Compte-Rendu - SKM C227 Ma21123009450

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Compte-Rendu - SKM C227 Ma21123009450 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Belloy-en-France. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C227 Ma21123009450)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Affiché le

2 2 DEC. 202

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BELLOY-EN-FRANCE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

Canton de Fosses

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE 16 DECEMBRE 2021

ET

COMPTE-RENDU SYNTHÉTIQUE

Le jeudi 16 décembre 2021, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis

à l'Espace Saint Georges, situé place Alphonse Sainte-Beuve à Belloy-en-France, en séance ordinaire,

sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 10 décembre 2021.

Étaient présents :

Raphaël BARBAROSSA, Maire,

Jean-Marie BONTEMPS, Monique MOREAU, Alexis GRAF, Delphine DRAPEAU, Thibaut SAINTE-BEUVE,

Florence ANSELLE, Franck DEHAYS, Jean-Claude TÜRBAN, Claire PICARD, Sabine LOREA, joël DUARTE,

Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS.

Étaient absents et avaient donné pouvoir :

Aline CARON à Monique MOREAU ;

Jérôme CHEVALLIER à Jean-Marie BONTEMPS;

Stéphanie GUERIVE à Joël DUARTE.

Était absente :

Céline MARACHE

Raphaël BARBAROSSA, Maire, ouvre la séance à 21 heures.

Raphaël BARBAROSSA procède à l'appel nominal.Affiché le

2 2 DEC. 2021 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Claire PICARD obtient 15 voix

Maria MARAIS obtient 3 voix

-DESIGNE Madame Claire PICARD en qualité de secrétaire de séance ;

-CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021 présenté par Monsieur le Maire est soumis à

l'approbation des membres du Conseil Municipal.

Vu le Code générai des coliectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-18, £.2121-21,

L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et article R.2121-9;

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 15 voix pour et 3 voix contre

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

-APPROUVE le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 ;

-CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

RETRAIT DE LA DELIBERATION N°3/16/09/21 DU 16 SEPTEMBRE 2021 RELATIVE A L'ASSURANCE

GROUPE 2020-2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;

Vu ja délibération du Conseil municipal n° 1/23/05/2020 du 23 mai 2020 portant déiégations des

pouvoirs du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°03/16/09/21 du 16 septembre 2021 relative à l’assurance

groupe 2020-2024 ;

Vu le recours gracieux en date du 17 novembre dernier ;

Considérant qu'il convient de procéder au retrait de ladite délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- RETIRE la délibération du Conseil Municipal n°03/16/09/21 du 16 septembre 2021 relative à

l'assurance groupe 2020-2024 ;

- DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Vai d'Oise ;

-CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Affiché le

? 2 DEC. 207! RETRAIT DE LA DELIBERATION N°4/16/09/21 DU 16 SEPTEMBRE 2021 PORTANT CREATION D'UN

EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL CONTRACTUEL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment son article 3 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°4/16/09/21 du 16 septembre 2021 portant création d’un

emploi d’attaché territorial contractuel ;

Vu le Courrier des services de l’Etat en date du 5 octobre 2021 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu'il convient de régulariser ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 15 voix pour et 3 abstentions

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

- RETIRE la délibération du Conseil Municipal n°4/16/09/21 du 16 septembre 2021 portant création

d’un emploi d’attaché territorial contractuel ;

- DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise ;

-CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

AUTORISATION DE RECOURIR A UN PERSONNEL CONTRACTUEL POUR LE POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment son article 3-3 ;

Vu !a loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite loi de transformation publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et relatifs aux agents contractuels de la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°5/17/06/21 en date du 17 juin 2021 relatif au tableau des

effectifs qui porte création du poste de Directeur Général des Services au grade d'attaché ;

Vu le tableau des effectifs en date du 1 juillet 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 15 voix pour et 3 voix contre

{Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

- AUTORISE le recours à un personnel contractuel pour ledit poste en raison d’appel à candidature

infructueux au motif de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 à compter du 1* octobre 2021

dont la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi correspondant à

laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire en vigueur. Le grade et l'échelon de référence tiendront

compte du nombre d'années d'expérience professionnelle et du niveau d'expertise de l’agent recruté ;

-PRECISE que ledit poste au grade d’attaché a été créé par délibération du Conseil Municipal

n°5/17/06/21 en date du 17 juin 2021 ;

- PREND ACTE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune ;

-CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Affiché le

? 2 DEC. 2021

6. CREATION DE POSTES ET AUTORISATION DE RECOURIR À DES PERSONNELS CONTRACTUELS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu les délibérations relatives aux créations d'emplois et aux suppressions de poste ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l'exposé du Maire ;

Considérant la nécessité de mettre à jour les effectifs en termes de besoins ;

Considérant que les emplois de la Commune de Belloy-en-France sont créés par l'organe délibérant de

la collectivité et qu'il appartient donc au Conseil Municipal! de créer les emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

Considérant qu'il convient de créer des emplois et d'autoriser le recours à des contractuels pour des

raisons de continuité de services, pour des raisons de besoins de service et en raison de Îa nature des

fonctions et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par

les textes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 15 voix pour et 3 voix contre

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

-CREE un poste de gestionnaire budgétaire permanent à temps complet aux grades de rédacteur,

d’adjoint administratif principal 1** classe, d’adjoint administratif principal 2°" classe à compter

du 16 décembre 2021 dont la rémunération sera fixée par référence à ia grille indiciaire du cadre

d'emploi correspondant à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire en vigueur ;

-AUTORISE le recours à un personnel contractuel pour ledit poste en cas de recherche infructueuse de

candidat statutaire au motif de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 à compter du

16 décembre 2021 dont la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi

correspondant à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire en vigueur. Le grade et l'échelon de

référence tiendront compte du nombre d’années d’expérience professionnelle et du niveau

d'expertise de l’agent recruté ;

-CREE un poste d’agent technique permanent à temps complet au grade d’adjoint technique à compter

du 16 décembre 2021 dont la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre

d'emploi correspondant à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire en vigueur ;

-AUTORISE le recours à un personnel contractuel pour ledit poste en cas de recherche infructueuse de

candidat statutaire au motif de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 à compter du

16 décembre 2021 dont la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi

correspondant à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire en vigueur. Le grade et l'échelon de

référence tiendront compte du nombre d'années d’expérience professionnelle et du niveau

d'expertise de l’agent recruté ;

-CREE un poste d'agent d'animation à temps partiel au grade d’adjoint d'animation principal

de 2°" Classe à compter du 16 décembre 2021 dont la rémunération sera fixée par référence à la grille

indiciaire du cadre d'emploi correspondant à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire en vigueur;

-PRECISE que le tableau des effectifs a été modifié en conséquence ;

-PREND ACTE que les crédits sont inscrits au budget de la commune.Affiché le

2 2 DEC, 207 RETRAIT DE LA DELIBERATION N°09/16/09/21 RELATIVE À L'ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE DE

PREEMPTION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION E N°862

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil municipal! n° 1/23/05/2020 du 23 mai 2020 portant délégations des pouvoirs du Conseil Municipal au Maire;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°09/16/09/21 du 16 septembre 2021 relative à l'acquisition

d’un bien par voie de préemption de la parcelle cadastrée section E n° 862 ;

Vu le recours gracieux en date du 17 novembre dernier ;

Considérant qu'il convient de procéder au retrait de ladite délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- RETIRE la délibération du Conseil Municipal n°09/16/09/21 du 16 septembre 2021 relative à

l'acquisition d’un bien par voie de préemption de la parcelle cadastrée section E n° 862 ;

- DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise ;

-CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RETRAIT DE ELA DELIBERATION N°10/16/09/21 RELATIVE À L'ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE

PREEMPTION DES PARCELLES CADASTREES SECTION E N°179,180,460 ET 181

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 1/23/05/2020 du 23 mai 2020 portant délégations des pouvoirs du Conseil Municipal au Maire;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°10/16/09/21 du 16 septembre 2021 relative à l'acquisition

d’un bien par voie de préemption des parcelles cadastrées section E n°179,180,460 et 181 ;

Vu le recours gracieux en date du 17 novembre dernier;

Considérant qu'il convient de procéder au retrait de ladite délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- RETIRE la délibération du Conseil Municipal n°10/16/09/21 du 16 septembre 2021 relative à

l'acquisition d’un bien par voie de préemption des parcelles cadastrées section E n°179,180,460 et 181;

- DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise ;

-CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.‘10.

Affiché le

2 2 DEC. 207 AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU

REMBOURSEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS DE LA COMMISSION DE REFORME ET DU COMITE MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES PAR LE CIG

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2/14/02/09 du 14 février 2019 relative à la convention

relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité

médical interdépartemental et des expertises médicales par le CIG ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 15 voix pour et 3 abstentions

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

- APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention relative au remboursement des honoraires des

médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises

médicales par le CIG ;

- AUTORSE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;

- DIT que la présente délibération sera notifiée au centre interdépartemental de gestion de la grande

couronne de la région Île-de-France ;

-CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2020 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET

L'ELECTRICITE EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39 ;

Vu le rapport d'activité pour l’exercice 2020 transmis par le SIGEIF ;

Considérant que ledit rapport, doit être mis à la disposition du public ;

Le Conseil Municipal,

-PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2020 du Syndicat intercommunal pour le Gaz et l’Électricité

en Île-de-France (SIGEIF), tei que joint en annexe 4a et 4b:

-DIT que la présente délibération sera notifiée au Président dudit syndicat ;

-CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.11.

‘13.

Affiché le

2 2 DEC. 20

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTON EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AFM TELETHON

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le courrier de FAMF-Téléthon en date du 15 septembre 2021 ;

Considérant l'intérêt de soutenir une telle association ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à hauteur de 400 € à l’association AMF TELETHON ;

- PRECISE que cette somme sera imputée sur le budget de la commune sur ie compte 6574 dans la

rubrique « divers ».

. RAPPORT DU DELEGATAIRE DU SIAEP DE LA REGION NORD ECOUEN AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;

Vu la délibération du conseil syndical en date du 14 septembre 2021 portant approbation du rapport

du délégataire du SIAEP de la région Nord Ecouen au titre de l’exercice 2020 ;

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport du délégataire du SIAEP de la région Nord Ecouen au titre de l’exercice

2020 ;

-CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DU SMAEP DAMONA POUR L’ANNEE 2020

Vu je Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;

Vu la délibération du conseil syndical en date du 14 septembre 2021 portant approbation du rapport

du délégataire du SIAEP de la région Nord Ecouen au titre de l'exercice 2020 ;

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SMAEP DAMONA

au titre de l'exercice 2020 ;

-CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Affiché le

2 2 DEC. 207 114, CONVENTION BILATERALE DANS LE CADRE DE L’EXPERIMENTATION « TERRITOIRE NUMERIQUES

EDUCATIFS » ENTRE L'ACADEMIE ET LA COMMUNE

Vu le Code générai des collectivités territoriales ;

Vu le projet territoire Numérique Educatif du Val d'Oise ;

Considérant l'intérêt d’encadrer conventionnellement la mise à disposition dudit matériel;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

-APPROUVE la convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoire numériques éducatifs » ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

-CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15. INFORMATIONS

15.01 DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DÉLEGATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-23 ;

Considérant qu'il convient d'informer les membres du Conseil Municipal des décisions numérotées

2021/01 à 2021/13, prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation ;

Le Conseil Municipal,

-PREND ACTE des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance du

Conseil Municipal ;

- CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

‘16. QUESTIONS ORALES

DETTE

La séance du Conseil Municipal est close à 22h15.

Le Maire, _