1501 < Q < 2000 6,90€ 6,90€2001 < Q < 2500 8€ 8€25013001<0Q < 3500 8,95€ 8,95€3501 < Q < 4000 9,45€ 4€ 9,45€ 4€Q>4001 9,95€ 9,95€EXE ESA CORAN 10,45€ 10,45€ 10,45€ 10,45€ absence d'avis d'imposition Adulte 6,15€ à emporter 6,15€ à emporter7,25€ au restaurant 7,25€ au restaurantPénalité pour non inscription 20€ 20€/jour toute activité confondue Envoyé en préfecture le 15/02/2024Reçu en préfecture le 15/02/2024Publié le S LOTID :074-217402015-20240213-DEL202404-DEACCUEILS PERISCOLAIRESqu 151Tranches Quotient FamQ< 500 0,80€ 0,80€50190112011501 < Q < 2000 4,35€ 4,35€2001 < Q <2500 4,85€ 4,85€2501 < Q < 3000 535€ 5,35€30013501 < Q < 4000 5,45€ 5,45€Q 24001 5,65€ 5,65€Extérieur à la Commune ou 5,75€ 5,75€absence d'avis d'impositionPénalité pour non inscription 20€ 20€/jour toute activitépréalable confonduePénalité pour retard 15€ 15€AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,ADOPTE la nouvelle tarification municipale comme indiquée ci-dessus à compter du 1% mars 2024.PRECISE que ces tarifs s'appliquent sous réserve des exonérations où des tarifs temporaires votés par le Conseil municipal.INSCRIT les recettes correspondantes au budget communal.AUTORISE l'autorité territoriale de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de laprésente délibération.Fait et délibéré à NEYDENS, le 13 février 2024Le Maire,Carole VINCENTLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
3001<0Q < 3500 8,95€ 8,95€3501 < Q < 4000 9,45€ 4€ 9,45€ 4€Q>4001 9,95€ 9,95€EXE ESA CORAN 10,45€ 10,45€ 10,45€ 10,45€ absence d'avis d'imposition Adulte 6,15€ à emporter 6,15€ à emporter7,25€ au restaurant 7,25€ au restaurantPénalité pour non inscription 20€ 20€/jour toute activité confondue Envoyé en préfecture le 15/02/2024Reçu en préfecture le 15/02/2024Publié le S LOTID :074-217402015-20240213-DEL202404-DEACCUEILS PERISCOLAIRESqu 151Tranches Quotient FamQ< 500 0,80€ 0,80€50190112011501 < Q < 2000 4,35€ 4,35€2001 < Q <2500 4,85€ 4,85€2501 < Q < 3000 535€ 5,35€30013501 < Q < 4000 5,45€ 5,45€Q 24001 5,65€ 5,65€Extérieur à la Commune ou 5,75€ 5,75€absence d'avis d'impositionPénalité pour non inscription 20€ 20€/jour toute activitépréalable confonduePénalité pour retard 15€ 15€AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,ADOPTE la nouvelle tarification municipale comme indiquée ci-dessus à compter du 1% mars 2024.PRECISE que ces tarifs s'appliquent sous réserve des exonérations où des tarifs temporaires votés par le Conseil municipal.INSCRIT les recettes correspondantes au budget communal.AUTORISE l'autorité territoriale de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de laprésente délibération.Fait et délibéré à NEYDENS, le 13 février 2024Le Maire,Carole VINCENTLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.