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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 10 Vote des taux de fiscalite locale 2025 visee)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S L 0
ID :074-217402015-20250318-DEL2025_10-DE
EXTRAIT N°2025-10
CE CONSEIL MUNICIPAL
à REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit mars à dix-neuf heures trente minutes, le Membres en exercice: 16
Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est
Absents : Li réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 03 VINCENT, Maire.
Présents : 12 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 05/03/2025 Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 05/03/2025 Nombre de suffrages
exprimés : 15
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle
DUVAL— Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Jean AMELINE ayant donné pouvoir à André VALLI— Bernard CHAUTEMPS
ayant donné pouvoir à Véronique VERGUET- Sophie MULLER-COWLEY ayant donné pouvoir à Levent BAYAT
Absents sans pouvoir : Jérôme DEMIET
Secrétaire de séance : Christophe DESBIOLLES
Délibération n°2025-10 : Vote des taux de fiscalité locale 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 1639 A du code général des impôts,
VU l'avis de la Commission des Finances du 11 mars 2025,
CONSIDERANT qu'en application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année. CONSIDERANT qu'il est précisé qu'à partir de 2023 et après trois années de gel sur son niveau de 2019, le taux de taxe d'habitation, qui s'applique désormais aux seules résidences secondaires peut de nouveau varier. Cette variation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.
CONSIDERANT que les taux des impositions applicables en 2024 : Taxe foncière bâtie (TFB) 20,70% Taxe foncière non bâties (TFNB) 39,18% Taxe d'habitation (TH) 13,43%
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de reconduire les taux pour l'année 2025.
FIXE en conséquence les taux d'imposition 2025 comme suit : Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S LO
ID :074-217402015-20250318-DEL2025_10-DE
Taxe foncière bâtie (TFB) 20,70% Taxe foncière non bâties (TFNB) 39,18% Taxe d'habitation (TH) 13,43%
DIT que les recettes sont inscrites au budget principal de la Commune au chapitre 731, article 7SETT:
Fait et délibéré à NEYDENS, le 18 mars 2025
Le Maire, — Le secrétaire de séance,
dd Carole VINCENT hristophe DESBIOLLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de/fcet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.