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Conseil Municipal - cms Contrat Departemental d Avenir et de Solidarite CDAS 2022 Demandes de subventions
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Contrat Departemental d Avenir et de Solidarite CDAS 2022 Demandes de subventions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Conseil Municipal du 25 avril 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022
TRAVAUX
CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE (CDAS) 2022 - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Dans le cadre de la politique de soutien aux collectivités, le Conseil Départemental a renouvelé les crédits dédiés au Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS).
Six projets communaux sont éligibles et peuvent ainsi émarger à ce dispositif d’aide financière. Il s’agit des opérations de travaux suivantes :
- Réhabilitation de l’ancien Casino,
- Maison des Associations à la Grangette,
- Réhabilitation de l’ancien cinéma « L’Excelsior » en salle de conférence,
- Musée de Thonon-les-Bains,
- Lieu d’accueil pour les associations « sociales », 15 avenue du Forchat,
- Création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM) au Morillon.
Par ailleurs, il convient de solliciter le Département afin de reporter le bénéfice de la subvention envisagée en 2021 pour les travaux de rénovation énergétique de la Maison des sports (60 K€), travaux différés en raison d’un bilan coûts / avantages trop défavorable, au profit des travaux de réhabilitation de la place Henry Bordeaux programmés sur 2022 – 2023.
Pour la bonne constitution des dossiers de demandes de subvention, il convient que le Conseil municipal se soit prononcé sur ces demandes.
Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, : - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, pour ces projets, toute demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie et de tout autre partenaire financier ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à ces demandes, notamment au titre du CDAS.
Fin du document