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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE4 du 5fev2015 DRFIPLR et Pref48
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE4 du 5fev2015 DRFIPLR et Pref48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Libertés publiques,
=" À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ACCUEIL DU PUBLIC ACCUEIL DU PUBLIC : rue du faubourg Montbel, Mende
Horaires d’ouverture du bâtiment : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : Préfecture de la Lozère – BP 130 – 48005 MENDE CEDEX
Site internet : www.lozere.gouv.fr
: 04-66-49-60-00 – Télécopie : 04-66-49-17-23
PREFET DE LA LOZERE
Recueil spécial n° 4/2015 Subdélégation de signature de M. Alain CITRON, administrateur général
des finances publiques de 1ère classe chargé de l'intérim de la direction régionale
des finances publiques de la région Languedoc-RoussilloN
et du département de l'Hérault – SAFER
Délégation de signature à M. le directeur des libertés publiques
et des collectivités locales de la préfecture - Elections
Publié le 5 février 2015
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERE ©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 7 - FEVRIER 2015
http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Prefecture de la Lozere
DLPCL
Arrêté N °2015036-0001 - Arrêté portant délégation spéciale de signature à Monsieur Gérard CIROTTE directeur des libertés publiques et des collectivités locales, à l'occasion des déclarations de candidatures aux élections
départementales des 22 er 29 mars 2015 .................................... 1
SECRETARIAT GENERAL
Autre - Subdélégation de signature en date du 4 février 2015 de M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques de 1ère classe, chargé de
l'intérim de la direction régionale des finances publiques de
Languedoc- Roussillon et du département de l'Hérault - SAFER .................................... 4 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2015036-0001
signé par
Préfet de la lozère
le 05 Février 2015
Prefecture de la Lozere
DLPCL
Bureau des élections, de la police administrative et de la réglementation
Arrêté portant délégation spéciale de signature
à Monsieur Gérard CIROTTE directeur des
libertés publiques et des collectivités locales, à
l'occasion des déclarations de candidatures aux
élections départementales des 22 er 29 mars
2015
Arrêté N°2015036-0001 - 05/02/2015 Page 1 Page 2
BX L =" À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA LOZERE
PRÉFECTURE
Secrétariat général
Bureau de la coordination des
politiques et des enquêtes publiques
ARRETE N° 2015036-0001 du 5 février 2015
portant délégation spéciale de signature à Monsieur Gérard CIROTTE, directeur des libertés
publiques et des collectivités locales, à l’occasion des déclarations de candidatures aux
élections départementales des 22 et 29 mars 2015
Le préfet,
VU le code électoral et notamment son article L. 210-1.
VU la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers
municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux.
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux,
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier
électoral.
VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
VU le décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux
pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux.
VU l'arrêté préfectoral n° 2015033-0005 du 2 février 2015 fixant les dates et lieux de dépôt
des déclarations de candidatures pour les élections des conseillers départementaux des 22 et
29 mars 2015.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
ARRETE :
Article 1 - Délégation spéciale de signature est donnée à M. Gérard CIROTTE, directeur des
hibertés publiques et des collectivités locales (DLPCL), à l’effet de délivrer, pour les élections
des conseillers départementaux des 22 et 29 mars 2015 :
- les reçus provisoires de dépôt,
- les récépissés définitifs de candidatures,
- les refus d’enregistrement de candidatures.
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard CIROTTE, la délégation
spéciale de signature qui lui est consentie à l’article 1° sera exercée par M. Damien VINSU,
chef du bureau des élections, des polices administratives et de la réglementation.
Arrêté N°2015036-0001 - 05/02/2015 Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des libertés publiques et des
collectivités locales et le chef de bureau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le préfet
SIGNÉ
Guillaume LAMBERT
Arrêté N°2015036-0001 - 05/02/2015 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Autre
signé par
Directeur régional des finances publiques du Languedoc Roussillon et du département de
l'Hérault
le 04 Février 2015
Prefecture de la Lozere
SECRETARIAT GENERAL
BCPEP
Subdélégation de signature en date du 4 février
2015 de M. Alain CITRON, administrateur
général des finances publiques de 1ère classe,
chargé de l'intérim de la direction régionale
des finances publiques de Languedoc-
Roussillon et du département de l'Hérault -
SAFER
Page 4 Autre - 05/02/2015 Liberté ». Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
DIRECTION GÉN ÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LANGUEDOC:ROUSSILLON ET DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
334 ALLÉE HENRY I DE MONTMORENCY
CS 17788
‘34954 MONTPELLIER CEDEX 2
Division Stratégie + Contrôle de Gestlon - Qualité de Service.
Affaire. suivie par :Marie-Hélène MADELAINE-
marie-heléne.madélalnhe@dofip.finances.gouv.fr
& 0467176028 4 04 67 15 7500
Décision portant subdélégation de signature
- L'Administrateur Général des Finances publiques de 1ère classe, chargé de l'intérim de là direction régionale des Finañces Publiques de Languedoc Roussillon et du département de l'Hérault
Vu le Code Rural et de la pêche maritime notamment en son article R 141-9,
Vu l'arrêté du 10janvier 2007 relatif à la désignation du Commissaire du Gorvermement auprès des sociétés d' aménagement foncier et d'établissement rural, : |
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques : :
: “Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances Publiques,
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2015 par lequel M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques de 1ère classe directeur du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des _ finances publiques de la région Languedoc Roussillon et du département de l'Hérault est chargé de l'intérim de la direction régionale des finances publiques de la région Languedoc Roussillon et du département de l'Hérault,
Art, 1,- Délégation de signature est donnée à à Serge LE BOUCHER DE BREMOY Inspecteur Principal des Finances Publiques, à l'effet d'exércër la fonction de Commissaire du gouvernement
auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon,
Art, 2,- en cas d'empêchement il sera remplacé par Patrick MAYNE, Administrateur de finances publiques adjoint, ou Bernadette CARITG, ou Nathalie TIROUFLET SERRIER, Inspéctrices des FinancesPubliqués
Art, 3.- Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des départements constituant la Région Languedoc-Roussillon.
Fait à Montpellier, le 04 février 2015
>
ENE
Alain CITRON
MINISTÈRE DES FINANCES
BY DES COMPTES PUBLICS
Autre - 05/02/2015 Page 5