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Déliberation - TAMPON 2020 085
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 085)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
N° 2020-085
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 11 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Juillet 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 11 Juillet 2020 à 9 heures 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 39
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ (parti au point n° 2020-064 puis pouvoir à Mme VALLETON et retour au point n° 2020-069), Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN (parti au point n° 2020-070 puis pouvoir à Mme TEIXEIRA), Mme YOUSSOUF, M. LAURENT (parti au point n° 2020-066 puis pouvoir à M. SCAGNI), Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE (pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND puis arrivée au point n° 2020-061), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 4
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF Mme BEN HADIJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-085-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VAUBAN est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : Créations d'emplois vacataires et saisonniers non- permanents pour les vacances scolaires de l'année 2020.
Délibération n° 2020-085
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Tableau des effectifs annexé au Budget Primitif 2019,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu'il y a lieu de créer les emplois non-permanents de vacataires
et saisonniers afin d’assurer le bon fonctionnement du service public
pendant les périodes des vacances scolaires 2020 pour les directions de la
Jeunesse, de l’Enfance, des Sports, de la Culture, de la Commande
Publique, des Services Techniques, de la Communication et de
l'Administration Générale et Instances,
Après avis du Comité Technique du 8 juillet 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 39 VOIX POUR
DECIDE :
ARTICLE 1: De procéder aux créations d'emplois non-permanents de vacataires et de saisonniers suivantes :
I - DIRECTION DE LA JEUNESSE :
VACANCES D'ÉTÉ :
- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-085-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/202024 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents
pourront occuper les fonctions de responsables de structures
ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires
ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD. Certains agents,
au nombre de 5 au maximum seront affectés à l’encadrement
des mini-séjours de la Direction de la Jeunesse. Ils devront
être titulaires du BAFA ou en cours de formation, ou
titulaires du BPJEPS et seront recrutés en Contrat
d’Engagement Educatif.
10 animateurs sur le secteur actions éducatives en matière de
soutien scolaire. Les agents recrutés devront posséder au
minimum un diplôme équivalent à BAC+2 ou BAC+#3.
- AOÛT : du 3 août 2020 au 31 août 2020
19 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents
pourront occuper les fonctions de responsables de structures
ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires
ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD. Certains agents,
au nombre de 5 au maximum seront affectés à l’encadrement
des mini-séjours de la Direction de la Jeunesse. Ils devront
être titulaires du BAFA ou en cours de formation, ou
titulaires du BPJEPS et seront recrutés en Contrat
d’Engagement Educatif.
10 animateurs sur le secteur actions éducatives en matière de
soutien scolaire. Les agents recrutés devront posséder au
minimum un diplôme équivalent à BAC+2 ou BAC+3.
VACANCES DE TOUSSAINT : du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020
13 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents
pourront occuper les fonctions de responsables de structures
ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires
ou en cours de formation du BPIEPS-BAFD.
VACANCES DE NOEL : du 21 décembre 2020 au 31 décembre 2020
— — - 13 agents vacataires titulaires du BAFA eu BAPAAT-ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents
pourront occuper les fonctions de responsables de structures
ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires
ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
II - DIRECTION DE L'ENFANCE :
VACANCES D'ÉTÉ
-_ JUILLET - ALSH : du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020
40 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents
pourront occuper les fonctions de responsables de structures
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-085-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires
ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
- AOÛT - ALSH : du 3 août 2020 au 28 août 2020
- 30 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents
pourront occuper les fonctions de responsables de structures
ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires
ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD).
IT - DIRECTION DES SPORTS :
Animation sportive du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020
- 6 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,
DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes
professionnels dans une spécialité sportive.
- Animation sportive du 3 août 2020 au 29 août 2020
S agents vVacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,
DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes
professionnels dans une spécialité sportive.
VACANCES DE TOUSSAINT : du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020
- 12 agents à temps complet diplômés BEES, BEESAN,
BNSSA, DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres
diplômes professionnels dans une spécialité sportive.
VACANCES DE NOEL : du 21 décembre 2020 au 31 décembre 2020
- 10 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,
DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes
professionnels dans une spécialité sportive.
VACANCES D'ÉTÉ :
- Piscine Municipale :
du 13 juillet 2020 au 16 août 2020
- 1 agent saisonnier-à temps complet afin de tenir la caisse.
d'assurer l’entretien et la surveillance des vestiaires de la
piscine.
- du 13 juillet 2020 au 2 août 2020
- 2 agents Vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,
DEUG ou licence STAPS, BPJEPS
- du 1” août 2020 au 31 août 2020
- Î agent saisonnier à temps complet afin de tenir la caisse,
d'assurer l’entretien et la surveillance des vestiaires de la
piscine.
- 2 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,
DEUG ou licence STAPS. BPJEPS
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-085-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020IV - DIRECTION DE LA CULTURE
VACANCES D'ÉTÉ
- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 1° août 2020
- 4 agents saisonniers à temps complet détenteurs d’un diplôme
de niveau 4 au minimum affectés à la Médiathèque.
- AOÛT: du 3 août 2020 au 30 août 2020
- 4 agents saisonniers à temps complet détenteurs d’un diplôme
de niveau 4 au minimum affectés à la Médiathèque.
V - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
VACANCES D'ÉTÉ
- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 2 août 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet affecté au service des
achats.
- AOÛT: du 3 août 2020 au 29 août 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet affecté au service des
achats.
VI- DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
VACANCES D'ÉTÉ
- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 2 août 2020
- 3 agents saisonniers à temps complet pour la régie des
espaces verts,
- 5 agents saisonniers à temps complet pour la régie Propreté.
- AOÛT: du 3 août 2020 au 29 août 2020
- 2 agents saisonniers à temps complet pour la régie des
espaces verts,
- 5 agents saisonniers à temps complet pour la régie Propreté.
- VII - DIRECTION DE LA COMMUNICATION
- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 2 août 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet pour la reprographie
- AOÛT: du 3 août 2020 au 29 août 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet pour la reprographie
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-085-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020VIIT — DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES
INSTANCES
- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet pour le cimetière
- AOÛT: du 1 août 2020 au 31 août 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet pour le cimetière
- SEPTEMBRE: du 1° septembre 2020 au 30 septembre 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet pour le cimetière
ARTICLE 2 : De rémunérer ces emplois de manière suivante :
Les agents vacataires, payés au prorata des heures effectuées et affectés aux
activités d'animation aux Directions de l'Enfance, de la Jeunesse et du Sport
seront rémunérés selon les taux horaires suivants actualisés au
1 Janvier 2020 :
Activité animation de la Direction de l’Enfance et de la Jeunesse hors mini-
séjours:
- pour les agents non diplômés ou en cours de formation du
BAFA: soit 11,45 € l'heure (congés payés compris —
actualisation du taux au 01/01/2020),
- pour les agents diplômés du BAFA ou supérieur : soit 12,25 €
de l’heure (congés payés compris — actualisation du taux au
01/01/2020),
- pour les agents titulaires ou en cours de formation BPJEPS ou
BAFD : soit 17,35 € brut de l’heure (congés payés compris —
actualisation du taux au 01/01/2020).
La rémunération du soutien à la scolarité est fixée pour les agents diplômés
de niveau 3 (Bac + 2) à 17,35 € brut de l'heure (congés payés compris au
01/01/2020),
pour les agents diplômés de niveau 2 (Bac + 3) à 21,26 € brut de l’heure
(congés payés compris au 01/01/2020).
Les agents saisonniers, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires
seront payés-selon un indice correspondant à un échelon d’un grade de.la
Fonction Publique Territoriale:
Médiathèque : 1” échelon du grade d’adjoint du patrimoine.
Espaces Verts — Propreté — Achats — Piscine municipale — Service
Communication : 1” échelon du grade d’adjoint technique.
ARTICLE 3: Que les dépenses correspondantes sont imputées au
chapitre 012 du budget 2020 "charges de personnel" et aux
comptes s’y rapportant de l’exercice en cours.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-085-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020ARTICLE 4: De donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour signer tous actes à intervenir en vue de la
bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 11 Juillet 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Vu 2 Ÿ Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-085-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-085
Conseil Municipal du 11 Juillet 2020
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : X -
De
RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : Créations d'emplois vacataires et
saisonniers non-permanents pour les vacances scolaires de
l’année 2020.
Pour les vacances scolaires de l’année 2020, il est demandé au Conseil
Municipal de créer des emplois d’agents vacataires dans le secteur de
l'animation, du sport ainsi que des agents saisonniers afin de renforcer les
services durant les congés scolaires.
Il est à noter que le nombre d'emplois créés constitue un plafond et que le nombre d’agents recrutés pourra être inférieur à ce plafond.
I - DIRECTION DE LA JEUNESSE :
VACANCES D'ÉTÉ :
- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020
24 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents
pourront occuper les fonctions de responsables de structures
ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires
ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD. Certains agents,
au nombre de 5 au maximum seront affectés à l'encadrement
des mini-séjours de la Direction de la Jeunesse. Ils devront
être titulaires du BAFA ou en cours de formation, ou
titulaires du BPJEPS et seront recrutés en Contrat
d’Engagement Educatif.
10 animateurs sur le secteur actions éducatives en matière de
soutien scolaire. Les agents recrutés devront posséder au
minimum un diplôme équivalent à BAC+2 ou BAC+3.
- AOÛT : du 3 août 2020 au 31 août 2020
19 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents
pourront occuper les fonctions de responsables de structures
ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires
ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD. Certains agents,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-085-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020au nombre de 5 au maximum seront affectés à l’encadrement
des mini-séjours de la Direction de la Jeunesse. Ils devront
être titulaires du BAFA ou en cours de formation, ou
titulaires du BPJEPS et seront recrutés en Contrat
d’Engagement Educatif.
- 10 animateurs sur le secteur actions éducatives en matière de
soutien scolaire. Les agents recrutés devront posséder au
minimum un diplôme équivalent à BAC+2 ou BAC+#.
VACANCES DE TOUSSAINT : du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020
- 13 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents
pourront occuper les fonctions de responsables de structures
ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires
ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD,.
VACANCES DE NOEL : du 21 décembre 2020 au 31 décembre 2020
- 13 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents
pourront occuper les fonctions de responsables de structures
ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires
ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
Il - DIRECTION DE L'ENFANCE :
VACANCES D'ÉTÉ
- JUILLET - ALSH : du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020
- 40 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents
pourront occuper les fonctions de responsables de structures
ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires
ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
- AOÛT - ALSH : du 3 août 2020 au 28 août 2020
- 30 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents
pourront occuper les fonctions de responsables de structures- —-
ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires
ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
IT - DIRECTION DES SPORTS :
Animation sportive du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020
- 6 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,
DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes
professionnels dans une spécialité sportive.
- Animation sportive du 3 août 2020 au 29 août 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-085-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/20205 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,
DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes
professionnels dans une spécialité sportive.
VACANCES DE TOUSSAINT : du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020
- 12 agents à temps complet diplômés BEES, BEESAN,
BNSSA, DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres
diplômes professionnels dans une spécialité sportive.
VACANCES DE NOEL : du 21 décembre 2020 au 31 décembre 2020
- 10 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,
DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes
professionnels dans une spécialité sportive.
VACANCES D'ÉTÉ :
- Piscine Municipale :
du 13 juillet 2020 au 16 août 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet afin de tenir la caisse,
d’assurer l’entretien et la surveillance des vestiaires de la
piscine.
- du 13 juillet 2020 au 2 août 2020
- 2 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,
DEUG ou licence STAPS, BPJEPS
- du 1% août 2020 au 31 août 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet afin de tenir la caisse,
d'assurer l'entretien et la surveillance des vestiaires de la
piscine.
- 2 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,
DEUG ou licence STAPS, BPJEPS
IV - DIRECTION DE LA CULTURE
VACANCES D'ÉTÉ
- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 1° août 2020
- 4 agents saisonniers à temps complet détenteurs d’un diplôme-
de niveau 4 au minimum affectés à la Médiathèque.
- AOÛT: du 3 août 2020 au 30 août 2020
- 4 agents saisonniers à temps complet détenteurs d’un diplôme
de niveau 4 au minimum affectés à la Médiathèque.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-085-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020V - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
VACANCES D'ÉTÉ
- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 2 août 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet affecté au service des
achats.
- AOÛT: du 3 août 2020 au 29 août 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet affecté au service des
achats.
VI- DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES — CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
VACANCES D'ÉTÉ
- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 2 août 2020
- 3 agents saisonniers à temps complet pour la régie des
espaces verts,
- _S agents saisonniers à temps complet pour la régie Propreté.
- AOÛT: du 3 août 2020 au 29 août 2020
- 2 agents saisonniers à temps complet pour la régie des
espaces verts,
- $ agents saisonniers à temps complet pour la régie Propreté.
VII - DIRECTION DE LA COMMUNICATION
VACANCES D'ÉTÉ
- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 2 août 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet pour la reprographie
- AOÛT: du 3 août 2020 au 29 août 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet pour la reprographie
VII — DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES
INSTANCES
- JUILLET : du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet pour le cimetière
- _ AOÛT: du 1° août 2020 au 31 août 2020
- Ï agent saisonnier à temps complet pour le cimetière
- SEPTEMBRE: du 1” septembre 2020 au 30 septembre 2020
- 1 agent saisonnier à temps complet pour le cimetière
REMUNERATIONS :
Les agents vacataires, payés au prorata des heures effectuées et affectés aux
activités d'animation aux Directions de l'Enfance, de la Jeunesse et du Sport
seront rémunérés selon les taux horaires suivants actualisés au 01/01/2020 :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-085-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020Activité animation de la Direction de l’Enfance et de la Jeunesse hors mini- séjours:
- pour les agents non diplômés ou en cours de formation du
BAFA : soit 11,45 € l’heure (congés payés compris —
actualisation du taux au 01/01/2020),
- pour les agents diplômés du BAFA ou supérieur : soit 12,25 €
de l’heure (congés payés compris — actualisation du taux au
01/01/2020),
- pour les agents titulaires ou en cours de formation BPJEPS ou
BAFD : soit 17,35 € brut de l’heure (congés payés compris —
actualisation du taux au 01/01/2020).
La rémunération du soutien à la scolarité est fixée pour les agents diplômés de niveau 3 (Bac + 2) à 17,35 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020), pour les agents diplômés de niveau 2 (Bac + 3) à 21,26 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2020).
Les agents saisonniers, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires seront payés selon un indice correspondant à un échelon d’un grade de la Fonction Publique Territoriale:
Médiathèque : 1° échelon du grade d’adjoint du patrimoine.
Espaces Verts — Propreté — Achats — Piscine municipale — Service Communication : 1 échelon du grade d’adjoint technique.
CONCLUSION
Le Conseil Municipal est invité à créer les emplois saisonniers qui seront affectés aux Directions de la Jeunesse, de l'Enfance, des Sports, de la Culture, de la Commande Publique, des Services Techniques et de l’Administration Générale et Instances pour faire face aux besoins durant les vacances scolaires de l’année 2020.
.— = — — =
Avis du Comité Technique du 8 juillet 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-085-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020