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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 04 04 Attribution de Subventions au Titre de Lannee 2024 – Volet Enfance Jeunesse Famille Developpement Social Volet S publiee
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 04 04 Attribution de Subventions au Titre de Lannee 2024 – Volet Enfance Jeunesse Famille Developpement Social Volet S publiee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Démocratie,
AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2024
Ai
| f-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
af
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
lundi
15
avril
2024
Mg
Communauté
DELIBERATION
n°2024_04_04
de
Communes
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2024
- VOLET
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
&
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
VOLET
SPORT,
VOLET
CULTURE
ET
VOLET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Nombre
de
membres
:
:
,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
avril
à
dix-
En exercice
Présents
Volants
| huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
27
36
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Puis
26
Puis
35
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
Puis
27
Puis
35
Communauté
de
Communes
sur
ia
commune
de
Puis
27
Puis
38
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
- Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Christelle
GRASSO
-
Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE])
-
François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
-
Marie-France
MORANT
- Olivier
DENECHAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN}
- Florence
VILLAIN
- Bruno
CALMONT
{a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
- Philiipe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Martine
ELEU)
- Maryse
BOCHE
{ a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Sylvie
PLAIRE
- Kévin
BAYNAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
-
Frédérique
RAGOT
- Didier
TOUVRON
-
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Catherine
DESPREZ
parlicipe
au
vote
du
volet
cuiture
puis
donne
pouvoir
à
Sylvie
PLAIRE
lors
de
son
départ
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Florence
DURRIEU
Absents : Emmanuel
NICOLAS
{porteur
du
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN]
participe
au
vote
des
volets
Développement
social,
sport
et développement
économique
Pascal
MAGINOT,
Eric
BERNARDIN,
Éric
GUINOISEAU,
Philippe
BARITEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Maithieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Christelle
GRASSO
Convocation
envoyée
le
:
? avril 2024
n°: 017-2004
1 614-20240415-2024 04 04-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
1"
TL:
9 avril 2024
2 9 AVR.
2024
Télétransmission
en
préfecture
le:
24
AR
20 AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2024
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2024
- VOLET
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
&
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
VOLET
SPORT,
VOLET
CULTURE
ET
VOLET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vules
décisions
prises
lors du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
Conseil
Communautaire
du
23
janvier
2024
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Sud
selon
la
délibération
n°2024-03-15
du
5 mars
2024,
Vu
la
décision
du
Président
n°2024D02
du
18
janvier
2024
portant
sur
le
versement
d'avances
de
subventions
au
titre
de
l'année
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture
du
14
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Enfance,
Jeunesse,
Famille
des
11
janvier
et 7 mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Action
Sociale
du
7 mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport
du
26
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
du
5 février
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
2
avril
2024.
frurr.
VOLET CULTURE:
Il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
subventions
2024
en
ce
qui
concerne
le volet
sport.
Madame
Caïtherine
DESPREZ,
Vice-Présidente
chargée
de
la
culture
indique
que
les
membres
de
la
commission
cuHure
réunie
le
14
mars
dernier
ont
étudié
les
différentes
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
et
autres
structures
locales,
Madame
Catherine
DESPREZ
explique
que
l'enveloppe
globale
prévisionnelle
« subventions
»
inscrite
au
budget
imputable
à
la
culiure
s'élevait
à
340
600
euros,
mais
qu'après
débat
en
Bureau
Communautaire
le
12
mars,
cette
enveloppe
à
été
portée
à
377
600
euros
permettant
notamment
de
répondre
favorablement
aux
demandes
du
Palace
et
de
l'EMPA,
Après
attibution
des
subventions
de
fonctionnement
à
ces
deux
struciures,
i reste
29
600
€
à
distribuer. Madame
Catherine
DESPREZ
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
pris en
charge,
dans
le
cadre
de
la
compétence
animation
culturelle,
"le
soutien
aux
associations
et
manifestations
culturelles
qui, soit présentent
un
caractère
unique
sure
temitoire
communautaire,
soit
ont
un
rayonnement
supra-communa
voire
supra-communautaire",
Madame
Catherine
DESPREZ
cjoute
que
:
6 dossiers
ne
rentrent
pas
dans
les
critères
d'attribution
de
subvention,
à
savoir
:
-
Le
projet
de
l'EMPA
concernant
l'intervention
des
professeurs
de
musique
dans
les
écoles
de
la
commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis.
À
noter
que
cette
demande
a
été AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2024
finalement
retirée
par
l'Association,
ia
commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
ayant
décidé
de
soutenir
ce
projet
à
100%
-
Le
projet
des
Gaillardes,
soutenu
par
Cyclad
et Vais
de
Saintonge
mobilité,
-__
Le
Collège
Hélène
de
Fonsèque
pour
les
voyages
scolaires,
-
La
demande
de
l'association
Anaïole
pour
un
projet
choral
dans
les
collèges
de
Charente
Maritime,
-
Le
Lycée
du
Pays
d'Aunis,
pour
Un
voyage
scolaire,
Entin,
le
dossier
déposé
par
l'association
Cani’Aunis
a
été
jugé
comme
ne
répondant
pas
aux
critères
d'attribution
des
subventions,
La
demande
portait
sur
l'organisation
d'une
rencontre
avec
la
Chorale
« La
Clé
des
chants
» de
Marsilly.
Madame
Catherine
DESPREZ
présente
la liste
des
demandes
et
des
projels.
Elle
indique
le
montant
de
la subvention
proposé
Commission
le
Palace
Fonctionnement
EMPA
Fonctionnement
Music
Art
Diffusion
Festival
Sérénade
Association
Surgères
en
Scène
Surgères
Brass
Festival
Commune
d'Aigrefeuille
Sie
en
scène
au
Lac
de
Frace
Association
Co-Temporaire
Symposium
de
sculpiures
Académie
des
cuivres
et
percussions
de
$urgères
26ème
Edition
Voix
d'Aunis
Hidegarde
de
Bingen
chants
mots
méditation
En
Avani-Première
Festival
des
écrifures
La
Folle
Journée
de
l'écriture
3C
théâtre
Tous
les
projets
présentés
Biblio'muse
Déambulation
fhéâtralisée
les
dames
de
Vandré
- journée
du
patrimoine
- 1ere
demande
Compagnie
Déculoitée
Création
d'un
spectacie
vivant
« Burn
Baby
Burn»
- poursuite
du
travail
de
création
Compagnie
L'orée
du
Bois
Nouvelle
création
"ire
en
aïtente"2023-
2024-2025
- Convention
signée
pour
2 ans
Compagnie
Autour
de
Peter
Festival
M
{spectacles
vivants)
Carré
blanc
sur
fond
bleu
Création
"Héritages"
à
destination
des
très
jeunes
el
jeunes
publics
La
Motte
Tiers
Lieu
- Saint
Saturnin
du
Bois
Résidences
d'artistes
et
programmation
culiurelle
Harmonie
de
Surgères
Mise
à
disposition
du
Chef
d'Orchestre
Comité
des
fêtes
et
de
la
culture
d'Aigrefeuille
d'Aunis
Cinéma
chez
Nous
Les
nuits
folles
d'Aigreteuille
d'aunis
-
Nouveau
projet
2024
Comité
des
fêtes
de
Ballon
Cinéma
chez
Nous
à
Ballon
AIGREFOLK
3ème
édition
du
festival
Foik
- 1ère
demande
“877
600 €
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le Président
demande
au
Conseit
Communauiaire
de
se
prononcer
sur
l'octroi
des
su bventions
pour
le
volei
culture. AR
Prefecture
07-200041614-20240415-2024
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Avec
36
voix
Pour
-
Donne
acte
aux
rapporteurs
des
explications
ci-dessus
déiaillées,
-
Décide
d'attribuer
les
subventions
proposées
ci-dessus
aux
associations
et
structures,
pour
le
volet
culture.
I
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
subventions
2024
en
ce
qui
concerne
le
volet
Enfance,
Jeunesse,
Famille,
Madame
Pascale
GRIS
conseillère
déléguée
en
charge
de
l'Enfance
Jeunesse
Famille
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
somme
de
842
228
euros
a
été
inscrite
au
budget
2024
au
titre
des
subventions
relevant
de
l'Enfance-Jeunesse-Famille,
soit
une
augmentation
de
15%
par
rapport
au
budget
2023.
Madame
Pascale
GRIS
rappelle
que
des
avances
de
subvention
ont
été
accordées,
par
décision
du
Président,
aux
structures
de
l'Enfance-Jeunesse-Famille
en
janvier
2024
à
hauteur
de
30%
du
montant
accordé
en
2023,
aux
associations
comme
suit
:
+
Bambins
d'Aunis
AT610€
+
Les
Petits
Galopins
F1
447
€
+
__Ilôf Vacances
16
400
€
+ __
Plaine
d'Aunis
Pleine
de
Jeunes
(PAPJ)
15928
€
+
Relais
Petite
Enfance
Grains
de
Soleil
4 620
€
+ __
Office
Multi-Aclivités
Jeunesse
Enfance
[OMAJE)
31
844
€
Soit
un
total
versé
sur
avance
en
janvier
2024
de
: 121
846
€
Madame
Pascale
GRIS
précise
que
ces
avances
seront
incluses
dans
le
montant
accordé
à
ces
struciures
par
la
présente
délibération,
Cependant,
seule
la
différence
enire
la
décision
de
ce
jour
el
le
montant
des
avances
versées,
fera
l'objet
d'un
mandatement.
Madame
Pascale
GRIS
propose
d'accorder
les subventions
au
titre
du
mois
d'avril
2024
pour
l'ensembie
des
subventions
structurelles,
à
hauteur
de
50%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2023 :
Aux
Associations,
comme
suit :
+
Auxp'tits
Câlins
28
475
€
+.
Bambins
d'Aunis
69
351
€
+
__Cenire
d'Animation
et
de
Citoyenneté
30
020
€
+
Les
Joiis
Mômes
15
607
€
+
Les
Petits
Galopins
19
078
€
+
_l'iôt
Vacances
27
334
€
+ __
Plaine
d'Aunis
Plaine
de
Jeunes
(PAPJj
26
542€
+
Vacances
Loisirs
le Thou
Landraïs
{{VETL)
26
703
€
+ _
Office
Mut-Activités
Jeunesse
Enfance
(OMAIJE)
53073
€
+ __
Relais
Petite
Enfance
« Grains
de
Soleil
»
7 700
€
°
Soit
un
total
de
303
883
€
AUX
Communes
membres,
comme
sui
:
+
Ardillières
8813
€
«
Marsais
271€ AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2024
+
Bouhet
Télie
+
Surgères
7672€
°
Soit
un
total
de
20
812
€
AUX
S.ELV.O.S,, comme
suit:
*+
Ballon-Ciré
16772€
+
Genouilé-Saint
crépin
8919€
+
«Les
Prés
Verts
n Saint
Pierre
d'Amilly-Saint
Safurnin
du
Bois
8 624
€
o
Soit
un
total
de
34
315
€
Pour
les
demandes
de
subventions
sur
projets
au
titre
de
2024,
Madame
Pascale
GRIS
explique
que
la
commission
Enfance
Jeunesse
Famille
à
érnis
un
avis
favorable
pour
verser
la
totalité
des
subventions
{sans
avance)
accordées
sur
projets
pour
les
associations
ne
bénéficiant
pas
de
subventions
struciurelles,
sur
décision
de
ce
jour,
comme
suit
:
+
_
Compagnie
3c
Théâtre
1 000
€
*
Les
échiquiers
surgériens
8 200
€
+
Scouts
ei
guide
de
France
1712€
+
Outilen
main
1 500
€
°
UDAF17
3
100
€
.
Soif
un
total
de
10
512
€
Soit
un
total
au
titre
du
mois
d'avril
2024
pour
l'ensemble
des
subventions
enfance
jeunesse
Famille
(à
hauteur
de
50%
du
montant
accordé
en
2023)
et subventions
sur projets
de
369
522€
Madame
Pascale
GRIS
précise,
que
les
membres
de
la
commission
Enfance-Jeunesse-
Famille
se
réuniront
en
octobre
2024,
pour
l'atiribution
des
soldes
de
subventions
sur
les
modalités
2024
définies
ci-dessous,
tout
en
restant
dans
l'enveloppe
budgétaire
arrêtée
en
janvier
2024. Madame
Pascale
GRIS
explique
qu'au
regard
de
la
conjoncture
sociale
el
économique
qui
fragilise
lensemble
des
structures,
une
vigilance
a
été
particulièrement
apportée
afin
de
proposer
un
soulien
financier
adaplé.
Ces
modalités
permetiront
aux
structures
de
conserver
une
situation
financière
stable
sur
l'année
2024.
Aussi,
la
commission
Enfance,
Jeunesse,
Famille
du
7
mars
2024,
a
donné
un
avis
favorable
aux
propositions
de
modalités
de
subventions
2024,
comme
suit
:
1
Pourles
subventions
structurelles
ordinaires
régies
par
"calculs
automatiques",
e
Accompagnement
sfruciurel
des
Accueils
Petite
Enfance
o
1,87euros
par
heure
enfant
facturée
pour
les
structures
mulli-accueils
associatives
{sur
N-1},
o
6,42
euros
de
l'heure
d'ouverture
pour
les
LAEP
{sur
N-1),
o
16
050
euros
par
ETP
pour
le
RPE
associatif.
+
Accompagnement
siruciurel
Jeunesse
o
75%
de
la
masse
salariale
(N-1)
par
E.T.P.
d'animateur
jeunes
pour
les
structures
« déclarées
PS
jeune
» (N-1]
o
70%
de
la
masse
salariale
{[N-1}
par
E.T.P.
d'animateur
jeunes
pour
les
structures
« labellisées
jeunesse
»
o
2,50
euros
de
l'heure
jeunes
déclarée
{réalisée
N-1}
pour
ies
siructures
« accueils
jeunes
}
+
Accompagnement
structurel
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
o
0,80
euros
de
l'heure
enfant
périscolaire
déclarée
(réatisée
N-1)}
o
0,82
euros
de
l'heure
enfant
extrascoiaire
déclarée
(réalisée
N-1)
2.
Pour
les
boniflcations
exceptionnelles
accordées
au
fre
de
l'année
2024
dans
les
structures
Enfance,
Jeunesse AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2024
+
Bonificaïtion
exceptionnelle
vie
associative
et
fonction
de
gestionnaire
dans
les
ACM
associatifs
(selon
éligibilité)
pour
:
+
Répondre
aux
difficultés
des
gestionnaires
quant
à
la
complexité
des
fonclions
de
direction,
+
Encourager
la
dynamique
de
territoire
et
les
valeurs
des
métiers
de
l'animation
+
Permettre
de
réduire
progressivement
les
inégalités
de
fonctionnement
entre
les
structures,
*
Bonification
exceptionnelle
spécifique
dans
les
ACM
extrascolare
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
en
termes
d'offre
d'accueil
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires,
notamment
au
mois
d'août
et
sur
des
périodes
spécifiques
+
Bonification
exceplionnelle
«Info
Jeunes
»
pour
permettre
de
valoriser
le
déploiement
de
l'information
Jeunesse
sur
le
territoire
Aunis
Sud
dans
le
cadre
de
la
labellisation
demandée
par
l'Etat,
3
Pour
l'accompagnement
à
la
formation
B,A.F.A,
et
B.A.F.D
+
280
euros
pour
un
stage
base
BAFA,
+
240
euros
pour
Un
stage
approfondissement
BAFA,
+
460
euros
pour
un
stage
base
BAFD,
+
300
euros
pour
Un
stage
approfondissement
BAFD.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
l'octroi
des
subventions
pour
ie
volet
enfance
jeunesse
famille.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Avec
35
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Didier
TOUVRON)
- _
Donne
acte
aux
rapporteurs
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Décide,
autitre
du
mois
d'avril
2024,
de
l'octroi
des
subventions
proposées
ci-dessus
et
allouées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
aux
associations,
SIVOS
et
aux
communes
membres
pour
leurs
actions
en
lien
avec
ia
polilique
Enfance,
Jeunesse,
Famille,
-
Arrête
les
modalllés
de
calcul
appliquées
pour
les
subventions
2024,
comme
exposées
ci-dessus,
et
portant
sur
:
o
les
subventions
siruclurelles
ordinaires
régies
par
“calculs
automaliques",
o
la
mise
en
place
de
bonifications
exceplionnelles
accordées
au
titre
de
l'année
2024
dans
les
struciures
Enfance,
Jeunesse,
o
laccompagnement
à
la
formation
B.A.F.A.
ét
B.A.F.D,
l'est
demandé
au
Conseil
Communauigaire
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
subventions
2024
en
ce
qui
conceme
le
volet
développement
social.
Monsieur
Christian
BRUNIER,
Vice-Président
en
charge
du
développement
social,
rappelle
que
la
somme
de
204
712
euros
a
été
inscrite
au
budget
2024
au
titre
des
subventions
relevant
du
développement
social,
soit
7%
d'augmentation
par
rapport
en
2023. AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2024
Monsieur
Christian
BRUNIER,
rappelle
que
des
avances
de
subvention
ont
été
accordées,
par
décision
du
Président,
aux
structures
de
l'Action
Sociale
en
janvier
2024
à
hauleur
de
30%
du
montant
accordé
en
2023,
aux
associations,
comme
suit :
+
AUnis
GD
22417
€
# __ AROZOAAR
/ Jardin
de
Cocagne
9 204
€
«Soit
un
fotal
de
31
621
€
Monsieur
Christian
BRUNIER,
précise
que
ces
avances
seront
incluses
dans
le
montant
accordé
à
ces
structures
par
la
présente
délibération.
Ainsi,
seul
le solde
entre
ces
avances
et
la
décision
de
ce
jour
feront
l'objet
d'un
mandatement,
Monsieur
Christian
BRUNIER
propose
d'accorder
les
subventions
au
titre
du
mois
d'avril
2024
pour
l'ensemble
des
subventions
struciurelles,
à
hauteur
de
50%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2023,
aux
associations
comme
suit :
+
Aunis
GD
37
363€
*«__Accorderie
de
Surgères
et
de
l'Aunis
2000
€
+
AROZOAAR
15
349
€
+ __ Aide
à
l'emploi
4 900
€
+
Centre
d'Animaïion
et
de
Ciloyenneté
(CAC)
33
558
€
+
__Bambins
d'Aunis
2 000
€
+
Plaine
d'Aunis
Pleine
de
Jeune
(PAPJ)
500
€
Soit
un
total
de
95 661
€
Soit
un
total
au
titre
du
mois
d'avril
2024
pour
l'ensemble
des
subventions
Développement
Social
à
hauteur
de
50%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2023
de
95
661
€
Autre
proposition
de
subventions
dans
le cadre
du
développement
social
à
hauteur
de
100%
(sans
avance}
sur
décision
de
ce
jour
est
proposé
comme
suit :
-__
Association
pour
l'habitat
des
jeunes
Val
de
Saintonge
« A
chacun
son
toit n
15 000
€
-
Centre
infercommunai
d'Acfion
Sociale
471
200
€
Soit
un
total
de
486
200
€
Monsieur
Christian
BRUNIER
précise
que
par
la
suite,
les
membres
de
la
commission
sociale
se
réuniront
en
octobre
2024,
pour
l'attribution
des
soldes
de
subvention
sur
les
modalités
2024
définies
ci-dessous,
tout
en
restant
dans
l'enveloppe
budgétaire
arrêtée,
Monsieur
Christian
BRUNIER
explique
qu'au
regard
de
la
conjonciure
sociale
et
économique
qui
fragilise
l'ensemble
des
structures,
une
vigilance
a
été
particulièrement
apportée
afin
de
proposer
un
soutlen
financier
adapté.
Ces
modalités
permettront
aux
struciures
de
conserver
une
situation
financière
stable
sur
l'année
2024.
En
conséquence,
la
commission
Action
Sociale
du
7
mars
2024,
a
donné
un
avis
favorable
aux
propositions
de
modalités
de
subventions
2024,
comme
suit
:
1.
Pourles
struciures
d'insertion
:
o
Participation
à
hauteur
de
2 350
euros
par
ETP,
2.
Pourles
espaces
de
Vie
Sociale
:
o
Accompagnement
à
hauteur
de
4 280
euros
pour
les structures
n'ayant
pas
de
cofinancement,
o
Accompagnement
à
hauteur
de
2
140
euros
pour
celles
bénéficiant
d’un
co-financement,
3.
Poste
socio-éducafif
et de
prévention
:
o
Accompagnement
à
hauteur
de
11
275
€ par
ETP. AR
Prefecture
017-200041614-202409415-2024
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2024
Ces
explicalions
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
l'octroi
des
subventions
pour
le
volet
développement
social,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Avec
35
voix
Pour
et
3
abstentions
(Mme
Marie-France
MORANT,
M.
Didier
TOUVRON,
M.
Denis
DUBOURGNOUX)
-
Donne
acte
aux
rapporteurs
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Décide,
au
titre
du
mois
d'avril
2024,
de
l'octroi
des
subventions
proposées
ci-dessus
et
allouées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
aux
assaciations
ef aulres
struciures
pour
leurs
actions
en
lien avec
le développement
social,
-
Arrête
des
modalités
de
caïicul
appliquées
pour
les
subventions
2024,
comme
exposées
ci-dessus,
concemant
:
o
les
structures
d'insertion,
o
les
espaces
de
Vie
Sociale,
o
le
poste
socia-éducalif
et
de
prévention,
llest
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
subventions
2024
en
ce
qui
concerne
le
volet
sport,
SOUTIEN
AUX
CLUBS
QUI
EXERCENT
UNE
ACTION
EDUCATIVE
EN
FAVEUR
DES
JEUNES
DE
MOINS
DE
18
ANS Monsieur
Gilles
GAY,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
sporlives
informe
les
élus
que
cette
année,
les
activités
sportives
dans
les
clubs
associatifs
sont'en
augmentation
dans
tous
les
domaines
{la jeunesse,
les
manifestations
et
les
formations
auprès
des
bénévoles)
par
rapport
à
l'an
dernier.
En
effet,
on
compte
plus
de
300
licenciés
par
rapport
à
l'année
dernière,
4
bénévoles
demandent
à
être
formés
et
3 nouvelles
manifestations
seront
organisées
sur
le
territoire
Aunis
Sud.
L'enveloppe
globale
initiale
s'élevait
à
42
375
€.
Cependant
au
regard
des
éléments
reçus
et
des
ciilères
de
subventions
pré-existants,
une
enveloppe
complémentaire
de
7 825
€
a
été
accordée
lors
du
Bureau
du
13
mars
afin
de
porter
l'enveloppe
globale
à
50
000
€.
La
réparlition
proposée
pour
les
différents
soutiens
aux
associations
sportives
est
donc
la suivante :
°
pour
les jeunes
de
moins
de
18
ans
39
984,00
€
+
_
pour
les
manifestations
7 292,15
€
+ __
pourles
formations
2712,00
€
soit
un
total
cle
49
988,15
€
Monsieur
Gllles
GAY
propose
de
soutenir
les
clubs
en
atiribuant
16
€ par
jeune
de
moins
de
18
ans
en
2024
et
qu'une
réserve
de
912
€ soit
gardée
pour
le
SCS
Natation
(estimation
à
57
licenciés)
et
versée
en
fin
d'année.
En
effet,
cette
association
ne
peut
bénéficier
de
la
subvention
pour
la
politique
éducailive
en
début
d'année,
puisqu'au
moment
de
l'atiribution,
elle
n'a
pas
encore
recensé
ses
licenciés,
son
fonctionnement
étant
lié à
la saison
estivale, AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
C4
04-DE
Reçu
le
24/04/2024
Monsieur
Gilles
GAY
présente
donc
la répartition
suivante :
siège
Nor.d'enfant
l'association| SFSUQ
ne | :
enter
Karaté
Club
Surgérien
Surgères
24
384,00
€
Aigrefeullle
Escrime
Aligreteuille
15
240,00
€
SCS
Tennis
Surgères
84
1 344,00
€
Full
Gym
(Boxing
Club
Surgères)
Surgères
41
656,00
€
USA
Rugby
Aigrefeuille
Aigreteuille
70
1 120,00
€
Canton
Aunis
Football
Club
Surgères
142
2
272,00
€
Echiquier
Surgérien
Surgères
72
1.152,00
€
USA
Athlétisme
Aigrefeuille
Aigrefeuille
123
1 968,00
€
131
2096,00
€
SCS Basket
Surgères
77
123200€|
109
1.744,00
€
USA
Tennis
Aigrefeuille
Aigrefeuille
52
832,00
€
85
Surgères
Escalade
Club
Surgères
55
880,00
€
59
‘948,00 €
Surgères
Escrime
Surgères
14
224,00
€
9
“1
44,00
€
Judo Algrefeulllais
Aigrefeuille
94
150400€|
97
“1 552,00 €
Les archers d'Hélène
Surgères
17
272,00 €
18
288,00 €
Les
Archers
Aigrefeuillais
Aigrefeuille
18
288,00
€
24
: ‘384,00
€
Judo
Club
Surgères
Surgères
81
1 296,00
€
80
1
280,00
€
USA
Foot
Aigrefeuille
Aigrefeuille
202
3
232,00
€
201
3
21 8,00€
SCS Rugby
Surgères
81
129600€!
116
“1856,00€
Stade
Boisseulllais
Foot
St
Mard
49
784,00
€
61
Atau
su
RCurefte
2°
Surgères
6
976,00 €
66
1.086,00 €
Club
Pongiste
Surgérien
Surgères
26
416,00
€
24
“
84,00
€
Vis ton rêve de sporif
Aigrefeuile
30
480,00 €|
34
:544,00 €
Ciré
Sport
Ciré
93
1 488,00
€
88
1 408,00
€
Tennis Club St Georges
a enrges
27
43200€|
27
432,00 € AR
Prefecture
Reçu
le
24/04/2024
017-200041614-20240415-2024
04
04-DE
2
Année
2028
+
::
FORT
OU
l'année
sad
[EC
ao |
Mn
l'éde
au
|
assoclafion.
Sud’
nant:
“
Sud
Aunis
Sud
Triathion
Surgères
35
240,00
€
19
304,00
€
$CS
Handbatl
Surgères
87
139200€|
104
|1664006
Taekwondo
Plaine
d'Aunis
Aigrefeuille
41
656,00
€
52
24
832,00
€
Assoclation
Spottive
Dulin
Aigrefeuille
lél
2 576,00
€
192
-8
072,00
€
SCS
Plongée
Surgères
5
80,00
€
6
|
96,00€
Association
Sportive
De
Fonsèque
|Surgères
157
2
512,00
€
146
2
336,00
€
Mokuso
Surgères
9
144,00
€
12
:+.
192,00
€
Ciré
Tennis
Club
Ciré
d'Aunis
32
512,00
€
25
:
400,00
€
Club
pongiste
Aigrefeuille
Aigrefeuille
lé
256,00
€
11
-176,00
€
$SCS
Athlétisme
Surgères
26
ic.
416,00
€
Les
étoiles
d'Aigreteuille
Aigrefeuille
63
1 008,00
€
Apociailon
Sporlive
Lycée
Pays
Surgères
48
768,00
€
Loisirs
Jeunesse
Le
Thou
Le
Thou
80
: 1
280,00
€
Soit
un
total
de
2
442
licenciés
pour
39
072
€
SOUTIEN
AUX
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Monsieur
Gilles
GAY,
Vice-Président
aux
affaires
sportives
indique
qu'au
tre
des
manifestations
sportives,
la répartition
des
aicles
aux
manifestations
proposées,
selon
les critères
d'atkibution
voté
l'an
dernier
atteint
un
montant
de
7 292,15
€,
A
noter
également,
que
les
membres
de
la
commission
ont
souhaïté
soutenir
2
associations
{SCS
Plongée
et
SCS
Handball)
dans
la
démarche
du
handicap.
pra
‘
Lier
‘
Montant
Montant
proposé
.,
Association
-:
….
* .
Nom
du
projet
accordé
pour
|
commission
du
26.
mots
‘
‘
2023
mars
2024
Hippique
de
Saint
Saturnin
Concours
de
sauts
d'obstacles
-
UT
|
du
Bois
A
St Saturnin
du
Bois
1 254,00
€
181 9,10
€
Judo
Club
Aigrefeuillais
Découverte
sportive
générationnelle
255,00
€
:.
270,00. €
x
Découverte
sporlive
week-end
du
27
Nouvelle
|: -
Fe
Judo Club Surgères
ei 28 Janvier 2024
demande
|‘
: 186,00 €
Echiquier Surgérien
14ème tournoi rapide d'échecs de
1,50€
*
307,50 €
$urgères
sur
tout
le territoire
10 AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2024
Montant
proposé
.:|
:\ Montant
:::
>
commission
du
26 .
accordé pour F 502028
Nom
du
projet.
Organisation
championnat
départemental
U11
à
Forges
90,00
€
Les
Arch
'Hélè
chers
d'Hélène
Organisation
d'un
championnat
départemental
tir 18m
Open
Surgères
sous
l'O
507,00
€
SCS
Plongée
.
Accompagnement
des
Sportifs
Nouvelle
Handisport
demande
8ème
Tournoi
école
de
rugby
- Serge
Riand
et 5
ème
tournoi
Jean
Filippi
598,00
€
SCS
Rugby
Surgérien
R
Maich
Communauté
de
Communes
R
500,00
€
Aunis
Sud
28ème
tournoi
départemental
de
210,00
€
Club
Pongisie
Surgérien
tennis
de
table
Tournoi
caritatif
au
profit
de
Nouvelle
Loisirs
Le
Thou
Jeunesse
l'association
d'une
maladie
Buse
:
Ant
demande
Générative
d'atrophie
rétinienne
à
Nouvelle
Karaté
Surgères
Tournoi
Open
Jeunes
demande
Aunis
Hiathlon
Bike
and
run
du
20
octobre
2024
Nouvelle
|
demande
Sport
Automobile
Océan
Raliye
d'automne
600,00
€
x
:
ac
Nouvelle
|
"11:
a
SCS
Handball
Création
d'une
équipe
Handfauteuil
demande!
:1
000,00
€
Soit
un
total
de
7 292,15
€
AIDE
A
LA
FORMATION
Monsieur
Gilles
GAY
informe
le
conseil
communautaire
que
l'enveloppe
budgétaire
prévisionnelle
relative
à
l'aide
à
la
formation
est
de
2
712
euros
pour
environ
24
bénévoles,
Elle
sera
veniilée
en
fin
d'année
et
individualisée
au
regard
des
formations
réellement
suivies
par
les
bénévoles
des
clubs.
l rappelle
que
l'aide
à
la
formation
ne
concerne
que
les
bénévoles
et
qu'à
ce
tire,
aucune
formation
aboulissant
à
un
diplôme
professionnel
inscrif
au
RNCP
ne
peut
faire
l'objet
d'une
demande
{[CGQP
judo
demandé
celte
année}
ou
apprentissage
(réf
CAFC]
RNCP
- Registre
National
des
Certifications
Professionnelles
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
l'octroi
des
subventions
pour
le volet
sport,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Avec
38
voix
Pour
11 AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2024
Donne
acte
aux
rapporteurs
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Décide
d'attribuer
les
subventions
proposées
ci-dessus
aux
associations
sportives
et
auires
structures,
pour
le
volet
sport.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
subventions
2024
en
ce
qui
concerne
le
volet
développement
économique.
Monsleur
le
Président
indique
que
les
membres
de
la
commission
développement
économique
réunie
le
5
février
dernier
ont
étudié
les
différentes
demandes
de
subventions
déposées
parles
associations
et
autres
structures
locales.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
staiutairement
compétente
en
malière
de
soutien
aux
structures
associatives,
aux
clubs
d'entreprises
et aux
associations
d'artisans
et
commerçants,
et qu'à
ce
titre
des
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitifs
2024,
l présente
ces
demandes
:
L'outil
en
main
Surgérien
Cette
association
a
pour
objet
l'initiation
des
jeunes
(de
9 à
14
ans)
aux
métiers
du
palrimoine
et
aux
métiers
manuels,
par
des
professionnels
ou
experts,
retraités
ou
non,
toujours
bénévoles,
qui
initient
les jeunes,
les
enfants
aux
métiers
manuels
et
du
palrimoine
et
à
leur
évolution,
Un
soulien
financier
a
été
sollicité
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
pour
compenser
les
charges
d'exploitation
supplémentaires
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
l'atelier
relais
n°}.
Le
montant
demandé
est
de
500
euros.
Le
club
des
enireprises
Aunis
Sud
Le
rôle
de
celle
association
consiste
à
promouvoir
les
activités
existantes
et
à
engager,
avec
l'appui
de
ses
partenaires
(collectivités
et
chambres
consulaires)
des
actions
de
développement
afin
de
susciter
l'accueil
de
nouvelles
entreprises
sur
le
tenitoire
Aunis
Sud.
Les
actions
engagées
ont
pour
but
de
favoriser
les
rencontres
et
les
échanges
des
enireprises
entre
elles
et
avec
les
aulres
acteurs
de
la
vie
économiques. Une
aiîde
financière
a
été
demandée
pour
permettre
le
développement
et
animation
du
club
des
enireprises
Aunis
Sud,
Le
montant
sollicité
est
de
1 800
euros.
L'Union
des
Artisans,
Commerçants
et
Indusiriels
de
Surgères
et
environs
{UACIS)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
leur
plan
de
communication,
cette
association
a
sollicité
une
subvention
d'un
montant
de
1 000
euros.
De
plus,
l'UACIS,
au
titre
des
actions
communes
et
transversales
engagées
pour
2024,
demande
un
soutien
financier
(1
000
euros)
pour
l'organisation
de
la
première
édition
de
la Biennale
des
métiers
d'art,
intitulée
Lez'arts
en
fête,
exposition
d'œuvres
artisanales
en
tout
genre
sur
la
commune
de
Surgères,
Mission
locale
H s'agit
de
2
nouvelles
demandes.
o
Une
prise
en
charge
du
transport
du
public
scolaire
et
une
participation
au
plan
de
communicalion
du
dispositif
«
Escale
chez
les
Pros
1 ».
Ï
s'agit
d'une
action
partenariale
avec
les
autres
EPCI
du
périmètre
de
contractualisation
avec
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
et
qui
vise
à
faire
découvrir
les
entreprises
du
territoire,
o
Un
soulien
au
budget
de
communication
du
dispositif
«
Espace
Régional
d'information
de
Proxiraité
(ERIP}.
12 AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2024
La
Communauté
de
Communes
est
partenaire
de
l'ERIP
qui
a
pour
objectif
de
metire
en
œuvre
une
offre
de
services
complémentaire
à celle
des
cinq
opérateurs
du
Conseiller
en
Evolution
Professionnel
(CEP}
{Mission
Locale,
France
Travail,
CAP
emploi,
Association
pour
l'emploi
des
cadres
(APEC)
et
Transitions
Pro).
Des
moyens
supplémentaires
sont
mobilisés
au
niveau
de
l'ERIP
en
matière
de
communication
pour
sensibiliser
davantage
les
publics
sur
les
actions
et
les
services
disponibles
: ia
formation,
la
recherche
d'emploi,
la
validation
des
acquis
de
l'expérience
(VAE),
les
métiers,
la création
ou
la reprise
d'une
entreprise,
etc.
Monsieur
le
Président,
propose
les
aïfribulions
de
subventions
de
fonctionnement
suivanies
:
CLUB
DES
ENTREPRISES
Développement
et
animation
du
Club
des
1 500
€
AUNIS
SUD
entreprises
Aunis
Sud
Subvenlion
pour
compenser
les
charges
L'OUTIL
EN
MAIN
d'exploitation
supplémentaires
dans
le
SURGERIEN
cadre de la mise à disposition de l'atelier
500 €
relais
n°1
UACIS
Aide
à la communication
1 000 €
{Union
des
Artisans,
Commerçanis
et Industriels
Aide
biennale
des
métiers
d'art
de
Surgères)
1 000€
-
Prise
en
charge
du
transport
du
public
scolaire
un
1 500 €
-
Participation
au
plan
de
communication
MISSION
LOCALE
du
dispositif
« Escale
chez
les
Pros
ln
Soulien
au
budget
de
communication
du
disposiif
« Espace
Régional
d'Information
1000
€
de
Proximité
— ERIP
»
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
l'octroi
des
subvenlions
paur
le
volet
développement
économique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Avec
38
voix
Pour
-__
Donne
acte
aux
rapporteurs
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Décide
d'atiribuer
les
subventions
proposées
ci-dessus
aux
siruciures
mengnt
des
actions
dans
le
cadre
du
développement
économique,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
13 AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2024
Pour
Exirait
Conforme
:
Les
Signatures
sont
au
registre.
À
Surgères,
Le
18
avril
2024
Le
Présidel
Le
secrétaire
de
séance TAUX
Le
Jean
GORI
Christelle
GRASSO
Délais
el
voles
d
TECOUrs
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Administratif
de
Poitlers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification,
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
fale
l'objet
d'un
recours
administralif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai;
en
cas
de
réponse
négolive
où
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
iniroduire
un
recours
conientieux.
14 AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
_05-DE
Reçu
le
24/04/2024
An
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
if”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
lundi
15
avril
2024
DELIBERATION
n°2024 04 05
Ma
Communauté
de
Communes
CONTRIBUTIONS
AUX
ORGANISMES
EXTERIEURS
— ANNEE
2024
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
avril
à
dix-
huit
heures,
ie
Conseil
Communaulaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
,
7
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
27
38
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
[a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
- Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Christelle
GRASSO
-
Pascale
GRIS
la
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE}
-
François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
-
Marie-France
MORANT-
Olivier
DENECHAUPD
(a reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
- Florence
VILLAIN
- Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
-
Bruno
CALMONT
{a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
- Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Martine
LLEU)
-
Marylise
BOCHE
[ à
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
-
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Catherine
DESPREZ)
- Kévin
BAYNAUD
{a reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
- Frédérique
RAGOT
- Didier
TOUVRON
-
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Florence
DURRIEU
Absents : Pascal
MAGINOT,
Eric
BERNARDIN,
Éic
GUINOISEAU,
Philippe
BARHEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Christelle
GRASSO
Convocation
envoyée
le
:
? avril 2024
n°: 017-200041614-20240415-2024_04_05-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le site
Internet:
9 avril
2024
52
9 AVR.
2024
Tététransmission
en
préfecture
le : AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
05-DE
Reçu
le
24/04/2024
CONTRIBUTIONS
AUX
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
— ANNEE
2024
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
2 avril
2024,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
dit
qu'il
convient
d'arrêter
des
prévisions
pour
les
condibutions
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
divers
organismes
de
regroupements
au
litre
de
l'année
2024,
comme
suit
:
Propositions
d'altribution
de
contributions
diverses
:
e__
Syndicat
Mixte
Cyclad
3 362
000
€
+
Syndicai
Mixte
Soluris
8 600
€
+
Office
de
Tourisme
Aunis
Marais
Poitevin
220
000
€
{125
000
€ + prévision
de
reversement
de
taxe
de
séjour
de
95
000
€)
+
Syndicat
Mixte
du
S.C.O.T.
La
Rochelle
Aunis
55
983,41
€
+
Syndicat
mixte
du
Parc
Naiurel
Marais
Poitevin
165
€
+
Établissement
Public
Tenilorial
de
Bassin
Charente
3 200
€
+
_
Syndicat
Mixte
Charente
Aval
180
625
€
+
Syndicat
Mixte
Bassin
de
ia
Boutonne
4970
€
+
Syndicat
Mixte
des
Rivières
et
Marais
d’Aunis
150
355
€
+
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Sèvre
Niortaise
26
540
€
Monsieur
Jean
GORIOUX
indique
que
le
montant
des
contributions
prévisionnelles
auprès
des
organismes
extérieurs
atteint
4
012
438,41
euros
au
titre
de
l'année
2024,
Monsieur
Jean
GORIOUX
présente
également
le
montant
2024
des
subventions
d'équilibre
à
verser
au
budget
annexe
Pépinière
Agroallmentaire:
124
237
€
et
au
budget
annexe
Bâtiments
Relais
: 21
285
€.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
- _
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Décide
d'arrêter
des
prévisions
suivantes
comme
montanis
des
contributions
allouées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
titre
de
l'année
2024
:
«
Syndicat
Mixte
Cyclad
3
362
000
€
+
Syndicat
Mixte
Soluris
8
609
€
+ _ Office
de
Tourisme
Aunis
Marais
Poitevin
220
000
€
+
Syndicat
Mixte
du
S.C.O.T.
La
Rochelle
Aunis
55
983,41
€
+
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Marais
Poitevin
165€
+
Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
Charente
3
200
€
«_
Syndicat
Mixte
Charente
Ava
180
625
€
+
Syndicat
Mixte
Bassin
de
ta
Boutonne
4970
€
+ _ Syndicat
Mixte
des
Rivières
et
Marais
d’Aunis
150
355
€
+
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Sèvre
Niortaise
26
540
€
-__
Arrête
la subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
Pépinière
Agroalimentaire
pour
l'exercice
2024
à
la
somme
de
124
237
€. AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
05-DE
Reçu
le
24/04/2024
Arrête
la subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
Bâtiments
Relais
pour
l'exercice
2024
à
la somme
de
21
285
€.
Autorise
Monsieur
ie
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
adminisiratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
Signalures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
18
avril
2024
Le
Président
KMUNS
Le secrétalre
de
séance
{
Of
CANIS |
ET
(
SUD
NE
l
S
:
Jean GoRlbux
CS
Christelle GRASSO
Délals
et
voled
êle recours
La
présente
dfiibération
peul
faïe
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poiliers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
mww.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
05-DE
Reçu
le
24/04/2024