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Déliberation - TAMPON 2020 113
Déliberation - TAMPON 2020 137
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 137)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Éducation,
N° 2020-137
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 9 Octobre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 17 Octobre 2020 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA (parti au point n° 2020-128 puis pouvoir à Mme PERRON et revenu au point n° 2020-135), Mme PERRON, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG (parti au point n° 2020-126 puis pouvoir à Mme KHUL), Mme OUARET, M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-137-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Absents avant donne procuration : 4
M. JIAR qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Absent : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES CULTURELLES
Convention avec l'association "Ville des Musiques du Monde" relative au projet "Fabrique Orchestrale Juniors" (2020-2021).
Délibération n° 2020-137
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.1611-4 et L.2121-29,
Vu la Loi DCRA n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10,
Vu le Décret n° 2001-455 du 6 juin 2001 et notamment son article 1,
Vu la convention de partenariat ci-annexée,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que l'Association "Villes des Musiques du Monde" met en œuvre le projet "Fabrique Orchestrale Juniors" au sein des collèges Jean Jaurès et Camille Claudel depuis 2018,
Considérant que le projet doit s'étendre sur trois années scolaires et fait l'objet
d'une convention chaque année,
Considérant que ce partenariat contribue au développement durable tout en
aidant des organismes oeuvrant pour la solidarité,
Considérant que le budget global lié au fonctionnement du projet pour l’année
scolaire 2020-2021 est de 38 700 €,
Considérant que la dernière année du dispositif prévoit d'emmener les
collégiens participants à la Nouvelle Orléans (Louisiane, Etats-Unis) pour un séjour musical de neuf jours. Le budget global est estimé à 62 720 €. La
participation financière de la Ville est estimée à 19 416 €,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-137-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Considérant qu'afin d'assurer la mise en œuvre de ces deux actions, la Ville
souhaite reverser la subvention obtenue par la DRAC à l'Association "Ville des Musiques du Monde", en plus de sa participation propre qui s'élève à 20 416 €. La somme totale reversée sera donc de 43 416 € sur l'exercice 2020,
Considérant que la quote-part de la Commune d'un montant de 19 416 € liée à l'organisation du voyage de fin de cycle à la Nouvelle-Orléans est conditionné au départ effectif des enfants. Si les enfants ne partent pas, l'Association "Ville des Musiques du Monde" devra rembourser la Commune de cette même somme,
Après avis du Bureau Municipal du 8 octobre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Monsieur LLEDO),
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 38 VOIX POUR
DECIDE :
Article 1: D’approuver la convention avec l'Association "Ville des Musiques du Monde", le collège Jean-Jaurès et le collège Camille
Claudel, relative au projet "Fabrique Orchestrale Juniors".
Article2: De verser à l'Association "Ville des Musiques du Monde", sur l’exercice budgétaire 2020 une subvention de fonctionnement
pour un montant de 43 416 € sur le compte 6574.
Article 3: D’autoriser Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 17 Octobre 2020
Le Maire,
He Départemental de la Seine-Saint-Denis
Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-137-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-137
Conseil Municipal du 17 Octobre 2020
RAPPORTEUR : Monsieur LLEDO
OBJET : VI- AFFAIRES CULTURELLES
2- Convention avec l'Association "Ville des Musiques du Monde"
relative au projet "Fabrique Orchestrale Juniors" (2020-2021).
L'Association "Villes des Musiques du Monde" organise un festival musical annuel. Elle mène également un travail important d'accompagnement des publics tout au long de l’année, pour faciliter l’accès aux pratiques artistiques sur l’ensemble du département de la Seine-Saint-Denis.
Dans ce cadre, l’association met en œuvre depuis 2015 le projet "Fabrique Orchestrale Juniors" à l'échelle du département dans cinq villes : Drancy, Sevran, Aubervilliers, La Courneuve et Aulnay-sous-Bois. Basé sur un mode d’apprentissage oral et collectif de la musique, ce projet s'adresse à des grands débutants. Son enjeu se situe à la fois au niveau de la démocratisation de la pratique de la musique, de l'accès à l'éducation artistique et musicale mais aussi du lien social.
Le projet concerne les élèves des collèges Jean-Jaurès et Camille Claudel de Villepinte et se déroulera de la manière suivante lors de l'année scolaire 2020-2021 :
- Répétitions du groupe du Collège Jean-Jaurès: 3 heures hebdomadaires pendant 36 semaines, soit 64 heures ;
- Répétitions du groupe du Collège Camille Claudel: 2 heures hebdomadaires pendant 36 semaines, soit 62 heures ;
- Répétitions des deux groupes réunis au Conservatoire de Villepinte : 58 heures ;
- Restitution à la Bibliothèque nationale de France le 19 septembre 2020 : 4 heures ;
- Restitution dans le cadre du Festival "Villes des Musiques du Monde" 2020 : 4 heures ;
- Restitution lors du marché de Noël : 4 heures :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-137-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 - Restitution lors du carnaval de Villepinte : 4 heures :
- Restitution dans le Parc de La Villette Paris en juin 2021 : 4 heures ;
- Stages au conservatoire durant les vacances : 12 heures.
Ce programme sera susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution des mesures sanitaires liées à la lutte contre la propagation de la Covid-19.
Le budget global lié au fonctionnement du projet pour l’année scolaire 2020-2021 est de 38 700 €.
La Ville a obtenu, en 2020, 23 000 € de la DRAC Ile-de-France pour son
fonctionnement.
Les autres financements sont les suivants (cf. annexe 1) :
- Fonds départemental de la Mission "La Culture et l’Art au Collège” : 7 600 €;
- Fonds propres de l'Association "Ville des Musiques du Monde” :
7100€;
- Ville de Villepinte : 1 000 €.
Par ailleurs, la dernière année du dispositif prévoit d'emmener les collégiens
participants à la Nouvelle Orléans (Louisiane, Etats-Unis) pour un séjour
musical de neuf jours. Le budget global est estimé à 62 720 €. La participation
financière de la Ville est estimée à 19 416 € (cf. annexe 2).
Afin d’assurer la mise en œuvre de ces deux actions, la Ville souhaite reverser
la subvention obtenue par la DRAC à l'Association "Ville des Musiques du
Monde", en plus de sa participation propre qui s'élève à 20 416 €. La somme
totale reversée sera donc de 43 416 € sur l'exercice 2020.
La quote-part de la Commune d'un montant de 19 416 € liée à l'organisation du
voyage de fin de cycle à la Nouvelle-Orléans est conditionné au départ effectif
des enfants. Si les enfants ne partent pas, l'Association "Ville des Musiques du
Monde" devra rembourser la Commune de cette même somme.
CONCLUSION
Il est proposé à l'Assemblée Délibérante :
- D'’approuver la convention relative au projet "Fabrique Orchestrale
Juniors", entre la Ville, l'Association "Ville des Musiques du Monde"
et les collèges Jean-Jaurès et Camille Claudel.
- De verser à l'Association "Ville des Musiques du Monde”, sur
l'exercice budgétaire 2020, une subvention de fonctionnement pour un
montant de 43 416 € sur le compte 6574.
Avis du Bureau Municipal du 8 octobre 2020,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-137-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
93420 Villepinte
Tél. : 01 41 52 53 00
Mail : courrier @ville-villepinte.fr
www.ville-villepinte.fr
FABRIQUE ORCHESTRALE JUNIORS 2020-2021
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
LA VILLE DE VILLEPINTE
Place de l’Hôtel de ville, 93420 Villepinte
Tel : 01 80 62 20 04
@ : fdefaccio@ville-villepinte.fr
Code SIRET : 219 300 787 00013
Code APE : 751A
Représenté par Madame Martine VALLETON en sa qualité de Maire, dûment habilitée à signer par la délibération n° 2020-046 du 10 juillet 2020
Ci-après dénommée LA VILLE
L'ASSOCIATION VILLE DES MUSIQUES DU MONDE
4 avenue de la Division Leclerc 93300 Aubervilliers
Tel : 01 48 36 34 02
@ : info@villesdesmusiquesdumonde.com
Code SIRET : 449 533 801 00022
Code APE : 9001Z
Représenté par Monsieur Kamel DAFRI, en sa qualité de Directeur
Ci après dénommé LE PARTENAIRE
LE COLLEGE Camille CLAUDEL
36 avenue du Rêve, 93420 VILLEPINTE
Tel : 01 41 51 14 60
Code SIRET : 199 322 256 00017
Code APE : 85312
Représenté par Monsieur Nicolas DEOUS en sa qualité de Principal
Ci-après dénommé LE COLLEGE CLAUDEL
LE COLLEGE Jean JAURES
26 Rue Paul Lafargue, 93420 VILLEPINTE
Tel : 01 48 60 43 00
Code SIRET : 199 316 076 00017
Code APE : 85317
Représenté par Monsieur Mongi BECHINI en sa qualité de Principal
Ci-après dénommé LE COLLEGE JAURES
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Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-137-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE,
L'Association Villes des Musiques du Monde organise un festival musical annuel. Elle mène également un
travail important d'accompagnement des publics tout au long de l’année, pour faciliter l'accès aux
pratiques artistiques sur l’ensemble du Département de la Seine-Saint-Denis.
Dans ce cadre, l'Association mets en œuvre depuis 2015 le projet « Fabriques Orchestrales Juniors » à
l'échelle du Département sur sept sites dans cinq villes : Drancy, Sevran, Aubervilliers, La Courneuve,
Aulnay-sous-Bois reposant sur un mode d’apprentissage oral et collectif de la musique, ce projet s'adresse
à des grands débutants. Son enjeu se situe à la fois au niveau de la démocratisation de la pratique de la
musique, de l'accès à l'éducation artistique et musicale mais aussi du lien social.
Dans le cadre des actions de la Politique de la Ville, l'Association Ville des Musiques du Monde et la Ville de
Villepinte décident de conjuguer leurs missions et compétences afin de mettre en œuvre le projet Fabrique
Orchestrale Juniors, fanfare de musique « Nouvelle Orléans » organisé sur le temps périscolaire.
Les objectifs sont les suivants :
- Consolider un projet d'éducation musicale, avec une nouvelle façon de pratiquer, sur 3 ans avec un
collège issus des QPV ;
- Contribuer à renforcer l'offre culturelle et en particulier l'offre de pratique artistique pour que
l'ensemble de la population puisse s'engager dans des activités artistiques et culturelles et bénéficier
du rôle essentiel de cet investissement dans l'épanouissement et la construction de soi, en tant que
sujet autonome engagé dans un processus collectif.
- Permettre à des publics éloignés des structures culturelles, notamment les publics jeunes, d'accéder à
la vie culturelle grâce à des actions d'accompagnement et favoriser ainsi leur inclusion sociale ;
- Développer les pratiques culturelles et artistiques de ces publics et valoriser les habitants des quartiers
populaires notamment la jeunesse ne fréquentant pas ou peu les lieux culturels grâce à des
restitutions en public programmées dans le cadre d'événements culturels de la vie locale ;
- Fédérer toute une équipe pédagogique autour d’un projet novateur d’un établissement: ouverture
culturelle et musicale et sur de nouvelles pratiques ;
- Renforcer la confiance en soi et favoriser l'implication dans la vie scolaire des jeunes ;
- Orienter progressivement les participants vers les équipements culturels de la Ville (dont le
Conservatoire) ;
- Rendre plus attractif l'apprentissage au sein des classes de cuivres du Conservatoire.
Le budget du projet pour l’année scolaire 2020-2021, est évalué à 38.700 £€ (trente huit mille sept cent
euros) par /e Partenaire.
La dernière année du dispositif prévoit d'emmener les élèves participants (17) à la Nouvelle Orléans
(Louisiane, Etats-Unis) pour un séjour musical de neuf jours. Le budget global est estimé à 62.720 €. La Ville
participera à son financement à hauteur de 19.416 €.
Le projet doit s'étendre sur trois années scolaires (2018-2019, 2019-2020, 2020-2021) et fait l’objet d’une
convention pour chaque année.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Public visé : élèves des Collèges Jean-Jaurès et Camille Claudel de Villepinte.
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Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-137-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 py +
LU
- Répétitions du groupe du Collège Jean-Jaurès: 3 heures hebdomadaires pendant 36 semaines, soit
64 heures ;
- _ Répétitions du groupe du Collège Camille Claudel : 2 heures hebdomadaires pendant 36 semaines, soit
62 heures ;
- Répétitions des deux groupes réunis au Conservatoire de Villepinte : 58 heures ;
- Restitution à la Bibliothèque nationale de France le 19 septembre 2020 : 4 heures ;
- Restitution dans le cadre du Festival Villes des Musiques du Monde 2020 : 4 heures ;
- Restitution lors du marché de Noël : 4 heures;
- Restitution lors du carnaval de Villepinte : 4 heures ;
- Restitution dans le Parc de La Villette Paris en juin 2021 : 4 heures ;
- Stages au conservatoire durant les vacances : 12 heures ;
Au cours de l’année scolaire, le Partenaire proposera d’autres rencontres artistiques et pédagogiques avec
des musiciens de la Nouvelle Orléans, les dates seront définies ultérieurement.
Ce programme sera susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution des mesures sanitaires liées à la
lutte contre la propagation de la Covid-19.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
Le Partenaire prend à sa charge de l’encadrement du groupe d'élèves à hauteur de 216 heures (deux cent
seize heures) sur l’année scolaire pendant le temps périscolaire.
En qualité d'employeur, le Partenaire assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son équipe
artistique.
Le Partenaire assure le transport des instruments et des intervenants.
Le Partenaire assure la coordination et la mise en œuvre du projet auprès des partenaires opérationnels.
Le Partenaire assure la présence des intervenants. Il s'engage à prévenir dans un délai raisonnable les
élèves participants d'éventuelles absences et organisera le rattrapage de la répétition manquée.
Le Partenaire prend financièrement à sa charge les dépenses inhérentes à la location ou achat, transport,
assurance, enlèvement, accordage... de tout le matériel qui ne pourrait être mis à disposition par la ville et
le conservatoire.
Le Partenaire s'engage à respecter les règlements liés à | ‘accueil des publics dans l’ensemble des locaux de
la ville et de l'Education Nationale.
Le Partenaire s'engage à s'assurer que les taux d'encadrement des élèves lors des sorties en lien avec la
Fabrique Orchestrale Juniors respectent la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996, relative à la surveillance
des élèves dans le second degré.
Le Partenaire se charge de solliciter d’autres financeurs pour équilibrer le budget attenant au
fonctionnement du projet « Fabrique Orchestrale Juniors » tel qu'il est détaillé à l’article 1° pour l’année
2020-2021, et dont le montant global est de 38.700 € (trente huit mille quatre cent vingt euros). A défaut
de financement complémentaire, le budget de l'opération se verra réajusté sur la base des apports réels.
Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la COVID-19, /e Partenaire s'engage à respecter le
protocole sanitaire en vigueur encadrant la pratique musicale en milieu scolaire.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville associe à son conservatoire un double enjeu : mieux faire connaître le centre Joseph Kessel où se
situe le conservatoire et favoriser l'apprentissage des cuivres.
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093-219300787-20201017-2020-137-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 La Ville assurera la communication autour du projet par des restitutions dans son magazine, sur son site
Internet et sa page Facebook des interventions de la fanfare sur Villepinte
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU COLLEGE JAURES ET DU COLLEGE CLAUDEL
Le projet « Fabriques Orchestrales Juniors » est un parcours d'éducation musicale consolidé qui participe à
la formation musicale, artistique et culturelle des élèves scolarisés au collège. Il s'adresse à des grands
débutants et vise l'apprentissage d’un instrument, d’un répertoire, du jeu en collectif, dans le but de
restitution en public. Le portage et la direction artistique du projet susnommé est assuré par /e Partenaire.
L'articulation entre le temps scolaire, périscolaire, temps du loisirs et inter-degré sera recherchée.
Les Collèges s'engagent donc à tout mettre en œuvre pour favoriser, faciliter cette articulation. La
formation musicale vise un objectif éducatif mais également social et culturel.
Le projet se déroule selon un planning établi et validé en amont par /e Partenaire et les Collèges. Les temps
de répétitions pourront se dérouler pendant le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Les restitutions
pourront se dérouler sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Les Collèges s'engagent à :
- impliquer la Direction, l'équipe pédagogique, l'administration et la vie scolaire dans la mise en œuvre du projet;
- s'assurer de la disponibilité des locaux au sein de l’établissement scolaire, des conditions
techniques et de sécurité pour le bon déroulement des répétitions de la Fabrique Orchestrale
Junior et souscrire aux assurances nécessaires au déroulement des activités dans ce lieu ;
- A valoriser la mobilisation des enseignants volontaires dans la mise en œuvre des parcours culturels
dans l'inter-degré ;
- à considérer cette initiative comme un parcours de formation consolidé et à faciliter l'intégration
des élèves dans celui-ci ;
- Inscrire dans l'emploi du temps de chaque élève l’activité artistique afin de faciliter les
déplacements de l'élève vers l’activité au sein de l'établissement ;
- Inscrire dans le cadre de la Réforme du Collège le projet Fabriques Orchestrales Juniors au sein des
Parcours Educatifs comme faisant pleinement partie de la scolarité des élèves participants en tant
qu'épreuves du brevet des Collèges ;
- A respecter les taux d'encadrement des élèves lors des sorties en lien avec la Fabrique Orchestrale
Juniors selon la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le
second degré, à prendre en considération les risques potentiellement encourus lors d'une sortie ou
d'un voyage scolaire en fonction du niveau d'alerte du Plan Vigipirate.
ARTICLE 5 : FINANCEMENT
La Ville a obtenu, en 2020, 23.000 € (VINGT-TROIS MILLE EUROS) de la DRAC Ile-de-France pour soutenir le
projet « Fabrique Orchestrale Juniors ». Afin d'assurer la bonne mise en œuvre de cette action, la Ville
reversera la subvention obtenue à l'Association "Ville des Musiques du Monde" en plus de sa participation
propre, d’un montant de 1 000 € (MILLE EUROS).
La Ville participera également au financement exceptionnel du séjour à la Nouvelle Orléans (Louisiane,
Etats-Unis) à hauteur de 19.416 € (DIX NEUF MILLE QUATRE CENT SEIZE EUROS).
La Ville versera au Partenaire la somme totale de 43.416 € (QUARANTE-TROIS MILLE QUATRE CENT SEIZE
EUROS).
Le versement de ladite somme se fera par mandat administratif sur le budget de l'exercice 2020.
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093-219300787-20201017-2020-137-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 La quote-part de la Commune d'un montant de 19 416 € liée à l'organisation du voyage de fin de
cycle à la Nouvelle-Orléans est conditionné au départ effectif des enfants. Si les enfants ne partent pas, l'Association "Ville des Musiques du Monde" devra rembourser la Commune de cette même
somme.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour l’année scolaire 2019-2020 à partir de la date de sa
signature par les parties.
ARTICLE 7 : ASSURANCE
Chaque partie déclare avoir souscrit aux assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la
réalisation de la présente convention.
ARTICLE 8 : MODIFICATION PAR VOIE D'AVENANT
Toute modification des termes de la présente fera l’objet d’un avenant constaté par les deux parties et
selon les mêmes formes que la présente.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de
trois mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 10 : LITIGES
La présente convention est établie en version française qui seule fait foi et soumise à la loi française. En cas
de litige, il n’est fait attribution de compétence exclusive aux tribunaux français du ressort du Tribunal
Administratif de Montreuil qu'après avoir apuré toute voie de conciliation.
Fait à Villepinte, le
Pour la Ville, Pour l'Association
Martine VALLETON Kamel DAFRI
Maire Directeur
Pour le collège Camille Claudel Pour le collège Jean Jaurès
Nicolas DEOUS Mongi BECHINI
Principal Principal
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Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-137-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 A FABRIQUE ORCHESTRALE JUNIORS A VILLEPINTE 2020-2021 DIINLCET DE! NEAL L : DUVQCI VE AIÇA/E +4 An! ANT
FABRIQUES
ORCHESTRALES
JUNIORS
DE
VILLEPINTE
COLLEGES
JAURES
ET
CLAUDEL
SEPTEMBRE
2020
JUIN
2021
Interventions
assistant
au
collège
J 1. Jaurès
14 14
semaines
x3,5
heures
de
septembre
à
octobre
1
000,00
€
Interventions Bruno Wilhelm de septernbre
à décembre 2019
au Collège Claudel
6 sernaines
x 3 heures de septembre
à octobre
630,00 €
Villes des Musiques du Monde
0,00€
Interventions Chloé
denis de septembre
à décembre 2019
6 semaines
x 3 heures de septembre
à octobre
540,00
€
interventions Bruno Wilhelm
de septernbre
à décernbre 2019 au Collège Claudel
6 semaines
x 1,5 heures de novernbre
à décembre
840,00
€
interventions Chloé denis de septembre
à décembre 2019
6 semaines
x 1,5 heures de novernbre
à décembre
480,00
€
Interventions de Bruno Wilhelm
à l'Ecole Charles de
Gaule
260,00
€
Résidence Wilbert Rawlins (quote part sur les frais globaux)
3 500,00
€
Interventions
de
Bruno
Wihelm
au
collège
J. Jaurès
21
semaines
x3,5
heures
de
janvier
à juin
=
5145,00€
Micaco
2020
2021
7 600,00
€
Interventions
assistant
au
collège
1.
Jaurès
21
semaines
x 3,5
heures
de
janvier
à juin
2 940,00
€ Collège
Jean
Jaurès
0,00€
interventions
Bruno
Wilhelm
au
Collège Claudel
21
semaines
x 15
heures
de
janvier
à jun
2 205,00
€ Collège
Carille
Claudel
0,00€
interventions
Chloé
Denis
au
Collège
Claudel
21
sernaines
x 1,5
heures
de
janvier
à
juin
1260,00
€ Villes
des
Musiques
du
Monde
{à
confirmer)
710000€
Interventions
de
Bruno
Wiheim
àl'Ecole
Charies
de
Gaule
490,00
€
Résidence
Wilbert
Rawüns
(quote
part
sur les
frais
is globaux)
3 500,00
€
Événement
produits
par
Villes
des
Musiques
du
Monde
extérieurs
à Villepinte
auxquels
les
FOJS
de
Villepinte
prennent
part
4 000,00
€
Location de bus
pour transports des jeunes des deux collèges pour concerts franciliens
2 500,00
€
ë 8 =
[TOTAL
DE
SEPTEMBRE
2019
À JUIN
2020
38
700.00
€
TOTAL
DE
SEPTEMBRE
2019
À JUIN
2020
21
ter
jui
15 12
répétitions communes kessel de nov 2020
à juin 2021
58 18 12 15
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Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-137-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 R CULTUREL A LA NOUVELLE-ORLEANS (LOUISIANE, ETATS-UNIS)
VOYAGE
A
LA
NOUVELLE-ORLEANS
AVRIL
2021
Collège
Camille Claudel
:
Achats
billets d'avion
9 élèves Claudel
[Repas
9 élèves Claudel
x 2 repas
x 9 jours
Frais d'hébergements
9
billets d'avion
9
élèves
Collège
Jean
Jaurès
:
Achats
billets
d'avion
9 élèves Jaures
Repas
9 élèves
Jaurès
x 2
repas
x 9
jours
Frais
d'hébergements
9
billets
d'avion
9
élèves
Partiapants
d'Aulnay-sous-Bois
et Sevran
Achats billets d'avion 4 jeune Repas
4 jeunes x 2
repas
x 9 jours
Frais d'hébergements
3
billets d'avion
3
participants
3
personnes
Equipes
encadrantes
:
Achats
billets
d'avion
6
billet
d'avion
Repas
6
personnes
x
2
repas
x 9
jours
6
personnes
qui
font
6
chambres
adultes
6
Frais
liés
à la
visite
de
la
ville
Salaire
Bruno
Wilhelm
8 jours
8
Salaire
Chloé
Denis
8 jours
8
Facture
Damon
Batiste
Facture
Wilbert
Rawlins
Frais
liés
à l'organisation
de
master-class
Frais
de
représentation
et
professionnel
(taxi,
repas
etc...)
Frais
de
fonctionnement
Villes
des
Musiques
du
Monde
TOTAL
VOYAGE
A
LA
NOUVELLE-ORLEANS
2021
VOYAGE
A
LA
NOUVELLE-ORLEANS
AVRIL
2021
18
repas chacune
à
1200
euros
10
euros
1200
euros
10
euros
1200
euros
10
euros
1200
euros
10
euros euros
130 euros 80 euros
VOYAGE
A
LA
NOUVELLE-ORLEANS
AVRIL
2021
Département
Odyssée
Jeune
Claudel
10
800,00
€
[Participations
des
9 élèves
Claudel
1620,00
€
349200
€
10
800,00
€|Département
Odyssée
Jeune
Jaures
1 620,00
£|Participations
des
9 élèves
Jaurès
3492,00€ 3 600,00
£|Contrat
Ville
Aulnay-sous-Bois
(prise
en
charge
3 jeunes
d'Aulnay-sous-Bois)
540,00
€|Ville
de
Sevran
(prise
en
charge
1 jeune
de
Sevran)
1 164,00
€|Participations
des
3 jeunes
(Aulnay-sous-Bois
et
Sevran)
Ville
de
Villepinte
7 200,00
[Prise
en
charge
encadrant
Claudel
par
le
collège
1 080,00
[Prise
en
charge
encadrant
Jaurès
par
le
collège
2328,00
€
500,00
€
2 080,00
€
1 280,00
€
2 500,00
€
2 400,00
€
2 000,00
€
600,00
€
3 000,00
€
62
096,00
€
TOTAL
VOYAGE
A
LA
NOUVELLE-ORLEANS
2021
15
000,00
€
1 800,00
€
15
000,00
€
1800,00
€
3176,00€ 1768,00€ 600,00
€
19
416,00
€
1 768,00 € 1768,00 €
AT
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