Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Bassignac-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Tourisme, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-cinq septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BASSIGNAC LE HAUT (Corrèze), dûment convoqués le 17/09/2020, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur TURQUET Jean-Claude, Maire. Présents : CHALLEAT Bernard, CHASSAGNE David, CULETTO Daniel, GARRELOU Romain, LAFARGE David, LAVESQUE Guy, TURQUET Jean-Claude, Mme VERNAC Christiane, formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : RAMOND Patrick à David CHASSAGNE, ROBERT Virgile à Romain GARRELOU Absent : Mme BENAZECH Annick.

Monsieur Guy LAVESQUE a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.

DECISIONS MODIFICATIVES : a la demande de la Trésorerie certains comptes budgétaires doivent être modifiés en respectant l’équilibre budgétaire. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les écritures comptables.

OBJET : Approbation liste de noms pour la Commission Communales des Impôts Directs CCID

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’approuver la liste de noms fournis à la DDFIP pour la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Après délibération le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’approuver la liste proposée, la DDFIP se chargera du tirage au sort.

OBJET : Installation du WIFI Territorial 2020-33

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet « WIFI Territorial » porté par le PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne ( Pôle d’Equilibre Territorial et Rural). Afin de satisfaire la demande des touristes et de la population il est envisagé de proposer des points d’accès wifi d’utilisation gratuite et sécurisée. Le projet « Solution Wifi Clic et Surf », produit par 2iSR.fr, est cofinancé par la Région nouvelle Aquitaine et l’Union Européenne. Il restera à la charge de la commune l’abonnement d’un montant de 13.08 euros mensuels. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’approuver l’installation d’une borne Wifi à la Mairie

OBJET : Cadeaux de Noël des enfants et repas des anciens 2020-34

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblé que la Commune offre tous les ans un cadeau aux enfants de la commune âgés de moins de 12 ans et organise un spectacle de Noël. La commune organise aussi un repas pour les anciens ( + de 60 ans) accueillant environ 80 personnes. Compte tenu de la crise sanitaire Monsieur le Maire propose de ne pas organiser de spectacle ni de repas. Pour les enfants il est proposé de maintenir les cadeaux et pour les anciens de distribuer des colis garnis. Les membres du Conseil Municipal pensent que compte tenu de la situation sanitaire liée à l’épidémie COVID 19 et de l’âge des personnes concernées, il serait très imprudent d’organiser un rassemblement. Les services de la Préfecture et les professionnels de santé contactés ont émis les mêmes réserves.

Après délibération le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’approuver la distribution de cadeaux aux enfants de moins de12 ans et/ou étant scolarisé dans une classe de primaire. Le montant maximum par enfant sera de : 50.00€ et d’approuver la distribution de colis garnis aux habitants âgés de plus de 60 ans dont la résidence principale est sur la Commune de Bassignac Le Haut pour un montant maximum de 30 € par personne. Les membres de la commission Œuvres Sociales ( Mme VERNAC, M. GARRELOU, M. LAFARGE, M. ROBERT) sont chargés de l’organisation de ces deux évènements.

OBJET : remplacement des extincteurs des villages 2020-35

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’au moins 23 extincteurs arrivent à la date limite de 10 ans et doivent être remplacés. le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité de remplacer les extincteurs dont la date limite est atteinte , d’installer de nouveaux extincteurs à de nouveaux emplacements si cela se révèle nécessaire, de confier à l’entreprise DESAUTEL la fourniture et l’installation des extincteurs et des coffrets.Chauffage de la Mairie : les devis pour les différentes options ont été demandés et reçus pour la plupart. La

Préfecture a informé la Commune de la possibilité de bénéficier de la DSIL (Dotation de Soutien à

l’Investissement Local). Il convient donc de déposer un dossier.

La question qui se pose est celle du devenir du bâtiment de la Mairie et la nécessité d’étudier toutes les

alternatives. M. RAMOND et M. CHASSAGNE étudient le dossier et la Mairie va contacter les différents

interlocuteurs publics.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Monsieur RAMOND a repris le PCS établi en 2013. Il est nécessaire

de le mettre à jour avec les noms des nouveaux responsables. Il a noté que le risque incendie , en particulier feux

de forets n’a pas été inclus dans ce dossier. Il conviendrait de prendre contact avec la Com Com pour savoir si le

risque a été étudié dans sa globalité et de l’intégrer au PCS de la Commune.

Redevance ordures ménagères : le ramassage des ordures ménagères des habitants de la commune est facturé

à la mairie par la COM COM en fonction du volume et du nombre de passage des bennes. Compte tenu du

volume d’ordures ménagère et d’emballages recyclables déposés par l’association La Vie Belle et afin de ne pas

faire supporter au budget de la commune, et donc aux administrés, un surcoût de prise en charge, une

convention « Redevance Spéciale » a été proposée le 17 août 2020 par la Com Com au gestionnaire du Camping

La Vie Belle pour la location de containers, la collecte, le transport et le traitement des déchets. A ce jour , le

gestionnaire du Camping n’a pas donné suite à cette convention.

Se pose la question de la prise en charge du surcoût de facturation pour la commune et l’engorgement des

différents containers sur le territoire communal ( recyclables, ordures ménagères et verre).

Monsieur GARRELOU demande que l’emplacement des containers au village du SIRIEIX soit modifié car ils

sont remplis très rapidement à cause de dépôts de personnes qui ne sont pas du village.

Convention Prêt du local communal à l’association La Vie Belle : cette convention de prêt à titre gracieux

prend fin au 30 septembre 2020.

Le Maire, Jean-Claude TURQUET