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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19.12.2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Belloy-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Travail et emploi,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
Annexe À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BELLOY-EN-FRANCE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Fosses
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE 19 DECEMBRE 2024
TT TODERTN
PROCES-VERBAL
Le jeudi 19 décembre 2024, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis
à l'Espace Saint Georges, situé place Alphonse Sainte-Beuve à Belloy-en-France, en séance ordinaire,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 13 décembre 2024.
2
Étaient présents :
Raphaël BARBAROSSA, Maire,
Jean-Marie BONTEMPS, Monique MOREAU, Alexis GRAF, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN,
Aline CARON, Florence ANSELLE, Franck DEHAYS, Sabine LOREA.
2
Étaient absents et avaient donné pouvoir :
Stéphane GUERIVE à Monique MOREAU ;
Céline MARACHE à Alexis GRAF ;
Jérôme CHEVALLIER à Franck DEHAYS ;
Claire PICARD à Delphine DRAPEAU ;
Joël DUARTE à Jean-Claude TURBAN.
Étaient absents :
Thibaut SAINTE-BEUVE, Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS.
Räphaël BARBAROSSA, Maire, ouvre la séance à 21 heures.
Raphaël BARBAROSSA procède à l’appel nominal.
Sabine LOREA est désignée en qualité de secrétaire de séance. Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
DELIBERATION 2024-19.12.53 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire demande qui veut officier en tant que secrétaire de séance pour la tenue du Conseil
Municipal de ce jour.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;
A été candidate :
-Sabine LOREA
Résultat :
Sabine LOREA obtient 15 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité,
-DESIGNE Sabine LOREA en qualité de secrétaire de séance ;
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal afin que soit ajouté un point
supplémentaire à l'Ordre du jour afin de verser un don à la fondation de France suite à l’appel aux
dons pour soutenir Mayotte qui a été touché par un cyclone dévastateur le week-end dernier. il
ajoute que ce point sera examiné en dernier lors de cette séance.
Monsieur le Maire met aux voix l’ajout de ce point supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, approuve l'ajout de ce point
supplémentaire à l'ordre du jour de la séance de ce conseil municipal.
DELIBERATION 2024-19.12.54 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2024
Le procès-verbal de la séance du 26 Septembre 2024 qui est joint en annexe n°1 présenté par Monsieur
le Maire est soumis à l'approbation des membres du Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 1.2121-18, L.2121-21,
L.2121-23, L.2121-25, 1.2121-26 et article R.2121-9 ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité,
-APPROUVE le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 Septembre 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
3. DELIBERATION 2024-19.12.55 - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa
délégation.
Monsieur le Maire précise que pour ce qui est des sorties organisées par l’Adosociety, la commune
avance les frais des sorties puis facture ces dernières aux familles. Par ailleurs, il ajoute que la
commune prend en charge les transports en bus.
Monsieur le Maire indique que la décision n°2024/105 À consisté à l'acquisition et pose des trappes
sur les candélabres rue Général Leclerc à la suite du vol de câbles. I! précise que la fourniture de ces
trappes n'a pas été sans mal car il a été difficile au prestataire de trouver un fournisseur en capacité
de fabriquer lesdites trappes.
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de recourir à une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage agréée bâtiments de France dans le cadre du changement des fenêtres de la sacristie.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-23 ;
Le Conseil Municipal,
-PREND ACTE des décisions prises (2024/90 à 2024/139) par le Maire dans le cadre de sa délégation
depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.
4. DELIBERATION 2024-19.12.56 - MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 institue un nouveau régime indemnitaire pour les agents
relevant de la filière police municipale en remplacement de l’existant.
Le nouveau régime repose sur la création de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement {ISFE)
applicable pour tous les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police
municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes
champêtres.
Cette Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement {ISFE) est constituée d’une part fixe et d’une
part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon
les critères définis par l'organe délibérant.
il appartient à l'organe délibérant de définir le cadre général de l'instauration de ce nouveau régime
indemnitaire, dans les conditions et les limites fixées par les textes législatifs et réglementaires en
vigueur,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article 1714-13 ;
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des
cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes
champêtres ;
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de
service de police municipale ;
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
directeurs de police municipale ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
de police municipale ;
Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes
champêtres ;
Vu l'avis du Comité social territorial du 19 décembre 2024 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer une indemnité spéciale de fonction et
d'engagement composée d’une part fixe et d’une part variable pour les agents de la filière de la police
municipale relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de
police municipale, des agents de la police municipale et des garde-champêtres conformément à l’article
n°1 du décret 2024-614 ;
Considérant la non-éligibilité des agents relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale
au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel), il! convient de préciser les modalités d'attribution du régime indemnitaire
de ces agents ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité,
-DÉCIDE d'instaurer j’indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) composée d’une part fixe
et d’une part variable ;
-DIT que l'ISFE est versée, en deux parts, au profit des cadres d'emplois suivants :
- Cadre d'emplois des directeurs de police municipale
- Cadre d'emploi des chefs de service de police municipale
- Cadre d'emplois des agents de police municipale
- Cadre d'emploi des garde-champêtres ;
“APPLIQUE, au montant du traitement soumis à retenue pour pension, un taux individuel de la part
fixe dans la limite des taux suivants :
Cadres d'emplois Taux plafond fixé par le | Pourcentage retenu par la
décret commune
Directeur de police municipale 33% 33%
(Catégorie A)
Chef de service de police municipale 32% 32%
(Catégorie B)
Agents de police municipale 30% 30%
(Catégorie C)
Garde-champêtres 30% 30%
(Catégorie C)
-PRÉCISE que la part fixe est versée mensuellement. Le montant de la part fixe évolue en fonction du
traitement soumis à retenue des agents concernés ;
-DÉTERMINE le plafond de la part variable de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE)
dans la limite des montants suivants : °
Cadres d'emplois Montant plafond fixé par | Montant plafond retenu
le décret par la commune
Directeur de police municipale 9 500 € 7 980 €
(Catégorie A)
Chef de service de police municipale 7 000 € 5880€
(Catégorie B)
Agents de police municipale 5 000 € 4200€
(Catégorie C)
Garde-champêtres 5 000€ 4 200 €
(Catégorie C) Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
-PRÉCISE que l'engagement professionnel et la manière de servir des agents sont pris en compte pour
l'attribution de la part variable de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) au regard
des critères suivants :
- Les compétences professionnelles et la technicité (maîtrise technique du domaine d'activité,
volonté de s'informer et de se former...) :
- La contribution à l'activité du service (sens du service public et conscience professionnelle,
respecter l'organisation collective du travail, sens des responsabilités...) :
- Les capacités professionnelles et relationnelles (aptitudes relationnelles, autonomie...) ;
-DIT que le montant de ia part variable sera versé mensuellement dans la limite de 50% du plafond
annuel retenu par l'organe délibérant, et pourra être complété par un versement annuel sans que la
somme des versements ne dépasse ce même plafond. Le versement du complément annuel, si c’est le
cas, se fera au mois de décembre de chaque année ;
-AJOUTE qu'un dispositif de sauvegarde est prévu au décret, dans l'hypothèse où, le montant
indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime
indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel. Ce montant
précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du
pourcentage mentionné précédent (de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant) et dans ja limite
du montant annuel maximum mentionné ci-avant :
-NFORME que l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes
et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception :
-des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions fixées par le décret
n°2002-60 du 14 janvier 2002 ;
- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les
astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail, tel que défini par le décret n°2001-623 du 12
juillet 2001.
-MODULE l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement du fait des absences comme suit :
- Congés liés aux responsabilités parentales : Application de l’article L.714-6 du CGFP ;
- Congés pour raisons de santé : Le montant de la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction
et d'engagement sera diminué, à raison de 1/30ème par jour d'absence de congé de maladie
ordinaire décompté sur l’année civile à l’exclusion, des arrêts consécutifs aux accidents du
travail ou de trajet et de maladies professionnelles.
En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement du régime
indemnitaire sera suspendu ;
-DÉCLARE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2025 ;
-PRENDS ACTE que les crédits seront prévus au budget 2025 de la commune, au chapitre 012 — Frais
de personnel.
DELIBERATION 2024-19.12.57 - INSTAURATION DU TEMPS PARTIEL
Pour mémoire, les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit
public à temps complet employés depuis au moins un an et de façon continue, peuvent, s'ils
remplissent les conditions exigées, exercer leur service à temps partiel.
Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation et
accordée sous réserve de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités
d'aménagement du temps de travail.
Les principes généraux sont fixés par les dispositions suivantes :
> Articles L 612-1 à L 612-8 et articles L 612-12 à L 612-14 du Code Général de la Fonction
Publique ;
> Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale. Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
Cependant, il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'applications locales après avis du Comité
social territorial.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, en ses articles L.612-1 à L.612-8 et L.612-12 à L.612-14;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié prit pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et notamment
les articles 21 à 26;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction
publique territoriale ;
Vu les décrets n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 et n° 2004-678 du 08 juillet 2004 relatif au régime
de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales ;
Considérant qu'il y a lieu de définir, conformément à la loi, l'organisation générale du temps partiel
pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la collectivité,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 19 décembre 2024 ;
Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré et, à l'unanimité,
-INSTAURE le temps partiel de droit au bénéfice :
1 - des fonctionnaires à temps complet et à temps non complet ;
2 - des agents contractuels employés dans la collectivité depuis plus d'un an de façon continue à
temps complet ou en équivalent temps plein ;
dans les conditions prévues à l’article L.612.3 du code général de la fonction publique.
-DIT que l'exercice du temps partiel est accordé, uniquement, pour les quotités suivantes : 50%, 60%,
70% et 80% du temps plein et résumées dans ie tableau ci-dessous :
Quotités de temps partiel de droit Durée hebdomadaire de
pouvant être attribuées travail effectif Rémunération
correspondant
80 % du temps plein 28 heures 6/7°% du temps complet
70 % du temps plein 24 heures 30 minutes 70 % du temps complet
60 % du temps plein 21 heures 60 % du temps complet
50 % du temps plein 17 heures 30 minutes 50 % du temps complet
-PRÉCISE que l’organisation du travail sera examinée au cas par cas, et que la durée du service à temps
partiel pourra être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service ;
-SOULIGNE que, si les conditions sont remplies, le temps partiel sera accordé à l'appui de la production
de justificatifs, pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. I! sera renouvelable dans les limites
prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 :
-DIT que la demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d’exercice
à temps partiel de droit ;
-DÉCIDE d’instituer le temps partiel sur autorisation au bénéfice :
1 - des agents stagiaires et titulaires à temps complet en activité ou en service détaché sur demande
écrite ;
2 - des agents contractuels employés dans la collectivité depuis plus d'un an de façon continue à temps
complet sur demande écrite, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du
service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l’organisation du travail ;
-DIT que l'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel ne peut être inférieure au mi-temps, et
peut être accordée entre 50 % et 90 % d’un temps plein ;
INFORME que ia rémunération pour un temps partiel à 80% est de 6/7 et pour 90%, la rémunération
est de 32/35?"; Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
-PRÉCISE que l’organisation du travail sera étudiée au cas par cas en fonction du poste de l’agent et
que la durée du service à temps partiel pourra être accompli dans un cadre annuel sous réserve de
l'intérêt du service ;
-AJOUTE que l'autorisation d'assurer un temps partiel sera accordée pour une période comprise entre
6 mois et 1 an. Elle sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de
3 ans; La demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période souhaitée et
doit être accompagnée des justificatifs nécessaires selon le motif du temps partiel ;
-STIPULE que le temps partiel de droit peut être refusé que si les conditions statutaires ne sont pas
réunies. En cas de refus du temps partiel sur autorisation, un entretien préalable avec l’agent doit être
organisé afin d'apporter les justifications du refus :
“INDIQUE qu’à l'issue de la période de travail à temps partiel, l'agent est réintégré dans son emploi à
plein temps ou, à défaut, dans un autre emploi conforme à son grade, ou dans un emploi analogue
pour les agents contractuels ;
-SOULIGNE que pour les points suivants :
- Les congés annuels;
- Conséquences du temps partiel sur la retraite CNRACL et sur-cotisation ;
- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires;
- incidence des congés de maladie, maternité et paternité ;
- Temps partiel sur autorisation pour création ou reprise d’une entreprise ;
- Droit à la formation pendant le temps partiel, il convient de se référer à la réglementation et
textes en vigueur susvisés.
DELIBERATION 2024-19.12.58 - CREATION DE POSTE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Conformément à l’articie L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur Le Maire expose, que compte-tenu des besoins de recrutement recensés pour la filière
administrative, il est nécessaire de créer un emploi de Référent État-civil — Urbanisme.
Vu le Code général de ia fonction publique, et notamment les articles L. 332 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les effectifs en termes de besoins ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois en fonction des besoins de ia
collectivité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,
-CRÉE, à compter du 19 décembre 2024, un emploi permanent à temps complet de Référent état-civii
— Urbanisme aux grades, d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif territorial principal
de 2°" classe, d’adjoint administratif principal de 1ère classe, Rédacteur Territorial dont la
rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi correspondant à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire en vigueur :
AUTORISE le recours à un personnel contractuel pour ledit poste en cas de recherche infructueuse de
candidat statutaire au motif de L.332-8 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, ou 6° du code général de la fonction publique,
à compter du 19 décembre 2024 dont la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du
cadre d’empioi correspondant à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire en vigueur. Le grade et
l'échelon de référence tiendront compte du nombre d'années d'expérience professionnelle et du
niveau d’expertise de l'agent recruté : Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
-PRÉCISE que, sur le tableau des effectifs, tel que joint en annexe n° 3, des postes non pourvus sont
déjà existant dans les grades de recrutement envisagés, ce qui ne nécessite pas d'ouverture de postes
budgétaires supplémentaires ;
-PRENDS acte que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
DELIBERATION 2024-19.12.59 - ADHESION DE LA COMMUANAUTE DE COMMUNES DE L'AIRE
CANTILIENNE AU SICTEUB POUR LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT »
La Communauté de Communes de Aire Cantilienne (CCAC) a demandé son adhésion au SICTEUB pour
la compétence « assainissement » des communes de Apremont, Aviily Saint Léonard, Gouvieux,
Chantilly et Vineuil Firmin. Elle sera en représentation substitution pour le reste de ses communes
membres déjà adhérentes au SICTEUB (Coye la Forêt, Lamoriaye, La Chapelle en Serval, Orry la Ville,
Plailly et Mortefontaine). La CCAC a délibéré en ce sens lors de sa délibération du 3 avril 2024. Le
comité syndical du SICTEUB approuver cette adhésion dans sa délibération du 3 octobre 2024 et à
modifier les statuts du syndicat, en conséquence.
Dans ce cadre, l’ensemble des communes adhérentes au syndicat sont invitées à délibérer dans un
délai de trois mois à compter de la notification du courrier relatif à l’adhésion de la communauté de
communes pour la compétence « assainissement ». À défaut, de délibération dans le délai imparti, la décision est réputée favorable.
Vu le Code général des collectivités territoriaies ;
Vu les statuts du SICTEUB ;
Vu la délibération n°2024/27 du 3 avril 2024 relative à demande d'adhésion de la Communauté de
communes de l’Aire Cantilienne pour la compétence « assainissement »
Vu la délibération n° 2024-041 du 3 octobre 2024 du SICTEUB portant acceptations et modification des
statuts de syndicat en vue de cette adhésion :
Vu l'arrêté préfectoral portant transfert de la compétence assainissement à la Communauté de
communes de l’Aire Cantilienne ;
Considérant que la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne a souhaité anticiper l'échéance
prévue par la loi concernant le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux
communautés de communes prévues le 1° janvier 2026 ;
Considérant que jusqu'à présent, le SICTEUB compte parmi ses membres au titre de la compétence
« assainissement » les communes de Coye la Forêt, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Orry la Ville,
Plailly et Mortefontaine. La prise de la compétence par la communauté de communes indura la mise
en œuvre du mécanisme de représentation substitution au sein des instances du syndicat ;
Considérant que les communes membres de la CCAC ont toutes délibéré pour approuver ce transfert ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité,
-DONNE un avis favorable quant à l'adhésion au SICTEUB de la Communauté de communes de l’Aire
Cantilienne pour la compétence « assainissement » ;
-APPROUVE la modification des statuts inhérente à cette adhésion, tels que joints en annexe ;
-DIT que la présente délibération sera notifiée au président du SICTEUB. 8.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
DELIBERATION 2024-19.12.60 - ADHESION DES COMMUNES NOISY-SUR-OISE ET VIARMES AU
SICTEUB POUR LA COMPETENCE « EAUX PLUVIALES URBAINES »
Les communes de Noisy-sur-Oise et Viarmes ont demandé leur adhésion au SICTEUB pour la
compétence eaux pluviales urbaines. À cet effet, la commune Noisy-sur-Oise a délibéré le 24 juin 2024
et la commune de Viarmes le 4 juillet 2024. Le SICTEUB approuver ces adhésions par délibération
le 3 octobre dernier.
De même, comme pour la délibération précédente les communes membres du syndicat sont amenées
à délibérer dans les trois mois à compter de la notification quant à l'admission de la commune de
Noisy-sur-Oise et Viarmes au titre de la compétence eaux pluviales urbaines. À défaut, de délibération
prise dans ce délai la décision de la commune est réputée favorable.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SICTEUB ;
Considérant que les communes membres doivent se prononcer quant à l'adhésion des communes de
Noisy-sur-Oise et Viarmes au titre de la compétence « eaux pluviales urbaines » ; À défaut, leur avis est
réputé favorable ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité,
-DONNE un avis favorable quant à l'adhésion au SICTEUB des communes de Noisy-sur-Oise et Viarmes
au titre de la compétence eaux pluviales urbaines ;
-DIT que la présente délibération sera notifiée au président du SICTEUB.
DELIBERATION 2024-19.12.61 - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2023 DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF)
La commune de Belloy-en-France est adhérente au syndicat intercommunal pour le Gaz et l’Electricité
en Île-de-France, afin de garantir la bonne gestion de la fourniture de gaz sur le territoire communal.
Ledit syndicat d'énergie est le premier de France, le SIGEIF a modifié ses statuts pour aider les
communes à préparer la transition énergétique, il crée et anime le plus important groupement de
commandes d'achat de gaz naturel en France.
Pour synthétiser, le SIGEIF regroupe pour la commande de gaz, plus de 189 communes. La longueur
du réseau représente 9 565 km.
La distribution de gaz sur la commune de Belloy-en-France concerne 456 clients en 2023.
Comme chaque année et conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des
collectivités territoriales, le rapport annuel du SIGEIF doit être soumis pour information au Conseil
Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39
Vu le rapport d'activités pour l'exercice 2023 transmis par le SIGEIF ; 10.
11.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
Considérant que ledit rapport, doit être mis à la disposition du public ;
Le Conseil Municipal,
-PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2023 du Syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Électricité
en Île-de-France (SIGEIF), tel que joint en annexe ;
-DIT que la présente délibération sera notifiée au Président dudit syndicat.
DELIBERATION 2024-19.12.62 - RAPPORT ANNUEL D’'ACTIVITES 2023 DU SICTEUB PORTANT SUR LE
PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Comme chaque année, le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées dans
le Bassin de la Thèves et de l’Ysieux transmet aux communes ayant transféré leur compétence en
matière d'assainissement non collectif, le rapport relatif au prix et à la qualité du service public au
titre de l’exercice 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le
rapport annuel du SICTEUB doit être soumis pour information au Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. L.5211-39 ; Vu les statuts du SICTEUB ;
Considérant que le rapport annuel d'activités dudit syndicat doit être présenté devant l'assemblée
déiibérante ;
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2023 du SICTEUB portant sur ie prix et la qualité du service
public de l'assainissement non collectif, tel que joint en annexe ;
-PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président dudit syndicat.
DELIBERATION 2024-19.12.63 - CONTRAT TYPE ENTRE LA COMMUNE DE BELLOY-EN-FRANCE ET
L’'ECO-ORGANISME ALCOME
ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé
de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en
tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac
relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de
responsabilité élargie.
La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de
tabac {schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :
° 20% d'ici 2024 ;
e 35 % d'ici 2026 ;
° 40 % d'ici 2027.
Les actions prévues par ALCOME sont :
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
e Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation ;
+ Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue ;
+ Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues ;
+ Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément,
à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du
nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique.
En contrepartie, la collectivité va mettre en place dans le cadre de ce contrat :
-Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants ;
-Des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des spécificités de
la collectivité Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un
soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat-type.
Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l'INSEE et
s'applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation.
Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de
l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat
au cours de l'année.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC);
Vu le Code de l'Environnement et notamment, les articles L.541-10 et L.541-10-1 19°;
Considérant l'intérêt pour la collectivité de s'inscrire dans cette démarche ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, 1 abstention (Aline CARON),
-APPROUVE le contrat-type entre la commune de Belloy-en-France et l’éco-organisme ALCOME pour
la durée de l’agrément ;
-AUTORISE Monsieur te Maire à signer ledit contrat et tous les documents afférents.
DELIBERATION 2024-19.12.64 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES TRI-OR 2023
Pour mémoire, TRI-OR est un syndicat intercommunal en charge de la collecte et du traitement des
déchets ménagers et assimilés. Crée en 1964 sous le nom de SICTOMIA, il regroupait alors 13
communes. Depuis le 1° janvier 2005, if réunit 28 communes et traite les déchets de 93 267 habitants.
Le syndicat TRI-OR exerce les compétences de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire.
Aussi, en qualité de commune membre dudit syndicat TRI-OR a transmis à la commune son rapport
d'activité au titre de l’année 2023 afin que ce dernier soit présenté devant l’assemblée délibérante.
Ledit rapport se compose de plusieurs volets, un volet lié à la présentation du syndicat, une partie liée
à la prévention via les actions menées par TRI-OR, un point sur les indicateurs techniques, l’autre sur
les indicateurs financiers et enfin le volet lié à la redevance déchet.
Pour complète information, vous trouverez le détail des différentes données dans le rapport.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
Comme chaque année et conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des
collectivités territoriales, le rapport annuel TRI-OR doit être soumis pour information au Conseil
Municipal.
M. Turban indique que l’usine de compostage qui avait subi un incendie a repris son activité en mars
2023. Cet événement a été l’occasion pour l'usine de faire une mise à jour des normes et de nouvelles
règles vont être prodiguées dans les mois à venir. De même, il va y avoir une modification du
gisement des ordures ménagères lié à l'extension des consignes de tri qui réduit la quantité d’ordures
ménagères. Aussi, une réflexion est menée quant à l'avenir et le devenir de l’usine de compostage.
Monsieur le Maire remercie M. Turban pour son investissement dans les dossiers en lien avec ce
domaine et pour sa présence dans les réunions au sein du syndicat pour représenter les intérêts de
la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39 ;
Vu le rapport annuel d'activités pour l’exercice 2023 transmis par TRI-OR ;
Considérant que ledit rapport, doit être mis à la disposition du public ;
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2023 du Syndicat TRI-OR, tel que joint en annexe ;
-DIT que la présente délibération sera notifiée au Président dudit syndicat.
DELIBERATION 2024-19.12.65 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2023 DU SYNDICAT MIXTE
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DAMONA PORTANT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC
Chaque année, la commune est destinataire du rapport annuel d'activités dudit syndicat. Ce dernier
doit être présenté devant l’assemblée délibérante.
Ainsi, en 2023 le syndicat assure l'alimentation quotidienne en eau potable de 71 087 usagers répartis
sur 18 communes. 1l y a eu 195 478 m3 consommés au titre de l’année 2023 sur le périmètre du
syndicat. Par ailleurs, vous avez la possibilité de consulter l’ensemble des données liées à l'exercice de
ce syndicat dans ledit rapport.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
ledit rapport annuel d’activités doit être présenté au Conseil Municipal.
En complément, M. Bontemps rappelle que le nombre d'usagers a fortement augmenté notamment
avec l'adhésion de la commune de Goussainville qui compte plus de 30 000 habitants... Il souligne
que le taux de contribution varie en fonction des communes.
Par ailleurs, il souligne que lors de l'établissement de la facture annuelle et joint un document
relatant l’ensemble des données en lien avec la qualité de l’eau et la répartition du montant que les
usagers sont amenés à payer.
De plus, il précise que ce syndicat a su se développer au fur et à mesure pour rendre un service public
de qualité.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39 ;
Considérant que rapport annuel d'activités dudit syndicat doit être présenté devant l'assemblée
délibérante ;
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2023 du Syndicat Mixte d’Alimentation en eau potable
DAMONA au titre de l'exercice 2023, tel que joint en annexe ;
-PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président dudit syndicat.
DELIBERATION 2024-19.12.66 - SOLIDARITE MAYOTTE-DON AU PROFIT DE LA FONDATION DE
FRANCE
Suite au passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l’île de Mayotte ce samedi 14 décembre 2024, la
commune de Belloy-en-France tient à exprimer son soutien et sa solidarité à la population mahoraise
touchée par cette tempête dévastatrice.
Face à l’urgence de la situation, il est proposé de verser un don de 1 000 € à la Fondation de France
suite à son appel à dons « Solidarité Mayotte ».
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 11111-1 ;
Vu le communiqué de presse en date du 15 décembre 2024 de la Fondation de France lançant un appel
à la solidarité nationale pour Mayotte ;
Considérant que la commune tient, dans la mesure de ses capacités, à apporter son soutien et sa
solidarité à la population de Mayotte ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,
-ATTRIBUE un don d’un montant de 1 000 € au profit de la Fondation de France dans le cadre de son
action « Solidarité Mayotte »:
- PREND ACTE que ce don est inscrit au chapitre 65 du budget communal 2024.
INFORMATIONS
15.01 Diverses informations
Monsieur le Maire indique que les vœux auront lieu le mercredi 8 janvier à 19h30 (invitation remise
sur tabie) et que le calendrier prévisionnel des réunions 2025 vous sera envoyé en début d'année.
Monsieur Bontemps précise que l’Arbre de Noël des écoles aura lieu le vendredi 20 décembre 2024
et que l’Adosociety sera ouvert la première semaine des vacances de fin d'année et que de belles
sorties sont prévues pour les jeunes belloysiens.
Madame Moreau indique que le Repas des anciens a eu lieu le samedi 14 décembre et que la
distribution des colis s’est déroulée le lundi 16 décembre. Elle ajoute que les deux événements ont
donné entière satisfaction à nos séniors.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
Madame Moreau indique que le Repas des anciens a eu lieu le samedi 14 décembre et que la
distribution des colis s’est déroulée le lundi 16 décembre. Elle ajoute que les deux événements ont
donné entière satisfaction à nos séniors.
Monsieur Graf indique que le bulletin municipal sera distribué avant les fêtes.
Madame Drapeau liste les manifestations à venir organisés par les associations belloysiennes.
Monsieur Turban indique que depuis la mi-novembre il y a la mise en place du tri alimentaire à la
cantine.
Monsieur le Maire souhaite à tous d’excellentes fêtes de fin d'année.
QUESTIONS ORALES.
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le secrétaire,
Sabine LOREA.
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