1501 < Q < 2000 6,50€ 1501 < Q < 2000 6,90€2001 a22701 8€ 2501 < Q < 3000 8,45€ l30013501 Q 24001 9,95€Extérieur à la Extérieur à laCommune ou absence 9,50€ 6€ Commune ou absence 10,45€ 4,90€d’avis d'imposition d’avis d'impositionAdulte 5,50€ à emporter 6,15€ à emporter6,50€ au restaurant 7,25€ au restaurantPénalité pour noninscription L 20€ 20€Pénalité pour retard 15€ 15€ACCUEILS PERISCOLAIRESTranch ï ranches Quotient Ancien tarif (2015)FamilialQ < 500 1€ Q < 500 0,80€5019011201 1501 < Q < 2000 4,5€ 1501 < Q < 2000 4,35€2001 < Q < 2700 BE 2001 < Q <2500 4,85€a2>2701 5,50€ 2501 < Q < 3000 5,35€30013501 < Q < 4000 5,45€Q 24001 5,65€Extérieur à la Communeou absence d'avis 6€ 5,75€d'impositionPénalité pour non 20€ 20€inscription préalablePénalité pour retard 15€ 15€AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,ADOPTE la nouvelle tarification municipale comme indiquée ci-dessus à compter du 1° septembre 2023.PRECISE que ces tarifs s'appliquent sous réserve des exonérations ou des tarifs temporaires votés par le Conseil municipal.INSCRIT les recettes correspondantes au budget communal.AUTORISE l'autorité territoriale de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de laprésente délibération. Envoyé en préfecture le 30/06/2023Reçu en préfecture le 30/06/2023Publié le S LOTID :074-217402015-20230627-DEL202342-DEFait et délibéré à NEYDENS, le 27 juin 2023Le secrétaire de séance,Carole VINCENTLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
a22701 8€ 2501 < Q < 3000 8,45€ l30013501 Q 24001 9,95€Extérieur à la Extérieur à laCommune ou absence 9,50€ 6€ Commune ou absence 10,45€ 4,90€d’avis d'imposition d’avis d'impositionAdulte 5,50€ à emporter 6,15€ à emporter6,50€ au restaurant 7,25€ au restaurantPénalité pour noninscription L 20€ 20€Pénalité pour retard 15€ 15€ACCUEILS PERISCOLAIRESTranch ï ranches Quotient Ancien tarif (2015)FamilialQ < 500 1€ Q < 500 0,80€5019011201 1501 < Q < 2000 4,5€ 1501 < Q < 2000 4,35€2001 < Q < 2700 BE 2001 < Q <2500 4,85€a2>2701 5,50€ 2501 < Q < 3000 5,35€30013501 < Q < 4000 5,45€Q 24001 5,65€Extérieur à la Communeou absence d'avis 6€ 5,75€d'impositionPénalité pour non 20€ 20€inscription préalablePénalité pour retard 15€ 15€AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,ADOPTE la nouvelle tarification municipale comme indiquée ci-dessus à compter du 1° septembre 2023.PRECISE que ces tarifs s'appliquent sous réserve des exonérations ou des tarifs temporaires votés par le Conseil municipal.INSCRIT les recettes correspondantes au budget communal.AUTORISE l'autorité territoriale de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de laprésente délibération. Envoyé en préfecture le 30/06/2023Reçu en préfecture le 30/06/2023Publié le S LOTID :074-217402015-20230627-DEL202342-DEFait et délibéré à NEYDENS, le 27 juin 2023Le secrétaire de séance,Carole VINCENTLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Q 24001 9,95€Extérieur à la Extérieur à laCommune ou absence 9,50€ 6€ Commune ou absence 10,45€ 4,90€d’avis d'imposition d’avis d'impositionAdulte 5,50€ à emporter 6,15€ à emporter6,50€ au restaurant 7,25€ au restaurantPénalité pour noninscription L 20€ 20€Pénalité pour retard 15€ 15€ACCUEILS PERISCOLAIRESTranch ï ranches Quotient Ancien tarif (2015)FamilialQ < 500 1€ Q < 500 0,80€5019011201 1501 < Q < 2000 4,5€ 1501 < Q < 2000 4,35€2001 < Q < 2700 BE 2001 < Q <2500 4,85€a2>2701 5,50€ 2501 < Q < 3000 5,35€30013501 < Q < 4000 5,45€Q 24001 5,65€Extérieur à la Communeou absence d'avis 6€ 5,75€d'impositionPénalité pour non 20€ 20€inscription préalablePénalité pour retard 15€ 15€AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,ADOPTE la nouvelle tarification municipale comme indiquée ci-dessus à compter du 1° septembre 2023.PRECISE que ces tarifs s'appliquent sous réserve des exonérations ou des tarifs temporaires votés par le Conseil municipal.INSCRIT les recettes correspondantes au budget communal.AUTORISE l'autorité territoriale de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de laprésente délibération. Envoyé en préfecture le 30/06/2023Reçu en préfecture le 30/06/2023Publié le S LOTID :074-217402015-20230627-DEL202342-DEFait et délibéré à NEYDENS, le 27 juin 2023Le secrétaire de séance,Carole VINCENTLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
1501 < Q < 2000 4,5€ 1501 < Q < 2000 4,35€2001 < Q < 2700 BE 2001 < Q <2500 4,85€a2>2701 5,50€ 2501 < Q < 3000 5,35€30013501 < Q < 4000 5,45€Q 24001 5,65€Extérieur à la Communeou absence d'avis 6€ 5,75€d'impositionPénalité pour non 20€ 20€inscription préalablePénalité pour retard 15€ 15€AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,ADOPTE la nouvelle tarification municipale comme indiquée ci-dessus à compter du 1° septembre 2023.PRECISE que ces tarifs s'appliquent sous réserve des exonérations ou des tarifs temporaires votés par le Conseil municipal.INSCRIT les recettes correspondantes au budget communal.AUTORISE l'autorité territoriale de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de laprésente délibération. Envoyé en préfecture le 30/06/2023Reçu en préfecture le 30/06/2023Publié le S LOTID :074-217402015-20230627-DEL202342-DEFait et délibéré à NEYDENS, le 27 juin 2023Le secrétaire de séance,Carole VINCENTLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.