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Déliberation - 2 25 mars 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - 2 25 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
0000000
Re
|
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
25
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt-cinq
mars
à dix
neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de M.
MIVIELLE
Jean-Claude.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mme
MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- GOUYE
G.-L
-
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 7
Absents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
(A
donné
procuration
à
REBUFFEL
D.) - M. HENRY
G.
Objet
de
la
délibération
22-08
Approbation
du
Compte
Administratif — Exercice
2021
Le
Conseil
Municipal :
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
MIVIELLE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021,
dressé
par
Madame
CARLETTI,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
-
donne
acte
à
Madame
CARLETTI,
Maire,
de
la
présentation
annexée
des
comptes
administratifs
;
-
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice,
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
-
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
vote
le présent
compte
administratif 2021
à l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
LS TH nn La PARC AUN 00000009
ccOc/£0/6cC sX'LTOCV9 N9Q SexXeuuY
3 99'ST+ 08C T00/9 "A USURBUUOTHOUOT us VONT
3 OO'TIE 89 8901/9 A USURSSISSAUT,T € UOTE
99‘97L 8r£ ST‘r0+ SIT SALLINTAQ SLVLINSATA
pO‘ILTOI6 ÎEL‘PII 910 1 [18 989 T69 [SI‘096 EVE [ET ITS LS [86 9IT 66p STINNNO XNVLOL
000 00'L86 IST 00‘L£6 OSE |00‘0S6 89 JOSITU9I R SOJSOY
I6'£tI TSI 99'OTL 8+£ SL'T8S 991- MOTS 9P SIEMNSSA
PO‘ILTOI6 [ÎEI'LTI PEL [18 989 z69 [SI‘096 EPE [ET PSS ETT [86 99I 06€ XNVIOL
LTGLTOS9 IÎSS'ELS 8E9 [po‘S69 97+ [SI‘096 EYE ET PSS ETT |EL'ET6 p6t 291910X9,] 9P SUONRIdO
LL'166 S9T [ST'EST S6 LL'T66 S9T ST'EST S6 sourodor syeynsou
SJU9P99X9 SJIIJ9P NO SJU9P99X9 SJDIJ9P no SJU9P99X9 SJIDLJ9P no
no $973999Y sasuod9q no S973999Y sasuod9q no $9}J999Y sosuod9q S9IPATT
S[U9SUA JUSUWIQUUOHIUO X JUOUISSSIJSSAUT
170T'X A4 'IVdIONRId L49GAN4 AG ALLVALSININAV ALdWOI [—)
=
000410
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
25
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt
cinq
mars
à dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mme
MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- GOUYE
G.-L
—
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Absents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
(A
donné
procuration
à
REBUFFEL
D.)-M.
HENRY
G.
Ohijet
de
la
délibération
22-09
Approbation
du
compte
de gestion
- Exercice
2021
Le
Conseil
Municipal
:
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2021,
après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
considérant
la bonne
gestion
financière :
1) Sfatuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3) Statuant sur la comptabilité
des
valeurs
actives
:
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé pour
l'exercice
2021
par
la
Trésorière,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
é.
é
pe
ne 3 T'MAR.
2022
et publication
ou
notification
#31
MAR. 2077 00000011
Département
du
Var
|
RC.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
25
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt
cinq
mars
à dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mme
MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- GOUYE
G.-L
-
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Absents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
(A
donné
procuration
à
REBUFFEL
D.) - M. HENRY
G.
Obiet
de
la
délibération
22-10
Affectation
des
résultats
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif
2021,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
348
726.66
€,
décide
de
l’affecter
comme
suit :
Affectation
à la section
d'investissement
Soit
en
recette
au
c/1068
.................
.....…….…….
68
311.00
€
Affectation
à la section
de fonctionnement
Soit
en
recette
au
c/002...........
RL.
..
. .
.
.…
280
415.66
€
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
AT MAR 2072 etpublication
ou notification
"31
MAR 2077 10000012
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
25
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt
cinq
mars
à dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mme
MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- GOUYE
G.-L
-
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Absents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
(A
donné
procuration
à
REBUFFEL
D.) - M. HENRY
G.
Objet
de
la
délibération
22-11
Vote
du
Budget
Primitif 2022
Le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
Budget
Primitif
2022:
les
dépenses
et
recettes
en
fonctionnement,
les
dépenses
et
recettes
en
investissement,
les
opérations
d’investissement,
les
annexes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
Budget
Primitif
2022
comme
suit
: Ÿ”_
Fonctionnement
: Dépenses
652 654.00 €
Recettes
652
654.00
€
Ÿ_
Investissement
: Dépenses
690
871.00
€
Recettes
690
871.00
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
El
MAN2P22
ei publication
où
hot
#1
MAR. 2022 (0900045
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
25
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt
cinq
mars
à dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mme
MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- GOUYE
G.-L
-
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Absents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
(A
donné
procuration
à
REBUFFEL
D.) - M. HENRY
G.
FIL
7
Taxes
locales
2022
— Détermination
des
taux
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir pris
connaissance
des
éléments
communiqués
par
le
service
des
Impôts,
notamment
des
bases
d'imposition
notifiées
pour
2022
et
considérant
le produit
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget,
décide
d'appliquer
en
2022
les
taux
des
taxes
locales
tels
qu'ils figurent
sur
l'Etat
1259
annexé
à la présente
délibération,
soit
:
Taxe foncière/bâti
: 19.63
%
Taxe foncière/non
bâti
: 31.07
%
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du 00000014
L
Département
du
Var
|
R.C.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
25
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt
cinq
mars
à dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mme
MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- GOUYE
G.-L
-
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Absents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
(A
donné
procuration
à
REBUFFEL
D.) - M. HENRY
G.
Obiet
de
la
délibération
22-13
Renouvellement
convention
avec
la DDTM
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la convention
avec
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
doit
être
renouvelée
selon
de
nouvelles
modalités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
renouveler
la convention
avec
la DDTM,
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
cpl
AMRe22027
- 3
AVR.
2022 a
Pin)
00045
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
25
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt
cinq
mars
à dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mme
MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- GOUYE
G.-L
-
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Absents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
(A
donné
procuration
à
REBUFFEL
D.) - M. HENRY
G.
Objet
de
la
délibération
22-14
Travaux
O.N.F.
2022
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
programme
des
actions
envisagées
pour
2022
a
été
présenté
par
l’Office
National
des
Forêts,
sur
la
forêt
communale.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 8 472.00
€ T.T.C.
Elle
propose
d’engager
ces
travaux
pour
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ
approuve
le
programme
des
actions
envisagées
pour
2022,
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts,
sur
la forêt
communale,
pour
un
montant
de
8 472.00
€ T.T.C.
Ÿ”
mandate
le Maire
pour
toutes
les
démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
a 2 S"AVR"2072 et publication
ou notification
du
- 5 AVR. 2027 00000046
RC.
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
25
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt
cing
mars
à dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mme
MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- GOUYE
G.-L
—
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Absents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
(A
donné
procuration
à
REBUFFEL
D.) - M. HENRY
G.
OI
°
]
1
Jélil
£
ti
22
15
Transfert
de
compétence
optionnelle
n°8
« Maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public
» de
la
commune
de
BELGENTIER
au profit
du
SYMIELECVAR.
Le
Maire
expose,
Vu
la
délibération
du
11
octobre
2021
de
la
commune
de
BELGENTIER,
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
«Maintenance
des
réseaux
d’éclairage
public"
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
Vu
la délibération
du
SYMIELECVAR
du
10
mars
2022
actant
ce
transfert
de
compétence ;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence ;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
“
d’approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
de
la
commune
de
BELGENTIER
au profit du
SYMIELECVAR
;
Ÿ
d’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
ge dB AVR"2022 et publication
ou
notification
“5
AVR 2022 Département
du
Var
10000017
R.C.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
25
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt
cinq
mars
à dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mme
MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- GOUYE
G.-L
-
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Absents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
(A
donné
procuration
à
REBUFFEL
D.) - M. HENRY
G.
Obiet
de
la
délibération
22-16
Adhésion
au
SYMIELECVAR
et
transfert
des
compétences
optionnelles
n°1
« Equipement
de
réseaux
d'éclairage
public
»
et
n°8
« Maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public
»
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
au profit
du
SYMIELECVAR.
Vu
la délibération
du
30
novembre
2021
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
actant
son
adhésion
au
Symielecvar
et
le transfert
des
compétences
optionnelles
n°1
« Equipement
de
réseaux
d’éclairage
public
»
et
n°8
«Maintenance
des
réseaux
d’éclairage
public"
au
profit
du
SYMIELECVAR ; Vu
la
délibération
du
SYMIELECVAR
du
10
mars
2022
actant
cette
adhésion
et
le
transfert
des
compétences ;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence ;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Ÿ”_
d’approuver
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
au
Symielecvar
et
le
transfert
des
compétences
optionnelles
n°
1
et
n°8
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
profit
du
SYMIELECVAR ;
Y
d’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
ns AVR 2072 a S'AVR 207 10000018
R.C.
|
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
25
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt
cinq
mars
à dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mme
MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- GOUYE
G..-L
—
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Absents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
(A
donné
procuration
à
REBUFFEL
D.)
- M.
HENRY
G.
Objet
de
la
délibération
22-17
Transfert
de
compétence
optionnelle
n°7
« Réseau
de
prise
de
charge
pour
véhicules
électriques
» de
la commune
de
FORCALQUEIRET
au profit
du
SYMIELECVAR.
Le
Maire
expose,
Vu
la
délibération
du
13
octobre
2020
de
la
commune
de
FORCALQUEIRET
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
«Réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques"
au profit
du
SYMIELECVAR
;
Vu
la délibération
du
SYMIELECVAR
du
10
mars
2022
actant
ce
transfert
de
compétence ;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence ;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
d’approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
de
la
commune
de
FORCALQUEIRET
au profit
du
SYMIELECVAR ;
Y
d’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
dijôi
AVR
?6 721
le
4
,
et publication
ou
notification
“5
AVR
2022 000000
19 R.C.
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
25
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt
cinq
mars
à dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mme
MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- GOUYE
G..-L
—
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Absents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
(A
donné
procuration
à REBUFFEL
D.) - M. HENRY
G.
QI
°
]
I
jélil
r
°
22
18
Reprise
de
la
compétence
optionnelle
n°1
« Equipement
de
réseaux
d'éclairage
public
» par
la
commune
de
SANARY
SUR
MER.
Le
Maire
expose,
Vu
la délibération
du
17
mars
2021
de
la commune
de
SANARY
SUR
MER
actant
la reprise
à
son
compte
de
la
compétence
optionnelle
n°1
«Equipement
de
réseaux
d’éclairage
public
»
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
Vu
la délibération
du
SYMIELECVAR
du
17 juin
2021
approuvant
ce
retrait
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence ;
Cet
accord
doit être formalisé
par délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
YŸ”
d’approuver
la
reprise
de
la
compétence
optionnelle
n°1
par
la
commune
de
SANARY
SUR
MER ;
YŸ
d’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
ah
ÀVR-2022
cr 20? Département
du
Var
000
00
0
2
0
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
25
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt
cinq
mars
à dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mme
MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- GOUYE
G.-L
-
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Absents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
(A
donné
procuration
à
REBUFFEL
D.) -M.
HENRY
G.
Qhiet
de
la
délibération
22-19
Transfert
de
compétence
optionnelle
n°8
« Maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public
»
de
la
commune
de
SILLANS
LA
CASCADE
au profit
du
SYMIELECVAR.
Le
Maire
expose,
Vu
la délibération
du
06
décembre
2021
de
la commune
de
SILLANS
LA
CASCADE
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
«Maintenance
des
réseaux
d’éclairage
public"
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
Vu
la délibération
du
SYMIELECVAR
du
10
mars
2022
actant
ce
transfert
de
compétence
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence
;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
Ÿ”
d’approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
de
la
commune
de
SILLANS
LA
CASCADE
au profit
du
SYMIELECVAR ;
Ÿ
d’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an susdits,
Pour
copie
conforme,
SLT
T ANR.
2072
is
AV 2027 00000021
D
Département
du
Var
|
RC.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
25
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt
cinq
mars
à dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mme
MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- GOUYE
G.-L
—
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Absents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
(A
donné
procuration
à
REBUFFEL
D.)-M.
HENRY
G.
e)
û
]
]
jélit
r
«
22
20
Isolation
de
quatre
gîtes
communaux
— Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Le
Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que
l’isolation
des
gîtes
communaux
doit
être
refaite.
Elle
précise
qu’elle
pourrait
se faire
par
l’extérieur
des
bâtiments.
Elle
ajoute
que
le
montant
de
ces
travaux
s’élève
à
13
275.54
€
H.T.
pour
un
gîte,
soit
53
102.16
€ H.T.
pour
les
quatre.
Elle
propose
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental,
au
titre
du
programme
2022. Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Ÿ
Approuve
le
projet
d'isolation
des
gîtes
communaux
par
l’extérieur,
pour
un
montant
de
53
102.16
€H.T.
Ÿ
Sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
21
240
€
au
titre
du
programme
2022.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
gg
À VR2022
LES AU 2072 10000022
|
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
25
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt
cing
mars
à dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mme
MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- GOUYE
G.-L
-
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Absents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
(A
donné
procuration
à
REBUFFEL
D.) -M.
HENRY
G.
Obiet
de
la
délibération
22-21
Mission
MO.
Gué
de
l’Artuby
— Annule
et remplace
la DCM
22-14
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
du
gué
de
l’Artuby
doit
être
engagée.
Le
montant
de
la prestation
s’élève
à 8 472.00
€ T.T.C.
Elle
propose
d’engager
cette
mission
pour
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ”
approuve
la maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
du
gué
de
l’Artuby,
présenté
par
l’Office
National
des
Forêts,
pour
un
montant
de
8 472.00
€ T.T.C.
YŸ”
mandate
le Maire
pour
toutes
les
démarches
nécessaires.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en Préfecture
nt ANR 22? et publicati
He PO
Asa
du
— 8 AVR. 2022