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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Bassignac-le-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 05 mars 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE BASSIGNAC LE HAUT
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 mars 2020
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BASSIGNAC LE HAUT (Corrèze), dûment convoqués le 21 février 2020, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur PAIR Marcel, Adjoint.
Présents : Monsieur TURQUET Jean-Claude, Mesdames BESSONE Michèle, BENAZECH Annick, Messieurs PAIR Marcel, LAFARGE David, DE ALMEIDA Alain, , MIERMONT Alain Procurations : BOUYGE Jean-Pierre à Monsieur PAIR Marcel
Absents excusés : Messieurs DELMAS Jean-Pierre et MISSEY Jean-Louis
Madame Michelle BESSONE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 09 janvier 2020 : approuvé à l’unanimité. Mme BENAZECH précise les points suivants : Le Conseil avait émis des réserves sur la pertinence des travaux proposés sur le chemin conduisant à la lagune dans la partie descendante.Le Conseil était unanime sur le nom de Paulette GIRE concernant le « marrainage » de la cloche.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL 2020-02
L'assemblée, Déclare à l’unanimité des membres présents, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT 2020-03
L'assemblée, Déclare à l’unanimité des membres présents, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL 2020-04
Monsieur Marcel PAIR, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif 2019 dressé par le Maire et dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2019 établi par monsieur le trésorier.
Les résultats du compte administratif 2019 se présentent de la manière suivante COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats
reportés
118 678.40 39 978.45
Opérations
de
l’exercice
1 047 493.37 1 112 448.56 689 147.87 801 609.11 1 736 641.24 1 914 057.67
TOTAUX 1 047 493.37 1 231 126.96 729 126.32 801 609.11 1 776 619.69 2 032 736.07 Résultats
de clôture
183 633.59 72 482.79 256 116.38
Restes à
réaliser
57 622.27 57 622.27
Totaux
cumulés
1 047 493.37 1 231 126.96 786 748.59 801 609.11 1 834 241.96 2 032 736.07
Résultats
définitifs
183 633.59 14 860.52 198 494.11 ➢ Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, le Conseil Municipal :Adopte le compte
administratif 2019
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET
ASSAINISSEMENT 2020-05
Monsieur Marcel PAIR, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif du budget assainissement 2019 dressé par le Maire et dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2019 établi par monsieur le trésorier.
Les résultats du compte administratif du budget assainissement 2019 se présentent de la manière suivante
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés N-1
3 389.93 43 626.44 47 016.37
Opérations de
l’exercice
39 342 .44 41 238.81 15 751.35 24 310.00 55 093.79 65 548.81
TOTAUX 39 342.44 44 628.74 15 751.35 67 936.44 55 093.79 112 565.18 Résultats de
clôture
5 286.30 15 751.35 52 185.09 55 093.79 112 656.18
Restes à réaliser
Résultats définitifs 5 286.30 52 185.09 57 471.39
➢ Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, le Conseil Municipal :Adopte le compte administratif 2019 Budget Assainissement
OBJET : Approbation devis remplacement armoire frigorifique salle polyvalente 2020-06
L’armoire frigorifique le la salle polyvalente étant en panne, un devis de réparation a été demandé au
fournisseur EQUIPFROID. La réparation s’élève à : 834.45 € HT soit 1001.34 € TTC. Vu le coût élevé de
la réparation un devis a été demandé pour du matériel neuf : il s’élève à 1250 € HT soit 1500.00 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal décide
- d’acheter le matériel neuf au prix de 1250.00 € HT soit 1500.00 € TTC auprès de
l’établissement EQUIPFROID.
OBJET : PARTICIPATION AUX DEPENSES DE LA FDEE19 2020-07
Le comité syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) a décidé de demander à la commune une participation de 623.61 € au titre de l’année 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Opte pour la mise en recouvrement, par les services fiscaux, auprès des administrés, de cette contribution fixée par la FDEE19 (participation fiscalisée).
- OBJET : ABONNEMENT SACEM
La Commune ayant dû payer des droits à la SACEM a l’occasion du repas des Ainés en décembre 2019 d’un montant de 72.42 €, il semble opportun d’étudier les propositions d’abonnements et forfaits de la SACEM pour les évènements festifs de la commune. Il conviendrait que ces forfaits correspondent à la fois aux évènements organisés par la municipalité et par les associations.
Le Conseil Municipal prononce un accord de principe et charge Monsieur le Maire de se renseigner sur les forfaits correspondant le mieux à la situation.
- OBJET : ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES
Les membres du Conseil Municipal disponibles pour faire partie du Bureau de vote sont : - Alain De Almeida, Michelle Bessone, David Lafarge, Marcel Pair , Annick Benazech, Jean-Claude Turquet
- OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Voirie 2020 : Monsieur le Maire fait le point sur les divers projets de voirie pour 2020. Le projet retenu lors du dernier Cm était celui du Bousquet pour un montant de 7090.00€ HT L’estimation pour la voirie au village du Mas s’élèvent à : 14877.50 € HT
L’estimation pour le village d’Ymons : 35267.50 € HT
Monsieur Miermont propose de revoir le projet du chemin de Bonnefon en n’intervenant que sur la partie haute jusqu’à la limite des parcelles ZA18 et ZA19, ce qui permettrait d’abaisser le coût de ce projet.
Après concertation le conseil municipal donne son accord de principe pour : - La réalisation du projet du Bousquet
- La réalisation de la voirie au Mas
- Une nouvelle estimation du projet de Bonnefon
- Une intervention sur la voirie à Ymons limitée à la zone la plus abimée. Eclairage public : Afin de confirmer les informations données lors des précédents conseils municipaux au sujet de l ’éclairage public , Monsieur le Maire précise que des travaux d’entretien ont bien été réalisés et présente la dernière facture d’EIFFAGE pour un montant de 4970.00€ pour l’année 2019. A titre d’information les factures précédentes s’élevaient à 606.31 en 2018 2517.13 en 2017 et 1563.60 en 2016.
Les travaux devant être effectués par le FDEE19 ne sont pas encore planifiés mais doivent avoir lieu courant 2020.
Salle polyvalente : Monsieur Miermont signale que le ménage de la salle polyvalente manque de rigueur.
Concert en l’église de Bassignac : Mme Benazech rappelle que Mme Best est porteuse d’un projet de concert en l’église de Bassignac. Monsieur le Maire confirme avoir été contacté par Mme Best qui aurait besoin d’une subvention de 2000€ pour organiser cet évènement. Son projet doit être affiné et présenté lors du prochain conseil municipal.
Ouverture église : Mme Bessone , actuellement détentrice des clefs de l’église , rendra celles- ci après les élections municipales. Elle propose de les confier à Mme Paulette Lafarge. Mme Bessone signale aussi qu’il serait opportun de former quelqu’un pour les sonneries des cloches lors des évènements religieux.