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Déliberation - doc03404320260702192425
Déliberation - doc03699120261012181530
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - doc03699120261012181530)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
31
août
2026
L'an deux mille vingt six et le trente et un août à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire. Nombres de membres Afférents au
C.M.:11
Présents : Mmes BOYER M. -MAURO V. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice :
11
HENRY G. - MIVIELLE J.C. - SEPE P. - VAUTEL J.-B.
qui ont pris part à la délibération : 9
Absents : Mme LOTH C. —- M. BRUN J.-R.
Obiet de la délibération 26-43 Création d’une réserve communale de sécurité civile Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L.724-1
à L.724-13
du Code de la sécurité intérieure relatifs aux Réserves
Communales de Sécurité Civile ; Vu
les
articles
L.731-3
à
L.731-5
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
relatifs
au
Plan
Communal de Sauvegarde ; Vu le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ; Considérant
que
les
communes
doivent
pouvoir
disposer
de
moyens
permettant
de
mobiliser
les
solidarités
locales
afin
d’apporter
un
soutien
aux
populations
et
d’appuyer
l’action municipale lors d'évènements majeurs ou de situations particulières ; Considérant
que
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
constitue
un
outil
de
mobilisation citoyenne permettant aux habitants volontaires de participer, sous l’autorité du Maire, aux missions relevant de la compétence communale ; Considérant que la Réserve Communale de
Sécurité
Civile intervient dans le respect des
compétences
des
services publics de
secours
et de
sécurité
civile
et ne
se
substitue pas
à
leurs missions ; Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
définir
l’organisation
et
les
modalités
d’engagement de la Réserve Communale de Sécurité Civile ; Le Conseil Municipal après délibération :
Y
décide
de
créer
une
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
qui
a
pour
objet
d’apporter
son
concours
au
Maire
pour
les
missions
relevant
de
la
compétence
communale,
notamment
l’information
et
la préparation
de
la population
face
aux
risques
présents
sur
le
territoire
communal,
le
soutien
et
l’assistance
en
cas
dévènements,
de
sinistres
ou
de
catastrophes,
l’appui
logistique
aux
services
communaux
mobilisés
lors
d'évènements
majeurs,
la
participation
aux
actions
contribuant au rétablissement des activités et au retour à la normale, dans le cadre défini par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
Ÿ
décide
d’adhérer
à
l’Association
Départementale
des
Réserves
Communales
de
Sécurité Civile et des Comités Communaux des Feux de Forêt du Var, afin d’avoir un accompagnement
départemental
d’actions
de
formation,
d'échanges
de
bonnes
pratiques et d’une coordination avec les autres réserves communales du territoire ;Y
décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
aux
besoins
identifiés
et
aux
décisions prises par la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le
Maire
Acte rendu exécutoire ges dépôt24
CEE7il ÿ 6
" publication ou notification 4
3
SEP.
2026Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
31
août
2026
L'an deux mille vingt six et le trente et un août à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire. Nombres de membres Afférents au
C.M.:11
Présents : Mmes BOYER M. -MAURO V. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice
:
11
HENRY G. - MIVIELLE J.C. - SEPE P. - VAUTEL J.-B.
qui ont pris part à la délibération : 9
Absents : Mme LOTH C. - M. BRUN J.-R.
Obiet de la délibération 26-44 Création d’un poste d'adjoint technique Le Maire rappelle à l’Assemblée que
l’agent technique,
Monsieur MICHEL, a
fait valoir
son droit à la retraite au 1° décembre 2026. Elle
ajoute
qu’il
y
a
lieu
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
afin
de
pallier
à
son
remplacement. A l’issue de la publicité légale, le recrutement se fera au 1% janvier 2027. Le Conseil Municipal après délibération :
Y”_
décide de créer un poste d’adjoint technique à compter du 1° janvier 2027 ;
Ÿ”
mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le Maire
Acte rendu exécutoire ue
724
"GER.
2076
et publication ou notification 4-3 SEP. 2026|
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
31
août
2026
L'an deux mille vingt six et le trente et un août à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire. Nombres de membres Afférents au
C.M.:11
Présents : Mmes BOYER M. -MAURO V. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice :
11
HENRY G. - MIVIELLE J.C. - SEPE P. —- VAUTEL J.-B.
qui ont pris part à la délibération : 9
Absents : Mme LOTH C. - M. BRUN J.-R.
Obiet de la délibération 26-45 Bail du gîte communal n° 1
Le Maire expose à l’assemblée que le baïl de location en habitation principale du gîte
n°
1
à Monsieur GUYONVARHO arrive à échéance le 31
août 2026, qu’il convient de le
renouveler et d’en réévaluer le loyer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e
décide de renouveler le bail de M. GUYONVARHO pour la location du gîte n° 1,
e
fixe
le loyer à 505.25
€ par mois
à compter du
1% septembre 2026
(ancien
loyer révisé selon l’Indice de Référence des Loyers),
e
mandate le Maire pour établir un nouveau bail avec ce locataire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le
Maire
Acte rendu exécutoire après dépôt
en GED"
e
À SEP. 1076
et publication ou notification du
—3
SEP.
2076Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
31
août
2026
L'an deux mille vingt six et le trente et un août à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire. Nombres de membres Afférents au
C.M.:11
Présents : Mmes BOYER M. -MAURO V. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice :
11
HENRY G. - MIVIELLE J.C. - SEPE P. - VAUTEL J.-B.
qui ont pris part à la délibération : 9
Absents : Mme LOTH C. —- M. BRUN J.-R.
Obiet de la délibération 26-46 Ouverture - Diminution de crédits
Le Conseil Municipal approuve l’ouverture de crédits suivante :
YŸ” En section d’investissement :
C/1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés ...................
+
72 344.64 €
Le Conseil Municipal approuve la diminution de crédits suivante :
Ÿ”
En section de fonctionnement :
C/023 — Virement à la section d'investissement .............
-
72 344.64 €
C/002 — Résultat de fonctionnement reporté.......................
-
72344.64€
Ÿ” En section d’investissement :
C/021 — Virement de la section de fonctionnement...................
-
72 344.64 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le
Maire
Acte rendu exécutoire ri dépôt466 p
9 076
et publication ou notification du
+3
SEP.
2076|
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
31
août
2026
L'an deux mille vingt six et le trente et un août à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire. Nombres de membres Afférents au
C.M.:11
Présents : Mmes BOYER M. -MAURO V. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice :
11
HENRY G. - MIVIELLE J.C. - SEPE P. - VAUTEL J.-B.
qui ont pris part à la délibération : 9
Absents : Mme LOTH C. - M. BRUN J.-R.
Objet de la délibération 26-47 Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office National des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21 et L. 2122-22, Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article
L.
214-6
relatif à la vente
des
coupes
et des produits
de
coupe
issus
des
forêts
relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation, Considérant que
la
commune
de La
Martre
est
propriétaire
de
bois
et
forêts
relevant
du
régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts, Considérant que
la commune
demeure
compétente pour décider
des
ventes
et en fixer les
conditions, Considérant la
nécessité
d’assurer
l’émission
des
factures
correspondantes
dans
des
conditions sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement, Considérant que
le
recouvrement
des
recettes
relève
exclusivement
du
comptable
public
assignataire de la commune, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
*
décide de donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en
tant que collectivité propriétaire,
à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux
ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes
simples). Les ventes réalisées en application de l’article L.
214-7 du
code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure
en
vigueur
pour
toute
la
durée
du
mandat
électoral
des
membres
du
conseil
municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée
à
tout
moment
pour
l’ensemble
des
ventes
concernées
par
décision
du
conseil
municipal ;Y”
approuve les termes de la convention de mandat de facturation ;
Ÿ” autorise le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le
Maire
Acte rendu exécutoire ges dépôt “4"6É PS 0? f et publication ou notification #3
SEP.
2026Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
31
août
2026
L'an deux mille vingt six et le trente et un août à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire. Nombres de membres Afférents au
C.M.:11
Présents : Mmes BOYER M. -MAURO V. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice :
11
HENRY G. - MIVIELLE J.C. - SEPE P. —- VAUTEL J.-B.
qui ont pris part à la délibération : 9
Absents : Mme LOTH C. - M. BRUN J.-R.
Objet de la délibération 26-48 Dissolution de la société Publique Locale « Ingénierie Départemantale 83 » La société « Ingénierie Départementale 83 » (ci-après la « Société ») est constituée sous forme de société publique locale
(SPL),
dont le
siège
social est situé au 92
avenue Ernest Nogre —
83000 Toulon.
La
Société est dotée
d’un capital
de
151 200 €
(divisé en 756
actions
d’une
valeur
nominale
de
200
€)
et
a
été
immatriculée
le
21
novembre
2011
au
Registre
du
Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 537 594 202. La Société a été créée pour réaliser des prestations de conseil et d’assistance au profit de ses actionnaires,
toutes
collectivités
ou
groupements
de
collectivités,
destinées
à
assurer
la
préparation et/ou le suivi de tous projets relevant de leurs compétences dès lors qu’ils relèvent de l’intérêt général. Le Département du Var en est l’actionnaire majoritaire à hauteur de 52% (soit 393 actions sur 756).
Les
autres
actionnaires
sont des communes avec
de petites participations
au sein de
la
Société, dont la commune, qui détient actuellement une action de la société. Par délibération du 6 novembre 2023, le Département du Var a décidé de constituer une agence technique
départementale
qui
est
dénommée
« Var
Ingénierie »,
sous
forme
d’établissement
public administratif, afin d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics de
coopération
intercommunales
(EPCI)
du
Département
du
Var
qui
y
adhéreraient
une
assistance
d’ordre technique, juridique et financier dans
les
domaines de l’aménagement,
de
l’équipement, du développement durable des territoires et de la gestion locale. En conséquence de la création de ce nouvel outil public, la gouvernance de la SPL « Ingénierie Départementale 83 » envisage donc de procéder à la dissolution de cette Société. Au
préalable,
eu
égard
au
contexte
de
fort
éparpillement
du
capital
social
de
la
Société
Publique
Locale
« Ingénierie
Départementale
83 »
et
afin
de
faciliter
les
opérations
de
dissolution et de liquidation à venir, le Département du Var, actionnaire majoritaire, se propose de procéder à l’acquisition des participations
détenues par les collectivités
actionnaires de
la
Société qui le souhaiteraient,
à un prix correspondant à la valeur nominale des actions de la
Société, soit 200 € chacune. La dissolution anticipée de la Société n’est envisageable que par la volonté de ses actionnaires. Ces
derniers
devront
donc
se
réunir
en
assemblée
générale
mixte
afin
de
convenir
de
la
dissolution anticipée de la Société et de la nomination d’un liquidateur.La
dissolution
anticipée
mettra
automatiquement
fin
aux
mandats
des
administrateurs,
du
Président du Conseil d’administration et du Directeur Général de la Société. Le liquidateur aura pour mission de mener les opérations de liquidation de la Société jusqu’à sa clôture.
Il
lui
incombe
notamment
de
réaliser
l’actif de
la
Société
et
de
régler
son
passif
exigible. C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession de la part détenue par
la
commune
au
capital
de
la
SPL
«Ingénierie
Départementale
83 »
au
profit
du
Département du Var au prix de 200 € l’action correspondant à la valeur nominale des actions de la société. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1524-1, L.1524-5 et L.1531-1 relatifs aux sociétés publiques locales, Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L.225-1 et suivants, Vu la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, Vu les statuts de la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 », Vu le rapport, Considérant la dissolution à venir de la SPL « Ingénierie Départementale 83 » dont le capital social s’élève à 151 200 €, divisé en 756 actions de 200 € chacune, Considérant
la
volonté
du
Département
de
faciliter
les
opérations
de
dissolution
et
de
liquidation à venir de ladite société, Considérant
qu’en
sa
qualité
d’actionnaire
majoritaire,
le
Département
du
Var
propose
d’acquérir les participations détenues par les collectivités actionnaires qui souhaitent se retirer au prix de la valeur nominale des actions soit 200 € par action, “autorise,
dès la fin de la dernière mission SPL en cours ou dès la fin d’une phase,
la
cession de l’action appartenant à la commune de La Martre auprès du Département du Var au prix de 200 €
l’action, correspondant à la valeur nominale,
Ÿ”
approuve
la sortie
de
la commune
du capital
de
la société publique
locale
‘Ingénierie
Départementale 83”
Y”_
réalise les écritures comptables relatives à la cession de la participation de la commune au capital de la Société Publique Locale “Ingénierie Départementale 83” inscrite à l’actif de la collectivité,
Ÿ
autorise
le
Maire
à
signer tout
acte
ou document permettant
d’assurer l’exécution des
termes de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le Maire
Acte rendu exécutoire ee
1SEP.
026
et publication ou notification #-7
SEP. 2076Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
31
août
2026
L'an deux mille vingt six et le trente et un août à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par
la loi,
dans le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire. Nombres de membres Afférents au
C.M.:11
Présents : Mmes BOYER M. -MAURO V. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice :
11
HENRY G. - MIVIELLE J.C. - SEPE P. - VAUTEL J.-B.
qui ont pris part à la délibération : 9
Absents : Mme LOTH C. - M. BRUN J.-R.
Objet de la délibération 26-49 Suppression d’un poste de rédacteur à temps complet Le
Conseil Municipal décide
de
supprimer un poste
de rédacteur
à temps
complet
(35
heures hebdomadaires), à compter du 1° septembre 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le Maire
Acte rendu exécutoire de"
GE Hips
et publication ou notification 4
«7
SEP.
2026Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
31
août
2026
L'an deux mille vingt six et le trente et un août à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par
la loi,
dans
le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire. Nombres de membres Afférents au
C.M.:11
Présents : Mmes BOYER M. -MAURO V. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice :
11
HENRY G. - MIVIELLE J.C. - SEPE P. - VAUTEL J.-B.
qui ont pris part à la délibération : 9
Absents : Mme LOTH C. - M. BRUN J.-R.
Objet de la délibération 26-50
|
Création d’un poste de rédacteur principal 2°”"° classe à temps complet Le Conseil Municipal décide de créer un poste de rédacteur principal 2°" classe à temps complet (35 heures hebdomadaires), à compter du 1° septembre 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le Maire
Acte rendu exécutoire gr
rep
rtDépartement
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
31
août
2026
L'an deux mille vingt six et le trente et un août à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au
nombre prescrit par
la loi,
dans
le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire. Nombres de membres Afférents au
C.M.:11
Présents : Mmes BOYER M. -MAURO V. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice :
11
HENRY G. - MIVIELLE J.C. - SEPE P. - VAUTEL J.-B.
qui ont pris part à la délibération : 9
Absents : Mme LOTH C. - M. BRUN J.-R.
Obijet de la délibération 26-51 Demande d’un fonds de concours à la CCLGV Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI ; Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°69-05-2017
en
date
du
18
mai
2017
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes Lacs et Gorges du Verdon ; Vu les statuts de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon et notamment les dispositions incluant la Commune de La Martre comme l’une de ses communes membres ; Considérant
que
la Commune
de
La Martre
souhaite faire
l’acquisition
d’un
feu
tricolore
intelligent,
la réfection
de
chemins
communaux,
et
que,
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon ; Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ”
Décide de demander un fond de concours à la Communauté de
Communes Lacs
et
Gorges du Verdon en vue de participer au financement de : -
l’acquisition d’un feu tricolore intelligent,
-
la réfection de chemins communaux,
à hauteur de 7 287 €.
Ÿ”_
Autorise le Maire à
signer tout acte afférant à cette demande.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le
Maire
Acte rendu exécutoire agees dépôt Ÿ 0ÜÉT.2076 et publication ou notification #21
OCT. 2076Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
31
août
2026
L'an deux mille vingt six et le trente et un août à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire. Nombres de membres Afférents au
C.M.:11
Présents : Mmes BOYER M. -MAURO V. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice :
11
HENRY G. - MIVIELLE J.C. - SÉPE P. —- VAUTEL J.-B.
qui ont pris part à la délibération : 9
Absents : Mme LOTH C. - M. BRUN J.-R.
Objet de la délibération 26-52 Affectation des résultats 2025 — Annule et remplace la DCM 26-17 Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Financier Unique 2025, statuant sur l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
constatant
que
le
CFU
fait
apparaître
un
excédent de fonctionnement de 292 662.03 €,
décide de l’affecter comme
suit : Affectation à la section d'investissement
Soit en recette au c/1068
NN...
72 344,64
€
Affectation à la section de fonctionnement
Soit en recette au c/002.......... . ........ 220 317.39 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le Maire
Acte rendu exécutoire après dépôt eg
Préfecture
le
"=8
OCT. 2026
et publication ou notification #9
OCT.
2026