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Déliberation - TAMPON 2020 086
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 086)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
N° 2020-086
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 11 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Juillet 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux
Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 11 Juillet 2020 à
9 heures 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE,
Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO,
Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ
(parti au point n° 2020-064 puis pouvoir à Mme VALLETON et retour
au point n° 2020-069), Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL,
M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN (parti au
point n° 2020-070 puis pouvoir à Mme TEIXEIRA), Mme YOUSSOUF,
M. LAURENT (parti au point n° 2020-066 puis pouvoir à M. SCAGNI),
Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE
(pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND puis arrivée au point
n° 2020-061), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 4
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-086-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VAUBAN est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : Création des emplois occasionnels non-permanents
pour l'année scolaire 2020-2021.
Délibération n° 2020-086
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son
article 3,
Vu le Tableau des Effectifs annexé au Budget Primitif 2020,
Vu le Rapport ci-annexé,
Considérant qu’il y a lieu de créer les emplois occasionnels
non-permanents afin d’assurer le bon fonctionnement du service public
pendant la période scolaire 2020-2021,
Après avis du Comité Technique du 8 juillet 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 ABSTENTIONS
PAR 33 VOIX POUR- —- =
DECIDE :
ARTICLE 1: De procéder aux créations d'emplois occasionnels
non-permanents suivants :
+ 123 postes non permanents pour la Direction de
l'Enfance répartis sur la pause méridienne, l'accueil
pré/post scolaire (APPS), l'accueil de loisirs sans
hébergements (ALSH) du 1° septembre 2020 au 6 juillet
2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-086-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 e 5 postes non permanents en accroissement temporaire
d'activité pour la Direction Intendance-Restauration de
la Direction de l'Enfance, du ler septembre 2020 au
6 juillet 2021.
e 16 postes non permanents pour les ateliers
d'accompagnement scolaire des collégiens de le
Direction de la Jeunesse, du ler septembre 2020 au
6 juillet 2021.
e 8 postes non permanents d’animateurs Prépa bac pour la
Direction de la Jeunesse, du 4 janvier 2021 au 12 juillet
2021.
e 5 postes non permanents d’animation pour la Direction
de la Jeunesse, du 1 septembre 2020 au 6 juillet 2021.
° | poste d’agent en renfort sur le dispositif ACTE, du
1* septembre 2020 au mercredi 31 août 2021.
e 6 postes non permanents d'intervenants en éducation
physique à l'École Municipale, des Sports du
1® septembre 2020 au 6 juillet 2021.
+ 4 postes non permanents de Maîtres-Nageurs Sauveteurs
du 1° septembre 2020 au 6 juillet 2021.
e 5 postes non permanents à la Médiathèque, du lundi
1* septembre 2020 au 6 juillet 2021.
e 2 postes d'intervenants culturels et artistiques, du lundi
2 septembre 2020 au samedi 4 juillet 2021.
e 1 poste de gardien médiateur au Centre Culturel du lundi
2 septembre 2020 au samedi 4 juillet 2021.
e 29 postes d’Agents Points Écoles pour la Police
Municipale, du 2 septembre au 4 juillet 2021.
e | poste de médecin du travail, du lundi 2 septembre 2020
au samedi 31 août 2021.
e | poste de médecin vaccinateur, du lundi 2 septembre
2020 au samedi 31 août 2021.
+ 2 postes de médecins pédiatres dans le secteur de la
Petite Enfance, du lundi 2 septembre 2020 au samedi
31 août 2021.
e | poste de psychologue. du lundi 2 septembre 2020 au
samedi-31 août-2021.
ARTICLE 2: Les agents recrutés seront rémunérés selon les taux horaires
suivants :
Activité animation de la Direction de l’Enfance et Renforts de la Jeunesse
Pour les agents non diplômés ou en cours de formation du
BAFA : 11,45 € brut de l’heure (congés payés compris au
01/01/2020),
Pour les agents diplômés du BAFA ou BAPAAT : 12.25 € brut
de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-086-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 - Pour les agents titulaires ou en cours de formation BPJEPS ou
BAFD faisant fonction de Directeur de structure : 17,35 € brut
de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Activité transport scolaire — Pause méridienne — restauration et Intendance —
gardien médiateur au Centre Culturel
- 11,45 € brut de l'heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Médiathèque
- 12,25 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Agents Points Écoles
- 11,45 € de l'heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Animations sportives
- Pour les agents diplômés du BAFA + Brevet Fédéral : 12,25 €
brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020),
- Pour les agents diplômés du DEUG STAPS, d’un BEES
1® degré ou d’un BEESAN : 17,35 € brut de l’heure (congés
payés compris au 01/01/2020),
- Pour les agents diplômés d’un BEES 2°" ou supérieur, d’un
BEESAN 2°" ou supérieur ou diplômés d’une licence STAPS :
21,03 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020),
- Pour les intervenants artistiques de 1°° catégorie avec
expérience scénique confirmée : 28,67 € brut de l’heure (congés
payés compris au 01/01/2020).
Activités artistiques arts plastiques et danse
- Pour les agents intervenants en éducation artistique avec
expérience mais non diplômé : 17,61 € brut de l’heure (congés
payés compris au 01/01/2020),
- Pour les agents intervenants en éducation artistique diplômé :
26.21 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020),
- Pour les intervenants artistiques de 1% catégorie avec
expérience scénique confirmée : 35.23 € brut de l’heure (congés
payés compris au 01/01/2020).
Atelier d'accompagnement scolaire des collégiens
- Pour les agents diplômés de niveau 3 (Bac + 2) : 17,35 € brut
de l'heure (congés payés compris au 01/01/2020),
- Pour les agents diplômés de niveau 2 (Bac + 3) : soit 21,26 €
brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Animateurs Prépa Bac
- Pour les intervenants Prépa Bac de niveau étudiant : 24,82 €
brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020),
- Pour les intervenants Prépa Bac de niveau enseignant : 31,03 €
brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-086-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Renfort ACTE
- Pour les titulaires du diplôme d’État d’'Éducateur Spécialisé :
20,90 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020),
- Pour les titulaires du diplôme de Moniteur Éducateur : 17,38 €
brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Médico-Social
- Pour le médecin du travail : 107,02 € brut de l’heure (congés
payés compris au 01/01/2020),
- Pour les médecins pédiatres: 80,06 € brut de l’heure (congés
payés compris au 01/01/2020),
- Pour le médecin vaccinateur: 80,06 € brut de l'heure (congés
payés compris au 01/01/2020),
- Pour le psychologue: 22,36 € brut de l’heure (congés payés
compris au 01/01/2020).
Les majorations
Les taux horaires initiaux définis ci-dessus selon l’activité ou le niveau de compétences peuvent être augmentés par une majoration dans les cas suivants :
e Activités réalisées les dimanches et jours fériés: + 10 % du taux horaire de base par heure effectuée.
e Les activités sur des horaires de nuit : + 15 % du taux horaire de base par heure effectuée.
ARTICLE 3 : Que les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 012 du budget 2020 "charges de personnel" et aux comptes
s’y rapportant de l’exercice en cours.
ARTICLE 4 : De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des
présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET-CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS 7
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 11 Juillet 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-086-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-086
Conseil Municipal du 11 Juillet 2020
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : X- RESSOURCES HUMAINES
3- Tableau des effectifs : Création des emplois occasionnels non-
permanents pour l’année scolaire 2020-2021.
Chaque année, certains services font appel à des emplois vacataires
occasionnels afin de renforcer les équipes d’agents titulaires, de faire face
aux accroissements temporaires d'activités et aux différentes variations
d'horaires constatées au cours de l’année scolaire ou de prendre en charge
des activités à temps non complet ne permettant pas la création d'emplois
permanents.
Pour cette nouvelle année scolaire 2020-2021, le Conseil Municipal est
invité à se prononcer sur la création des emplois suivants :
Direction de l'Enfance. de l'Éducation et de l’Intendance et
Restauration :
| — Animation et Education — vacataires multi-activités
Le Service Enfance-Animation et Enfance-Education a besoin chaque année
d'emplois de vacataires, chargés d'assurer l'accueil et l’animation des
ateliers d'activités en pause méridienne, les accueils de loisirs sans
hébergement, les A.P.P.S, les. ramassages scolaires et le renfort des équipes
pour inclure les enfants en situation d’handicap.
Pour la période scolaire 2020/2021, du 1” septembre 2020 au 6 juillet 2021,
il est demandé au Conseil Municipal de créer 123 emplois non permanents
répartis comme suit :
e 100 agents recrutés principalement pour assurer l’encadrement en
pause méridienne (8 h hebdomadaire sur 36 semaines soit 28 800 h
sur la période susvisée).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-086-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 ° 23 agents recrutés pour assurer la pause méridienne, du ramassage
scolaire et pour assurer les mercredis, les vacances scolaires auprès
des équipes d’animation (soit 288 h sur la pause méridienne, 360 h
sur les mercredis et 400 h sur les vacances scolaires) soit
24104 heures
Le nombre d’heure total sur la période susvisé s’élève à 52904 heures. Ce
nombre d’heures constitue un maximum et pourra varier à la baisse.
Les agents s’engageront par contrat à respecter les dispositions relatives aux
règles de cumul des activités. Ils seront rémunérés selon le taux horaire
prévu pour chaque type d’activité,
2- Intendance — Restauration
Pour renforcer occasionnellement et ponctuellement les effectifs du service
Restauration, il est nécessaire de créer 5 emplois non permanents rémunérés
à la vacation en fonction du nombre d’heures effectuées.
Direction de la Jeunesse
1- Atelier d'accompagnement post scolaire des collégiens
Afin de contribuer à la lutte contre l’échec scolaire et apporter une aide
méthodologique et de soutien aux collégiens par la mise en place des
ateliers d'accompagnement scolaire organisés par la Direction de la
Jeunesse, il est proposé au Conseil Municipal de créer 16 emplois non
permanents chargés de l’accompagnement scolaire des collégiens pour la
période scolaire 2020/2021, soit du lundi ler septembre 2020 au samedi 6
juillet 2021.
Les agents recrutés devront posséder au minimum un diplôme équivalent à
BAC+2 ou BAC+#3. Ils interviendront sur la période scolaire, dans un
volume horaire global de 300 heures par agent. Le volume est calculé sur la
base de 8 h d'animation hebdomadaire à laquelle s’ajoute les heures de
préparation, de régulation, de bilan, sur 24 semaines ainsi que les heures
d'animation pendant les vacances scolaires à raison de 20h sur 4 semaines
soit 80 heures. Ce nombre d’heures constitue un maximum et pourra varier à
la baisse. = + —
2- Animateurs Prépabac
Dans le cadre de la préparation à l’examen du baccalauréat et pour permettre
aux lycéens villepintois de bénéficier d’un accompagnement leur permettant
d'acquérir les outils nécessaires à l’obtention de ce diplôme, il est proposé
au Conseil Municipal de reconduire ce dispositif et de créer 8 emplois non
permanents pour animer les activités Prépabac pour la période allant du
4 janvier 2021 au 12 juillet 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-086-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Les agents recrutés devront posséder au minimum un diplôme équivalent à
un BAC + 3 ou détenir le titre de professeur des écoles et interviendront sur
la période concernée dans un volume horaire global dans la limite maximum
de 260 heures par agent. Il est calculé sur la base de 10 h d’animation
hebdomadaire à laquelle s’ajoute les heures de préparation, de régulation, de
bilan, sur 24 semaines hors vacances scolaires. Ce nombre d'heures
constitue un maximum et pourra varier à la baisse.
3- Renforts dans les structures de l’animation jeunesse
Pour un fonctionnement optimum des structures de la Jeunesse, il est
proposé au Conseil Municipal de créer 5 emplois non-permanents. Ces
emplois ont vocation à renforcer ponctuellement les équipes permanentes,
de pallier aux absences des agents et ainsi permettre de respecter les règles
d'encadrement des jeunes fixées par le cadre règlementaire. Ils
interviendront selon les besoins du Pôle Animation-Jeunesse, pour la
période scolaire 2020/2021, du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021. Dans
le cadre de leurs activités, dans le respect de la règlementation en vigueur,
les agents pourront être amenés à intervenir sur des horaires de nuit, à
travailler les dimanches ou jours fériés, ou compte tenu des contraintes liées
aux emplois du secteur de l’animation.
Ces renforts pour les structures d’animation pourront aussi bien occuper les
fonctions d’animateur ou de directeur, afin d’assurer la continuité de
service. Les agents recrutés pour exercer les fonctions d’animation devront
être soit en cours de formation, soit titulaires du BAFA ou supérieur. Les
agents recrutés pour exercer les fonctions de directeur de structure devront
être titulaires ou en cours de formation BPJEPS ou BAFD.
4- Dispositif ACTE (Accompagnement des Collégiens Temporairement
Exclus)
Au sein du service Actions Educatives de la Direction de la Jeunesse, il est
proposé la création d’un emploi non permanent en référence à l’article
3-]-1° de la Loi n° 84-53 (accroissement temporaire d'activité) qui viendra
renforcer l’équipe en place permettant de mieux individualiser les prises en
charge et ainsi optimiser les effets sur les élèves, du 1 septembre 2020 au
31 août 2021. L'agent sera recruté sur le grade d'assistant socio-éducatif.
_— ——_— — _—
Direction des sports
1- École Municipale des Sports
Pour la période scolaire 2020/2021, du ler septembre 2020 au 6 juillet 2021,
il est proposé au Conseil Municipal de créer 6 emplois non-permanents
intervenants en éducation physique à temps non complet dont les activités se
répartissent comme suit :
Activités Nb postes Durée sur la période
Sports de raquette ] 72 heures
Multisports en direction du 3 72 heures chacun
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-086-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 ublic des 5-7 ans
Multisports en direction du 2 72 heures
ublic des 8-12 ans
6 432 heures
2- Piscine municipale
Les absences ponctuelles (maladie, congés, formation, etc.) des maîtres
nageurs peuvent parfois entraver la continuité du Service Public par un
manque de personnels qualifiés chargés de la sécurité et de la surveillance
des baignades. Il est donc important, pour la piscine municipale, de pouvoir
rapidement remplacer les agents absents afin de maintenir l’ouverture de
l’établissement.
Il est donc demander à l’Assemblée Délibérante de créer, pour la période
allant du lundi 1er septembre 2020 au samedi 6 juillet 2021, 4 emplois non
permanents.
Pour l’animation sportive, les intervenants en éducation physique devront
être titulaires d’un Brevet d'Etat d’Éducateur Sportif (dans la spécialité
natation ou la piscine municipale), d’un BPJEPS dans une spécialité
sportive, d’un DEUG ou une licence STAPS, voire d’un diplôme fédéral +
BAFA. Ils devront respecter les règles applicables au cumul d'emplois.
Pour la piscine municipale, les intervenants devront être diplômés d'un
BEES ou d’un BEESAN ou d’un BNSSA ou titulaire d’un BPJEPS dans
une spécialité sportive, d’un DEUG ou une licence STAPS.
Direction de la Culture
1- Médiathèque
Pour l’année scolaire 2020/2021, du mardi ler septembre 2020 au samedi
3 juillet 2021, il est nécessaire de renforcer les équipes d'agents permanents
en faisant appel à 5 emplois occasionnels à raison de 12h30 hebdomadaire.
Les candidats recrutés devront être titulaires au minimum du baccalauréat.
En plus de ces emplois, la médiathèque a besoin de 2 emplois de vacataires
supplémentaires pour faire face aux besoins occasionnels.
Ces postes sont ouverts aux étudiants et aux personnes à la recherche d’un
emploi à temps partiel avec le Baccalauréat comme diplôme requis.
2- Activités culturelles
Dans le cadre de l’éducation culturelle et artistique et d’une collaboration
pédagogique entre les professeurs de l'Éducation Nationale et la Ville, des
interventions culturelles et artistiques sont proposées aux élèves des écoles
primaires.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-086-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Ces activités se déroulent avec le concours d’artistes et de professionnels
recrutés pour l’année scolaire 2020-2021, du 1 septembre 2020 au 6 juillet
2021. Il donc nécessaire de créer 2 emplois dont les activités sont réparties
selon les volumes horaires suivants :
ACTIVITES Volume horaire maximum d’activités
sur la période
Arts plastiques 540 heures
Danse 540 heures
1080 heures
Les agents seront rémunérés selon un taux horaire brut dépendant de leurs
diplômes et de leur niveau de compétence.
3- Gardien-médiateur du Centre Culturel Joseph Kessel
Afin de pallier, dans l’urgence, à l’absence d’un gardien médiateur au pied
levé, tout en permettant de maintenir l’équipement ouvert conformément
aux règles de sécurité, il est proposé de créer un poste de gardien-médiateur
vacataire au Centre Culturel. L'agent sera recruté de manière ponctuelle,
payé selon un taux horaire en fonction des heures effectuées, dans la limite
des 35 heures hebdomadaires.
Police Municipale
Agents Points Écoles
Les Agents Points Écoles sont chargés d'assurer les traversées de chaussées
et la sécurité des enfants devant les groupes scolaires ou leurs abords. Ces
agents, recrutés sur le grade d’adjoint d'animation, interviennent à temps
non complet sur la base de 80 heures mensuelles proratisées au temps
effectivement travaillé.
Afin de sécuriser l’ensemble des points de traversée, il est demandé au
Conseil Municipal de créer, pour les périodes du ler septembre 2020 au
6 juillet 2021, 30 postes d’agents vacataires.
Autres — —- _ ssl
Pour la période du 1° septembre 2020 au 31 août 2021, il est proposé au
Conseil Municipal de reconduire les emplois suivants :
Un emploi de médecin du travail vacataire.
Un médecin vaccinateur vacataire.
Deux médecins pédiatres vacataires dans le secteur de la Petite Enfance.
Un psychologue vacataire dans le secteur de la Petite Enfance
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-086-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Rémunérations :
Activité animation de la Direction de l’Enfance et Renforts de la Jeunesse
- Pour les agents non diplômés ou en cours de formation du
BAFA : 11,45 € brut de l'heure (congés payés compris au
01/01/2020),
- Pour les agents diplômés du BAFA ou BAPAAT : 12,25 € brut
de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020).
- Pour les agents titulaires ou en cours de formation BPJEPS ou
BAFD faisant fonction de Directeur de structure : 17,35 € brut
de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Activité transport scolaire — Pause méridienne — restauration et Intendance —
gardien médiateur au Centre Culturel
- 11,45 € brut de l'heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Médiathèque
- 12,25 € brut de l'heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Agents Points Écoles
- 11,45 € de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Animations sportives
- Pour les agents diplômés du BAFA+Brevet Fédéral : 12,25 €
brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020),
- Pour les agents diplômés du DEUG STAPS, d’un BEES
1* degré ou d’un BEESAN : 17,35 € brut de l’heure (congés
payés compris au 01/01/2020),
- Pour les agents diplômés d’un BEES 2°" ou supérieur, d’un
BEESAN 2°" ou supérieur ou diplômés d’une licence STAPS :
21,03 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020),
- Pour les intervenants artistiques de 1° catégorie avec
expérience scénique confirmée : 28,67 € brut de l’heure (congés
payés compris au 01/01/2020).
Activités artistiques arts plastiques et danse
- Pour les agents intervenants en éducation artistique avec
expérience mais non diplômé : 17,61 € brut de l’heure (congés
payés compris au 01/01/2020),
- Pour les agents intervenants en éducation artistique diplômé :
26,21 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020),
- Pour les intervenants artistiques de 1°%° catégorie avec
expérience scénique confirmée : 35,23 € brut de l’heure (congés
payés compris au 01/01/2020).
Atelier d'accompagnement scolaire des collégiens
- Pour les agents diplômés de niveau 3 (Bac + 2) : 17,35 € brut
de l'heure (congés payés compris au 01/01/2020),
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-086-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 - Pour les agents diplômés de niveau 2 (Bac + 3) : soit 21,26 €
brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Animateurs Prépa Bac
- Pour les intervenants Prépa Bac de niveau étudiant : 24,82 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020),
- Pour les intervenants Prépa Bac de niveau enseignant : 31,03 €
brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Renfort ACTE
- Pour les titulaires du diplôme d’État d'Éducateur Spécialisé:
20,90 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020),
- Pour les titulaires du diplôme de Moniteur Éducateur : 17,38 €
brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Médico-Social
- Pour le médecin du travail : 107,02 € brut de l’heure (congés
payés compris au 01/01/2020),
- Pour les médecins pédiatres : 80,06 € brut de l’heure (congés
payés compris au 01/01/2020),
- Pour le médecin vaccinateur: 80,06 € brut de l’heure (congés
payés compris au 01/01/2020),
- Pour le psychologue: 22,36 € brut de l’heure (congés payés
compris au 01/01/2020).
Les majorations
Les taux horaires initiaux définis ci-dessus selon l’activité ou le niveau de compétences peuvent être augmentés par une majoration dans les cas
suivants :
e Activités réalisées les dimanches et jours fériés: + 10 % du taux horaire de base par heure effectuée.
e Les activités sur des horaires de nuit : + 15 % du taux horaire de base par heure effectuée.
CONCLUSION
L'Assemblée Délibérante est invitée à créer les emplois vacataires suivants :
e 123 postes non permanents pour la Direction de l'Enfance répartis sur la pause méridienne, l'accueil pré/post scolaire (APPS), l'accueil
de loisirs sans hébergements (ALSHI),
+ 5 postes d’adjoints techniques non permanents en accroissement temporaire d’activité pour l’Intendance-Restauration de la Direction
de l’Enfance,
e 16 postes non permanents pour les ateliers d'accompagnement scolaire des collégiens de le Direction de la Jeunesse,
° 8 postes non permanents d’animateurs Prépabac pour la Direction de la Jeunesse,
e 5 postes non permanents pour la Direction de la Jeunesse sur l'animation,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-086-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 l poste en accroissement temporaire d'activité sur le dispositif
ACTE,
6 postes non permanents d'intervenants en éducation physique à
l'Ecole Municipale des Sports
4 postes de Maîtres-Nageurs Sauveteurs,
5 postes non permanents à la Médiathèque,
2 postes d'intervenants culturels et artistiques,
[ poste de gardien médiateur au Centre Culturel.
30 postes d’Agents Points Écoles pour la Police Municipale,
1 poste de médecin du travail,
| poste de médecin vaccinateur,
2 postes de médecins pédiatres dans le secteur de la Petite Enfance,
1 poste de psychologue.
Avis du Comité Technique du 8 juillet 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-086-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020