1201 < Q < 1500 6,44€1501 < Q < 2000 7,59€2001 < Q < 2500 8,80€ 3,52€2501 < Q < 3000 9,30€3001 3501 < Q < 4000 10,40€ 4,40€Q 24001 10,95€ERÉHENTS la Commimeou absence 11,49€ 5,39€ d’avis d'impositionAdulte sur place 8,50€ Envoyé en préfecture le 02/07/2025Reçu en préfecture le 02/07/2025Publié le S'LOSID :074-217402015-20250701-DEL2025_39-DE[ Pénalité pour non inscription | 20€/jour toute activité confondue ]ACCUEILS PERISCOLAIRESTranches Quotient FamQ< 500 0,88€501 < Q < 900 1,98€90112011501 < Q < 2000 4,79€2001 < Q <2500 5,34€2501 30013501 < Q < 4000 6,00€Q > 4001 6,22€Extérieur à la Commune ou absence ne AI ei 6,33€ d’avis d'impositionPénalité pour non inscription préalable 20€/jour toute activité confonduePénalité pour retard après 18h30 15€Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL, deADOPTE la nouvelle tarification municipale comme indiquée ci-dessus à compter du 1° juillet 2025sauf pour le périscolaire au 1” septembre 2025.INSCRIT au budget les recettes correspondantes.AUTORISE l'autorité territoriale à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présentedélibération.Fait et délibéré à NEYDENS, le 1° juillet 2025Le Maire, Le secrétaire de séance,Carole VINCENT Jean AMELINELe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
3501 < Q < 4000 10,40€ 4,40€Q 24001 10,95€ERÉHENTS la Commimeou absence 11,49€ 5,39€ d’avis d'impositionAdulte sur place 8,50€ Envoyé en préfecture le 02/07/2025Reçu en préfecture le 02/07/2025Publié le S'LOSID :074-217402015-20250701-DEL2025_39-DE[ Pénalité pour non inscription | 20€/jour toute activité confondue ]ACCUEILS PERISCOLAIRESTranches Quotient FamQ< 500 0,88€501 < Q < 900 1,98€90112011501 < Q < 2000 4,79€2001 < Q <2500 5,34€2501 30013501 < Q < 4000 6,00€Q > 4001 6,22€Extérieur à la Commune ou absence ne AI ei 6,33€ d’avis d'impositionPénalité pour non inscription préalable 20€/jour toute activité confonduePénalité pour retard après 18h30 15€Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL, deADOPTE la nouvelle tarification municipale comme indiquée ci-dessus à compter du 1° juillet 2025sauf pour le périscolaire au 1” septembre 2025.INSCRIT au budget les recettes correspondantes.AUTORISE l'autorité territoriale à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présentedélibération.Fait et délibéré à NEYDENS, le 1° juillet 2025Le Maire, Le secrétaire de séance,Carole VINCENT Jean AMELINELe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
30013501 < Q < 4000 6,00€Q > 4001 6,22€Extérieur à la Commune ou absence ne AI ei 6,33€ d’avis d'impositionPénalité pour non inscription préalable 20€/jour toute activité confonduePénalité pour retard après 18h30 15€Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL, deADOPTE la nouvelle tarification municipale comme indiquée ci-dessus à compter du 1° juillet 2025sauf pour le périscolaire au 1” septembre 2025.INSCRIT au budget les recettes correspondantes.AUTORISE l'autorité territoriale à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présentedélibération.Fait et délibéré à NEYDENS, le 1° juillet 2025Le Maire, Le secrétaire de séance,Carole VINCENT Jean AMELINELe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
3501 < Q < 4000 6,00€Q > 4001 6,22€Extérieur à la Commune ou absence ne AI ei 6,33€ d’avis d'impositionPénalité pour non inscription préalable 20€/jour toute activité confonduePénalité pour retard après 18h30 15€Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL, deADOPTE la nouvelle tarification municipale comme indiquée ci-dessus à compter du 1° juillet 2025sauf pour le périscolaire au 1” septembre 2025.INSCRIT au budget les recettes correspondantes.AUTORISE l'autorité territoriale à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présentedélibération.Fait et délibéré à NEYDENS, le 1° juillet 2025Le Maire, Le secrétaire de séance,Carole VINCENT Jean AMELINELe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.