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Conseil Municipal - 1. Vote de la décision modificative n 1 pour l exercice 2024 relative au budget principal
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1. Vote de la décision modificative n 1 pour l exercice 2024 relative au budget principal)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
N° 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Vote de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2024 relative au budget principal - Admission en non-valeur de titres et créances irrécouvrables
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2024
Le mercredi 9 octobre 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 3 octobre 2024.
ETAIENT PRESENTS : 50
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 5
Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Philippe MARAVAL qui a donné pouvoir à M. Alain MATHIOUDAKIS, Madame Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Catherine GUTTMANN qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI.
Laurence DICKO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 1
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.
« Mes chers collègues,
• Décisions modificatives
Le rapport de présentation et les maquettes budgétaires annexées à ce projet de délibération détaillent la décision modificative n°1 (DM1) du budget principal ainsi que l’évolution des autorisations de programme et crédits de paiement.
• Admission des créances irrécouvrables et en non-valeur de titres
Le montant des créances irrécouvrables transmis par le comptable au titre de 2024 s’élève à 23 659,77 € sur le budget principal. Il convient de parler de créances irrécouvrables ou éteintes (compte 6542), lorsque l’annulation de la dette s’impose au comptable et à la collectivité par décision de justice (liquidation pour insuffisance d’actif pour les entreprises et procédure de rétablissement personnel pour les cas de surendettement des particuliers). Dans ce cas, la créance est bel et bien supprimée car son recouvrement n’est plus possible.
Les crédits inscrits au BP 2024 au titre des créances éteintes sont suffisants pour les comptabiliser sur l’exercice 2024.
Le montant des titres que la collectivité propose d’admettre en non-valeur est de 175 459,48 € sur le budget principal pour l’exercice 2024. Il s’agit d’admissions en non-valeur (compte 6541) lorsque l’annulation est demandée par le comptable qui constate l’épuisement de toutes les voies de recours en recouvrement des créances. L’annulation comptable (et non juridique) du titre n’empêche pas son éventuel recouvrement ultérieur, puisque le lien de droit subsiste.
Les crédits inscrits au BP 2024 au titre des admissions en non-valeur sont suffisants pour les comptabiliser sur l’exercice 2024. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Vu le Budget Primitif pour l’exercice 2024,
Vu le rapport de la Décision Modificative n°1 annexé,
Vu l'article R2321-1 ainsi modifié du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 7 octobre 2024,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : La décision modificative n°1 pour l’exercice 2024 du budget principal est approuvée. L’état des autorisations de programme du budget principal et du budget annexe est également approuvé.
2 / 3 N° 1
Article 2 : Les crédits provisoires sont ouverts pour le BP 2025 à hauteur des CP 2024 inscrits dans l’annexe des AP/CP.
Article 3 : La proposition d’inscrire 23 659,77 € au titre des créances éteintes sur le budget principal est approuvée. L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables proposés par le comptable pour un montant total de 175 459,48 € sur le budget principal est approuvée.
Adopté à la majorité
Pour : 49
Abstention : 2 (Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI) Contre : 4 (Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY- FERNIOT, Madame Geneviève TEIL)
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 14 octobre 2024
N° 092-219200128-20241009-137985-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
3 / 3 1
RAPPORT
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
POUR L’EXERCICE 2024
(BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Conseil municipal du 9 octobre 2024 2
SOMMAIRE
SYNTHÈSE ........................................................................................................................................ 3 LE BUDGET PRINCIPAL.......................................................................................................................... 6 A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................... 6 I. Les recettes de fonctionnement par nature .......................................................................6 II. Les dépenses de fonctionnement par nature ....................................................................7 III. Les opérations d’ordre de la section de fonctionnement .................................................8 B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................................. 8 I. Les recettes réelles d’investissement hors emprunt ........................................................8 II. Les dépenses d’équipement ................................................................................................8 III. Autres dépenses d’investissement .....................................................................................9 IV. Les opérations d’ordre de la section d’investissement ....................................................9 ANNEXE 1 – ÉTAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DM1 2024 ............................................................................................................ 10 3
SYNTHÈSE
La présente décision modificative (DM1) amende le budget primitif 2024 (BP 2024) voté le 21 mars 2024, qui intégrait la reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2023.
Cette DM1 ajuste les prélèvements et taxes à la suite des notifications reçues cet été et intègre également une baisse prévisionnelle des recettes de DMTO compte tenu de l’atonie du marché de l’immobilier. En dépenses de fonctionnement, des crédits sont augmentés principalement pour couvrir les coûts des élections législatives (30 juin 2024 et 7 juillet 2024) à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, répondre à la hausse des inscriptions dans les activités périscolaires et les centres de loisirs et accompagner de nouvelles mesures dans le secteur de l’éducation (résidences d’artistes, tenue unique dans les écoles). Des subventions complémentaires sont également attribuées pour soutenir certaines associations.
En section de fonctionnement, le montant des produits progresse de + 840 K€, soit+ 0,4% des recettes votées au BP ; celui des dépenses de + 1 846 K€, soit + 1% des dépenses votées au BP.
En section d’investissement, les crédits budgétaires sont ajustés en cohérence selon les besoins complémentaires et le planning de réalisation des travaux pour un montant de 708 K€.
Le montant de la dette consolidée au 31 décembre 2024 serait de 105,3 M€ et reste inchangée par rapport aux hypothèses du Budget Primitif 2024.
Le rapport de la DM1 a été établi avec l’exigence de régularité, de transparence et de fiabilité des comptes, conformément à la Convention de Service Comptable et Financier (CSCF) entre la DGFiP des Hauts de Seine et la Ville adoptée lors du Conseil municipal du 13 juillet 2021 et signée le 30 septembre 2021 portant sur la fiabilisation des comptes dans la démarche de modernisation de la gestion budgétaire et comptable. 4
DEPENSES RECETTES
Recettes nouvelles : -1 M€
237,8 M€
252,8 M€
273,5 M€ 273,5 M€
Crédits de paiement : 0,7 M€
Réserve remboursement anticipé : -2,4 M€
Recettes réelles d'investissement :
-0,7 M€
Déficit reporté de N-1 :
5 M€
Résultat N-1 :
5 M€
Virement complémentaire : - 1 M€
Reprise amortissement et provisions :
0,6 M€
Réaménagement dette :
20,0 M€ (yc CLTR)
Réaménagement dette :
20,0 M€ (yc CLTR)
Ecritures équilibrées : 13 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'acompte, CLTR,
donations...)
Ecritures équilibrées : 13 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'acompte, CLTR,
donations...)
112,5 M€ 112,5 M€
Total : 386,0 M€
Flux de la DM 1 : zones colorées (version M 57)
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Résultat N-1 = 20,1 M€
Recettes
Réelles
de Fonctionnement (BP) :
(y compris travaux en régie)
253,8 M€
Virement complémentaire : -1 M€
Autofinancement : 36,7 M€ Reprise amortissement et provisions :
0,6 M€
Dépenses
Réelles
de Fonctionnement (BP) :
237,8 M€
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Dépenses
Réelles
d'Investissement (BP) :
(y compris travaux en régie)
75,6 M€
Autofinancement : 36,7 M€
Recettes Réelles d'Investissement (BP) :
7,8 M€
Besoin de financement :
31,7 M€ 5
DEPENSES RECETTES
Recettes nouvelles : 0,8 M€
216,9 M€
231,9 M€
252,7 M€ 252,7 M€
Crédits de paiement : 0,7 M€
Réserve remboursement anticipé :
-2,4 M€
Recettes réelles d'investissement :
-0,7 M€
Déficit reporté de N-1 :
5 M€
Résultat N-1 :
5,0 M€
Virement complémentaire : - 1 M€
Reprise amortissement et provisions :
0,6 M€
Réaménagement dette :
20,0 M€ (yc CLTR)
Réaménagement dette :
20,0 M€ (yc CLTR)
Ecritures équilibrées : 13 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'aco mpte, CLTR, do natio ns...)
Ecritures équilibrées : 13 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'aco mpte, CLTR, do natio ns...)
112,5 M€ 112,5 M€
Total : 365,2 M€
Flux de la DM 1 : zones colorées (version DGFIP)
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Dépenses nouvelles : 1,8 M€ Résultat N-1 = 20,1 M€
Dépenses
Réelles
de Fonctionnement (BP) :
215,1 M€ Recettes Réelles
de Fonctionnement (BP) :
(y compris travaux en régie)
231,1 M€
Virement complémentaire : -1 M€
Autofinancement : 36,7 M€ Reprise amortissement et provisions :
0,6 M€
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Dépenses
Réelles
d'Investissement (BP) :
(y compris travaux en régie)
75,6 M€
Autofinancement : 36,7 M€
Recettes Réelles d'Investissement
(BP) :
7,8 M€
Besoin de financement :
31,7 M€ 6
LE BUDGET PRINCIPAL
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
I. Les recettes de fonctionnement par nature
Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 840 K€, soit + 0,4 % par rapport au montant inscrit au BP 2024.
en milliers d'euros BP 2024 DM1 2024 Total voté après DM1
Impôts locaux 110 062 0 110 062
Flux MGP 78 034 0 78 034
Autres impôts et taxes -319 840 522
Dotations et participations 13 717 0 13 717
Produits des services et gestion
courante 26 595 0 26 595
Travaux en régie 3 000 0 3 000
Total produits de fonctionnement
réels (hors cessions) 231 090 840 231 930
Les autres impôts et taxes sont ajustés à hauteur de 840 K€, à la suite des notifications reçues et d’une prévision des produits de DMTO revue à la baisse compte tenu du faible nombre de transactions immobilières :
o FSRIF : + 865 K€ à la suite de la notification du FSRIF. Le prélèvement notifié s’élève à 15 736 K€ pour une hypothèse de 16 601 K€ inscrit au BP 2024. Après une augmentation de 9,7% en 2023, le prélèvement du FSRIF affiche une légère baisse de -1,6% (263 K€) ;
o Amendes de police : + 975 K€ à la suite de la notification des reversements des amendes de polices (reversement notifié de 2 777 K€ contre 3 753 K€ inscrit au BP) basés sur l’exercice N-2 (2022) et dont le volume a progressé par rapport à 2021 (impact de la vidéoverbalisation) ;
o Droits de mutation à titre onéreux : la prévision inscrite au BP de 16 000 K€ est révisée de -1 000 K€ compte tenu de la crise du marché immobilier et de la baisse des transactions immobilières constatée depuis plusieurs mois.
En Île-de-France, les recettes des DMTO ont chuté de 40 % en moyenne au premier semestre 2024, avec des baisses particulièrement marquées dans les Hauts-de-Seine (-35 %) et les Yvelines (-32 %). Grace à l’attractivité de la Ville, la baisse des DMTO est plus modérée. A fin septembre, l’évolution des produits de DMTO de la Ville est de -11%. Sans l’opération de cession de fonds de commerce, les produits de DMTO afficheraient une baisse de -24%. 7
II. Les dépenses de fonctionnement par nature
Les dépenses réelles de fonctionnement de la DM1 augmentent de 1 846 K€, soit + 1 % par rapport au montant inscrit au BP 2024. Cette augmentation se décompose de la manière suivante selon les postes de dépenses :
en milliers € BP 2024 DM1 2024 Total voté après DM 1
Charges de personnel nettes 96 945 1 600 98 328
Charges courantes 41 453 -201 41 252
Subventions, contingents et dépenses
exceptionnelles 72 104 448 72 552
Charges financières (dont swap) 2 315 0 2 315
Subventions aux budgets annexes 2 259 0 2 259
Total dépenses réelles de fonctionnement 215 076 1 846 216 923
Les charges de personnels sont augmentées de 1 600 K€ afin de couvrir des mesures non connues au moment du vote du budget pour un montant 700 K€, comprenant notamment : o L’augmentation de la cotisation Urssaf mobilité (130 K€) uniquement pour la région Ile de France compte tenu de la hausse du taux de contribution fixé désormais à 3,20% (au lieu de 2,95%) ;
o Les coûts engendrés par les élections législatives (430 K€) à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale ;
o Le surcoût estimé de l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (140 K€).
D’autre part, des crédits budgétaires (400K€) sont inscrits pour le secteur de la jeunesse en lien avec les activités périscolaires et les centres de loisirs ainsi que des ajustements complémentaires (400 K€) pour les secteurs de l’éducation, sport, prévention/ sécurité, médiathèques pour couvrir les besoins de leurs activités.
Les charges courantes sont ajustées pour financer de nouveaux projets notamment dans le secteur de l’éducation (25 K€ pour l’installation d’artistes en résidence dans les écoles et 136 K€ pour l’expérimentation des tenues vestimentaires uniques) et du sport (50 K€ pour le centre de formation et d’hébergement des basketteurs) et l’organisation des élections législatives (110 K€).
Grâce aux actions de la ville pour optimiser le contrat avec Idex (en révisant les engagements de consommation énergétique) et compte tenu de la baisse du prix du gaz sur la saison 2023/2024, le poste énergie est réévalué à 6 095 K€, soit - 500 K€ par rapport au montant inscrit au BP.
Les subventions, contingents et dépenses exceptionnelles sont ajustés à hauteur de + 448 K€ dont :
o + 306 K€ pour l’OTBB, correspondant au solde de la subvention 2023 (156 K€) et à un complément de subventions 2024 (150 K€) ;
o + 30 K€ au titre de la subvention versée à l’association Les jardins de Solferino ; o + 40 K€ au titre de la subvention versée à l’association sportive du lycée Simone Veil ; o + 5 K€ au titre de la subvention versée à l’association Boulbiteam ; o + 6 K€ d’ajustement pour la taxe additive ;
o + 136 K€ de complément à la contribution de la Ville au Syndicat du cimetière de Clamart, compensés par 86 K€ de reversement de produits des concessions. 8
III. Les opérations d’ordre de la section de fonctionnement
Au total, les opérations d’ordre de la section de fonctionnement sont de 0 K€ en recettes et de - 1 006,2 K€ en dépenses. De manière réciproque, ces opérations apparaissent en miroir en section d’investissement.
B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
I. Les recettes réelles d’investissement hors emprunt
Les recettes réelles d’investissement de la DM1 diminuent de 738 K€ pour 2024 du fait du décalage de la réalisation des projets et donc mécaniquement du décalage du versement des subventions correspondantes (200 K€ pour l’aménagement du Port Legrand et 538 K€ pour le projet de modernisation du réseau des médiathèques).
II. Les dépenses d’équipement
Les propositions budgétaires ont été établies sur la base du programme d'investissement de la Ville et se déclinent en autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP). Les AP sont détaillées dans l’annexe 1 du rapport.
a. L’évolution des AP
Le stock d'AP disponibles pour les exercices 2024 et suivants s'élève à 346 009 K€ incluant une variation des AP de 1 933,5 K€ détaillée comme suit :
Compte tenu de la contrainte d’endettement des prochaines années, avec le portage financier des 136 M€ d’avance de trésorerie pour l’aménagement de la partie centrale de l’Ile Seguin, la Ville a fait le choix d’adhérer à l’Agence France Locale (AFL) afin de bénéficier de conditions d’emprunt plus compétitives. La Ville devient coactionnaire de la « banque des collectivités » créée en 2013 et désormais troisième prêteur bancaire des collectivités en 2023, en versant un apport en capital initial (ACI) de 681,3 K€ (correspondant au maximum à 0,9% de l’encours de dette). Ce coût d’adhésion pour la Ville est payable sur cinq ans avec un premier versement de 136,3 K€ en 2024. Ainsi, la Ville pourra intégrer l’AFL dans ses consultations bancaires pour la mobilisation de l’emprunt en fin d’année 2024.
Dans le cadre du financement des travaux de rénovation de l’immeuble du 3 rue Lemoine (2,6 M€), une subvention d’investissement de 900 K€ est versée au CCAS. Ces dépenses d’investissement sont financées par l’emprunt de Ville, qui de par sa signature bénéfice d’offres plus compétitives que le CCAS. D’autre part, la mise en location des logements permettra une recette de loyers complémentaires au CCAS ce qui permettra d’ajuster la subvention de fonctionnement de la Ville versée chaque année au CCAS (800 K€ en 2024).
+ 352,2 K€ pour des subventions d’équipement qui seront inscrites au budget 2025 et dont les premiers versements devront avoir lieu avant le vote du BP 2025.
b. L’évolution des CP
Compte tenu des plannings des opérations et des nouveaux besoins, la décision modificative intègre les ajustements suivants de crédits de paiement :
Besoins complémentaires
+ 120 K€ pour des travaux complémentaires sur les bâtiments communaux ; + 200 K€ pour l’aménagement de la cour verte et bleue au sein de l’école élémentaire Escudier ; + 231 K€ pour les travaux des gymnases Paul Bert et Robert Doisneau ; + 56 K€ pour les études de prolongement de la ligne de métro 12 ;
+ 50 K€ pour des travaux sur les marchés alimentaires ; 9
+ 136,3 K€ de versement de l’apport en capital à l’AFL ;
+ 900 K€ de subvention d’investissement au CCAS pour les travaux de l’immeuble de la rue Lemoine.
Opérations partiellement décalées
- 1 000 K€ pour le plan de modernisation des médiathèques, déployé au premier semestre 2025 ;
- 500 K€ pour l’aménagement du Port Legrand ;
- 400 K€ pour la rénovation de la crèche des Tilleuls, actuellement en phase de programmation, les premiers besoins de crédits de paiements n’interviendront qu’en 2025 ; + 300 K€ pour la dernière phase de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Ferdinand Buisson réalisés en 2024 ;
+ 300 K€ pour le solde de facturation de l’opération de restauration du groupe scolaire Pierre Grenier payé en 2024.
III. Autres dépenses d’investissement
Des crédits budgétaires de 315 K€ sont inscrits en dépenses de la section d’investissement pour effectuer des remboursements de taxes d’aménagement, demandés à la suite de corrections de superficies, générant une baisse de la base taxable.
IV. Les opérations d’ordre de la section d’investissement
Les opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement concernent des opérations décrites dans la section de fonctionnement qui apparaissent en miroir, soit - 1 006,2 K€ en recette et 0 K€ en dépenses. 10
ANNEXE 1 – ÉTAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES DM1 2024
Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie
1-
Ouverture
2-
Actualisation
3- Clôture
4- Sans
modification
Opérations
Date
d'ouverture
de l'AP
Pour
mémoire AP
votée
(1)
Révision
AP de
l'exercice
N (2)
Total
cumulé
(3) = (1)+(2)
CP
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2024)
(4)
AP ouvertes
pour ex
2024 et
suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2024
Révision
DM1
CP 2024
(6)
CP 2025
(7)
CP > 2025
(8)
APP 4 Cimetière Pierre Grenier 2 019 6 700 000 0 6 700 000 5 341 594 1 358 406 150 000 150 000 201 074 1 007 332
APP 4 Réhabilitation Hôtel de Ville 2 018 1 060 000 0 1 060 000 0 1 060 000 630 000 630 000 430 000 0 APP 4 Logiciels RH (paye-temps de travail) 2 019 565 144 0 565 144 358 712 206 432 0 0 0 206 432 APS 4 Espace Bernard Palissy 2 019 4 250 000 0 4 250 000 249 371 4 000 629 30 000 30 000 400 000 3 570 629 APP 4 Budget participatif 2021-2026 1 000 000 0 1 000 000 33 715 966 285 250 000 250 000 250 000 466 285 APR 4 Opérations récurrentes - Services généraux 2 008 78 712 797 0 78 712 797 62 574 510 16 138 287 6 138 287 120 000 6 258 287 5 000 000 4 880 000 APS 4 GPSO - FCCT 2 018 36 695 361 0 36 695 361 24 677 057 12 018 304 4 040 000 4 040 000 4 026 000 3 952 304 APS 4 Ile Seguin - FCCT 2 024 136 000 000 0 136 000 000 0 136 000 000 21 000 000 21 000 000 36 000 000 79 000 000 APS 4 Subvention d'équipement - Services généraux 2 022 679 000 0 679 000 647 437 31 563 27 200 27 200 4 363 0 APP 1 Participation AFL 2 024 0 681 300 681 300 0 681 300 0 136 300 136 300 136 300 408 700 APS 1 Subventions d'équipement à affecter 2 024 0 3 000 3 000 0 3 000 0 0 3 000 0 Services généraux - Chapitre 900 265 662 303 684 300 266 346 603 93 882 396 172 464 206 32 265 487 256 300 32 521 787 46 450 737 93 491 682 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - services généraux 2 015 2 703 431 0 2 703 431 452 333 2 251 098 75 000 75 000 176 098 2 000 000 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - éducation 2 015 2 095 601 0 2 095 601 567 765 1 527 836 276 000 276 000 381 648 870 188 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - culture 2 015 677 226 0 677 226 287 584 389 642 210 000 210 000 179 641 0 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - sports et jeunesse 2 015 1 034 214 0 1 034 214 582 427 451 787 40 000 40 000 229 658 182 129 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - actions sociales 2 015 134 106 0 134 106 48 415 85 691 1 588 1 588 84 103 0 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - petite enfance et séniors 2 015 654 506 0 654 506 139 516 514 990 0 0 514 990 0 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - actions économiques 2 015 260 917 0 260 917 60 917 200 000 0 0 200 000 0 Adap - diverses fonctions 7 560 000 0 7 560 000 2 138 957 5 421 043 602 588 0 602 588 1 766 138 3 052 317 APP 4 Vidéoprotection 2 010 4 044 554 0 4 044 554 3 392 690 651 863 500 688 500 688 151 175 0 APR 4 Opérations récurrentes - Sécurité 2 008 1 655 496 0 1 655 496 1 164 996 490 500 190 500 190 500 150 000 150 000 APS 4 Participation pompiers 2 008 6 732 104 0 6 732 104 5 219 346 1 512 758 550 000 550 000 600 000 362 758 APS 1 Subventions d'équipement à affecter 2 024 0 20 000 20 000 0 20 000 0 0 20 000 0 Sécurité - Chapitre 901 12 432 154 20 000 12 452 154 9 777 032 2 675 122 1 241 188 0 1 241 188 921 175 512 758
APP 4 Restauration Pierre Grenier et centre d'hébergement 2 015 4 500 000 0 4 500 000 4 128 327 371 673 10 000 300 000 310 000 31 717 29 956
APP 4 Réhabilitation école Fessart Escudier 2 019 4 586 996 0 4 586 996 4 186 996 400 000 124 000 124 000 276 000 0 11
Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie
1-
Ouverture
2-
Actualisation
3- Clôture
4- Sans
modification
Opérations
Date
d'ouverture
de l'AP
Pour
mémoire AP
votée
(1)
Révision
AP de
l'exercice
N (2)
Total
cumulé
(3) = (1)+(2)
CP
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2024)
(4)
AP ouvertes
pour ex
2024 et
suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2024
Révision
DM1
CP 2024
(6)
CP 2025
(7)
CP > 2025
(8)
APP 4 Fusions d'écoles 2 019 3 799 701 0 3 799 701 3 699 701 100 000 10 000 10 000 90 000 0 APP 4 Ecole Ferdinand Buisson 2 021 4 683 264 0 4 683 264 3 353 264 1 330 000 830 000 300 000 1 130 000 200 000 0 APR 4 Opérations récurrentes - Enseignement 2 008 62 400 137 0 62 400 137 50 409 361 11 990 777 5 214 000 200 000 5 414 000 3 576 777 3 000 000 APS 4 Subvention d'équipement - Enseignement 2 023 200 0 200 200 0 0 - 0 0 Enseignement - Chapitre 902 79 970 299 0 79 970 299 65 777 849 14 192 450 6 188 000 800 000 6 988 000 4 174 494 3 029 956 APP 4 Réhabilitation Notre Dame 2 022 12 524 933 0 12 524 933 14 950 12 509 983 870 000 870 000 2 500 000 9 139 983 APP 4 Gymnase Dôme Travaux 2 022 2 800 000 0 2 800 000 279 740 2 520 260 2 431 000 2 431 000 89 260 0 APP 4 Gymnase Biodiversité 2 020 813 370 0 813 370 439 526 373 843 0 0 373 843 0 APP 4 Boulogne 2024 2 019 2 500 500 0 2 500 500 2 500 500 0 0 0 0 0 APP 4 Equipement omnisports 2 019 72 173 840 0 72 173 840 1 860 000 70 313 840 0 0 0 70 313 840 APP 4 Terrain multisport Denfert 2 022 1 000 000 0 1 000 000 12 306 987 694 100 000 100 000 687 694 200 000 APP 4 Gymnase Paul Bert 2 021 1 500 000 0 1 500 000 850 624 649 376 44 000 66 000 110 000 539 376 0 APP 4 Modernisation du réseau des médiathèques 2 023 3 088 150 0 3 088 150 80 505 3 007 645 1 500 000 -1 000 000 500 000 1 133 586 1 374 059 APR 4 Opérations récurrentes - Jeunesse Sport Culture 2 008 51 444 318 0 51 444 318 40 103 092 11 341 225 4 591 225 165 000 4 756 225 3 585 000 3 000 000
APS 4 Subventions d'équipement - Jeunesse Sport Culture 2 022 2 851 804 0 2 851 804 2 650 854 200 950 200 950 200 950 0 0
APS 1 Subventions d'équipement à affecter 2 024 - 307 410 307 410 0 307 410 0 0 307 410 0 Jeunesse Sport Culture - Chapitre 903 150 696 914 307 410 151 004 324 48 792 098 102 212 226 9 737 175 -769 000 8 968 175 9 216 169 84 027 882 APP 4 Crèche Les Tilleuls 2 024 500 000 0 500 000 0 500 000 500 000 -400 000 100 000 400 000 0 APP 4 Club séniors Carnot 2 019 1 210 006 0 1 210 006 1 136 192 73 814 0 0 73 814 0 APR 4 Opérations récurrentes - Actions sociale Famille 22 328 401 0 22 328 401 16 875 802 5 452 599 1 452 599 1 452 599 2 000 000 2 000 000 APS 4 Maison du Répit 2 022 1 000 000 0 1 000 000 0 1 000 000 100 000 100 000 400 000 500 000
APS 2 Subventions d'équipement - Actions sociale Famille 2 022 16 000 900 000 916 000 16 000 900 000 0 900 000 900 000 0 0
APS 1 Subventions d'équipement à affecter 2 024 - 16 254 16 254 0 16 254 0 0 16 254 0 Actions sociale Famille - Chapitre 904 25 054 406 916 254 25 970 660 18 027 993 7 942 667 2 052 599 500 000 2 552 599 2 890 068 2 500 000 APP 4 Etudes d'urbanisme 2 008 1 195 523 0 1 195 523 1 124 961 70 563 60 000 60 000 5 477 5 086 APP 4 Acquisition immobilière (réserve foncière) 2 008 26 264 972 0 26 264 972 16 418 756 9 846 216 200 000 200 000 500 000 9 146 216 APP 4 Port Legrand 2 022 4 100 000 0 4 100 000 593 540 3 506 460 775 161 -500 000 275 161 1 688 300 1 542 999 APP 4 Aménagement Perbos-Abreuvoir 2 024 500 000 0 500 000 0 500 000 400 000 400 000 100 000 0 APR 4 Opérations récurrentes - ATH 2 008 4 823 462 0 4 823 462 3 794 862 1 028 600 328 600 56 000 384 600 350 000 294 000 APS 4 Surcharges foncières 2 018 35 610 559 0 35 610 559 12 608 150 23 002 409 5 212 955 5 212 955 2 581 751 15 207 703
APS 4 Fonds de concours GPSO - désamiantage parking Bellefeuille 2 015 1 000 000 0 1 000 000 0 1 000 000 0 0 0 1 000 000
APS 4 Subvention d'équipement - ATH 19 009 0 19 009 19 009 0 0 0 0 0 APS 1 Subventions d'équipement à affecter 2 024 - 5 500 5 500 0 5 500 0 0 5 500 0 12
Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie
1-
Ouverture
2-
Actualisation
3- Clôture
4- Sans
modification
Opérations
Date
d'ouverture
de l'AP
Pour
mémoire AP
votée
(1)
Révision
AP de
l'exercice
N (2)
Total
cumulé
(3) = (1)+(2)
CP
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2024)
(4)
AP ouvertes
pour ex
2024 et
suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2024
Révision
DM1
CP 2024
(6)
CP 2025
(7)
CP > 2025
(8)
Aménagement des territoires et habitat -
Chapitre 905 73 513 525 5 500 73 519 025 34 559 277 38 959 748 6 976 716 -444 000 6 532 716 5 231 028 27 196 004 APP 4 Marché Billancourt 2 022 1 112 470 0 1 112 470 992 470 120 000 120 000 120 000 0 0 APR 4 Opérations récurrentes - Actions économiques 2 008 3 060 101 0 3 060 101 2 656 401 403 700 103 700 50 000 153 700 150 000 100 000 APS 4 Subvention d'équipement - Actions économiques 2 024 5 000 0 5 000 0 5 000 5 000 5 000 0 0 Actions économiques - Chapitre 906 4 177 571 0 4 177 571 3 648 871 528 700 228 700 50 000 278 700 150 000 100 000 APR 4 Environnement - Opérations récurrentes 2 008 1 074 319 0 1 074 319 592 724 481 595 31 595 31 595 150 000 300 000 Environnement - Chapitre 907 1 074 319 0 1 074 319 592 724 481 595 31 595 0 31 595 150 000 300 000 APP 4 Sécurité électrique - services généraux 2 019 371 267 0 371 267 153 063 218 204 20 000 20 000 198 204 0
APP 4 Sécurité électrique - éducation 2 019 104 374 0 104 374 4 896 99 478 0 0 99 478 0 APP 4 Sécurité électrique - Sports et jeunesse 2 019 434 034 0 434 034 184 034 250 000 150 000 150 000 100 000 0 APP 4 Sécurité électrique - petite enfance et séniors 2 019 200 000 0 200 000 0 200 000 170 000 170 000 30 000 0 APP 4 Sécurité électrique - logements 2 019 430 000 0 430 000 146 118 283 882 175 000 175 000 108 882 0 APP 4 Sécurité électrique - actions économiques 2 019 951 931 0 951 931 871 899 80 032 80 000 80 000 32 0 Sécurité électrique des bâtiments - diverses
fonctions 2 491 606 0 2 491 606 1 360 010 1 131 596 595 000 0 595 000 536 596 - TOTAL AP/CP du Budget principal 622 633 097 1 933 464 624 566 561 278 557 209 346 009 353 59 919 048 393 300 60 312 348 71 486 405 214 210 600
Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie AP/CP
Pour mémoire
AP votée
(1)
Révision AP de
l'exercice N (2)
Total cumulé
(3) = (1)+(2)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2023)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2024 et
suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour mémoire:
BP
2024
Révision DM1 CP 2024 (5) CP 2025 (6) CP > 2025 (7)
APP 172 275 030 681 300 172 956 330 54 298 037 118 658 293 10 702 437 -1 097 700 9 604 737 12 160 350 96 893 206 APR 225 499 030 0 225 499 030 178 171 747 47 327 283 18 050 506 591 000 18 641 506 14 961 777 13 724 000 APS 224 859 038 1 252 164 226 111 202 46 087 425 180 023 777 31 166 105 900 000 32 066 105 44 364 278 103 593 394 Total 622 633 097 1 933 464 624 566 561 278 557 209 346 009 353 59 919 048 393 300 60 312 348 71 486 405 214 210 600 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Boulogne Billancourt (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21920012800011
POSTE COMPTABLE : Trésorier principal
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par fonction
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 8
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 9
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 11
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 13
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 15
B1 - Présentation des AP votées 16
B2 - Présentation des AE votées 18
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 19
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 24
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 26
E1 - Balance générale - Dépenses 28
E2 - Balance générale - Recettes 30
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 32
A.900 - Services généraux 36
A.900-5 - Gestion des fonds européens 39
A.901 - Sécurité 40
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 41
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 44
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 47
A.904-4 - RSA 50
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 51
A.906 - Action économique 54
A.907 - Environnement 56
A.908 - Transports 59
A.921 - Taxes non affectées 63
A.922 - Dotations et participations 64
A.923 - Dettes et autres opérations financières 65
A.925 - Opérations patrimoniales 66
A.926 - Transferts entre les sections 67
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 69
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
B.930 - Services généraux 74
B.930-5 - Gestion des fonds européens 77
B.931 - Sécurité 78 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 3
B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 85
B.934-3 - APA 88
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 89
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 90
B.936 - Action économique 93
B.937 - Environnement 95
B.938 - Transports 98
B.940 - Impositions directes 102
B.941 - Autres impôts et taxes 103
B.942 - Dotations et participations 104
B.943 - Opérations financières 105
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 106
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 107
B.946 - Transferts entre les sections 108
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 109
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 110
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 111
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 114
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 117
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 118
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 119
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 122
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 125
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 128
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 129
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 132
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 134
A1.908 - Fonction 8 - Transports 137
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 141
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 143
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 149
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 150
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 151
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 156
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 162
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 167
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 168
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 169 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 4
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 172
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 174
A2.938 - Fonction 8 - Transports 177
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 181
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 182
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 183
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 185
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 186
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 188
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 122 162
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2435
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 751 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 899 3 Dépenses d’équipement brut / population 524 4 Encours de dette / population (2) (3) 584 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 46,1% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.3% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27.6% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 30,8% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,5%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 306 501 583,67 315 513 727,38 11 279 318,01 A1 20 291 461,72
Investissement 48 514 643,60 52 890 807,50 (3) -9 187 635,72 A2 -4 811 471,82
Fonctionnement 257 986 940,07 262 622 919,88 (4) 20 466 953,73 A3 25 102 933,54
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 20 291 461,72
Investissement A2 + B2 -4 811 471,82
Fonctionnement A3 + B3 25 102 933,54
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -1 744 398,36 -1 744 398,36
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) -1 744 398,36 -1 744 398,36
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) -1 000 000,00 -1 000 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) -1 000 000,00 -1 000 000,00
TOTAL DU BUDGET (5) -2 744 398,36 -2 744 398,36
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 14 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget -1 744 398,36 0,00 -1 744 398,36 -738 239,00 -1 006 159,36 -1 744 398,36
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 6 159,36 -1 006 159,36 -1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00
Total budget (hors RAR N-1 et reports) -1 738 239,00 -1 006 159,36 -2 744 398,36 -1 738 239,00 -1 006 159,36 -2 744 398,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
Accessibilité Ad'Ap - actions sociales 904 0,00 Accessibilité Ad'Ap - actions économiques 906 0,00 Accessibilité Ad'Ap - culture 903 0,00 Accessibilité Ad'Ap - petite enfance et séniors 904 0,00 Accessibilité Ad'Ap - services généraux 900 0,00 Accessibilité Ad'Ap - sports et jeunesse 903 0,00 Accessibilité Ad'Ap - éducation 902 0,00 Acquisition immobilière (réserve foncière) 905 0,00 Aménagement Perbos-Abreuvoir 905 0,00 Boulogne 2024 903 0,00 Budget participatif 900 0,00 Cimetière Pierre Grenier 900 0,00 Club séniors Carnot 904 0,00 Crèche Les Tilleuls 904 0,00 Ecole Ferdinand Buisson 902 0,00 Environnement - Opérations récurrentes 907 0,00 Equipement omnisports 903 0,00 Espace Bernard Palissy 900 0,00 Etudes d'urbanisme 905 0,00 Fonds de concours GPSO - désamiantage parking Bellefeuille 905 0,00 Fusions d'écoles 902 0,00 GPSO - FCCT 900 0,00 Gymnase Biodiversité 903 0,00 Gymnase Dôme Travaux 903 0,00 Gymnase Paul Bert 903 0,00 Ile Seguin - FCCT 900 0,00 Logiciels RH (paye-temps de travail) 900 0,00 Maison du Répit 904 0,00 Marché Billancourt 906 0,00 Modernisation du réseau des médiathèques 903 0,00 Opérations récurrentes - ATH 905 0,00 Opérations récurrentes - Actions sociale Famille 904 0,00 Opérations récurrentes - Actions économiques 906 0,00 Opérations récurrentes - Enseignement 902 0,00 Opérations récurrentes - Jeunesse Sport Culture 903 0,00 Opérations récurrentes - Services généraux 900 0,00 Opérations récurrentes - Sécurité 901 0,00 Participation AFL 900 681 300,00 Participation pompiers 901 0,00 Port Legrand 905 0,00 Restauration Pierre Grenier et centre d'hébergement 902 0,00 Réhabilitation Hotel de Ville 900 0,00 Réhabilitation Notre Dame 903 0,00 Réhabilitation école Fessart Escudier 902 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 17
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
Subvention d'équipement - ATH 905 0,00 Subvention d'équipement - Actions économiques 906 0,00 Subvention d'équipement - Enseignement 902 0,00 Subvention d'équipement - Services généraux 900 0,00 Subventions d'équipement - Actions sociale Famille 904 900 000,00 Subventions d'équipement - Jeunesse Sport Culture 903 0,00 Subventions d'équipement à affecter 900, 901, 903, 904, 905
352 164,00
Surcharges foncières 905 0,00 Sécurité électrique - Sports et jeunesse 903 0,00 Sécurité électrique - actions économiques 906 0,00 Sécurité électrique - logements 905 0,00 Sécurité électrique - petite enfance et séniors 904 0,00 Sécurité électrique - services généraux 900 0,00 Sécurité électrique - éducation 902 0,00 Terrain multisport Denfert 903 0,00 Vidéoprotection 901 0,00
TOTAL 1 933 464,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 950 0,00
TOTAL GENERAL 1 933 464,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 952 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
SECTION Budget de l'exercice (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 622 633 097,46 1 933 464,00 624 566 561,17 1 933 464,00
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 114 202 336,34 0,00 -1 744 398,36 0,00 -1 744 398,36
90 Opérations ventilées 60 769 297,71 0,00 257 000,00 0,00 257 000,00 - en AP/CP (2) 59 919 047,71 0,00 257 000,00 0,00 257 000,00 - hors AP/CP (2) 850 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont opérations pour comptes de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 48 448 490,32 0,00 -2 001 398,36 0,00 -2 001 398,36
001 Solde exécution invest. reporté 4 984 548,31 0,00 0,00 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 114 202 336,34 0,00 -1 744 398,36 0,00 -1 744 398,36
90 Opérations ventilées 3 385 676,00 0,00 -738 239,00 0,00 -738 239,00 - Recettes affectées 3 370 676,00 0,00 -738 239,00 0,00 -738 239,00 - Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 84 659 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 971 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 20 202 112,03 -1 006 159,36 0,00 -1 006 159,36
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 984 548,31 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 274 507 321,95 0,00 -1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00
93 Services ventilés 213 619 385,92 0,00 1 846 394,36 0,00 1 846 394,36 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 213 619 385,92 0,00 1 846 394,36 0,00 1 846 394,36
94 Services communs non ventilés 40 685 824,00 0,00 -1 840 235,00 0,00 -1 840 235,00
953 Virement à la section d'investissement 20 202 112,03 -1 006 159,36 0,00 -1 006 159,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 274 507 321,95 0,00 -1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00
93 Services ventilés 41 587 911,72 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés 212 801 025,00 0,00 -1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 20 118 385,23 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES 684 300,00 0,00 20 000,00 0,00 307 410,00 916 254,00
Dont dépenses
imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (952)
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
120 000,00 0,00 0,00 800 000,00 -769 000,00 500 000,00
90 Opérations ventilées 120 000,00 0,00 0,00 800 000,00 -769 000,00 500 000,00 - en AP/CP (2) 120 000,00 0,00 0,00 800 000,00 -769 000,00 500 000,00 - hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont opérations pour
comptes de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées
001 Solde exécution
invest. reporté
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 -538 239,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 -538 239,00 0,00 - Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 -538 239,00 0,00 - Financement par le tiers
de l’opération confiée à la
collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées (sauf 922-1068)
0,00
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la
section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution
invest. reporté Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 121 048,00 0,00 300 500,00 -208 623,25 315 545,86 -237 076,25
93 Services ventilés 1 121 048,00 0,00 300 500,00 -208 623,25 315 545,86 -237 076,25 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 1 121 048,00 0,00 300 500,00 -208 623,25 315 545,86 -237 076,25
94 Services communs
non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de
fonctionnement reporté
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs
non ventilés
002 Résultat de
fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport aubudget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 -444 000,00 50 000,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 -444 000,00 50 000,00 0,00 0,00
- en AP/CP (2) 0,00 -444 000,00 50 000,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 -200 000,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 -200 000,00 0,00 0,00 0,00
- Recettes affectées 0,00 -200 000,00 0,00 0,00 0,00
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 128 000,00 457 000,00 -30 000,00 0,00
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 0,00 0,00 128 000,00 457 000,00 -30 000,00 0,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 23
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
- hors AE/CP 0,00 0,00 128 000,00 457 000,00 -30 000,00 0,00
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport aubudget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées 257 000,00 -738 239,00
900 Services généraux 120 000,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 800 000,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs -769 000,00 -538 239,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 500 000,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat -444 000,00 -200 000,00
906 Action économique 50 000,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées -2 001 398,36 0,00
921 Taxes non affectées 315 000,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf affectations au R1068) 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières -2 316 398,36 0,00
95 Chapitres de prévision sans réalisation 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
TOTAL I -1 744 398,36 II -738 239,00
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (2) 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement -1 006 159,36
TOTAL III 0,00 IV -1 006 159,36
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… -1 006 159,36
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 0,00 VI 0,00
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 25
TOTAL DE LA SECTION I + III + V -1 744 398,36 II + IV + VI + VII -1 744 398,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 26
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 1 846 394,36 0,00
930 Services généraux 1 121 048,00 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 300 500,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. -208 623,25 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 315 545,86 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) -237 076,25 0,00
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 128 000,00 0,00
936 Action économique 457 000,00 0,00
937 Environnement -30 000,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés -1 840 235,00 -1 000 000,00
940 Impositions directes 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes -1 840 235,00 -1 000 000,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 0,00 0,00
TOTAL I 6 159,36 II -1 000 000,00
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement -1 006 159,36
TOTAL III -1 006 159,36 IV 0,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… -1 006 159,36
002 Résultat de fonctionnement reporté (3) V 0,00 VI 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 27
TOTAL DE LA SECTION I + III + V -1 000 000,00 II + IV + VI -1 000 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 28
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 114 202 336,34 0,00 -1 744 398,36 0,00 -1 744 398,36
Sous total des opérations réelles et mixtes 92 617 788,03 0,00 -1 744 398,36 0,00 -1 744 398,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 180 000,00 0,00 315 000,00 0,00 315 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 31 638 490,32 0,00 -2 452 698,36 0,00 -2 452 698,36
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 5 142 968,41 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 31 971 355,00 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 19 487 364,30 0,00 -565 000,00 0,00 -565 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 4 152 610,00 0,00 -84 000,00 0,00 -84 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 136 300,00 0,00 136 300,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 16 600 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 4 984 548,31 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 29
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 274 507 321,95 0,00 -1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 237 775 209,92 0,00 6 159,36 0,00 6 159,36
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 41 452 917,54 0,00 -201 105,64 0,00 -201 105,64 012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 97 346 920,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 014 Atténuations de produits 22 297 424,00 0,00 -1 840 235,00 0,00 -1 840 235,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
74 262 198,38 0,00 447 500,00 0,00 447 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 2 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 57 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 36 732 112,03 -1 006 159,36 0,00 -1 006 159,36
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 16 530 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 20 202 112,03 -1 006 159,36 0,00 -1 006 159,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 30
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 114 202 336,34 0,00 -1 744 398,36 0,00 -1 744 398,36
Sous total des opérations réelles et mixtes 59 485 676,00 0,00 -738 239,00 0,00 -738 239,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 347 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 3 370 676,00 0,00 -738 239,00 0,00 -738 239,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 51 752 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 971 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 49 732 112,03 -1 006 159,36 0,00 -1 006 159,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 16 530 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 20 202 112,03 -1 006 159,36 0,00 -1 006 159,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 984 548,31 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 31
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 274 507 321,95 0,00 -1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 250 788 936,72 0,00 -1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 984 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 80 709 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 129 365 345,00 0,00 -1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00 74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 13 717 318,72 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 2 604 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 401 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 20 118 385,23 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Chap. Libellés
Budget de
l'exercice (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(4)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 60 769 297,71 0,00 1 933 464,00 257 000,00 0,00 257 000,00 0,00 257 000,00
900 Services généraux 32 360 487,04 0,00 684 300,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 1 256 188,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
6 464 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
10 972 425,10 0,00 307 410,00 -769 000,00 0,00 -769 000,00 0,00 -769 000,00
904 Santé et action sociale (hors
RSA)
2 224 186,57 0,00 916 254,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et
habitat
7 151 716,00 0,00 5 500,00 -444 000,00 0,00 -444 000,00 0,00 -444 000,00
906 Action économique 308 700,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
907 Environnement 31 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 48 448 490,32 0,00 -2 001 398,36 0,00 -2 137 698,36 -2 001 398,36
921 Taxes non affectées 180 000,00 0,00 315 000,00 0,00 315 000,00 315 000,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations
financières
31 668 490,32 0,00 -2 316 398,36 0,00 -2 452 698,36 -2 316 398,36
925 Opérations patrimoniales 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 109 217 788,03 0,00 1 933 464,00 -1 744 398,36 0,00 393 300,00 -2 137 698,36 -1 744 398,36
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (5) 0,00
TOTAL -1 744 398,36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 33
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chap. Libellés
Budget de l'exercice (1) Restes à réaliser
N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(3)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 3 385 676,00 0,00 -738 239,00 0,00 -738 239,00
900 Services généraux 172 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 192 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 974 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 038 239,00 0,00 -538 239,00 0,00 -538 239,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 610 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 200 000,00 0,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 198 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 84 659 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
921 Taxes non affectées 347 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 51 782 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (4) 16 530 000,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 21 173 112,03 0,00 -1 006 159,36 0,00 -1 006 159,36
951 Virement de la section de fonctionnement 20 202 112,03 -1 006 159,36 0,00 -1 006 159,36
954 Produit des cessions d'immobilisations 971 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 109 217 788,03 0,00 -1 744 398,36 0,00 -1 744 398,36
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (5) 0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (6) 0,00
TOTAL -1 744 398,36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée des résultats au budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(6) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 35
(6) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 684 300,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale
de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 31 835 912,69 0,00 5 000,00 56 500,00 34 900,80 405 173,55 2 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 72 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 360 487,04
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 389,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 20 000,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 578 688,00 660 000,00 17 500,00 0,00 1 256 188,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 177 111,00 0,00 15 000,00 0,00 192 111,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services communs
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 1 471 200,00 2 004 700,00 2 458 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 974 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
90-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
90-258
Autres
90-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
90-2562
Développement
des
compétences
90-2563
Évolution et
transition
professionnelle
90-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
90-2565
Autres
90-2571
Concours
90-2572
Missions
administratives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation sanitaire et
sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 522 500,00 6 500,00 0,00 400,00 0,00 0,00 6 464 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 307 410,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 410 950,00 183 400,00 1 244 800,00 2 376 000,00 285 120,00 48 000,00 0,00 87 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 538 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 -538 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 -538 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport, gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation sportifs
90-325
Autres équipements sportifs
ou loisirs
90-326
Manifestations sportives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 4 201 105,10 530 300,00 0,00 0,00 1 098 250,00 3 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour les
jeunes
90-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
90-348
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 161 927,65 0,00 342 572,35 0,00 0,00 0,00 10 972 425,10
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -769 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -769 000,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038 239,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -538 239,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -538 239,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 916 254,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 47 000,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 842 849,00 550,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -400 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -400 000,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 569,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 175 300,00 23 187,57 35 000,00 100 000,00 2 224 186,57
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 569,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 5 500,00
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-501
Services communs
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 72 500,00 85 700,00 0,00 0,00 0,00 1 375 161,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -444 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -444 000,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -200 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -200 000,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et villes
moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 2 740,00 0,00 0,00 230 400,00 5 385 215,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 151 716,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -444 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -444 000,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -200 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -200 000,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 0,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 700,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
90-66
Maintien et dév. des services
publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 700,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 1 200,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 198 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur et
de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 31 595,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 368,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 0,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AP-CP (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers
de l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
RAR N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 180 000,00 0,00 315 000,00 0,00 495 000,00
10226 Taxe d'aménagement 180 000,00 0,00 315 000,00 0,00 495 000,00
RECETTES 347 000,00 0,00 0,00 0,00 347 000,00
10226 Taxe d'aménagement 347 000,00 0,00 0,00 0,00 347 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
RAR N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 984 548,31 0,00 0,00 0,00 7 984 548,31
10222 FCTVA 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 984 548,31 0,00 0,00 0,00 4 984 548,31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Reversement de dotations (trop perçu). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
RAR N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 31 668 490,32 0,00 -2 316 398,36 0,00 29 352 091,96
1641 Emprunts en euros 11 572 727,07 0,00 -2 452 698,36 0,00 9 120 028,71
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
166 Refinancement de dette 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 15 763,25 0,00 0,00 0,00 15 763,25
261 Titres de participation 0,00 0,00 136 300,00 0,00 136 300,00
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 51 782 000,00 0,00 0,00 0,00 51 782 000,00
1641 Emprunts en euros 31 702 000,00 0,00 0,00 0,00 31 702 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
166 Refinancement de dette 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 13 000 000,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 10 000 000,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 000 000,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 13 000 000,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 10 000 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 000 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 3 600 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement 600 000,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 70 000,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 300 000,00 0,00 0,00
1542 Provisions pour compte épargne temps 30 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de redevables 200 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 3 000 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 000 000,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 000 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 16 530 000,00 0,00 0,00
Amortissement des immobilisations 16 000 000,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 921,45 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 249 403,21 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 10 572,19 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 270 659,11 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 84 853,46 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 267 739,84 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 5 040,36 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 200 257,20 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 247 935,99 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 150,11 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 336 811,92 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 361 689,54 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 226 999,55 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 944 155,91 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 3 740,81 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 3 248,40 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 616 010,28 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 844,04 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 1 633 414,97 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 68
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 34 093,55 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 999 540,33 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 8 987,21 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 290 684,67 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 10 126,09 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 8 732,97 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 54 028,35 0,00 0,00
28138 Autres constructions 73 103,65 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 56 075,53 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 173 030,27 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 191 466,69 0,00 0,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 8 224,49 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 186 385,29 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 84 434,80 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 060 183,40 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 102 611,32 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 330 766,92 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 850 076,13 0,00 0,00
Autres 530 000,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 300 000,00 0,00 0,00
1542 Provisions pour compte épargne temps 30 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de redevables 200 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Budget de l'exercice (1) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
RECETTES 21 173 112,03 -1 006 159,36 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 20 202 112,03 -1 006 159,36 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 971 000,00 0,00 0,00
(1) Le contenu de la colonne « Budget de l’exercice » est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellés
Budget de
l'exercice (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(4)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 213 619 385,92 0,00 0,00 1 846 394,36 0,00 0,00 1 846 394,36 1 846 394,36
930 Services généraux 93 262 067,63 0,00 0,00 1 121 048,00 0,00 0,00 1 121 048,00 1 121 048,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 9 032 131,88 0,00 0,00 300 500,00 0,00 0,00 300 500,00 300 500,00
932 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
34 523 801,72 0,00 0,00 -208 623,25 0,00 0,00 -208 623,25 -208 623,25
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
41 490 647,46 0,00 0,00 315 545,86 0,00 0,00 315 545,86 315 545,86
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
26 710 630,59 0,00 0,00 -237 076,25 0,00 0,00 -237 076,25 -237 076,25
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et
habitat
5 004 103,55 0,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00 128 000,00 128 000,00
936 Action économique 2 948 269,48 0,00 0,00 457 000,00 0,00 0,00 457 000,00 457 000,00
937 Environnement 617 533,61 0,00 0,00 -30 000,00 0,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00
938 Transports 30 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non
ventilés
40 685 824,00 0,00 -1 840 235,00 0,00 -1 840 235,00 -1 840 235,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 21 797 424,00 0,00 -1 840 235,00 0,00 -1 840 235,00 -1 840 235,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 2 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
43 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations
mixtes (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (5) 16 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
20 202 112,03 0,00 -1 006 159,36 0,00 -1 006 159,36 -1 006 159,36 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 71
Chap. Libellés
Budget de
l'exercice (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(4)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section
d'investissement
20 202 112,03 -1 006 159,36 0,00 -1 006 159,36 -1 006 159,36
TOTAL des groupes fonctionnels 274 507 321,95 0,00 0,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (6) 0,00
TOTAL -1 000 000,00
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(6) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellés
Budget de l'exercice
(1)
Restes à réaliser
N-1
(2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(3)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 41 587 911,72 0,00 0,00 0,00 0,00
930 Services généraux 3 343 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 302 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 7 991 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 9 502 199,94 0,00 0,00 0,00 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/Régularisation de RMI)
13 865 912,78 0,00 0,00 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 640 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00
936 Action économique 2 747 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 35 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 3 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 212 801 025,00 0,00 -1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00
940 Impositions directes 188 096 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 19 396 743,00 0,00 -1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00
942 Dotations et participations 1 708 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (4) 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 254 388 936,72 0,00 -1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5) 0,00
TOTAL -1 000 000,00
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 73 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale
de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 87 709 915,56 0,00 1 323 822,21 275 200,00 234 566,55 909 690,31 1 327 800,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 879 430,00 0,00 0,00 0,00 -3 882,00 135 500,00 110 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 879 430,00 0,00 0,00 0,00 -3 882,00 135 500,00 110 000,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 2 806 394,00 0,00 0,00 0,00 86 465,00 250 000,00 200 657,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 481 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 262 067,63
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121 048,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121 048,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 916,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 904 787,88 4 910 451,00 2 795 000,00 421 893,00 0,00 9 032 131,88
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 340 000,00 -39 500,00 0,00 0,00 0,00 300 500,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 340 000,00 -39 500,00 0,00 0,00 0,00 300 500,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 43 200,00 0,00 244 000,00 15 000,00 302 200,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services communs
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 652 141,00 1 276 518,51 7 197 923,94 14 463 750,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles -127 000,00 -52 526,00 -3 254,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP -127 000,00 -52 526,00 -3 254,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 600,00 30 605,00 1 388 900,00 176 275,00 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation sanitaire et
sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 7 956 168,27 761 000,00 751 000,00 1 342 300,00 0,00 0,00 34 523 801,72
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 -25 842,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -208 623,25
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 -25 842,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -208 623,25
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 5 729 100,00 0,00 300,00 447 360,00 0,00 0,00 7 991 140,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 11 228 329,20 533 208,54 201 347,00 5 435 208,36 1 569 019,89 1 000,00 0,00 1 951 790,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 425 000,00 0,00 0,00 -7 611,00 -220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 425 000,00 0,00 0,00 -7 611,00 -220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 751 460,97 227 500,00 0,00 154 665,37 64 755,00 5 408,08 0,00 407 236,52 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation sportifs
93-325
Autres équipements sportifs ou
loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 675 154,38 579 198,06 3 736,00 0,00 253 941,11 1 043 435,97
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles -42 364,00 31 732,94 0,00 0,00 0,00 -90 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP -42 364,00 31 732,94 0,00 0,00 0,00 -90 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 239 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
93-348
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 10 200 951,96 1 118 200,00 5 696 126,99 0,00 0,00 0,00 41 490 647,46
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 -992,08 0,00 0,00 0,00 315 545,86
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 -992,08 0,00 0,00 0,00 315 545,86
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 5 852 680,00 663 215,00 1 132 119,00 0,00 0,00 0,00 9 502 199,94
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 0,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 66 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 2 067 642,45 0,00 340 533,62 76 145,00 0,00 0,00 22 500 299,09 199 872,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles -131 481,00 0,00 -70 000,00 1 000,00 0,00 0,00 -36 595,25 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP -131 481,00 0,00 -70 000,00 1 000,00 0,00 0,00 -36 595,25 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 375 914,50 0,00 125 742,56 67 360,00 0,00 0,00 12 855 565,72 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Famille et enfance
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 1 234 401,43 119 951,00 104 899,00 0,00 26 710 630,59
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -237 076,25
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -237 076,25
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 171 680,00 0,00 269 650,00 0,00 13 865 912,78
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 110 200,61 135 055,51 0,00 0,00 0,00 841 694,54 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 -25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 -25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 935 776,00 0,00 0,00 1 407 461,89 573 915,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 5 000,00 0,00 0,00 141 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 5 000,00 0,00 0,00 141 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 145 000,00 0,00 0,00 493 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 004 103,55
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 243,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement touristique
93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 364 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729 553,48 854 216,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 306 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 306 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 000,00 1 590 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 948 269,48
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 747 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 533,61
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de chaleur et
de froid
93-752
Energie photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571 000,00 617 533,61
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00 35 300,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 188 096 090,00 0,00 0,00 0,00 188 096 090,00
73111 Impôts directs locaux 107 246 602,00 0,00 0,00 0,00 107 246 602,00
73118 Autres contributions directes 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 78 034 000,00 0,00 0,00 0,00 78 034 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 565 488,00 0,00 0,00 0,00 2 565 488,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 21 797 424,00 0,00 -1 840 235,00 0,00 19 957 189,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 3 752 500,00 0,00 -975 158,00 0,00 2 777 342,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 244 244,00 0,00 0,00 0,00 1 244 244,00
739331 Communes 16 600 680,00 0,00 -865 077,00 0,00 15 735 603,00
RECETTES 19 396 743,00 0,00 -1 000 000,00 0,00 18 396 743,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 16 000 000,00 0,00 -1 000 000,00 0,00 15 000 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 3 286 743,00 0,00 0,00 0,00 3 286 743,00
738 Autres impôts et taxes 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 708 192,00 0,00 0,00 0,00 1 708 192,00
743 DSI 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
744 FCTVA 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
748312 D.C.R.T.P. 1 076 192,00 0,00 0,00 0,00 1 076 192,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 305 000,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES (5) 2 315 000,00 0,00 0,00 0,00 2 315 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 450 000,00 0,00 0,00 0,00 2 450 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -200 000,00 0,00 0,00 0,00 -200 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
6688 Autres 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 825 239,63
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 025 239,63
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -200 000,00
Compte R7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 106
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 43 400,00 0,00 0,00 0,00 43 400,00
60612 Energie - Electricité 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 107
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(3)
DEPENSES (4) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 108
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(3)
DEPENSES (4) (6) 16 530 000,00 0,00 0,00
Dot. aux amortissements et provisions 16 530 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 16 000 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 330 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (5) (6) 3 600 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement 600 000,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 70 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 330 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 0,00
Transfert de charges 3 000 000,00 0,00 0,00
721 Immobilisations incorporelles 2 000 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(5) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(6) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 109
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(3)
DEPENSES (4) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 110
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Budget de l'exercice (1) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 20 202 112,03 -1 006 159,36 0,00 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section d'investissement 20 202 112,03 -1 006 159,36 0,00
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 32 480 487,04 0,00 1 256 188,00 7 264 000,00 10 203 425,10 2 724 186,57 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 114 927,38 0,00 0,00 810 309,00 1 482 176,03 230 300,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
25 067 200,00 0,00 550 000,00 0,00 1 036 200,00 1 000 000,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
5 154 359,66 0,00 691 188,00 5 635 081,00 5 054 049,07 1 323 886,57 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
144 000,00 0,00 0,00 818 610,00 2 631 000,00 170 000,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 172 389,00 0,00 192 111,00 974 000,00 500 000,00 610 569,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
172 389,00 0,00 177 111,00 974 000,00 500 000,00 610 569,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 112
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 6 707 716,00 358 700,00 31 595,00 0,00 90 873 389,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 29 185 791,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 493 761,00 16 100,00 1 395,00 0,00 5 148 968,41
204 Subventions d'équipement versées 5 212 955,00 5 000,00 0,00 0,00 32 871 355,00
21 Immobilisations corporelles 776 000,00 257 600,00 30 200,00 0,00 18 922 364,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 225 000,00 80 000,00 0,00 0,00 4 068 610,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 136 300,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 198 368,00 0,00 63 731 985,31
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 971 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 331 548,31
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 198 368,00 0,00 2 632 437,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 51 752 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration
générale de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 31 955 912,69 0,00 5 000,00 56 500,00 34 900,80 405 173,55 2 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 366 364,38 0,00 0,00 30 000,00 0,00 6 983,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 25 040 000,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 691 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 163 913,32 0,00 0,00 0,00 7 633,11 252 421,23 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 544 054,99 0,00 5 000,00 26 500,00 67,69 1 769,32 2 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00
RECETTES 72 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 72 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc.,
env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 480 487,04
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 347,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 067 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711 580,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 423 967,66
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580 392,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 389,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 389,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité
publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 578 688,00 660 000,00 17 500,00 0,00 1 256 188,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 500 688,00 110 000,00 0,00 0,00 610 688,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 78 000,00 0,00 2 500,00 0,00 80 500,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 177 111,00 0,00 15 000,00 0,00 192 111,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 127 111,00 0,00 0,00 0,00 127 111,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-20
Services
communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services
communs
90-211
Ecoles
maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes
regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 471 200,00 2 004 700,00 2 958 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 227 740,00 301 928,00 270 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 134 460,00 1 522 772,00 2 178 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 109 000,00 180 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 508 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 974 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 974 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
90-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
90-258
Autres
90-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
90-2562
Développement
des
compétences
90-2563
Évolution et
transition
professionnelle
90-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
90-2565
Autres
90-2571
Concours
90-2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-281
Hébergement et
restauration
scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 822 500,00 6 500,00 0,00 400,00 0,00 0,00 7 264
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 309,00
213 Constructions 0,00 0,00 146 500,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 4 982
581,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 356 000,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 610,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 410 950,00 183 400,00 1 244 800,00 1 376 000,00 285 120,00 48 000,00 0,00 87 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 15 140,00 889 720,00 40 490,00 1 000,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
200 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 210 000,00 105 260,00 353 080,00 739 190,00 6 600,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 63 000,00 2 000,00 592 000,00 205 520,00 48 000,00 0,00 79 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation
sportifs
90-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
DEPENSES 4 432 105,10 530 300,00 0,00 0,00 1 098 250,00 3 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 340 576,03 69 480,00 0,00 0,00 47 400,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 835 250,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 360 529,07 280 820,00 0,00 0,00 212 600,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 100 000,00 180 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 631 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour
les jeunes
90-341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
90-348
Autres
DEPENSES 161 927,65 0,00 342 572,35 0,00 0,00 0,00 10 203 425,10
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 72 450,00 0,00 0,00 0,00 1 477 856,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
213 Constructions 81 927,65 0,00 245 622,35 0,00 0,00 0,00 3 602 029,07
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 1 380 020,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification
familiale
90-412
Prévention et éducation
pour la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur
de la maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 947 000,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 442 849,00 550,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 41 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 843 968,00 550,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 281,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 569,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 569,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en
difficulté
90-425
Personnes
handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 175 300,00 23 187,57 35 000,00 100 000,00 2 724 186,57
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 10 000,00 1 000,00 0,00 0,00 230 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 1 000 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 144 700,00 18 187,57 0,00 0,00 1 049 005,57
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 600,00 4 000,00 35 000,00 0,00 274 881,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 569,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 569,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses
engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-501
Services communs
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts
urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 72 500,00 85 700,00 0,00 0,00 0,00 931 161,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 60 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 412 261,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 900,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 83 200,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur
locatif
90-553
Aide à l'accession
à la propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES 2 740,00 0,00 0,00 230 400,00 5 385 215,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 740,00 0,00 0,00 0,00 5 210 215,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 201 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-56
Actions en faveur du
littoral
90-57
Techno. de l'information
et de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 707 716,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 761,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 212 955,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 900,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 100,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce
et artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 700,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 600,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
90-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
90-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
90-66
Maintien et dév. des
services publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions
transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention
et sensibilisation
90-7212
Collecte des
déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention
et sensibilisation
90-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 1 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 198 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 198 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 90-751
Réseaux de
chaleur et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie
hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 31 595,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 29 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 368,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 368,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports
scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport
ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie
départementale
90-844
Voirie
métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
90-847
Equipements de
voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations
douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES 94 383 115,63 0,00 9 332 631,88 34 315 178,47 41 806 193,32 26 473 554,34 0,00
011 Charges à caractère
général
11 643 148,57 0,00 432 196,88 12 165 653,47 9 281 541,15 3 504 585,34 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés
27 052 724,85 0,00 6 211 000,00 18 832 000,00 25 180 100,00 18 412 000,00 0,00
014 Atténuations de
produits
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante
55 484 392,21 0,00 2 689 435,00 3 306 325,00 7 334 957,17 4 553 869,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 850,00 0,00 0,00 11 200,00 9 595,00 3 100,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 343 916,00 0,00 302 200,00 7 991 140,00 9 502 199,94 13 865 912,78 0,00
013 Atténuations de
charges
138 600,00 0,00 7 700,00 76 800,00 120 500,00 51 700,00 0,00
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
2 216 500,00 0,00 0,00 7 798 360,00 6 186 842,00 4 717 400,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et
participations
219 486,00 0,00 259 000,00 0,00 2 710 012,94 8 688 972,78 0,00
75 Autres produits de
gestion courante
763 930,00 0,00 35 500,00 115 980,00 484 845,00 407 840,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 132 103,55 3 405 269,48 587 533,61 30 200,00 237 781 369,28
011 Charges à caractère général 0,00 2 924 383,40 952 369,48 347 533,61 0,00 41 251 811,90
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 933 095,15 1 088 000,00 238 000,00 0,00 98 946 920,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 20 457 189,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 273 820,00 1 064 900,00 2 000,00 0,00 74 709 698,38
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 315 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 805,00 0,00 0,00 30 200,00 57 750,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 640 243,00 2 747 000,00 35 300,00 3 160 000,00 249 788 936,72
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 401 600,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 70 700,00 90 000,00 0,00 2 905 000,00 23 984 802,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 709 488,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 327 000,00 0,00 255 000,00 128 365 345,00
74 Dotations et participations 0,00 131 655,00 0,00 0,00 0,00 13 717 318,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 437 888,00 330 000,00 29 000,00 0,00 2 604 983,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 88 589 345,56 0,00 1 323 822,21 275 200,00 230 684,55 1 045 190,31 1 437 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 332 463,71 0,00 13 000,00 86 700,00 59 254,55 30 750,31 41 300,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 375 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 32 300,00 0,00 0,00 3 800,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 500,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 030 745,20 0,00 31 000,00 5 800,00 21 270,00 40 840,00 38 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 144 684,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 575 387,00 0,00 115 000,00 500,00 0,00 409 000,00 2 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 444 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 584 274,80 0,00 398 800,00 175 400,00 0,00 0,00 136 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 203 329,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 279 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 308 422,00 0,00 289 000,00 3 000,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 211 479,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 658,36 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 300,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 93 000,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 23 071 569,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 126,66 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 769 063,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 214,98 0,00
647 Autres charges sociales 252 611,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 52 559 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 500,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 554 106,00 0,00 444 022,21 0,00 45 760,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 53 052,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 15 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
RECETTES 2 806 394,00 0,00 0,00 0,00 86 465,00 250 000,00 200 657,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 48 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 144
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 908 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 18 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 657,00 0,00
752 Revenus des immeubles 359 800,00 0,00 0,00 0,00 79 965,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 317 465,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 481 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 19 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 22 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 664,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 65 961,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 374,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 319 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 146
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 383 115,63
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 566 935,57
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186 728,20
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 684,41
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 887,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 474,80
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 329,59
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 154,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680 955,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 802,85
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 274 657,88
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850 652,94
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 611,18
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320 400,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 849 652,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043 888,21
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 452,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 916,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 148
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 908 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 829,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 657,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 765,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 165,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité
publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 244 787,88 4 870 951,00 2 795 000,00 421 893,00 0,00 9 332 631,88
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 352,88 46 100,00 0,00 11 125,00 0,00 62 577,88
613 Locations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 103 050,00 145 000,00 0,00 0,00 248 050,00
616 Primes d'assurances 0,00 13 203,00 0,00 568,00 0,00 13 771,00
618 Divers 0,00 25 200,00 0,00 20 500,00 0,00 45 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 18 448,00 0,00 0,00 0,00 18 448,00
628 Divers 0,00 14 950,00 0,00 3 700,00 0,00 18 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 486,96 29 837,92 0,00 2 708,17 0,00 39 033,05
641 Rémunérations du personnel 1 136 045,46 4 298 546,17 0,00 347 314,88 0,00 5 781 906,51
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 57 467,58 276 615,91 0,00 25 976,95 0,00 360 060,44
647 Autres charges sociales 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 2 650 000,00 0,00 0,00 2 650 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 39 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 435,00
RECETTES 0,00 43 200,00 0,00 244 000,00 15 000,00 302 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 244 000,00 0,00 244 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-20
Services
communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services
communs
93-211
Ecoles
maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes
regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES 525 141,00 1 223 992,51 7 194 668,98 14 463 750,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 3 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 847 529,51 1 494 605,98 57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 31 100,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 19 000,00 0,00 94 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 197 734,00 372 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 73 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 411 000,00 53 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00 1 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 114 629,00 1 389 614,00 1 050,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 249,40 0,00 22 745,23 85 255,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 2 000,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 105 878,80 0,00 3 687 277,23 10 253 933,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 18 871,80 0,00 202 977,54 723 811,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 6 000,00 5 500,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 2 801 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 321 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 500,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 600,00 30 605,00 1 388 900,00 176 275,00 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 6 900,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 20 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 5 000,00 1 362 000,00 45 000,00 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 49 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 600,00 25 605,00 0,00 39 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations
de services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de
matières et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 153
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-281
Hébergement et
restauration
scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 7 930 325,98 761 000,00 751 000,00 1 342 300,00 0,00 0,00 34 315
178,47
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340 000,00 0,00 0,00 1 355
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 890 814,98 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 302
350,47
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 213 511,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 785 894,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 816,00
618 Divers 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
628 Divers 0,00 0,00 2 437 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 955
293,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 15 121,56 5 086,20 5 470,82 0,00 0,00 0,00 135 928,22
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 081 442,19 698 021,60 695 083,52 0,00 0,00 0,00 17 521
636,70
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 132 436,25 45 892,20 50 445,66 0,00 0,00 0,00 1 174
435,08
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 801
000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 325,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 11 200,00
RECETTES 0,00 0,00 5 729 100,00 0,00 300,00 447 360,00 0,00 0,00 7 991
140,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 7 100,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 155
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-281
Hébergement et
restauration
scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
706 Prestations de services 0,00 0,00 5 722 000,00 0,00 0,00 447 360,00 0,00 0,00 7 798
360,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 130,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 11 653 329,20 533 208,54 201 347,00 5 427 597,36 1 568 799,89 1 000,00 0,00 1 951 790,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
28 200,00 30 278,54 801,00 565 385,36 52 699,89 0,00 0,00 23 500,00 0,00
613 Locations 34 200,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 000,00 0,00 29 000,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 817,00 20 091,00 24 000,00 163 377,00 13 803,00 0,00 0,00 21 190,00 0,00
616 Primes d'assurances 8 216,00 14 739,00 446,00 5 288,00 11 927,00 0,00 0,00 1 655,00 0,00
618 Divers 0,00 10 600,00 0,00 138 000,00 1 500,44 0,00 0,00 449 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 2 500,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 4 200,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
283 500,00 9 500,00 0,00 1 500,00 11 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
39 000,00 2 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
10 500,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 227 825,00 85 500,00 8 100,00 1 004 047,00 176 744,56 1 000,00 0,00 515 250,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
24 462,92 2 268,90 1 480,20 26 889,51 8 205,52 0,00 0,00 4 873,14 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 200,00 0,00 4 000,00 675,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 653 036,67 316 466,62 153 644,12 3 220 714,35 1 158 414,30 0,00 0,00 624 376,75 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
221 064,44 17 864,48 12 875,68 239 396,14 76 380,18 0,00 0,00 42 750,11 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides
pers.
130,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
7 121 377,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 157
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 2 300,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 1 195,00 0,00
RECETTES 751 460,97 227 500,00 0,00 154 665,37 64 755,00 5 408,08 0,00 407 236,52 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 400,00 0,00 0,00 3 900,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 220 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00
708 Autres produits 55 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 473 490,97 7 500,00 0,00 43 265,37 0,00 5 408,08 0,00 20 816,52 0,00
752 Revenus des immeubles 193 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 26 570,00 0,00 0,00 7 500,00 555,00 0,00 0,00 120,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 632 790,38 610 931,00 3 736,00 0,00 253 941,11 953 435,97
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 391 582,38 332 114,00 0,00 0,00 207 429,11 10 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 103 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 154 249,00 198 745,00 0,00 0,00 33 713,00 0,00
616 Primes d'assurances 17 359,00 27 025,00 3 736,00 0,00 11 799,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 820 500,00 52 047,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 174,60
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 791,27
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 470,10
647 Autres charges sociales 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 239 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 126 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
DEPENSES 10 200 951,96 1 118 200,00 5 695 134,91 0,00 0,00 0,00 41 806
193,32
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 059 800,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 1 083 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 237 828,26 6 600,00 122 920,91 0,00 0,00 0,00 2 009 339,45
613 Locations 15 681,00 0,00 32 992,00 0,00 0,00 0,00 109 573,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 164 900,00
615 Entretien et réparations 5 415,00 0,00 30 771,00 0,00 0,00 0,00 667 171,00
616 Primes d'assurances 0,00 2 800,00 905,00 0,00 0,00 0,00 105 895,00
618 Divers 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 601 200,44
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 6 272,41 0,00 0,00 0,00 117 772,41
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 13 075,00 0,00 0,00 0,00 339 525,00
624 Transports biens, transports collectifs 218 737,00 38 000,00 26 003,00 0,00 0,00 0,00 348 740,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
628 Divers 286 840,70 0,00 146 738,00 0,00 0,00 0,00 3 689 592,26
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 61 289,88 0,00 53 774,00 0,00 0,00 0,00 188 418,67
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 350,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 46 605,00
641 Rémunérations du personnel 8 833 470,34 0,00 4 774 899,23 0,00 0,00 0,00 23 177
813,65
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 537 239,78 0,00 429 054,36 0,00 0,00 0,00 1 617 095,27
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 19 150,00 0,00 0,00 0,00 91 280,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 233 377,17
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 100,00 700,00 800,00 0,00 0,00 0,00 9 595,00
RECETTES 5 852 680,00 663 215,00 1 132 119,00 0,00 0,00 0,00 9 502 199,94
641 Rémunérations du personnel 65 300,00 0,00 34 900,00 0,00 0,00 0,00 120 500,00
706 Prestations de services 3 664 972,00 663 215,00 1 058 655,00 0,00 0,00 0,00 6 031 842,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
747 Participations 2 122 408,00 0,00 37 124,00 0,00 0,00 0,00 2 710 012,94
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 660,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 161
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 149 185,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification
familiale
93-412
Prévention et éducation
pour la santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES 66 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 46 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur
de la maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et
garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 1 936 161,45 0,00 270 533,62 77 145,00 0,00 0,00 22 463 703,84 199 872,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 52 147,45 0,00 8 978,00 895,00 0,00 0,00 1 345 948,46 7 532,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 1 000,00 0,00 0,00 164 900,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 47 300,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 756,00 0,00 2 365,62 0,00 0,00 0,00 240 911,38 2 500,00
616 Primes d'assurances 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 298,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 15 120,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
628 Divers 12 235,00 0,00 590,00 68 250,00 0,00 0,00 771 987,00 3 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 795,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 204,48 1 982,64
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 606 452,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 281 661,93 165 084,75
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 42 751,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026 633,59 14 932,61
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 232 800,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 206 100,00 0,00 25 300,00 0,00 0,00 0,00 2 606 219,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
RECETTES 375 914,50 0,00 125 742,56 67 360,00 0,00 0,00 12 855 565,72 0,00
641 Rémunérations du personnel 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 342 400,00 0,00
708 Autres produits 203 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 172 214,50 0,00 125 742,56 52 000,00 0,00 0,00 8 299 015,72 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00 0,00 16 050,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 146 600,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 164
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en
difficulté
93-425
Personnes
handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 234 401,43 119 951,00 104 899,00 0,00 26 473 554,34
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 117 064,43 78 463,00 1 500,00 0,00 1 613 028,34
613 Locations 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 173 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 66 350,00 0,00 0,00 0,00 119 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 14 364,00 20 109,00 0,00 0,00 291 006,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 073,00 2 379,00 2 899,00 0,00 26 129,00
618 Divers 0,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00 22 470,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 66 000,00 0,00 5 000,00 0,00 71 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 293 700,00 0,00 10 000,00 0,00 1 179 182,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 762,81 0,00 0,00 0,00 125 745,30
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 614 337,39 0,00 0,00 0,00 16 667 536,87
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 42 899,80 0,00 0,00 0,00 1 127 217,83
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 577 800,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00 0,00 3 954 549,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
RECETTES 0,00 0,00 171 680,00 0,00 269 650,00 0,00 13 865 912,78
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 171 500,00 0,00 0,00 0,00 4 513 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 8 688 972,78
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 180,00 0,00 229 650,00 0,00 260 580,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 260,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 166
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisations de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses
engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts
urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 85 200,61 135 055,51 0,00 0,00 0,00 848 194,54 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 50 627,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 100,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 700,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 000,00 83 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 11 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 876,08 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 51 700,61 0,00 0,00 0,00 0,00 693 062,07 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 456,39 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et
villes moyennes
93-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur
locatif
93-553
Aide à l'accession à
la propriété
93-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES 1 940 776,00 0,00 0,00 1 548 961,89 573 915,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 14 412,89 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 96 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 174 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 371,00 0,00 0,00 21 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 6 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 162,79 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 30 837,21 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 688 600,00 0,00 0,00 115 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 3 524,72 4 645,81 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 496 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 38 000,00 0,00 0,00 544 659,84 474 972,19 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 34 815,44 38 382,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 211 805,00 0,00 0,00 0,00 55 915,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 145 000,00 0,00 0,00 493 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 55 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 332 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 105 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-56
Actions en faveur du
littoral
93-57
Techno. de l'information
et de la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 132 103,55
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 040,40
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 249,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 094,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 162,79
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 837,21
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 046,61
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802 394,71
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 653,83
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 720,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 243,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 178,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 710,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce
et artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES 484 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760 553,48 1 160 216,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 314,48 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 738,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 501,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 100,00 9 216,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 802,34 0,00 0,00 0,00 0,00 5 140,96 332,64
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 355 316,29 0,00 0,00 0,00 0,00 611 236,81 41 479,98
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 21 881,37 0,00 0,00 0,00 0,00 46 622,23 3 187,38
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 900,00 806 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 000,00 1 590 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827 000,00 1 500 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
93-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
93-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
93-66
Maintien et dév. des
services publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 405 269,48
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 314,48
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 738,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 501,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 816,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 275,94
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 033,08
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 690,98
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 900,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 747 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions
transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 533,61
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 721,61
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 812,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de
chaleur et de froid
93-752
Energie
photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie
hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 000,00 587 533,61
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 53 221,61
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 812,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 39 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 500,00 241 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731,89 1 731,89
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 695,81 221 695,81
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 572,30 14 572,30
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00 35 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 6 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports
scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport
ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie
départementale
93-844
Voirie
métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
93-847
Equipements de
voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations
douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905
000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 900 700,00 9030-20421 Subvention 2024 Model Kit Static Boulonnais Association 700,00 904-204
15322
Subvention 2024 Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S)
Etablissement de droit public 900 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 474 735,00 9310-65748 Subvention 2024 CLSPD Accueil aux Familles et Insertion (A.F.I.)
Association 1 535,00
9310-65748 Subvention 2024 CLSPD Action Ismène Association 5 000,00 9310-65748 Subvention 2024 CLSPD Centre Boulonnais d'Initiatives Jeunesse (C.E.B.I.J.E.)
Association 3 000,00
9310-65748 Subvention 2024 CLSPD Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des
Familles Hauts-de-Seine / Sud
Association 16 000,00
9310-65748 Subvention 2024 CLSPD Oppelia Le Trait d'Union Association 8 200,00 9330-65748 Subvention 2024 Association Sportive du Lycée Simone Veil
Association 40 000,00
9330-65748 Subvention 2024 Les Scubabous - Club de plongée de Boulogne
Association 10 000,00
9330-65748 Subvention 2024 S.A.S. Metropolitans 92 Autre personne de droit privé 1 080 000,00 9352-65748 Subvention 2024 Boulbi Team Association 5 000,00 93633-65748 Subvention 2024 Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt (O.T.B.B.)
Association 306 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
09/10/2024 - Agence France Locale Agence France Locale Société anonyme 681 300,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
06/06/2024 - Association Sportive du Lycée Simone Veil
Association 40 000,00
06/06/2024 - Accueil aux Familles et Insertion (A.F.I.) Association 1 535,00 06/06/2024 - Centre Boulonnais d'Initiatives Jeunesse (C.E.B.I.J.E.)
Association 3 000,00
06/06/2024 - Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles Hauts-de-Seine
/ Sud
Association 16 000,00
06/06/2024 - S.A.S. Metropolitans 92 Société Anonyme Sportive Professionnelle
1 080 000,00
09/10/2024 - Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt (O.T.B.B.)
Association 306 000,00
09/10/2024 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
900 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (2)
Solde d’exécution
001 (A)
montant négatif si
déficit (D001)
montant positif si
excédent (R001)
-4 984 548,31 0,00 0,00 -4 984 548,31
Solde des RAR (B)
montant négatif si
déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-4 984 548,31 0,00 0,00 -4 984 548,31
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (2)
Affectation au 1068
(C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-4 984 548,31 0,00 0,00 -4 984 548,31
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources
disponibles pour la
couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
-4 984 548,31 0,00 0,00 -4 984 548,31
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 184
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (2)
Dépenses de
l'exercice à
couvrir par des
ressources
propres (D)(3)
11 838 490,32 -2 137 698,36 0,00 9 700 791,96
Ressources
propres externes
et internes de
l'exercice (E)(3)
41 080 112,03 -1 006 159,36 0,00 40 073 952,67
Couverture de
l'annuité de la
dette (Solde III =
E - D)
Solde positif :
annuité de la
dette couverte
Solde négatif :
annuité de la
dette non
couverte par les
ressources de
l’exercice, vérifier
la couverture par
les éventuelles
ressources
disponibles des
exercices
antérieurs (cf.
solde II)
29 241 621,71 1 131 539,00 0,00 30 373 160,71
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 11 838 490,32 -2 137 698,36 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 588 490,32 -2 452 698,36 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 572 727,07 -2 452 698,36 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 15 763,25 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
250 000,00 315 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 180 000,00 315 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 70 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 41 080 112,03 -1 006 159,36 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 3 377 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 347 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 37 703 112,03 -1 006 159,36 0,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 300 000,00 0,00 0,00
1542 Provisions pour compte épargne
temps
30 000,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
3 921,45 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 249 403,21 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 10 572,19 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 270 659,11 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 84 853,46 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 267 739,84 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 5 040,36 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 200 257,20 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 247 935,99 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 150,11 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
336 811,92 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 361 689,54 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 226 999,55 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
944 155,91 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int
nat
3 740,81 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 3 248,40 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 616 010,28 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 844,04 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 1 633 414,97 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
34 093,55 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 999 540,33 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281316 Equipements de cimetière 8 987,21 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 290 684,67 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 10 126,09 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 8 732,97 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 54 028,35 0,00 0,00
28138 Autres constructions 73 103,65 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 56 075,53 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 173 030,27 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 191 466,69 0,00 0,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses
amorti.
0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels
mobiliers
8 224,49 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 186 385,29 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 84 434,80 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 060 183,40 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
102 611,32 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
330 766,92 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 850 076,13 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
200 000,00 0,00 0,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
971 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
20 202 112,03 -1 006 159,36 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.