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Compte-Rendu - 2015 04 01 CR comité Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 01 CR comité)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, page 2015/ 42

SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 1er avril 2015

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Comité d’administration suite aux élections de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, mercredi 1er avril 2015 à 20 heures conformément aux convocations du 23 mars 2015.

Est inscrit à l’ordre du jour : participation des communes 2015 ; compte administratif 2014 ; compte de gestion 2014 ; affectation du résultat 2014 ; budget primitif 2015 ; consultation pour une prestation de conseil et assistance à maîtrise d’ouvrage relative au mode de gestion des réseaux et de la station d’épuration ; adhésion 2015 au pôle santé du centre de gestion de la fonction publique territoriale ; Questions diverses.

Séance du 1er avril 2015

L’an deux mille quinze, le premier avril à 20 heures, le Comité d'Administration du SIVOM du CHARLET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Authezat, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE.

Date de la Convocation du Comité d’Administration : 23 mars 2015.

Présents : Messieurs Jean DESVIGNES, Jean RUDEL, Jean-Baptiste COMTE, Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Messieurs Frédéric GIROIX, Robert VAURE, Bernard CAILLEY, Madame Bernadette TROQUET.

Secrétaire de séance : Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ.

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Comité Syndical aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

2015/001 – COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Madame Sylvie POUSSET est élue présidente pour l’examen du Compte Administratif 2014 présenté par Monsieur Jean-Claude ROCHE, Président.

Résultats constatés :

Section de fonctionnement 2014

Recettes 2014 49 767,32 €

Dépenses 2014 43 890,43 €

Résultat de l’exercice 2014 5 876,89 €

Excédent reporté 2013 44 798,70 €

Excédent de clôture 2014 50 675,59 €

Section d’investissement 2014

Recettes 2014 132 295,50 €

Dépenses 2014 42 069,03 €

Résultat de l’exercice 2014 - 90 226,47 €

Excédent reporté 2013 49 178,98 €

Déficit de clôture 2014 - 41 047,49 €

D’où un résultat global de clôture au 31/12/2014 de 9 628,10 euros.

Le Président du SIVOM, Jean-Claude ROCHE s’étant retiré, le comité délibère et procède au vote compte administratif 2014 qui est adopté à l’unanimité.

Délibération : publiée et/ou affichée le 10/04/2015 transmise au Préfet le xx/xx/2015

2015/002 – COMPTE DE GESTION 2014

Le Compte de Gestion 2014, établi par Monsieur PÉTIGNY, receveur du SIVOM, présentant un résultat de clôture identique à celui du Compte Administratif 2014, est soumis à l’approbation du comité qui l’adopte à l’unanimité (9 voix).page 2014/ 43

SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 1er avril 2015

Délibération : publiée et/ou affichée le 10/04/2015 transmise au Préfet le xx/xx/2015

2015/003 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014

Après avoir approuvé le compte administratif du budget du SIVOM puis constaté les résultats de l’année 2014 du budget, le conseil d’administration décide à l’unanimité, l’affectation des résultats de fonctionnement 2014 comme suit :

1 Détermination du résultat à affecter :

Dépenses de fonctionnement 2014 -43 890,43 €

Recettes de fonctionnement 2014 49 767,32 €

Résultat de fonctionnement 2014 5 876,89 €

Résultat de fonctionnement 2013 reporté 44 798,70 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2014 à affecter

(si déficit, report en ligne 6)

50 675,59 €

2 Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

Dépenses d'investissement 2014 -132 295,50 €

Recettes d'investissement 2014 42 069,03 €

Excédent d'investissement 2014 -90 226,47 €

Résultat d'investissement 2013 reporté 49 178,98 €

Résultat cumulé d'investissement 2014 (B) -41 047,49 €

3 Restes à réaliser au 31/12/2014

Dépenses d'investissement 0,00 €

Recettes d'investissement 48 000,00 € Solde des restes à réaliser en 2013 (C), origine :

subventions 48 000,00 €

4 Besoin de financement (= B +ou- C) si résultat négatif 6 952,51 €

5 Affectation 50 675,59 €

a) en réserve compte 1068

(au minimum, couverture du besoin de financement en 4) 0,00 €

b) report en fonctionnement, compte 002 en recette 50 675,59 €

6 Déficit reporté, compte 002 en dépense

(en ce cas, pas d'affectation)

0,00 €

Délibération : publiée et/ou affichée le 10/04/2015 transmise au Préfet le xx/xx/2015

2015/004 – PARTICIPATION 2015 DES COMMUNES AU TITRE DE L’ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES

Monsieur le Président propose de maintenir le montant des contributions au titre de l’évacuation des eaux pluviales perçues au titre de 2014 qui s’élevaient à 7 500,00 euros.

Cette somme sera répartie proportionnellement au nombre d’habitants de chacune des trois communes composant le syndicat (conformément aux populations légales 2015), ainsi constaté :

POPULATION TOTALE

pour mémoire année 2014 année 2015

communes population pourcentage population pourcentage

Authezat 659 22,938% 663 22,752%

La Sauvetat 679 23,634% 688 23,610%

Plauzat 1535 53,428% 1563 53,638%

Au total 2873 100,00% 2914 100,00%page 2015/ 44

SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 1er avril 2015

Le président propose d’établir les participations 2015 ainsi :

PARTICIPATION EVACUATION DES EAUX PLUVIALES

pour mémoire année 2014 année 2015

communes participation participation proposée

Authezat 7500*22,94% 1 720,50 € 7500*22,75% 1 706,40 €

La Sauvetat 7500*23,63% 1 772,25 € 7500*23,61% 1 770,75 €

Plauzat 7500*53,43% 4 007,25 € 7500*53,63% 4 022,85 €

Au total voté 7 500,00 € besoin 7 500,00 €

A l’unanimité les membres présents sont favorables à cette à cette répartition.

Délibération : publiée et/ou affichée le 10/04/2015 transmise au Préfet le xx/xx/2015

2015/005– BUDGET PRIMITIF 2015

Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ présente les propositions du bureau pour le budget primitif de l’exercice 2015.

Ce budget, s’équilibre en recettes et en dépenses à :

162 394,00 euros en section de fonctionnement

2 546 567,00 euros en section d’investissement.

Il est adopté à l’unanimité.

Délibération : publiée et/ou affichée le 10/04/2015 transmise au Préfet le xx/xx/2015

2015/006 – MODE DE GESTION DE LA STATION D’EPURATION ET DES RESEAUX – CONSULTATION POUR PRESTATION DE CONSEIL ET ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur le président informe que différents modes de gestion pour la future station d’épuration et les réseaux s’offrent à la collectivité :

1. la gestion directe par la collectivité au travers d’une régie, mais selon deux modes d’intervention :

• l’intervention directe ;

• la passation de marchés de prestations de services.

2. la gestion déléguée selon l’un des trois modes de gestion suivants : • la régie intéressée – gérance ;

• l’affermage ;

• la concession.

Les cinq modes de gestion se distinguent, notamment, par des degrés plus ou moins forts concernant :

l’intervention de la collectivité et son implication dans la gestion et les investissements ;

la perception des redevances ;

l’incitation à l’efficacité de la gestion ;

la responsabilité et les risques financiers.

Aussi, afin de se déterminer sur le mode de gestion qui sera nécessaire pour effectuer l’entretien de la future station, Monsieur le Président propose de procéder à une consultation pour une «prestation de conseil et d’assistance au maître d’ouvrage relative à l’exercice du service de l’assainissement collectif de l’agglomération d’assainissement de La Sauvetat».page 2014/ 45

SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 1er avril 2015

Après délibération, la proposition est acceptée à l’unanimité.

Délibération : publiée et/ou affichée le 10/04/2015 transmise au Préfet le xx/xx/2015

2015/007 – POLE SANTE AU TRAVAIL - Adhésion 2015 au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Monsieur le Président fait part à l’assemblée de la proposition d’adhésion au pôle santé au travail, du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4 ; Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-24 en date du 13 juin 2014 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail ;

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions ;

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion ; Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité ;

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le comité syndical après en avoir délibéré et à l’unanimité :

adhère à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle Santé au travail (option 1) prend acte que les montants de cotisation pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

autorise Monsieur Le Président à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention.

Délibération : publiée et/ou affichée le 10/04/2015 transmise au Préfet le xx/xx/2015

2015/008 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES EN TANT QUE MEMBRE – SIEG (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme) Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe ;page 2015/ 46

SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 1er avril 2015

Considérant les formalités nécessaires à la finalisation de l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente dits «jaunes et verts» ;

Considérant, l’intérêt du SIVOM du Charlet, à l’adhésion à un groupement de commandes et l’autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents ;

Considérant la durée de 3 ans de la convention ;

Considérant la mission du coordonnateur du groupement qui est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents ;

Considérant que Commission d’Appel d’Offre (CAO) de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, coordonnateur du groupement.

Après délibération, le comité d’administration unanime :

• accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération ; • autorise l’adhésion du SIVOM du Charlet au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité dans le cadre de la fin des Tarifs Réglementés de Vente des contrats supérieurs à 36 kVA dits «jaunes» et «verts» ;

• autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de groupement ;

• autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte du SIVOM du Charlet. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Délibération : publiée et/ou affichée le 10/04/2015 transmise au Préfet le xx/xx/2015

Adoption des délibérations n°2015-001 à 2015-008 Fin de la séance à 21 heures 20.