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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Belloy-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C227 Ma22070509270)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BELLOY-EN-FRANCE
Département du Vai d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Fosses
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 30 JUIN 2022
OS
COMPTE-RENDU SYNTHÉTIQUE
Le jeudi 30 juin 2022, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis
à l'Espace Saint Georges, situé place Alphonse Sainte-Beuve à Belloy-en-France, en séance ordinaire,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 24 juin 2022.
Étaient présents :
Raphaël BARBAROSSA, Maire,
Jean-Marie BONTEMPS, Monique MOREAU, Alexis GRAF, Delphine DRAPEAU, Thibaut SAINTE-BEUVE,
Aline CARON, Florence ANSELLE, Franck DEHAYS, Jean-Claude TURBAN, Sabine LOREA, Jérôme
CHEVALLIER.
Étaient absents et avaient donné pouvoir :
Joël DUARTE à Alexis GRAF ;
Céline MARACHE à Alexis GRAF ;
Claire PICARD à Delphine DRAPEAU ;
Stéphanie GUERIVE à Thibaut SAINTE-BEUVE.
Étaient absents et n’avaient pas donné pouvoir :
Fatima MALEK, Maria MARAIS, Jérôme HENNEQUIN.
Raphaël BARBAROSSA, Maire, ouvre la séance à 21 heures.
Raphaël BARBAROSSA procède à l'appel nominal.
Aline CARON est désignée en qualité de secrétaire de séance. N°D/2022/06.30/31 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu je Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal;
A été candidate : Aline CARON.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-DESIGNE Aline CARON en qualité de secrétaire de séance ;
N°D/2022/06.30/32 - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2122-23;
Le Conseil Municipal,
-PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis la dernière
réunion du Conseil Municipal (2022/16 à 2022/34) ;
N°D/2022/06.30/33 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-18, L.2121-21,
1.2121-23, L.2121-25, L1.2121-26 et article R.2121-9;
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-APPROUVE le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 31 mai 2022 ;
N°D/2022/06.30/34 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Vu le procès-verbal des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;
Vu le procès-verbal de l'installation du conseil municipal du 23 mai 2020 ;
Vu le procès-verbal en date du 23 mai 2020 portant élection de Monsieur Raphaël BARBAROSSA en
qualité de Maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n°9/17/09/20 portant en date du 17 septembre 2020 portant
adoption du règlement intérieur du conseil municipal ;
Considérant l'évolution législative en matière notamment de publicité et conservation des actes ;
Considérant la nécessité de préciser certains articles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-MODIFIE le règlement intérieur du conseil municipal ; 5. N°D/2022/06.30/35 - BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Code général des coliectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° À 22 118 BFIL portant attribution de subvention à la commune de Belloy-en-France dans
le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'exercice 2022;
Considérant la volonté de la commune de faire l'acquisition d’un logiciel pour la gestion informatisée
du cimetière ;
Considérant l'équilibre en recettes et en dépenses de la décision modificative, en section
d'investissement, pour un montant de 12 C64,00 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget communal 2022 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
2051 — Logiciel 4 055,00 €
2313 — Construction en cours 8 009,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 12 064,00 €
Recettes Recettes
1321 — D.E.TR. 12 064,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 12 064,00 €
6. N°D/2022/06.30/36 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CIG POUR
UNE MISSION D’ASSISTANCE A L'ARCHIVAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de confier à un archiviste mis à disposition par le Centre Interdépartemental
(CIG) de la Grande Couronne le suivi du classement des archives communales, notamment la prise en
charge des versements, de l’arriéré et la sensibilisation des services dans ce domaine ;
Considérant que cette organisation favorisera la transmission de savoirs par un spécialiste des archives
aux agents de la Commune {mission de sensibilisation);
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- APPROUVE la convention n°22-05444 relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de gestion
de la Grande Couronne pour une mission d'assistance à l'archivage ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- PREND ACTE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune ;
7. N°D/2022/06.30/37 - REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE POUR L'ANNE SCOLAIRE 2022/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d’encadrer ces temps d’accueils ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-APPROUVE le règlement intérieur périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ;
8. N°D/2022/06.30/38 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA CARTE DE TRANSPORT
SCOLAIRE AU PROFIT DES COLLEGIENS POUR LA PERIODE 2022/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 81 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
transférant la compétence aux Départements depuis le 1° janvier 2005 pour arrêter, après avis du
Conseil Départemental de l'Education Nationaie (CDEN), en tenant compte de critères d'équilibre
démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur
secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves ;
Vu l'arrêté départemental n°2008-29 en date du 8 janvier 2008 portant sectorisation du collège Marcel
Pagnol à Montsoult, prenant en compte dans son périmètre, l'école élémentaire À. Boucher de la
commune de Belloy-en-France ;
Considérant que certains collégiens belloisiens ne sont pas scolarisés au collège de Montsoult par
dérogation aux secteurs scolaires ;
Considérant la volonté de la commune de participer financièrement à la carte de transport scolaire des
collégiens belloisiens ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
-FIXE le montant de la participation à hauteur de 57,50 € pour tout collégien belloisien ;
9. INFORMATIONS :
09.01 Recensement de la population
09.02 Diverses informations
Les sujets suivants sont abordés :
La communication relative aux travaux du CD85 (phase 3) ;
Bulletin Municipal de juin 2022 ;
Le coût de la police pluri communale au titre de l’année 2021 ;
Point sur les programmes d’investissements ;
Point sur les constructions en cours sur la commune ;
Signature de l’acte d'acquisition du bien préempté 5 rue de Carreaux; Kermesse ; FRERE
10. QUESTIONS ORALES.
La séance du Conseil Municipal est close à 21h50.
AA Raphaël ÉARBAROSSA.