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Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du 05 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassignac-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAITS DES DELIBERATION PRISES AU COURS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le 05 juin à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BASSIGNAC LE HAUT (Corrèze), dûment convoqués le 16 avril 2026, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence Monsieur Guy LAVESQUE, Maire.
Présents : Annick BENAZECH, David LAFARGE, Guy LAVESQUE, Olivier PELLEGRIN, Philippe PENTLAS, Marie-José RAMOND, Christiane VERNAC, formant la majorité des membres en exercice
Absents Excusés: Claudine BRIATORE (procuration à Marie-José RAMOND), Sophie CUEILLE (procuration à David LAFARGE), Jill KINDT (nationalité Belge) , David CHASSAGNE (procuration à Guy LAVESQUE)
Mme Marie José RAMOND a été désignée secrétaire de séance
OBJET : désignation des délégués et supplé ants pour l’élection de s sénateurs
Le maire indique que, conformément :
aux articles L.283 à L.293 du code électoral ;
au décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des
collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
à l’arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de
délégués et suppléants à désigner,
le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués et suppléants appelés à former le collège électoral sénatorial.
Il est rappelé que les conseillers municipaux n’ayant pas la nationalité française ne peuvent ni être membres du collège électorat sénatorial ni participer à l’élection des délégués titulaires, suppléants et supplémentaires. Le bureau électoral est constitué conformément aux dispositions du code électoral.
Après appel des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultat de l’élection des délégués
Nombre de conseillers présents ou représentés : [10 ]
Nombre de votants : [10 ]
Nombre de suffrages déclarés nuls : [1 ]
Nombre de suffrages exprimés : [09 ]
Majorité absolue : [06 ]
Ont obtenu :
M. LAVESQUE Guy: [ 09] voix
Est proclamé élu délégué :
1. M. LAVESQUE Guy
Résultat de l’élection des suppléants
Nombre de votants : [10 ]
Nombre de suffrages exprimés : [09 ]
Ont obtenu :
Mme RAMOND Marie-José : [10 ] voix
M. PELLEGRIN Olivier : 10 voix M. LAFARGE David : 09 voix
Sont proclamés élus suppléants :
Mme RAMOND Marie-José
M. PELLEGRIN Olivier
M. LAFARGE David
Nombre de suffrages exprimés : 10
Votes Pour : 10
Votes Contre : 0
Abstention : 0 L'an deux mil vingt-six, le 05 juin à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BASSIGNAC LE HAUT (Corrèze), dûment convoqués le 16 avril 2026, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence Monsieur Guy LAVESQUE, Maire.
Présents : Annick BENAZECH, David LAFARGE, Guy LAVESQUE, Olivier PELLEGRIN, Philippe PENTLAS, Marie-José RAMOND, Christiane VERNAC, formant la majorité des membres en exercice
Absents Excusés: Claudine BRIATORE (procuration à Marie-José RAMOND), Sophie CUEILLE (procuration à David LAFARGE), Jill KINDT (nationalité Belge) , David CHASSAGNE (procuration à Guy LAVESQUE)
Mme Marie José RAMOND a été désignée secrétaire de séance
OBJET : désignation des délégués et supplé ants pour l’élection de s sénateurs
Le maire indique que, conformément :
aux articles L.283 à L.293 du code électoral ;
au décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des
collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
à l’arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de
délégués et suppléants à désigner,
le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués et suppléants appelés à former le collège électoral sénatorial.
Il est rappelé que les conseillers municipaux n’ayant pas la nationalité française ne peuvent ni être membres du collège électorat sénatorial ni participer à l’élection des délégués titulaires, suppléants et supplémentaires. Le bureau électoral est constitué conformément aux dispositions du code électoral.
Après appel des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultat de l’élection des délégués
Nombre de conseillers présents ou représentés : [10 ]
Nombre de votants : [10 ]
Nombre de suffrages déclarés nuls : [1 ]
Nombre de suffrages exprimés : [09 ]
Majorité absolue : [06 ]
Ont obtenu :
M. LAVESQUE Guy: [ 09] voix
Est proclamé élu délégué :
2. M. LAVESQUE Guy
Résultat de l’élection des suppléants
Nombre de votants : [10 ]
Nombre de suffrages exprimés : [09 ]
Ont obtenu :
Mme RAMOND Marie-José : [10 ] voix
M. PELLEGRIN Olivier : 10 voix
M. LAFARGE David : 09 voix
Sont proclamés élus suppléants :
Mme RAMOND Marie-José M. PELLEGRIN Olivier
M. LAFARGE David
Nombre de suffrages exprimés :
10
Votes Pour : 10
Votes Contre : 0
Abstention : 0