Compte-Rendu - 2014 10 17 Compte Rendu Comite Syndical

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Compte-Rendu - 2014 10 17 Compte Rendu Comite Syndical Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 10 17 Compte Rendu Comite Syndical)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, page 2014/ 49

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 17 octobre 2014

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Comité Syndical se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, vendredi 17 octobre à 20 heures conformément aux convocations du 09 octobre 2014. Est inscrit à l’ordre du jour : sécurisation du bassin – choix de l’entreprise ; pôle santé au travail – adhésion 2015 ; transport vers l’ALSH – remboursement de frais ; choix d’un partenaire pour le fonctionnement du centre de loisirs en 2015 ; convention de mise à disposition du site ; gestion de la forêt alluviale – Plan Loire Nature ; mode de convocation du comité syndical ; questions diverses.

Séance du 17 octobre 2014

L’an deux mille quatorze, le dix-sept octobre à 20 heures, le Comité Syndical de Chadieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Authezat, sous la Présidence de Monsieur Pierre METZGER, Président.

Date de la Convocation du Conseil Syndical : 09 octobre 2014.

Présents : Madame Anne-Marie GUILLAUMIN, Monsieur Gilles PETEL, Madame Nicole ROUX, Messieurs Yves CHAMBON, Nicolas BERNARD, Mickaël SANTOS, Claude DUCHET, Jean- Christophe VICTORI, Henri SAUZEDDE.

Absentes : Mesdames Agnès ROCHE, Ludivine MEISSONNIER ;

Excusés : Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Monsieur Didier FOURNIER, Madame Edwige MOLINIER ;

Procuration : de Monsieur Didier FOURNIER à Madame Nicole ROUX ; Secrétaire de séance : Monsieur Gilles PÉTEL.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Madame Nicole Roux demande que les comptes rendus soient systématiquement envoyés à la commune de La Sauvetat. Le président accepte cette demande et rappelle que, comme pour beaucoup de syndicats, tous les comptes rendus sont en ligne sur le site de la commune d’Authezat, siège du Syndicat Intercommunal, ce dernier n’ayant pas de site propre : http://www.authezat.fr/la-commune-1/le-syndicat- intercommunal-de-chadieu/

Le Conseil Syndical aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

SECURISATION DU BASSIN - Choix de l’entreprise :

Le président rappelle que le bassin circulaire situé dans le parc et servant de complément à la réserve incendie du bassin enterré (100m3) n’est pas conforme aux exigences de sécurité requises pour l’accueil des enfants à l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement). Dans l’urgence, un grillage provisoire avait été installé et compte tenu de la situation centrale de ce bassin, il conviendrait de prévoir un entourage durable et esthétique.

A cet effet trois entreprises ont été sollicitées ; elles ont proposé des solutions différentes que le président propose d’adresser par courriel aux membres pour une décision lors de la prochaine réunion.

2014/015 – POLE SANTE AU TRAVAIL - Adhésion 2015 au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale :

Monsieur le Président fait part à l’assemblée de la proposition d’adhésion au pôle santé au travail, du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4 ; Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etpage 2014/ 50

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 17 octobre 2014

relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-24 en date du 13 juin 2014 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail ;

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions ;

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion ; Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité ;

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le comité syndical après en avoir délibéré et à l’unanimité :

adhère à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle Santé au travail (option 1) prend acte que les montants de cotisation pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

autorise Monsieur Le Président à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention.

Délibération : publiée et/ou affichée le 29/10/2014 transmise au Préfet le / /2014

2014/016 – TRANSPORT VERS L’ALSH – Remboursement de frais : Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il est apparu nécessaire de prendre en charge les enfants à la sortie des écoles pour les amener au centre de Chadieu.

Devant les difficultés d’équilibre du fonctionnement de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) présentées à plusieurs reprises par l’exploitant, le comité unanime accepte de prendre en charge les frais de transport collectif des enfants vers le centre de Chadieu à compter de la mise en place de ce service, soit le 3 septembre 2015. Le tarif actuel est de 95 € par trajet.

Délibération : publiée et/ou affichée le 29/10/2014 transmise au Préfet le / /2014

FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS – Choix d’un partenaire : Suite à la lettre recommandée envoyée par le président de la FAL (Fédération des Associations Laïques), au syndicat pour annoncer la rupture au 31 décembre 2014, de la convention qui lie les deux organismes depuis 2010, le bureau du syndicat s’est empressé de contacter des structures ayant une expérience dans l’accueil et l’animation des groupes de jeunes, pour préparer le fonctionnement du centre en 2015 :

• il a d’abord rencontré les responsables de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) de la communauté de communes Couze Val d’Allier. Cettepage 2014/ 51

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 17 octobre 2014

communauté a choisi de gérer elle-même son centre de loisirs en recrutant du personnel qualifié ;

• il a reçu a plusieurs reprises, le président et le directeur du CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Clermont Dômes), la dernière rencontre date du 16 octobre ;

• il est resté en contact avec les services de la FAL et a reçu son nouveau président, le directeur général et le responsable du service vacances ce 17 octobre.

Il apparait que la gestion directe de l’ALSH par le syndicat intercommunal n’est pas adaptée à notre structure. Pour ce qui est des deux associations, elles se sont engagées à fournir des propositions chiffrées avant le 30 octobre.

D’ici là, le président invite les membres à visiter les sites internet des trois structures et s’engage à convoquer un comité syndical dans les meilleurs délais pour choisir le futur partenaire.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SITE DE CHADIEU : Le président rappelle aux membres les termes de la convention de mise à disposition du site et propose d’examiner les éventuelles modifications à apporter après le choix du partenaire. Accord des membres.

2014/017 – GESTION DE LA FORET ALLUVIALE - Plan Loire Nature : Lors de la dernière rencontre, entre le Conservatoire d’Espaces Naturels Auvergne (CEN) et le bureau du syndicat, Monsieur SAILLARD du CEN a exposé que, dans le cadre de la mise en place du contrat territorial Allier aval 2015-2020, qui fait suite aux actions du programme Loire Nature en cours, le Conseil Régional souhaitait le transfert de la gestion du site vers le syndicat, avec un accompagnement et un suivi scientifique du Conservatoire.

Le syndicat deviendrait porteur d’une fiche action au titre du plan Loire. Accord de principe à l’unanimité est donné à cette évolution.

Délibération : publiée et/ou affichée le 29/10/2014 transmise au Préfet le / /2014

MODALITES DE CONVOCATION A UNE SEANCE DU COMITE SYNDICAL : Monsieur le Président informe que les modalités de la convocation à une séance du comité syndical reposent sur un choix de chaque membre du comité syndical. Il rappelle l'article L 2121-10 du CGCT qui énonce que la convocation «est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des membres du comité syndical, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse», permet la transmission des convocations non seulement sur support papier mais aussi sous forme dématérialisée. Bien que la loi ne l'impose pas, l'envoi avec accusé de réception, qu'il soit fait par voie postale ou sous forme dématérialisée, est une précaution, facultative, permettant au Président de se prémunir contre d'éventuelles contestations.

Dans tous les cas, les modalités de la convocation reposent sur un choix du membre lui- même (JO AN, 19.05.2009, question n° 40854, p. 4937)

Aussi, dans l’objectif de réduire voir de supprimer les impressions papiers pour le comité syndical, il évoque la possibilité d’envoi des convocations aux membres de l’assemblée par voie dématérialisée à l’adresse électronique de leur choix.

Aucune décision n’est prise

Adoption des délibérations n°2014-015 à 2014-017 Fin de la séance à 21 heures 40.