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Arrêté - 24 11 07 la stella
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 07 la stella)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE ARRÊTÉ P.M, n° 24.11.07 P
LA TRINITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Trinité
LP/CO/SG/VM
Le Maire de La Trinité,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-2, Vu Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116.2,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation
routière,
Vu Le règlement sanitaire départemental,
Vu l'arrêté préfectoral n°DA0624M033817 en date du 01/10/2024 portant autorisation individuelle
d’un transport sur itinéraire précis de 2}"° catégorie valable du 01/10/2024 au 30/09/2025, Vu L'arrêté municipal de police n° 04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Vu le PC n°006 149 23S 0015 en date du 23 novembre 2023 autorisant La construction d’une salle
culturelle et de festivités,
Vu l'arrêté municipal PM n°24.07.07 du 04 juillet 2024, réglementant Le tonnage et la circulation des
véhicules d’un PTAC supérieur à celui autorisé sur l’ensemble de La Commune, Vu Parrêté municipal PM n°24.07.14, en date du 08 juillet 2024 portant interdiction de stationnement sur toute la place Jean Moulin,
Vu l'arrêté municipal PM n°24.10.11, en date du 23 octobre 2024 portant règlementation de la
circulation relative à la construction de la salle culturelle et des festivités « La Stella »,
Vu la demande de madame Phoebé FROISSART, ingénieur travaux principal de la société SOLETANCHE BACHY, 1445 chemin des Lauves 13626 AIX EN PROVENCE, téléphone 06.24.27.78.31 Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation du boulevard François Suarez et le stationnement de La place Jean Moulin, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour les différentes entreprises ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique notamment.
ARRÊTE
ARTICLE 1/ Dans le cadre de la construction de la salle culturelle et des festivités « La Stella » boulevard François Suarez, il y a lieu d'organiser et règlementer le retrait d'une foreuse de pieux prévu le jeudi 7 novembre 2024 entre 22 h 00 et 03 h 00 comme suit :
- Un plan de signalisation (joint} précise les conditions dans lesquelles les véhicules dédiés à la charge des engins de chantier sont amenés à manœuvrer.
- Les poids lourds et véhicules de chantier devront impérativement, pour effectuer ce retrait d’engins de chantier, circuler sur le boulevard François Suarez à partir du rond-point des Amis de La Liberté.
- Ce convoi exceptionnel autorisé en dehors de la présence de la police municipale devra
impérativement prévoir un véhicule pilote spécifique qui précédera le véhicule long pour l'arrivée et le départ.
- Une signalisation nocturne visible de tous devra impérativement être mise en place au niveau du
rond-point des Amis de la Liberté, du carrefour Jacques Mollet et sur Le boulevard François Suarez à
hauteur du chantier afin de signaler Le stationnement du convoi et du retrait de l'engin. Aussi, un agent
sera posté à hauteur de l'entrée du parking de la couverture du Laghet au niveau du pont Mollet afin d'interdire l'accès aux usagers le temps du chargement.
1/2 ARRÊTÉ P.M. n° 24.11.07
- Lestationnement de pleine voie du convoi sera autorisé à hauteur de la médiathèque après le passage piétons afin de permettre le chargement de la foreuse et permettre ainsi de cheniller l'engin jusqu’au véhicule stationné. Cette opération sera conduite sous l’égide de Monsieur Adrien DUFOUR, chef de chantier, il devra impérativement mettre en place un dispositif humain de 3 agents de la société pour un pilotage manuel afin de sécuriser les lieux pour les piétons et usagers de la voie (2 agents au niveau
du carrefour ASSO et 1 au niveau du rond-point Rebat).
- Le départ du convoi exceptionnel devra impérativement circuler sur le boulevard François Suarez jusqu’au rond-point Rebat pour redescendre jusqu’au rond-point des Amis de La Liberté en direction de Riba Roussa sortie de ville,
ARTICLE 2/ Une dérogation de tonnage est déjà accordée par l'arrêté PM n°24.10.11 pour la période du
15/07/2024 au 14/07/2025 aux différents véhicules ou engins de chantier accédant au chantier via le pont
ASSO sans dépasser les 44T.
La couverture du Laghet fait l’objet d’une interdiction de tonnage pour les véhicules de 3,5 T et plus.
La présente dérogation devra être en possession de chaque chauffeur, afin de la présenter en cas de
contrôle par les autorités compétentes.
ARTICLE 3/ La présente réglementation est modifiée à compter de la date signature.
Les bénéficiaires de cette réglementation et/ou leur mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier.
ARTICLE 4/ Cet arrêté sera disponible et consultable sur le site de la ville wwwvilledelatrinite.fr.
ARTICLE 5/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
- Soit faire l'objet d'un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de l'acte.
Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux ;
- Soit faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
ARTICLE 6/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie et madame la cheffe de service de police municipale de la Commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à La Trinité, le 0 6 NOV, 2024
Ladislas POLSKI
Maire de La Trinité
Vice-Président de la Métropole Nice Côte d'Azur
POLICE MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr
Police municipate { Place Don Fighiera | 06340 La Trinité
www.villedelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire 2/2