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Conseil Municipal - 01 CM 29 11 2019
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Magnet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 29 11 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité routière, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
29 Novembre 2019
Présents : Carole Fayolle, Jean-Guy Geneste, Christian Moreau, Jean-Louis Mercier, Fabrice Pothier, Stéphanie Boutroux, Roberte Nebout, (7 membres),
Excusés : Frank Royer pouvoir à Carole Fayolle
Frank Berchem pouvoir à Fabrice Pothier
Odile Villeneuve pouvoir à Roberte Nebout
Véronique Triboulet pouvoir à Stéphanie Boutroux
Secrétaire de séance : Stéphanie Boutroux
Début : 20h10
1) Approbation du compte rendu du 25 octobre 2019,
Toujours en attente du retour de la convention de Monsieur et Mme Ratinier. Fabrice Pothier signale que sur les points 8 et 9, aucune autorisation n’a été donnée au Maire mais qu’elle a été reportée.
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11)
2)Recrutement d’agents non titulaires pour le recensement de la population et rémunérations.
Sont nommés : Mr Daniel Urbain et Mr Robert Chérasse.
Rémunération proposée pour chaque agent : 1000 euros brut,
Contrat à faire du 08 janvier 2020 au 16 Février 2020.
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (9)
3)Recensement de la population – indemnité du coordonnateur communal
Il est proposé que le coordonnateur reçoive 500 euros Brut.
Au vote, Mme Boutroux Stéphanie ne prend pas part au vote car elle est concernée. Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (9).
4) Convention avec Saint-Germain des Fossés participation aux frais d’inscription élève en classe ULIS.
Mme Le Maire précise qu’elle aurait aimé être au courant en début d’année scolaire. Elle va se renseigner auprès de Mme Cuisset afin de savoir si cet élève est encore scolarisé à Saint-Germain afin de budgétiser pour 2020.
La somme demandée par Saint-Germain pour la scolarité de novembre 2018 à août 2019 est de 628,60 euros.
Au vote, abstention : 1 / pour : 10
5)Panneau de signalisation « Gîte »
Il a été demandé par les propriétaires du château des Mussets un panneau afin de signaler leur gîte. Panneau où il serait noté « Gîte Château des Mussets ».
Panneau à mettre à l’entrée de la rue du bourg.
Au vote, abstentions : 2 / pour : 9
6) Décisions modificatives
Propositions :
Dépenses de fonctionnement :
*sur le compte personnel titulaire 6411 : + 15 000 euros
*sur le compte cotisation URSSAF 6451 + 9 900 euros
*sur le compte 022 - 1 500 euros
*sur le compte énergie 60612 - 5 000 euros
*sur le compte fournitures voiries 60633 - 3 000 euros
*sur le compte terrain 61521 - 1 000 euros
*sur le compte indemnités 6531 - 1 300 euros
Recettes de Fonctionnement :
Remboursement sur rémunérations compte 6419 + 13 100 euros
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
Fin de l’ordre du jour à 21h45