Déliberation - TAMPON 2020 085

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Déliberation - TAMPON 2020 085 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 085)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, N° 2020-085

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS

ARRONDISSEMENT DU RAINCY

CANTON DE SEVRAN

VILLE DE VILLEPINTE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE VILLEPINTE

SEANCE DU 11 JUILLET 2020

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39

Par suite d’une convocation en date du 04 Juillet 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 11 Juillet 2020 à 9 heures 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.

Sont présents : 39

Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ (parti au point n° 2020-064 puis pouvoir à Mme VALLETON et retour au point n° 2020-069), Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN (parti au point n° 2020-070 puis pouvoir à Mme TEIXEIRA), Mme YOUSSOUF, M. LAURENT (parti au point n° 2020-066 puis pouvoir à M. SCAGNI), Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE (pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND puis arrivée au point n° 2020-061), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents ayant donné procuration : 4

M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF Mme BEN HADIJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL

M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND

Accusé de réception en préfecture

093-219300787-20200711-2020-085-DE

Date de télétransmission : 20/07/2020

Date de réception préfecture : 20/07/2020Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,

conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Mme VAUBAN est désignée pour remplir cette fonction.

OBJET : RESSOURCES HUMAINES

Tableau des effectifs : Créations d'emplois vacataires et saisonniers non- permanents pour les vacances scolaires de l'année 2020.

Délibération n° 2020-085

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L.2121-29,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et

obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Tableau des effectifs annexé au Budget Primitif 2019,

Vu le rapport ci-annexé,

Considérant qu'il y a lieu de créer les emplois non-permanents de vacataires

et saisonniers afin d’assurer le bon fonctionnement du service public

pendant les périodes des vacances scolaires 2020 pour les directions de la

Jeunesse, de l’Enfance, des Sports, de la Culture, de la Commande

Publique, des Services Techniques, de la Communication et de

l'Administration Générale et Instances,

Après avis du Comité Technique du 8 juillet 2020,

Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 39 VOIX POUR

DECIDE :

ARTICLE 1: De procéder aux créations d'emplois non-permanents de vacataires et de saisonniers suivantes :

I - DIRECTION DE LA JEUNESSE :

VACANCES D'ÉTÉ :

- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020

Accusé de réception en préfecture

093-219300787-20200711-2020-085-DE

Date de télétransmission : 20/07/2020

Date de réception préfecture : 20/07/202024 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en

cours de formation, à temps complet. Certains agents

pourront occuper les fonctions de responsables de structures

ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires

ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD. Certains agents,

au nombre de 5 au maximum seront affectés à l’encadrement

des mini-séjours de la Direction de la Jeunesse. Ils devront

être titulaires du BAFA ou en cours de formation, ou

titulaires du BPJEPS et seront recrutés en Contrat

d’Engagement Educatif.

10 animateurs sur le secteur actions éducatives en matière de

soutien scolaire. Les agents recrutés devront posséder au

minimum un diplôme équivalent à BAC+2 ou BAC+#3.

- AOÛT : du 3 août 2020 au 31 août 2020

19 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en

cours de formation, à temps complet. Certains agents

pourront occuper les fonctions de responsables de structures

ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires

ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD. Certains agents,

au nombre de 5 au maximum seront affectés à l’encadrement

des mini-séjours de la Direction de la Jeunesse. Ils devront

être titulaires du BAFA ou en cours de formation, ou

titulaires du BPJEPS et seront recrutés en Contrat

d’Engagement Educatif.

10 animateurs sur le secteur actions éducatives en matière de

soutien scolaire. Les agents recrutés devront posséder au

minimum un diplôme équivalent à BAC+2 ou BAC+3.

VACANCES DE TOUSSAINT : du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020

13 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en

cours de formation, à temps complet. Certains agents

pourront occuper les fonctions de responsables de structures

ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires

ou en cours de formation du BPIEPS-BAFD.

VACANCES DE NOEL : du 21 décembre 2020 au 31 décembre 2020

— — - 13 agents vacataires titulaires du BAFA eu BAPAAT-ou en

cours de formation, à temps complet. Certains agents

pourront occuper les fonctions de responsables de structures

ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires

ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.

II - DIRECTION DE L'ENFANCE :

VACANCES D'ÉTÉ

-_ JUILLET - ALSH : du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020

40 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en

cours de formation, à temps complet. Certains agents

pourront occuper les fonctions de responsables de structures

Accusé de réception en préfecture

093-219300787-20200711-2020-085-DE

Date de télétransmission : 20/07/2020

Date de réception préfecture : 20/07/2020ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires

ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.

- AOÛT - ALSH : du 3 août 2020 au 28 août 2020

- 30 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en

cours de formation, à temps complet. Certains agents

pourront occuper les fonctions de responsables de structures

ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires

ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD).

IT - DIRECTION DES SPORTS :

Animation sportive du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020

- 6 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,

DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes

professionnels dans une spécialité sportive.

- Animation sportive du 3 août 2020 au 29 août 2020

S agents vVacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,

DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes

professionnels dans une spécialité sportive.

VACANCES DE TOUSSAINT : du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020

- 12 agents à temps complet diplômés BEES, BEESAN,

BNSSA, DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres

diplômes professionnels dans une spécialité sportive.

VACANCES DE NOEL : du 21 décembre 2020 au 31 décembre 2020

- 10 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,

DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes

professionnels dans une spécialité sportive.

VACANCES D'ÉTÉ :

- Piscine Municipale :

du 13 juillet 2020 au 16 août 2020

- 1 agent saisonnier-à temps complet afin de tenir la caisse.

d'assurer l’entretien et la surveillance des vestiaires de la

piscine.

- du 13 juillet 2020 au 2 août 2020

- 2 agents Vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,

DEUG ou licence STAPS, BPJEPS

- du 1” août 2020 au 31 août 2020

- Î agent saisonnier à temps complet afin de tenir la caisse,

d'assurer l’entretien et la surveillance des vestiaires de la

piscine.

- 2 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,

DEUG ou licence STAPS. BPJEPS

Accusé de réception en préfecture

093-219300787-20200711-2020-085-DE

Date de télétransmission : 20/07/2020

Date de réception préfecture : 20/07/2020IV - DIRECTION DE LA CULTURE

VACANCES D'ÉTÉ

- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 1° août 2020

- 4 agents saisonniers à temps complet détenteurs d’un diplôme

de niveau 4 au minimum affectés à la Médiathèque.

- AOÛT: du 3 août 2020 au 30 août 2020

- 4 agents saisonniers à temps complet détenteurs d’un diplôme

de niveau 4 au minimum affectés à la Médiathèque.

V - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

VACANCES D'ÉTÉ

- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 2 août 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet affecté au service des

achats.

- AOÛT: du 3 août 2020 au 29 août 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet affecté au service des

achats.

VI- DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - CENTRE

TECHNIQUE MUNICIPAL

VACANCES D'ÉTÉ

- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 2 août 2020

- 3 agents saisonniers à temps complet pour la régie des

espaces verts,

- 5 agents saisonniers à temps complet pour la régie Propreté.

- AOÛT: du 3 août 2020 au 29 août 2020

- 2 agents saisonniers à temps complet pour la régie des

espaces verts,

- 5 agents saisonniers à temps complet pour la régie Propreté.

- VII - DIRECTION DE LA COMMUNICATION

- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 2 août 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet pour la reprographie

- AOÛT: du 3 août 2020 au 29 août 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet pour la reprographie

Accusé de réception en préfecture

093-219300787-20200711-2020-085-DE

Date de télétransmission : 20/07/2020

Date de réception préfecture : 20/07/2020VIIT — DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES

INSTANCES

- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet pour le cimetière

- AOÛT: du 1 août 2020 au 31 août 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet pour le cimetière

- SEPTEMBRE: du 1° septembre 2020 au 30 septembre 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet pour le cimetière

ARTICLE 2 : De rémunérer ces emplois de manière suivante :

Les agents vacataires, payés au prorata des heures effectuées et affectés aux

activités d'animation aux Directions de l'Enfance, de la Jeunesse et du Sport

seront rémunérés selon les taux horaires suivants actualisés au

1 Janvier 2020 :

Activité animation de la Direction de l’Enfance et de la Jeunesse hors mini-

séjours:

- pour les agents non diplômés ou en cours de formation du

BAFA: soit 11,45 € l'heure (congés payés compris —

actualisation du taux au 01/01/2020),

- pour les agents diplômés du BAFA ou supérieur : soit 12,25 €

de l’heure (congés payés compris — actualisation du taux au

01/01/2020),

- pour les agents titulaires ou en cours de formation BPJEPS ou

BAFD : soit 17,35 € brut de l’heure (congés payés compris —

actualisation du taux au 01/01/2020).

La rémunération du soutien à la scolarité est fixée pour les agents diplômés

de niveau 3 (Bac + 2) à 17,35 € brut de l'heure (congés payés compris au

01/01/2020),

pour les agents diplômés de niveau 2 (Bac + 3) à 21,26 € brut de l’heure

(congés payés compris au 01/01/2020).

Les agents saisonniers, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires

seront payés-selon un indice correspondant à un échelon d’un grade de.la

Fonction Publique Territoriale:

Médiathèque : 1” échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

Espaces Verts — Propreté — Achats — Piscine municipale — Service

Communication : 1” échelon du grade d’adjoint technique.

ARTICLE 3: Que les dépenses correspondantes sont imputées au

chapitre 012 du budget 2020 "charges de personnel" et aux

comptes s’y rapportant de l’exercice en cours.

Accusé de réception en préfecture

093-219300787-20200711-2020-085-DE

Date de télétransmission : 20/07/2020

Date de réception préfecture : 20/07/2020ARTICLE 4: De donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour signer tous actes à intervenir en vue de la

bonne application des présentes.

POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,

FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS

VILLEPINTE, le 11 Juillet 2020

Le Maire,

Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis

Vu 2 Ÿ Martine VALLETON

Accusé de réception en préfecture

093-219300787-20200711-2020-085-DE

Date de télétransmission : 20/07/2020

Date de réception préfecture : 20/07/2020DIRECTION GENERALE DES SERVICES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT DE PRESENTATION

relatif à la délibération n° 2020-085

Conseil Municipal du 11 Juillet 2020

RAPPORTEUR : Madame LE MOIL

OBJET : X -

De

RESSOURCES HUMAINES

Tableau des effectifs : Créations d'emplois vacataires et

saisonniers non-permanents pour les vacances scolaires de

l’année 2020.

Pour les vacances scolaires de l’année 2020, il est demandé au Conseil

Municipal de créer des emplois d’agents vacataires dans le secteur de

l'animation, du sport ainsi que des agents saisonniers afin de renforcer les

services durant les congés scolaires.

Il est à noter que le nombre d'emplois créés constitue un plafond et que le nombre d’agents recrutés pourra être inférieur à ce plafond.

I - DIRECTION DE LA JEUNESSE :

VACANCES D'ÉTÉ :

- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020

24 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en

cours de formation, à temps complet. Certains agents

pourront occuper les fonctions de responsables de structures

ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires

ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD. Certains agents,

au nombre de 5 au maximum seront affectés à l'encadrement

des mini-séjours de la Direction de la Jeunesse. Ils devront

être titulaires du BAFA ou en cours de formation, ou

titulaires du BPJEPS et seront recrutés en Contrat

d’Engagement Educatif.

10 animateurs sur le secteur actions éducatives en matière de

soutien scolaire. Les agents recrutés devront posséder au

minimum un diplôme équivalent à BAC+2 ou BAC+3.

- AOÛT : du 3 août 2020 au 31 août 2020

19 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en

cours de formation, à temps complet. Certains agents

pourront occuper les fonctions de responsables de structures

ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires

ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD. Certains agents,

Accusé de réception en préfecture

093-219300787-20200711-2020-085-DE

Date de télétransmission : 20/07/2020

Date de réception préfecture : 20/07/2020au nombre de 5 au maximum seront affectés à l’encadrement

des mini-séjours de la Direction de la Jeunesse. Ils devront

être titulaires du BAFA ou en cours de formation, ou

titulaires du BPJEPS et seront recrutés en Contrat

d’Engagement Educatif.

- 10 animateurs sur le secteur actions éducatives en matière de

soutien scolaire. Les agents recrutés devront posséder au

minimum un diplôme équivalent à BAC+2 ou BAC+#.

VACANCES DE TOUSSAINT : du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020

- 13 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en

cours de formation, à temps complet. Certains agents

pourront occuper les fonctions de responsables de structures

ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires

ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD,.

VACANCES DE NOEL : du 21 décembre 2020 au 31 décembre 2020

- 13 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en

cours de formation, à temps complet. Certains agents

pourront occuper les fonctions de responsables de structures

ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires

ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.

Il - DIRECTION DE L'ENFANCE :

VACANCES D'ÉTÉ

- JUILLET - ALSH : du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020

- 40 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en

cours de formation, à temps complet. Certains agents

pourront occuper les fonctions de responsables de structures

ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires

ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.

- AOÛT - ALSH : du 3 août 2020 au 28 août 2020

- 30 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en

cours de formation, à temps complet. Certains agents

pourront occuper les fonctions de responsables de structures- —-

ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires

ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.

IT - DIRECTION DES SPORTS :

Animation sportive du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020

- 6 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,

DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes

professionnels dans une spécialité sportive.

- Animation sportive du 3 août 2020 au 29 août 2020

Accusé de réception en préfecture

093-219300787-20200711-2020-085-DE

Date de télétransmission : 20/07/2020

Date de réception préfecture : 20/07/20205 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,

DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes

professionnels dans une spécialité sportive.

VACANCES DE TOUSSAINT : du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020

- 12 agents à temps complet diplômés BEES, BEESAN,

BNSSA, DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres

diplômes professionnels dans une spécialité sportive.

VACANCES DE NOEL : du 21 décembre 2020 au 31 décembre 2020

- 10 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,

DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes

professionnels dans une spécialité sportive.

VACANCES D'ÉTÉ :

- Piscine Municipale :

du 13 juillet 2020 au 16 août 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet afin de tenir la caisse,

d’assurer l’entretien et la surveillance des vestiaires de la

piscine.

- du 13 juillet 2020 au 2 août 2020

- 2 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,

DEUG ou licence STAPS, BPJEPS

- du 1% août 2020 au 31 août 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet afin de tenir la caisse,

d'assurer l'entretien et la surveillance des vestiaires de la

piscine.

- 2 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,

DEUG ou licence STAPS, BPJEPS

IV - DIRECTION DE LA CULTURE

VACANCES D'ÉTÉ

- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 1° août 2020

- 4 agents saisonniers à temps complet détenteurs d’un diplôme-

de niveau 4 au minimum affectés à la Médiathèque.

- AOÛT: du 3 août 2020 au 30 août 2020

- 4 agents saisonniers à temps complet détenteurs d’un diplôme

de niveau 4 au minimum affectés à la Médiathèque.

Accusé de réception en préfecture

093-219300787-20200711-2020-085-DE

Date de télétransmission : 20/07/2020

Date de réception préfecture : 20/07/2020V - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

VACANCES D'ÉTÉ

- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 2 août 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet affecté au service des

achats.

- AOÛT: du 3 août 2020 au 29 août 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet affecté au service des

achats.

VI- DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES — CENTRE

TECHNIQUE MUNICIPAL

VACANCES D'ÉTÉ

- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 2 août 2020

- 3 agents saisonniers à temps complet pour la régie des

espaces verts,

- _S agents saisonniers à temps complet pour la régie Propreté.

- AOÛT: du 3 août 2020 au 29 août 2020

- 2 agents saisonniers à temps complet pour la régie des

espaces verts,

- $ agents saisonniers à temps complet pour la régie Propreté.

VII - DIRECTION DE LA COMMUNICATION

VACANCES D'ÉTÉ

- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 2 août 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet pour la reprographie

- AOÛT: du 3 août 2020 au 29 août 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet pour la reprographie

VII — DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES

INSTANCES

- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet pour le cimetière

- _ AOÛT: du 1° août 2020 au 31 août 2020

- Ï agent saisonnier à temps complet pour le cimetière

- SEPTEMBRE: du 1” septembre 2020 au 30 septembre 2020

- 1 agent saisonnier à temps complet pour le cimetière

REMUNERATIONS :

Les agents vacataires, payés au prorata des heures effectuées et affectés aux

activités d'animation aux Directions de l'Enfance, de la Jeunesse et du Sport

seront rémunérés selon les taux horaires suivants actualisés au 01/01/2020 :

Accusé de réception en préfecture

093-219300787-20200711-2020-085-DE

Date de télétransmission : 20/07/2020

Date de réception préfecture : 20/07/2020Activité animation de la Direction de l’Enfance et de la Jeunesse hors mini- séjours:

- pour les agents non diplômés ou en cours de formation du

BAFA : soit 11,45 € l’heure (congés payés compris —

actualisation du taux au 01/01/2020),

- pour les agents diplômés du BAFA ou supérieur : soit 12,25 €

de l’heure (congés payés compris — actualisation du taux au

01/01/2020),

- pour les agents titulaires ou en cours de formation BPJEPS ou

BAFD : soit 17,35 € brut de l’heure (congés payés compris —

actualisation du taux au 01/01/2020).

La rémunération du soutien à la scolarité est fixée pour les agents diplômés de niveau 3 (Bac + 2) à 17,35 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020), pour les agents diplômés de niveau 2 (Bac + 3) à 21,26 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020).

Les agents saisonniers, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires seront payés selon un indice correspondant à un échelon d’un grade de la Fonction Publique Territoriale:

Médiathèque : 1° échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

Espaces Verts — Propreté — Achats — Piscine municipale — Service Communication : 1 échelon du grade d’adjoint technique.

CONCLUSION

Le Conseil Municipal est invité à créer les emplois saisonniers qui seront affectés aux Directions de la Jeunesse, de l'Enfance, des Sports, de la Culture, de la Commande Publique, des Services Techniques et de l’Administration Générale et Instances pour faire face aux besoins durant les vacances scolaires de l’année 2020.

.— = — — =

Avis du Comité Technique du 8 juillet 2020.

Accusé de réception en préfecture

093-219300787-20200711-2020-085-DE

Date de télétransmission : 20/07/2020

Date de réception préfecture : 20/07/2020