean Renoir 1 715,00 Foyer socio éducatif du collège Paul Landowski 900,00 France Alzheimer 900,00 Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - (F.N.A.C.A.) 800,00 Locaux Félin pour l'Autre 92 Boulogne 3 000,00 Golf Lib', le Golf en liberté 1 000,00 Groupe EDLC - École de spectacle Karin Catala 10 450,00 Locaux Groupe EDLC - École de spectacle Karin Catala - Investissement 1 000,00 Locaux Groupe d'Expression Culturelle Brésilienne (Cie Claudio Basilio) 4 100,00 Locaux et autres Groupe d'Expression Culturelle Brésilienne (Cie Claudio Basilio) - Investissement 3 500,00 Locaux et autres Groupe d'Études et de Recherches de Méthodes Actives d'Éducation (G.E.R.M.A.E.) 3 300,00 Locaux Groupement des Locataires de Boulogne-Billancourt (G.L.B.B.) 1 710,00 Locaux Habitat et humanisme 20 000,00 Handidanse - Handi'Art 4 300,00 Locaux et autres Indy Eye Prod 1 000,00 Institut Tony Garnier - Association de Préfiguration 5 000,00 Jardin de Solférino 125 080,00 Locaux et autres Karaté Club de Boulogne 14 000,00 Locaux Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Karaté Club de Boulogne 14 000,00 Locaux
L'outil en mains de Boulogne 92 5 500,00 Locaux L'outil en mains de Boulogne 92 - Investissement 860,00 Locaux La Lupinelle 2 500,00 Locaux et autres La Maison de l'Enfant 107 350,00 Autres La Nuit du Handicap 2 000,00 Autres Langues et Artisanats 500,00 Locaux Les Amis de Notre-Dame de Boulogne 10 000,00 Les Amis de Notre-Dame de Boulogne - Investissement 50 000,00 Les Artistes en Herbe (A.E.H.) 4 510,00 Locaux Les Auxiliaires des Aveugles 300,00 Les Créateurs de Boulogne 2 000,00 Locaux Les Petites Têtes de l'Art 65 000,00 Locaux Les Petits Curieux de Boulogne 1 000,00 Locaux Les Petits Frères des Pauvres 4 060,00 Locaux Les Restaurants du C?ur - Les relais du c?ur des Hauts-de-Seine 4 500,00 Locaux Les Savoirs Échangés 1 800,00 Locaux et autres Les Scubabous - Club de plongée de Boulogne 20 000,00 Locaux Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (L.I.C.R.A.) 5 000,00 Locaux Lire et faire lire dans les Hauts-de-Seine 500,00 Locaux Luciole 92 1 500,00 Locaux et autres Maison des Familles du 92 22 500,00 Autres Maîtrise des Hauts-de-Seine - Investissement 30 000,00 Miel de Lune 1 000,00 Locaux Model Kit Static Boulonnais 800,00 Locaux Model Kit Static Boulonnais - Investissement 600,00 Locaux Morial 3 350,00 Oeuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte 4 900,00 Locaux Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt (O.T.B.B.) 1 040 000,00 Autres Oppelia Le Trait d'Union 19 600,00 Ozanam 5 000,00 Paris Euskal Pilota 2 000,00 Paris Euskal Pilota - Investissement 1 000,00 Philotechnique 25 000,00 Locaux Poings de Départ 4 500,00 Locaux Renaissance Africaine 1 000,00 Locaux Révélateur 5 000,00 Locaux SOS Amitié Ile-de-France 1 500,00 SOS Urgence Garde d'Enfants 300,00 Sarastro 1 000,00 Locaux Scouts Unitaires de France - Groupes de Boulogne 9 500,00 Locaux et autres Scouts Unitaires de France - Groupes de Boulogne - Investissement 2 100,00 Locaux et autres Scouts et Guides d'Europe - Investissement 4 000,00 Scouts et Guides de France - Groupes Mar Maroun 2 000,00 Scouts et Guides de France - Groupes Mar Maroun - Investissement 2 000,00 Scouts et Guides de France - Groupes de Boulogne 6 500,00 Locaux et autres Scouts et Guides de France - Groupes de Boulogne - Investissement 2 000,00 Locaux et autres Secours Catholique des Hauts-de-Seine 5 700,00 Locaux Secours Populaire Français - Comité de Boulogne-Billancourt 12 600,00 Locaux et autres Seine Ouest Entreprise et Emploi - Comme à la Maison 98 000,00 Locaux Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Service d'Accompagnement et d'Information pour la Scolarisation des élèves handicapés (S.A.I.S. 92)
1 350,00
Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire (S.N.E.M.M.) - 189ème section 300,00 Locaux Société d'entraide des Membres de la Légion d'Honneur - Comité de Boulogne-Billancourt (S.M.L.H.)
310,00 Locaux
Société des Beaux Arts de Boulogne-Billancourt (S.B.A.B.B.) 2 250,00 Locaux Souvenir Français - Comité de Boulogne-Billancourt 2 000,00 Locaux et autres Stade Français 30 000,00 Tennis Club de Boulogne-Billancourt (T.C.B.B.) 159 700,00 Locaux et autres Terre d'Arcs en Ciel 2 000,00 Terre d'Arcs en Ciel - Investissement 8 000,00 Théâtre du Tilleul 4 600,00 Locaux Théâtre in Love 500,00 Locaux Théâtre in Love - Investissement 500,00 Locaux Tournesol - Artistes à l'hôpital 1 280,00 Trisomie 21 des Hauts-de-Seine 900,00 UNICEF Comité des Hauts-de-Seine (UNICEF 92) 855,00 Locaux Un Logement Pour Tous (U.L.P.T.) 1 625,00 Locaux Unapei Hauts-de-Seine 92 29 000,00 Locaux et autres Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques 900,00 Locaux Union Nationale des Associations Autonomes des Parents d'Élèves de Boulogne-Billancourt 725,00 Locaux Union Nationale des Combattants (U.N.C.) - 28ème section de Boulogne-Billancourt 650,00 Locaux Union Nationale des Parachutistes du Sud des Hauts-de-Seine (U.N.P. 92 SUD) 200,00 Locaux Union des Commerçants et Artisans de Boulogne-Billancourt (U.C.A.B.B.) 58 900,00 Locaux Union des Conseils Locaux FCPE de la ville de Boulogne-Billancourt 2 400,00 Locaux Union pour l'Éducation Populaire des Élèves de l'Enseignement Primaire Privé (U.E.P.E.E.P.P.)
125 000,00
VACANDI 700,00 VISITATIO 10 000,00 Locaux Val de Seine Basket 210 000,00 Locaux Visite des Malades dans les Établissements Hospitaliers des Hauts-de-Seine (V.M.E.H.) 2 000,00 Voiles de Seine 26 000,00 Locaux Voltigeurs de Billancourt 4 000,00 Locaux
Entreprises 4 267 417,38
Cinevox - Cinéma Landowski 112 000,00 Crèche Attitude Seguin - crèche le Cours Seguin 460 301,00 Crèche Attitude Sirène - Gallieni Bellevue 254 901,00 LPCR DSP Boulogne Manège et Carrousel - crèche Manège enchanté et Carrousel des ours
385 528,00
LPCR DSP Boulonge Marcel Bontemps - Crèche et multi-accueil Marcel Bontemps 543 020,00 MPK - Crèche MPK 516 320,00 PP Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire 1 595 629,04 People and Baby Boulogne-Billancourt - crèche La Ferme 254 031,00 People and Baby DSP Boulogne Kermen - Crèche Yves Kermen 145 687,34
Personnes physiques 0,00
Autres 1 150 000,00
S.A.S. Metropolitans 92 1 150 000,00 Locaux Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit public 10 843 302,68
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 10 843 302,68
Brigade des sapeurs pompiers de Paris 2 540 000,00 Brigade des sapeurs pompiers de Paris 440 526,20 Budget annexe Locations immobilères 100 000,00 Budget annexe Piscine Patinoire 2 020 690,85 Budget annexe Piscine Patinoire 338 262,69 Budget annexe Publications 415 133,80 Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) 800 000,00 Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) - C.L.I.C. 163 547,00 Grand Paris Seine Ouest 4 025 142,14
Autres 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 47 397 069,21 24 363 031,05 3 934 244,16 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 47 397 069,21 24 363 031,05 3 934 244,16 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 47 397 069,21 24 363 031,05 3 934 244,16 2008 Lot 1: sous station CPCU - Crédit bail entre idex énergie et
unifergie (ZAC Seguin)
Idex Seguin Rives de Seine
Energies
21 T 899 546,47 349 915,68 74 950,60
2009 Lot 3A: réseaux et sous-station Idex Seguin Rives de Seine Energies
21 T 5 246 739,70 2 056 641,88 411 762,60
2010 Lot 3B: réseaux et sous-station Idex Seguin Rives de Seine Energies
18 T 2 927 986,03 1 236 153,08 259 336,84
2011 Lot 2: centrale froide pont de Sèvres Idex Seguin Rives de Seine Energies
18 T 6 793 287,79 2 801 211,70 579 150,56
2011 Lot 4: Credit bail entre Idex energie et unifergie Idex Seguin Rives de Seine Energies
18 T 6 998 636,78 2 819 137,28 661 027,00
2014 Lot 5: credit bail entre idex energie et Unifergie Idex Seguin Rives de Seine Energies
15 T 4 489 706,10 1 909 761,93 378 065,72
2017 Lot 7: pret long terme entre idex energie et auxifip Idex Seguin Rives de Seine Energies
17 T 19 000 000,00 13 135 313,77 1 457 738,72
2020 Lot 6: Crédit Bail entre Energie et Unifergie Idex Seguin Rives de Seine Energies
13 T 1 041 166,34 54 895,73 112 212,12
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 9,00 0,00 9,00 5,00 3,00 8,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 581,00 1,00 582,00 327,10 137,53 464,63
Adjoint administratif territorial C B 30,00 0,00 30,00 29,80 0,00 29,80 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 118,00 0,00 118,00 103,60 0,00 103,60 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 173,00 1,00 174,00 104,00 33,53 137,53 Administrateur A 6,00 0,00 6,00 0,00 1,00 1,00 Administrateur Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 119,00 0,00 119,00 15,70 70,10 85,80 Attaché hors classe A 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 33,00 0,00 33,00 20,40 6,00 26,40 Directeur territorial A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur B 46,00 0,00 46,00 20,80 18,00 38,80 Rédacteur principal de 1ère classe B 26,00 0,00 26,00 19,80 3,90 23,70 Rédacteur principal de 2ème classe B 17,00 0,00 17,00 7,00 5,00 12,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 653,00 0,00 653,00 419,20 177,70 596,90
Adjoint technique territorial C 106,00 0,00 106,00 96,90 8,80 105,70 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 47,00 0,00 47,00 44,00 1,00 45,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 312,00 0,00 312,00 144,30 140,90 285,20 Agent de maîtrise C 38,00 0,00 38,00 31,00 2,00 33,00 Agent de maîtrise principal C 86,00 0,00 86,00 75,00 1,00 76,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 7,00 6,00 13,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 19,00 0,00 19,00 8,00 5,00 13,00 Technicien B 13,00 0,00 13,00 6,00 7,00 13,00 Technicien principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 7,00 2,00 9,00 Technicien principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 354,00 2,00 356,00 201,00 92,20 293,20
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 49,00 0,00 49,00 40,60 0,00 40,60 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 77,00 0,00 77,00 17,00 53,40 70,40 Assistant socio-éducatif A 4,00 0,00 4,00 0,00 1,00 1,00 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
IV Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 110
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 58,00 0,00 58,00 22,50 27,00 49,50 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 78,00 0,00 78,00 70,60 0,00 70,60 Cadre de santé A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Cadre supérieur de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 22,00 0,00 22,00 5,80 8,90 14,70 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 19,00 0,00 19,00 15,50 0,00 15,50 Infirmier en soins généraux A 9,00 0,00 9,00 3,80 1,00 4,80 Infirmier en soins généraux hors classe A 10,00 0,00 10,00 9,40 0,00 9,40 Médecin hors classe A 1,00 1,00 2,00 0,00 0,10 0,10 Psychologue de classe normale A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Psychomotricien A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice A 8,00 1,00 9,00 3,80 0,80 4,60 Puéricultrice hors classe A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Sage-femme hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 18,00 31,00 10,00 10,37 20,37
Educateur territorial des A.P.S B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 2,00 18,00 20,00 0,00 9,37 9,37
FILIERE CULTURELLE (h) 81,00 17,00 98,00 50,92 32,70 83,62
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 10,00 1,00 11,00 8,62 2,00 10,62 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 6,00 6,00 0,00 4,04 4,04 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 3,00 3,00 0,00 1,12 1,12 Assistant de conservation B 20,00 0,00 20,00 4,00 14,80 18,80 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 13,00 0,00 13,00 11,70 0,00 11,70 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 10,00 0,00 10,00 8,60 1,00 9,60 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur (bibliothèque) A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur en chef (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 1,00 5,00 6,00 0,00 3,43 3,43 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 2,00 2,00 4,00 0,00 3,31 3,31
FILIERE ANIMATION (i) 294,00 0,00 294,00 123,40 87,30 210,70
Adjoint territorial d'animation C 41,00 0,00 41,00 34,20 0,00 34,20 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 33,00 0,00 33,00 25,10 0,00 25,10 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 195,00 0,00 195,00 48,60 85,30 133,90 Animateur B 17,00 0,00 17,00 9,50 1,00 10,50 Animateur principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 111
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 55,00 0,00 55,00 34,80 0,00 34,80
Brigadier-chef principal C 22,00 0,00 22,00 20,00 0,00 20,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 30,00 0,00 30,00 11,80 0,00 11,80
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 25,00 0,00 25,00 0,00 20,50 20,50
Assistante maternelle C 20,00 0,00 20,00 0,00 17,00 17,00 Collaborateur de cabinet A 4,00 0,00 4,00 0,00 3,50 3,50 Professeur animateur de langue A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 056,00 38,00 2 094,00 1 166,42 558,30 1 724,72
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 16 969 252,48
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 15 413,70 3-4 CDI CDI Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 759 062,16 3-2 CDD CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 30 684,15 3-3-2° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 192 572,99 3-2 CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 30 843,28 3-3-2° CDD CDD Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 32 760,82 3-3-2° CDD CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 3 468 511,30 3-2 CDD CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 60 401,23 3-3-2° CDD CDD Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 2 352 602,71 3-2 CDD CDD Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C CULT 57 228,14 3-2 CDD CDD Administrateur A ADM 74 258,17 3-2 CDD CDD Agent de maîtrise C TECH 34 498,37 3-2 CDD CDD Agent de maîtrise C TECH 40 746,76 3-3-2° CDD CDD Agent de maîtrise principal C TECH 37 676,39 3-2 CDD CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 1 445 828,16 3-2 CDD CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 27 726,25 3-3-2° CDD CDD
Animateur B ANIM 35 083,95 3-2 CDD CDD Animateur principal de 2ème classe B ANIM 22 848,83 3-2 CDD CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 109 192,43 3-4 CDI CDI Assistant d'enseignement artistique B CULT 13 848,53 3-2 CDD CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 20 811,81 3-4 CDI CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 10 424,76 3-2 CDD CDD
Assistant de conservation B CULT 341 342,87 3-2 CDD CDD Assistant de conservation B CULT 31 357,06 3-3-2° CDD CDD Assistant de conservation principal de 2ème classe B CULT 18 762,74 3-2 CDD CDD Assistant socio-éducatif A MS 11 006,08 3-2 CDD CDD Assistante maternelle C OTR 647 296,11 A loi du 17/05/77 A A Attaché A ADM 1 243 432,75 3-2 CDD CDD Attaché A ADM 708 012,90 3-3-2° CDD CDD Attaché A ADM 678 699,18 3-4 CDI CDI Attaché principal A ADM 267 363,12 3-3-2° CDD CDD Attaché principal A ADM 131 881,88 3-4 CDI CDI Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 11 595,56 3-2 CDD CDD Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 30 873,58 3-3-2° CDD CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 527 525,49 3-3-2° CDD CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 58 577,69 3-4 CDI CDI Auxiliaire de puériculture de classe normale B TECH 4 593,97 3-3-2° CDD CDD
IV – ANNEXES IV Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 113
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Bibliothécaire territorial A CULT 30 225,71 3-3-2° CDD CDD Collaborateur de cabinet A OTR 291 509,68 110 CDD CDD Directeur général adjoint des services des communes de
40 à 150.000 hab.
A OTR 316 023,68 47 CDD CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 164 220,83 3-3-2° CDD CDD Educateur territorial de jeunes enfants A MS 32 598,05 3-4 CDI CDI Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B SP 26 432,66 3-4 CDI CDI Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B SP 202 185,23 3-4 CDI CDI Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B SP 100 445,84 3-2 CDD CDD Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B SP 68 150,88 3-4 CDI CDI Infirmier en soins généraux A MS 34 671,27 3-2 CDD CDD Ingénieur A TECH 149 330,44 3-4 CDI CDI Ingénieur A TECH 134 456,66 3-3-2° CDD CDD Ingénieur principal A TECH 283 304,92 3-4 CDI CDI Médecin hors classe A MS 11 186,36 3-3-2° CDD CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 46 615,41 3-2 CDD CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 35 278,49 3-4 CDI CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 21 594,60 3-3-2° CDD CDD Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 57 592,65 3-4 CDI CDI Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 103 861,33 3-4 CDI CDI Puéricultrice A MS 38 743,62 3-2 CDD CDD Rédacteur B ADM 353 195,28 3-2 CDD CDD Rédacteur B ADM 165 098,39 3-3-2° CDD CDD Rédacteur B ADM 64 900,93 3-4 CDI CDI Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 86 294,74 3-3-2° CDD CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 6 436,15 3-4 CDI CDI Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 58 436,30 3-2 CDD CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 86 357,75 3-3-2° CDD CDD Technicien B TECH 143 181,24 3-2 CDD CDD Technicien B TECH 104 652,07 3-3-2° CDD CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 36 358,08 3-2 CDD CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 48 457,57 3-3-2° CDD CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 82 109,80 3-2 CDD CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 116 173,58
Ingénieur général A OTR 116 173,58 3-4 CDI CDI
TOTAL GENERAL 17 085 426,06
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 114
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
23/05/2019 - Cinéma Landowski Cinévox SARL 112 000,00 23/05/2019 - Crèche MPK MPK SAS 516 320,00 23/05/2019 - Piscine Patinoire PP Boulogne Billancourt SAS 1 595 629,04 26/09/2019 - Crèche Gallieni-Bellevue Crèche Attitude Sirène SARL 254 901,00 11/06/2020 - Crèche Le Cours Seguin Crèche Attitude Seguin SARL 460 301,00 11/06/2020 - Crèche La Ferme People and Baby Boulogne-Billancourt
SARL 254 031,00
30/09/2021 - Crèche Le Manège Enchanté et son annexe le carrousel des ours
LPCR DSP Boulogne Manège et
Carrousel
SARL 385 528,00
30/09/2021 - Crèche Yves Kermen People and Baby Boulogne-Billancourt
SARL 145 687,34
02/06/2022 - Crèche et Multi-accueil Marcel Bontemps LPCR DSP Boulogne Marcel Bontemps
SARL 543 020,00
Détention d’une part du capital
18/05/2000 - Société locale d'épargne SA 1 996,00 11/12/2008 - Société publique locale Ouest Aménagement
SA 4 700,00
09/07/2015 - SPL Val de Seine Société Publique Locale 959 550,00 21/05/2019 - SCIC BOULOGNE-BILLANCOURT 2024 SCIC SA 2 500 500,00 01/10/2020 - Seine Ouest Habitat et Patrimoine SEM 1 002 351,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- IRLF SA HLM 514 935,87 - MOULIN VERT SA HLM 73 963,06 - Hauts-de-Seine Habitat SA HLM 5 736 511,75 - 1000 vies Habitat SA HLM 7 171 342,80 - RESIDENCES SAINT BENOIT Association 872 630,35 - SAHLM HABITATION CONFORTABLE SA HLM 5 554 422,71 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PA
SEM 27 813 267,94
- REGIE IMMOB VILLE PARIS SA HLM 1 910 518,76 - SAHLM VILOGIA. SA HLM 17 920 373,11 - Habitat Social CDC SA HLM 20 359 354,57 - OPH SEINE OUEST HABITAT OPH 27 813 267,94 - SEQUENS SA HLM 2 398 279,11 - Association Cultuelle Juive de Boulogne Billancourt
Association 636 666,78
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 13 849 933,68 - RATP HABITAT SA HLM 2 481 614,26 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- DOMNIS Foyer pour Tous SA HLM 258 002,51 - EFIDIS SA HLM 30 516 285,74 - FRANCE HABITATION SA HLM 3 803 463,84 - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES
SA HLM 2 873 012,63
- Régie Immobilière Ville Paris SA HLM 1 944 320,65 - COALLIA SA HLM 2 687 142,36 - SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT Entreprise 60 000 000,00 - Papillons Blancs des Rives de Seine Association 515 768,95 - L'HABITATION CONFORTABLE SA HLM 5 362 119,84 - BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES SA HLM 829 868,45 - SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES D'I SA HLM 126 702,61 - LA SABLIERE SA HLM 7 753 550,60 - PARIS HABITAT OPH OPAC 49 211 535,88 - SA HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
SA HLM 5 658 044,53
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/12/2022 - Amis du Musée des Années 30 Association 3 600,00 01/12/2022 - Anciens Travailleurs Renault de l'Ile Seguin (A.T.R.I.S.)
Association 1 000,00
01/12/2022 - Aquitaine Forum Association 805,00 01/12/2022 - Association des Quais de Boulogne-Billancourt (A.Q.B.B.)
Association 2 000,00
01/12/2022 - Association PEEP BB Association 2 700,00 01/12/2022 - Association Philatélique de Boulogne-Billancourt (A.P.B.B.)
Association 800,00
01/12/2022 - Boulogne Harmonie Association 12 400,00 01/12/2022 - Cercle Celtique de Boulogne-Billancourt - Kornog war Raog
Association 600,00
01/12/2022 - Ch?ur d'Artichaut Association 4 950,00 01/12/2022 - Club Olympique de Billancourt (C.O.B.) Association 4 800,00 01/12/2022 - Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de
Guerre
Association 1 200,00
01/12/2022 - Coopterre Association 1 500,00 01/12/2022 - Culture et Bibliothèques Pour Tous - Bibliothèque du Forum
Association 3 650,00
01/12/2022 - Félin pour l'autre Boulogne Association 3 000,00 01/12/2022 - Les Petits Curieux de Boulogne Association 1 000,00 01/12/2022 - Les Savoirs Échangés Association 1 800,00 01/12/2022 - SOS Urgence Garde d'Enfants Association 300,00 30/03/2023 - Accueil aux Familles et Insertion (A.F.I.) Association 68 000,00 30/03/2023 - Association des Commerçants des Marchés de Boulogne-Billancourt
(A.C.M.B.B.)
Association 94 000,00
30/03/2023 - Association Sportive du lycée Simone Veil
Association 2 900,00
30/03/2023 - Bambolino Association 77 000,00 30/03/2023 - Centre d'animation de Boulogne Association 80 750,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/03/2023 - Forum Universitaire de l'Ouest Parisien Association 107 500,00 30/03/2023 - Institut Tony Garnier - Association de Préfiguration
Association 5 000,00
30/03/2023 - Jardin de Solférino Association 125 080,00 30/03/2023 - La Maison de l'Enfant Association 107 350,00 30/03/2023 - Langues et Artisanats Association 500,00 30/03/2023 - Renaissance Africaine Association 1 000,00 30/03/2023 - Seine Ouest Entreprise et Emploi - Comme à la Maison
Association 98 000,00
30/03/2023 - Tennis Club de Boulogne-Billancourt (T.C.B.B.)
Association 159 700,00
30/03/2023 - Union des Commerçants et Artisans de Boulogne-Billancourt (U.C.A.B.B.)
Association 58 900,00
30/03/2023 - Union pour l'Éducation Populaire des Élèves de l'Enseignement Primaire Privé
(U.E.P.E.E.P.P.)
Association 125 000,00
30/03/2023 - Val de Seine Basket Association 210 000,00 30/03/2023 - Budget annexe Publications Etablissement de droit public 415 133,80 30/03/2023 - Budget annexe Piscine Patinoire Etablissement de droit public 2 358 953,54 30/03/2023 - Brigade des sapeurs pompiers de Paris Etablissement de droit public 2 980 526,20 01/06/2023 - S.A.S. Metropolitans 92 Société Anonyme Sportive Professionnelle
1 150 000,00
05/10/2023 - Centre Boulonnais d'Initiatives Jeunesse (C.E.B.I.J.E.)
Association 123 000,00
05/10/2023 - Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Association 111 000,00
07/12/2023 - Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.)
Association 2 635 068,73
07/12/2023 - Centre Ludique de Boulogne-Billancourt (CLuBB)
Association 412 819,86
07/12/2023 - Comité des ?uvres Sociales (C.O.S.) Association 580 554,23 07/12/2023 - Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt (O.T.B.B.)
Association 1 040 000,00
07/12/2023 - Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.)
Etablissement de droit public 963 547,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 11 117 422,24 I 6 233 962,87
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 974 671,24 6 144 402,87
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 348 771,24 4 518 504,28
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 593 334,00 1 593 333,24
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 32 566,00 32 565,35
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 142 751,00 89 560,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 75 400,00 28 332,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 67 351,00 61 228,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 6 233 962,87 0,00 9 187 635,72 15 421 598,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 45 135 118,49 III 21 057 871,69
Ressources propres externes de l’année (a) 3 800 540,48 3 888 261,92
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 426 540,48 3 420 691,72
10226 Taxe d'aménagement (2) 344 000,00 462 308,85
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 5 261,35
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 41 334 578,01 17 169 609,77
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 564,00 4 149,14
28031 Frais d'études 2 415 205,00 2 379 976,12
28033 Frais d'insertion 12 305,00 11 186,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 305 782,00 286 373,41
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 98 758,00 89 780,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 394 450,00 1 341 344,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 5 866,00 5 333,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 232 734,00 211 884,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 288 564,00 262 331,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 666,00 3 333,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 356 367,00 356 367,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 419 478,00 382 689,00
280423 Privé : Projet infrastructure 240 179,00 234 245,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 016 717,00 998 903,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 4 354,00 3 958,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 3 781,00 3 437,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 721 757,00 1 709 834,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 348,00 8 299,46
281312 Bâtiments scolaires 1 728 250,00 1 728 250,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 39 680,00 36 073,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 084 388,00 1 057 573,00
281316 Equipements de cimetière 10 460,00 9 509,00
281318 Autres bâtiments publics 1 365 621,00 1 365 621,00
281321 Immeubles de rapport 11 785,00 10 714,00
281328 Autres bâtiments privés 10 164,00 9 240,00
281352 Bâtiments privés 57 438,00 57 165,20
28138 Autres constructions 85 083,00 77 348,00
281533 Réseaux câblés 65 264,00 59 331,24
281568 Autre matériel, outillage incendie 183 077,00 183 076,30
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 202 684,00 202 555,12
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 10 000,00 8 126,00
281828 Autres matériels de transport 201 628,00 197 206,70
281831 Matériel informatique scolaire 89 807,00 89 337,03
281838 Autre matériel informatique 1 122 844,00 1 121 736,97
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 269,00 108 568,87
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 350 039,00 349 971,04
28188 Autres immo. corporelles 1 957 462,00 1 957 283,37
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 247 502,00 247 501,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 990 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 20 878 258,01 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 21 057 871,69 0,00 0,00 9 187 635,72 30 245 507,41
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 15 421 598,59
Ressources propres disponibles IV 30 245 507,41 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 121
Solde V = IV – II (5) 14 823 908,82
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
Accessibilité Ad'Ap - actions sociales 904.0 66 215,76 134 105,76 59 181,18 67 890,00 0,00 127 071,18 41 380,42 85 690,76
Accessibilité Ad'Ap - actions
économiques
906.0 260 916,58 260 916,58 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Accessibilité Ad'Ap - culture 903.0 677 225,65 677 225,65 429 974,14 0,00 0,00 429 974,14 40 332,54 389 641,60
Accessibilité Ad'Ap - petite enfance et
séniors
904.0 654 506,14 654 506,14 517 073,10 0,00 0,00 517 073,10 2 083,20 514 989,90
Accessibilité Ad'Ap - services généraux 900.0 2 771 321,29 2 703 431,29 2 318 988,09 -67 890,00 0,00 2 251 098,09 0,00 2 251 098,09
Accessibilité Ad'Ap - sports et jeunesse 903.0 1 034 214,22 1 034 214,22 533 349,74 0,00 0,00 533 349,74 81 562,83 451 786,91
Accessibilité Ad'Ap - éducation 902.0 2 095 600,73 2 095 600,73 1 552 026,38 0,00 0,00 1 552 026,38 24 190,16 1 527 836,22
Acquisition immobilière (réserve
foncière)
905.0 26 264 972,01 26 264 972,01 9 901 816,64 0,00 0,00 9 901 816,64 55 600,30 9 846 216,34
Atelier J. Bernard 903.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Boulogne 2024 903.0 2 500 500,00 2 500 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget participatif 900.0 1 000 000,00 1 000 000,00 984 527,89 0,00 0,00 984 527,89 18 242,92 966 284,97
Bulles de tennis 903.0 1 305 706,26 1 305 706,26 59 612,42 0,00 0,00 59 612,42 15 404,58 44 207,84
Cimetière Pierre Grenier 900.0 6 700 000,00 6 700 000,00 1 573 332,29 0,00 0,00 1 573 332,29 214 925,90 1 358 406,39
Club séniors Carnot 904.0 1 210 005,50 1 210 005,50 121 530,93 0,00 0,00 121 530,93 47 717,22 73 813,71
Crèche Galliéni Bellevue 904.0 5 013 451,88 5 013 451,88 18 351,25 0,00 0,00 18 351,25 351,29 17 999,96
EPFIF 905.0 40 600 000,00 38 586 714,40 2 013 285,60 -2 013 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Ecole Ferdinand Buisson 902.0 3 999 999,74 3 999 999,74 2 493 650,89 0,00 0,00 2 493 650,89 1 846 914,95 646 735,94
Eglise Notre-Dame 903.0 6 500 000,00 10 000 000,00 6 500 000,00 3 500 000,00 0,00 10 000 000,00 14 950,02 9 985 049,98
Equipement omnisports 903.0 72 173 840,00 72 173 840,00 70 313 840,00 0,00 0,00 70 313 840,00 0,00 70 313 840,00
Espace Bernard Palissy 900.0 3 900 000,20 3 900 000,20 3 650 629,00 0,00 0,00 3 650 629,00 0,00 3 650 629,00
Etudes d'urbanisme 905.0 1 195 523,48 1 195 523,48 75 477,00 0,00 0,00 75 477,00 4 914,48 70 562,52
Fonds de concours GPSO -
désamiantage parking Bellefeuille
905.0 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Foyer hébergement "L'Olivier" 904.0 4 325 446,44 4 325 446,44 116 300,00 0,00 0,00 116 300,00 0,00 116 300,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 123
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Fusions d'écoles 902.0 3 699 704,03 3 799 701,17 2,86 99 997,14 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
GPSO - subvention d'investissement 900.0 36 695 361,12 36 695 361,42 16 043 445,83 0,00 0,00 16 043 445,83 4 025 142,14 12 018 303,69
Gymmnase Biodiversité 903.0 813 369,72 813 369,72 373 843,42 0,00 0,00 373 843,42 0,00 373 843,42
Gymnase Dôme Travaux 903.0 1 999 999,74 2 799 999,74 1 967 872,90 800 000,00 0,00 2 767 872,90 247 612,93 2 520 259,97
Gymnase Paul Bert 903.0 1 500 000,00 1 500 000,00 1 273 426,63 0,00 0,00 1 273 426,63 624 050,82 649 375,81
Le Gallo - Tribunes 903.0 603 851,86 604 624,28 1 535,04 772,42 0,00 2 307,46 480,00 1 827,46
Logiciels RH (paye-temps de travail) 900.0 565 144,10 565 144,10 206 432,00 0,00 0,00 206 432,00 0,00 206 432,00
Maison Waleska 900.0 920 999,35 920 999,35 758 412,00 0,00 0,00 758 412,00 0,00 758 412,00
Maison du Répit 904.0 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Marché Billancourt 906.0 600 000,00 1 052 718,28 208 281,72 452 718,28 0,00 661 000,00 600 751,77 60 248,23
Modernisation du réseau des
médiathèques
903.0 0,00 3 088 150,00 0,00 3 088 150,00 0,00 3 088 150,00 80 505,17 3 007 644,83
Opérations récurrentes 904.0 18 102 639,44 19 599 965,84 2 724 111,65 1 497 326,40 0,00 4 221 438,05 1 497 273,91 2 724 164,14
Opérations récurrentes - 900 Services
généraux
900.0 66 997 793,23 69 943 454,65 9 823 946,97 2 945 661,42 0,00 12 769 608,39 5 400 663,56 7 368 944,83
Opérations récurrentes - 901 Sécurité 901.0 1 287 837,48 1 469 127,09 269 710,39 181 289,52 0,00 450 999,91 146 868,69 304 131,22
Opérations récurrentes - 902
Enseignement
902.0 50 346 830,44 54 941 730,78 4 907 216,94 4 594 900,34 0,00 9 502 117,28 4 969 747,03 4 532 370,25
Opérations récurrentes - 905
Aménagement
905.0 4 369 878,00 4 201 194,49 918 166,89 -168 683,51 0,00 749 483,38 343 150,76 406 332,62
Opérations récurrentes - 906 Actions
économiques
906.0 2 688 160,32 2 731 498,72 228 027,15 43 338,40 0,00 271 365,55 196 268,12 75 097,43
Opérations récurrentes - 907
Environnement
907.0 174 880,88 818 758,78 78 903,19 643 877,90 0,00 722 781,09 496 745,96 226 035,13
Opérations récurrentes 903 Culture
Jeunesse Sports
903.0 42 261 386,66 43 899 525,17 5 124 327,17 1 638 138,51 0,00 6 762 465,68 2 966 032,93 3 796 432,75
Participation pompiers 901.0 6 732 104,34 6 732 104,34 1 953 284,38 0,00 0,00 1 953 284,38 440 526,20 1 512 758,18
Port Legrand 905.0 1 800 000,00 1 800 000,00 1 613 200,00 0,00 0,00 1 613 200,00 406 740,00 1 206 460,00
RH - Medecine du travail 900.0 198 714,41 198 714,41 97 706,64 0,00 0,00 97 706,64 0,00 97 706,64
Restauration Pierre Grenier et centre
d'hébergement
902.0 4 500 000,29 4 500 000,29 381 716,92 0,00 0,00 381 716,92 10 043,75 371 673,17
Réhabilitation Hotel de Ville 900.0 1 060 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00 0,00 0,00 1 060 000,00 0,00 1 060 000,00
Réhabilitation école Fessart Escudier 902.0 4 573 706,02 4 586 996,37 386 709,65 13 290,35 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Smart city 900.0 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 124
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Subvention d'équipement - 900 à
affecter
900.0 225 000,00 32 900,00 225 000,00 -192 100,00 0,00 32 900,00 0,00 32 900,00
Subvention d'équipement - 902 à
affecter
902.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Subvention d'équipement - 903 à
affecter
903.0 267 543,00 316 338,00 267 543,00 48 795,00 0,00 316 338,00 0,00 316 338,00
Subvention d'équipement - 904 à
affecter
904.0 17 000,00 49 400,00 17 000,00 32 400,00 0,00 49 400,00 0,00 49 400,00
Subvention d'équipement - 905 à
affecter
905.0 2 250,00 4 990,00 2 250,00 2 740,00 0,00 4 990,00 0,00 4 990,00
Subvention d'équipement 900 900.0 627 000,00 679 000,00 131 563,00 52 000,00 0,00 183 563,00 152 000,00 31 563,00
Subvention d'équipement 902 902.0 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Subvention d'équipement 903 903.0 2 421 044,00 2 650 854,00 0,00 229 810,00 0,00 229 810,00 229 810,00 0,00
Subvention d'équipement 904 904.0 7 000,00 16 000,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00
Subvention d'équipement 905 905.0 19 009,00 19 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Surcharges foncières 905.0 35 610 559,00 35 610 559,00 26 682 409,00 0,00 0,00 26 682 409,00 3 680 000,00 23 002 409,00
Sécurité électrique - Sports et jeunesse 904.0 320 570,53 434 033,95 136 536,58 113 463,42 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Sécurité électrique - actions
économiques
906.0 915 000,73 951 931,18 104 818,09 36 930,45 0,00 141 748,54 61 716,27 80 032,27
Sécurité électrique - logements 906.0 210 000,00 430 000,00 210 000,00 220 000,00 0,00 430 000,00 146 118,00 283 882,00
Sécurité électrique - petite enfance et
séniors
905.0 150 000,00 200 000,00 150 000,00 50 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Sécurité électrique - services généraux 902.0 531 349,20 371 266,93 378 285,99 -160 082,27 0,00 218 203,72 0,00 218 203,72
Sécurité électrique - éducation 903.0 123 100,00 104 374,00 118 203,67 -18 726,00 0,00 99 477,67 0,00 99 477,67
Terrain multisport Denfert 903.0 1 000 000,00 1 000 000,00 987 694,00 0,00 0,00 987 694,00 0,00 987 694,00
Vidéoprotection 901.0 4 044 553,83 4 044 553,83 804 687,99 0,00 0,00 804 687,99 152 824,58 651 863,41
TOTAL 485 232 986,60 503 004 709,16 186 049 218,20 17 771 722,17 0,00 203 820 940,37 29 292 643,40 174 528 296,97
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 2,63 5,96 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 125 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour -253 017,85 1 594 005,51 1 340 987,66 0,00
Total -253 017,85 1 594 005,51 1 340 987,66 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Reste à employer au 01/01/N -253 017,85
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxes de séjour - produit titré 1 594 005,51
Total 1 594 005,51
Dépenses
Article Libellé article Montant
65748 Subventions de fonctionnement à l'Office du tourisme 1 040 000,00 739178 Reversement au Conseil départemental et à la SGP 260 000,00 93-314 Musées 40 987,66
Total 1 340 987,66
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Commune de Boulogne-Billancourt - activités
culturelles
Concerts et spectacles, ventes de catalogues, conférences et
expositions, boutiques de musées
SPA Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - CFU - 2023
Page 128
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
DEFRANOUX Jeanne 12ème journées nationales des femmes élues 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 129
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 01600 - VILLE DE BOULOGNE - BUDGET PRINC Exercice 2023
Page 130
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/05/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Guillaume ROUAULT du 01/09/2023 au 02/05/2024
M Nicolas JEAN du 01/07/2023 au 31/08/2023
MME Corinne DOUINE du 01/01/2023 au 30/06/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Boulogne Billancourt (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal
Numéro SIRET : 21920012800383
POSTE COMPTABLE : Trésorier principal
M. 57
Compte financier unique
Voté par fonction
BUDGET : Publications (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Exécution budgétaire par nature
B1 - Vue d'ensemble - Dépenses 18
B2 - Vue d'ensemble - Recettes 20
Exécution budgétaire par fonction - Vue d'ensemble
C1.1 - Dépenses d'investissement 22
C1.2 - Recettes d'investissement 24
C2.1 - Dépenses de fonctionnement 25
C2.2 - Recettes de fonctionnement 27
Exécution budgétaire par fonction - Vue détaillée
D1 - Dépenses d'investissement 29
D2 - Recettes d'investissement 31
D3 - Dépenses de fonctionnement 33
D4 - Recettes de fonctionnement 35
III - Etats financiers
A - Bilan 37
B - Compte de résultat 41
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 44
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 3
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 47
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 48
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus Sans Objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 50
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 51
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0% 4 Encours de dette / population (2) 0.00 5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.0% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0.0% 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0.0% 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0.0% 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 0,00 635 133,80 635 133,80
Recettes réalisées (1) B 0,00 616 064,52 616 064,52
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 0,00 692 001,00 692 001,00
Dépenses réalisées (1) E 0,00 650 953,93 650 953,93
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 0,00 -34 889,41 -34 889,41
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 56 867,20 56 867,20
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 0,00 21 977,79 21 977,79
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 0,00 21 977,79 21 977,79
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-34 889,41
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
56 867,20
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
21 977,79
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
0,00
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
0,00
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
0,00
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement
0,00
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DÉPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Immobilisations financières (nettes)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances 89,67
Charges constatées d'avance
Trésorerie
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 89,67
Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 89,67
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement
Neutralisations et régularisations
Réserves
Report à nouveau 56,87
Résultat de l'exercice -34,89
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
TOTAL FONDS PROPRES (I) 21,98
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Dettes financières et autres emprunts
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1,62
Autres dettes non financières 66,02
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 67,65
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 67,65
Comptes de régularisation (III) 0,04
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 89,67
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 200,93 219,03
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 415,13 442,58
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 616,06 661,61
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 624,97 607,14
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 25,98 16,03
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 650,95 623,17 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -34,89 38,45
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -34,89 38,45 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR NATURE – VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES B1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser
011 Charges à caractère général 666 000,00 624 970,71 0,00 624 970,71 93,84 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
26 001,00 25 983,22 0,00 25 983,22 99,93 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
692 001,00 650 953,93 0,00 650 953,93 94,07 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 692 001,00 650 953,93 0,00 650 953,93 94,07 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
692 001,00 650 953,93 0,00 650 953,93 94,07 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
692 001,00 650 953,93 0,00 650 953,93 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR NATURE - VUE D’ENSEMBLE - RECETTES B2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 21
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 220 000,00 200 930,07 0,00 200 930,07 91,33 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 415 133,80 415 134,45 0,00 415 134,45 100,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 635 133,80 616 064,52 0,00 616 064,52 97,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 635 133,80 616 064,52 0,00 616 064,52 97,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 635 133,80 616 064,52 0,00 616 064,52 97,00 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 56 867,20
Total des recettes de la section de fonctionnement 692 001,00 616 064,52 0,00 616 064,52 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 22
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE C1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
900 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d'investissement
reporté
0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 23 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 24
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE C1.2
Chapitre Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
900 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission d’un titre ou d’un mandat (opération sans réalisation). Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 25
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE C2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
930 Services généraux 692 001,00 650 953,93 94,07 0,00
930-5 Gestion des fonds
européens
0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form.
professionnelle, apprent.
0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
0,00 0,00 0,00 0,00
934 Santé et action
sociale (hors APA et
RSA/régularisation de
RMI)
0,00 0,00 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des
territoires et habitat
0,00 0,00 0,00 0,00
936 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
93 Services ventilés 692 001,00 650 953,93 94,07 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres
opérations mixtes (1)
0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les
sections (1)
0,00 0,00 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non
ventilés
0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 26
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
953 Virement à la section
d'investissement (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision
sans réalisation
0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
692 001,00 650 953,93 0,00
(1) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou
budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisation). Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 27
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE C2.2 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 28
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
930 Services généraux 635 133,80 616 064,52 97,00 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de
RMI)
0,00 0,00 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00
936 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
93 Services ventilés 635 133,80 616 064,52 97,00 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 56 867,20
Total des recettes de la section de fonctionnement 692 001,00 616 064,52 0,00
(1) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses d'investissement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 900 Services généraux
total chapitre 900-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 901 Sécurité
total chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 904 Santé et action sociale (hors RSA)
total chapitre 904-4 RSA
total chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat
total chapitre 906 Action économique
total chapitre 907 Environnement
total chapitre 908 Transports
total chapitre 909 Fonction en réserve
90 Total des opérations
ventilées
total chapitre 921 Taxes non affectées
total chapitre 922 Dotations et participations
total chapitre 923 Dettes et autres opérations financières
total chapitre 925 Opérations patrimoniales
total chapitre 926 Transferts entre les sections
92 Total des opérations non
ventilées
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 30 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 900 Services généraux
total chapitre 900-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 901 Sécurité
total chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 904 Santé et action sociale (hors RSA)
total chapitre 904-4 RSA
total chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat
total chapitre 906 Action économique
total chapitre 907 Environnement
total chapitre 908 Transports
total chapitre 909 Fonction en réserve
90 Total des opérations
ventilées
total chapitre 921 Taxes non affectées
total chapitre 922 Dotations et participations
total chapitre 923 Dettes et autres opérations financières
total chapitre 925 Opérations patrimoniales
total chapitre 926 Transferts entre les sections
92 Total des opérations non
ventilées
total chapitre 951 Virement de la section de fonctionnement
total chapitre 954 Produit des cessions d'immobilisations
95 Total des chapitres de
prévision sans réalisation 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
93-022 Information, communication, publicité 754 796,15 103 842,22 650 953,93
total chapitre 930 Services généraux 692 001,00 754 796,15 103 842,22 650 953,93 41 047,07
total chapitre 930-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 931 Sécurité
total chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisations de RMI)
total chapitre 934-3 APA
total chapitre 934-4 RSA / Régularisations de RMI
total chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat
total chapitre 936 Action économique
total chapitre 937 Environnement
total chapitre 938 Transports
total chapitre 939 Fonction en réserve
93 Total des services
ventilés 692 001,00 754 796,15 103 842,22 650 953,93 41 047,07
total chapitre 940 Impositions directes
total chapitre 941 Autres impôts et taxes
total chapitre 942 Dotations et participations
total chapitre 943 Opérations financières
total chapitre 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
total chapitre 945 Provisions et autres opérations mixtes
total chapitre 946 Transferts entre les sections
total chapitre 947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
94 Total des services
communs non ventilés
total chapitre 953 Virement à la section d'investissement
95 Total des chapitres de
prévision sans réalisation
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 692 001,00 754 796,15 103 842,22 650 953,93 41 047,07 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
93-022 Information, communication, publicité 617 967,02 1 902,50 616 064,52
total chapitre 930 Services généraux 635 133,80 617 967,02 1 902,50 616 064,52 19 069,28
total chapitre 930-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 931 Sécurité
total chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisations de RMI)
total chapitre 934-3 APA
total chapitre 934-4 RSA / Régularisations de RMI
total chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat
total chapitre 936 Action économique
total chapitre 937 Environnement
total chapitre 938 Transports
total chapitre 939 Fonction en réserve
93 Total des services
ventilés 635 133,80 617 967,02 1 902,50 616 064,52 19 069,28
total chapitre 940 Impositions directes
total chapitre 941 Autres impôts et taxes
total chapitre 942 Dotations et participations
total chapitre 943 Opérations financières
total chapitre 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
total chapitre 945 Provisions et autres opérations mixtes
total chapitre 946 Transferts entre les sections
total chapitre 947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
94 Total des services
communs non ventilés
002 Résultat de
fonctionnement reporté 56 867,20
Total des recettes de la
section de fonctionnement 692 001,00 617 967,02 1 902,50 616 064,52 75 936,48 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 89 668,99 89 668,99 142 280,06
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 442 581,40
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 89 668,99 89 668,99 584 861,46
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 89 668,99 89 668,99 584 861,46 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU 56 867,20 18 418,60
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -34 889,41 38 448,60
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 21 977,79 56 867,20
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 624,52 135 484,37
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 66 023,89 391 120,29
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 67 648,41 526 604,66
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 67 648,41 526 604,66
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 42,79 1 389,60
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 89 668,99 584 861,46 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 200 930,07 219 032,80 -18 102,73
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 415 134,45 442 581,40 -27 446,95
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 616 064,52 661 614,20 -45 549,68
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 624 970,71 607 136,21 17 834,50
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 25 983,22 16 029,39 9 953,83
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 650 953,93 623 165,60 27 788,33
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -34 889,41 38 448,60 -73 338,01
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -34 889,41 38 448,60 -73 338,01 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 650 953,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 624 970,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 25 983,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 616 064,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 200 930,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 415 134,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 953,93
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 970,71
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 983,22
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 064,52
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 930,07
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 134,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - CFU - 2023
Page 49
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (5) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 50
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 01606 - VILLE DE BOULOGNE - BBI Exercice 2023
Page 51
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/04/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Guillaume ROUAULT du 01/09/2023 au 25/04/2024
M Nicolas JEAN du 01/07/2023 au 31/08/2023
MME Corinne DOUINE du 01/01/2023 au 30/06/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Boulogne Billancourt (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal
Numéro SIRET : 21920012800409
POSTE COMPTABLE : Trésorier principal
M. 57
Compte financier unique
Voté par fonction
BUDGET : Locations Immobilières (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Exécution budgétaire par nature
B1 - Vue d'ensemble - Dépenses 18
B2 - Vue d'ensemble - Recettes 20
Exécution budgétaire par fonction - Vue d'ensemble
C1.1 - Dépenses d'investissement 22
C1.2 - Recettes d'investissement 24
C2.1 - Dépenses de fonctionnement 25
C2.2 - Recettes de fonctionnement 27
Exécution budgétaire par fonction - Vue détaillée
D1 - Dépenses d'investissement 29
D2 - Recettes d'investissement 31
D3 - Dépenses de fonctionnement 33
D4 - Recettes de fonctionnement 35
III - Etats financiers
A - Bilan 37
B - Compte de résultat 41
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 44
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 49
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 3
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 51
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 52
C2.1 - Situation des AP 54
C2.2 - Situation des AE 55
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus Sans Objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 56
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 57
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0% 4 Encours de dette / population (2) 0.00 5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.0% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0.0% 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0.0% 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0.0% 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 726 376,94 546 939,00 1 273 315,94
Recettes réalisées (1) B 59 546,00 321 088,00 380 634,00
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 815 720,00 856 811,84 1 672 531,84
Dépenses réalisées (1) E 21 742,60 454 348,62 476 091,22
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 37 803,40 -133 260,62 -95 457,22
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 89 343,06 309 872,84 399 215,90
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 127 146,46 176 612,22 303 758,68
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 127 146,46 176 612,22 303 758,68
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-133 260,62
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
309 872,84
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
176 612,22
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
37 803,40
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
89 343,06
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
127 146,46
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement
127 146,46
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DÉPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
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Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 47,84
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains
Constructions 2 554,18
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours 522,96
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Immobilisations financières (nettes)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 124,97
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances 313,38
Charges constatées d'avance
Trésorerie
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 313,38
Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 3 438,35
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement
Neutralisations et régularisations
Réserves 3 252,12
Report à nouveau 309,87
Résultat de l'exercice -133,26
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
TOTAL FONDS PROPRES (I) 3 428,73
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Dettes financières et autres emprunts
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9,58
Autres dettes non financières
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 9,58
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 9,58
Comptes de régularisation (III) 0,04
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 3 438,35
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 321,09 338,87
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 321,09 338,87
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 102,71 97,28
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,74 0,72
Impôts et taxes 291,35 176,99
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 59,55 57,54
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 454,35 332,52 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -133,26 6,35
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -133,26 6,35 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR NATURE – VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES B1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 000,00 17 836,89 17,84 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 568 366,00 3 905,71 0,69 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 47 354,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 715 720,00 21 742,60 3,04 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 715 720,00 21 742,60 3,04 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 815 720,00 21 742,60 2,67 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 815 720,00 21 742,60 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
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Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser
011 Charges à caractère général 433 548,00 394 062,72 0,00 394 062,72 90,89 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
801,00 739,90 0,00 739,90 92,37 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
434 349,00 394 802,62 0,00 394 802,62 90,90 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 434 349,00 394 802,62 0,00 394 802,62 90,90 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
362 462,84
042 Opérations ordre transf. entre
sections
60 000,00 59 546,00 0,00 59 546,00 99,24 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
422 462,84 59 546,00 0,00 59 546,00 14,09 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
856 811,84 454 348,62 0,00 454 348,62 53,03 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
856 811,84 454 348,62 0,00 454 348,62 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR NATURE - VUE D’ENSEMBLE - RECETTES B2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 203 914,10 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 203 914,10 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 362 462,84
040 Opérations ordre transf. entre sections 60 000,00 59 546,00 99,24 0,00 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 522 462,84 59 546,00 11,40 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 726 376,94 59 546,00 8,20 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 89 343,06
Total des recettes de la section d’investissement 815 720,00 59 546,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 21
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 173 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 373 301,00 321 088,00 0,00 321 088,00 86,01 0,00
Total des recettes de gestion des services 546 939,00 321 088,00 0,00 321 088,00 58,71 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 546 939,00 321 088,00 0,00 321 088,00 58,71 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 546 939,00 321 088,00 0,00 321 088,00 58,71 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 309 872,84
Total des recettes de la section de fonctionnement 856 811,84 321 088,00 0,00 321 088,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 22
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE C1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
900 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 715 720,00 21 742,60 3,04 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
90 Opérations ventilées 715 720,00 21 742,60 3,04 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 100 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d'investissement
reporté
0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 815 720,00 21 742,60 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 23 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 24
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE C1.2
Chapitre Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
900 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 203 914,10 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
90 Opérations ventilées 203 914,10 0,00 0,00 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (1) 60 000,00 59 546,00 99,24 0,00
92 Opérations non ventilées 160 000,00 59 546,00 37,22 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement (2) 362 462,84 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 362 462,84 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 89 343,06
Total des recettes de la section d’investissement 815 720,00 59 546,00 0,00
(1) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission d’un titre ou d’un mandat (opération sans réalisation). Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 25
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE C2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
930 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds
européens
0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form.
professionnelle, apprent.
0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
0,00 0,00 0,00 0,00
934 Santé et action
sociale (hors APA et
RSA/régularisation de
RMI)
0,00 0,00 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des
territoires et habitat
434 349,00 394 802,62 90,90 0,00
936 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
93 Services ventilés 434 349,00 394 802,62 90,90 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres
opérations mixtes (1)
0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les
sections (1)
60 000,00 59 546,00 99,24 0,00
947 Transferts à l'intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non
ventilés
60 000,00 59 546,00 99,24 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 26
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
953 Virement à la section
d'investissement (2)
362 462,84 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision
sans réalisation
362 462,84 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
856 811,84 454 348,62 0,00
(1) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou
budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisation). Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 27
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE C2.2 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 28
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
930 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de
RMI)
0,00 0,00 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 546 939,00 321 088,00 58,71 0,00
936 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
93 Services ventilés 546 939,00 321 088,00 58,71 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 309 872,84
Total des recettes de la section de fonctionnement 856 811,84 321 088,00 0,00
(1) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses d'investissement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 900 Services généraux
total chapitre 900-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 901 Sécurité
total chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 904 Santé et action sociale (hors RSA)
total chapitre 904-4 RSA
90-551 Parc privé de la collectivité 21 742,60 21 742,60
total chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat 715 720,00 21 742,60 21 742,60 693 977,40
total chapitre 906 Action économique
total chapitre 907 Environnement
total chapitre 908 Transports
total chapitre 909 Fonction en réserve
90 Total des opérations
ventilées 715 720,00 21 742,60 21 742,60 693 977,40
total chapitre 921 Taxes non affectées
total chapitre 922 Dotations et participations
total chapitre 923 Dettes et autres opérations financières
total chapitre 925 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00
total chapitre 926 Transferts entre les sections
92 Total des opérations non
ventilées 100 000,00 100 000,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 815 720,00 21 742,60 21 742,60 793 977,40 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses d'investissement - Vue détaillée D1 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 900 Services généraux
total chapitre 900-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 901 Sécurité
total chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 904 Santé et action sociale (hors RSA)
total chapitre 904-4 RSA
total chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat 203 914,10 203 914,10
total chapitre 906 Action économique
total chapitre 907 Environnement
total chapitre 908 Transports
total chapitre 909 Fonction en réserve
90 Total des opérations
ventilées 203 914,10 203 914,10
total chapitre 921 Taxes non affectées
total chapitre 922 Dotations et participations
total chapitre 923 Dettes et autres opérations financières
total chapitre 925 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00
926-28031 Frais d'études 2 008,00 2 008,00
926-281321 Immeubles de rapport 56 725,00 56 725,00
926-281352 Bâtiments privés 813,00 813,00
total chapitre 926 Transferts entre les sections 60 000,00 59 546,00 59 546,00 454,00
92 Total des opérations non
ventilées 160 000,00 59 546,00 59 546,00 100 454,00
total chapitre 951 Virement de la section de fonctionnement 362 462,84 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 954 Produit des cessions d'immobilisations
95 Total des chapitres de
prévision sans réalisation 362 462,84 362 462,84
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
89 343,06
Total des recettes de la
section d'investissement 815 720,00 59 546,00 59 546,00 756 174,00 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 930 Services généraux
total chapitre 930-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 931 Sécurité
total chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisations de RMI)
total chapitre 934-3 APA
total chapitre 934-4 RSA / Régularisations de RMI
93-551 Parc privé de la collectivité 395 861,78 1 059,16 394 802,62
total chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat 434 349,00 395 861,78 1 059,16 394 802,62 39 546,38
total chapitre 936 Action économique
total chapitre 937 Environnement
total chapitre 938 Transports
total chapitre 939 Fonction en réserve
93 Total des services
ventilés 434 349,00 395 861,78 1 059,16 394 802,62 39 546,38
total chapitre 940 Impositions directes
total chapitre 941 Autres impôts et taxes
total chapitre 942 Dotations et participations
total chapitre 943 Opérations financières
total chapitre 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
total chapitre 945 Provisions et autres opérations mixtes
946-6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 59 546,00 59 546,00
total chapitre 946 Transferts entre les sections 60 000,00 59 546,00 59 546,00 454,00 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
94 Total des services
communs non ventilés 60 000,00 59 546,00 59 546,00 454,00
total chapitre 953 Virement à la section d'investissement 362 462,84
95 Total des chapitres de
prévision sans réalisation 362 462,84 362 462,84
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 856 811,84 455 407,78 1 059,16 454 348,62 402 463,22 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 930 Services généraux
total chapitre 930-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 931 Sécurité
total chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
total chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
total chapitre 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisations de RMI)
total chapitre 934-3 APA
total chapitre 934-4 RSA / Régularisations de RMI
93-551 Parc privé de la collectivité 496 736,30 175 648,30 321 088,00
total chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat 546 939,00 496 736,30 175 648,30 321 088,00 225 851,00
total chapitre 936 Action économique
total chapitre 937 Environnement
total chapitre 938 Transports
total chapitre 939 Fonction en réserve
93 Total des services
ventilés 546 939,00 496 736,30 175 648,30 321 088,00 225 851,00
total chapitre 940 Impositions directes
total chapitre 941 Autres impôts et taxes
total chapitre 942 Dotations et participations
total chapitre 943 Opérations financières
total chapitre 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
total chapitre 945 Provisions et autres opérations mixtes
total chapitre 946 Transferts entre les sections
total chapitre 947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
94 Total des services
communs non ventilés
002 Résultat de
fonctionnement reporté 309 872,84
Total des recettes de la
section de fonctionnement 856 811,84 496 736,30 175 648,30 321 088,00 535 723,84 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 49 844,55 2 008,00 47 836,55 32 007,66
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 4 016 812,28 1 462 635,00 2 554 177,28 2 607 809,57
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours 522 957,53 522 957,53 522 957,53
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 4 589 614,36 1 464 643,00 3 124 971,36 3 162 774,76
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 36 400,04 36 400,04 117 949,29
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 276 979,24 276 979,24 280 770,71
Créances sur les autres débiteurs 1 715,30
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 313 379,28 313 379,28 400 435,30
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 4 902 993,64 1 464 643,00 3 438 350,64 3 563 210,06 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 3 252 117,82 3 252 117,82
REPORT A NOUVEAU 309 872,84 303 526,89
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -133 260,62 6 345,95
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 3 428 730,04 3 561 990,66
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 576,00 1 059,16
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 9 576,00 1 059,16
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 9 576,00 1 059,16
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 44,60 160,24
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 3 438 350,64 3 563 210,06 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 321 088,00 338 867,67 -17 779,67
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 321 088,00 338 867,67 -17 779,67
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 102 711,72 97 278,67 5 433,05
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 739,90 718,05 21,85
Impôts et taxes 291 351,00 176 987,00 114 364,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 59 546,00 57 538,00 2 008,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 454 348,62 332 521,72 121 826,90
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -133 260,62 6 345,95 -139 606,57
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -133 260,62 6 345,95 -139 606,57 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 21 742,60 0,00 0,00 0,00 21 742,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 836,89 0,00 0,00 0,00 17 836,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 905,71 0,00 0,00 0,00 3 905,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 394 802,62 0,00 0,00 0,00 394 802,62
011 Charges à caractère général 0,00 394 062,72 0,00 0,00 0,00 394 062,72
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 739,90 0,00 0,00 0,00 739,90
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 321 088,00 0,00 0,00 0,00 321 088,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 321 088,00 0,00 0,00 0,00 321 088,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0.00 €
0.00
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L immeubles de rapport acquis de 1996 à 2000 30 11/07/1996
L autres immobilisations corporelles 5 11/07/1996
L immeubles de rapport 50 14/06/2001
L matériel de transport et tous matériels roulants 5 14/06/2001
L mobiliers, matériels, machines, ordinateurs, logiciels 5 14/06/2001
L frais d'études et autres immobilisations incorporelles non suivies de réalisations 5 14/06/2001
L livres, encyclopédies, disques, cassette, CD, DVD 5 14/06/2001
L immeuble (non prod. revenus) construit, acquis, mis à dispo., reçu de 2002 à 2016 inclus 50 14/06/2001
L installat° générales, agencements, aménagement construct° de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L installations de voirie de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L installations électriques et de télécommunications de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L plantations de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 5 14/06/2001
L Frais de recherche et de développement 5 30/06/2017
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 30/06/2017
L Matériel et outillage de voirie 5 30/06/2017
L Autres installations, matériel et outillage technique 5 30/06/2017
L Subventions équipement versées - bâtiments et installations 30 11/04/2019
L Subventions équipement versées - projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/04/2019
L 202 Documents durbanisme 10 17/12/2020
L 203 frais d'études et autres immobilisations incorporelles non suivies de réalisations 5 17/12/2020
L 204xx1 Subventions versées Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020
L 204xx2 Subventions versées Bâtiments et installations 30 17/12/2020
L 204xx3 Subventions versées Projets dinfrastructures et dintérêt national 40 17/12/2020
L 204xx5 Monuments historiques 40 17/12/2020
L 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, 5 17/12/2020
L 2088 Autres Immobilisations incorporelles 5 17/12/2020
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 17/12/2020
L 21321 Bâtiments privés - Immeubles de rapport 50 17/12/2020
L 21328 Bâtiments privés - Autres bâtiments privés 50 17/12/2020
L 21352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 5 17/12/2020 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 50
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21568 Autres matériel et outillage dincendie 5 17/12/2020
L 215731 Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 5 17/12/2020
L 215738 Matériel et outillage de voirie - Autre matériel et outillage de voirie 5 17/12/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 5 17/12/2020
L 21828 Matériel de transport - Autres matériels de transport 10 17/12/2020
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 17/12/2020
L 21838 Autre matériel informatique 5 17/12/2020
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 17/12/2020
L 21848 Autres matériel de bureau et mobilier 10 17/12/2020
L 2185 Matériel de téléphonie 5 17/12/2020
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 17/12/2020 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 626 376,94 III 59 546,00
Ressources propres externes de l’année (a) 203 914,10 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 203 914,10 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 422 462,84 59 546,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 462,00 2 008,00
281321 Immeubles de rapport 56 725,00 56 725,00
281352 Bâtiments privés 813,00 813,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 362 462,84 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 53
Total ressources propres
disponibles 59 546,00 0,00 89 343,06 0,00 148 889,06
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 148 889,06
Solde V = IV – II (5) 148 889,06
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
dont "Autres travaux" 905.0 148 227,29 130 857,67 69 369,62 -17 369,62 0,00 52 000,00 17 836,89 34 163,11
dont "Club house du tennis de
Longchamp"
905.0 1 169 999,73 1 476 422,73 423 577,00 306 423,00 0,00 730 000,00 3 905,71 726 094,29
TOTAL 1 318 227,02 1 607 280,40 492 946,62 289 053,38 0,00 782 000,00 21 742,60 760 257,40
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 45,54 215,45 34,96 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - CFU - 2023
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 56
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 01609 - VILLE DE BOULOGNE - BOULOGNE LOC Exercice 2023
Page 57
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/04/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Guillaume ROUAULT du 01/09/2023 au 25/04/2024
M Nicolas JEAN du 01/07/2023 au 31/08/2023
MME Corinne DOUINE du 01/01/2023 au 30/06/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Boulogne Billancourt (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal
Numéro SIRET : 21920012800433
POSTE COMPTABLE : Trésorier principal
M. 57
Compte financier unique
Voté par fonction
BUDGET : Piscine Patinoire (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Exécution budgétaire par nature
B1 - Vue d'ensemble - Dépenses 18
B2 - Vue d'ensemble - Recettes 20
Exécution budgétaire par fonction - Vue d'ensemble
C1.1 - Dépenses d'investissement 22
C1.2 - Recettes d'investissement 24
C2.1 - Dépenses de fonctionnement 25
C2.2 - Recettes de fonctionnement 27
Exécution budgétaire par fonction - Vue détaillée
D1 - Dépenses d'investissement 29
D2 - Recettes d'investissement 31
D3 - Dépenses de fonctionnement 33
D4 - Recettes de fonctionnement 35
III - Etats financiers
A - Bilan 37
B - Compte de résultat 41
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 44
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 49
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 50
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 54
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 55
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 56
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 58
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 3
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 61
C2.1 - Situation des AP 63
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus Sans Objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 64
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 65
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0% 4 Encours de dette / population (2) 0.00 5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.0% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0.0% 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0.0% 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0.0% 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 16 667 119,44 1 765 690,85 18 432 810,29
Recettes réalisées (1) B 7 425 851,68 2 022 690,85 9 448 542,53
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 16 832 858,00 1 775 705,44 18 608 563,44
Dépenses réalisées (1) E 7 567 410,24 1 725 508,86 9 292 919,10
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -141 558,56 297 181,99 155 623,43
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 165 738,56 10 014,59 175 753,15
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 24 180,00 307 196,58 331 376,58
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 24 180,00 307 196,58 331 376,58
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
297 181,99
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
10 014,59
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
307 196,58
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-141 558,56
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
165 738,56
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
24 180,00
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement
24 180,00
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DÉPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 591,30
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains 9,87
Constructions 37 637,94
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 16,50
Immobilisations corporelles en cours 337,33
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Immobilisations financières (nettes)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 38 592,94
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances 1 156,84
Charges constatées d'avance
Trésorerie
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 156,84
Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 39 749,78
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement 10 831,04
Neutralisations et régularisations
Réserves 13 797,54
Report à nouveau 10,01
Résultat de l'exercice 297,18
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 6 988,54
TOTAL FONDS PROPRES (I) 31 924,32
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 7 008,90
Dettes financières et autres emprunts
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 7 008,90
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 186,07
Autres dettes non financières 630,49
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 816,56
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 7 825,46
Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 39 749,78
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 2 022,69 2 103,42
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 2 022,69 2 103,42
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 44,34
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 62,99 62,99
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 107,33 62,99 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 595,63 2 108,06
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 595,63 2 108,06
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 319,73 -67,63
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 22,55 10,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -22,55 -10,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 297,18 -77,63 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR NATURE – VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES B1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 181 858,00 77 735,95 42,75 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 2 280 100,00 361 798,31 15,87 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 120 900,00 120 900,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 582 858,00 560 434,26 21,70 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 000 000,00 7 000 000,00 100,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 000 000,00 7 000 000,00 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 582 858,00 7 560 434,26 78,90 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 7 250 000,00 6 975,98 0,10 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 7 250 000,00 6 975,98 0,10 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 16 832 858,00 7 567 410,24 44,96 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 16 832 858,00 7 567 410,24 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser
011 Charges à caractère général 44 342,00 1,52 44 340,00 44 341,52 100,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
1 638 814,00 965 137,84 630 491,20 1 595 629,04 97,36 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
1 683 156,00 965 139,36 674 831,20 1 639 970,56 97,43 0,00
66 Charges financières 22 549,44 13 649,44 8 900,00 22 549,44 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 1 705 705,44 978 788,80 683 731,20 1 662 520,00 97,47 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections
70 000,00 62 988,86 0,00 62 988,86 89,98 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
70 000,00 62 988,86 0,00 62 988,86 89,98 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
1 775 705,44 1 041 777,66 683 731,20 1 725 508,86 97,17 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
1 775 705,44 1 041 777,66 683 731,20 1 725 508,86 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR NATURE - VUE D’ENSEMBLE - RECETTES B2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 332 119,44 338 262,69 14,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 000 000,00 7 000 000,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 17 624,15 117,49 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 347 119,44 7 355 886,84 78,70 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 70 003,00 62 988,86 89,98 0,00 041 Opérations patrimoniales 7 249 997,00 6 975,98 0,10 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 7 320 000,00 69 964,84 0,96 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 16 667 119,44 7 425 851,68 44,55 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 165 738,56
Total des recettes de la section d’investissement 16 832 858,00 7 425 851,68 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 21
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 765 690,85 2 022 690,85 0,00 2 022 690,85 114,56 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 765 690,85 2 022 690,85 0,00 2 022 690,85 114,56 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 765 690,85 2 022 690,85 0,00 2 022 690,85 114,56 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 765 690,85 2 022 690,85 0,00 2 022 690,85 114,56 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 10 014,59
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 775 705,44 2 022 690,85 0,00 2 022 690,85 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 22
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE C1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
900 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 2 582 858,00 560 434,26 21,70 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
90 Opérations ventilées 2 582 858,00 560 434,26 21,70 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 7 000 000,00 7 000 000,00 100,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 7 250 000,00 6 975,98 0,10 0,00
926 Transferts entre les sections 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 14 250 000,00 7 006 975,98 49,17 0,00
001 Solde d’exécution de la section d'investissement
reporté
0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 16 832 858,00 7 567 410,24 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 23 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 24
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE C1.2
Chapitre Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
900 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 2 332 119,44 338 262,69 14,50 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
90 Opérations ventilées 2 332 119,44 338 262,69 14,50 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 15 000,00 17 624,15 117,49 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 7 000 000,00 7 000 000,00 100,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 7 249 997,00 6 975,98 0,10 0,00
926 Transferts entre les sections (1) 70 003,00 62 988,86 89,98 0,00
92 Opérations non ventilées 14 335 000,00 7 087 588,99 49,44 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 165 738,56
Total des recettes de la section d’investissement 16 832 858,00 7 425 851,68 0,00
(1) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission d’un titre ou d’un mandat (opération sans réalisation). Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 25
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE C2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
930 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds
européens
0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form.
professionnelle, apprent.
0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
1 683 156,00 1 639 970,56 97,43 0,00
934 Santé et action
sociale (hors APA et
RSA/régularisation de
RMI)
0,00 0,00 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des
territoires et habitat
0,00 0,00 0,00 0,00
936 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
93 Services ventilés 1 683 156,00 1 639 970,56 97,43 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 22 549,44 22 549,44 100,00 0,00
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres
opérations mixtes (1)
0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les
sections (1)
70 000,00 62 988,86 89,98 0,00
947 Transferts à l'intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non
ventilés
92 549,44 85 538,30 92,42 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 26
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
953 Virement à la section
d'investissement (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision
sans réalisation
0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
1 775 705,44 1 725 508,86 0,00
(1) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou
budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisation). Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 27
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE C2.2 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 28
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
930 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 765 690,85 2 022 690,85 114,56 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de
RMI)
0,00 0,00 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00
936 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
93 Services ventilés 1 765 690,85 2 022 690,85 114,56 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 10 014,59
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 775 705,44 2 022 690,85 0,00
(1) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses d'investissement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 900 Services généraux
total chapitre 900-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 901 Sécurité
total chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
90-323 Piscines 9 868,68 9 868,68
90-325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 550 565,58 550 565,58
total chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 582 858,00 560 434,26 560 434,26 2 022 423,74
total chapitre 904 Santé et action sociale (hors RSA)
total chapitre 904-4 RSA
total chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat
total chapitre 906 Action économique
total chapitre 907 Environnement
total chapitre 908 Transports
total chapitre 909 Fonction en réserve
90 Total des opérations
ventilées 2 582 858,00 560 434,26 560 434,26 2 022 423,74
total chapitre 921 Taxes non affectées
total chapitre 922 Dotations et participations
923-16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 7 000 000,00 7 000 000,00
total chapitre 923 Dettes et autres opérations financières 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
925-21351 Bâtiments publics 6 975,98 6 975,98
total chapitre 925 Opérations patrimoniales 7 250 000,00 6 975,98 6 975,98 7 243 024,02
total chapitre 926 Transferts entre les sections
92 Total des opérations non
ventilées 14 250 000,00 7 006 975,98 7 006 975,98 7 243 024,02 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses d'investissement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 16 832 858,00 7 567 410,24 7 567 410,24 9 265 447,76 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 900 Services généraux
total chapitre 900-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 901 Sécurité
total chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
90-323 Piscines 338 262,69 338 262,69
total chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 332 119,44 338 262,69 338 262,69 1 993 856,75
total chapitre 904 Santé et action sociale (hors RSA)
total chapitre 904-4 RSA
total chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat
total chapitre 906 Action économique
total chapitre 907 Environnement
total chapitre 908 Transports
total chapitre 909 Fonction en réserve
90 Total des opérations
ventilées 2 332 119,44 338 262,69 338 262,69 1 993 856,75
total chapitre 921 Taxes non affectées
922-10222 F.C.T.V.A. 17 624,15 17 624,15
total chapitre 922 Dotations et participations 15 000,00 17 624,15 17 624,15 -2 624,15
923-16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 7 000 000,00 7 000 000,00
total chapitre 923 Dettes et autres opérations financières 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
925-2033 Frais d'insertion 6 975,98 6 975,98
total chapitre 925 Opérations patrimoniales 7 250 000,00 6 975,98 6 975,98 7 243 024,02
926-28031 Frais d'études 7 103,00 7 103,00
926-281351 Bâtiments publics 46 115,00 46 115,00
926-28188 Autres 9 770,86 9 770,86 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 926 Transferts entre les sections 70 000,00 62 988,86 62 988,86 7 011,14
92 Total des opérations non
ventilées 14 335 000,00 7 087 588,99 7 087 588,99 7 247 411,01
total chapitre 951 Virement de la section de fonctionnement
total chapitre 954 Produit des cessions d'immobilisations
95 Total des chapitres de
prévision sans réalisation
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
165 738,56
Total des recettes de la
section d'investissement 16 832 858,00 7 425 851,68 7 425 851,68 9 407 006,32 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 930 Services généraux
total chapitre 930-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 931 Sécurité
total chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
93-323 Piscines 2 470 754,26 830 783,70 1 639 970,56
total chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 683 156,00 2 470 754,26 830 783,70 1 639 970,56 43 185,44
total chapitre 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisations de RMI)
total chapitre 934-3 APA
total chapitre 934-4 RSA / Régularisations de RMI
total chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat
total chapitre 936 Action économique
total chapitre 937 Environnement
total chapitre 938 Transports
total chapitre 939 Fonction en réserve
93 Total des services
ventilés 1 683 156,00 2 470 754,26 830 783,70 1 639 970,56 43 185,44
total chapitre 940 Impositions directes
total chapitre 941 Autres impôts et taxes
total chapitre 942 Dotations et participations
943-66111 Intérêts réglés à l'échéance 19 549,44 19 549,44
943-66112 Intérêts - rattachement des ICNE 8 900,00 5 900,00 3 000,00
total chapitre 943 Opérations financières 22 549,44 28 449,44 5 900,00 22 549,44
total chapitre 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
total chapitre 945 Provisions et autres opérations mixtes 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
946-6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 62 988,86 62 988,86
total chapitre 946 Transferts entre les sections 70 000,00 62 988,86 62 988,86 7 011,14
total chapitre 947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
94 Total des services
communs non ventilés 92 549,44 91 438,30 5 900,00 85 538,30 7 011,14
total chapitre 953 Virement à la section d'investissement
95 Total des chapitres de
prévision sans réalisation
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 775 705,44 2 562 192,56 836 683,70 1 725 508,86 50 196,58 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 930 Services généraux
total chapitre 930-5 Gestion des fonds européens
total chapitre 931 Sécurité
total chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
93-323 Piscines 2 022 690,85 2 022 690,85
total chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 765 690,85 2 022 690,85 2 022 690,85 -257 000,00
total chapitre 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisations de RMI)
total chapitre 934-3 APA
total chapitre 934-4 RSA / Régularisations de RMI
total chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat
total chapitre 936 Action économique
total chapitre 937 Environnement
total chapitre 938 Transports
total chapitre 939 Fonction en réserve
93 Total des services
ventilés 1 765 690,85 2 022 690,85 2 022 690,85 -257 000,00
total chapitre 940 Impositions directes
total chapitre 941 Autres impôts et taxes
total chapitre 942 Dotations et participations
total chapitre 943 Opérations financières
total chapitre 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
total chapitre 945 Provisions et autres opérations mixtes
total chapitre 946 Transferts entre les sections
total chapitre 947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
94 Total des services
communs non ventilés
002 Résultat de
fonctionnement reporté 10 014,59
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 775 705,44 2 022 690,85 2 022 690,85 -246 985,41 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 612 612,82 21 309,00 591 303,82 527 646,85
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 9 868,68 9 868,68
Constructions 37 825 244,65 187 299,71 37 637 944,94 37 317 965,20
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 72 811,56 56 310,61 16 500,95 26 271,81
Immobilisations corporelles en cours 337 326,58 337 326,58 223 615,71
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 38 857 864,29 264 919,32 38 592 944,97 38 095 499,57
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 101 417,72
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 718 634,39 718 634,39
Créances sur les autres débiteurs 438 201,13 438 201,13 183 201,13
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 156 835,52 1 156 835,52 2 284 618,85
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 40 014 699,81 264 919,32 39 749 780,49 40 380 118,42 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 112 608,79 94 984,64
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 10 718 433,50 10 380 170,81
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 13 797 538,62 13 797 538,62
REPORT A NOUVEAU 10 014,59 87 641,28
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 297 181,99 -77 626,69
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 6 988 544,06 6 988 544,06
TOTAL FONDS PROPRES (I) 31 924 321,55 31 271 252,72
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 7 008 900,00 7 000 000,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 5 900,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 7 008 900,00 7 005 900,00
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 186 067,74 2 281,51
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 1 269 900,49
Autres dettes non financières 630 491,20 830 783,70
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 816 558,94 2 102 965,70
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 7 825 458,94 9 108 865,70
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 39 749 780,49 40 380 118,42 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 2 022 690,85 2 103 417,72 -80 726,87
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 2 022 690,85 2 103 417,72 -80 726,87
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 44 341,52 1,52 44 340,00
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 62 988,86 62 985,00 3,86
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 107 330,38 62 986,52 44 343,86
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 595 629,04 2 108 059,00 -512 429,96
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 1 595 629,04 2 108 059,00 -512 429,96
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 595 629,04 2 108 059,00 -512 429,96
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 319 731,43 -67 627,80 387 359,23
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 22 549,44 9 998,89 12 550,55
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 22 549,44 9 998,89 12 550,55
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -22 549,44 -9 998,89 -12 550,55
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 297 181,99 -77 626,69 374 808,68 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 434,26 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 735,95 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 798,31 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 900,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 017 624,15 0,00 0,00 0,00 0,00 338 262,69 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 624,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 262,69 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560 434,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 77 735,95
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 361 798,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 120 900,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 355 886,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 17 624,15
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 338 262,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 22 549,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639 970,56 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 341,52 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 595 629,04 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 22 549,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022 690,85 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022 690,85 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662 520,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 341,52
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 595 629,04
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 549,44
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022 690,85
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022 690,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
201901R Tirage EUR01M PP 10/12/2019 9 800 000,00 7 000 000,00 19 549,44 7 000 000,00 7 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 9 800 000,00 7 000 000,00 19 549,44 7 000 000,00 7 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
201901R Tirage EUR01M PP CREDIT AGRICOLE 10/12/2019 2019-12-10 31/12/2019 0,00 V (Euribor 1M +
0.68)-Floor 0
sur Euribor 1M
0,680 0,692 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 000 000,00 0,00 19 549,44 0,00 8 900,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 7 000 000,00 0,00 19 549,44 0,00 8 900,00
201901R Tirage EUR01M PP N 0,00 A-1 7 000 000,00 10,83 V (Euribor 1M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 1M
3,812 0,00 19 549,44 0,00 8 900,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 000 000,00 0,00 19 549,44 0,00 8 900,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 53
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0.00 €
0.00
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L immeubles de rapport acquis de 1996 à 2000 30 11/07/1996
L autres immobilisations corporelles 5 11/07/1996
L immeubles de rapport 50 14/06/2001
L matériel de transport et tous matériels roulants 5 14/06/2001
L mobiliers, matériels, machines, ordinateurs, logiciels 5 14/06/2001
L frais d'études et autres immobilisations incorporelles non suivies de réalisations 5 14/06/2001
L livres, encyclopédies, disques, cassette, CD, DVD 5 14/06/2001
L immeuble (non prod. revenus) construit, acquis, mis à dispo., reçu de 2002 à 2016 inclus 50 14/06/2001
L installat° générales, agencements, aménagement construct° de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L installations de voirie de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L installations électriques et de télécommunications de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L plantations de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 5 14/06/2001
L Frais de recherche et de développement 5 30/06/2017
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 30/06/2017
L Matériel et outillage de voirie 5 30/06/2017
L Autres installations, matériel et outillage technique 5 30/06/2017
L Subventions équipement versées - bâtiments et installations 30 11/04/2019
L Subventions équipement versées - projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/04/2019
L 202 Documents durbanisme 10 17/12/2020
L 203 frais d'études et autres immobilisations incorporelles non suivies de réalisations 5 17/12/2020
L 204xx1 Subventions versées Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020
L 204xx2 Subventions versées Bâtiments et installations 30 17/12/2020
L 204xx3 Subventions versées Projets dinfrastructures et dintérêt national 40 17/12/2020
L 204xx5 Monuments historiques 40 17/12/2020
L 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, 5 17/12/2020
L 2088 Autres Immobilisations incorporelles 5 17/12/2020
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 17/12/2020
L 21321 Bâtiments privés - Immeubles de rapport 50 17/12/2020
L 21328 Bâtiments privés - Autres bâtiments privés 50 17/12/2020
L 21352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 5 17/12/2020 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21568 Autres matériel et outillage dincendie 5 17/12/2020
L 215731 Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 5 17/12/2020
L 215738 Matériel et outillage de voirie - Autre matériel et outillage de voirie 5 17/12/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 5 17/12/2020
L 21828 Matériel de transport - Autres matériels de transport 10 17/12/2020
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 17/12/2020
L 21838 Autre matériel informatique 5 17/12/2020
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 17/12/2020
L 21848 Autres matériel de bureau et mobilier 10 17/12/2020
L 2185 Matériel de téléphonie 5 17/12/2020
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 17/12/2020 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 137 372,44 III 418 875,70
Ressources propres externes de l’année (a) 1 067 369,44 355 886,84
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 15 000,00 17 624,15
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 1 052 369,44 338 262,69
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 70 003,00 62 988,86
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 14 117,14 7 103,00
281351 Bâtiments publics 46 115,00 46 115,00
28188 Autres immo. corporelles 9 770,86 9 770,86
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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Total ressources propres
disponibles 418 875,70 0,00 165 738,56 0,00 584 614,26
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 584 614,26
Solde V = IV – II (5) 584 614,26
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
Autres immobilisations en cours 903 1 121 274,34 1 185 896,34 56 278,00 64 622,00 0,00 120 900,00 120 900,00 0,00
Immobilisations corporelles 903 1 769 377,74 2 796 985,00 1 308 770,84 1 027 607,26 0,00 2 336 378,10 361 798,31 1 974 579,79
Immobilisations incorporelles 903 367 666,68 457 102,68 92 422,00 89 436,00 0,00 181 858,00 77 735,95 104 122,05
TOTAL 3 258 318,76 4 439 984,02 1 457 470,84 1 181 665,26 0,00 2 639 136,10 560 434,26 2 078 701,84
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 4,99 12,67 3,71 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 01611 - VILLE DE BOULOGNE - PISCINE-PATI Exercice 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/04/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Guillaume ROUAULT du 01/09/2023 au 25/04/2024
M Nicolas JEAN du 01/07/2023 au 31/08/2023
MME Corinne DOUINE du 01/01/2023 au 30/06/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le