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Compte-Rendu - 16. Vote DM n 2 pour 2023 relative au budget principal Constatation des provisions 2023
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16. Vote DM n 2 pour 2023 relative au budget principal Constatation des provisions 2023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Transports,
N° 16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Vote de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2023 relative au budget principal - Constatation des provisions de l'exercice 2023 - Admission en non-valeur de titres et créances irrécouvrables des budgets annexes
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2023
Le jeudi 7 décembre 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 1 décembre 2023.
ETAIENT PRESENTS : 49
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Cathy VEILLET, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS- PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Monsieur Remi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Madame Jeanne DEFRANOUX qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Isaure DE BEAUVAL qui a donné pouvoir à M. Philippe TELLINI, Madame Emmanuelle BONNEHON qui a donné pouvoir à Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Madame Marie-Laure FOUASSIER qui a donné pouvoir à Mme Marie THOMAS, Madame Charlotte LUKSENBERG qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI, Madame Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER.
Madame Constance PELAPRAT a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 16
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Décisions modificatives
Le rapport de présentation et les maquettes budgétaires annexés à ce projet de délibération détaillent la décision modificative n°2 (DM2) du budget principal.
Constatation des provisions de l'exercice 2023
Le règlement budgétaire et financier (RBF) de la Ville, voté le 30 septembre 2021, prévoit que la délibération de constatation des provisions est présentée lors du dernier conseil municipal de l’année. Ainsi, il est proposé de constater les provisions 2023 au titre de la dépréciation de l’actif circulant, les risques et charges et le compte épargne temps.
1. La provision pour dépréciation d’actif circulant
La Ville provisionne le risque lié au stock des restes à recouvrer des créances tenues par le comptable public.
La méthodologie de dépréciation des créances douteuses définie par la Direction des finances est basée sur une analyse statistique des créances selon leur ancienneté : les créances prises en charge au cours de l'exercice N ne sont pas retenues, les créances de l’année N-1 sont provisionnées à hauteur de 20%, les créances de N-2 à hauteur de 80% et les créances de N-3 et au-delà, à hauteur de 100%.
Pour l’exercice 2023, à partir des informations communiquées par la Trésorerie municipale en matière de restes à recouvrer des créances et selon la méthodologie établie, le montant de la provision s’élève à 2 045 120 €. Ainsi, il est nécessaire de réaliser une dotation complémentaire de provision pour créances douteuses pour un montant de 247 501 €.
Les dépenses et les recettes d’ordre sont inscrites au budget de la Ville.
2. Provision pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise.
Une provision doit être constatée :
– s’il existe, à la clôture de l’exercice, une obligation légale, réglementaire, conventionnelle ou reconnue par l’entité ;
– s’il est probable ou certain à la date d’établissement des comptes qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie équivalente de celui-ci ; – si cette sortie de ressources peut être estimée de manière fiable.
Lorsque le risque se réalise ou que la provision devient sans objet, la provision doit faire l’objet d’une reprise.
En 2022, le montant de la provision pour risques et charges s’élevait 2 369 184 €. Afin de tenir compte de la clôture de contentieux sur l’exercice 2023, une reprise de provision d’un montant de 1 743 996 € est nécessaire, portant ainsi le montant de la provision à 625 187 € au 31/12/2023.
Les dépenses et les recettes d’ordre sont inscrites au budget de la Ville.
2 / 4 N° 16
3. Provision pour Compte Épargne Temps
Depuis 2021, la Ville doit également constater une provision pour couvrir les charges afférentes aux jours épargnés par l’ensemble du personnel sur leur Compte Épargne Temps (CET). En 2022, le montant de la provision s’élevait à 535 000 €. Celle-ci a été réévaluée pour l’exercice 2023 et une reprise de provision d’un montant de 7 604 € est à constater portant ainsi le montant de la provision à 527 396 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le montant des provisions et des reprises afférentes.
Admission des créances irrécouvrables et en non-valeur de titres sur les budgets annexes
Il convient de parler de créances irrécouvrables ou éteintes (compte 6542), lorsque l’annulation de la dette s’impose au comptable et à la collectivité par décision de justice (liquidation pour insuffisance d’actif pour les entreprises et procédure de rétablissement personnel pour les cas de surendettement des particuliers). Dans ce cas, la créance est bel et bien supprimée car son recouvrement n’est plus possible.
Le montant des créances irrécouvrables transmis par le comptable au titre de l’exercice 2023 s’élève à 441,84 € sur le budget Locations Immobilières et il vous est proposé de comptabiliser ce montant.
Il convient de parler d’admissions en non-valeur (compte 6541) lorsque l’annulation est demandée par le comptable qui constate l’épuisement de toutes les voies de recours en recouvrement des créances. L’annulation comptable (et non juridique) du titre n’empêche pas son éventuel recouvrement ultérieur, puisque le lien de droit subsiste.
En concertation avec le comptable, le montant des titres que la collectivité propose d’admettre en non-valeur est de 296,44 € sur le budget Locations Immobilières pour l’exercice 2023 et de 25 983,22 € sur le budget Publications. Il est proposé au Conseil municipal de comptabiliser ces montants sur l’exercice 2023. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021 portant sur le règlement budgétaire et financier,
Vu le Budget Primitif pour l’exercice 2023,
Vu la Décision Modificative n°1 pour l’exercice 2023,
Vu le rapport de la Décision Modificative n°2 annexé,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 5 décembre 2023,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1 : La décision modificative n°2 pour l’exercice 2023 du budget principal est approuvée.
Article 2 : La dotation de provision pour dépréciation d’actifs circulants de 247 501 euros est approuvée.
3 / 4 N° 16
Les crédits correspondants sont au budget, aux chapitres 926 et 946 du budget principal.
Article 3 : La reprise de provision pour risques et charges de 1 743 996 euros est approuvée. Les crédits correspondants sont au budget, aux chapitres 926 et 946 du budget principal.
Article 4 : La reprise de provision pour Compte Épargne Temps de 7 604 € est approuvée. Les crédits correspondants sont au budget, aux chapitres 926 et 946 du budget principal.
Article 5 : La proposition d’inscrire 441,84 € au titre des créances éteintes sur le budget Locations Immobilières est approuvée. L’admission en non-valeur des titres proposée par le comptable pour un montant de 296,44 € sur le budget Locations Immobilières et de 25 983,22 € sur le budget Publications est approuvée.
Article 6 : La maquette de DM2 est approuvée
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 13 décembre 2023
N° 092-219200128-20231207-137218-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
4 / 4 RAPPORT
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
POUR L’EXERCICE 2023
(BUDGET PRINCIPAL)
Conseil municipal du 7 décembre 2023 2
SOMMAIRE
SYNTHÈSE .......................................................................................................................................... 3 1. LE BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................ 6 A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................................................. 6 1. Les recettes de fonctionnement par nature ............................................................................ 6 2. Les dépenses de fonctionnement par nature .......................................................................... 6 3. Les opérations d’ordre de la section de fonctionnement ....................................................... 7 B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ..................................................................................................... 7 1. Les opérations d’ordre de la section d’investissement .......................................................... 7 3
SYNTHÈSE
La présente décision modificative (DM2) fait suite au vote du budget primitif 2023 (BP 2023) le 30 mars 2023, qui intégrait la reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2022 et au vote de la DM1 le 5 octobre 2023.
La DM2 ajuste principalement les recettes de DMTO en tenant compte des encaissements à venir d’ici la fin de l’exercice (estimé à minima à +650 K€), les dépenses du FCCT (298 K€) à la suite de la notification définitive de GPSO et des crédits supplémentaires de dépenses de personnel (300 K€).
Ainsi, en section de fonctionnement, le montant des produits progresse de 645 K€, soit +0,3% des recettes votées au BP et en DM1 et s’équilibre avec les dépenses complémentaires de 645 K€ également, soit 0,3% des dépenses votées.
En section d’investissement, la décision modificative ne concerne que des opérations d’ordre que l’on retrouve en miroir de la section de fonctionnement.
Le rapport de la DM2 a été établi avec l’exigence de régularité, de transparence et de fiabilité des comptes, conformément à la Convention de Service Comptable et Financier (CSCF) entre la DGFiP des Hauts-de- Seine et la Ville adoptée lors du Conseil municipal du 13 juillet 2021 et signée le 30 septembre 2021 portant sur la fiabilisation des comptes dans la démarche de modernisation de la gestion budgétaire et comptable. 4
DEPENSES RECETTES
Recettes nouvelles : 0,6 M€
213 M€
229 M€
Complément provisions : - 0,2 M€
Virement complémentaire : 1,5 M€
251,4 M€ 251,4 M€
Déficit reporté de N-1 :
9,2 M€
Résultat N-1 :
9,2 M€
Virement complémentaire : 1,5 M€
Complément provisions : - 0,2 M€
Reprise amortissement et provisions :
1,75 M€
Réaménagement dette :
21,0 M€ (yc CLTR)
Réaménagement dette :
21,0 M€ (yc CLTR)
Ecritures équilibrées : 14 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'aco mpte, CLTR,
do natio ns...)
Ecritures équilibrées : 14 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'aco mpte, CLTR, do natio ns...)
102,1 M€ 102,1 M€
Total : 353,5 M€
Flux de la DM1 : zones colorées (version DGFIP)
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Dépenses nouvelles : 0,6 M€ Résultat N-1 = 20,5 M€
Dépenses
Réelles
de Fonctionnement (BP) :
212,4 M€ Recettes Réelles
de Fonctionnement (BP) :
(y compris travaux en régie)
228,4 M€
Autofinancement : 37,1 M€ Reprise amortissement et provisions :
1,75 M€
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Dépenses
Réelles
d'Investissement (BP) :
(y compris travaux en régie)
56,1 M€
Autofinancement : 37,1 M€
Recettes Réelles d'Investissement (BP) :
10,5 M€
Besoin de financement :
9 M€ 5
DEPENSES RECETTES
Recettes nouvelles : 0,8 M€
235 M€
251,1 M€
Complément provision : -0,2 M€
273,4 M€ 273,4 M€
Déficit reporté de N-1 :
9,2 M€
Résultat N-1 :
9,2 M€
Virement complémentaire : 1,5 M€
Complément provision : -0,2 M€
Reprise amortissement et provisions :
1,75 M€
Réaménagement dette :
21,0 M€ (yc CLTR)
Réaménagement dette :
21,0 M€ (yc CLTR)
Ecritures équilibrées : 14 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'aco mpte, CLTR,
do natio ns...)
Ecritures équilibrées : 14 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'aco mpte, CLTR, do natio ns...)
102,1 M€ 102,1 M€
Total : 375,5 M€
Flux de la DM1 : zones colorées (version M57)
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Dépenses nouvelles : 0,8 M€ Résultat N-1 = 20,5 M€
Dépenses
Réelles
de Fonctionnement (BP) :
234,2 M€ Recettes Réelles
de Fonctionnement (BP) :
(y compris travaux en régie)
250,3 M€
Virement complémentaire : 1,5 M€
Autofinancement : 37,1 M€ Reprise amortissement et provisions :
1,75 M€
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Dépenses
Réelles
d'Investissement (BP) :
(y compris travaux en régie)
56,1 M€
Autofinancement : 37,1 M€
Recettes Réelles d'Investissement (BP) :
10,5 M€
Besoin de financement :
9 M€ 6
1. LE BUDGET PRINCIPAL
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les recettes de fonctionnement par nature
Les recettes réelles de fonctionnement de la DM2 progressent de 645 K€ (+ 0,3%).
en milliers d'euros BP + DM1 2023 DM2 2023 Total voté après DM2
Impôts locaux 107 064 0 107 064
Flux MGP 78 034 0 78 034
Autres impôts et taxes
o DMTO
o Reversement de recettes au CCAS
-743 511
+650
-139
-232
Dotations et participations 12 439 0 12 439
Produits des services et gestion courante 28 663 134 28 797
Travaux en régie 3 000 0 3 000
Total produits de fonctionnement réels (hors
cessions) 228 458 645 229 103
Les autres impôts et taxes sont ajustés à hauteur de 511 K€ pour tenir compte de l’évolution constatée des postes suivants :
o Droits de mutation à titre onéreux : +650 K€. Le montant prévu au BP (16 M€) étant pratiquement atteint au 16 novembre (15,7 M€), cet ajustement prudent peut être inscrit en DM2. La moyenne hebdomadaire est de 220 K€ ces dernières semaines. o Reversements de recettes au CCAS : - 139 K€. Il s’agit du reversement des recettes de concessions funéraires au CCAS comme prévu dans la convention.
Les produits des services et de gestion courante augmentent de 134 K€ pour tenir compte de la forte augmentation des recettes de concessions funéraires cette année (qui sont reversées au CCAS comme indiqué ci-dessus).
2. Les dépenses de fonctionnement par nature
Les dépenses réelles de fonctionnement de la DM2 augmentent de 645 K€ (+0,30%). Cette augmentation se décompose de la manière suivante selon les postes de dépenses :
En milliers € BP + DM1 2023 DM2 2023 Total voté après DM2
Charges de personnel nettes 95 035 300 95 335
Charges courantes 41 519 0 41 519
Subventions, contingents et dépenses exceptionnelles 71 307 323 71 630
Charges financières (dont swap) 2 358 22 2 380
Subventions aux budgets annexes 2 181 0 2 181
Total dépenses réelles de fonctionnement 212 401 645 213 046
Les charges de personnel sont augmentées de 300 K€ afin de disposer des crédits nécessaires, par fonction, à la clôture de l’exercice. 7
Les subventions, contingents et dépenses exceptionnelles sont ajustés à hauteur de + 323 K€ :
o + 298 K€ au titre du FCCT définitif 2023 qui sera présenté au prochain conseil de territoire de GPSO ;
o + 25 K€ au titre d’une subvention complémentaire versée au COS.
Les charges financières sont à nouveau ajustées à hauteur de + 22 K€ pour tenir compte des prévisions actualisées sur le montant des intérêts courus non échus (ICNE).
3. Les opérations d’ordre de la section de fonctionnement
Il s’agit de la dotation de provision pour dépréciation d’actif circulant (- 252 K€), dépense d’ordre avec une contrepartie figurant en recettes d’investissement.
Les provisions pour risques et charges et pour CET étant en diminution sur cet exercice, il convient de prévoir des crédits pour 1 252 K€ dont la contrepartie est inscrite en dépenses d’investissement.
Au total, les opérations d’ordre de la section de fonctionnement sont de 1 252 K€ en recettes et de 252 K€ en dépenses. De manière réciproque, ces opérations apparaissent en miroir en section d’investissement.
B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Les opérations d’ordre de la section d’investissement
Les opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement concernent des opérations décrites dans la section de fonctionnement qui apparaissent en miroir, soit 252 K€ en recettes et 1 252 K€ en dépenses. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Boulogne Billancourt (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21920012800011
POSTE COMPTABLE : Trésorier principal
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
Voté par fonction
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 8
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 9
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 11
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 13
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 14
B1 - Présentation des AP votées 15
B2 - Présentation des AE votées 16
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 17
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 22
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 24
E1 - Balance générale - Dépenses 26
E2 - Balance générale - Recettes 28
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 30
A.900 - Services généraux 34
A.900-5 - Gestion des fonds européens 37
A.901 - Sécurité 38
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 39
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 42
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 45
A.904-4 - RSA 48
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 49
A.906 - Action économique 52
A.907 - Environnement 54
A.908 - Transports 57
A.921 - Taxes non affectées 61
A.922 - Dotations et participations 62
A.923 - Dettes et autres opérations financières 63
A.925 - Opérations patrimoniales 64
A.926 - Transferts entre les sections 65
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 67
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 68
B.930 - Services généraux 72
B.930-5 - Gestion des fonds européens 75
B.931 - Sécurité 76 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 3
B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 77
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 80
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 83
B.934-3 - APA 86
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 87
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 88
B.936 - Action économique 91
B.937 - Environnement 93
B.938 - Transports 96
B.940 - Impositions directes 100
B.941 - Autres impôts et taxes 101
B.942 - Dotations et participations 102
B.943 - Opérations financières 103
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 104
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 105
B.946 - Transferts entre les sections 106
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 107
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 108
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 109
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 112
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 115
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 116
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 117
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 120
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 123
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 126
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 127
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 130
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 132
A1.908 - Fonction 8 - Transports 135
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 139
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 141
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 147
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 148
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 149
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 152
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 158
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 163
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 164
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 165 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 4
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 168
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 170
A2.938 - Fonction 8 - Transports 173
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 177
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 178
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 179
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 180
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 182
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 122 162
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2 434.75
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 899 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 198 3 Dépenses d’équipement brut / population 255 4 Encours de dette / population (2) (3) 563 5 DGF / population 0.0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 41,2% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,7% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 11,6% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 25,6% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12,5%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 378 329 385,15 385 748 074,55 13 221 340,82 A1 20 640 030,22
Investissement 94 417 540,02 94 665 028,83 (3) -9 262 048,04 A2 -9 014 559,23
Fonctionnement 283 911 845,13 291 083 045,72 (4) 22 483 388,86 A3 29 654 589,45
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 20 640 030,22
Investissement A2 + B2 -9 014 559,23
Fonctionnement A3 + B3 29 654 589,45
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 251 601,00 1 251 601,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 251 601,00 1 251 601,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 035 601,00 2 035 601,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 2 035 601,00 2 035 601,00
TOTAL DU BUDGET (4) 3 287 202,00 3 287 202,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget 0,00 1 251 601,00 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00 1 251 601,00
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 784 000,00 1 251 601,00 2 035 601,00 784 000,00 1 251 601,00 2 035 601,00
Total budget (hors RAR N-1 et reports) 784 000,00 2 503 202,00 3 287 202,00 784 000,00 2 503 202,00 3 287 202,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 950 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 952 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
SECTION Budget de l'exercice (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 100 842 168,30 0,00 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00
90 Opérations ventilées 41 957 110,34 0,00 0,00 0,00 0,00 - en AP/CP (2) 40 685 826,80 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AP/CP (2) 1 271 283,54 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont opérations pour comptes de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 49 697 422,24 0,00 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00
001 Solde exécution invest. reporté 9 187 635,72 0,00 0,00 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 100 842 168,30 0,00 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00
90 Opérations ventilées 3 671 015,09 0,00 0,00 0,00 0,00 - Recettes affectées 3 656 015,09 0,00 0,00 0,00 0,00 - Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 65 619 358,48 0,00 -252 498,00 0,00 -252 498,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 2 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 19 374 159,01 1 504 099,00 0,00 1 504 099,00
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 187 635,72 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 271 333 884,65 0,00 2 035 601,00 0,00 2 035 601,00
93 Services ventilés 210 793 522,64 0,00 762 000,00 0,00 762 000,00 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 210 793 522,64 0,00 762 000,00 0,00 762 000,00
94 Services communs non ventilés 41 166 203,00 0,00 -230 498,00 0,00 -230 498,00
953 Virement à la section d'investissement 19 374 159,01 1 504 099,00 0,00 1 504 099,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 271 333 884,65 0,00 2 035 601,00 0,00 2 035 601,00
93 Services ventilés 41 911 370,92 0,00 134 000,00 0,00 134 000,00
94 Services communs non ventilés 208 955 560,00 0,00 1 901 601,00 0,00 1 901 601,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 20 466 953,73 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (950)
0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (952)
0,00
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
1 251 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont opérations pour
comptes de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées
1 251 601,00
001 Solde exécution
invest. reporté
0,00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1 251 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Financement par le tiers
de l’opération confiée à la
collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées (sauf 922-1068)
-252 498,00
954 Produit des cessions
d'immobilisations
0,00
951 Virement de la
section de
fonctionnement
1 504 099,00
922-1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
0,00
001 Solde exécution
invest. reporté
0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 19
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 332 601,00 0,00 60 000,00 90 000,00 545 000,00 -40 000,00
93 Services ventilés 59 000,00 0,00 60 000,00 90 000,00 545 000,00 -40 000,00 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 59 000,00 0,00 60 000,00 90 000,00 545 000,00 -40 000,00
94 Services communs
non ventilés
-230 498,00
953 Virement à la section
d'investissement
1 504 099,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
2 035 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs
non ventilés
1 901 601,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport aubudget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 -5 000,00 45 000,00 8 000,00 0,00
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 0,00 0,00 -5 000,00 45 000,00 8 000,00 0,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 21
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
- hors AE/CP 0,00 0,00 -5 000,00 45 000,00 8 000,00 0,00
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport aubudget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 22
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées 0,00 0,00
900 Services généraux 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 0,00 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00
95 Chapitres de prévision sans réalisation 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
TOTAL I 0,00 II 0,00
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (2) 1 251 601,00 -252 498,00
951 Virement de la section de fonctionnement 1 504 099,00
TOTAL III 1 251 601,00 IV 1 251 601,00
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… 0,00
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 0,00 VI 0,00
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 23
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 251 601,00 II + IV + VI + VII 1 251 601,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 24
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 762 000,00 134 000,00
930 Services généraux 59 000,00 134 000,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 60 000,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 90 000,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 545 000,00 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) -40 000,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat -5 000,00 0,00
936 Action économique 45 000,00 0,00
937 Environnement 8 000,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 22 000,00 650 000,00
940 Impositions directes 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 650 000,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00
943 Opérations financières 22 000,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 0,00 0,00
TOTAL I 784 000,00 II 784 000,00
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) -252 498,00 1 251 601,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 1 504 099,00
TOTAL III 1 251 601,00 IV 1 251 601,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (3) V 0,00 VI 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 25
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 2 035 601,00 II + IV + VI 2 035 601,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 26
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 100 842 168,30 0,00 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 74 087 181,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 75 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 32 024 671,24 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 4 118 256,28 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 13 843 562,54 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 18 742 834,43 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 5 237 457,09 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 17 567 351,00 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 3 567 351,00 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00
041 Opérations patrimoniales 14 000 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 9 187 635,72 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 27
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 271 333 884,65 0,00 2 035 601,00 0,00 2 035 601,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 234 240 907,64 0,00 784 000,00 0,00 784 000,00
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 41 519 330,78 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 95 367 306,72 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 014 Atténuations de produits 21 510 130,00 0,00 139 000,00 0,00 139 000,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
73 367 077,19 0,00 323 000,00 0,00 323 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 36 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 2 358 055,00 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00 67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 82 807,95 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 37 092 977,01 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 17 718 818,00 -252 498,00 0,00 -252 498,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 19 374 159,01 1 504 099,00 0,00 1 504 099,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 28
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 100 842 168,30 0,00 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 40 561 555,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 770 540,48 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 3 656 015,09 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 30 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 51 092 977,01 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 17 718 818,00 -252 498,00 0,00 -252 498,00
041 Opérations patrimoniales 14 000 000,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 374 159,01 1 504 099,00 0,00 1 504 099,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 187 635,72 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 29
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 271 333 884,65 0,00 2 035 601,00 0,00 2 035 601,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 247 299 579,92 0,00 784 000,00 0,00 784 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 26 114 268,00 0,00 134 000,00 0,00 134 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 81 056 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 124 808 265,00 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00 74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 12 439 098,92 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 2 549 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 331 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 3 567 351,00 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 3 567 351,00 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 20 466 953,73 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 30
1 251 601,00
0,00
1 251 601,00 1 251 601,00 0,00 0,00 1 251 601,00 0,00 0,00 91 654 532,58
0,00
0,00
1 251 601,00 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00 3 567 351,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 054 671,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 400,00
1 251 601,00 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00 0,00 49 697 422,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 636,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 619 142,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746 066,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 352 270,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 997 781,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 707 613,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 957 110,34
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Chap. Libellés
Budget de
l'exercice (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(4)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées
900 Services généraux
900-5 Gestion des fonds européens
901 Sécurité
902 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
903 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
904 Santé et action sociale (hors
RSA)
904-4 RSA
905 Aménagement des territoires et
habitat
906 Action économique
907 Environnement
908 Transports
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées
921 Taxes non affectées
922 Dotations et participations
923 Dettes et autres opérations
financières
925 Opérations patrimoniales
926 Transferts entre les sections
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
950 Dépenses imprévues
TOTAL des groupes fonctionnels
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (5)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chap. Libellés
Budget de l'exercice (1) Restes à réaliser
N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(3)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 3 671 015,09 0,00 0,00 0,00 0,00
900 Services généraux 600 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 318 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 755 197,09 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 400 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 397 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 65 619 358,48 0,00 -252 498,00 0,00 -252 498,00
921 Taxes non affectées 344 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) 3 426 540,48 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 30 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 14 000 000,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (4) 17 718 818,00 -252 498,00 0,00 -252 498,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 22 364 159,01 0,00 1 504 099,00 0,00 1 504 099,00
951 Virement de la section de fonctionnement 19 374 159,01 1 504 099,00 0,00 1 504 099,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 2 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 91 654 532,58 0,00 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (5) 0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (6) 0,00
TOTAL 1 251 601,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée des résultats au budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(6) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 33
(6) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 0,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale
de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 10 740 944,03 0,00 0,00 286 500,00 202 819,20 469 700,00 6 500,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 013,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 707 613,23
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 013,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 0,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
Budget de l’exercice (2) 0,00 304 500,00 760 000,00 21 000,00 0,00 1 085 500,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 303 111,00 0,00 15 000,00 0,00 318 111,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
Budget de l’exercice (2) 0,00 1 373 954,81 2 433 178,22 3 708 862,24 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 421 264,40 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-25
Formation professionnelle
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et
sociale
90-251
Insertion sociale
et professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante des
personnes
90-254
Formation des
actifs occupés
90-255
Rémunération des
stagiaires
90-256
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de découverte
90-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 474 709,89 6 676,00 0,00 400,00 0,00 0,00 7 997 781,16
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 333 932,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 197,09
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 0,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 340 500,65 95 750,00 517 268,71 1 353 546,48 315 869,04 48 000,00 0,00 86 600,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 950 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport, gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation sportifs
90-325
Autres équipements sportifs
ou loisirs
90-326
Manifestations sportives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 3 675 295,56 277 256,32 0,00 0,00 1 418 583,96 21 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 49 866,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour les
jeunes
90-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
90-348
Autres
Budget de l’exercice (2) 91 382,73 0,00 111 217,27 0,00 0,00 0,00 8 352 270,72
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 627,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 0,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 184 723,85 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 125 282,31 500,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 121 803,05 130 457,21 82 000,00 100 000,00 2 746 066,42
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 0,00
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement urbain
Budget de l’exercice (2) 0,00 82 500,00 144 302,51 0,00 0,00 0,00 520 386,80 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 5 000,00 0,00 0,00 192 047,41 7 674 906,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 619 142,72
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 0,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 100,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
90-66
Maintien et dév. des services
publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 100,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 395,00 0,00 0,00 444 491,09 0,00 58 000,00 0,00 3 750,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur et
de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 508 636,09
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 0,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AP-CP (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers
de l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
RAR N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 75 400,00 0,00 0,00 0,00 75 400,00
10226 Taxe d'aménagement 75 400,00 0,00 0,00 0,00 75 400,00
RECETTES 344 000,00 0,00 0,00 0,00 344 000,00
10226 Taxe d'aménagement 344 000,00 0,00 0,00 0,00 344 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
RAR N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 614 176,20 0,00 0,00 0,00 12 614 176,20
10222 FCTVA 3 426 540,48 0,00 0,00 0,00 3 426 540,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 187 635,72 0,00 0,00 0,00 9 187 635,72
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Reversement de dotations (trop perçu). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
RAR N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 32 054 671,24 0,00 0,00 0,00 32 054 671,24
1641 Emprunts en euros 9 348 771,24 0,00 0,00 0,00 9 348 771,24
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 593 334,00 0,00 0,00 0,00 1 593 334,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
166 Refinancement de dette 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 32 566,00 0,00 0,00 0,00 32 566,00
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 30 130 000,00 0,00 0,00 0,00 30 130 000,00
1641 Emprunts en euros 9 050 000,00 0,00 0,00 0,00 9 050 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
166 Refinancement de dette 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 14 000 000,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 11 000 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 000 000,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 14 000 000,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 11 000 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 3 567 351,00 1 251 601,00 0,00
Reprises sur autofinancement 567 351,00 1 251 601,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 54 751,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 5 938,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement transf. 6 662,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 500 000,00 1 223 497,00 0,00
1542 Provisions pour compte épargne temps 0,00 28 104,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de redevables 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 3 000 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 500 000,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 500 000,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 17 718 818,00 -252 498,00 0,00
Amortissement des immobilisations 17 218 818,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 564,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 566 432,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 12 305,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 305 782,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 98 758,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 394 450,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 5 866,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 232 734,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 288 564,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 666,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 344 957,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 419 478,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 209 237,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 118 717,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 4 354,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 3 781,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 660 159,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 348,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 1 900 836,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 39 680,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 66
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 100 388,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 10 460,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 565 364,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 11 785,00 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 10 164,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 85 083,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 65 264,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 201 384,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 202 684,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 205 128,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 98 107,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 961 727,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 71 158,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 279 398,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 728 056,00 0,00 0,00
Autres 500 000,00 -252 498,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 300 000,00 -300 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de redevables 200 000,00 47 502,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Budget de l'exercice (1) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
RECETTES 22 364 159,01 1 504 099,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 19 374 159,01 1 504 099,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 2 990 000,00 0,00 0,00
(1) Le contenu de la colonne « Budget de l’exercice » est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 68
1 504 099,00 1 504 099,00 0,00 1 504 099,00 0,00 19 374 159,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-252 498,00 -252 498,00 0,00 -252 498,00 17 718 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 0,00 2 358 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 053 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-230 498,00 -230 498,00 0,00 -230 498,00 0,00 41 166 203,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 677,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 660 742,67
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 3 485 681,73
-5 000,00 -5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00 0,00 4 894 523,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-40 000,00 -40 000,00 0,00 0,00 -40 000,00 0,00 0,00 26 800 782,64
545 000,00 545 000,00 0,00 0,00 545 000,00 0,00 0,00 40 910 154,43
90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 33 772 155,89
60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 8 860 300,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 000,00 59 000,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 91 368 504,26
762 000,00 762 000,00 0,00 0,00 762 000,00 0,00 0,00 210 793 522,64
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellés
Budget de
l'exercice (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(4)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés
930 Services généraux
930-5 Gestion des fonds européens
931 Sécurité
932 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
934-3 APA
934-4 RSA / Régularisations de RMI
935 Aménagement des territoires et
habitat
936 Action économique
937 Environnement
938 Transports
939 Fonction en réserve
94 Services communs non
ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations
mixtes (5)
946 Transferts entre les sections (5)
947 Transferts à l'intérieur de la
section
95 Chapitre de prévision sans
réalisation Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 69
2 035 601,00
0,00
2 035 601,00 2 035 601,00 0,00 0,00 2 035 601,00 0,00 0,00 271 333 884,65
1 504 099,00 1 504 099,00 0,00 1 504 099,00 19 374 159,01
0,00
Chap. Libellés
Budget de
l'exercice (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(4)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
952 Dépenses imprévues
953 Virement à la section
d'investissement
TOTAL des groupes fonctionnels
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (6)
TOTAL
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(6) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellés
Budget de l'exercice
(1)
Restes à réaliser
N-1
(2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(3)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 41 911 370,92 0,00 134 000,00 0,00 134 000,00
930 Services généraux 3 313 934,00 0,00 134 000,00 0,00 134 000,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 307 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 8 726 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 8 177 054,74 0,00 0,00 0,00 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/Régularisation de RMI)
14 006 379,18 0,00 0,00 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 541 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
936 Action économique 2 488 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 14 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 4 335 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 208 955 560,00 0,00 1 901 601,00 0,00 1 901 601,00
940 Impositions directes 185 445 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 18 115 000,00 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00
942 Dotations et participations 1 828 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (4) 3 567 351,00 1 251 601,00 0,00 1 251 601,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 250 866 930,92 0,00 2 035 601,00 0,00 2 035 601,00
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5) 0,00
TOTAL 2 035 601,00
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 71 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale
de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 86 222 365,56 0,00 1 184 418,80 234 200,00 244 325,90 739 160,64 1 336 861,94 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles -80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP -80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 2 845 946,00 0,00 0,00 0,00 61 900,00 246 000,00 160 088,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 407 171,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 368 504,26
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 313 934,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
Budget de l’exercice (2) 854 219,61 4 923 237,76 2 670 050,00 412 793,05 0,00 8 860 300,42
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Budget de l’exercice (2) 700,00 48 100,00 0,00 244 050,00 15 000,00 307 850,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
Budget de l’exercice (2) 0,00 1 127 251,25 7 558 043,00 14 088 036,15 131 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 36 025,00 1 429 315,00 188 595,00 135 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-25
Formation professionnelle
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale 93-251
Insertion sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante des
personnes
93-254
Formation des
actifs occupés
93-255
Rémunération des
stagiaires
93-256
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de découverte
93-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 7 618 472,34 770 469,88 769 722,36 1 341 576,00 0,00 0,00 33 772 155,89
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 6 175 000,00 3 400,00 0,00 538 683,00 0,00 0,00 8 726 018,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 11 818 724,90 464 929,89 202 975,34 5 257 073,18 1 836 296,46 600,00 0,00 1 959 547,78 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 545 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 545 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 610 679,04 229 500,00 0,00 139 117,72 79 850,00 5 135,88 0,00 356 392,10 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation sportifs
93-325
Autres équipements sportifs ou
loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 769 082,81 587 836,55 3 646,00 0,00 214 892,20 1 231 373,47
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 139 300,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 100,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
93-348
Autres
Budget de l’exercice (2) 9 836 788,47 1 144 922,63 4 581 464,75 0,00 0,00 0,00 40 910 154,43
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00
Budget de l’exercice (2) 4 839 500,00 830 000,00 925 480,00 0,00 0,00 0,00 8 177 054,74
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 0,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 74 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 887 549,86 0,00 339 106,07 55 000,00 0,00 0,00 22 807 690,94 148 176,29
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles -40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP -40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 366 546,54 0,00 110 501,00 66 960,00 0,00 0,00 12 999 174,64 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Famille et enfance
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 1 254 463,95 53 762,53 180 429,00 0,00 26 800 782,64
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -40 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -40 000,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 170 680,00 1 217,00 291 300,00 0,00 14 006 379,18
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
Budget de l’exercice (2) 0,00 -160 883,78 117 109,13 0,00 0,00 0,00 942 277,06 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 964 313,66 0,00 0,00 1 438 108,69 593 598,84 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 95 000,00 0,00 0,00 444 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 894 523,60
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 260,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement touristique
93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 471 606,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661 654,28 1 352 420,56
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 600,00 1 390 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 485 681,73
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488 600,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 500,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 742,67
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de chaleur et
de froid
93-752
Energie photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie hydraulique
93-758
Autres actions
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 500,00 660 742,67
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 325,00 14 325,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 677,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 335 950,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 677,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 335 950,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 185 445 197,00 0,00 0,00 0,00 185 445 197,00
73111 Impôts directs locaux 104 248 265,00 0,00 0,00 0,00 104 248 265,00
7318 Autres 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
73211 Attribution de compensation 78 034 000,00 0,00 0,00 0,00 78 034 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 347 444,00 0,00 0,00 0,00 347 444,00
73221 FNGIR 2 565 488,00 0,00 0,00 0,00 2 565 488,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 21 053 130,00 0,00 0,00 0,00 21 053 130,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 138 140,00 0,00 0,00 0,00 138 140,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 3 752 505,00 0,00 0,00 0,00 3 752 505,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 164 000,00 0,00 0,00 0,00 1 164 000,00
739331 Communes 15 998 485,00 0,00 0,00 0,00 15 998 485,00
RECETTES 18 115 000,00 0,00 650 000,00 0,00 18 765 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 16 000 000,00 0,00 650 000,00 0,00 16 650 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 2 005 000,00 0,00 0,00 0,00 2 005 000,00
738 Autres impôts et taxes 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 828 012,00 0,00 0,00 0,00 1 828 012,00
743 DSI 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
744 FCTVA 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
748312 D.C.R.T.P. 1 195 769,00 0,00 0,00 0,00 1 195 769,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 305 243,00 0,00 0,00 0,00 305 243,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES (5) 2 358 055,00 0,00 22 000,00 0,00 2 380 055,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 302 331,00 0,00 0,00 0,00 2 302 331,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -27 276,00 0,00 22 000,00 0,00 -5 276,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
6688 Autres 38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 1 098 940,76
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 104 216,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 276,00
Compte R7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Budget de l'exercice
(2)
I
Restes à réaliser N-1
(3)
II
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(4)
III
TOTAL
IV = I + II + III
DEPENSES 36 200,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 36 200,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(3)
DEPENSES (4) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 106
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(3)
DEPENSES (4) (6) 17 718 818,00 -252 498,00 0,00
Dot. aux amortissements et provisions 17 718 818,00 -252 498,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 17 218 818,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 300 000,00 -300 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 47 502,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (5) (6) 3 567 351,00 1 251 601,00 0,00
Reprises sur autofinancement 567 351,00 1 251 601,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 67 351,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 300 000,00 1 451 601,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 -200 000,00 0,00
Transfert de charges 3 000 000,00 0,00 0,00
721 Immobilisations incorporelles 1 500 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 1 500 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(5) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(6) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 107
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
(3)
DEPENSES (4) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 108
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Budget de l'exercice (1) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 19 374 159,01 1 504 099,00 0,00 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section d'investissement 19 374 159,01 1 504 099,00 0,00
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 109
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100 000,00
0,00 397 067,00 1 400 627,00 755 197,09 303 111,00 0,00 600 013,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 958 176,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990 000,00
0,00 397 067,00 1 400 627,00 755 197,09 318 111,00 0,00 46 678 189,20
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 282 300,00 1 400 424,80 2 352 000,00 0,00 0,00 446 252,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 353 925,39 4 286 553,57 5 015 295,33 420 500,00 0,00 4 976 347,78
0,00 109 000,00 1 486 093,54 0,00 650 000,00 0,00 4 353 563,00
0,00 841,03 1 179 198,81 630 485,83 0,00 0,00 1 931 450,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 024 671,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 400,00
0,00 2 746 066,42 8 352 270,72 7 997 781,16 1 085 500,00 0,00 43 837 684,47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues
en affectation
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 110
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues
en affectation
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 656 015,09 0,00 200 000,00 0,00 0,00
12 958 176,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 749 191,29 0,00 200 000,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 237 457,09 0,00 0,00 140 000,00 616 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 742 834,43 0,00 412 750,00 764 997,44 512 464,92
13 843 562,54 0,00 0,00 0,00 7 244 906,00
4 118 256,28 0,00 95 886,09 35 102,56 245 291,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 024 671,24 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 087 181,58 0,00 508 636,09 940 100,00 8 619 142,72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration
générale de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 10 740 944,03 0,00 0,00 286 500,00 202 819,20 469 700,00 6 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 201 821,43 0,00 0,00 50 000,00 1 041,00 1 614,73 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 170 000,00 0,00 0,00 0,00 183 563,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 676 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 18 035,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 794 631,20 0,00 0,00 0,00 18 215,20 251 585,27 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 598 730,33 0,00 0,00 36 500,00 0,00 1 000,00 6 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 30 752,29 0,00 0,00 200 000,00 0,00 215 500,00 0,00 0,00
RECETTES 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 013,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 013,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc.,
env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 707 613,23
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 477,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 353 563,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676 973,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 035,78
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064 431,67
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 643 880,33
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 252,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 013,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 013,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité
publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 304 500,00 760 000,00 21 000,00 0,00 1 085 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 200 000,00 110 000,00 0,00 0,00 310 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 104 500,00 0,00 6 000,00 0,00 110 500,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 303 111,00 0,00 15 000,00 0,00 318 111,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 303 111,00 0,00 0,00 0,00 303 111,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 373 954,81 2 433 178,22 3 708 862,24 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 41 273,00 198 974,59 388 062,24 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 060 694,33 2 041 203,63 1 005 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 271 987,48 193 000,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 2 302 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 421 264,40 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 421 264,40 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-25
Formation professionnelle
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et
sociale
90-251
Insertion sociale
et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante des
personnes
90-254
Formation des
actifs occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de découverte
90-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 474 709,89 6 676,00 0,00 400,00 0,00 0,00 7 997 781,16
203 Frais d'études, recherche, développement 2 000,00 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 485,83
213 Constructions 155 709,89 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 4 263 507,85
218 Autres immobilisations corporelles 267 000,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 787,48
231 Immobilisations corporelles en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352 000,00
RECETTES 333 932,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 197,09
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 333 932,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 197,09
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 340 500,65 95 750,00 517 268,71 1 353 546,48 315 869,04 48 000,00 0,00 86 600,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 4 524,51 300 700,00 101 768,37 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
229 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 105 690,65 28 725,49 216 400,00 255 411,88 28 792,30 0,00 0,00 7 317,76 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
5 000,00 62 500,00 168,71 996 366,23 135 076,74 48 000,00 0,00 79 282,24 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 950 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 950 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation
sportifs
90-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
DEPENSES 3 675 295,56 277 256,32 0,00 0,00 1 418 583,96 21 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 623 186,37 40 000,00 0,00 0,00 1 765,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256 283,54 0,00
213 Constructions 1 604 711,21 189 500,00 0,00 0,00 130 307,37 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 79 280,64 45 448,86 0,00 0,00 228,05 21 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 368 117,34 2 307,46 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES 400 000,00 0,00 0,00 0,00 49 866,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 400 000,00 0,00 0,00 0,00 49 866,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour
les jeunes
90-341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
90-348
Autres
DEPENSES 91 382,73 0,00 111 217,27 0,00 0,00 0,00 8 352 270,72
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 7 254,56 0,00 0,00 0,00 1 179 198,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 093,54
213 Constructions 11 382,73 0,00 79 923,91 0,00 0,00 0,00 2 658 163,30
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 24 038,80 0,00 0,00 0,00 1 576 390,27
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 424,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 627,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 627,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification
familiale
90-412
Prévention et éducation
pour la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur
de la maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 184 723,85 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 125 282,31 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841,03 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 184 523,85 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 688 242,00 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 199,28 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en
difficulté
90-425
Personnes
handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 121 803,05 130 457,21 82 000,00 100 000,00 2 746 066,42
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 100 000,00 109 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 21 300,00 129 389,81 0,00 0,00 2 024 255,66
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 18 203,05 1 067,40 74 000,00 0,00 329 669,73
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 82 300,00 0,00 0,00 0,00 282 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses
engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts
urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 82 500,00 144 302,51 0,00 0,00 0,00 520 386,80 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 291,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 615,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 7 911,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 135 607,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 783,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 480,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur
locatif
90-553
Aide à l'accession
à la propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 192 047,41 7 674 906,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 244 906,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 162 670,21 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 9 377,20 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-56
Actions en faveur du
littoral
90-57
Techno. de l'information
et de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 619 142,72
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 291,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 244 906,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 615,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 911,12
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 277,76
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 161,04
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 480,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce
et artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 100,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 102,56 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 497,44 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
90-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
90-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
90-66
Maintien et dév. des
services publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 102,56
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 497,44
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions
transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention
et sensibilisation
90-7212
Collecte des
déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention
et sensibilisation
90-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 395,00 0,00 0,00 444 491,09 0,00 58 000,00 0,00 3 750,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 94 491,09 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 2 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 90-751
Réseaux de
chaleur et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie
hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 508 636,09
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 491,09
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 150,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 61 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports
scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport
ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie
départementale
90-844
Voirie
métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
90-847
Equipements de
voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations
douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 139
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 389 840,00 456 715,00 329 635,00 15 650,00 0,00 605 496,00
0,00 8 532 639,18 1 549 154,74 0,00 259 000,00 0,00 2 016 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 153 265,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 056 932,00
0,00 5 013 400,00 6 157 735,00 8 310 683,00 0,00 0,00 2 525 350,00
0,00 70 500,00 13 450,00 85 700,00 33 200,00 0,00 129 000,00
0,00 14 006 379,18 8 177 054,74 8 726 018,00 307 850,00 0,00 209 486 143,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 586,50 13 808,00 19 163,00 0,00 0,00 1 373,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
0,00 4 866 343,54 7 058 563,85 3 340 720,00 2 579 595,00 0,00 54 275 734,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 389 130,00
0,00 17 938 848,00 24 853 151,32 18 507 500,00 5 837 500,00 0,00 25 377 307,40
0,00 3 951 004,60 9 529 631,26 11 994 772,89 503 205,42 0,00 11 437 088,61
0,00 26 760 782,64 41 455 154,43 33 862 155,89 8 920 300,42 0,00 114 896 889,26
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère
général
012 Charges de personnel
et frais assimilés
014 Atténuations de
produits
65 Autres charges de
gestion courante
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de
charges
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 140
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 549 166,00 0,00 14 325,00 348 600,00 388 905,00 0,00
12 439 098,92 550,00 0,00 0,00 81 655,00 0,00
125 458 265,00 255 000,00 0,00 2 050 000,00 0,00 0,00
81 056 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 248 268,00 4 080 400,00 0,00 90 000,00 70 700,00 0,00
331 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
248 083 579,92 4 335 950,00 14 325,00 2 488 600,00 541 260,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 807,95 40 677,00 0,00 1 000,00 2 200,00 0,00
2 380 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 690 077,19 0,00 1 500,00 1 292 900,00 274 720,00 0,00
21 649 130,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00
95 667 306,72 0,00 268 000,00 1 065 000,00 1 820 000,00 0,00
41 519 330,78 0,00 399 242,67 911 781,73 2 792 603,60 0,00
235 024 907,64 40 677,00 668 742,67 3 530 681,73 4 889 523,60 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 86 142 365,56 0,00 1 184 418,80 234 200,00 244 325,90 878 160,64 1 336 861,94 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 862 718,97 0,00 13 000,00 94 700,00 41 545,90 31 588,74 30 562,90 0,00
611 Contrats de prestations de services 386 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 31 800,00 0,00 0,00 5 000,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 762 784,10 0,00 22 300,00 6 800,00 19 910,00 40 771,90 28 737,10 0,00
616 Primes d'assurances 133 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 520 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 213 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 376 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 558 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 560 400,00 0,00 415 985,00 124 700,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 228 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 56 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 290 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 192 527,00 0,00 180 000,00 3 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 249 636,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 409,88 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 99 550,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 21 184 196,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 475,70 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 075 767,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 436,36 0,00
647 Autres charges sociales 139 512,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 237 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 51 447 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 054,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 579 106,00 0,00 415 133,80 0,00 74 870,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 44 551,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 10 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 627,45 0,00 0,00 0,00 0,00 746,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00 0,00 0,00
RECETTES 2 845 946,00 0,00 0,00 0,00 61 900,00 380 000,00 160 088,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 142
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 106 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 30 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 098 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 088,00 0,00
752 Revenus des immeubles 323 311,00 0,00 0,00 0,00 55 400,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 220 285,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 407 171,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 16 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 254,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 39 178,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 438,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 289 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 144
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 427 504,26
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 076 689,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901 303,10
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 878,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 407,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 685,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 900,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 851,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 171,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 462 254,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 300,45
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 550,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 368 850,94
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186 643,04
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 512,97
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 623 674,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069 109,80
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 951,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373,45
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 447 934,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 146
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 350,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 088,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 711,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 785,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité
publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 914 219,61 4 923 237,76 2 670 050,00 412 793,05 0,00 8 920 300,42
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 386,77 160 996,00 0,00 14 021,65 0,00 180 404,42
613 Locations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 88 288,00 130 050,00 0,00 0,00 218 338,00
616 Primes d'assurances 0,00 13 177,00 0,00 554,00 0,00 13 731,00
618 Divers 0,00 25 100,00 0,00 20 000,00 0,00 45 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 400,00 0,00 10 000,00 0,00 11 400,00
625 Déplacements et missions 50,00 0,00 0,00 200,00 0,00 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 12 062,00 0,00 0,00 0,00 12 062,00
628 Divers 0,00 14 220,00 0,00 3 700,00 0,00 17 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 588,23 37 457,88 0,00 3 214,84 0,00 48 260,95
641 Rémunérations du personnel 793 206,42 4 189 503,51 0,00 332 631,88 0,00 5 315 341,81
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 68 393,19 352 033,37 0,00 28 470,68 0,00 448 897,24
647 Autres charges sociales 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 2 540 000,00 0,00 0,00 2 540 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 39 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 595,00
RECETTES 700,00 48 100,00 0,00 244 050,00 15 000,00 307 850,00
641 Rémunérations du personnel 700,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 244 000,00 0,00 244 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 15 600,00 0,00 50,00 0,00 15 650,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES 457 584,91 1 127 251,25 7 558 043,00 14 088 036,15 131 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 6 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 779 034,25 1 793 249,00 47 400,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 29 500,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 15 000,00 0,00 94 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 201 775,00 338 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 72 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 289 500,00 53 500,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 500,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00 681,00 4 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 84 061,00 1 337 567,00 1 000,00 68 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 455,40 0,00 31 535,88 106 819,72 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 2 000,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel -29 297,01 0,00 3 754 826,00 9 793 257,15 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 14 095,52 0,00 278 332,12 920 409,28 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 5 700,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 396 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 4 657,00 430,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 220 000,00 36 025,00 1 429 315,00 188 595,00 135 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 300,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 20 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 10 000,00 1 407 000,00 45 000,00 135 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 45 300,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 220 000,00 26 025,00 15,00 38 295,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-25
Formation professionnelle
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et
sociale
93-251
Insertion sociale
et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante des
personnes
93-254
Formation des
actifs occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de découverte
93-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 7 618 472,34 770 469,88 769 722,36 1 341 576,00 0,00 0,00 33 862 155,89
604 Achats d'études, prestations de services 500,00 0,00 0,00 1 334 000,00 0,00 0,00 1 349 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 589 976,64 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 222 059,89
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 700,00
615 Entretien et réparations 194 623,00 0,00 0,00 1 346,00 0,00 0,00 736 645,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 211,00
618 Divers 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 009,00
628 Divers 2 558 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 049 128,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 20 052,24 7 684,44 6 992,72 0,00 0,00 0,00 174 540,40
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
641 Rémunérations du personnel 1 912 001,74 682 932,20 696 635,04 0,00 0,00 0,00 16 810 355,12
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 176 219,72 67 453,24 66 094,60 0,00 0,00 0,00 1 522 604,48
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 620,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 11 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 846,00 0,00 0,00 230,00 0,00 0,00 19 163,00
RECETTES 6 175 000,00 3 400,00 0,00 538 683,00 0,00 0,00 8 726 018,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
706 Prestations de services 6 175 000,00 0,00 0,00 538 683,00 0,00 0,00 8 310 683,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 335,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 12 363 724,90 464 929,89 202 975,34 5 257 073,18 1 836 296,46 600,00 0,00 1 959 547,78 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
15 128,98 29 747,15 1 488,28 574 802,32 88 526,20 0,00 0,00 28 954,00 0,00
613 Locations 76 600,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 000,00 0,00 4 500,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 896,00 16 171,28 5 728,72 146 917,00 9 331,00 0,00 0,00 15 361,00 0,00
616 Primes d'assurances 7 931,00 14 383,00 435,00 5 161,00 11 741,00 0,00 0,00 1 615,00 0,00
618 Divers 0,00 400,00 0,00 154 600,00 4 000,00 0,00 0,00 440 527,37 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 4 000,00 0,00 650,00 3 209,13 0,00 0,00 747,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
283 500,00 9 500,00 0,00 0,00 16 150,00 0,00 0,00 9 938,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
30 700,00 1 500,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 600,00 0,00 0,00 50,00 3 050,00 0,00 0,00 203,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
14 500,00 0,00 0,00 2 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 223 500,00 51 900,00 7 800,00 954 018,00 240 450,00 600,00 0,00 540 090,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
32 389,48 3 643,40 1 902,08 32 397,40 12 145,70 0,00 0,00 5 615,20 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 850,00 0,00 4 500,00 1 110,87 0,00 0,00 48 571,63 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 540 494,46 296 865,14 169 214,50 3 064 537,25 1 273 042,16 0,00 0,00 597 684,58 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
294 114,13 28 469,92 16 406,76 292 131,21 112 272,40 0,00 0,00 49 768,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides
pers.
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 153
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
6 841 370,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 2 800,00 0,00 0,00 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 610 679,04 229 500,00 0,00 139 117,72 79 850,00 5 135,88 0,00 356 392,10 0,00
641 Rémunérations du personnel 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 215 000,00 0,00 0,00 61 695,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00
708 Autres produits 53 000,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 299 659,04 14 500,00 0,00 41 087,72 0,00 5 135,88 0,00 25 272,10 0,00
752 Revenus des immeubles 227 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 29 870,00 0,00 0,00 2 030,00 18 155,00 0,00 0,00 120,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 769 082,81 587 836,55 3 646,00 0,00 214 892,20 1 231 373,47
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 606 039,81 359 175,55 0,00 0,00 170 235,20 24 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 91 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 151 559,00 188 933,00 0,00 0,00 32 955,00 0,00
616 Primes d'assurances 17 123,00 26 374,00 3 646,00 0,00 11 515,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 561,00 936,00 0,00 0,00 187,00 0,00
628 Divers 769 000,00 12 418,00 0,00 0,00 0,00 579 510,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 537,68
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 918,75
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 917,04
647 Autres charges sociales 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 139 300,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 139 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 155
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
DEPENSES 9 836 788,47 1 144 922,63 4 581 464,75 0,00 0,00 0,00 41 455
154,43
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 064 930,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 1 088 930,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 218 454,91 5 309,63 93 302,06 0,00 0,00 0,00 2 215 464,09
613 Locations 8 829,05 0,00 22 849,36 0,00 0,00 0,00 136 978,41
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 118 500,00
615 Entretien et réparations 4 364,00 21 924,00 12 446,00 0,00 0,00 0,00 606 586,00
616 Primes d'assurances 0,00 2 700,00 883,00 0,00 0,00 0,00 103 507,00
618 Divers 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 601 627,37
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 40 959,60 0,00 0,00 0,00 129 459,60
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 800,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 9 516,13
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00 329 538,00
624 Transports biens, transports collectifs 210 796,04 37 800,00 25 939,41 0,00 0,00 0,00 346 735,45
625 Déplacements et missions 4 020,00 100,00 50,00 0,00 0,00 0,00 8 263,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 187,00 0,00 0,00 0,00 19 180,00
628 Divers 276 074,13 0,00 146 839,68 0,00 0,00 0,00 3 802 199,81
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 90 273,60 0,00 42 259,61 0,00 0,00 0,00 227 164,15
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 193,50 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 56 606,00
641 Rémunérations du personnel 8 226 438,44 0,00 3 795 041,90 0,00 0,00 0,00 22 462
237,18
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 788 549,80 0,00 339 661,13 0,00 0,00 0,00 1 974 290,39
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 19 150,00 0,00 0,00 0,00 87 150,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 953 870,85
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 12 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 543,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 495,00 89,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00 13 808,00
RECETTES 4 839 500,00 830 000,00 925 480,00 0,00 0,00 0,00 8 177 054,74
641 Rémunérations du personnel 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 450,00
706 Prestations de services 3 663 000,00 830 000,00 924 040,00 0,00 0,00 0,00 6 008 735,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
747 Participations 1 163 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 549 154,74
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 100,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 157
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 73 615,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification
familiale
93-412
Prévention et éducation
pour la santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES 74 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 22 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 44 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur
de la maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et
garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 1 847 549,86 0,00 339 106,07 55 000,00 0,00 0,00 22 807 690,94 148 176,29
606 Achats non stockés de matières et fourni 39 811,10 0,00 7 852,07 1 445,00 0,00 0,00 1 410 961,44 7 196,21
613 Locations 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 143 400,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 50 600,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 661,00 0,00 2 754,00 0,00 0,00 0,00 214 099,00 1 679,00
616 Primes d'assurances 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 882,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 070,00 3 920,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,00 0,00
628 Divers 18 000,00 0,00 590,00 37 905,00 0,00 0,00 1 277 152,00 3 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 011,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 393,32 1 514,96
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 515 881,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 608 172,48 118 889,16
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 56 480,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 966,20 11 056,96
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 848,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 301 860,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 199 153,54 0,00 25 300,00 0,00 0,00 0,00 2 826 630,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 186,50 0,00
RECETTES 366 546,54 0,00 110 501,00 66 960,00 0,00 0,00 12 999 174,64 0,00
641 Rémunérations du personnel 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 640 400,00 0,00
708 Autres produits 202 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 163 546,54 0,00 110 501,00 52 000,00 0,00 0,00 8 130 374,64 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 14 300,00 0,00 0,00 27 800,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 130 600,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 160
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en
difficulté
93-425
Personnes
handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 254 463,95 53 762,53 180 429,00 0,00 26 760 782,64
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 103 781,37 11 525,53 1 500,00 0,00 1 586 862,72
613 Locations 0,00 0,00 6 982,88 0,00 0,00 0,00 151 132,88
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 31 850,00 0,00 0,00 0,00 95 950,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 479,00 20 915,00 0,00 0,00 261 587,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 162,00 2 322,00 2 829,00 0,00 25 639,00
618 Divers 0,00 0,00 6 500,00 0,00 45 000,00 0,00 59 950,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 110,00 0,00 5 000,00 0,00 15 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 65 800,00 0,00 0,00 0,00 65 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 095,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,00
628 Divers 0,00 0,00 274 865,00 0,00 42 000,00 0,00 1 676 903,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 662,20 0,00 0,00 0,00 171 582,20
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 645 574,34 0,00 0,00 0,00 15 888 517,22
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 61 397,16 0,00 0,00 0,00 1 514 900,58
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 848,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 646 860,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 35 600,00 0,00 69 100,00 0,00 4 200 483,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 4 586,50
RECETTES 0,00 0,00 170 680,00 1 217,00 291 300,00 0,00 14 006 379,18
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 170 500,00 0,00 0,00 0,00 4 810 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 217,00 75 000,00 0,00 8 532 639,18
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 216 300,00 0,00 258 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 131 440,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 162
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 164
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisations de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses
engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts
urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 -160 883,78 117 109,13 0,00 0,00 0,00 937 277,06 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 50 629,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 600,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 400,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 000,00 66 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 203,24 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 -193 883,78 0,00 0,00 0,00 0,00 764 166,98 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 776,84 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et
villes moyennes
93-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur
locatif
93-553
Aide à l'accession à
la propriété
93-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES 1 964 313,66 0,00 0,00 1 438 108,69 593 598,84 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 000,00 0,00 0,00 24 653,47 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 127 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 123 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 528,14 0,00 0,00 26 076,86 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 8 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 20 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 683 600,00 0,00 0,00 116 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 523,76 0,00 0,00 4 776,16 5 523,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 394 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 50 881,40 0,00 0,00 534 052,32 482 042,88 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 075,36 0,00 0,00 47 743,88 45 117,96 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 207 705,00 0,00 0,00 0,00 60 915,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 95 000,00 0,00 0,00 444 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 55 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 326 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 62 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-56
Actions en faveur du
littoral
93-57
Techno. de l'information
et de la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 889 523,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 282,60
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 290,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 085,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 106,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 837,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 819 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 026,16
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 653,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637 259,80
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 714,04
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 620,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 260,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 225,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 680,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce
et artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES 516 606,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661 654,28 1 352 420,56
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 205,73 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 097,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 172,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 369,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,00 0,00
628 Divers 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 410,00 9 216,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 601,40 408,76
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 903,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 390 025,17 0,00 0,00 0,00 0,00 548 090,90 38 834,96
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 19 818,72 0,00 0,00 0,00 0,00 55 706,25 3 960,84
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 900,00 1 040 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 600,00 1 390 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 1 300 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 600,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
93-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
93-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
93-66
Maintien et dév. des
services publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 530 681,73
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 205,73
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 097,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 172,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 369,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 726,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 563,16
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 903,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976 951,03
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 485,81
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions
transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 500,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 742,67
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,67
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 742,00
617 Etudes et recherches 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de
chaleur et de froid
93-752
Energie
photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie
hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 500,00 668 742,67
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 77 000,67
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 742,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 500,00 192 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 033,68 2 033,68
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 518,53 249 518,53
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 447,79 16 447,79
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 325,00 14 325,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 325,00 14 325,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports
scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport
ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie
départementale
93-844
Voirie
métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
93-847
Equipements de
voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 677,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 677,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 335 950,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080 400,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations
douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 677,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 677,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 335
950,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080
400,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 59 295,00 93020-65748 Subvention 2023 Comité des Oeuvres Sociales (C.O.S.)
Association 25 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Athletic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.)
Association 27 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Contractualisation Ville - CD92
Centre Ludique de
Boulogne-Billancourt
Association 4 719,00
93420-657362 Subvention 2023 Contractualisation Ville - CD92
Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S.) - C.L.I.C.
Etablissement de droit public 2 576,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
07/12/2023 - Comité des Oeuvres Sociales (C.O.S.) Association 25 000,00 07/12/2023 - Athletic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.)
Association 27 000,00
07/12/2023 - Centre Ludique de Boulogne-Billancourt Association 4 719,00 07/12/2023 - Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.)
Etablissement de droit public 2 576,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 11 117 422,24 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 974 671,24 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 9 348 771,24 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 593 334,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 32 566,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
142 751,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 75 400,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 67 351,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 11 117 422,24 0,00 9 187 635,72 20 305 057,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 43 883 517,49 1 251 601,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 3 800 540,48 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 426 540,48 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 344 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 40 082 977,01 1 251 601,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 300 000,00 -300 000,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 564,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 566 432,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 12 305,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 305 782,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 98 758,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 394 450,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 5 866,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 232 734,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 288 564,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 666,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 344 957,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 419 478,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 209 237,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 118 717,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 4 354,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 3 781,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 660 159,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 348,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 1 900 836,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 39 680,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 100 388,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 10 460,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 565 364,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 11 785,00 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 10 164,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 85 083,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 65 264,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 201 384,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 202 684,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 205 128,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 98 107,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 961 727,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 71 158,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 279 398,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 728 056,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 200 000,00 47 502,00 0,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 990 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 374 159,01 1 504 099,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
45 135 118,49 0,00 0,00 9 187 635,72 54 322 754,21
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 20 305 057,96
Ressources propres disponibles VIII 54 322 754,21
Solde IX = VIII – IV (7) 34 017 696,25
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - DM (projet de budget) - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.