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Déliberation - Deliberation n 2022 358 Demande de subvention aupres du CD74 au titre des Contrats Departementaux dAvenir et de Solidarite 2022 Mise en ligne le 07 10 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2022 358 Demande de subvention aupres du CD74 au titre des Contrats Departementaux dAvenir et de Solidarite 2022 Mise en ligne le 07 10 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
GAILLARD LAN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 03 OCTOBRE 2022
Le Conseil municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session Code postal ordinaire, à la Mairie — annexe Pavillon Stéphane HESSEL, sous la présidence
de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Maire.
74240
2022,358
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 27 septembre 2022
Etaient_ présents : Monsieur BOSLAND, Maire - Mesdames et Messieurs Demande de BLOUIN — VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY — ANCHISI - : se MAITRE - SIMON - PIGNY R. - LOMBARD - CORNEC - PIERRE - CURTIL-
supeenton Ci TS PIGNY À. - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE - . du Consel ABDALLAH - DEGUIN -FAVRELLE - CLERICI
départemental au
titre des Contrats Etaient absents représentés : Procuration de M. FIGUIÈRE à M. BOSLAND
Départementaux | . d'Avenir et de Etaient absents excusés: Mmes et MM. GAVARD-RIGAT - KAMANDA -
. sur PATRIS — SIMULA - JUGET - MULLER — LE PRIOL - RUIZ - GHERSIN Solidarité (CDAS) OL-RU
2022 Etaient absents :
Aménagements
cyclables dans le Secrétaire de séance : Mme MAGDELAINE
cadre des travaux
de création d'un
itinéraire cyclable
rue des Belosses en
Commune de
Gaillard
Suite à la requalification des réseaux d'eaux usées, d'eau pluviale et d'eau potable sur la Commune de Gaillard, avec Annemasse — Les Voirons Agglomération, la Ville de Gaillard envisage la création d'un itinéraire cyclable modes doux sur la totalité de la rue des Belosses, entre les carrefours rue de Genève et rue du Châtelet.
Afin de sécuriser ce parcours, la Commune envisage la mise en œuvre d'un chaussidoux et de trottoirs aux normes Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Le coût du projet se décline comme suit :
Montant € Montant €
Libellé hors taxes toutes taxes comprises
(TTC)
Maîtrise d'œuvre 8 333,40 10 000,08
Autres études 6 850,00 8 220,00
Coût des travaux modes doux 110 005,00 132 006,00
Total du projet création d’un
itinéraire cyclable rue des 125 188,40 150 226,08
Belosses Le plan de financement serait le suivant :
Financeurs Projet (coût total)
Commune de Gaillard — fonds propres 1511304€
Conseil départemental — CDAS 2022 50 075,36 €
Autres cofinanceurs 0,00€
Total 125 188,40 €
Et le taux et le montant de subvention demandés se présentent comme suit :
a : NP Taux de subvention Montant de subvention Coût total du projet Assiette éligible souhaité souhaité
125 188,40 € 125 188,40 € 40% 50 075,36 €
Ainsi, la Ville de Gaillard sollicite un subventionnement des travaux de création d'un itinéraire cyclable modes doux sur la totalité de la rue des Belosses, entre les carrefours rue de Genève et rue du Châtelet, avec chaussidoux et trottoirs aux normes PMR, auprès du Conseil départemental dans le cadre des CDAS 2022 à hauteur de 40% de la dépense éligible, soit 50 075,36 €, ou au taux maximum. Les travaux débuteraient en février 2023 pour une réception en décembre 2023.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU l'appel à projets Contrats Départementaux d'Avenir et de Solidarités (CDAS)
2022,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT le projet de création d'un itinéraire cyclable modes doux sur la totalité de la rue des Belosses, entre les carrefours rue de Genève et rue du Châtelet, avec la mise en œuvre d'un chaussidoux et de trottoirs aux normes Personnes à Mobilité Réduite (PMR), et son montant global à hauteur de 125 188,40 € HT soit 150 226,08 € TTC,
CONSIDÉRANT l'éligibilité du projet de travaux précité au subventionnement par le dispositif CDAS 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM.BOSLAND, BLOUIN, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R,, LOMBARD, CORNE, PIERRE, CURTIL, PIGNY À. FOURNIER, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, FAVRELEE, CLERICI),
Article 1: APPROUVE le projet de création d’un itinéraire cyclable modes doux sur la totalité de la rue des Belosses entre les carrefours rue de Genève
etrue du Châtelet, avec chaussidoux et trottoirs aux normes PMR, pour
un montant global de 125 188,40 € HT soit 150 226,08 € TTC.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 40% de la dépense éligible, soit de 50 075,36 €, ou au taux maximum, Article 3 :
Article 4 :
pour le financement du projet précité, auprès du Conseil départemental
dans le cadre des CDAS 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout
document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et
plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du
dossier.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022
Grenoble Cedex - Tél: 0476.42.90.00 Courriel: greffe.ta-
grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Jean-Paul BOSLAND Françoise MAGDELAINE
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
Préfecture le :
O1/ Lo/&et - de sa mise en ligne le :
o1/Ao/e,et ATGT &) Ingénierie
Er
Progression *
CEE
GAILLARD
ATGT INGENIERIE
Agence Savoie - Leman
INFRASTRUCTURE – VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
1 allée du Parmelan – ZAC de la Bouvarde - 74370 Epagny Metz-Tessy Tél. : 04.50.44.17.26 – ingenierie@groupe-atgt.com
www.atgt-ingenierie.com / www.groupe-atgt.com
DOSSIER N°
301&302 COMMUNE DE GAILLARD
AMENAGEMENT MODE DOUX SUR LA RUE DES BELLOSSES
DOSSIER DE PROJET
NOTE DE PRESENTATION – MODE DOUX
Etablie à : Date : Indice : Rédigée par : Vérifiée par :
Epagny Metz-Tessy 23 MARS 2022 0
Julia BERAUD Michel RENVOIZE ATGT ingénierie Page 2 sur 8
SOMMAIRE
CONTEXTE GENERAL DE L’OPERATION............................................................................... 3
ETAT DES LIEUX ....................................................................................................................... 4
SYNTHESE................................................................................................................................. 5
DISPOSITIONS ENVISAGEES CONCERNANT LE PROJET ................................................... 5
PRINCIPES D’AMENAGEMENT ....................................................................................................... 6
AMENAGEMENTS PONCTUELS ...................................................................................................... 7
STRUCTURE DE CHAUSSEE ........................................................................................................... 7
RESEAUX .......................................................................................................................................... 7
EMPRISES FONCIERES ................................................................................................................... 8
DESCRIPTIFS DES TRAVAUX concernant le mode doux ..................................................... 8
PLANNING PREVISIONNEL ...................................................................................................... 8 ATGT ingénierie Page 3 sur 8
CONTEXTE GENERAL DE L’OPERATION
Les communes de Gaillard et d’Ambilly souhaitent réaménager la Rue des Bellosses. Cette rue se situe en limite des deux communes. Elle constitue essentiellement un accès local résidentiel mais peut également être un itinéraire de délestage pour les bus. On retrouve principalement des habitations individuelles ainsi que deux petits bâtiments collectifs. La rue des Bellosses débouche au Nord sur la Rue de Genève qui accueille le tram et vient d’être réaménager de manière très qualitative par les deux communes. Au Sud, le carrefour avec la Rue du Châtelet permet l’accès à l’autoroute A41 d’un côté et au centre de Gaillard de l’autre.
L’emprise du projet représente un linéaire total de 420 ml.
Une étude de faisabilité a été réalisé en janvier 2020 dans laquelle les éléments suivants ont été pris en compte :
▪ Travaux de réseaux par Annemasse Les Voirons Agglomération en préalable aux travaux de voirie sur toute la largeur de la chaussée ;
▪ Enfouissement des réseaux secs par le SYANE et reprise de l’éclairage public ;
▪ Le double sens de circulation doit être conservé ;
▪ Une largeur de chaussée permettant le croisement des bus doit être conservés afin d’assurer l’itinéraire de substitution de la Rue de Genève ;
▪ Il n’y a pas de stationnements à prévoir ;
▪ Sécurisation des piétons et des cycles.
Situation du secteur étudié
Source : Géoportail
GAILLARD AMBILLY ATGT ingénierie Page 4 sur 8
Le présent dossier se base sur l’étude de faisabilité de janvier 2020 et intègre les éléments supplémentaires suivants :
▪ Intégration au projet d’arbres d’alignement côté Gaillard ;
▪ Les travaux de voirie (communes), d’assainissement (Annemasse Agglo) et d’enfouissement des réseaux secs ainsi que d’éclairage public (Syane) seront réalisés en groupement de commande dont le coordonnateur est la commune de Gaillard scellé par une convention constitutive d’un groupement de commande.
ETAT DES LIEUX
Avant de débuter l’étude de faisabilité, le bureau d’études a procédé à une reconnaissance sur site afin de s’imprégner du secteur à étudier et de comprendre tous les enjeux et les contraintes.
L’ensemble du projet représente un linéaire total de 420 mètres entre la Rue de Genève au Nord et la Rue du Châtelet au sud.
Le secteur est résidentiel avec essentiellement des habitations de type individuel. Deux bâtiments de type petits collectifs sont également présents (un au niveau du carrefour avec la Rue de Genève côté Ambilly et un autre au milieu de la Rue des Bellosses côté Gaillard). Un permis de construire est en cours d’instruction par la mairie de Gaillard. Le futur projet se situe à l’angle du carrefour avec la Rue de Genève et porte sur la réhabilitation d’un bâtiment en logements collectifs et la construction de deux bâtiments (chambres d’hôtel et appart’hotel). Un restaurant se trouve au carrefour Sud avec la Rue du Châtelet.
Rue des Bellosses
Carrefour avec la Rue de Genève Carrefour avec la Rue du Châtelet ATGT ingénierie Page 5 sur 8
La Rue des Bellosses avec un trafic <à 5 000 véhicules/jour présente une trajectoire relativement rectiligne, ce qui favorise des vitesses plus importantes que la limite de 50 km/h en agglomération.
La rue existante présente une largeur de plateforme comprise entre 9m70 et 10m50, la chaussée d’environ 7m00 favorise une circulation à vitesse élevée. Elle dispose également de trottoirs de part et d’autre de la chaussée, tous les deux d’une largeur minimum de 1m40. En revanche, aucun dispositif de sécurisation des flux cycliste n’est présent.
La partie aval de la rue côté Sud présente une pente en long de 4.5% sur les 100 premiers mètres, ensuite la pente en long est quasi plate avec moins de 0.2 %.
On note également que côté Est de la Rue (côté Ambilly), les accès aux habitations individuelles sont plus nombreux que côté Gaillard. Les façades des maisons sont également plus proches de l’emprise du projet.
Les tènements privés sont séparés de l’espace public généralement par une haie et quelques arbres de belle taille sont présents dans les jardins privatifs à proximité de la rue.
SYNTHESE
L’analyse de l’existant montre une voirie sur laquelle on note une absence totale d’aménagement visant à réduire la vitesse ou à sécuriser les cycles.
Des trottoirs sont certes existants mais présentent une largeur minimum.
La rue des Bellosses ne dispose pas d’aménagement particulier et débouche sur une artère principale entièrement rénovée. Elle peut être empruntée comme itinéraire de délestage par les automobilistes ou les bus, mais également comme itinéraire cycle ou piéton pour rejoindre la Rue de Genève ou par exemple le Parc Jean Beauquis un peu plus loin.
Le souhait des deux communes est d’engager des travaux de réaménagement de toute la rue de manière à réduire la vitesse, d’offrir une sécurité aux piétons et aux cycles et d’assurer la continuité des aménagements entrepris dans les rues adjacentes sur les communes d’Ambilly ou de Gaillard.
Nos propositions viseront à répondre au mieux à la demande des deux communes en termes de sécurité et d’amélioration de l’aspect visuel, technique et pratique, tout en restant dans des coûts d’investissement raisonnables.
DISPOSITIONS ENVISAGEES CONCERNANT LE PROJET
Les études sont menées sur la base des éléments suivants :
Un relevé topographique de l’ensemble de la zone réalisé en septembre 2019 par le cabinet Carrier ;
Un rapport d’intervention pour la réalisation de sondage réalisé par Equaterre en date du 01/09/2020 ;
Un diagnostic de recherche amiante et HAP établi par Actif’Expert en date du 06/07/2020.
Des investigations complémentaires pour le repérage des réseaux sensibles ;
Une mission CSPS (coordonnateur sécurité protection de la santé) ; Coupe type au 17100 ème
GAILLARD | AMBILLY Emprise entre 9m70 et 10m50 -
Variable * 600 150 mini Trottoir Chaussée type "Chaucidou" Trottoir
140, 320 . 140
cycle | Chaussée 1 cycle
=== |
* Variable entre 1m50 et 2m95 en alternance
ATGT ingénierie Page 6 sur 8
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Pour répondre à l’attente en termes de sécurisation des flux piétons et cycles et après concertation, la solution retenue est la suivante :
Le principe d’aménagement est la création d’une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) dit « chaucidou », c’est-à-dire une chaussée de largeur 6m00 qui est un espace partagé pour les cycles et les automobilistes.
La circulation des cycles est prioritaire dans les deux sens, elle est matérialisée par une bande de largeur 1m40 en enrobés de couleur rouge. 006060
ATGT ingénierie Page 7 sur 8
La rue des Bellosses conservera toutes les caractéristiques d’une chaussée à 6m00, notamment pour le croisement des bus. Cependant, la vitesse des véhicules est réduite grâce à une impression de chaussée réduite.
La circulation piétonne est, quant à elle, complètement sécurisé sur des trottoirs de part et d’autre de la voie. La largeur des trottoirs est variable, elle est réduite au minimum de 1m50 d’un côté et comprise entre 2m20 et 2m95 de l’autre (en alternance de chaque côté sur le linéaire du projet).
L’ensemble de la rue des Bellosses passera en zone 30.
Le type d’aménagement dit « chaucidou » est déjà présent sur la commune de Gaillard et la commune voisine d’Ambilly et fonctionne plutôt bien. Le fait de mettre en place ce dispositif sur la rue des Bellosses s’inscrit donc dans une continuité d’aménagement des deux communes et le développement des itinéraires cyclistes.
AMENAGEMENTS PONCTUELS
Plateau surélevé :
Le souhait de la commune est aussi de limiter la vitesse à 30km/h sur l’ensemble de la Rue des Bellosses. Pour accompagner cette zone 30 km/h et afin d’éviter que les véhicules prennent de la vitesse sur l’itinéraire, nous proposons d’aménager trois plateaux surélevé répartis sur le linéaire. Les plateaux seront en enrobé rouge, ce qui augmentera encore la vigilance des automobilistes. Les passages piétons présent sur la Rue des Bellosses seront rétablis sur les plateaux afin de sécuriser au maximum les traversées piétonnes. Les bandes cycles de part et d’autre de la chaussée suivront le profil des plateaux.
Aménagement des trottoirs :
Les trottoirs présenteront une largeur minimum d’1m50 d’un côté de la route. De l’autre côté (en alternance côté Ambilly et côté Gaillard), le cheminement piéton sera plus confortable, d’une largeur comprise entre 2m20 et 2m95 selon l’emprise disponible. A l’occasion de ces élargissements, trois bancs de repos avec corbeille à papier seront implantés, deux côté Gaillard, un autre côté Ambilly. Ces bancs permettront un repos pour les piétons utilisant la Rue des Bellosses comme itinéraire de promenade. Ils seront implantés dans la mesure du possible dans une zone avec une belle qualité de vue pour rendre la pause agréable et ombragée si possible.
STRUCTURE DE CHAUSSEE
Du fait de la reprise des réseaux d’assainissement et d’eau potable, de nombreuses tranchées seront réalisées sur tout le linéaire. Afin d’assurer la pérennité de la future chaussée, nous prévoyons la reprise complète de la structure.
Nous ne disposons pas d’étude de trafic précise sur la rue des Belosses. Sachant toutefois que le trafic est inférieur à 5000 véhicules/jour, nous partons sur l’hypothèse d’une classe de trafic T4 correspondant à 50 PL/j/sens sur une plateforme PF2+ avec un modèle EV2 de 80 Mpa.
La structure de chaussée proposée est donc la suivante :
Béton bitumineux BBSG 0/10 classe 3 épaisseur 6 cm avec enrobés rouge sur la partie cycles
Grave bitume classe 3 épaisseur 10 cm,
Couche de réglage en GNT 0/31.5 épaisseur 5 cm,
Couche de forme GNT 0/80 épaisseur 50 cm,
Géotextile sur fond de forme,
Cloutage ou purges éventuels.
RESEAUX
Des travaux de réseaux humides et de réseaux secs sont prévus dans le cadre de l’aménagement général de l’opération. ATGT ingénierie Page 8 sur 8
EMPRISES FONCIERES
Les travaux seront situés uniquement sur le domaine public, il n’y aura pas d’acquisition foncière à prévoir.
DESCRIPTIFS DES TRAVAUX concernant le mode doux
1) Terrassements / VRD :
a) Les travaux préparatoires et divers :
▪ Installation et repliement de chantier ;
▪ Implantation et récolement des ouvrages ;
▪ Signalisation routière, feux tricolores et balisage du chantier ;
▪ Nettoyage général du tènement ;
b) Les travaux de terrassements / Couche de forme :
▪ Terrassements en déblais, compris chargement et évacuation ;
▪ Géotextile anti-contaminant sur fond de forme ;
▪ Couche de forme en matériaux insensibles à l’eau en 0/80 ;
2) Voirie / Revêtements de surface :
a) Les bordures et maçonnerie :
▪ Bordures granit 10x20.
b) Revêtements :
▪ Couche de réglage en grave concassée 0/20 épaisseur 5 cm (sous voirie) ;
▪ Couches d’accrochage et d’imprégnation ;
▪ Couche de base en grave bitume 0/14 ;
▪ Couche de roulement BBSG 0/10 rouge épaisseur 6 cm ;
▪ Joint top bande ;
▪ Mise à niveaux (regards, bouches à clefs, chambres à vannes).
c) La signalisation horizontale et verticale et équipements :
▪ Signalisation verticale règlementaire (panneaux de police, balises, etc...) ;
▪ Marquages au sol règlementaires (passages piétons, bandes en ligne, bandes podotactiles,
etc...).
L’estimation pour la part des travaux « mode doux » sur la commune de Gaillard est de :
71 342,50€ H.T. + 14 268,50 de T.V.A. soit 85 611,00 T.T.C. Elle est jointe au présent dossier.
PLANNING PREVISIONNEL
Le calendrier prévisionnel de l’opération est défini comme suit :
Début des travaux : 2ème semestre 2022.