Compte-Rendu - 2014 12 01 CR

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Compte-Rendu - 2014 12 01 CR Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 12 01 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, page 2014/ 145

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 1er décembre 2014

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 1er décembre 2014 à 19 heures conformément aux convocations du 24 novembre 2014.

Est inscrit à l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 03 novembre 2014 ; Salle des fêtes – révision de la convention de location ; Eglise – indemnité de gardiennage ; Rapport annuel 2013 du SIEG ; Rapport annuel 2013 sur les activités du SIVOM du Charlet ; questions diverses.

Séance du 1er décembre 2014

L’an deux mille quatorze, le premier décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2014.

Présents : Madame Annie SERRE, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Messieurs Éric THOMAS, Pierre METZGER, Mesdames Valérie VESCHAMBRE, Ornella MIMY, Messieurs Stéphane MATHIEU, Yves CHAMBON, Alexandre RIBEROLLE, Madame Catherine PLANEIX, Monsieur André FEUNTEUN ;

Absent : Monsieur Stéphane MATHIEU ;

Excusés : Mesdames Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Isabelle MERZEREAU ;

Procurations : de Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ à Monsieur Jean-Claude ROCHE, de Madame Isabelle MERZEREAU à Madame Aude AYOUL-GUILMARD ;

Secrétaire de séance : Madame Ornella MIMY.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 NOVEMBRE 2014 :

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

2014/062 - SALLE DES FETES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : Monsieur le maire présente les modifications apportées au formulaire de convention pour la location de la salle des fêtes, afin que les articles soient adaptés aux aménagements et matériels à disposition des locataires. Le conseil municipal acte cette évolution.

Délibération : publiée et/ou affichée le 04/12/2014 transmise au Préfet le 08/12/2014

2014/063 – EGLISE COMMUNALE – INDEMNITE DE GARDIENNAGE : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité pour les communes de rémunérer le service de gardiennage de l’église.

Il propose de créer un service de gardiennage de l’église Notre-Dame utile pour préserver cet édifice.

Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Vu la loi du 9/12/1905 concernant la séparation de l’Eglise et de l’Etat, Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 fixant l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales,

Vu la circulaire n° NOR/INT/A/09/10906/C du 25 mai 2009, abrogée par la circulaire NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011,

Vu la circulaire du 25/02/2014 fixant les indemnités de gardiennage des églises communales pour l’année 2014,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• crée un service de gardiennage de l’église de Notre-Dame à compter du 1er janvier 2015 ;

• décide de rétribuer le gardiennage de l’église Notre-Dame ;

• fixe le montant annuel de l’indemnité à 119,55 €.

Délibération : publiée et/ou affichée le 04/12/2014 transmise au Préfet le 08/12/2014page 2014/ 146

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 1er décembre 2014

2014/064 – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 – Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme :

Monsieur Le Maire présente le rapport annuel des activités établi pour l’année 2013 par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG).

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Les membres du conseil prennent acte de la présentation du rapport annuel 2013 de ces activités.

Délibération : publiée et/ou affichée le 04/12/2014 transmise au Préfet le 08/12/2014

2014/065 – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 - sur les activités du SIVOM du Charlet :

Le Maire présente le rapport annuel des activités établi pour l’année 2013 par le Président du SIVOM du Charlet.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Acte est donné par le Conseil Municipal pour la communication du dit rapport.

Délibération : publiée et/ou affichée le 04/12/2014 transmise au Préfet le 08/12/2014

2014/066 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 - sur les activités du Syndicat Intercommunal de Chadieu :

Monsieur Pierre METZGER présente le rapport annuel des activités établi pour l’année 2013 par le Président du Syndicat Intercommunal de Chadieu.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Les membres du conseil prennent acte de la présentation du rapport annuel 2013 de ces activités.

Délibération : publiée et/ou affichée le 04/12/2014 transmise au Préfet le 08/12/2014

QUESTIONS DIVERSES

CHADIEU - CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Monsieur Pierre Metzger, président du syndicat intercommunal de Chadieu, informe le conseil municipal que le syndicat intercommunal de Chadieu va changer de partenaire pour l’organisation d’activités sur son site de Chadieu. La FAL (fédération des associations laïques), exploitant actuel du centre de loisirs, a annoncé son départ du site le 31 décembre 2014 et une nouvelle convention est en préparation avec le CPIE Clermont-Dômes (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement) basé à Theix. Depuis la mise en place des nouveaux rythmes scolaires la FAL organisait le transport des enfants, la restauration et des activités les mercredis après-midi pour une vingtaine d’enfants des communes du syndicat.

Le futur exploitant a informé le syndicat intercommunal qu’il était à même d’organiser un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) à Chadieu à partir des vacances de février.

Néanmoins, pour ne pas mettre en difficulté les parents des enfants pris en charge jusqu’à présent les mercredis à la sortie de l’école, il souhaitait trouver une solution temporaire. L’accueil des enfants, pourrait en cas de besoin, se faire dans les locaux de la salle des fêtes d’Authezat qui est spacieuse et équipée pour servir des repas.

Le conseil municipal accepterait de prêter les locaux de la salle des fêtes pour les cinq mercredis entre les vacances de Noël et de février, et autorise, le cas échéant, le Maire à signer une convention avec le syndicat intercommunal de Chadieu pour l’accueil despage 2014/ 147

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 1er décembre 2014

enfants. Tous les frais (chauffage, nettoyage, …) afférents à cette activité seront pris en charge par le CPIE et le syndicat intercommunal de Chadieu.

EPANDAGE DE BOUES DE STATIONS

Madame Valérie VESCHAMBRE, conseillère municipale, interroge l’adjointe déléguée à l’environnement au sujet du contact à prendre auprès des présidents des stations d’épuration.

Madame Annie SERRE, informe le conseil municipal que le président de SMVVA (Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon) a été contacté fin novembre.

Il sera possible de revoir les formalités d’épandage avec la mise en service de la nouvelle plateforme de stockage de la station d’épuration des Martres de Veyre puisqu’un nouveau plan d’épandage sera rédigé au printemps, si les travaux ne prennent pas de retard. Dès février 2015, Madame Annie SERRE contactera le syndicat pour connaître l’avancement des travaux.

CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’EPURATION

En fin de réunion, Monsieur VERDIER, agent de la Lyonnaise des Eaux et ses collaborateurs ont présenté le projet de construction de la nouvelle station d’épuration. Cette présentation a reçu l’assentiment de tous les conseillers.

Adoption des délibérations n°2014-062 à 2014-066

Fin de la séance à 21 heures.