Conseil Municipal - 2. Actualisation des autorisations de programme AP du plan pluriannuel d investissement dans le cadre de la décision modificative n 1

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Conseil Municipal - 2. Actualisation des autorisations de programme AP du plan pluriannuel d investissement dans le cadre de la décision modificative n 1 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. Actualisation des autorisations de programme AP du plan pluriannuel d investissement dans le cadre de la décision modificative n 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Budget, N° 2

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet mis en délibération : Actualisation des autorisations de programme (AP) du plan pluriannuel d'investissement dans le cadre de la décision modificative n°1

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2024

Le mercredi 9 octobre 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 3 octobre 2024.

ETAIENT PRESENTS : 50

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Geneviève TEIL.

EXCUSES REPRESENTE(S) : 5

Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Philippe MARAVAL qui a donné pouvoir à M. Alain MATHIOUDAKIS, Madame Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Catherine GUTTMANN qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI.

Laurence DICKO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.N° 2

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

« Mes chers collègues,

Le règlement budgétaire et financier (RBF), adopté lors du conseil municipal du 30 septembre 2021, prévoit de présenter les autorisations de programme (AP) et leurs révisions éventuelles au conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives, avec pour conséquence, l’actualisation du contenu de l’annexe budgétaire relative à l’état des AP/CP.

La révision proposée lors du vote de la décision modificative n°1 2024 du BP, traduit les différents transferts entre AP, les clôtures d’opérations intervenues depuis la dernière actualisation en date du 21 mars 2024 (BP 2024), et l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP du plan pluriannuel d’investissement.

La présente délibération précise l’objet des AP, leur montant, et la répartition pluriannuelle des crédits de paiement. Le cumul des crédits de paiement (CP) doit être égal au montant des AP.

Je vous propose donc, sur la base de ces éléments, de valider les montants des autorisations de programme actualisés, induits par ces modifications.

- Les AP dites Récurrentes (APR) regroupant toutes les dépenses de travaux d’entretien courant et récurrent, ainsi que l’acquisition du mobilier, du matériel informatique et de tous les biens pouvant être imputés en investissement et ne pouvant pas être rattachés à une AP Projet. Au budget primitif 2024, le montant total du stock d’APR pour les exercices 2024 et suivants s’élève à 47 327 K€ et les actualisations réalisées n’impactent pas ce montant. Compte tenu des décalages des travaux et les ajustements de besoins, le montant de CP en 2024 passe de 18 051 K€ à 18 642 K€.

- Les AP dites Projets (APP) créées pour les opérations d’envergure dont la réalisation est limitée dans le temps et le coût précis. Elles sont actualisées par une AP pour la prise de participation à l’Agence France Local (AFL) à hauteur de 681,3 K€.

Le montant total du stock d’APP pour les exercices 2024 et suivants passe donc de 117 977 K€ à 118 658 K€. Compte tenu des décalages des travaux et des ajustements de besoins, le montant de CP en 2024 passe de 10 702 K€ à 9 605 K€.

- Les AP dites Subventions (APS) créées pour le versement de subventions à des tiers. Ces APS sont actualisées par une AP de subvention au CCAS pour les travaux de la rue Lemoine pour 900 K€ et l’inscription des crédits provisoires d’APS pour le BP 2025 pour un montant de 352,2 K€. Le montant total du stock d’APS pour les exercices 2024 et suivants passe donc de 178 772 K€ à 180 024 K€ et les montants de CP en 2024 de 31 166 K€ à 32 066 K€.

L’état de l’ensemble des autorisations de programme et des crédits de paiement du budget principal et des budgets annexes est annexé à la présente délibération. »

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-21,

2 / 3N° 2

Vu l’article R.2311-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du 30 septembre 2021 portant sur le Règlement budgétaire et financier,

Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 7 octobre 2024,

Sur l'exposé qui précède.

DÉLIBÈRE

Article 1er : Les autorisations de programme et crédits de paiement actualisés, tels que présentés dans l’annexe 1 « État des AP/CP du budget principal et des budgets annexes », sont approuvés.

Article 2 : Les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, selon les échéanciers prévisionnels indiqués ci-dessus, susceptibles de variation compte tenu des aléas des projets pouvant survenir.

Article 3 : Pour la mise en œuvre de ces opérations, M. le Maire est également autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions nationales ou européennes, auprès des partenaires concernés. À cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement de ces recettes.

Adopté à la majorité

Pour : 49

Abstention : 2 (Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI) Contre : 4 (Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY- FERNIOT, Madame Geneviève TEIL)

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.

Transmis en préfecture le 14 octobre 2024

N° 092-219200128-20241009-138009-DE-1-1

Pour copie conforme,

le Maire,

3 / 3ANNEXE 1 – ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

DM1 2024

Autorisations de programme Crédits de paiement

Catégorie

1-

Ouverture

2-

Actualisation

3- Clôture

4- Sans

modification

Opérations

Date

d'ouverture

de l'AP

Pour

mémoire AP

votée

(1)

Révision

AP de

l'exercice

N (2)

Total cumulé

(3) = (1)+(2)

CP

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2024)

(4)

AP ouvertes

pour ex

2024 et

suivants

(5) = (3)-(4)-(4')

(5) = (6)+(7)+(8)

Pour

mémoire:

BP

2024

Révision

DM1

CP 2024

(6)

CP 2025

(7)

CP > 2025

(8)

APP 4 Cimetière Pierre Grenier 2 019 6 700 000 0 6 700 000 5 341 594 1 358 406 150 000 150 000 201 074 1 007 332

APP 4 Réhabilitation Hôtel de Ville 2 018 1 060 000 0 1 060 000 0 1 060 000 630 000 630 000 430 000 0 APP 4 Logiciels RH (paye-temps de travail) 2 019 565 144 0 565 144 358 712 206 432 0 0 0 206 432 APS 4 Espace Bernard Palissy 2 019 4 250 000 0 4 250 000 249 371 4 000 629 30 000 30 000 400 000 3 570 629 APP 4 Budget participatif 2021-2026 1 000 000 0 1 000 000 33 715 966 285 250 000 250 000 250 000 466 285 APR 4 Opérations récurrentes - Services généraux 2 008 78 712 797 0 78 712 797 62 574 510 16 138 287 6 138 287 120 000 6 258 287 5 000 000 4 880 000 APS 4 GPSO - FCCT 2 018 36 695 361 0 36 695 361 24 677 057 12 018 304 4 040 000 4 040 000 4 026 000 3 952 304 APS 4 Ile Seguin - FCCT 2 024 136 000 000 0 136 000 000 0 136 000 000 21 000 000 21 000 000 36 000 000 79 000 000 APS 4 Subvention d'équipement - Services généraux 2 022 679 000 0 679 000 647 437 31 563 27 200 27 200 4 363 0 APP 1 Participation AFL 2 024 0 681 300 681 300 0 681 300 0 136 300 136 300 136 300 408 700 APS 1 Subventions d'équipement à affecter 2 024 0 3 000 3 000 0 3 000 0 0 3 000 0 Services généraux - Chapitre 900 265 662 303 684 300 266 346 603 93 882 396 172 464 206 32 265 487 256 300 32 521 787 46 450 737 93 491 682 APP 4 Accessibilité Ad ‘AP - services généraux 2 015 2 703 431 0 2 703 431 452 333 2 251 098 75 000 75 000 176 098 2 000 000 APP 4 Accessibilité Ad ‘AP - éducation 2 015 2 095 601 0 2 095 601 567 765 1 527 836 276 000 276 000 381 648 870 188 APP 4 Accessibilité Ad ‘AP - culture 2 015 677 226 0 677 226 287 584 389 642 210 000 210 000 179 641 0 APP 4 Accessibilité Ad ‘AP - sports et jeunesse 2 015 1 034 214 0 1 034 214 582 427 451 787 40 000 40 000 229 658 182 129 APP 4 Accessibilité Ad ‘AP - actions sociales 2 015 134 106 0 134 106 48 415 85 691 1 588 1 588 84 103 0 APP 4 Accessibilité Ad ‘AP - petite enfance et séniors 2 015 654 506 0 654 506 139 516 514 990 0 0 514 990 0 APP 4 Accessibilité Ad ‘AP - actions économiques 2 015 260 917 0 260 917 60 917 200 000 0 0 200 000 0 Adap - diverses fonctions 7 560 000 0 7 560 000 2 138 957 5 421 043 602 588 0 602 588 1 766 138 3 052 317 APP 4 Vidéoprotection 2 010 4 044 554 0 4 044 554 3 392 690 651 863 500 688 500 688 151 175 0 APR 4 Opérations récurrentes - Sécurité 2 008 1 655 496 0 1 655 496 1 164 996 490 500 190 500 190 500 150 000 150 000 APS 4 Participation pompiers 2 008 6 732 104 0 6 732 104 5 219 346 1 512 758 550 000 550 000 600 000 362 758 APS 1 Subventions d'équipement à affecter 2 024 0 20 000 20 000 0 20 000 0 0 20 000 0 Sécurité - Chapitre 901 12 432 154 20 000 12 452 154 9 777 032 2 675 122 1 241 188 0 1 241 188 921 175 512 758

APP 4 Restauration Pierre Grenier et centre d'hébergement 2 015 4 500 000 0 4 500 000 4 128 327 371 673 10 000 300 000 310 000 31 717 29 956

APP 4 Réhabilitation école Fessart Escudier 2 019 4 586 996 0 4 586 996 4 186 996 400 000 124 000 124 000 276 000 0 APP 4 Fusions d'écoles 2 019 3 799 701 0 3 799 701 3 699 701 100 000 10 000 10 000 90 000 0Autorisations de programme Crédits de paiement

Catégorie

1-

Ouverture

2-

Actualisation

3- Clôture

4- Sans

modification

Opérations

Date

d'ouverture

de l'AP

Pour

mémoire AP

votée

(1)

Révision

AP de

l'exercice

N (2)

Total cumulé

(3) = (1)+(2)

CP

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2024)

(4)

AP ouvertes

pour ex

2024 et

suivants

(5) = (3)-(4)-(4')

(5) = (6)+(7)+(8)

Pour

mémoire:

BP

2024

Révision

DM1

CP 2024

(6)

CP 2025

(7)

CP > 2025

(8)

APP 4 École Ferdinand Buisson 2 021 4 683 264 0 4 683 264 3 353 264 1 330 000 830 000 300 000 1 130 000 200 000 0 APR 4 Opérations récurrentes - Enseignement 2 008 62 400 137 0 62 400 137 50 409 361 11 990 777 5 214 000 200 000 5 414 000 3 576 777 3 000 000 APS 4 Subvention d'équipement - Enseignement 2 023 200 0 200 200 0 0 - 0 0 Enseignement - Chapitre 902 79 970 299 0 79 970 299 65 777 849 14 192 450 6 188 000 800 000 6 988 000 4 174 494 3 029 956 APP 4 Réhabilitation Notre Dame 2 022 12 524 933 0 12 524 933 14 950 12 509 983 870 000 870 000 2 500 000 9 139 983 APP 4 Gymnase Dôme Travaux 2 022 2 800 000 0 2 800 000 279 740 2 520 260 2 431 000 2 431 000 89 260 0 APP 4 Gymnase Biodiversité 2 020 813 370 0 813 370 439 526 373 843 0 0 373 843 0 APP 4 Boulogne 2024 2 019 2 500 500 0 2 500 500 2 500 500 0 0 0 0 0 APP 4 Équipement omnisports 2 019 72 173 840 0 72 173 840 1 860 000 70 313 840 0 0 0 70 313 840 APP 4 Terrain multisport Denfert 2 022 1 000 000 0 1 000 000 12 306 987 694 100 000 100 000 687 694 200 000 APP 4 Gymnase Paul Bert 2 021 1 500 000 0 1 500 000 850 624 649 376 44 000 66 000 110 000 539 376 0 APP 4 Modernisation du réseau des médiathèques 2 023 3 088 150 0 3 088 150 80 505 3 007 645 1 500 000 -1 000 000 500 000 1 133 586 1 374 059 APR 4 Opérations récurrentes - Jeunesse Sport Culture 2 008 51 444 318 0 51 444 318 40 103 092 11 341 225 4 591 225 165 000 4 756 225 3 585 000 3 000 000

APS 4 Subventions d'équipement - Jeunesse Sport Culture 2 022 2 851 804 0 2 851 804 2 650 854 200 950 200 950 200 950 0 0

APS 1 Subventions d'équipement à affecter 2 024 - 307 410 307 410 0 307 410 0 0 307 410 0 Jeunesse Sport Culture - Chapitre 903 150 696 914 307 410 151 004 324 48 792 098 102 212 226 9 737 175 -769 000 8 968 175 9 216 169 84 027 882 APP 4 Crèche Les Tilleuls 2 024 500 000 0 500 000 0 500 000 500 000 -400 000 100 000 400 000 0 APP 4 Club séniors Carnot 2 019 1 210 006 0 1 210 006 1 136 192 73 814 0 0 73 814 0 APR 4 Opérations récurrentes - Actions sociale Famille 22 328 401 0 22 328 401 16 875 802 5 452 599 1 452 599 1 452 599 2 000 000 2 000 000 APS 4 Maison du Répit 2 022 1 000 000 0 1 000 000 0 1 000 000 100 000 100 000 400 000 500 000

APS 2 Subventions d'équipement - Actions sociale Famille 2 022 16 000 900 000 916 000 16 000 900 000 0 900 000 900 000 0 0

APS 1 Subventions d'équipement à affecter 2 024 - 16 254 16 254 0 16 254 0 0 16 254 0 Actions sociale Famille - Chapitre 904 25 054 406 916 254 25 970 660 18 027 993 7 942 667 2 052 599 500 000 2 552 599 2 890 068 2 500 000 APP 4 Études d'urbanisme 2 008 1 195 523 0 1 195 523 1 124 961 70 563 60 000 60 000 5 477 5 086 APP 4 Acquisition immobilière (réserve foncière) 2 008 26 264 972 0 26 264 972 16 418 756 9 846 216 200 000 200 000 500 000 9 146 216 APP 4 Port Legrand 2 022 4 100 000 0 4 100 000 593 540 3 506 460 775 161 -500 000 275 161 1 688 300 1 542 999 APP 4 Aménagement Perbos-Abreuvoir 2 024 500 000 0 500 000 0 500 000 400 000 400 000 100 000 0 APR 4 Opérations récurrentes - ATH 2 008 4 823 462 0 4 823 462 3 794 862 1 028 600 328 600 56 000 384 600 350 000 294 000 APS 4 Surcharges foncières 2 018 35 610 559 0 35 610 559 12 608 150 23 002 409 5 212 955 5 212 955 2 581 751 15 207 703

APS 4 Fonds de concours GPSO - désamiantage parking Bellefeuille 2 015 1 000 000 0 1 000 000 0 1 000 000 0 0 0 1 000 000

APS 4 Subvention d'équipement - ATH 19 009 0 19 009 19 009 0 0 0 0 0Autorisations de programme Crédits de paiement

Catégorie

1-

Ouverture

2-

Actualisation

3- Clôture

4- Sans

modification

Opérations

Date

d'ouverture

de l'AP

Pour

mémoire AP

votée

(1)

Révision

AP de

l'exercice

N (2)

Total cumulé

(3) = (1)+(2)

CP

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2024)

(4)

AP ouvertes

pour ex

2024 et

suivants

(5) = (3)-(4)-(4')

(5) = (6)+(7)+(8)

Pour

mémoire:

BP

2024

Révision

DM1

CP 2024

(6)

CP 2025

(7)

CP > 2025

(8)

APS 1 Subventions d'équipement à affecter 2 024 - 5 500 5 500 0 5 500 0 0 5 500 0 Aménagement des territoires et habitat -

Chapitre 905 73 513 525 5 500 73 519 025 34 559 277 38 959 748 6 976 716 -444 000 6 532 716 5 231 028 27 196 004 APP 4 Marché Billancourt 2 022 1 112 470 0 1 112 470 992 470 120 000 120 000 120 000 0 0 APR 4 Opérations récurrentes - Actions économiques 2 008 3 060 101 0 3 060 101 2 656 401 403 700 103 700 50 000 153 700 150 000 100 000 APS 4 Subvention d'équipement - Actions économiques 2 024 5 000 0 5 000 0 5 000 5 000 5 000 0 0 Actions économiques - Chapitre 906 4 177 571 0 4 177 571 3 648 871 528 700 228 700 50 000 278 700 150 000 100 000 APR 4 Environnement - Opérations récurrentes 2 008 1 074 319 0 1 074 319 592 724 481 595 31 595 31 595 150 000 300 000 Environnement - Chapitre 907 1 074 319 0 1 074 319 592 724 481 595 31 595 0 31 595 150 000 300 000

APP 4 Sécurité électrique - services généraux 2 019 371 267 0 371 267 153 063 218 204 20 000 20 000 198 204 0

APP 4 Sécurité électrique - éducation 2 019 104 374 0 104 374 4 896 99 478 0 0 99 478 0 APP 4 Sécurité électrique - Sports et jeunesse 2 019 434 034 0 434 034 184 034 250 000 150 000 150 000 100 000 0 APP 4 Sécurité électrique - petite enfance et séniors 2 019 200 000 0 200 000 0 200 000 170 000 170 000 30 000 0 APP 4 Sécurité électrique - logements 2 019 430 000 0 430 000 146 118 283 882 175 000 175 000 108 882 0 APP 4 Sécurité électrique - actions économiques 2 019 951 931 0 951 931 871 899 80 032 80 000 80 000 32 0 Sécurité électrique des bâtiments - diverses

fonctions 2 491 606 0 2 491 606 1 360 010 1 131 596 595 000 0 595 000 536 596 - TOTAL AP/CP du Budget principal 622 633 097 1 933 464 624 566 561 278 557 209 346 009 353 59 919 048 393 300 60 312 348 71 486 405 214 210 600

Autorisations de programme Crédits de paiement

Catégorie AP/CP

Pour mémoire

AP votée

(1)

Révision AP de

l'exercice N (2)

Total cumulé

(3) = (1)+(2)

CP antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2023)

(4)

AP ouvertes

pour ex 2024 et

suivants

(5) = (3)-(4)-(4')

(5) = (6)+(7)+(8)

Pour mémoire:

BP

2024

Révision DM1 CP 2024 (5) CP 2025 (6) CP > 2025 (7)

APP 172 275 030 681 300 172 956 330 54 298 037 118 658 293 10 702 437 -1 097 700 9 604 737 12 160 350 96 893 206 APR 225 499 030 0 225 499 030 178 171 747 47 327 283 18 050 506 591 000 18 641 506 14 961 777 13 724 000 APS 224 859 038 1 252 164 226 111 202 46 087 425 180 023 777 31 166 105 900 000 32 066 105 44 364 278 103 593 394 Total 622 633 097 1 933 464 624 566 561 278 557 209 346 009 353 59 919 048 393 300 60 312 348 71 486 405 214 210 600