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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 21 Attribution de Subventions au Titre de Lannee 2025 – Volet Enfance Jeunesse Famille Developpement Social Volet Culture et Volet Developpement Economique
Document publié le Mercredi 19 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 21 Attribution de Subventions au Titre de Lannee 2025 – Volet Enfance Jeunesse Famille Developpement Social Volet Culture et Volet Developpement Economique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Famille,
AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2025
03
21-DE
Reçu
le
09/04/2025
AMiT- Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
25
mars
2025
DELIBERATION n°2025
03
21
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2025
- VOLET
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
&
DEVELOPPEMENT
SOCIAL,
VOLET
CULTURE
ET
VOLET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-cinq
mars
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
27
36
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
RAULT)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRÜNIER
{à
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
-— Gilles
GAY-
Eric
BERNARDN
(a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN}
- Pascal
TARDY-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
- Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Christelle
GRASSO
{a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER}
-
Pascale
GRIS
-
Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
François
PELLETIER
-
Olivier
DENECHAUD
[a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
-
Lydia
BERETT
Philippe
BARITEAU
- Christophe
FOLOPPE
- Valérie
RIVÉ
- Sylvie
PLAIRE
Jean-Yves
ROUSSEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
-
Stéphane
AUGE
- Laurent
ROUFFET
-
Frédérique
RAGOT
-
Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
- Emmanuel
NICOLAS
- Kevin
BAYNAUD
En
exercice
Présents
Votants
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
ne
participe
pas
au
vote
des
volefs
«culfure»
et
« développement
économique
».
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
ne
participe
pas
au
vote
des
volets
« culture
»,
« développement
économique
» et « Enfance
Jeunesse
Famille
».
Monsieur
Didier
TOUVRON
en
sa
qualité
de
Président
d'une
association,
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
äu
voie
des
volets
« Enfance
Jeunesse
Famille
»
ef
« développement
social
».
Madame
Marie-France
MORANT
en
sa
qualité
de
Vice-Présidente
d'une
association
ne
participe
ni aux
débaïs
ni au
vote
du
volet
« développement
social
».
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents : Florence
VILLAIN,
Angélique
PEINTRE,
Pascal
MAGINOT,
Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philippe
BODET,
Younes
BIAR,
Thierry
PILLAUD,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Philippe
BARITEAU
Convocalion
envoyée
le:
Télétransmission
en
préfecture
le;
g
AR,
2075
19 mars 2025
n°: 017-200041614-20250325-2025
03
21-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
19
mars
2025
11
CAR
705 AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2025
03
21-DFE
Reçu
le
09/04/2025
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTI
u
E
JEUNESSE
FAMILLE
&
DEVELOPPEMENT
SOCIAL,
VOLET
CULTURE
ET
VOLET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
Conseil
Communautaire,
le
11
février
2025,
Vu
le vote
du
budget
primitif 2025
de
la Communauté
de
Communes
Aunis-Sud,
le 4 mars
2025,
Vu
la
décision
du
Président
n°2025D02
du
20
janvier
2028
intitulée
u versement
d'avances
de
subventions
au
titre
de
2025
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
Jeunesse
Famille
du
20
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Action
Sociale
du
20
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
cuülture
du
20
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
du
7 mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
mars
2025.
TETE
VOLET
CULIURE
0
NT
l
sera
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
subventions
2025,
pour
le volet
culture.
Madame
Catherine
DESPREZ,
Vice-Présidente
en
charge
de
la culture
indique
que
les membres
de
la
commission
culture
réunie
le
20
février
dernier
ont
étudié
les
différentes
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
et
autres
structures
locales.
Madame
Catherine
DESPREZ
explique
que
l'enveloppe
globale
prévisionnelle
«subventions
»
inscrite
au
budget
imputable
à
la
culture
s'élevait
à
377
600
€ identique
à
l'enveloppe
de
2024,
Madame
Catherine
DESPREZ
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
pris
en
charge,
dans
le
cadre
de
la
compétence
animafion
culiurelle,
“le
soutien
aux
associations
et
manifestations
culturelles
qui,
soit
présentent
un
caractère
unique
sur
le temitoire
communautaire,
soit
ont
Un
fayonnement
supra-communal
voire
supra-communautaire",
Madame
Catherine
DESPFREZ
ajoute
que :
2 dossiers
ne
renirent
pas
dans
les
critères
d'atiribution
de
subvention,
à
savoir :
-
Le
proiet
de
l'association
Cant'Aunis
portant
sur
l'organisation
d'un
concert
de
chorales
en
lien
avec
l'Harmonie
d'Aigrefeuille
d'Aunis
et
les
chorales
de
La
Rochelle
{Le
Chant
du
Margat
chœur]
et
Chatelaillon-plage
(Océane
Chœur
mixte),
-
Le
projet
de
l'association Art
Omilvi
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
portant
sur
l'achat
de
matériel
pour
les
activités
d'art
plastique
de
l'association
et
des
frais
de
déplacement
sur
des
lieux
d'exposition
{Visite
de
l'exposition
de
Titouan
Lamazou
aux
Sables
d'Olonne). AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2025
03
21-DE
Reçu
le
09/04/2025
is
et
des
projets.
Elle
indique
le
Madame
di
montont
des
subventions
proposéss
:
2025
(€)
ureau
{euros)
#
Le
Palace
Fonctionnement
304
000
304
000
304
000
EMPA
Fonctionnement
44 000
44 000
44 000
Music Art Diffusion
Festival Sérénade
600
600
500
Association
Surgères
en
Surgères
Brass
10
000
:
3
Festival
10 000
10 000
Scène
i
à
1 600
Commune
d'Aigrefeuille
Site
en
scène
qu
3
500
1
600
Lac
de
Frace
Association
Co-
Symposium
de
2 000
1 700
] 700
Temporaire
sculpiures
Académie
des
cuivres et
97ème
Edition
2
300
2
100
2
100
percussions
de
Surgères
2 projeis
: son'jeux"
pour
les
enfants
et
Voix
d'Aunis
séniors
et
"Frondes
1 800
1
000
1 000
Virga”
pour
le
public
Adulte
Festival
des
5 000
1
800
1 800
LS
écritures
En
Avant-Première
r
La Folle
Journée
1 500
700
de
l'écriture
700
3C
théâtre
Tous
les projets
4
000
3
500
3
000
présentés Le
dernier
voyage
Compagnie
Déculottée
|d'Amélia
- reprise
1 500
800
500
de
création
"titre
en
attente"
Compagnie
L'orée
du
Souieny
En
23-24 -
Claauettes
sanglier
1 000
800
750
Bois
ee
:
et
châtiment
in
de
création
Festival
M
Compagnie
Autour
de
(spectacles
} 000
500
.
|
500
Peter
vivants) Résidences
La
Motte
Tiers
Lieu
- Saint
d'artistes
ei
!
3
000
} 000
Saturnin
du Bois
programmation
1
000
culturelle
Compagnie
Les
Hnérances
Juillet
Gaillardes
JAOUT
2025
2
000
450
rejet
Mise
à
disposition
,
N
du
Chef
1 800
1 700
Harmonie
de
Surgères
d'Orchestre
1
700 AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2025
03
21-DE
Reçu
le
09/04/2025
Rrepeshien-de
la
Rappel
Association/demandeurs
Nom
du
projet
Demandes
Commission
/
subv
2024
2025
(€)
Bureau
(euros)
(euros)
Comité
des
fêtes
et
de
la
Cinéma
chez
Nous
850
500
500
culture
d'Aigrefeuille
=
d'Aunis
Les
nuits folles
d'Aigrefeuille
850
400
400
d'AUnis
dcr
AIGREFOLK
497% édition du
1000
450
450
festival
Folk
Bibllo'muse
Pas de
0
400
demande
Carré
blanc
sur
fond
Pas
de
Résidence
artiste
500
bleu
demande
CTEAC
Comité
des
fêtes
de
Pas
de
o
500
Ballon
- Cinéma
demande 391
700
377
600
€
377
600
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
|| propose
de
réaliser
le
vote
des
subventions
par
thématiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
Présents
et
pouvoirs
29
présents
et 7 pouvoirs
Abstentions
0
Exprimés
36
Pour
36
Contre
0
-
Donne
acte
aux
rapporteurs
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Décide
de
l'octroi
de
subventions,
pour
le
volet
culture,
comme
suit :
POUR
LE
VOLET
CULTURE
-
Arrêt
des
montants
des
subventions
allouées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
comme
suit :
Nom
de
la
structure
Montant
subvention
en
euros
Le
Palace
304
000
EMPA
44
000
Music
Art
Diffusion
600
Association
Surgères
en
Scène
10
000
Commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
1 600
Association
Co-Temporaire
1
700
Académie
des
cuivres
et
percussions
de
Surgères
2
100
Voix
d'Aunis
1 000
1 800
—
Festival
des
écritures
700
-— La
folle
journée
de
l'écriture
En
Avant-Première
Compagnie
3C
théâtre
3 500
Compagnie
Déculoitée
800
Compagnie
L'orée
du
Bois
800
Compagnie
Autour
de
Peter
500
Compagnie
Les
Gaillardes
450
La
Motte
Tiers
Lieu
- Saint
Saturnin
du
Bois
1 000 AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2025
03
21-DE
Reçu
le
09/04/2025
Harmonie
de
SUkeëre
1 700
Comité
des
fêtes
et
de
la
culture
d'Aigrefeuille
500
- Cinéma
chez
nous
d'AUnis
400
- Les
nuits
folles
d'Aigrefeuille
d'Aunis
Association
AIGREFOLK
450
ECONOMIQUE
l'est demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur les propositions
de
subventions
2025
en
ce
qui
concerne
le volet
développement
économique.
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique
indique
que
les
membres
de
la
commission
développement
économique
ont
été
consultés
le
7
mars
dernier
et
ont
étudié
les
différentes
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
et
autres
structures
locales.
Monsieur
Eric
BERNARDIN
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
statutairement
compétente
en
matière
de
soutien
aux
structures
associatives,
aux
clubs
d'entreprises
et
aux
associations
d'artisans
et
commerçants,
et
qu'à
ce
titre
des
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitifs
2025.
Il présente
ces
demandes :
-
L'outil
en
main
Surgérien
Cette
association
a
pour
objet
l'initiation
des
jeunes
(de
9
à
14
ans)
aux
métiers
du
patrimoine
et
aux
métiers
manuels,
par
des
professionnels
ou
experts,
retraités
ou
non,
toujours
bénévoles,
qui
initient
les
jeunes,
les
enfants
aux
métiers
manuels
et
du
palrimoine
et
à
leur
évolution.
Un
soutien
financier
a
été
sollicité
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
pour
le
financement
des
charges
de
fonctionnement,
Le
montant
demandé
est
de
500
euros.
-
L'Union
des
Artisans,
Commerçants
et
Industriels
de
Surgères
et
environs
[(UACIS)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
de
communication,
et
au
titre
des
actions
communes
et transversales
avec
le Club
d'entreprises
Aunis
Sud
engagées
pour
2025,
cette
association
a
sollicité
une
subvention
d'un
montant
de
1 500
euros.
-
La
Mission
locale
ll s'agit
de
2 demandes.
o
Une
prise
en
charge
du
transport
du
public
scolaire
et
une
participation
au
plan
de
communication
du
dispositif
« Escale
chez
les
Pros
! ».
Il
s'agit
d'une
action
partenariale
avec
les
autres
EPCI
du
périmètre
de
contractualisation
avec
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
et
qui
vise
à
faire
découvrir
les
entreprises
du
territoire.
Montant
de
la demande
: 1 500
euros,
o
Un
soutien
au
budget
de
communication
du
dispositif
« Espace
Régional
d'Information
de
Proximité
(ERIP),
pour
une
demande
de
financement
de
1 000
euros. La
Communauté
de
Communes
est
partenaire
de
l'ERIP
qui
a
pour
objectif
de
mettre
en
œuvre
une
offre
de
services
complémentaire
à
celle
des
cinq
opérateurs
du
Conseiller
en
Evolution
Professionnel
(CEP)
(Mission
Locale,
France
Travail,
CAP
emploi,
Association
pour
l'emploi
des
cadres
[APEC)
et
Transitions
Pro).
Des
moyens
supplémentaires
sont
mobilisés
au
niveau
de
l'ERIP
en
matière
de
communication
pour
sensibiliser
davantage
les
publics
sur
les
actions
et
les
services
disponibles:
la
formation,
la
recherche
d'emploi,
la
validation
des
acquis
de
l'expérience
(VAE),
les
métiers,
la
création
ou
la
reprise
d'une
entreprise,
etc. AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2025
03
21-DE
Reçu
le
09/04/2025
Monsieur
le
Vice-Préstem-propestesetristenmcesusremtemni\antes
:
L'OUTIL
EN
MAIN
.
.
500
€
SURGERIEN
Subvention
de
fonctionnement
UACIS
(Union
des
Attisans,
Aide
à la
communication
1 500
€
Commerçants
et
Industriels
de
Surgères)
Prise
en
charge
du
transport
du
public
scolaire
&
participation
au
plan
de
communication
du
dispositif
«Escale
chez
1 500
€
MISSION
LOCALE
les Pros ! Soutien
au
budget
de
communication
du
dispositif
« Espace
Régional
d'Information
de
Proximité
—
ERIP
»
1 000
€
Monsieur
Eric
BERNARDIN
ajoute
que
cette
année,
le club
des
entreprises
Aunis
Sud
dont
le rôle
consiste
à
promouvoir
les
activités
existantes
et
à
engager,
avec
l'appui
de
ses
partenaires
(collectivités
et
chambres
consulaires)
des
actions
de
développement
afin
de
susciter
l'accueil
de
nouvelles
entreprises
sur
le
territoire
Aunis
Sud
n'a
pas
déposé
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
| propose
de
réaliser
le
vote
des
subventions
par
thématiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
Présents
et pouvoirs
29
présents
et 7 pouvoirs
Abstentions
0
Exprimés
36
Pour
36
Contre
0
-
Donne
acte
aux
rapporteurs
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Décide
de
l'octroi
de
subventions,
pour
le volet
développement
économique,
comme
suit
:
POUR LE VOLET DEVELO)
PPEMENT
ECONOMIQUE
-_
Arrêt
des
montants
des
subventions
allouées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
comme
sui
:
SURGERIEN
Subvention
de
fonctionnement
UACIS
{Union
des
Artisans,
Aide
à la
communication
1 500
€
Commerçants
et
Industriels
de
Surgères) AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2025
03
21-DE
Reçu
le
09/04/2025
Prise
en
charge
du
transport
du
public
scolaire
&
participation
au
plan
de
communication
du
dispositif
« Escale
chez
les
Pros
! »
1 500
€
MISSION
LOCALE
Soutien
au
budget
de
communication
du
dispositif
« Espace
Régional
d'Information
de
Proximité
—
ERIP
»
1 000
€
Arrivée
de
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS.
Monsieur
Didier
TOUVRON,
en
sa
qualité
de
Président
d'une
association
quitte
la salle.
llest
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur les
propositions
de
subventions
2025
en
ce
qui
concerne
le
volet
Enfance,
Jeunesse,
Famille.
Madame
Pascale
GRIS,
conseillère
déléguée
en
charge
de
l'Enfance
Jeunesse
Famille
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
somme
de
867
495
euros
a
été
inscrite
au
budget
2025
au
titre
des
subventions
relevant
de
l'Enfance-Jeunesse-Famille,
soit
une
augmentation
de
3%
par
rapport
au
budget
2024,
Madame
Pascale
GRIS
rappelle
que
des
avances
de
subvention
ont
été
accordées,
par
décision
du
Président,
aux
structures
de
l'Enfance-Jeunesse-Famille
en
janvier
2025,
à
hauteur
de
30%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2024,
aux
associations
comme
suit
:
e
Bambins
d'AUnis
47
963
€
e
Les
Petits
Galopins
13
176€
e
IlIôt
Vacances
19191€
e
Plaine
d'Aunis
Pleine
de
Jeunes
(PAPJ)
18
749
€
°e
Relais
Petite
Enfance
Grains
de
Soleil
4815€
e
Office
Multi-Aclivités
Jeunesse
Enfance
(OMAJE)
38
008
€
Soit
un
total
versé
sur
avance
en
janvier
2025
de
: 141
902€
Madame
Pascale
GRIS
précise
que
ces
avances
seront
incluses
dans
le
montant
accordé
à
ces
siruciures
en
mars
2025.
Ainsi,
seul
le
solde
entre
ces
avances
et
la
décision
de
ce
jour
feront
l'objet
d'un
mandatement.
Madame
Pascale
GRIS
propose
d'accorder
les
subventions
au
litre
du
mois
de
mars
2025
à
hauteur
de
50%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2024,
comme
suit :
Aux
Associations :
e
Aux
p'tits
Câlins
31
903
€
e
Bambins
d'AUnis
79
938
€
eo
Centre
d'Animalion
et
de
Citoyenneté
32
953
€
e
Les
Jolis
Mômes
19
340
€
e
Les
Petits
Galopins
21
960
€
°e
Plaine
d'Aunis
Plaine
de
Jeunes
(PAPJ)
31
248
€
e
Office
Mulli-Activités
Jeunesse
Enfance
(OMAJE)
63
346
€
°e
Relais
Petite
Enfance
« Grains
de
Soleil
»
8 025
€ AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2025
03
21-DE
Reçu
le
09/04/2025
Afin
d'anticiper
des
difficultés
de
trésorerie,
Madame
Pascale
GRIS
propose
d'accorder
à
titre
exceptionnel,
aux
deux
associations
suivantes,
des
montants
supérieurs,
à
savoir :
e
Vacances
Loisirs
le Thou
Landrais
((VLTL)
35
915
€
{soit à
hauteur
de
60
%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2024)
e
_L'ilôt Vacances
(Saint
Pierre
la
Noue)
44
779
€
{soit à
hauteur
de
70
%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2024)
Soit
un
total
pour
les
associations
de
369
407
€
Aux
communes
membres
:
e
Ardilières
8
772€
e
Marsais
3
103€
e
Bouhet
1 337€
e
Surgères
9 002
€
Soit
un
total
pour
les
communes
membres
de
22
214
€
e
Ballon-Ciré
23
075
€
e
_Genouillé-Saint
crépin
8
926
€
e
(Les
Prés
Verts
» Saint
Pierre
d'Amilly-Saint
Saturnin
du
Bois
11
004
€
Soit
un
total
aux
SIVOS
de
43
005
€
Madame
Pascale
GRIS
explique
que
la
commission
Enfance
Jeunesse
Famille
a
émis
un
avis
favorable
pour
verser
la
totalité
des
subventions
accordées
sur
projets
pour
les
associations
ne
bénéficiant
pas
de
subventions
structurelles,
sur décision
de
ce
jour,
comme
suit :
+
Les
échiquiers
surgériens
3 200
€
e
Scouts
et
guide
de
France
1 800
€
e
Outil
en
main
1 000
€
e
UDAF]17
3
200
€
Soit
un
total
pour
les
projets
hors
structurel
de
9 200
€
Soit
un
total
au
titre
du
mois
de
mars
2025,
pour
l'ensemble
des
subventions
enfance
jeunesse
Famille
et
subventions
sur
projets
de
443
826
€,
Madame
Pascale
GRIS
précise,
que
les
membres
de
la
commission
Enfance-Jeunesse-Famille
se
réuniront
en
octobre
2025,
pour
l'attribution
des
soldes
de
subventions
sur
les
modalités
2025
définies
ci-dessous,
tout
en
restant
dans
l'enveloppe
budgétaire
arrêtée
en
janvier
2025.
Madame
Pascale
GRIS
précise
qu'une
vigilance
a
été
particulièrement
apportée
afin
de
proposer
des
modalités
adaptées
et
stabiliser
la
situation
financière
sur
l'année
2025.
Ainsi,
la
commission
Enfance-Jeunesse-Famille
du
20
février
2025,
a
émis
un
avis
favorable
aux
propositions
de
modalités
comme
suit :
Pour
les
subventions
structurelles
ordinaires
régles
par
"calculs
automatiques" :
°
Accompagnement
structurel
des
Accueils
Petite
Enfance
o
1,92
euros
par
heure
enfant
facturée
pour
les
structures
multi-accueils
associatives
(sur
N-1)
o
6,61
euros
de
l'heure
d'ouverture
pour
les
LAEP
{sur
N-1)
e
Accompagnement
structurel
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
o
0,82
euros
de
l'heure
enfant
réalisée
périscolaire
déclarée
(réalisée
N-1)
o
0,84
euros
de
l'heure
enfant
réalisée
extrascolaire
déclarée
(réalisée
N-1)
e
Accompagnement
à
la formation
B.A.F,A.
et
B.A.F.D
o
300
euros
pour
un
stage
base
BAFA
o
270
euros
pour
Un
stage
approfondissement
BAFA
o
460
euros
pour
Un
stage
base
BAFD
o
300
euros
pour
un
stage
approfondissement
BAFD AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2025
03
21-DE
Reçu
le
09/04/2025
Pour
les
subventions
(hors
calculs
automatiques)
:
o
Un
accompagnement
sur
projets
et
actions
réalisés,
o
Un
accompagnement
aux
postes
jeunesse,
enfance,
parentalité
et
Relais
Petite
Enfance
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
|| propose
de
réaliser
le
vote
des
subventions
par
thématiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Présents
et
pouvoirs
29
présents
et
7 pouvoirs
Abstentions
0
Exprimés
36
Pour
36
Contre
0
-__
Donne
acte
aux
rapporteurs
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-_
Décide
de
l'octroi
de
subventions,
pour
le volet
enfance
jeunesse
famille,
comme
suit :
- Arrêt,
au
titre
du
mois
de
mars
2025,
des
montants
suivants
pour
les
subventions
allouées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
aux
associations,
SIVOS
et
aux
communes
membres
pour
leurs
actions
en
lien
avec
la politique
Enfance,
Jeunesse,
Famille
:
Subventions
attibuées
aux
communes
membres
:
e
Commune
d'Ardillières
8772€
°
Commune
de
Marsais
3
103
€
e
Commune
de
Bouhet
1 337
€
e
Commune
de
Surgères
9 002
€
Subvenlions
atiibuées
aux
S..V.Os :
°
Ballon-Ciré
23
075
€
e
Genouillé-Saint
crépin
8 926
€
e
« Les
Prés
Verts
» Saint
Pierre
d'Amilly-Saint
Saturnin
du
Bois
11
004
€
Subventions
attribuées
aux
associations :
e
AUX
p'tits
Câlins
31
903
€
°
Bambins
d'Aunis
79
938
€
e
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
32
953
€
°
Les
Jolis
Mômes
19
340
€
e
Les
Petits
Galopins
21
960
€
°
Plaine
d'Aunis
Plaine
de
Jeunes
(PAPJ)
31
248
€
e
Office
Multi-Activités
Jeunesse
Enfance
(OMAJE)
63
346
€
e
Relais
Petite
Enfance
« Grains
de
Soleil
»
8 025
€
e
Vacances
Loisirs
le Thou
Landrais
(VLTL)
35915
€
°
L'ilôt
Vacances
(Saint
Pierre
la
Noue)
44779
€
Subventions
sur projets
attribuées
aux
associations
:
e
Les
échiquiers
surgériens
3 200
€
e
Scouts
et
guide
de
France
1 800
€
°
Ouiil
en
main
1 000
€
e
UDAF
17
8
200
€ AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2025
03
21-DE
Reçu
le
09/04/2025
-
Arrêt
des
modalités
de
c
ë
:
Pour
les
subventions
structurelles
ordinaires
régies
par
"calculs
automatiques" :
e
Accompagnement
structurel
des
Accueils
Petite
Enfance
o
1,92
euros
par
heure
enfant
facturée
pour
les
structures
multi-accueils
associatives
(sur
N-1)
o
6,61
euros
de
l'heure
d'ouverture
pour
les
LAEP
(sur
N-1)
e
Accompagnement
structurel
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
o
0,82
euros
de
l'heure
enfant
réalisée
périscolaire
déclarée
(réalisée
N-1)
o
0,84
euros
de
l'heure
enfant
réalisée
extrascolaire
déclarée
(réalisée
N-1)
e
Accompagnement
à
la formation
B.A.F.A.
et
B.A.F.D
o
300
euros
pour
un
stage
base
BAFA
o
270
euros
pour
Un
stage
approfondissement
BAFA
o
460
euros
pour
un
stage
base
BAFD
o
300
euros
pour
Un
stage
approfondissement
BAFD
Pour
les
subventions
[hors
calculs
automatiques) :
o
Un
accompagnement
sur
projets
et actions
réalisés,
o
Un
accompagnement
aux
postes
jeunesse,
enfance,
parentalité
et
Relais
Petite
Enfance
RO
OROHEHOKOH
SKK
HE HE EEK
Arrivée
de
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
Madame
Marie-France
MORANT,
Vice-Présidente
d'une
association
ne
prend
pas
part
aux
débats
et
au
vote.
ll
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
subventions
2025
en
ce
qui
concerne
le volet
développement
social,
Monsieur
Christian
BRUNIER,
Vice-Président
en
charge
du
développement
social,
rappelle
que
la
somme
de
219
712
euros
a
été
inscrite
au
budget
2025
au
titre
des
subventions
relevant
du
développement
social,
à
budget
équivalent
2024,
Monsieur
Christian
BRUNIER,
rappelle
que
des
avances
de
subvention
ont
été
accordées,
par
décision
du
Président,
aux
structures
de
l'Action
Sociale
en
janvier
2025
à
hauteur
de
30%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2024,
aux
assoclations,
comme
suit:
e
Aunis
GD
21
524
€
e
AROZOAAR
/ Jardin
de
Cocagne
11
280
€
Soit
un
total
de
32
804
€
Monsleur
Christian
BRUNIER,
précise
que
ces
avances
seront
incluses
dans
le montant
accordé
à
ces
structures
par
la
présente
délibération.
Ainsi,
seul
le
solde
entre
ces
avances
et
la
décision
de
ce
jour
feront
l'objet
d'un
mandatement. POUR
L'ENSEMBLE
DES SUBVENTIONS
STRUCTURELLES
Monsieur
Christian
BRUNIER
propose
d'accorder
les subventions
au
titre
du
mois
de
mars
2025,
à
hauteur
de
50%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2024,
aux
associations
comme
suit :
e
Accorderie
de
Surgères
et
de
l'Aunis
2140€
e
AROZOAAR
18
800
€
e
Aide
à
l'emploi
5 393
€
e
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
(CAC)
36
676€ AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2025
03
21-DE
Reçu
le
09/04/2025
°
Bambike
2140€
e
Plaine
d'Aunis
Pleine
de
Jeune
(PAP]J)
1 335
€
eo
AUnis
GD
35
873
€
Conformément
à
la
convention
en vigueur
jusqu'en
2027,
l'aide
financière
sera
à
hauteur
de
100%
de
la subvention
2025,
pour
:
e
Association
pour
l'habitat
des
jeunes
& A
chacun
son
Toi'..T »
17
000
€
Soit
un
total
au
titre
du
mois
mars
2025
pour
l'ensemble
des
subventions
Développement
Social
de
119
357
€.
Une
autre
proposition
de
subventions,
dans
le cadre
du
Développement
Social
(sans
avance)
est
proposée,
comme
suit
:
e
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
467
000
€
Monsieur
Christian
BRUNIER
précise
que
par
la
suite,
les
membres
de
la
commission
sociale
se
réuniront
en
octobre
2025,
pour
l'attribution
des
soldes
de
subvention
sur
les
modalités
2025
définies
ci-dessous,
tout
en
restant
dans
l'enveloppe
budgétaire
arrêtée.
Monsieur
Christian
BRUNIER
explique
qu'une
vigilance
a
été
particulièrement
apportée
afin
de
proposer
un
soutien
financier
adapté.
Ces
modalités
permettront
aux
structures
de
conserver
une
situation
financière
stable
sur
l'année
2025.
Ainsi,
la
commission
Action
Sociale
du
20
février
2025,
a
donné
un
avis
favorable
aux
propositions
de
modalités
de
subventions
2025,
comme
suit
:
Pour
les
subventions
structurelles
ordinaires
régies
par
"calculs
automatiques" :
e
Pourles
structures
d'insertion:
o
Participation
à
hauteur
de
2
700
euros
par
ETP
eo
Pourles
espaces
de
Vie
Sociale :
o
Accompagnement
à
hauteur
de
4500
euros
par
structures
labellisées
Pour
les
subventions
(hors
calculs
automatiques)
Un
accompagnement
sur
projets
et
actions
réalisés
par
le
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
(CAC).
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
|| propose
de
réaliser
le
vote
des
subventions
par
thématiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Présents
et
pouvoirs
29
présents
et
7 pouvoirs
Abstentions
0
Exprimés
36
Pour
36
Contre
0
-__
Donne
acte
aux
rapporteurs
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Décide
de
l'octroi
de
subventions,
pour
le volet
développement
social,
comme
suit :
LOTERDEVELOPPEMENTSO
GTATOS
ERREUR EEE
RER
EE]
-
Arrêt,
au
titre
du
mois
de
mars
2025,
des
montants
suivants
pour
les subventions
allouées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
11 AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2025
03
21-DE
Reçu
le
09/04/2025
Subventions
atiribuées
aux
éssssieterr
e
Accorderie
de
Surgères
et
de
l'Aunis
2140 €
e
AROZOAAR
18
800
€
e
Aide
à
l'emploi
5 393
€
e
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
(CAC)
36
676€
e
Bambins
d'Aunis
2140
€
e
Plaine
d'Aunis
Pleine
de
Jeune
(PAPJ)
1 335
€
e
AUnis
GD
35
873
€
°
Association
pour
l'habitat
des
jeunes
« À
chacun
son
Toi'..T
»
17
000
€
Autre
subvention
allouée
:
e
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
467
000
€
- Arrêt
des
modalités
de
calcul
pour
les
subventions
2025,
comme
suit
:
Pour
les
subventions
structurelles
ordinaires
régies
par
"calculs
automatiques" :
e
Pourles
structures
d'insertion:
o
Participation
à
hauteur
de
2 700
euros
par
ETP
e
_Pourles
espaces
de
Vie
Sociale :
o
Accompagnement
à
hauteur
de
4 500
euros
par
structures
labellisées
Pour
les
subventions
{hors
calculs
automatiques)
Un
accompagnement
sur
projets
et
actions
réalisés
par
le
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
(CAC).
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
Signatures
sont
au
registre.
À
Surgères,
Le
1er avril
2025
me
Le
Présiden
Le
secrétaire
de
séance
Jean
RIO
C/.
hist
OS
Philippe
A
TS
Délais
et voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
nolification.
Le
recours
peul
également
étre
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.