Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convention de servitude avec ENEDIS
Déliberation - DE2024070405 Convention servitude Enedis
Déliberation - DE 2023 05 02 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS
Déliberation - DCM2024 40 Convention de Servitude ENEDIS
Déliberation - 2026 58 convention de servitude enedis
Déliberation - DEL20 Conventions servitude Enedis BB11
Déliberation - 20260302 05 Convention servitude ENEDIS
Déliberation - 09 approbation convention servitudes enedis
Déliberation - DEL03 Convention servitude Enedis AR61
Déliberation - 68 Convention de servitude avec ENEDIS
Déliberation - Convention de servitude avec ENEDIS
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de servitude avec ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 19 octobre 2022
Délibération n° 15
Date de la Convocation :
jeudi 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
24/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf octobre à 20 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams
SEMERARO, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Jérôme
EYNARD, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY
Absent(e) :
Monsieur Rachid ANBAR
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 23h40
Rédacteur : Colette VIALLA Juridique - Patrimoine - Assurances
Objet : Parcelles BN 99 - 334 - 335 & 150 : convention de servitude au profit d'ENEDIS
Rapporteur : Caroline BARRE
La Société ENEDIS doit procéder prochainement au renouvellement d’un réseau électrique au lieu-dit « Les Salliens » Route de Coubon sur les parcelles suivantes, appartenant à la ville du Puy-en-Velay :
SECTIONS N°S LIEUX DITS NATURE SURFACES m²
BN 99 Les Salliens Sol 3 399
BN 334 Le Buisson Sol 618
BN 335 Le Buisson Sol 900
Délibération n°15 du mercredi 19 octobre 2022 BN 150 Le Buisson Sol 1 044
Pour permettre la réalisation de ce projet, la Société ENEDIS a sollicité la ville du Puy-en-Velay afin de conclure une convention de servitude sur lesdites parcelles.
Cette convention a pour objet d’autoriser ENEDIS à :
- Abandonner les lignes basses tensions existantes,
- Reconstruire des lignes basses tensions souterraines,
- Reconstruire des lignes hautes tensions souterraines,
- Mettre en place deux coffrets type REMBT posés en saillie contre le muret de clôture, - Reprendre les branchements sur les coffrets existants.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 10/10/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la signature de la convention de servitude jointe, relative aux parcelles cadastrées section BN N°s 99 – 334 – 335 & 150 situées sur la commune du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Maire de la commune du Puy-en-Velay ou son représentant à signer ce document ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 19 octobre 2022,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
octobre 2022
#signature#
Délibération n°15 du mercredi 19 octobre 2022