Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CM du 05.03.2020 Page N°1 Note de synthèse

COMPTE-RENDU du conseil municipal

Du JEUDI 05 MARS 2020 18H00

Ordre du jour :

1 – approbation du PLU

Mise en place du droit de préemption urbain,

Approbation du Schéma Directeur d’Assainissement.

2 – finances

Validation de divers devis

3 – contrats et conventions

Renouvellement de l’adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG73. 4 – Personnel

Frais de déplacement de l’enseignante en italien.

7 – questions diverses

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Présents :

Monsieur MARNEZY Alain, Maire.

M. POILANE Pascal, M. DROT Bernard, Adjoints.

M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. COLLY Roger, M. DAMEVIN Pascal, M. FRESSARD Roland, M. GROS Michel, Mme GROS Sandrine, M. MANOURY Didier (secrétaire), M. PELISSIER Daniel, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien.

Absente : Mme CHARDONNET Corinne (procuration à M. MANOURY Didier).

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18h00.

Désignation du secrétaire de séance

M. MANOURY est désigné secrétaire de séance.

URBANISME

Point N°1.1 : Délibération 2020.56 - APPROBATION DU PLU

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2014 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, indiquant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation, Entendu le débat engagé au sein du conseil municipal du 10 août 2017 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,

Vu la délibération du conseil municipal du 22 novembre 2017 par laquelle la commune décide d’appliquer les dispositions d’urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016, Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 septembre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUCM du 05.03.2020 Page N°2 Note de synthèse

Vu l’arrêté municipal du 09 décembre 2019 prescrivant la mise à l’enquête publique du projet de PLU arrêté ;

Vu les avis des personnes publiques associées ;

Vu l’enquête publique organisée du 30 décembre 2019 au 31 janvier 2020 inclus ; Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur ;

Vu la liste des adaptations apportées ou non au projet entre l’arrêt et l’approbation, suite aux avis PPA et aux résultats de l’enquête publique, transmise aux élus le 28 Février 2020 ; Les avis formulés par les personnes publiques associées sur le projet de PLU arrêté, les observations du public émises lors de l’enquête publique et les conclusions du commissaire-enquêteur qui a émis un avis favorable au projet, assorti de 4 réserves, conduisent à apporter des modifications au projet de PLU. La liste de celles-ci figure en annexe de cette délibération ; ces ajustements ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de PLU tel que soumis à l’enquête.

Considérant que le projet de PLU, tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’art. L 153-21 du Code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour et 03 voix Contre : • APPROUVE le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Aussois tel qu’il est annexé à la présente ; • DIT que le dossier de PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie d’Aussois aux heures habituelles d'ouverture au public ;

• DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois à la mairie d’Aussois ; mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans Le Dauphiné Libéré et La Maurienne ; • La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture accompagnée du dossier de PLU approuvé et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Point N°1.2 : délibération N°2020.57 - MISE EN PLACE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

M. le Maire

* informe le conseil municipal des dispositions du code de l'urbanisme concernant le droit de préemption urbain (articles L 210.1, L 211.1 et suivants, L 213.1 et suivants, L.215-1 et suivants, R 211.1 et suivants, R 213.1 et suivants);

* expose que les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et à urbaniser délimitées par ce plan ;

* présente l'opportunité et l'intérêt pour la commune d'instituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de la commune, afin de permettre, conformément aux dispositions de l'article L 300.1 du code de l'urbanisme :

La mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat,

Le maintien, l’extension et l’accueil des activités économiques,

Le développement des loisirs et du tourisme,

La réalisation des équipements collectifs,

La lutte contre l’insalubrité,

La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'instituer le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser délimitées au plan local d'urbanisme en vigueur.

Conformément au code de l'urbanisme et notamment aux articles R 211.3 et suivants, une copie de la délibération accompagnée du plan de zonage du P.L.U. précisant le champ d'application du droit de préemption urbain sera adressée :

Au directeur départemental des finances publiques

DDFIP73 : 5, rue Jean GIRARD-MADOUX - 73011 Chambéry CedexCM du 05.03.2020 Page N°3 Note de synthèse

A la Chambre Interdépartementale des Notaires

130 route du Vieran – Proméry - 74370 PRINGY

Au Conseil Supérieur du Notariat

60 Boulevard La Tour Maubourg – 75007 PARIS

Au Barreau d’Albertville constitué près du Tribunal de Grande Instance d’Albertville Avenue des Chasseurs Alpins - BP 125 - 73208 ALBERTVILLE CEDEX

Au Greffe constitué près du Tribunal de Grande Instance d’Albertville

Avenue des Chasseurs Alpins - BP 125 - 73208 ALBERTVILLE CEDEX

En cas de modification ou de révision du PLU, une copie du nouveau plan de zonage, précisant le champ d'application du droit de préemption urbain sera adressée aux même organismes. Publicité :

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention sous la rubrique "annonces légales" des deux journaux désignés ci-après :

Le Dauphiné Libéré

La Maurienne

Notification :

Notification de la présente délibération accompagnée du plan sera faite à M. le Préfet de la Savoie.

POINT N°1.3 : délibération N°2020.58 APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle que, conjointement à l’enquête publique concernant le PLU, s’est tenue l’enquête

publique pour le Schéma Directeur d’Assainissement. Le Schéma Directeur d’Assainissement détermine

les secteurs d’assainissement collectif, les secteurs d’assainissement autonome.

Il rappelle également que bien que la compétence « assainissement » soit une compétence de

l’intercommunalité, le Schéma Directeur d’Assainissement est un document majeur pour le

développement de la commune d’AUSSOIS et que la commune reste compétente pour l’assainissement

non collectif.

M. le Maire rappelle également que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur ce

dossier ont été adressés à l’ensemble du conseil municipal.

En conséquence, il propose au conseil municipal de bien vouloir :

ADOPTER le Schéma Directeur d’Assainissement tel que présenté,

DIRE que le Schéma Directeur sera tenu à disposition du public dans les mêmes conditions que le PLU,

DIRE que la présente délibération sera affichée pendant un mois à la mairie d’Aussois ; mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans Le Dauphiné Libéré et La Maurienne ; La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture accompagnée du dossier de PLU approuvé et de l’accomplissement des mesures de publicité. DIRE que le conseil communautaire de la CCHMV devra également approuver ce document.

FINANCES

Point N°02 : délibération N°2020.59 VALIDATION DE DIVERS DEVIS (1)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à engager les marchés suivants :

Commune :CM du 05.03.2020 Page N°4 Note de synthèse

ELIATIS ou autre Société Entretien du CHAPTRACK 1 109.04 € TTC

CNAS Adhésion 2020 3 932.60 € TTC

DEKRA Contrôle anti-pollution MAXITY 40.00 € TTC

GE-ARC DA régularisation Consorts COL Michel 620.00 € TTC env.

Etude MAURETTE Acte régularisation Consorts COL Michel 600.00 € TTC env.

EURL Sébastien LAZIER Restauration plancher église 3 006.00 € TTC

GARAGE RAGONA 2 pneus neige pour la C3 + montage 250.08 € TTC

PEPINIERES DE

CHATEAUNEUF Fleurissement 2020 4 697.00 € TTC

SONEPAR Ruban LED pour musée Arche d'Oé 45.85 € HT

ADAMAS AVOCATS Honoraires et frais Affaires Maury et Laverie 4 265.34 € TTC

PAYANT SAS Contrôles techniques des engins 459.60 € TTC

Eau :

DIRECTION DE

L'INFORMATION LEGALE

Publication : extension du réseau d'assainissement non

collectif de la Fournache 720.00 € HT

GRAVIER BTP Réparations vanne des Côtes, réservoir, regard Panoramic 2 655.00 € HT

Régie Electrique :

SONEPAR Onduleur pour PC bureau RE 82.71 € HT

SONEPAR Coffret C/C 60 A tri pour stock (suite changement MOURLON Isa) 26.42 € HT

SONEPAR 2 panneaux pour compteurs maison Poilane/Colly 147.56 € HT

Point N°02 : VALIDATION DE DIVERS DEVIS (2)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour

et 1 voix Contre :

Autorise Monsieur le Maire à engager les marchés suivants :

Commune :

CASARIN Création de la piste des Cétières 14 400.00 € TTC

Sébastien MENJOZ Débardage emprise piste des Cétières 2 200.00 € TTC

CONTRAT ET CONVENTION

POINT N°03 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES

PROFESSIONNELS.

M. le Maire rappelle que la commune d’AUSSOIS a signé une convention d’assistance et de conseil en

prévention des risques professionnels avec le CDG73. Il précise que cette convention permet de

bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique d’une assistance téléphonique et d’obtenir des

réponses précises par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques

professionnels.

Par ailleurs, en adhérant à l’offre de base, la collectivité à la possibilité, en cas de besoin de bénéficier de

l’accès aux divers missions du service de prévention des risques professionnels du CDG73 parmiCM du 05.03.2020 Page N°5 Note de synthèse

lesquelles l’accompagnement à l’élaboration ou la mise à jour du document unique d’évaluation des

risques professionnels, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, la mise à disposition d’un conseiller

de prévention pour assurer les fonctions d’assistant de prévention, l’adhésion à la mission d’inspection

en hygiène et sécurité du CDG73.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le

CDG73,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels

susvisé,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques

professionnels susvisée avec effet au 1er janvier 2020.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.

PERSONNEL

Point N°04 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE L’INTERVENANT EN ITALIEN

M. le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année les services de l’Inspection de l’Education Nationale sollicite la commune pour une participation financière au frais de déplacement de l’enseignant en italien, dont le salaire est pris en charge par l’association pour la Promotion de l’Italien. La participation souhaitée par les services de l’Inspection de l’Education Nationale serait de 25€/mois sur 9 mois soit 225 euros pour 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la prise en charge des frais de déplacement de l’enseignant en italien auprès des enfants de l’école pour un montant de 225 euros sur l’exercice 2020,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

DIT que la somme de 225 euros sera inscrite au BP 2020.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.