Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TAMPON 2020 152
Déliberation - TAMPON 2020 051
Déliberation - TAMPON 2021 094
Déliberation - TAMPON 2022 094
Déliberation - TAMPON 2020 098
Déliberation - TAMPON 2020 076
Déliberation - TAMPON 2020 113
Déliberation - TAMPON 2020 085
Déliberation - TAMPON 2020 084
Déliberation - TAMPON 2020 171
Déliberation - TAMPON 2020 094
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N° 2020-094
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 11 Septembre 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 19 Septembre 2020 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point n° 2020-116 puis pouvoir à Mme VALLETON), M. MARAN (parti au point n° 2020-104 puis pouvoir à Mme VAUBAN, puis revenu au point n° 2020-117), Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL,
M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2020-103 puis pouvoir à Madame YOUSSOUF), Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absent ayant donné procuration : 4
Mme KASMI qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. POURPOINT
Mme ROLAND qui a donné pouvoir à M. FAGUIER
M. CHIROUSE qui a donné pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-094-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Désignation de représentants de la Commune à l'Assemblée Générale et au
Conseil d'Administration de l'association PROM'HOTE IFITEL, Organisme de Formation pour adultes.
Délibération n° 2020-094
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu les statuts de l’association Centre Européen de Formation par Alternance et en Apprentissage (CEFAA),
Vu les statuts de l’association PROM'HOTE IFITEL,
Vu le courrier du CEFAA en date du 20 juillet 2020 relatif à la fusion de l'association CEFAA avec l'association PROM'HOTE IFITEL,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que la Ville de Villepinte doit être représentée auprès de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l’association
PROM'HOTE IFITEL, conformément à ses statuts,
Considérant qu’il convient de désigner un élu du Conseil Municipal pour siéger à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de l’association
PROM'HOTE IFITEL,
Après avis de la Réunion de la Majorité Municipale du 9 septembre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 ABSTENTIONS
PAR 33 VOIX POUR
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-094-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 Article Unique: De désigner Madame Martine VALLETON, Maire, comme membre permanent représentant la Commune au sein de
l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de
l’association PROM’HOTE IFITEL.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 19 Septembre 2020
Le Maire,
ConseillerA ental de la Seine-Saint-Denis
ne VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-094-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION ENTREPRISES ET EMPLOI
RAPPORT DE PRÉSENTATION
relatif à la délibération n° 2020-094
Conseil Municipal du 19 Septembre 2020
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET: I- AFFAIRES INTERCOMMUNALES
1 - Désignation de représentants de la Commune à l’Assemblée
Générale et au Conseil d'Administration de l’association
PROM’HOTE IFITEL, Organisme de Formation pour
adultes.
Le CEFAA (Centre Européen de Formation par Alternance et en
Apprentissage) est un Centre de Formation en Alternance qui a ouvert ses
portes en 1993 sur le site de Villepinte, avenue Jean Fourgeaud. Ce CEFAA
forme des jeunes aux métiers de l’Hôtellerie et de la Restauration et accueille
chaque année près de 500 apprentis.
PROM’HOTE IFITEL est un Organisme de Formation pour adultes spécialisé
dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme. Son
implantation de longue date ainsi que son réseau d'entreprises partenaires en
font un acteur incontournable du secteur de l'hôtellerie et de la restauration. II
est installé sur le site de Villepinte, avenue Jean Fourgeaud depuis 2012. Il
accueille chaque année 300 personnes en formation.
Ces deux associations ont décidé de réunir leurs activités au sein d’une seule et
même structure afin de proposer 14 diplômes du CAP au BTS.
L'opération, arrêtée par les Conseils d'Administration le 11 juin 2020, se
réalise dans le cadre juridique d’une fusion-absorption de l’association CEFAA
au sein de l’association PROM’HOTE IFITEL.
Cette opération a été soumise à l’approbation des Assemblées Générales,
le 3 septembre 2020, et sera effective à compter du 1° octobre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-094-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 Seton iles statuts du CEFAA, encore en vigueur, la Commune de Villepinte est
représentée, de droit, au sein de l’Assemblée Générale et au Conseil
d’Administration de l’établissement.
En effet, les statuts de l'association PROM'HOTE IFITEL et CEFAA fusionnée
seront adoptés lors de la prochaine Assemblée Générale qui se tiendra fin
septembre 2020.
Il revient dès lors au Conseil Municipal de désigner l’élu représentant la
Commune de Villepinte au sein de cette nouvelle instance.
CONCLUSION
Il est proposé à l'Assemblée Délibérante de désigner Madame Martine
VALLETON, Maire, comme membre permanent représentant la Commune au
sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l’association
PROM’HOTE IFITEL, Organisme de Formation pour adultes.
Avis de la Réunion de la Majorité Municipale du 9 septembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-094-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020