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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 07 07 Volet Enfance Jeunesse Famille Developpement Social Attribution PAR Anticipation D UNE Subvention au Sivos Balloncire au Titre de L ANNEE 2023 publiee
Document publié le Mardi 11 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 07 07 Volet Enfance Jeunesse Famille Developpement Social Attribution PAR Anticipation D UNE Subvention au Sivos Balloncire au Titre de L ANNEE 2023 publiee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Démocratie,
AR
Prefecture
017-200041614-20230718-2023
07 07-DE
Reçu
le
25/07/2023
Ali
u
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
-
T4
"=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
“
Séance
du
T8 juillet 2023
Mg
Communauté
DELIBERATION
n°2023
_07
07
e
Communes
VOLET
ENFANCE,
JEUNESSE,
FAMILLE
&
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
-
ATTRIBUTION
PAR
ANTICIPATION
D'UNE
SUBVENTION
AU
SIVOS
BALLON-CIRE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit juillet à dix-huit
En
exercice
Présents
Volants
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
34
37
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-
Caïherine
DESPREZ
- Christion
BRUNIER
— Raymond
DESILLE
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Walter
GARCIA
- Micheline
BERNARD
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Eric
BERNARDIN)
- Barbara
GAUTIER
—
Anne-
Sophie
DESCAMPS
-
Pascale
GRS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
—
François
PELLETIER
- Hervé
GAÏLDRAT
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
—-
Florence
VIELAIN
-
Nadia
AUDEBERT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-
Éric
GUINOISEAU
- Lydia
BERETH
- Phiippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
—
Christelle
GRASSO
—
David
CHAMARD
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Martine
LLEU
— Sylvie
PLAIRE
- Jean-Yves
ROUSSEAU
- Stéphane
AUGE
- Laurent
ROUFFET-
Didier
TOUVRON
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Absenis
:
Emmanuel
JOBIN
fexcusé),
Christophe
RAULT
{excusé},
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET
{excusé},
Matthieu
CADOT,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY
[excusée),
Danielle
BALLANGER
(excusée),
Marylise
BOCHE
(excusée}
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Christelle
GRASSO
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
: 25
JUIL,
202
11 juilei 2023
n°: 017-200041614-20230718-2023_07_07-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
11
juillet
2023
2
7
JUIL.
2073
48
Avenue
Martin
Luther
King
- BP,89
—
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22.33
- Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contac@aunis-sud.fr
4
as AR
Prefecture
017-200041614-20230718-2023
07
07-DE
Reçu
le
25/07/2023
VOLET
ENFANCE,
JEUNESSE,
FAMILLE
&
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
-
ATTRIBUTION
PAR
ANTICIPATION
D'UNE
SUBVENTION
AU
SIVOS
BALLON-CIRE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
décisions
prises
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
Conseil
Communautaire
du
18
janvier
2023,
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Sud
selon
la
délibération
N°2023-02-21
du
21
février
2023,
Vu
la
délibération
du
11
avril
2023
relative
aux
modes
d'attribution
de
subventions
au
titre
de
l'année
2023
du
volet
enfance,
jeunesse
el
Familles,
Vu
la
décision
du
Président
n°2023D07,
portant
sur
le
versement
d'avances
sur
subvention
au
titre
de
l'année
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
4
juillet
2023,
Considérant
la situation
économique
el sociale
des
structures
œuvrant
dans
le domaine
de
l'enfance
jeunesse,
au
sens
large,
Considérant
la
situation
temporaire,
administrative,
financière
et
organisationnelle
du
Sivos
Ballon-Ciré
d'Aunis,
Considérant
le développement
de
l'activité
de
cet
accueil
de
loisirs,
Madame
Pascale
GRIS,
Conseillère
déléguée
en
charge
de
l'enfance
jeunesse
famille
propose
d'accorder
une
subvention
anticipée
en
faveur
du
SIVOS
Ballon-Ciré
d'Aunis
à
hauteur
de
80%
du
solde
de
la
subvention
estimaltive
globale
au
titre
de
2023.
Elle
rappelle
les
montants
de
subventions
allouées
ou
estimées
:
-
Année
2022
-
o
montant
de
la subvention
définitive
: 21
462
€
-_
Année
2023
o
Subvention
estimative
totale
calculée
pour
2023
: 33
544
€
o
lèe
subvention
allouée
au
conseil
communautaire
du
11
avril
:
10731
€
correspondant
à
50%
de
la
subvention
2022
©
Ainsile
montant
complémentaire
à
verser
en
fin
d'année
s’élèverait
à
22
813
€
o
Proposition
de
versement
d'une
subvention
anticipée
sur
le
solde
de
la
subvention
2023
à
hauteur
de18
250
€.
Madame
Pascale
GRIS
propose
donc
au
Conseil
Communautaire
le
versement
d'une
subvention
de
18
250
€ au
SIVOS
Ballon
Ciré
d'Aunis.
Ceite
subvention
sera
déduite
du
montant
total
accordé
en
fin
d'année
au
regard
de
l'activité
réelle
du
Sivos
Ballon
Ciré
d'Aunis.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
45
Avenue
Marlin
Luther
King
-
BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
- Fax :
05,46.07.72.60
e-mail
: confac{@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230718-2023
07
07-DE
Reçu
le
25/07/2023
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Bécide
de
manière
anticipée,
de
l'octroi
d'une
subvention
de
18
250
€ pour
le Sivos
Ballon
Ciré
d'Aunis,
- _
Précise
que
celle
somme
sera
déduite
de
la
subvention
définitive
à
venir
en
fin
d'année
2023
au
regard
de
l'activité
de
ce
Syndicat,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signaiures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
19 juillet
2023
Le
Préside
Le
secrétaire
de
nr
Jean
GGRIO
Christelle
GRASSO
Délais
et vhles
de
recours
La
présenik
délibération
peut
faire
l'objef
d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
te délai
de
deux
n\bis suivant
la publicafion
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'applicalion
interet
Télérecous
ciloyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecours.fr.
La
délibéralion
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
odministratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai:
en
cos
de
réponse
négalive
ou
en
cos
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
48
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07,22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail:
contact@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20230718-2023
07
07-DE
Reçu
le
25/07/2023